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Déliberation - baac0dd21e521a91b3844657b1a2d8bb
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Déliberation - baac0dd21e521a91b3844657b1a2d8bb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 01 mars 2024
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 23/02/2024
un mars deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Laurent BONZOM,
Eric MARTINEZ, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie
JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
Représentés:
Excusés:
Absents: Julien ESTAQUE
Secrétaire de séance: Laurent BONZOM
Objet: Frais de gardiennage de l'ONF - DE_007_2024
Madame le Maïre informe le conseil municipal de la réception d'une facture de l'ONF correspondant
aux frais de gardiennage de 2 757,20€. Madame le Maire propose aux conseillers de voter les frais de
gardiennage de la forêt au montant fixé par l'ONF. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Et chargent Madame le Maire d’eflèctuer le versement.
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
RF
Préfecture de l'Ariège
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 05/03/2024 Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le DS / 03/20 à.
et publié ou notifié
RF
Préfecture de l'Ariège
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 05/03/2024
009-210902045-DE_007_2024-DE