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Arrêté - 2025 CFU VILLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 CFU VILLE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANCENIS-SAINT-GEREON
Numéro SIRET : 20008322800011
POSTE COMPTABLE : 044021 SGC NORT-SUR-ERDRE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 14
D Bilan synthétique Comptable 15
E Compte de résultat synthétique Comptable 16
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 18
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 19
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 20
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 21
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 22
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 24
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 25
B2 Recettes d’investissement Comptable 32
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 36
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 124
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 130
III. États financiers
A Bilan Comptable 134
B Compte de résultat Comptable 138
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 140
D Balance des comptes Comptable 141
IV. États annexés 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 174 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11974
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1499.24
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1126.13
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1537.92
3 Dépenses d’équipement brut / population 455.95
4 Encours de dette / population (2)(3) 238.11
5 DGF / population 52.37
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 50.13%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 77.92%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 29.65%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 22.08%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 15.48%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 57.82%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 13 184 556,48 18 671 612,68 31 856 169,16
Recettes réalisées (1) B 9 602 960,39 19 390 553,88 28 993 514,27
Restes à réaliser C 2 229 421,20 0,00 2 229 421,20
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 21 136 058,61 18 852 397,81 39 988 456,42
Dépenses réalisées (1) E 8 181 096,23 16 577 986,07 24 759 082,30
Restes à réaliser F 2 568 344,37 0,00 2 568 344,37
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 421 864,16 2 812 567,81 4 234 431,97
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 7 951 502,13 180 785,13 8 132 287,26
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 9 373 366,29 2 993 352,94 12 366 719,23
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -338 923,17 0,00 -338 923,17
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 9 034 443,12 2 993 352,94 12 027 796,06
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 7 894 824,36 1 421 864,16 56 677,77 9 373 366,29
Fonctionnement 4 205 945,32 4 000 000,00 2 812 567,81 -25 160,19 2 993 352,94
TOTAL I 12 100 769,68 4 000 000,00 4 234 431,97 31 517,58 12 366 719,23
II - Budgets des services à caractère
administratif
80401-CAT ANCENIS-SAINT-GEREON
Investissement 33 103,84 12 501,36 45 605,20
Fonctionnement 56 973,11 7 422,50 64 395,61
Sous-Total 90 076,95 19 923,86 110 000,81
80402-LOTISSEMENT LA
CHAUVINIERE
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
80405-ANCENIS SPECTACLE -
EXPOSITION
Investissement 84 989,36 -62 322,09 22 667,27
Fonctionnement 181 154,82 9 000,00 7 812,81 179 967,63
Sous-Total 266 144,18 9 000,00 -54 509,28 202 634,90
TOTAL II 356 221,13 9 000,00 -34 585,42 312 635,71
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
80404-PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
Investissement 35 286,10 -65,68 35 220,42
Fonctionnement 116 369,19 11 094,13 127 463,32
Sous-Total 151 655,29 11 028,45 162 683,74
TOTAL III 151 655,29 11 028,45 162 683,74 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
TOTAL I + II + III 12 608 646,10 4 009 000,00 4 210 875,00 31 517,58 12 842 038,68
intégration: -RF 2025 96701= -68.19 ; résultat cumulé fonctionnement -31 623.23 -RI 2025 96701 = -131.24; résultat cu
mulé d'investissement +50 404.04 -RF 2025 96700= -10580.84; résultat cumulé de fonctionnement= +6463.04 -RI 2025 967
00= +1931.72; résultat cumulé d'investissement + 6273.73 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SIVU de l'enfance Sans fiscalité propre 418 392,21
SIVOM du canton d'Ancenis Sans fiscalité propre 2 878,05
Association syndicale des marais de la Grée Sans fiscalité propre 44,43
Etablissement public foncier de Loire-Atlantique Avec fiscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Panneaux photovoltaïques Panneaux photovoltaïques 20008322800128 SPIC oui
Centre d'aide par le travail Centre d'aide par le travail 01/01/2004 03/05/2004 20008322800086 SPA oui
Théâtre Théâtre 01/01/2012 07/11/2011 20008322800102 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 568 344,37
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1100 Opération d’équipement n° 1100 12 536,55
1200 Opération d’équipement n° 1200 76 896,11
1300 Opération d’équipement n° 1300 19 498,71
2100 Opération d’équipement n° 2100 972,49
2200 Opération d’équipement n° 2200 24 585,00
3101 Opération d’équipement n° 3101 107 989,64
3200 Opération d’équipement n° 3200 4 161,60
4200 Opération d’équipement n° 4200 13 362,31
5500 Opération d’équipement n° 5500 7 145,04
6000 Opération d’équipement n° 6000 146 436,49
6001 Opération d’équipement n° 6001 10 848,00
6100 Opération d’équipement n° 6100 200 444,94
6102 Opération d’équipement n° 6102 111 294,00
6200 Opération d’équipement n° 6200 31 790,15
7003 Opération d’équipement n° 7003 47 530,88
7004 Opération d’équipement n° 7004 17 160,00
7100 Opération d’équipement n° 7100 222 546,47
7200 Opération d’équipement n° 7200 4 250,00
8000 Opération d’équipement n° 8000 154 931,38
8100 Opération d’équipement n° 8100 506 323,35
8101 Opération d’équipement n° 8101 248 625,00
8102 Opération d’équipement n° 8102 160 484,80
8200 Opération d’équipement n° 8200 15 156,00
8201 Opération d’équipement n° 8201 2 083,30
8202 Opération d’équipement n° 8202 49 498,58
8300 Opération d’équipement n° 8300 71 194,50
8401 Opération d’équipement n° 8401 1 658,88
8500 Opération d’équipement n° 8500 888,00
8503 Opération d’équipement n° 8503 369,00
9001 Opération d’équipement n° 9001 36 683,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 81 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 180 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 13
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 229 421,20
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 229 421,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 63 055,88
Subventions d'investissement versées 993,90 Neutralisations et régularisations 205,42
Autres immobilisations incorporelles 2 156,26 Réserves 119 256,45
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 180,79
Terrains 16 079,61 Résultat de l'exercice 2 812,57
Constructions 77 691,46 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 9 662,46
Réseaux et installations de voirie 58 152,16 TOTAL FONDS PROPRES (I) 195 173,56
Réseaux divers 6 050,59 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 410,06 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 5,50
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 233,91 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 87,50 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 853,61
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 19 058,18 Dettes financières et autres emprunts 181,25
Immobilisations financières (nettes) 2 925,57 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 034,87
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 185 839,20 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 879,14
Stocks Autres dettes non financières 341,63
Créances 564,19 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 220,77
Trésorerie 13 030,26 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 13 594,44 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 261,13
Comptes de régularisation (III) 6,81 Comptes de régularisation (III) 5,76
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 199 440,45 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 199 440,45
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 660,38 681,74
Participations 207,81 213,94
Compensations, autres attributions et autres participations 2 123,24 1 971,07
Dons et legs
Impôts et taxes 12 934,26 12 783,76
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 144,78 1 078,95
Produits des cessions d'actifs 484,82 308,87
Autres produits de gestion 699,58 832,99
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 19,51
Reprises du financement rattaché à un actif 20,21 18,09
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 955,30 586,85
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 19 249,90 18 476,26
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 079,21 3 815,37
Charges de personnel 6 451,99 6 257,26
Indemnités des élus (et membres du CESR) 195,00 189,36
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 683,09 790,63
Impôts et taxes 239,86 198,95
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 665,68 1 560,69
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 429,30 794,58
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 10,82 101,14
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 754,94 13 707,99 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 630,49 463,06
Autres charges 985,55 1 044,44
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 616,04 1 507,50
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 878,91 3 260,77
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 850,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 66,35 96,65
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -66,35 753,36
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 812,57 4 014,13 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 35,36 0,00 8 324 984,00 4,40
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14,87 0,00 57 146,00 -43,40
TOTAL 8 478 050,00 3,70
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 119 479,43 31 587,25 26,44 81 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 655 758,13 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 9 907 025,44 5 428 012,33 54,79 2 307 344,37
Total des dépenses d’équipement 17 682 263,00 5 459 599,58 30,88 2 388 344,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 079 500,00 1 074 632,91 99,55 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 246 000,00 65 833,00 26,76 180 000,00
Total des dépenses financières 1 325 500,00 1 140 465,91 86,04 180 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 007 763,00 6 600 065,49 34,72 2 568 344,37
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 985 295,61 975 502,41 99,01 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 1 143 000,00 605 528,33 52,98 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 2 128 295,61 1 581 030,74 74,29 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 21 136 058,61 8 181 096,23 38,71 2 568 344,37
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 21 136 058,61 8 181 096,23 2 568 344,37
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 341 779,07 770 534,00 23,06 2 229 421,20
16 Emprunts et dettes assimilées 7 900,00 10 072,88 127,50 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 200,00 37 272,72 100,20 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 450 000,80 5 043 464,70 113,34 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 42 366,80 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -261 821,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 575 058,67 5 903 711,10 77,94 2 229 421,20
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 111 381,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 355 116,81 3 093 720,96 92,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 143 000,00 605 528,33 52,98 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 5 609 497,81 3 699 249,29 65,95 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 13 184 556,48 9 602 960,39 72,83 2 229 421,20
001 Solde d’exécution positif reporté 7 951 502,13
Total des recettes de la section d’investissement 21 136 058,61 9 602 960,39 2 229 421,20
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
4 537 650,00 3 468 728,80 646 537,79 4 115 266,59 90,69 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
7 011 000,00 6 746 155,27 13 375,00 6 759 530,27 96,41 0,00
014 Atténuations de
produits
45 000,00 36 913,00 0,00 36 913,00 82,03 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 598 250,00 2 436 368,04 36 261,87 2 472 629,91 95,17 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
14 191 900,00 12 688 165,11 696 174,66 13 384 339,77 94,31 0,00
66 Charges financières 85 000,00 63 843,01 2 508,60 66 351,61 78,06 0,00
67 Charges spécifiques 27 000,00 21 501,73 0,00 21 501,73 79,64 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
82 000,00 12 072,00 0,00 12 072,00 14,72 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
14 385 900,00 12 785 581,85 698 683,26 13 484 265,11 93,73 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 111 381,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
3 355 116,81 3 093 720,96 0,00 3 093 720,96 92,21 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
4 466 497,81 3 093 720,96 0,00 3 093 720,96 69,27 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
18 852 397,81 15 879 302,81 698 683,26 16 577 986,07 87,94 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 852 397,81 15 879 302,81 698 683,26
16 577 986,07 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 23
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 24
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 30 000,30 103 739,95 0,00 103 739,95 345,80 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 919 225,57 1 094 867,74 49 913,77 1 144 781,51 124,54 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 029 655,00 5 062 488,00 0,00 5 062 488,00 100,65 0,00
731 Fiscalité locale 7 573 345,00 7 908 687,61 0,00 7 908 687,61 104,43 0,00
74 Dotations et participations 2 923 000,00 2 948 367,98 43 074,05 2 991 442,03 102,34 0,00
75 Autres produits de gestion courante 709 270,00 659 726,60 33 592,25 693 318,85 97,75 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 184 495,87 17 777 877,88 126 580,07 17 904 457,95 104,19 0,00
76 Produits financiers 0,00 4,56 0,00 4,56 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 484 821,20 491 078,96 0,00 491 078,96 101,29 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
17 000,00 19 510,00 0,00 19 510,00 114,76 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 17 686 317,07 18 288 471,40 126 580,07 18 415 051,47 104,12 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 985 295,61 975 502,41 0,00 975 502,41 99,01 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 985 295,61 975 502,41 0,00 975 502,41 99,01 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 18 671 612,68 19 263 973,81 126 580,07 19 390 553,88 103,85 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 180 785,13
Total des recettes de la section de fonctionnement 18 852 397,81 19 263 973,81 126 580,07 19 390 553,88 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
20415322 Bâtiments et installations 10 926,10 10 926,10
204181 Biens mobiliers, matériel et études 19 952,01 19 952,01
20421 Biens mobiliers, matériel et études 709,14 709,14
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 119 479,43 31 587,25 31 587,25 87 892,18
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 655 758,13 7 655 758,13
215781100 Autre matériel technique 2 415,94 2 415,94
21581100 Autres installations, matériel et outillage techniques 28 592,18 28 592,18
218481100 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 874,18 11 874,18
21881100 Autres 50 823,61 50 823,61
total opération n° 1100 Opération d'équipement n° 1100 154 732,66 93 705,91 93 705,91 61 026,75
215781200 Autre matériel technique 9 960,00 9 960,00
21581200 Autres installations, matériel et outillage techniques 152 491,07 152 491,07
218281200 Autres matériels de transport 168 382,24 168 382,24
total opération n° 1200 Opération d'équipement n° 1200 410 490,23 330 833,31 330 833,31 79 656,92
20311300 Frais d'études 11 340,00 11 340,00
20415821300 Bâtiments et installations 89 190,00 89 190,00
20511300 Concessions et droits similaires 42 560,18 42 560,18
218381300 Autre matériel informatique 24 584,27 2 752,20 21 832,07
218481300 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 059,84 720,98 10 338,86
21851300 Matériel de téléphonie 7 005,36 7 005,36
21881300 Autres 163,01 163,01
total opération n° 1300 Opération d'équipement n° 1300 217 741,99 185 902,66 3 473,18 182 429,48 35 312,51 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 1301 Opération d'équipement n° 1301 39 000,00 39 000,00
218312100 Matériel informatique scolaire 22 165,40 22 165,40
218412100 Matériel de bureau et mobilier scolaires 39 251,05 39 251,05
21882100 Autres 15 081,79 15 081,79
total opération n° 2100 Opération d'équipement n° 2100 103 697,49 76 498,24 76 498,24 27 199,25
total opération n° 2200 Opération d'équipement n° 2200 25 000,00 25 000,00
20313101 Frais d'études 88 986,72 88 986,72
213513101 Bâtiments publics 76 342,80 76 342,80
total opération n° 3101 Opération d'équipement n° 3101 398 471,92 165 329,52 165 329,52 233 142,40
216213200 Biens sous-jacents 4 800,00 4 800,00
216223200 Dépenses ultérieures immobilisées 3 774,07 3 774,07
total opération n° 3200 Opération d'équipement n° 3200 15 316,10 8 574,07 8 574,07 6 742,03
total opération n° 4101 Opération d'équipement n° 4101 1 872,96 1 872,96
21284200 Autres agencements et aménagements 3 414,00 3 414,00
213514200 Bâtiments publics 2 815,20 2 815,20
21884200 Autres 30 393,83 30 393,83
total opération n° 4200 Opération d'équipement n° 4200 50 290,00 36 623,03 36 623,03 13 666,97
21285500 Autres agencements et aménagements 27 083,10 27 083,10
total opération n° 5500 Opération d'équipement n° 5500 67 340,10 27 083,10 27 083,10 40 257,00
20316000 Frais d'études 1 560,00 1 560,00
213116000 Bâtiments administratifs 1 035,12 1 035,12
213186000 Autres bâtiments publics 12 666,00 12 666,00
213216000 Immeubles de rapport 2 331,85 2 331,85
213516000 Bâtiments publics 281 799,55 281 799,55
21386000 Autres constructions 23 340,00 23 340,00
21426000 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 7 015,90 7 015,90 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
215686000 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 606,47 5 606,47
218486000 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 473,38 23 473,38
21886000 Autres 20 989,70 20 989,70
total opération n° 6000 Opération d'équipement n° 6000 800 571,39 379 817,97 379 817,97 420 753,42
213516001 Bâtiments publics 108 442,08 108 442,08
21426001 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 264 404,17 264 404,17
total opération n° 6001 Opération d'équipement n° 6001 388 442,08 372 846,25 372 846,25 15 595,83
213116100 Bâtiments administratifs 1 227,03 1 227,03
213516100 Bâtiments publics 208 126,72 208 126,72
2386100 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 37 234,51 37 234,51
total opération n° 6100 Opération d'équipement n° 6100 464 414,02 246 588,26 246 588,26 217 825,76
20316102 Frais d'études 12 327,60 616,80 11 710,80
213516102 Bâtiments publics 154 857,29 6 615,65 148 241,64
2386102 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 87 387,90 87 387,90
total opération n° 6102 Opération d'équipement n° 6102 993 946,32 254 572,79 7 232,45 247 340,34 746 605,98
21286200 Autres agencements et aménagements 5 274,60 5 274,60
213116200 Bâtiments administratifs 16 591,20 16 591,20
213516200 Bâtiments publics 280 108,88 280 108,88
total opération n° 6200 Opération d'équipement n° 6200 416 567,64 301 974,68 301 974,68 114 592,96
total opération n° 6300 Opération d'équipement n° 6300 50 000,00 50 000,00
21117001 Terrains nus 477 537,00 477 537,00
21157001 Terrains bâtis 171 160,00 171 160,00
total opération n° 7001 Opération d'équipement n° 7001 820 000,00 648 697,00 648 697,00 171 303,00
20317003 Frais d'études 93 384,96 93 384,96 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
20337003 Frais d'insertion 996,79 996,79
20887003 Autres immobilisations incorporelles 2 153,41 2 153,41
21157003 Terrains bâtis 12 873,09 12 873,09
2377003 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 141 168,40 141 168,40
total opération n° 7003 Opération d'équipement n° 7003 306 425,49 250 576,65 250 576,65 55 848,84
20317004 Frais d'études 69 576,00 69 576,00
total opération n° 7004 Opération d'équipement n° 7004 102 560,00 69 576,00 69 576,00 32 984,00
total opération n° 7005 Opération d'équipement n° 7005 59 776,21 59 776,21
total opération n° 7006 Opération d'équipement n° 7006 50 000,00 50 000,00
21117100 Terrains nus 3 676,99 3 676,99
21157100 Terrains bâtis 3 536,35 3 536,35
total opération n° 7100 Opération d'équipement n° 7100 231 929,94 7 213,34 7 213,34 224 716,60
21287200 Autres agencements et aménagements 22 180,95 22 180,95
213167200 Équipements du cimetière 32 940,00 32 940,00
total opération n° 7200 Opération d'équipement n° 7200 65 403,45 55 120,95 55 120,95 10 282,50
20318000 Frais d'études 21 150,00 21 150,00
20415828000 Bâtiments et installations 66 371,82 66 371,82
total opération n° 8000 Opération d'équipement n° 8000 311 869,06 87 521,82 87 521,82 224 347,24
20318100 Frais d'études 1 140,00 1 140,00
20415828100 Bâtiments et installations 20 454,49 20 454,49
21288100 Autres agencements et aménagements 34 846,20 34 846,20
21518100 Réseaux de voirie 552 621,44 6 696,00 545 925,44
21528100 Installations de voirie 216 729,12 216 729,12
21588100 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 040,00 8 040,00
21888100 Autres 12 028,39 12 028,39
total opération n° 8100 Opération d'équipement n° 8100 1 366 393,24 845 859,64 6 696,00 839 163,64 527 229,60 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 8101 Opération d'équipement n° 8101 270 000,00 270 000,00
21118102 Terrains nus 90 720,00 90 720,00
21518102 Réseaux de voirie 16 381,20 16 381,20
total opération n° 8102 Opération d'équipement n° 8102 394 000,00 107 101,20 107 101,20 286 898,80
20318200 Frais d'études 14 688,00 14 688,00
21518200 Réseaux de voirie 17 190,71 17 190,71
total opération n° 8200 Opération d'équipement n° 8200 89 688,00 31 878,71 31 878,71 57 809,29
20318201 Frais d'études 8 010,01 8 010,01
21288201 Autres agencements et aménagements 17 103,36 17 103,36
21518201 Réseaux de voirie 2 881,54 2 881,54
total opération n° 8201 Opération d'équipement n° 8201 30 990,83 27 994,91 27 994,91 2 995,92
20415828202 Bâtiments et installations 14 693,76 14 693,76
21518202 Réseaux de voirie 659 048,67 2 842,80 656 205,87
total opération n° 8202 Opération d'équipement n° 8202 720 849,06 673 742,43 2 842,80 670 899,63 49 949,43
21288300 Autres agencements et aménagements 14 533,04 14 533,04
21588300 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 154,17 2 154,17
total opération n° 8300 Opération d'équipement n° 8300 135 830,74 16 687,21 16 687,21 119 143,53
total opération n° 8400 Opération d'équipement n° 8400 38 594,36 38 594,36
215788401 Autre matériel technique 21 372,39 21 372,39
218388401 Autre matériel informatique 14 778,92 14 778,92
total opération n° 8401 Opération d'équipement n° 8401 44 711,16 36 151,31 36 151,31 8 559,85
21518500 Réseaux de voirie 1 422,00 1 422,00
total opération n° 8500 Opération d'équipement n° 8500 2 310,00 1 422,00 1 422,00 888,00
20318502 Frais d'études 3 030,00 3 030,00
total opération n° 8502 Opération d'équipement n° 8502 113 030,00 3 030,00 3 030,00 110 000,00
20318503 Frais d'études 1 500,00 1 500,00 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 8503 Opération d'équipement n° 8503 11 869,00 1 500,00 1 500,00 10 369,00
20319001 Frais d'études 32 900,00 32 900,00
21289001 Autres agencements et aménagements 68 681,60 500,00 68 181,60
218389001 Autre matériel informatique 2 752,20 2 752,20
total opération n° 9001 Opération d'équipement n° 9001 142 900,00 104 333,80 500,00 103 833,80 39 066,20
Total des dépenses
d'équipement 17 682 263,00 5 480 344,01 20 744,43 5 459 599,58 12 222 663,42
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 1 073 920,91 1 073 920,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 712,00 712,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 079 500,00 1 074 632,91 1 074 632,91 4 867,09
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 65 833,00 65 833,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 246 000,00 65 833,00 65 833,00 180 167,00
Total des dépenses
financières 1 325 500,00 1 140 465,91 1 140 465,91 185 034,09
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 19 007 763,00 6 620 809,92 20 744,43 6 600 065,49 12 407 697,51
13911 État et établissements nationaux 8 380,88 8 380,88
13916 Autres établissements publics locaux 9 777,92 9 777,92
13918 Autres 630,00 630,00
13938 Autres 1 418,00 1 418,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 955 295,61 955 295,61 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 985 295,61 975 502,41 975 502,41 9 793,20
2031 Frais d'études 159 636,69 159 636,69
21351 Bâtiments publics 37 210,55 37 210,55
2151 Réseaux de voirie 368 081,97 368 081,97
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 40 599,12 40 599,12
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 143 000,00 605 528,33 605 528,33 537 471,67
Total des dépenses d'ordre
en investissement 2 128 295,61 1 581 030,74 1 581 030,74 547 264,87
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
21 136 058,61 8 201 840,66 20 744,43 8 181 096,23 12 954 962,38
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 21 136 058,61 8 201 840,66 20 744,43 8 181 096,23 12 954 962,38 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 24 757,00 24 757,00
1313 Départements 332 765,00 332 765,00
1321 État et établissements nationaux 63 397,00 63 397,00
1322 Régions 25 000,00 25 000,00
1323 Départements 43 980,00 43 980,00
1328 Autres 2 491,00 2 491,00
1338 Autres 194 018,00 194 018,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 84 126,00 84 126,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 341 779,07 770 534,00 770 534,00 2 571 245,07
165 Dépôts et cautionnements reçus 630,00 630,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 13 814,58 4 371,70 9 442,88
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 7 900,00 14 444,58 4 371,70 10 072,88 -2 172,88
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 37 272,72 37 272,72
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 37 200,00 37 272,72 37 272,72 -72,72
10222 F.C.T.V.A. 625 039,74 979,32 624 060,42
10226 Taxe d'aménagement 109 680,70 109 680,70
10251 Dons et legs en capital 309 723,58 309 723,58
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 000 000,00 4 000 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 450 000,80 5 044 444,02 979,32 5 043 464,70 -593 463,90
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 42 366,80 42 366,80
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 42 366,80 42 366,80 -42 366,80
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -261 821,20
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 7 575 058,67 5 909 062,12 5 351,02 5 903 711,10 1 671 347,57
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 111 381,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 10 820,00 10 820,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 31 669,20 31 669,20
2115 Terrains bâtis 1 298,29 1 298,29
21318 Autres bâtiments publics 908 075,33 908 075,33
21351 Bâtiments publics 2 307,20 2 307,20
2151 Réseaux de voirie 192 332,00 192 332,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 293 614,79 293 614,79
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 7 136,67 7 136,67
28031 Frais d'études 18 541,01 18 541,01
28033 Frais d'insertion 864,00 864,00
2804132 Bâtiments et installations 40 667,72 40 667,72
280415322 Bâtiments et installations 119,74 119,74
280415342 Bâtiments et installations 13 674,00 13 674,00
28041582 Bâtiments et installations 7 590,16 7 590,16
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 2 405,17 2 405,17
2804182 Bâtiments et installations 6 433,13 6 433,13
280421 Biens mobiliers, matériel et études 1 427,84 1 427,84
280422 Bâtiments et installations 9 939,73 9 939,73 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 48 571,12 48 571,12
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 358,17 15 358,17
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 661,52 8 661,52
28128 Autres agencements et aménagements 294 285,70 294 285,70
281311 Bâtiments administratifs 423,17 423,17
281321 Immeubles de rapport 206 586,84 206 586,84
281351 Bâtiments publics 98 989,17 98 989,17
28138 Autres constructions 479,40 479,40
28142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 14 308,19 14 308,19
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 2 749,50 2 749,50
28151 Réseaux de voirie 99 894,60 99 894,60
28152 Installations de voirie 10 060,58 10 060,58
281531 Réseaux d'adduction d'eau 544,36 544,36
281532 Réseaux d'assainissement 498,05 498,05
281534 Réseaux d'électrification 5 270,16 5 270,16
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 529,00 529,00
2815731 Matériel roulant 51 706,19 51 706,19
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 47 682,97 47 682,97
281578 Autre matériel technique 27 136,24 27 136,24
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 156 900,76 156 900,76
28161 Biens historiques et culturels immobiliers 25 549,65 25 549,65
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 62,38 62,38
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 632,71 632,71
281828 Autres matériels de transport 124 673,72 124 673,72 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281831 Matériel informatique scolaire 14 753,54 14 753,54
281838 Autre matériel informatique 47 898,43 47 898,43
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 28 310,07 28 310,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28 225,35 28 225,35
28185 Matériel de téléphonie 8 989,25 8 989,25
28188 Autres 200 623,84 200 623,84
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 355 116,81 3 119 270,61 25 549,65 3 093 720,96 261 395,85
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 159 636,69 159 636,69
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 445 891,64 445 891,64
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 143 000,00 605 528,33 605 528,33 537 471,67
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 609 497,81 3 724 798,94 25 549,65 3 699 249,29 1 910 248,52
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
13 184 556,48 9 633 861,06 30 900,67 9 602 960,39 3 581 596,09
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
7 951 502,13
Total des recettes de la
section d'investissement 21 136 058,61 9 633 861,06 30 900,67 9 602 960,39 11 533 098,22 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1100(1)
LIBELLE : R_EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 154 732,66 A 93 705,91 60,56 12 536,55 B 272 502,33
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 154 732,66 93 705,91 60,56 12 536,55 272 502,33
21578 Autre matériel technique 23 300,00 2 415,94 4 295,77 5 094,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 28 500,00 28 592,18 4 956,00 14 376,69
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 700,00 11 874,18 0,00 23 365,20
2188 Autres immobilisations corporelles 90 232,66 50 823,61 3 284,78 229 665,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 800,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 800,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -93 705,91 D - B -271 702,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1200(1)
LIBELLE : R_FLOTTE VEHICULES ET ENGINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 410 490,23 A 330 833,31 80,59 76 896,11 B 559 009,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 410 490,23 330 833,31 80,59 76 896,11 559 009,45
21571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 258 530,98
21578 Autre matériel technique 9 960,00 9 960,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 159 521,95 152 491,07 2 913,36 141 738,26
21828 Autres matériels de transport 241 008,28 168 382,24 73 982,75 158 740,21
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 12 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -330 833,31 D - B -542 009,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1300(1)
LIBELLE : R_EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 217 741,99 A 182 429,48 83,78 19 498,71 B 257 362,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 79 564,70 53 900,18 67,74 10 040,00 180 393,33
2031 Frais d'études 21 640,00 11 340,00 0,00 7 410,00
2051 Concessions, droits similaires 57 924,70 42 560,18 10 040,00 172 983,33
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 86 760,00 89 190,00 102,80 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 86 760,00 89 190,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 51 417,29 39 339,30 76,51 9 458,71 76 968,78
21838 Autre matériel informatique 32 089,32 21 832,07 3 705,63 55 057,31
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 403,62 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 238,62 10 338,86 3 037,66 4 593,61
2185 Matériel de téléphonie 0,00 7 005,36 1 726,80 5 378,88
2188 Autres immobilisations corporelles 7 089,35 163,01 585,00 11 938,98
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 296,47
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 296,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 296,47
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -182 429,48 D - B -257 065,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1301(1)
LIBELLE : P_SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 39 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 39 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2100(1)
LIBELLE : R_EQUIPEMENTS ENFANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 103 697,49 A 76 498,24 73,77 972,49 B 115 854,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 4 047,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 103 697,49 76 498,24 73,77 972,49 111 806,67
21831 Matériel informatique scolaire 28 000,00 22 165,40 0,00 21 481,25
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 209,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 38 655,57 39 251,05 0,00 14 961,17
2188 Autres immobilisations corporelles 37 041,92 15 081,79 972,49 75 155,25
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 24 600,00 C 24 757,00 100,64 0,00 D 30 222,61
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 24 600,00 24 757,00 0,00 0,00 30 222,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 24 600,00 24 757,00 0,00 28 822,61
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 1 400,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 741,24 D - B -85 631,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2200(1)
LIBELLE : P_RESTAURATION SCOLAIRE RESTRUCTURATION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 24 585,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 000,00 0,00 0,00 24 585,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 24 585,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3100(1)
LIBELLE : P_PATRIMOINE HISTORIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 081,85
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 795,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 795,16
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 286,69
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 286,69 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 515,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 515,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 433,15
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3101(1)
LIBELLE : P_REHABILITATION CHATEAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 398 471,92 A 165 329,52 41,49 107 989,64 B 107 129,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 121 208,72 88 986,72 73,42 16 427,70 107 129,64
2031 Frais d'études 121 208,72 88 986,72 16 427,70 107 129,64
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 277 263,20 76 342,80 27,53 91 561,94 0,00
21351 Bâtiments publics 277 263,20 76 342,80 91 561,94 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 58 547,80 C 27 930,00 47,70 30 617,80 D 11 970,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 58 547,80 27 930,00 0,00 30 617,80 11 970,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 18 370,80 0,00 18 370,80 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 12 247,00 0,00 12 247,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 27 930,00 27 930,00 0,00 11 970,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -137 399,52 D - B -95 159,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3200(1)
LIBELLE : R_CULTURE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 316,10 A 8 574,07 55,98 4 161,60 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 200,00 0,00 0,00 4 161,60 0,00
2031 Frais d'études 4 200,00 0,00 4 161,60 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 116,10 8 574,07 77,13 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 8 600,00 4 800,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 2 516,10 3 774,07 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 574,07 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 4000(1)
LIBELLE : CENTRE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 400 066,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 485,32
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 7 646,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 839,24
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388 580,96
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 2 291 176,73
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 97 404,23 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 207 364,93
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 978,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 480 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 44 978,50
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 182 386,43
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 163 204,11
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 19 182,32
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 192 701,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 4100(1)
LIBELLE : P_INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 479 550,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 107 428,61
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 107 428,61
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 372 121,75
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2 056 888,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 256 760,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 58 472,50
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 498 574,06
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 498 574,06
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 62 737,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 58 208,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 206 241,06
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 25 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 146 387,50
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 980 976,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 4101(1)
LIBELLE : P_PISTE DU PRESSOIR ROUGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 872,96 A 0,00 0,00 0,00 B 63 966,04
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 576,96 0,00 0,00 0,00 13 795,44
2031 Frais d'études 576,96 0,00 0,00 13 795,44
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 296,00 0,00 0,00 0,00 50 170,60
2128 Autres agencements et aménagements 1 296,00 0,00 0,00 48 667,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 503,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 247 350,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 247 350,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 140 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 107 350,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 183 383,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 4200(1)
LIBELLE : R_SPORTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 290,00 A 36 623,03 72,82 13 362,31 B 143 375,95
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 438,68
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 20 438,68
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 290,00 36 623,03 72,82 13 362,31 122 937,27
2128 Autres agencements et aménagements 11 850,00 3 414,00 7 908,91 30 686,80
21351 Bâtiments publics 3 700,00 2 815,20 0,00 3 832,80
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 560,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 740,00 30 393,83 5 453,40 87 857,67
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 761,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 761,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 6 761,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 623,03 D - B -136 614,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5500(1)
LIBELLE : P_BUDGET PARTICIPATIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 67 340,10 A 27 083,10 40,22 7 145,04 B 62 413,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 67 340,10 27 083,10 40,22 7 145,04 62 413,50
2128 Autres agencements et aménagements 67 340,10 27 083,10 7 145,04 21 396,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 4 808,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 36 209,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 083,10 D - B -62 413,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 6000(1)
LIBELLE : R_RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 800 571,39 A 379 817,97 47,44 146 436,49 B 675 703,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 560,00 1 560,00 100,00 0,00 27 854,80
2031 Frais d'études 1 560,00 1 560,00 0,00 18 780,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 9 074,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 799 011,39 378 257,97 47,34 146 436,49 647 849,14
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 29 754,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 1 035,12 0,00 16 959,18
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 97 550,99
21318 Autres bâtiments publics 38 844,00 12 666,00 24 091,22 327 007,09
21321 Immeubles de rapport 0,00 2 331,85 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 627 639,00 281 799,55 111 042,76 68 218,17
2138 Autres constructions 88 155,91 23 340,00 9 998,52 4 794,00
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 7 015,90 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 8 420,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 6 647,10 5 606,47 0,00 317,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 54 575,72
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 4 429,26
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 473,38 23 473,38 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 832,00 20 989,70 1 303,99 44 242,81
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 65 530,00 C 10 922,00 16,67 54 608,00 D 179 352,54
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 65 530,00 10 922,00 0,00 54 608,00 179 352,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 54 608,00 0,00 54 608,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 10 922,00 10 922,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 179 352,54
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -368 895,97 D - B -496 351,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 6001(1)
LIBELLE : R_PPI TOITURES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 388 442,08 A 372 846,25 95,99 10 848,00 B 31 441,37
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 000,00 0,00 0,00 10 848,00 31 441,37
2031 Frais d'études 13 000,00 0,00 10 848,00 31 441,37
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 375 442,08 372 846,25 99,31 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 108 442,08 108 442,08 0,00 0,00
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 267 000,00 264 404,17 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -372 846,25 D - B -31 441,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 6100(1)
LIBELLE : P_RENOVATION ENERGETIQUE PATRIMOINE BATI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 464 414,02 A 246 588,26 53,10 200 444,94 B 495 579,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 160 359,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 150 100,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 10 259,13
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 238 940,14 209 353,75 87,62 190 721,06 297 319,87
21311 Bâtiments administratifs 0,00 1 227,03 0,00 67 712,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 86 648,48
21351 Bâtiments publics 238 940,14 208 126,72 190 721,06 141 761,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 196,93
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 225 473,88 37 234,51 16,51 9 723,88 37 900,15
238 Avances commandes immo corporelles 225 473,88 37 234,51 9 723,88 37 900,15 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 32 448,00 C 0,00 0,00 32 448,00 D 148 670,77
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 32 448,00 0,00 0,00 32 448,00 148 670,77
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 32 448,00 0,00 32 448,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 79 720,57
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 68 950,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -246 588,26 D - B -346 908,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 6101(1)
LIBELLE : P_RESEAU DE CHALEUR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 760,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 11 760,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 760,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 6102(1)
LIBELLE : P_CS BOIS JAUNI RENOVATION THERMIQUE ACCESSIBILITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 993 946,32 A 247 340,34 67,76 111 294,00 B 18 266,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 360,00 11 710,80 51,94 10 266,00 8 942,40
2031 Frais d'études 21 360,00 11 710,80 10 266,00 8 942,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 872 586,32 148 241,64 56,67 101 028,00 9 324,00
21351 Bâtiments publics 872 586,32 148 241,64 101 028,00 9 324,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000,00 87 387,90 87,39 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 87 387,90 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 73
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 473 272,00 C 514 443,00 34,92 958 443,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 473 272,00 514 443,00 0,00 958 443,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 321 843,00 321 843,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 187 200,00 0,00 187 200,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 644 072,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 642 000,00 192 600,00 449 400,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 267 102,66 D - B -18 266,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 74
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 6200(1)
LIBELLE : P_ACCESSIBILITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 416 567,64 A 301 974,68 72,49 31 790,15 B 362 226,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 080,80 0,00 0,00 2 080,80 13 639,20
2031 Frais d'études 2 080,80 0,00 2 080,80 13 639,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 414 486,84 301 974,68 72,86 29 709,35 348 587,05
2128 Autres agencements et aménagements 25 000,00 5 274,60 0,00 30 504,60
21311 Bâtiments administratifs 113 020,00 16 591,20 18 663,48 14 916,89
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 11 971,27
21314 Bâtiments culturels et sportifs 7 768,80 0,00 7 768,80 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 92 650,45
21351 Bâtiments publics 268 698,04 280 108,88 3 277,07 163 960,86
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 34 582,98
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 99 952,00 C 0,00 0,00 99 952,00 D 125 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 99 952,00 0,00 0,00 99 952,00 125 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 70 000,00 0,00 70 000,00 30 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 29 952,00 0,00 29 952,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 95 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -301 974,68 D - B -237 226,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 76
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 6300(1)
LIBELLE : P_REGROUPEMENT CTM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 221 860,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 221 860,38
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 221 860,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -221 860,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 78
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 7001(1)
LIBELLE : P_ZAC DU PRIEURE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 820 000,00 A 648 697,00 79,11 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 820 000,00 648 697,00 79,11 0,00 0,00
2111 Terrains nus 820 000,00 477 537,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 171 160,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -648 697,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 80
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 7003(1)
LIBELLE : P_SECTEUR DE LA GARE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 306 425,49 A 250 576,65 81,77 47 530,88 B 1 684 197,04
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 110 310,00 96 535,16 87,51 15 899,28 219 828,48
2031 Frais d'études 109 310,00 93 384,96 15 899,28 143 928,48
2033 Frais d'insertion 1 000,00 996,79 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 2 153,41 0,00 75 900,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 960,62 12 873,09 99,32 0,00 1 017 053,33
2115 Terrains bâtis 12 960,62 12 873,09 0,00 1 017 053,33
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 183 154,87 141 168,40 77,08 31 631,60 447 315,23
237 Avances commandes immo incorporelles 183 154,87 141 168,40 31 631,60 240 698,71
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 206 616,52 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 81
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 134 431,87 C 37 272,72 27,73 94 391,00 D 63 848,13
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 97 231,87 0,00 0,00 94 391,00 59 848,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 27 800,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 935,87 0,00 0,00 7 064,13
1323 Subv. non transf. Départements 29 148,00 0,00 29 148,00 12 492,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 36 000,00 0,00 36 095,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 29 148,00 0,00 29 148,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 12 492,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 37 200,00 37 272,72 100,20 0,00 4 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 37 200,00 37 272,72 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -213 303,93 D - B -1 620 348,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 82
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 7004(1)
LIBELLE : P_SECTEUR DE LA GILARDERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 102 560,00 A 69 576,00 67,84 17 160,00 B 29 136,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 102 560,00 69 576,00 67,84 17 160,00 29 136,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 82 560,00 69 576,00 17 160,00 29 136,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 83
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 152,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 152,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 152,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -69 576,00 D - B -21 984,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 84
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 7005(1)
LIBELLE : P_CENTRE HISTORIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 59 776,21 A 0,00 0,00 0,00 B 1 152,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 152,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 29 875,45 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 29 875,45 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 29 900,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 29 900,76 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 85
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 152,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 86
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 7006(1)
LIBELLE : P_QUARTIER MOUTEL-CORDERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 87
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 88
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 7100(1)
LIBELLE : P_OPERATIONS FONCIERES ET URBANISME
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 231 929,94 A 7 213,34 3,11 222 546,47 B 1 236 523,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 700,00 0,00 0,00 0,00 108 560,45
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 38 810,45
2031 Frais d'études 480,00 0,00 0,00 68 560,00
2051 Concessions, droits similaires 220,00 0,00 0,00 1 190,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 7 000,00 0,00 0,00 6 716,17 9 288,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 000,00 0,00 6 716,17 9 288,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 224 229,94 7 213,34 3,22 215 830,30 1 118 675,22
2111 Terrains nus 224 229,94 3 676,99 215 001,00 175 321,58
2115 Terrains bâtis 0,00 3 536,35 829,30 756 401,84
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 186 951,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 89
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 8 389,00 C 0,00 0,00 8 389,00 D 4 025,97
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 8 389,00 0,00 0,00 8 389,00 3 596,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 389,00 0,00 8 389,00 3 596,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 429,97
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 429,97
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 213,34 D - B -1 232 497,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 90
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 7200(1)
LIBELLE : R_CIMETIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 65 403,45 A 55 120,95 84,28 4 250,00 B 106 382,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 306,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 6 306,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 65 403,45 55 120,95 84,28 4 250,00 100 076,50
2116 Cimetières 25 000,00 0,00 0,00 6 895,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 459,45 22 180,95 4 250,00 60 802,90
21316 Equipements du cimetière 32 944,00 32 940,00 0,00 26 349,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 6 029,59
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 91
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 120,95 D - B -106 382,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8000(1)
LIBELLE : R_ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 311 869,06 A 87 521,82 28,06 154 931,38 B 167 080,16
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 37 140,00 21 150,00 56,95 0,00 864,00
2031 Frais d'études 37 140,00 21 150,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 264 729,06 66 371,82 25,07 154 931,38 16 785,63
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 264 729,06 66 371,82 154 931,38 16 785,63
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 149 430,53
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 0,00 68 586,57
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 80 843,96
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 93
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -87 521,82 D - B -167 080,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8100(1)
LIBELLE : R_RENOVATION DE VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 366 393,24 A 839 163,64 61,41 506 323,35 B 1 984 937,31
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 776,80 1 140,00 2,94 0,00 3 053,93
2031 Frais d'études 38 776,80 1 140,00 0,00 3 053,93
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 178 560,60 20 454,49 11,46 219 667,30 39 488,48
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 178 560,60 20 454,49 219 667,30 39 488,48
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 149 055,84 817 569,15 71,15 286 656,05 1 942 394,90
2128 Autres agencements et aménagements 60 904,00 34 846,20 0,00 8 393,04
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 11 645,10
2138 Autres constructions 50 000,00 0,00 27 260,63 0,00
2151 Réseaux de voirie 553 662,63 545 925,44 127 833,26 1 370 069,61
2152 Installations de voirie 461 308,88 216 729,12 95 053,55 291 687,50
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 36 508,61 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 20 364,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 040,00 0,00 197 615,82
2188 Autres immobilisations corporelles 23 180,33 12 028,39 0,00 42 619,24
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 95
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 84 000,00 C 84 126,00 100,15 0,00 D 230 245,31
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 84 000,00 84 126,00 0,00 0,00 227 724,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 84 000,00 84 126,00 0,00 60 703,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521,31
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 2 521,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -755 037,64 D - B -1 754 692,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 96
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8101(1)
LIBELLE : P_AMENAGEMENT RUE CLEMENCEAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 270 000,00 A 0,00 0,00 248 625,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 245 000,00 0,00 0,00 248 625,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 245 000,00 0,00 248 625,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 97
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 187 200,00 C 0,00 0,00 187 200,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 187 200,00 0,00 0,00 187 200,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 187 200,00 0,00 187 200,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 98
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8102(1)
LIBELLE : P_AMENAGEMENT RUE PRE HAUSSE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 394 000,00 A 107 101,20 27,18 160 484,80 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 130 000,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 394 000,00 107 101,20 27,18 30 484,80 0,00
2111 Terrains nus 100 000,00 90 720,00 8 700,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 294 000,00 16 381,20 21 784,80 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 99
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 62 400,00 C 0,00 0,00 62 400,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 62 400,00 0,00 0,00 62 400,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 62 400,00 0,00 62 400,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -107 101,20 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 100
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8200(1)
LIBELLE : P_MOBILITES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 89 688,00 A 31 878,71 35,54 15 156,00 B 53 892,68
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 688,00 14 688,00 100,00 0,00 45 300,00
2031 Frais d'études 14 688,00 14 688,00 0,00 45 300,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 75 000,00 17 190,71 22,92 15 156,00 8 592,68
2151 Réseaux de voirie 75 000,00 17 190,71 15 156,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 8 236,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 356,09
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 101
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 26 666,00 C 26 666,00 100,00 0,00 D 2 500,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 26 666,00 26 666,00 0,00 0,00 2 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 833,00 20 833,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 833,00 5 833,00 0,00 2 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 212,71 D - B -51 392,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8201(1)
LIBELLE : P_AMENAGEMENT BD BAD BRUCKENAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 30 990,83 A 27 994,91 90,33 2 083,30 B 881 525,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 093,31 8 010,01 79,36 2 083,30 73 920,62
2031 Frais d'études 10 093,31 8 010,01 2 083,30 73 920,62
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 117 575,84
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 117 575,84
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 897,52 19 984,90 95,63 0,00 690 028,79
2128 Autres agencements et aménagements 17 111,27 17 103,36 0,00 223 822,35
2151 Réseaux de voirie 3 786,25 2 881,54 0,00 466 206,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 364 918,00 C 0,00 0,00 364 918,00 D 359 089,25
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 364 918,00 0,00 0,00 364 918,00 339 713,00
1323 Subv. non transf. Départements 74 018,00 0,00 74 018,00 153 613,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 107 500,00 0,00 107 500,00 107 500,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 183 400,00 0,00 183 400,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 78 600,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 376,25
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 19 376,25
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 994,91 D - B -522 436,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 104
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8202(1)
LIBELLE : P_AMENAGEMENT CARREFOUR TOURNEBRIDE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 720 849,06 A 670 899,63 93,07 49 498,58 B 108 786,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 19 689,26 14 693,76 74,63 4 995,50 29 533,89
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 19 689,26 14 693,76 4 995,50 29 533,89
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 701 159,80 656 205,87 93,59 44 503,08 51 717,63
2151 Réseaux de voirie 701 159,80 656 205,87 44 503,08 51 717,63
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 27 535,31
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 27 535,31 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 358 118,40 C 42 564,00 11,89 315 554,40 D 24 778,31
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 358 118,40 42 564,00 0,00 315 554,40 24 778,31
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 141 880,00 42 564,00 99 316,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 75 828,00 0,00 75 828,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 140 410,40 0,00 140 410,40 24 778,31
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -628 335,63 D - B -84 008,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 106
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8300(1)
LIBELLE : R_ENVIRONNEMENT ESPACES VERTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 135 830,74 A 16 687,21 12,29 71 194,50 B 354 968,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 328,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 5 328,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 135 830,74 16 687,21 12,29 71 194,50 349 640,88
2128 Autres agencements et aménagements 124 719,74 14 533,04 62 344,50 274 343,92
21578 Autre matériel technique 1 100,00 0,00 0,00 13 142,07
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 011,00 2 154,17 8 850,00 49 781,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 373,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 107
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 418,00 C 1 418,00 100,00 0,00 D 12 090,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 418,00 1 418,00 0,00 0,00 1 418,00
1338 Autres fonds équip. transférables 1 418,00 1 418,00 0,00 1 418,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 672,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 10 672,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 269,21 D - B -342 878,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 108
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8400(1)
LIBELLE : P_AMENAGEMENTS URBAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 38 594,36 A 0,00 0,00 0,00 B 356 957,92
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 125 329,24
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 112 829,24
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 12 500,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 38 594,36 0,00 0,00 0,00 231 628,68
2151 Réseaux de voirie 38 594,36 0,00 0,00 226 072,33
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 5 556,35
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 109
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 2 491,00 0,00 0,00 D 82 082,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 2 491,00 0,00 0,00 82 082,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 77 100,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 491,00 0,00 4 982,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 2 491,00 D - B -274 875,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 110
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8401(1)
LIBELLE : P_VIDEOPROTECTION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 44 711,16 A 36 151,31 80,86 1 658,88 B 237 207,69
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 44 711,16 36 151,31 80,86 1 658,88 237 207,69
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 249,20 0,00 0,00 4 535,52
21578 Autre matériel technique 23 461,96 21 372,39 1 658,88 232 672,17
21838 Autre matériel informatique 20 000,00 14 778,92 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 111
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 25 000,00 C 25 000,00 100,00 0,00 D 53 240,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 53 240,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 28 240,00
1322 Subv. non transf. Régions 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 151,31 D - B -183 967,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 112
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8500(1)
LIBELLE : R_EAUX PLUVIALES URBAINES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 310,00 A 1 422,00 61,56 888,00 B 27 213,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 960,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 12 960,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 310,00 1 422,00 61,56 888,00 14 253,46
2151 Réseaux de voirie 2 310,00 1 422,00 888,00 2 514,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 11 739,46
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 113
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 774,88
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 774,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 17 774,88
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 422,00 D - B -9 438,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 114
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8501(1)
LIBELLE : P_EAUX PLUVIALES LAITERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 430 069,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373 965,11
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 11 958,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 1 362 007,11
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 56 104,33
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 56 104,33 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 115
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 415 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 215 000,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 015 069,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 116
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8502(1)
LIBELLE : P_SDAEP PLAN D'ACTIONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 113 030,00 A 3 030,00 2,68 0,00 B 1 350,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 030,00 3 030,00 100,00 0,00 1 350,00
2031 Frais d'études 3 030,00 3 030,00 0,00 1 350,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 110 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 117
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 030,00 D - B -1 350,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 118
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8503(1)
LIBELLE : P_RENATURATION CRBV
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 869,00 A 1 500,00 12,64 369,00 B 9 891,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 869,00 1 500,00 12,64 369,00 9 891,00
2031 Frais d'études 11 869,00 1 500,00 369,00 9 891,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 119
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 326 588,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 326 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 326 588,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 500,00 D - B -9 891,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 120
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9000(1)
LIBELLE : P_TOURISME ET PATRIMOINE TOURISTIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 496 409,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 479,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 475 432,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 138 807,93
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 40 408,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 296 215,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 498,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 16 498,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 121
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 23 333,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 333,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 23 333,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -473 076,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 122
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9001(1)
LIBELLE : P_MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 142 900,00 A 103 833,80 72,66 36 683,20 B 864,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 000,00 32 900,00 91,39 4 664,80 864,00
2031 Frais d'études 36 000,00 32 900,00 4 664,80 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 106 900,00 70 933,80 66,36 32 018,40 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 92 500,00 68 181,60 32 018,40 0,00
21838 Autre matériel informatique 6 000,00 2 752,20 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 400,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
Page 123
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 45 500,00 C 10 217,00 22,45 20 500,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 45 500,00 10 217,00 0,00 20 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 45 500,00 10 217,00 20 500,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -93 616,80 D - B -864,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 124
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 346 521,23 961,01 345 560,22
60611 Eau et assainissement 142 918,85 9 315,68 133 603,17
60612 Énergie - Électricité 1 011 570,05 209 397,72 802 172,33
60621 Combustibles 479,90 479,90
60622 Carburants 61 912,26 3 870,00 58 042,26
60623 Alimentation 19 473,83 716,58 18 757,25
60628 Autres fournitures non stockées 90 851,28 6 867,48 83 983,80
60631 Fournitures d'entretien 46 387,78 1 860,31 44 527,47
60632 Fournitures de petit équipement 275 555,50 46 688,15 228 867,35
60633 Fournitures de voirie 5 086,41 5 086,41
60636 Habillement et Vêtements de travail 20 565,44 931,10 19 634,34
6064 Fournitures administratives 16 332,67 705,94 15 626,73
6067 Fournitures scolaires 24 447,83 1 085,60 23 362,23
611 Contrats de prestations de services 25 818,34 25 818,34
6132 Locations immobilières 16 631,34 16 631,34
61351 Matériel roulant 39 674,05 4 935,80 34 738,25
61358 Autres 40 822,27 955,99 39 866,28
614 Charges locatives et de copropriété 235 298,14 24 162,25 211 135,89
61521 Terrains 378 243,62 39 817,71 338 425,91
615221 Bâtiments publics 205 884,08 39 978,81 165 905,27
615228 Autres bâtiments 32 679,88 10 701,03 21 978,85
615231 Voiries 218 474,17 54 421,82 164 052,35
615232 Réseaux 14 315,33 14 315,33
61551 Matériel roulant 29 518,41 4 910,58 24 607,83
61558 Autres biens mobiliers 42 156,41 6 537,51 35 618,90
6156 Maintenance 361 590,98 22 068,14 339 522,84 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 125
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168 Autres 135 042,34 135 042,34
617 Études et recherches 4 655,34 2 655,00 2 000,34
6182 Documentation générale et technique 6 211,57 86,00 6 125,57
6184 Versements à des organismes de formation 36 961,00 6 903,00 30 058,00
6188 Autres frais divers 236 844,17 27 570,38 209 273,79
62268 Autres honoraires, conseils... 86 607,30 45 335,40 41 271,90
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 657,24 746,80 3 910,44
6228 Divers 1 960,85 1 856,00 104,85
6231 Annonces et insertions 11 771,66 11 771,66
6232 Fêtes et cérémonies 27 330,99 85,00 27 245,99
6233 Foires et expositions 208,69 208,69
6234 Réceptions 34 425,75 1 672,30 32 753,45
6236 Catalogues et imprimés 23 084,41 4 556,95 18 527,46
6237 Publications 27 012,93 27 012,93
6238 Divers 1 909,87 1 655,32 254,55
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 6 166,00 5 363,00 803,00
6247 Transports collectifs du personnel 195,30 195,30
6251 Voyages, déplacements et missions 8 423,50 8 423,50
6261 Frais d'affranchissement 28 915,08 1 885,93 27 029,15
6262 Frais de télécommunications 96 638,03 5 677,84 90 960,19
627 Services bancaires et assimilés. 1 016,78 1 016,78
6281 Concours divers (cotisations...) 11 108,23 100,00 11 008,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 68 667,50 4 166,44 64 501,06
6284 Redevance pour services rendus 21 486,52 21 486,52
62875 Aux communes membres du GFP 5 000,00 5 000,00
62876 Au GFP de rattachement 19 801,25 14 794,00 5 007,25 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 126
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 1 284,48 1 284,48
63512 Taxes foncières 173 501,00 69 708,00 103 793,00
63513 Autres impôts locaux 13 842,00 13 842,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 357,32 2 357,32
6358 Autres droits 1 080,00 1 080,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 537 650,00 4 801 377,15 686 110,56 4 115 266,59 422 383,41
62121 non dotés de la personnalité morale 44 202,37 44 202,37
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 48 783,04 16 572,25 32 210,79
6218 Autre personnel extérieur 15 538,68 6 939,69 8 598,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 524,69 19 524,69
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 112,16 112,16
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 98 215,92 98 215,92
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 937,46 937,46
64111 Rémunération principale 3 158 880,20 3 158 880,20
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 45 524,94 45 524,94
64113 NBI 25 017,21 25 017,21
64118 Autres indemnités. 684 837,43 12 012,00 672 825,43
64131 Rémunérations 603 218,45 603 218,45
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 4 675,12 4 675,12
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 20 267,64 20 267,64
64138 Primes et autres indemnités 3 539,65 105,34 3 434,31
64168 Autres emplois aidés 8,99 8,99
6417 Rémunérations des apprentis 21 800,26 21 800,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 738 907,92 738 907,92 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 127
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 061 718,40 1 061 718,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 25 511,63 25 511,63
6455 Cotisations pour assurance du personnel 56 724,34 56 724,34
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 39,00 39,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 106 955,18 106 955,18
64731 Versées directement 5 352,89 5 352,89
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 509,00 4 509,00
6488 Autres 4 865,98 4 865,98
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 011 000,00 6 799 668,55 40 138,28 6 759 530,27 251 469,73
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 10 925,00 10 925,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 25 988,00 25 988,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 45 000,00 36 913,00 36 913,00 8 087,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 167 146,35 167 146,35
65313 Cotisations de retraite 11 897,19 11 897,19
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 362,66 8 362,66
65315 Formation 7 340,00 7 340,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 258,72 258,72
6541 Créances admises en non-valeur 1 837,26 1 837,26
6542 Créances éteintes 194,05 194,05
65568 Autres contributions 543 092,69 14 787,18 528 305,51
6558 Autres contributions obligatoires 459 154,93 1 910,35 457 244,58
65733 Départements 10 356,72 10 356,72
657363 CCAS/CIAS 310 000,00 310 000,00 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65748 Autres personnes de droit privé 318 215,95 8 084,59 310 131,36
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 2 445,78 575,48 1 870,30
65818 Autres 70 873,35 12 831,44 58 041,91
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 582 000,00 582 000,00
65888 Autres 17 792,30 149,00 17 643,30
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 598 250,00 2 510 967,95 38 338,04 2 472 629,91 125 620,09
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 14 191 900,00 14 148 926,65 764 586,88 13 384 339,77 807 560,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 67 842,84 67 842,84
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 2 508,60 4 149,83 -1 641,23
6688 Autres 150,00 150,00
total chapitre 66 Charges financières 85 000,00 70 501,44 4 149,83 66 351,61 18 648,39
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 21 501,73 21 501,73
total chapitre 67 Charges spécifiques 27 000,00 21 501,73 21 501,73 5 498,27
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 12 072,00 12 072,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 82 000,00 12 072,00 12 072,00 69 928,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 14 385 900,00 14 253 001,82 768 736,71 13 484 265,11 901 634,89
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 111 381,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 429 296,81 1 429 296,81
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 10 820,00 10 820,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 699 843,20 46 239,05 1 653 604,15
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 355 116,81 3 139 960,01 46 239,05 3 093 720,96 261 395,85
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 129
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 4 466 497,81 3 139 960,01 46 239,05 3 093 720,96 1 372 776,85
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 18 852 397,81 17 392 961,83 814 975,76 16 577 986,07 2 274 411,74
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 852 397,81 17 392 961,83 814 975,76 16 577 986,07 2 274 411,74
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 130
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 103 739,95 103 739,95
total chapitre 013 Atténuations de charges 30 000,30 103 739,95 103 739,95 -73 739,65
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7028 Autres produits 325,00 325,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 44 109,70 44 109,70
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 2 255,01 2 255,01
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 10 492,70 630,20 9 862,50
70323 Redevance d'occupation du domaine public 55 830,69 55 830,69
70328 Autres droits de stationnement et de location 2,00 2,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 152 868,53 18 268,95 134 599,58
70631 A caractère sportif 3 899,50 3 899,50
7066 Redevances et droits des services à caractère social 36 482,82 36 482,82
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 599 982,46 599 982,46
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 679,25 679,25
70843 au CCAS/CIAS 2 230,00 2 230,00
70845 aux communes membres du GFP 857,13 857,13
70846 au GFP de rattachement 3 320,62 3 320,62
70848 aux autres organismes 131 577,00 131 577,00
70875 par les communes membres du GFP 1 542,00 1 542,00
70876 par le GFP de rattachement 49 913,77 49 913,77
70878 par des tiers 70 797,22 3 484,74 67 312,48
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 919 225,57 1 167 165,40 22 383,89 1 144 781,51 -225 555,94
73211 Attribution de compensation 4 359 464,00 4 359 464,00 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 131
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73212 Dotation de solidarité communautaire 593 806,00 593 806,00
73221 FNGIR 655,00 655,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 108 563,00 108 563,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 029 655,00 5 062 488,00 5 062 488,00 -32 833,00
73111 Impôts directs locaux 7 077 858,00 7 077 858,00
73118 Autres contributions directes 5 449,00 5 449,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 504 729,00 504 729,00
73141 Accise sur lélectricité 256 815,48 256 815,48
73154 Droits de place 63 895,13 59,00 63 836,13
total chapitre 731 Fiscalité locale 7 573 345,00 7 908 746,61 59,00 7 908 687,61 -335 342,61
74111 Dotation forfaitaire des communes 368 723,00 368 723,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 105 194,00 105 194,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 153 140,00 153 140,00
744 FCTVA 34 324,11 996,63 33 327,48
74718 Autres 54 687,93 18 159,00 36 528,93
74741 Communes membres du GFP 8 057,53 8 057,53
747888 Autres 163 227,09 163 227,09
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
793,00 793,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 828 594,00 1 828 594,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 1 637,00 1 637,00
7484 Dotation de recensement 2 048,00 2 048,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 28 398,00 28 398,00
74882 Dotation en faveur des communes nouvelles 204 987,00 204 987,00 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 132
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74888 Autres 83 931,95 27 144,95 56 787,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 923 000,00 3 037 742,61 46 300,58 2 991 442,03 -68 442,03
752 Revenus des immeubles 734 853,42 61 601,26 673 252,16
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 524,00 5,02 518,98
75888 Autres 19 958,71 411,00 19 547,71
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 709 270,00 755 336,13 62 017,28 693 318,85 15 951,15
Total des recettes de
gestion des services 17 184 495,87 18 035 218,70 130 760,75 17 904 457,95 -719 962,08
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 4,56 4,56
total chapitre 76 Produits financiers 4,56 4,56 -4,56
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 6 257,76 6 257,76
775 Produits des cessions d'immobilisations 484 821,20 484 821,20
total chapitre 77 Produits spécifiques 484 821,20 491 078,96 491 078,96 -6 257,76
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 16 785,00 16 785,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 2 725,00 2 725,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 17 000,00 19 510,00 19 510,00 -2 510,00
Total des recettes réelles et
mixtes 17 686 317,07 18 545 812,22 130 760,75 18 415 051,47 -728 734,40
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 955 295,61 955 295,61
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 20 206,80 20 206,80
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 985 295,61 975 502,41 975 502,41 9 793,20
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 985 295,61 975 502,41 975 502,41 9 793,20 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 133
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 18 671 612,68 19 521 314,63 130 760,75 19 390 553,88 -718 941,20
002 Résultat de
fonctionnement reporté 180 785,13
Total des recettes de la
section de fonctionnement 18 852 397,81 19 521 314,63 130 760,75 19 390 553,88 -538 156,07 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 134
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 347 334,52 353 434,84 993 899,68 853 859,85
Autres immobilisations incorporelles 3 002 605,51 893 968,45 2 108 637,06 1 634 784,47
Immobilisations incorporelles en cours 47 624,90 47 624,90 103 365,91
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 17 278 134,28 1 198 524,84 16 079 609,44 15 398 654,18
Constructions 81 313 603,67 3 622 141,95 77 691 461,72 76 600 712,90
Réseaux et installations de voirie 60 508 810,06 2 356 652,43 58 152 157,63 56 629 626,96
Réseaux divers 6 099 170,06 48 583,20 6 050 586,86 6 054 881,63
Installations techniques, agencements et matériel 2 514 005,48 1 103 946,56 1 410 058,92 1 716 397,53
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 560 842,33 3 326 930,47 1 233 911,86 1 253 722,74
Immobilisations corporelles en cours 87 497,00 87 497,00 408 766,23
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 19 058 180,94 19 058 180,94 18 506 434,09
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 925 570,58 2 925 570,58 2 902 104,38
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 198 743 379,33 12 904 182,74 185 839 196,59 182 063 310,87
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 151 118,01 151 118,01 269 458,18
Créances sur les redevables et comptes rattachés 362 324,77 219 967,00 142 357,77 146 255,80
Avances et acomptes versés par la collectivité 198,64 198,64 159 093,11
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 275 137,55 4 624,04 270 513,51 109 424,60
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 135
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 788 778,97 224 591,04 564 187,93 684 231,69
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 13 027 072,05 13 027 072,05 12 921 522,23
AUTRES 3 184,27 3 184,27 3 184,27
TOTAL TRÉSORERIE (III) 13 030 256,32 13 030 256,32 12 924 706,50
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 6 808,82 6 808,82 133,51
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 212 569 223,44 13 128 773,78 199 440 449,66 195 672 382,57 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 6 651 526,27 6 341 802,69
Fonds globalisés 31 710 110,17 30 974 734,13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 666 071,00 346 378,86
Rattachées à un actif non amortissable 24 028 173,84 22 969 048,32
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 205 419,70 1 144 229,98
RÉSERVES 119 256 446,68 114 648 637,02
REPORT A NOUVEAU 180 785,13 191 811,91
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 812 567,81 4 014 133,41
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 9 662 458,72 9 662 458,72
TOTAL FONDS PROPRES (I) 195 173 559,32 190 293 235,04
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 5 500,00 22 285,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 5 500,00 22 285,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 853 612,66 3 842 123,84
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 181 252,44 32 871,50
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 034 865,10 3 874 995,34
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 879 137,33 742 189,85
Dettes fiscales et sociales 17 666,52 98 983,34
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 238 877,60 288 871,53
Autres dettes non financières 85 083,90 338 282,34
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 220 765,35 1 468 327,06
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 261 130,45 5 365 607,40
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 5 759,89 13 540,13
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 199 440 449,66 195 672 382,57 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 138
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 660 384,48 681 736,90 -21 352,42
Participations 207 813,55 213 941,60 -6 128,05
Compensations, autres attributions et autres participations 2 123 244,00 1 971 068,00 152 176,00
Dons et legs
Impôts et taxes 12 934 262,61 12 783 764,51 150 498,10
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 144 781,51 1 078 950,44 65 831,07
Produits des cessions d'actifs 484 821,20 308 866,00 175 955,20
Autres produits de gestion 699 576,61 832 989,87 -133 413,26
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 19 510,00 19 510,00
Reprises du financement rattaché à un actif 20 206,80 18 090,18 2 116,62
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 955 295,61 586 851,83 368 443,78
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 19 249 896,37 18 476 259,33 773 637,04
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 079 206,42 3 815 372,60 263 833,82
Charges de personnel 6 451 987,94 6 257 256,66 194 731,28
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 4 456 778,58 4 466 473,50 -9 694,92
Dont charges sociales 1 995 209,36 1 790 783,16 204 426,20
Indemnités des élus (et membres du CESR) 195 004,92 189 364,50 5 640,42
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 683 088,55 790 631,19 -107 542,64
Impôts et taxes 239 862,55 198 950,47 40 912,08
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 665 676,15 1 560 693,44 104 982,71
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 429 296,81 794 580,47 634 716,34
Neutralisation des dépréciations et provisions 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 139
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 10 820,00 101 137,36 -90 317,36
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 754 943,34 13 707 986,69 1 046 956,65
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 630 488,08 463 055,16 167 432,92
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 310 131,36 248 290,36 61 841,00
Dont collectivités territoriales 10 356,72 9 764,80 591,92
Dont autres organismes publics 310 000,00 205 000,00 105 000,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 985 550,09 1 044 443,66 -58 893,57
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 616 038,17 1 507 498,82 108 539,35
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 878 914,86 3 260 773,82 -381 858,96
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 4,56 4,64 -0,08
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 850 000,00 -850 000,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,56 850 004,64 -850 000,08
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 66 201,61 96 645,05 -30 443,44
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 150,00 150,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 66 351,61 96 645,05 -30 293,44
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -66 347,05 753 359,59 -819 706,64
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 812 567,81 4 014 133,41 -1 201 565,60 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 140
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 141
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 6 161 997,11 6 161 997,11 6 161 997,11
10222 F.C.T.V.A. 23 997 457,81 1 634,92 979,32 625 039,74 979,32 24 624 132,47 24 623 153,15
10226 Taxe d'aménagement 3 602 664,70 109 680,70 3 712 345,40 3 712 345,40
10228 Autres fonds d'investissement 3 374 611,62 3 374 611,62 3 374 611,62
Sous Total compte 1022 30 974 734,13 1 634,92 979,32 734 720,44 979,32 31 711 089,49 31 710 110,17
10251 Dons et legs en capital 179 805,58 309 723,58 489 529,16 489 529,16
Sous Total compte 1025 179 805,58 309 723,58 489 529,16 489 529,16
Sous Total compte 102 37 316 536,82 1 634,92 979,32 1 044 444,02 979,32 38 362 615,76 38 361 636,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 114 648 637,02 25 549,65 633 359,31 4 000 000,00 25 549,65 119 281 996,33 119 256 446,68
Sous Total compte 106 114 648 637,02 25 549,65 633 359,31 4 000 000,00 25 549,65 119 281 996,33 119 256 446,68
Sous Total compte 10 151 965 173,84 25 549,65 634 994,23 979,32 5 044 444,02 26 528,97 157 644 612,09 157 618 083,12
110 Report à nouveau (solde créditeur) 191 811,91 4 042 204,07 4 031 177,29 4 042 204,07 4 222 989,20 180 785,13
119 Report à nouveau (solde débiteur) 31 555,04 31 555,04 31 555,04 31 555,04
Sous Total compte 11 191 811,91 4 073 759,11 4 062 732,33 4 073 759,11 4 254 544,24 180 785,13
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 4 014 133,41 4 024 782,44 10 649,03 4 024 782,44 4 024 782,44
Sous Total compte 12 4 014 133,41 4 024 782,44 10 649,03 4 024 782,44 4 024 782,44
1311 État et établissements nationaux 77 622,61 24 757,00 102 379,61 102 379,61
1313 Départements 5 400,00 10 800,00 5 400,00 332 765,00 10 800,00 343 565,00 332 765,00
13151 GFP de rattachement 206 241,06 206 241,06 206 241,06 206 241,06
Sous Total compte 1315 206 241,06 206 241,06 206 241,06 206 241,06
1316 Autres établissements publics locaux 93 937,88 93 937,88 93 937,88
1318 Autres 36 300,00 36 300,00 36 300,00 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 142
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 419 501,55 217 041,06 5 400,00 357 522,00 217 041,06 782 423,55 565 382,49
1321 État et établissements nationaux 5 600 922,88 63 397,00 5 664 319,88 5 664 319,88
1322 Régions 5 022 878,09 246 052,00 25 000,00 5 293 930,09 5 293 930,09
1323 Départements 6 826 946,82 5 400,00 349 200,00 43 980,00 5 400,00 7 220 126,82 7 214 726,82
13241 Communes membres du GFP 44 038,46 44 038,46 44 038,46
13248 Autres communes 32 523,16 32 523,16 32 523,16
Sous Total compte 1324 32 523,16 44 038,46 76 561,62 76 561,62
13251 GFP de rattachement 1 201 753,45 206 241,06 1 407 994,51 1 407 994,51
13258 Autres groupements 331 118,07 331 118,07 331 118,07
Sous Total compte 1325 1 532 871,52 206 241,06 1 739 112,58 1 739 112,58
1326 Autres établissements publics locaux 172 006,22 172 006,22 172 006,22
1328 Autres 1 931 672,61 2 491,00 1 934 163,61 1 934 163,61
Sous Total compte 132 21 119 821,30 5 400,00 845 531,52 134 868,00 5 400,00 22 100 220,82 22 094 820,82
1338 Autres 1 418,00 1 418,00 194 018,00 1 418,00 195 436,00 194 018,00
Sous Total compte 133 1 418,00 1 418,00 194 018,00 1 418,00 195 436,00 194 018,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 437 608,79 84 126,00 521 734,79 521 734,79
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 339 330,37 339 330,37 339 330,37
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 360 042,20 360 042,20 360 042,20
Sous Total compte 1346 699 372,57 699 372,57 699 372,57
1348 Autres 686 329,66 686 329,66 686 329,66
Sous Total compte 134 1 823 311,02 84 126,00 1 907 437,02 1 907 437,02
1388 Autres 25 916,00 25 916,00 25 916,00 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 143
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 138 25 916,00 25 916,00 25 916,00
13911 État et établissements nationaux 16 564,52 8 380,88 24 945,40 24 945,40
13916 Autres établissements publics locaux 54 826,17 9 777,92 64 604,09 64 604,09
13918 Autres 3 150,00 630,00 3 780,00 3 780,00
Sous Total compte 1391 74 540,69 18 788,80 93 329,49 93 329,49
13938 Autres 1 418,00 1 418,00 1 418,00 1 418,00
Sous Total compte 1393 1 418,00 1 418,00 1 418,00 1 418,00
Sous Total compte 139 74 540,69 1 418,00 20 206,80 94 747,49 1 418,00 93 329,49
Sous Total compte 13 74 540,69 23 389 967,87 223 859,06 852 349,52 20 206,80 770 534,00 318 606,55 25 012 851,39 24 694 244,84
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 5 500,00 5 500,00 5 500,00
Sous Total compte 1511 5 500,00 5 500,00 5 500,00
15181 Autres provisions pour risques (non budg 16 785,00 16 785,00 16 785,00 16 785,00
Sous Total compte 1518 16 785,00 16 785,00 16 785,00 16 785,00
Sous Total compte 151 22 285,00 16 785,00 16 785,00 22 285,00 5 500,00
Sous Total compte 15 22 285,00 16 785,00 16 785,00 22 285,00 5 500,00
1641 Emprunts en euros 3 837 974,01 87 050,96 1 073 920,91 1 073 920,91 3 925 024,97 2 851 104,06
Sous Total compte 164 3 837 974,01 87 050,96 1 073 920,91 1 073 920,91 3 925 024,97 2 851 104,06
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 411,20 712,00 630,00 712,00 7 041,20 6 329,20
1676 Dettes envers locataires- acquéreurs 139 020,06 4 371,70 13 814,58 4 371,70 152 834,64 148 462,94
Sous Total compte 167 139 020,06 4 371,70 13 814,58 4 371,70 152 834,64 148 462,94
16878 Autres organismes et particuliers 26 460,30 26 460,30 26 460,30
Sous Total compte 1687 26 460,30 26 460,30 26 460,30 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 4 149,83 4 271,12 2 629,89 4 271,12 6 779,72 2 508,60
Sous Total compte 1688 4 149,83 4 271,12 2 629,89 4 271,12 6 779,72 2 508,60
Sous Total compte 168 30 610,13 4 271,12 2 629,89 4 271,12 33 240,02 28 968,90
Sous Total compte 16 3 874 995,34 4 271,12 228 700,91 1 079 004,61 14 444,58 1 083 275,73 4 118 140,83 3 034 865,10
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 254 671,29 5 665,33 955 295,61 10 820,00 955 295,61 1 271 156,62 315 861,01
193 Autres neutralisations et régularisation 110 441,31 110 441,31 110 441,31
Sous Total compte 19 110 441,31 1 254 671,29 5 665,33 955 295,61 10 820,00 1 065 736,92 1 271 156,62 205 419,70
Total classe 1 184 982,00 184 713 038,66 8 369 006,38 5 795 091,35 2 055 486,34 5 840 242,60 10 609 474,72 196 348 372,61 203 770,80 185 942 668,69
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 353 110,26 353 110,26 353 110,26
2031 Frais d'études 1 409 026,95 864,00 519 229,98 616,80 1 928 256,93 1 480,80 1 926 776,13
2033 Frais d'insertion 864,00 864,00 996,79 1 860,79 864,00 996,79
Sous Total compte 203 1 409 890,95 1 728,00 520 226,77 616,80 1 930 117,72 2 344,80 1 927 772,92
204132 Bâtiments et installations 389 084,79 302 215,31 389 084,79 302 215,31 86 869,48
Sous Total compte 20413 389 084,79 302 215,31 389 084,79 302 215,31 86 869,48
20415322 Bâtiments et installations 10 926,10 10 926,10 10 926,10
Sous Total compte 2041532 10 926,10 10 926,10 10 926,10
20415342 Bâtiments et installations 205 113,69 205 113,69 205 113,69
Sous Total compte 2041534 205 113,69 205 113,69 205 113,69
Sous Total compte 204153 205 113,69 10 926,10 216 039,79 216 039,79
2041582 Bâtiments et installations 477 973,79 190 710,07 668 683,86 668 683,86
Sous Total compte 204158 477 973,79 190 710,07 668 683,86 668 683,86
Sous Total compte 20415 683 087,48 201 636,17 884 723,65 884 723,65 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 145
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204181 Biens mobiliers, matériel et études 19 952,01 19 952,01 19 952,01
204182 Bâtiments et installations 79 310,36 79 310,36 79 310,36
Sous Total compte 20418 79 310,36 19 952,01 99 262,37 99 262,37
Sous Total compte 2041 1 151 482,63 302 215,31 221 588,18 1 373 070,81 302 215,31 1 070 855,50
20421 Biens mobiliers, matériel et études 32 577,88 709,14 33 287,02 33 287,02
20422 Bâtiments et installations 243 192,00 243 192,00 243 192,00
Sous Total compte 2042 275 769,88 709,14 276 479,02 276 479,02
Sous Total compte 204 1 427 252,51 302 215,31 222 297,32 1 649 549,83 302 215,31 1 347 334,52
2051 Concessions et droits similaires 582 987,31 9 500,00 42 560,18 625 547,49 9 500,00 616 047,49
Sous Total compte 205 582 987,31 9 500,00 42 560,18 625 547,49 9 500,00 616 047,49
2088 Autres immobilisations incorporelles 103 521,43 2 153,41 105 674,84 105 674,84
Sous Total compte 208 103 521,43 2 153,41 105 674,84 105 674,84
Sous Total compte 20 3 876 762,46 313 443,31 787 237,68 616,80 4 664 000,14 314 060,11 4 349 940,03
2111 Terrains nus 4 123 118,18 54 006,36 571 933,99 4 749 058,53 4 749 058,53
2112 Terrains de voirie 10 834,86 10 834,86 10 834,86
2113 Terrains aménagés autres que voirie 724 366,83 31 669,20 724 366,83 31 669,20 692 697,63
2115 Terrains bâtis 2 478 317,32 187 569,44 1 298,29 2 665 886,76 1 298,29 2 664 588,47
2116 Cimetière 190 768,17 190 768,17 190 768,17
2117 Bois et forêts 17 929,57 17 929,57 17 929,57
2118 Autres terrains 2 368,00 2 368,00 2 368,00
Sous Total compte 211 7 547 702,93 54 006,36 759 503,43 32 967,49 8 361 212,72 32 967,49 8 328 245,23
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 123 379,56 25 495,67 148 875,23 148 875,23 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 146
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements et aménagements 8 602 752,73 5 644,24 193 116,85 500,00 8 801 513,82 500,00 8 801 013,82
Sous Total compte 212 8 726 132,29 31 139,91 193 116,85 500,00 8 950 389,05 500,00 8 949 889,05
21311 Bâtiments administratifs 4 339 902,04 18 853,35 4 358 755,39 4 358 755,39
21312 Bâtiments scolaires 16 404 623,64 16 404 623,64 16 404 623,64
21314 Bâtiments culturels et sportifs 32 850 701,28 32 850 701,28 32 850 701,28
21316 Équipements du cimetière 160 230,71 32 940,00 193 170,71 193 170,71
21318 Autres bâtiments publics 15 841 306,91 747 204,87 12 666,00 908 075,33 16 601 177,78 908 075,33 15 693 102,45
Sous Total compte 2131 69 596 764,58 747 204,87 64 459,35 908 075,33 70 408 428,80 908 075,33 69 500 353,47
21321 Immeubles de rapport 3 023 213,49 2 331,85 3 025 545,34 3 025 545,34
Sous Total compte 2132 3 023 213,49 2 331,85 3 025 545,34 3 025 545,34
21351 Bâtiments publics 1 068 997,28 54 989,99 1 149 703,07 8 922,85 2 218 700,35 63 912,84 2 154 787,51
Sous Total compte 2135 1 068 997,28 54 989,99 1 149 703,07 8 922,85 2 218 700,35 63 912,84 2 154 787,51
2138 Autres constructions 6 210 343,23 72 824,06 23 340,00 6 306 507,29 6 306 507,29
Sous Total compte 213 79 899 318,58 820 028,93 54 989,99 1 239 834,27 916 998,18 81 959 181,78 971 988,17 80 987 193,61
2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubl 271 420,07 271 420,07 271 420,07
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 54 989,99 54 989,99 54 989,99
Sous Total compte 214 54 989,99 271 420,07 326 410,06 326 410,06
2151 Réseaux de voirie 56 685 881,99 1 617 627,53 201 870,80 58 303 509,52 201 870,80 58 101 638,72
2152 Installations de voirie 2 190 442,22 216 729,12 2 407 171,34 2 407 171,34
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 443,56 5 443,56 5 443,56
21532 Réseaux d'assainissement 4 980,36 4 980,36 4 980,36
21533 Réseaux câblés 645 757,24 645 757,24 645 757,24 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 147
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21534 Réseaux d'électrification 2 978 111,77 2 017,80 2 980 129,57 2 980 129,57
21538 Autres réseaux 2 462 859,33 2 462 859,33 2 462 859,33
Sous Total compte 2153 6 097 152,26 2 017,80 6 099 170,06 6 099 170,06
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 2 696,74 5 606,47 8 303,21 8 303,21
Sous Total compte 2156 2 696,74 5 606,47 8 303,21 8 303,21
215731 Matériel roulant 371 598,85 371 598,85 371 598,85
215738 Autre matériel et outillage de voirie 528 773,67 528 773,67 528 773,67
Sous Total compte 21573 900 372,52 900 372,52 900 372,52
21578 Autre matériel technique 111 849,81 33 748,33 145 598,14 145 598,14
Sous Total compte 2157 1 012 222,33 33 748,33 1 045 970,66 1 045 970,66
2158 Autres installations, matériel et outill 1 521 469,86 231 876,54 293 614,79 1 753 346,40 293 614,79 1 459 731,61
Sous Total compte 215 67 509 865,40 2 017,80 2 105 587,99 495 485,59 69 617 471,19 495 485,59 69 121 985,60
21621 Biens sous-jacents 109 036,76 4 800,00 113 836,76 113 836,76
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 29 177,97 3 774,07 32 952,04 32 952,04
Sous Total compte 2162 138 214,73 8 574,07 146 788,80 146 788,80
Sous Total compte 216 138 214,73 8 574,07 146 788,80 146 788,80
2181 Installations générales, agencements et 6 327,10 6 327,10 6 327,10
21828 Autres matériels de transport 1 283 247,60 13 019,15 168 382,24 1 451 629,84 13 019,15 1 438 610,69
Sous Total compte 2182 1 283 247,60 13 019,15 168 382,24 1 451 629,84 13 019,15 1 438 610,69
21831 Matériel informatique scolaire 96 650,26 22 165,40 118 815,66 118 815,66
21838 Autre matériel informatique 242 986,97 42 115,39 2 752,20 285 102,36 2 752,20 282 350,16
Sous Total compte 2183 339 637,23 64 280,79 2 752,20 403 918,02 2 752,20 401 165,82 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 148
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 139 445,82 39 251,05 178 696,87 178 696,87
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 207 367,00 46 407,40 720,98 253 774,40 720,98 253 053,42
Sous Total compte 2184 346 812,82 85 658,45 720,98 432 471,27 720,98 431 750,29
2185 Matériel de téléphonie 6 867,88 7 005,36 13 873,24 13 873,24
2188 Autres 1 992 846,06 129 480,33 2 122 326,39 2 122 326,39
Sous Total compte 218 3 975 738,69 13 019,15 454 807,17 3 473,18 4 430 545,86 16 492,33 4 414 053,53
Sous Total compte 21 167 796 972,62 962 182,99 68 009,14 5 032 843,85 1 449 424,44 173 791 999,46 1 517 433,58 172 274 565,88
237 Avances versées sur commandes d'immobili 103 365,91 141 168,40 196 909,41 244 534,31 196 909,41 47 624,90
238 Avances versées sur commandes d'immobili 408 766,23 124 622,41 445 891,64 533 388,64 445 891,64 87 497,00
Sous Total compte 23 512 132,14 265 790,81 642 801,05 777 922,95 642 801,05 135 121,90
2421 de la collectivité territoriale 551 746,85 551 746,85 551 746,85
2423 d'établissements publics de coopération 17 907 038,03 17 907 038,03 17 907 038,03
Sous Total compte 242 17 907 038,03 551 746,85 18 458 784,88 18 458 784,88
248 Autres mises en affectation 599 396,06 599 396,06 599 396,06
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 9 662 458,72 9 662 458,72 9 662 458,72
Sous Total compte 249 9 662 458,72 9 662 458,72 9 662 458,72
Sous Total compte 24 18 506 434,09 9 662 458,72 551 746,85 19 058 180,94 9 662 458,72 9 395 722,22
261 Titres de participation 300,00 300,00 300,00
266 Autres formes de participation 69 100,00 69 100,00 69 100,00
Sous Total compte 26 69 400,00 69 400,00 69 400,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 472,59 472,59 472,59 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 149
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
272 Titres immobilisés (droits de créance) 152,45 152,45 152,45
275 Dépôts et cautionnements versés 25 389,06 25 389,06 25 389,06
27638 Autres établissements publics 42 366,80 65 833,00 42 366,80 108 199,80 42 366,80 65 833,00
Sous Total compte 2763 42 366,80 65 833,00 42 366,80 108 199,80 42 366,80 65 833,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 2 764 323,48 2 764 323,48 2 764 323,48
Sous Total compte 276 2 806 690,28 65 833,00 42 366,80 2 872 523,28 42 366,80 2 830 156,48
Sous Total compte 27 2 832 704,38 65 833,00 42 366,80 2 898 537,38 42 366,80 2 856 170,58
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 316 699,31 7 136,67 323 835,98 323 835,98
28031 Frais d'études 409,99 864,00 18 541,01 864,00 18 951,00 18 087,00
28033 Frais d'insertion 864,00 864,00 864,00 864,00
Sous Total compte 2803 409,99 1 728,00 19 405,01 1 728,00 19 815,00 18 087,00
2804132 Bâtiments et installations 327 524,67 302 215,31 40 667,72 302 215,31 368 192,39 65 977,08
Sous Total compte 280413 327 524,67 302 215,31 40 667,72 302 215,31 368 192,39 65 977,08
280415322 Bâtiments et installations 119,74 119,74 119,74
Sous Total compte 28041532 119,74 119,74 119,74
280415342 Bâtiments et installations 123 066,00 13 674,00 136 740,00 136 740,00
Sous Total compte 28041534 123 066,00 13 674,00 136 740,00 136 740,00
Sous Total compte 2804153 123 066,00 13 793,74 136 859,74 136 859,74
28041582 Bâtiments et installations 19 743,96 7 590,16 27 334,12 27 334,12
Sous Total compte 2804158 19 743,96 7 590,16 27 334,12 27 334,12
Sous Total compte 280415 142 809,96 21 383,90 164 193,86 164 193,86
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 2 405,17 2 405,17 2 405,17 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 150
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804182 Bâtiments et installations 32 050,48 6 433,13 38 483,61 38 483,61
Sous Total compte 280418 32 050,48 8 838,30 40 888,78 40 888,78
Sous Total compte 28041 502 385,11 302 215,31 70 889,92 302 215,31 573 275,03 271 059,72
280421 Biens mobiliers, matériel et études 989,71 1 427,84 2 417,55 2 417,55
280422 Bâtiments et installations 70 017,84 9 939,73 79 957,57 79 957,57
Sous Total compte 28042 71 007,55 11 367,57 82 375,12 82 375,12
Sous Total compte 2804 573 392,66 302 215,31 82 257,49 302 215,31 655 650,15 353 434,84
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 486 649,57 9 500,00 48 571,12 9 500,00 535 220,69 525 720,69
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 966,61 15 358,17 26 324,78 26 324,78
Sous Total compte 2808 10 966,61 15 358,17 26 324,78 26 324,78
Sous Total compte 280 1 388 118,14 313 443,31 172 728,46 313 443,31 1 560 846,60 1 247 403,29
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 714,38 20 396,58 8 661,52 89 772,48 89 772,48
28128 Autres agencements et aménagements 814 466,66 294 285,70 1 108 752,36 1 108 752,36
Sous Total compte 2812 875 181,04 20 396,58 302 947,22 1 198 524,84 1 198 524,84
281311 Bâtiments administratifs 166 118,97 423,17 166 542,14 166 542,14
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 623 885,44 1 623 885,44 1 623 885,44
281316 Équipements du cimetière 34 191,04 34 191,04 34 191,04
281318 Autres bâtiments publics 1 796,72 1 796,72 1 796,72
Sous Total compte 28131 1 825 992,17 423,17 1 826 415,34 1 826 415,34
281321 Immeubles de rapport 1 377 754,21 206 586,84 1 584 341,05 1 584 341,05
Sous Total compte 28132 1 377 754,21 206 586,84 1 584 341,05 1 584 341,05
281351 Bâtiments publics 94 379,90 195,85 98 989,17 195,85 193 369,07 193 173,22 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 151
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28135 94 379,90 195,85 98 989,17 195,85 193 369,07 193 173,22
28138 Autres constructions 479,40 479,40 958,80 958,80
Sous Total compte 2813 3 298 605,68 195,85 306 478,58 195,85 3 605 084,26 3 604 888,41
28142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubl 14 308,19 14 308,19 14 308,19
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 195,85 2 749,50 2 945,35 2 945,35
Sous Total compte 2814 195,85 17 057,69 17 253,54 17 253,54
28151 Réseaux de voirie 1 704 699,51 99 894,60 1 804 594,11 1 804 594,11
28152 Installations de voirie 541 997,74 10 060,58 552 058,32 552 058,32
281531 Réseaux d'adduction d'eau 3 810,52 544,36 4 354,88 4 354,88
281532 Réseaux d'assainissement 1 494,15 498,05 1 992,20 1 992,20
281534 Réseaux d'électrification 36 965,96 5 270,16 42 236,12 42 236,12
Sous Total compte 28153 42 270,63 6 312,57 48 583,20 48 583,20
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 2 569,57 529,00 3 098,57 3 098,57
Sous Total compte 28156 2 569,57 529,00 3 098,57 3 098,57
2815731 Matériel roulant 164 065,76 51 706,19 215 771,95 215 771,95
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 265 846,73 47 682,97 313 529,70 313 529,70
Sous Total compte 281573 429 912,49 99 389,16 529 301,65 529 301,65
281578 Autre matériel technique 4 019,62 27 136,24 31 155,86 31 155,86
Sous Total compte 28157 433 932,11 126 525,40 560 457,51 560 457,51
28158 Autres installations, matériel et outill 383 489,72 156 900,76 540 390,48 540 390,48
Sous Total compte 2815 3 108 959,28 400 222,91 3 509 182,19 3 509 182,19 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 152
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28161 Biens historiques et culturels immobilie 25 549,65 25 549,65 25 549,65 25 549,65
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 3 628,32 25 549,65 62,38 29 240,35 29 240,35
Sous Total compte 2816 3 628,32 25 549,65 25 549,65 25 612,03 25 549,65 54 790,00 29 240,35
28181 Installations générales, agencements et 1 898,13 632,71 2 530,84 2 530,84
281828 Autres matériels de transport 969 376,12 13 019,15 124 673,72 13 019,15 1 094 049,84 1 081 030,69
Sous Total compte 28182 969 376,12 13 019,15 124 673,72 13 019,15 1 094 049,84 1 081 030,69
281831 Matériel informatique scolaire 75 452,37 14 753,54 90 205,91 90 205,91
281838 Autre matériel informatique 163 833,31 47 898,43 211 731,74 211 731,74
Sous Total compte 28183 239 285,68 62 651,97 301 937,65 301 937,65
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 109 285,67 28 310,07 137 595,74 137 595,74
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 143 872,34 28 225,35 172 097,69 172 097,69
Sous Total compte 28184 253 158,01 56 535,42 309 693,43 309 693,43
28185 Matériel de téléphonie 2 159,16 8 989,25 11 148,41 11 148,41
28188 Autres 1 390 725,26 200 623,84 1 591 349,10 1 591 349,10
Sous Total compte 2818 2 856 602,36 13 019,15 454 106,91 13 019,15 3 310 709,27 3 297 690,12
Sous Total compte 281 10 142 976,68 13 215,00 46 142,08 25 549,65 1 506 425,34 38 764,65 11 695 544,10 11 656 779,45
Sous Total compte 28 11 531 094,82 326 658,31 46 142,08 25 549,65 1 679 153,80 352 207,96 13 256 390,70 12 904 182,74
Total classe 2 193 594 405,69 21 193 553,54 1 840 588,15 427 594,53 6 177 254,99 3 814 362,89 201 612 248,83 25 435 510,96 198 743 379,33 22 566 641,46
4011 Fournisseurs 81 749,10 3 804 407,15 3 885 230,62 3 804 407,15 3 966 979,72 162 572,57
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 926,77 926,77 926,77 926,77
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 19 085,17 19 085,17 19 085,17 19 085,17 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 153
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4017 926,77 20 011,94 19 085,17 20 011,94 20 011,94
Sous Total compte 401 82 675,87 3 824 419,09 3 904 315,79 3 824 419,09 3 986 991,66 162 572,57
4041 Fournisseurs d'immobilisations 36 035,75 5 318 003,30 5 314 907,55 5 318 003,30 5 350 943,30 32 940,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 12 783,85 2 972,69 22 113,45 2 972,69 34 897,30 31 924,61
Sous Total compte 4047 12 783,85 2 972,69 22 113,45 2 972,69 34 897,30 31 924,61
Sous Total compte 404 48 819,60 5 320 975,99 5 337 021,00 5 320 975,99 5 385 840,60 64 864,61
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 610 694,38 610 694,38 651 700,15 610 694,38 1 262 394,53 651 700,15
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 159 093,11 158 894,47 159 093,11 158 894,47 198,64
Sous Total compte 409 159 093,11 158 894,47 159 093,11 158 894,47 198,64
Sous Total compte 40 159 093,11 742 189,85 9 756 089,46 10 051 931,41 9 915 182,57 10 794 121,26 878 938,69
411 Redevables 194 316,99 1 160 152,73 1 133 984,05 1 354 469,72 1 133 984,05 220 485,67
414 Locataires-acquéreurs et locataires 113 848,69 735 154,33 771 241,24 849 003,02 771 241,24 77 761,78
4161 Créances douteuses 48 090,12 80 677,34 64 690,14 128 767,46 64 690,14 64 077,32
Sous Total compte 416 48 090,12 80 677,34 64 690,14 128 767,46 64 690,14 64 077,32
Sous Total compte 41 356 255,80 1 975 984,40 1 969 915,43 2 332 240,20 1 969 915,43 362 324,77
421 Personnel - Rémunérations dues 3 557 241,51 3 557 241,51 3 557 241,51 3 557 241,51
427 Personnel - Oppositions 5 788,26 5 788,26 5 788,26 5 788,26
4286 Autres charges à payer 12 117,34 12 117,34 12 117,34 12 117,34
Sous Total compte 428 12 117,34 12 117,34 12 117,34 12 117,34
429 Déficits et débets des comptables et rég 478,50 478,50 478,50 478,50
Sous Total compte 42 12 117,34 3 575 625,61 3 563 508,27 3 575 625,61 3 575 625,61
431 Sécurité sociale 1 291 458,22 1 291 458,22 1 291 458,22 1 291 458,22 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 154
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes sociaux 1 647 550,83 1 647 550,83 1 647 550,83 1 647 550,83
Sous Total compte 43 2 939 009,05 2 939 009,05 2 939 009,05 2 939 009,05
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 77 183,44 77 183,44 77 183,44 77 183,44
Sous Total compte 442 77 183,44 77 183,44 77 183,44 77 183,44
44311 Dépenses 33 771,81 33 771,81 33 771,81 33 771,81
44312 Recettes - Amiable 72 915,91 129 659,41 136 654,89 202 575,32 136 654,89 65 920,43
Sous Total compte 4431 72 915,91 163 431,22 170 426,70 236 347,13 170 426,70 65 920,43
44331 Dépenses 877,49 16 789,75 15 912,26 16 789,75 16 789,75
Sous Total compte 4433 877,49 16 789,75 15 912,26 16 789,75 16 789,75
44341 Dépenses 46 076,34 49 143,31 47 269,34 49 143,31 93 345,68 44 202,37
44342 Recettes - Amiable 2 012,73 18 381,49 20 394,22 20 394,22 20 394,22
44346 Recettes - Contentieux 4 457,41 4 457,41 4 457,41 4 457,41
Sous Total compte 4434 2 012,73 46 076,34 71 982,21 72 120,97 73 994,94 118 197,31 44 202,37
44351 Dépenses 78 505,81 78 505,81 78 505,81 78 505,81
44352 Recettes - Amiable 67 080,94 3 320,62 70 401,56 70 401,56 70 401,56
44356 Recettes - Contentieux 23 087,29 576,00 23 087,29 576,00 22 511,29
Sous Total compte 4435 90 168,23 81 826,43 149 483,37 171 994,66 149 483,37 22 511,29
44371 Dépenses 205 000,00 525 926,10 320 926,10 525 926,10 525 926,10
44372 Recettes - Amiable 613,20 2 230,00 2 843,20 2 843,20 2 843,20
Sous Total compte 4437 613,20 205 000,00 528 156,10 323 769,30 528 769,30 528 769,30
44381 Dépenses 276 753,80 276 753,80 276 753,80 276 753,80
44382 Recettes - Amiable 68 765,13 809,60 69 574,73 69 574,73 69 574,73
Sous Total compte 4438 68 765,13 277 563,40 346 328,53 346 328,53 346 328,53 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 234 475,20 251 953,83 1 139 749,11 1 078 041,13 1 374 224,31 1 329 994,96 44 229,35
44551 T.V.A. à décaisser 4 364,00 38 270,00 39 096,00 38 270,00 43 460,00 5 190,00
Sous Total compte 4455 4 364,00 38 270,00 39 096,00 38 270,00 43 460,00 5 190,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 56 861,03 56 861,03 56 861,03 56 861,03
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,10 20 300,17 20 300,27 20 300,27 20 300,27
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 15 778,72 145 531,00 154 251,00 161 309,72 154 251,00 7 058,72
Sous Total compte 4456 15 778,82 222 692,20 231 412,30 238 471,02 231 412,30 7 058,72
44571 T.V.A. collectée 75 312,91 75 312,91 75 312,91 75 312,91
Sous Total compte 4457 75 312,91 75 312,91 75 312,91 75 312,91
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 4458 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 445 15 778,82 4 364,00 386 275,11 395 821,21 402 053,93 400 185,21 1 868,72
447 Autres impôts, taxes et versements assim 3 930,00 311 502,41 307 572,41 311 502,41 311 502,41
4486 Autres charges à payer 78 572,00 78 572,00 12 476,52 78 572,00 91 048,52 12 476,52
4487 Produits à recevoir 19 204,16 55 627,57 19 204,16 74 831,73 19 204,16 55 627,57
Sous Total compte 448 19 204,16 78 572,00 134 199,57 31 680,68 153 403,73 110 252,68 43 151,05
Sous Total compte 44 269 458,18 338 819,83 2 048 909,64 1 890 298,87 2 318 367,82 2 229 118,70 89 249,12
45101 Compte de rattachement avec... (à subdiv 69 018,22 24 665,00 65 646,59 24 665,00 134 664,81 109 999,81
45105 Compte de rattachement avec... (à subdiv 219 853,31 955 985,70 865 010,18 955 985,70 1 084 863,49 128 877,79
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 21 864,98 21 864,98 21 864,98 21 864,98
Sous Total compte 451 288 871,53 1 002 515,68 952 521,75 1 002 515,68 1 241 393,28 238 877,60 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 156
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 288 871,53 1 002 515,68 952 521,75 1 002 515,68 1 241 393,28 238 877,60
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 485 053,20 292 518,04 485 053,20 292 518,04 192 535,16
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 232,00 232,00 232,00 232,00
Sous Total compte 462 485 285,20 292 750,04 485 285,20 292 750,04 192 535,16
4643 Vacations encaissées à reverser 2 540,00 2 540,00 2 540,00 2 540,00
Sous Total compte 464 2 540,00 2 540,00 2 540,00 2 540,00
466 Excédents de versement 36,11 31 859,12 40 361,90 31 859,12 40 398,01 8 538,89
46711 Autres comptes créditeurs 163,69 2 630 187,37 2 630 368,33 2 630 187,37 2 630 532,02 344,65
Sous Total compte 4671 163,69 2 630 187,37 2 630 368,33 2 630 187,37 2 630 532,02 344,65
46721 Débiteurs divers - Amiable 27 428,00 185 023,37 202 768,38 212 451,37 202 768,38 9 682,99
46726 Débiteurs divers - Contentieux 781,44 7 281,47 6 096,01 8 062,91 6 096,01 1 966,90
Sous Total compte 4672 28 209,44 192 304,84 208 864,39 220 514,28 208 864,39 11 649,89
Sous Total compte 467 28 209,44 163,69 2 822 492,21 2 839 232,72 2 850 701,65 2 839 396,41 11 305,24
4686 Charges à payer 20 140,72 20 140,72 31 997,99 20 140,72 52 138,71 31 997,99
4687 Produits à recevoir 85 839,20 70 952,50 85 839,20 156 791,70 85 839,20 70 952,50
Sous Total compte 468 85 839,20 20 140,72 91 093,22 117 837,19 176 932,42 137 977,91 38 954,51
Sous Total compte 46 114 048,64 20 340,52 3 433 269,75 3 292 721,85 3 547 318,39 3 313 062,37 234 256,02
4711 Versements des régisseurs 23 172,93 23 172,93 23 172,93 23 172,93
4712 Virements réimputés 65 987,99 93 723,60 27 735,61 93 723,60 93 723,60
47131 Versements sur contributions directes 7 083 307,00 7 083 307,00 7 083 307,00 7 083 307,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 940 607,00 940 607,00 940 607,00 940 607,00
47134 Subventions 698 979,00 698 979,00 698 979,00 698 979,00 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 157
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 12 490,98 9 498 396,18 9 490 705,24 9 498 396,18 9 503 196,22 4 800,04
Sous Total compte 4713 12 490,98 18 221 289,18 18 213 598,24 18 221 289,18 18 226 089,22 4 800,04
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 3 015,78 3 015,78 3 015,78 3 015,78
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 58 354,94 58 354,94 58 354,94 58 354,94
Sous Total compte 47141 61 370,72 61 370,72 61 370,72 61 370,72
47143 Flux d'encaissements à réimputer 742,95 23 350,61 23 567,51 23 350,61 24 310,46 959,85
Sous Total compte 4714 742,95 84 721,33 84 938,23 84 721,33 85 681,18 959,85
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 4 772,28 4 772,28 4 772,28 4 772,28
Sous Total compte 4717 4 772,28 4 772,28 4 772,28 4 772,28
4718 Autres recettes à régulariser 306,20 33 865,44 33 559,24 33 865,44 33 865,44
Sous Total compte 471 79 528,12 18 461 544,76 18 387 776,53 18 461 544,76 18 467 304,65 5 759,89
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 159 817,33 1 159 817,33 1 159 817,33 1 159 817,33
47218 Autres dépenses 155 412,85 148 624,85 155 412,85 148 624,85 6 788,00
Sous Total compte 4721 1 315 230,18 1 308 442,18 1 315 230,18 1 308 442,18 6 788,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 16,45 1 005,42 1 007,91 1 021,87 1 007,91 13,96
4728 Autres dépenses à régulariser 113,69 44 310,42 44 424,11 44 424,11 44 424,11
Sous Total compte 472 130,14 1 360 546,02 1 353 874,20 1 360 676,16 1 353 874,20 6 801,96
4751 Redevables sur rôle 636 233,70 636 233,70 636 233,70 636 233,70
4757 Produits sur rôle 632 084,31 632 084,31 632 084,31 632 084,31
Sous Total compte 475 1 268 318,01 1 268 318,01 1 268 318,01 1 268 318,01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,37 8,43 4,94 11,80 4,94 6,86
Sous Total compte 478 3,37 8,43 4,94 11,80 4,94 6,86 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 158
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 133,51 79 528,12 21 090 417,22 21 009 973,68 21 090 550,73 21 089 501,80 1 048,93
4911 Dépréciations des comptes de redevables 210 000,00 2 725,00 12 692,00 2 725,00 222 692,00 219 967,00
Sous Total compte 491 210 000,00 2 725,00 12 692,00 2 725,00 222 692,00 219 967,00
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 4 624,04 4 624,04 4 624,04
Sous Total compte 496 4 624,04 4 624,04 4 624,04
Sous Total compte 49 214 624,04 2 725,00 12 692,00 2 725,00 227 316,04 224 591,04
Total classe 4 898 989,24 1 696 491,23 45 824 545,81 45 682 572,31 46 723 535,05 47 379 063,54 795 587,79 1 451 116,28
5113 Titres spéciaux de paiement 100,00 1 450,00 1 380,00 1 550,00 1 380,00 170,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 171 623,09 171 623,09 171 623,09 171 623,09
51172 Chèques impayés 59,00 59,00 59,00 59,00
51178 Autres valeurs impayées 7 632,02 7 632,02 7 632,02 7 632,02
Sous Total compte 5117 7 691,02 7 691,02 7 691,02 7 691,02
5118 Autres valeurs à l'encaissement 46 394,85 424 145,03 428 070,10 470 539,88 428 070,10 42 469,78
Sous Total compte 511 46 494,85 604 909,14 608 764,21 651 403,99 608 764,21 42 639,78
515 Compte au Trésor 12 874 738,81 20 818 233,59 20 709 231,39 33 692 972,40 20 709 231,39 12 983 741,01
Sous Total compte 51 12 921 233,66 21 423 142,73 21 317 995,60 34 344 376,39 21 317 995,60 13 026 380,79
5411 Régisseurs d'avances (avances) 65,95 2 932,31 2 314,62 2 998,26 2 314,62 683,64
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 222,62 215,00 222,62 215,00 7,62
Sous Total compte 541 288,57 2 932,31 2 529,62 3 220,88 2 529,62 691,26
Sous Total compte 54 288,57 2 932,31 2 529,62 3 220,88 2 529,62 691,26
558 Autres avances de trésoreries versées 3 184,27 3 184,27 3 184,27
Sous Total compte 55 3 184,27 3 184,27 3 184,27 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 159
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 4 746 540,40 4 746 540,40 4 746 540,40 4 746 540,40
584 Encaissement par lecture optique 130 878,27 130 878,27 130 878,27 130 878,27
586 Opérations financières entre le budget p 604 810,01 604 810,01 604 810,01 604 810,01
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 2 031,31 2 031,31 2 031,31 2 031,31
Sous Total compte 587 2 031,31 2 031,31 2 031,31 2 031,31
588 Autres virements internes 1 596 739,19 1 596 739,19 1 596 739,19 1 596 739,19
Sous Total compte 58 7 080 999,18 7 080 999,18 7 080 999,18 7 080 999,18
Total classe 5 12 924 706,50 28 507 074,22 28 401 524,40 41 431 780,72 28 401 524,40 13 030 256,32
6042 Achats de prestations de services (autre 346 521,23 961,01 346 521,23 961,01 345 560,22
Sous Total compte 604 346 521,23 961,01 346 521,23 961,01 345 560,22
60611 Eau et assainissement 142 918,85 9 315,68 142 918,85 9 315,68 133 603,17
60612 Énergie - Électricité 1 011 570,05 209 397,72 1 011 570,05 209 397,72 802 172,33
Sous Total compte 6061 1 154 488,90 218 713,40 1 154 488,90 218 713,40 935 775,50
60621 Combustibles 479,90 479,90 479,90
60622 Carburants 61 912,26 3 870,00 61 912,26 3 870,00 58 042,26
60623 Alimentation 19 473,83 716,58 19 473,83 716,58 18 757,25
60628 Autres fournitures non stockées 90 851,28 6 867,48 90 851,28 6 867,48 83 983,80
Sous Total compte 6062 172 717,27 11 454,06 172 717,27 11 454,06 161 263,21
60631 Fournitures d'entretien 46 387,78 1 860,31 46 387,78 1 860,31 44 527,47
60632 Fournitures de petit équipement 275 555,50 46 688,15 275 555,50 46 688,15 228 867,35
60633 Fournitures de voirie 5 086,41 5 086,41 5 086,41
60636 Habillement et Vêtements de travail 20 565,44 931,10 20 565,44 931,10 19 634,34 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 347 595,13 49 479,56 347 595,13 49 479,56 298 115,57
6064 Fournitures administratives 16 332,67 705,94 16 332,67 705,94 15 626,73
6067 Fournitures scolaires 24 447,83 1 085,60 24 447,83 1 085,60 23 362,23
Sous Total compte 606 1 715 581,80 281 438,56 1 715 581,80 281 438,56 1 434 143,24
Sous Total compte 60 2 062 103,03 282 399,57 2 062 103,03 282 399,57 1 779 703,46
611 Contrats de prestations de services 25 818,34 25 818,34 25 818,34
6132 Locations immobilières 16 631,34 16 631,34 16 631,34
61351 Matériel roulant 39 674,05 4 935,80 39 674,05 4 935,80 34 738,25
61358 Autres 40 822,27 955,99 40 822,27 955,99 39 866,28
Sous Total compte 6135 80 496,32 5 891,79 80 496,32 5 891,79 74 604,53
Sous Total compte 613 97 127,66 5 891,79 97 127,66 5 891,79 91 235,87
614 Charges locatives et de copropriété 235 298,14 24 162,25 235 298,14 24 162,25 211 135,89
61521 Terrains 378 243,62 39 817,71 378 243,62 39 817,71 338 425,91
615221 Bâtiments publics 205 884,08 39 978,81 205 884,08 39 978,81 165 905,27
615228 Autres bâtiments 32 679,88 10 701,03 32 679,88 10 701,03 21 978,85
Sous Total compte 61522 238 563,96 50 679,84 238 563,96 50 679,84 187 884,12
615231 Voiries 218 474,17 54 421,82 218 474,17 54 421,82 164 052,35
615232 Réseaux 14 315,33 14 315,33 14 315,33
Sous Total compte 61523 232 789,50 54 421,82 232 789,50 54 421,82 178 367,68
Sous Total compte 6152 849 597,08 144 919,37 849 597,08 144 919,37 704 677,71
61551 Matériel roulant 29 518,41 4 910,58 29 518,41 4 910,58 24 607,83
61558 Autres biens mobiliers 42 156,41 6 537,51 42 156,41 6 537,51 35 618,90 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6155 71 674,82 11 448,09 71 674,82 11 448,09 60 226,73
6156 Maintenance 361 590,98 22 068,14 361 590,98 22 068,14 339 522,84
Sous Total compte 615 1 282 862,88 178 435,60 1 282 862,88 178 435,60 1 104 427,28
6168 Autres 135 042,34 135 042,34 135 042,34
Sous Total compte 616 135 042,34 135 042,34 135 042,34
617 Études et recherches 4 655,34 2 655,00 4 655,34 2 655,00 2 000,34
6182 Documentation générale et technique 6 211,57 86,00 6 211,57 86,00 6 125,57
6184 Versements à des organismes de formation 36 961,00 6 903,00 36 961,00 6 903,00 30 058,00
6188 Autres frais divers 236 844,17 27 570,38 236 844,17 27 570,38 209 273,79
Sous Total compte 618 280 016,74 34 559,38 280 016,74 34 559,38 245 457,36
Sous Total compte 61 2 060 821,44 245 704,02 2 060 821,44 245 704,02 1 815 117,42
62121 non dotés de la personnalité morale 44 202,37 44 202,37 44 202,37
Sous Total compte 6212 44 202,37 44 202,37 44 202,37
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 48 783,04 16 572,25 48 783,04 16 572,25 32 210,79
6218 Autre personnel extérieur 15 538,68 6 939,69 15 538,68 6 939,69 8 598,99
Sous Total compte 621 108 524,09 23 511,94 108 524,09 23 511,94 85 012,15
62268 Autres honoraires, conseils... 86 607,30 45 335,40 86 607,30 45 335,40 41 271,90
Sous Total compte 6226 86 607,30 45 335,40 86 607,30 45 335,40 41 271,90
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 657,24 746,80 4 657,24 746,80 3 910,44
6228 Divers 1 960,85 1 856,00 1 960,85 1 856,00 104,85
Sous Total compte 622 93 225,39 47 938,20 93 225,39 47 938,20 45 287,19
6231 Annonces et insertions 11 771,66 11 771,66 11 771,66 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 162
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Fêtes et cérémonies 27 330,99 85,00 27 330,99 85,00 27 245,99
6233 Foires et expositions 208,69 208,69 208,69 208,69
6234 Réceptions 34 425,75 1 672,30 34 425,75 1 672,30 32 753,45
6236 Catalogues et imprimés 23 084,41 4 556,95 23 084,41 4 556,95 18 527,46
6237 Publications 27 012,93 27 012,93 27 012,93
6238 Divers 1 909,87 1 655,32 1 909,87 1 655,32 254,55
Sous Total compte 623 125 744,30 8 178,26 125 744,30 8 178,26 117 566,04
6245 Transports de personnes extérieures à la 6 166,00 5 363,00 6 166,00 5 363,00 803,00
6247 Transports collectifs du personnel 195,30 195,30 195,30 195,30
Sous Total compte 624 6 361,30 5 558,30 6 361,30 5 558,30 803,00
6251 Voyages, déplacements et missions 8 423,50 8 423,50 8 423,50
Sous Total compte 625 8 423,50 8 423,50 8 423,50
6261 Frais d'affranchissement 28 915,08 1 885,93 28 915,08 1 885,93 27 029,15
6262 Frais de télécommunications 96 638,03 5 677,84 96 638,03 5 677,84 90 960,19
Sous Total compte 626 125 553,11 7 563,77 125 553,11 7 563,77 117 989,34
627 Services bancaires et assimilés. 1 016,78 1 016,78 1 016,78
6281 Concours divers (cotisations...) 11 108,23 100,00 11 108,23 100,00 11 008,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 68 667,50 4 166,44 68 667,50 4 166,44 64 501,06
6284 Redevance pour services rendus 21 486,52 21 486,52 21 486,52
62875 Aux communes membres du GFP 5 000,00 5 000,00 5 000,00
62876 Au GFP de rattachement 19 801,25 14 794,00 19 801,25 14 794,00 5 007,25
Sous Total compte 6287 24 801,25 14 794,00 24 801,25 14 794,00 10 007,25 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres 1 284,48 1 284,48 1 284,48
Sous Total compte 628 127 347,98 19 060,44 127 347,98 19 060,44 108 287,54
Sous Total compte 62 596 196,45 111 810,91 596 196,45 111 810,91 484 385,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 524,69 19 524,69 19 524,69
6333 Participation des employeurs à la format 112,16 112,16 112,16
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 98 215,92 98 215,92 98 215,92
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 937,46 937,46 937,46
Sous Total compte 633 118 790,23 118 790,23 118 790,23
63512 Taxes foncières 173 501,00 69 708,00 173 501,00 69 708,00 103 793,00
63513 Autres impôts locaux 13 842,00 13 842,00 13 842,00
Sous Total compte 6351 187 343,00 69 708,00 187 343,00 69 708,00 117 635,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 357,32 2 357,32 2 357,32
6358 Autres droits 1 080,00 1 080,00 1 080,00
Sous Total compte 635 190 780,32 69 708,00 190 780,32 69 708,00 121 072,32
Sous Total compte 63 309 570,55 69 708,00 309 570,55 69 708,00 239 862,55
64111 Rémunération principale 3 158 880,20 3 158 880,20 3 158 880,20
64112 Supplément familial de traitement et ind 45 524,94 45 524,94 45 524,94
64113 NBI 25 017,21 25 017,21 25 017,21
64118 Autres indemnités. 684 837,43 12 012,00 684 837,43 12 012,00 672 825,43
Sous Total compte 6411 3 914 259,78 12 012,00 3 914 259,78 12 012,00 3 902 247,78
64131 Rémunérations 603 218,45 603 218,45 603 218,45
64132 Supplément familial de traitement et ind 4 675,12 4 675,12 4 675,12 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 164
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 20 267,64 20 267,64 20 267,64
64138 Primes et autres indemnités 3 539,65 105,34 3 539,65 105,34 3 434,31
Sous Total compte 6413 631 700,86 105,34 631 700,86 105,34 631 595,52
64168 Autres emplois aidés 8,99 8,99 8,99
Sous Total compte 6416 8,99 8,99 8,99
6417 Rémunérations des apprentis 21 800,26 21 800,26 21 800,26
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 103 739,95 103 739,95 103 739,95
Sous Total compte 641 4 567 769,89 115 857,29 4 567 769,89 115 857,29 4 451 912,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 738 907,92 738 907,92 738 907,92
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 061 718,40 1 061 718,40 1 061 718,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 25 511,63 25 511,63 25 511,63
6455 Cotisations pour assurance du personnel 56 724,34 56 724,34 56 724,34
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 39,00 39,00 39,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 106 955,18 106 955,18 106 955,18
Sous Total compte 645 1 989 856,47 1 989 856,47 1 989 856,47
64731 Versées directement 5 352,89 5 352,89 5 352,89
Sous Total compte 6473 5 352,89 5 352,89 5 352,89
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 509,00 4 509,00 4 509,00 4 509,00
Sous Total compte 647 9 861,89 4 509,00 9 861,89 4 509,00 5 352,89
6488 Autres 4 865,98 4 865,98 4 865,98
Sous Total compte 648 4 865,98 4 865,98 4 865,98 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 6 572 354,23 120 366,29 6 572 354,23 120 366,29 6 451 987,94
65311 Indemnités de fonction 167 146,35 167 146,35 167 146,35
65313 Cotisations de retraite 11 897,19 11 897,19 11 897,19
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 362,66 8 362,66 8 362,66
65315 Formation 7 340,00 7 340,00 7 340,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 258,72 258,72 258,72
Sous Total compte 65317 258,72 258,72 258,72
Sous Total compte 6531 195 004,92 195 004,92 195 004,92
Sous Total compte 653 195 004,92 195 004,92 195 004,92
6541 Créances admises en non-valeur 1 837,26 1 837,26 1 837,26
6542 Créances éteintes 194,05 194,05 194,05
Sous Total compte 654 2 031,31 2 031,31 2 031,31
65568 Autres contributions 543 092,69 14 787,18 543 092,69 14 787,18 528 305,51
Sous Total compte 6556 543 092,69 14 787,18 543 092,69 14 787,18 528 305,51
6558 Autres contributions obligatoires 459 154,93 1 910,35 459 154,93 1 910,35 457 244,58
Sous Total compte 655 1 002 247,62 16 697,53 1 002 247,62 16 697,53 985 550,09
65733 Départements 10 356,72 10 356,72 10 356,72
657363 CCAS/CIAS 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Sous Total compte 65736 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Sous Total compte 6573 320 356,72 320 356,72 320 356,72
65748 Autres personnes de droit privé 318 215,95 8 084,59 318 215,95 8 084,59 310 131,36
Sous Total compte 6574 318 215,95 8 084,59 318 215,95 8 084,59 310 131,36 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 166
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 657 638 572,67 8 084,59 638 572,67 8 084,59 630 488,08
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 2 445,78 575,48 2 445,78 575,48 1 870,30
65818 Autres 70 873,35 12 831,44 70 873,35 12 831,44 58 041,91
Sous Total compte 6581 73 319,13 13 406,92 73 319,13 13 406,92 59 912,21
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 582 000,00 582 000,00 582 000,00
Sous Total compte 6582 582 000,00 582 000,00 582 000,00
65888 Autres 17 792,30 149,00 17 792,30 149,00 17 643,30
Sous Total compte 6588 17 792,30 149,00 17 792,30 149,00 17 643,30
Sous Total compte 658 673 111,43 13 555,92 673 111,43 13 555,92 659 555,51
Sous Total compte 65 2 510 967,95 38 338,04 2 510 967,95 38 338,04 2 472 629,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 67 842,84 67 842,84 67 842,84
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 2 508,60 4 149,83 2 508,60 4 149,83 1 641,23
Sous Total compte 6611 70 351,44 4 149,83 70 351,44 4 149,83 66 201,61
Sous Total compte 661 70 351,44 4 149,83 70 351,44 4 149,83 66 201,61
6688 Autres 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 668 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 66 70 501,44 4 149,83 70 501,44 4 149,83 66 351,61
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 501,73 21 501,73 21 501,73
675 Valeurs comptables des immobilisations c 1 429 296,81 1 429 296,81 1 429 296,81
6761 Différences sur réalisations (positives) 10 820,00 10 820,00 10 820,00
Sous Total compte 676 10 820,00 10 820,00 10 820,00
Sous Total compte 67 1 461 618,54 1 461 618,54 1 461 618,54 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 167
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 699 843,20 46 239,05 1 699 843,20 46 239,05 1 653 604,15
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 12 072,00 12 072,00 12 072,00
Sous Total compte 681 1 711 915,20 46 239,05 1 711 915,20 46 239,05 1 665 676,15
Sous Total compte 68 1 711 915,20 46 239,05 1 711 915,20 46 239,05 1 665 676,15
Total classe 6 17 356 048,83 918 715,71 17 356 048,83 918 715,71 16 542 714,30 105 381,18
7028 Autres produits 325,00 325,00 325,00
Sous Total compte 702 325,00 325,00 325,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 44 109,70 44 109,70 44 109,70
Sous Total compte 7031 44 109,70 44 109,70 44 109,70
70321 Droits de stationnement et de location s 2 255,01 2 255,01 2 255,01
70322 Droits de stationnement et de location s 630,20 10 492,70 630,20 10 492,70 9 862,50
70323 Redevance d'occupation du domaine public 55 830,69 55 830,69 55 830,69
70328 Autres droits de stationnement et de loc 2,00 2,00 2,00
Sous Total compte 7032 630,20 68 580,40 630,20 68 580,40 67 950,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 18 268,95 152 868,53 18 268,95 152 868,53 134 599,58
Sous Total compte 7038 18 268,95 152 868,53 18 268,95 152 868,53 134 599,58
Sous Total compte 703 18 899,15 265 558,63 18 899,15 265 558,63 246 659,48
70631 A caractère sportif 3 899,50 3 899,50 3 899,50
Sous Total compte 7063 3 899,50 3 899,50 3 899,50
7066 Redevances et droits des services à cara 36 482,82 36 482,82 36 482,82
7067 Redevances et droits des services périsc 599 982,46 599 982,46 599 982,46 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 168
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 706 640 364,78 640 364,78 640 364,78
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 679,25 679,25 679,25
70843 au CCAS/CIAS 2 230,00 2 230,00 2 230,00
70845 aux communes membres du GFP 857,13 857,13 857,13
70846 au GFP de rattachement 3 320,62 3 320,62 3 320,62
70848 aux autres organismes 131 577,00 131 577,00 131 577,00
Sous Total compte 7084 137 984,75 137 984,75 137 984,75
70875 par les communes membres du GFP 1 542,00 1 542,00 1 542,00
70876 par le GFP de rattachement 49 913,77 49 913,77 49 913,77
70878 par des tiers 3 484,74 70 797,22 3 484,74 70 797,22 67 312,48
Sous Total compte 7087 3 484,74 122 252,99 3 484,74 122 252,99 118 768,25
Sous Total compte 708 3 484,74 260 916,99 3 484,74 260 916,99 257 432,25
Sous Total compte 70 22 383,89 1 167 165,40 22 383,89 1 167 165,40 1 144 781,51
73111 Impôts directs locaux 7 077 858,00 7 077 858,00 7 077 858,00
73118 Autres contributions directes 5 449,00 5 449,00 5 449,00
Sous Total compte 7311 7 083 307,00 7 083 307,00 7 083 307,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 504 729,00 504 729,00 504 729,00
Sous Total compte 7312 504 729,00 504 729,00 504 729,00
73141 Accise sur lélectricité 256 815,48 256 815,48 256 815,48
Sous Total compte 7314 256 815,48 256 815,48 256 815,48
73154 Droits de place 59,00 63 895,13 59,00 63 895,13 63 836,13
Sous Total compte 7315 59,00 63 895,13 59,00 63 895,13 63 836,13 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 169
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 59,00 7 908 746,61 59,00 7 908 746,61 7 908 687,61
73211 Attribution de compensation 4 359 464,00 4 359 464,00 4 359 464,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 593 806,00 593 806,00 593 806,00
Sous Total compte 7321 4 953 270,00 4 953 270,00 4 953 270,00
73221 FNGIR 655,00 655,00 655,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 108 563,00 108 563,00 108 563,00
Sous Total compte 73222 108 563,00 108 563,00 108 563,00
Sous Total compte 7322 109 218,00 109 218,00 109 218,00
Sous Total compte 732 5 062 488,00 5 062 488,00 5 062 488,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 10 925,00 10 925,00 10 925,00
Sous Total compte 739111 10 925,00 10 925,00 10 925,00
Sous Total compte 73911 10 925,00 10 925,00 10 925,00
Sous Total compte 7391 10 925,00 10 925,00 10 925,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 25 988,00 25 988,00 25 988,00
Sous Total compte 73921 25 988,00 25 988,00 25 988,00
Sous Total compte 7392 25 988,00 25 988,00 25 988,00
Sous Total compte 739 36 913,00 36 913,00 36 913,00
Sous Total compte 73 36 972,00 12 971 234,61 36 972,00 12 971 234,61 12 934 262,61
74111 Dotation forfaitaire des communes 368 723,00 368 723,00 368 723,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 105 194,00 105 194,00 105 194,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 153 140,00 153 140,00 153 140,00 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 170
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74112 258 334,00 258 334,00 258 334,00
Sous Total compte 7411 627 057,00 627 057,00 627 057,00
Sous Total compte 741 627 057,00 627 057,00 627 057,00
744 FCTVA 996,63 34 324,11 996,63 34 324,11 33 327,48
74718 Autres 18 159,00 54 687,93 18 159,00 54 687,93 36 528,93
Sous Total compte 7471 18 159,00 54 687,93 18 159,00 54 687,93 36 528,93
74741 Communes membres du GFP 8 057,53 8 057,53 8 057,53
Sous Total compte 7474 8 057,53 8 057,53 8 057,53
747888 Autres 163 227,09 163 227,09 163 227,09
Sous Total compte 74788 163 227,09 163 227,09 163 227,09
Sous Total compte 7478 163 227,09 163 227,09 163 227,09
Sous Total compte 747 18 159,00 225 972,55 18 159,00 225 972,55 207 813,55
7482 Compensation pour perte de taxe addition 793,00 793,00 793,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 828 594,00 1 828 594,00 1 828 594,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 1 637,00 1 637,00 1 637,00
Sous Total compte 7483 1 830 231,00 1 830 231,00 1 830 231,00
7484 Dotation de recensement 2 048,00 2 048,00 2 048,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 28 398,00 28 398,00 28 398,00
74882 Dotation en faveur des communes nouvelle 204 987,00 204 987,00 204 987,00
74888 Autres 27 144,95 83 931,95 27 144,95 83 931,95 56 787,00
Sous Total compte 7488 27 144,95 288 918,95 27 144,95 288 918,95 261 774,00
Sous Total compte 748 27 144,95 2 150 388,95 27 144,95 2 150 388,95 2 123 244,00 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 171
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 46 300,58 3 037 742,61 46 300,58 3 037 742,61 2 991 442,03
752 Revenus des immeubles 61 601,26 734 853,42 61 601,26 734 853,42 673 252,16
75813 Redevances versées par les fermiers et c 5,02 524,00 5,02 524,00 518,98
Sous Total compte 7581 5,02 524,00 5,02 524,00 518,98
75888 Autres 411,00 19 958,71 411,00 19 958,71 19 547,71
Sous Total compte 7588 411,00 19 958,71 411,00 19 958,71 19 547,71
Sous Total compte 758 416,02 20 482,71 416,02 20 482,71 20 066,69
Sous Total compte 75 62 017,28 755 336,13 62 017,28 755 336,13 693 318,85
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 4,56 4,56 4,56
Sous Total compte 76 4,56 4,56 4,56
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 6 257,76 6 257,76 6 257,76
775 Produits des cessions d'immobilisations 484 821,20 484 821,20 484 821,20
7761 Différences sur réalisations (négatives) 955 295,61 955 295,61 955 295,61
Sous Total compte 776 955 295,61 955 295,61 955 295,61
777 Recettes et quote-part des subventions d 20 206,80 20 206,80 20 206,80
Sous Total compte 77 1 466 581,37 1 466 581,37 1 466 581,37
7815 Reprises sur provisions pour risques et 16 785,00 16 785,00 16 785,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 2 725,00 2 725,00 2 725,00
Sous Total compte 781 19 510,00 19 510,00 19 510,00
Sous Total compte 78 19 510,00 19 510,00 19 510,00
Total classe 7 167 673,75 19 417 574,68 167 673,75 19 417 574,68 36 913,00 19 286 813,93 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 172
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 207 603 083,43 207 603 083,43 84 541 214,56 80 306 782,59 25 756 463,91 29 990 895,88 317 900 761,90 317 900 761,90 229 352 621,54 229 352 621,54 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 173
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 80400 - ANCENIS-SAINT-GEREON Exercice 2025
Page 174
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 20/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme LAURENCE HERVOUET du 01/01/2025 au 20/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MAHE Sophie (1018815051-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 21/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HERVOUET Laurence (1017721921-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NORT-SUR-ERDRE, le 22/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 111 155,42 468 940,13 0,00 44 475,71 114 151,69 1 349 139,94 31 587,25 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 073 920,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 55 460,18 0,00 0,00 0,00 133 597,52 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 89 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 587,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 324 289,95 0,00 44 475,71 114 151,69 1 128 154,52 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 37 234,51 0,00 0,00 0,00 0,00 87 387,90 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 043 464,70 0,00 0,00 25 000,00 26 175,00 563 512,00 9 442,88 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 043 464,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 25 000,00 26 175,00 563 512,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 442,88 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 138 502,91 439 444,10 23 421,04 879 247,30 6 600 065,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 712,00 0,00 0,00 0,00 1 074 632,91
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 209 959,17 0,00 5 670,00 0,00 404 686,87
204 Subventions d'équipement versées 84 204,31 0,00 0,00 17 315,76 222 297,32
21 Immobilisations corporelles 1 636 626,03 439 444,10 17 751,04 861 931,54 4 566 824,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 141 168,40 0,00 0,00 0,00 265 790,81
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 833,00 0,00 0,00 0,00 65 833,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 151 990,52 0,00 0,00 84 126,00 5 903 711,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 043 464,70
13 Subventions d'investissement 71 721,00 0,00 0,00 84 126,00 770 534,00
16 Emprunts et dettes assimilées 630,00 0,00 0,00 0,00 10 072,88
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 37 272,72 0,00 0,00 0,00 37 272,72
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 366,80 0,00 0,00 0,00 42 366,80
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 103 264,61 5 120 318,09 0,00 262 892,80 2 685 761,58 2 242 595,22 354 616,58 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 161 866,41 0,00 48 535,63 669 293,70 768 498,40 21 169,48 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 228 094,42 0,00 213 637,17 1 494 617,11 681 013,00 2 331,69 0,00
014 Atténuations de produits 36 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 697 767,69 0,00 720,00 521 850,77 792 507,82 331 115,41 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 66 351,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 20 517,57 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 12 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 074 855,65 163 363,92 0,00 1 214,42 734 047,75 396 561,87 38 586,10 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 27 532,58 0,00 0,00 18 060,49 3 842,71 651,75 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 60 154,86 0,00 0,00 599 982,46 187 839,22 5 972,20 0,00
73 Impôts et taxes 5 062 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 844 851,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 663 068,00 66 959,12 0,00 0,00 115 958,40 68 341,38 20 328,13 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 837,41 1 483,52 0,00 1 214,42 46,40 136 399,17 11 634,02 0,00
76 Produits financiers 4,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 484 821,20 4 508,84 0,00 0,00 0,00 139,39 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 16 785,00 2 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 315 997,44 596 781,15 317 959,73 484 077,91 13 484 265,11
011 Charges à caractère général 0,00 641 096,91 492 115,73 95 705,25 216 985,08 4 115 266,59
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 567 403,32 83 546,80 222 254,48 266 632,28 6 759 530,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 913,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 107 497,21 20 710,46 0,00 460,55 2 472 629,91
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 351,61
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 408,16 0,00 0,00 21 501,73
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 072,00
RECETTES 0,00 352 402,25 525 110,80 58 713,18 70 195,53 18 415 051,47
013 Atténuations de charges 0,00 26 527,46 1 420,05 0,00 25 704,91 103 739,95
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 148 864,23 107 492,83 325,00 34 150,71 1 144 781,51
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 062 488,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 63 836,13 0,00 0,00 7 908 687,61
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 56 787,00 0,00 2 991 442,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 177 010,56 350 752,26 1 601,18 10 339,91 693 318,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,56
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 1 609,53 0,00 0,00 491 078,96
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 510,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 136 058,61 8 181 096,23 2 568 344,37 10 386 618,01
RECETTES 21 136 058,61 17 554 462,52 2 229 421,20 1 352 174,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 852 397,81 16 577 986,07 0,00 2 274 411,74
RECETTES 18 852 397,81 19 571 339,01 0,00 -718 941,20
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Centre d'Aide par le Travail/ N°SIRET : 20008322800086
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 222 726,00 1 178 269,55 0,00 44 456,45
RECETTES 1 222 726,00 1 223 874,75 0,00 -1 148,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 336,00 16 069,19 0,00 65 266,81
RECETTES 81 336,00 80 464,80 0,00 871,20
BUDGET Panneaux photovoltaiques/ N°SIRET : 20008322800128
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 148 100,00 11 669,80 7 660,00 128 770,20
RECETTES 148 100,00 46 890,22 0,00 101 209,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 138 900,00 11 643,26 0,00 127 256,74
RECETTES 138 900,00 139 106,58 0,00 -206,58
BUDGET Théâtre/ N°SIRET : 20008322800102 Page 2
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 562,36 105 299,81 7 637,35 74 625,20
RECETTES 187 562,36 127 967,08 0,00 59 595,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 943 875,19 792 744,13 0,00 151 131,06
RECETTES 943 875,19 972 711,76 0,00 -28 836,57
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 694 446,97 9 476 335,39 2 583 641,72 10 634 469,86
RECETTES 22 694 446,97 18 953 194,57 2 229 421,20 1 511 831,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 016 509,00 17 398 442,65 0,00 2 618 066,35
RECETTES 20 016 509,00 20 763 622,15 0,00 -747 113,15
(1) Y compris les rattachements. Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 582 000,00 582 000,00 0,00 0,00
RECETTES 582 000,00 582 000,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 694 446,97 9 476 335,39 2 583 641,72 10 634 469,86
RECETTES 22 694 446,97 18 953 194,57 2 229 421,20 1 511 831,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 434 509,00 16 816 442,65 0,00 2 618 066,35
RECETTES 19 434 509,00 20 181 622,15 0,00 -747 113,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 42 128 955,97 26 292 778,04 2 583 641,72 13 252 536,21
TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 128 955,97 39 134 816,72 2 229 421,20 764 718,05
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 1
VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
13 995 892,37
1641 Emprunts en
euros (total)
13 995 892,37
10043205 CREDIT
MUTUEL
10/09/2010 2010-08-17 01/03/2011 2 500 000,00 F 3,660 3,660 T P O A-1
10068107 CREDIT
MUTUEL
20/12/2011 2011-12-20 20/03/2012 198 304,00 F 4,420 4,420 T P O A-1
114 AGENCE
FRANCE
LOCALE
21/12/2015 2015-12-21 21/03/2016 3 000 000,00 F 1,380 1,375 T C O A-1
MON524628E DEXIA CREDIT
LOCAL
01/01/2011 2011-01-01 01/01/2012 698 264,16 F 3,560 3,560 A P O A-1
MON524631E BANQUE
POSTALE
10/09/2015 2015-09-10 01/01/2016 956 789,00 F 1,980 1,980 T P O A-1
MON524632E BANQUE
POSTALE
11/05/2016 2019-05-11 01/09/2016 300 000,00 F 1,870 1,870 T P O A-1
MON524721E CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
01/03/2015 2015-03-01 01/06/2015 1 842 535,21 F 1,560 1,560 T C O A-1
MON524722E CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
21/11/2013 2013-11-21 01/03/2014 2 000 000,00 V E3M 1,770 1,768 T C O A-1
MON524723E CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
29/12/2017 2017-12-29 01/04/2018 1 500 000,00 F 1,120 1,120 T C O A-1 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON524724E CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
01/03/2018 2018-02-15 01/06/2018 1 000 000,00 F 1,120 1,120 T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00 Page 3
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 13 995 892,37
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 4
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 851 104,06 1 073 920,91 67 842,84 0,00 2 508,60
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 851 104,06 1 073 920,91 67 842,84 0,00 2 508,60
10043205 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 212 442,48 4 881,76 0,00 0,00
10068107 N 0,00 A-1 78 604,21 6,00 F 0,000 8 446,75 2 793,08 0,00 106,16
114 0,00 A-1 500 000,00 2,00 F 0,000 250 000,00 9 192,93 0,00 190,97
MON524628E 0,00 A-1 0,00 0,90 F 0,000 63 274,88 2 252,59 0,00 0,00
MON524631E 0,00 A-1 300 861,95 3,80 F 0,000 71 574,29 6 844,99 0,00 0,00
MON524632E 0,00 A-1 171 373,75 10,50 F 0,000 14 637,91 3 376,17 0,00 267,06
MON524721E 0,00 A-1 191 930,76 1,30 F 0,000 153 544,60 4 491,18 0,00 249,51
MON524722E 0,00 A-1 400 000,16 3,00 V 0,000 133 333,32 19 310,14 0,00 1 243,79
MON524723E 0,00 A-1 725 000,00 7,10 F 0,000 100 000,00 8 820,00 0,00 0,00
MON524724E 0,00 A-1 483 333,23 7,30 F 0,000 66 666,68 5 880,00 0,00 451,11
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 6 329,20 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 6 329,20 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 857 433,26 1 073 920,91 67 842,84 0,00 2 508,60
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 2
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 99,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 851 104,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
12/02/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 12/02/2024
L 2031 - Frais d'études non suivis de réalisation 5 12/02/2024
L 2032 - Frais de recherche et de développement en cas de réussite du projet 5 12/02/2024
L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 1 12/02/2024
L 2033 - Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 12/02/2024
L 2051 - Brevets 0 12/02/2024
L 2051 - Logiciels bureautiques 2 12/02/2024
L 2051 - Logiciels applicatifs, progiciels 5 12/02/2024
L 2053 - Droit de superficie 3 12/02/2024
L 208? - Autres immobilisations incorporelles 5 12/02/2024
L 204? - ? pour le financement biens mobiliers, matériels ou études 5 12/02/2024
L 204? - ? pour le financement de bâtiments et installations 30 12/02/2024
L 204? - ? pour le financement de projets d'infrastructures d'intérêt national 40 12/02/2024
L 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 10 12/02/2024
L 21321 - Immeubles de rapport 30 12/02/2024
L 21328 - Autres bâtiments privés 20 12/02/2024
L 21351 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 20 12/02/2024
L 21352 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 20 12/02/2024
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 10 12/02/2024
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 12/02/2024
L 21572 - Matériel technique scolaire 5 12/02/2024
L 215731 - Matériel roulant de voirie - véhicules légers < 3,5 tonnes 7 12/02/2024
L 215731 - Matériel roulant de voirie - véhicules lourds > 3,5 tonnes 10 12/02/2024
L 215738 - Autres matériel et outillage de voirie 5 12/02/2024
L 215741 - Installations, matériel et outillages des cantines scolaires 10 12/02/2024
L 215742 - Installations, matériel et outillages des colonies de vacances 5 12/02/2024
L 21578 - Autre matériel technique 5 12/02/2024
L 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 5 12/02/2024
L 21612 - Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 30 12/02/2024
L 21622 - Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 30 12/02/2024 Page 2
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 10 12/02/2024
L 21828 - Voitures 8 12/02/2024
L 21828 - Camions et véhicules industriels 5 12/02/2024
L 21831 - Matériel informatique scolaire 3 12/02/2024
L 21838 - Autre matériel informatique 3 12/02/2024
L 21841 - Matériel de bureau scolaire 5 12/02/2024
L 21841 - Mobilier scolaire 10 12/02/2024
L 21848 - Autres matériels de bureau 5 12/02/2024
L 21848 - Autres mobiliers 10 12/02/2024
L 2185 - Matériel de téléphonie : téléphones portables 2 12/02/2024
L 2185 - Matériel de téléphonie : téléphones fixes, serveurs téléphoniques, ? 5 12/02/2024
L 2185 - Matériel de téléphonie : infrastructures 10 12/02/2024
L 2186 - Cheptel 6 12/02/2024
L 2188 - Coffre-fort 20 12/02/2024
L 2188 - Equipement de garage et ateliers 10 12/02/2024
L 2188 - Equipement de cuisine 10 12/02/2024
L 2188 - Equipements sportifs 10 12/02/2024
L 2188 - Matériel pédagogique, éducatif, sportif à usage spécifique des services 6 12/02/2024
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 12/02/2024 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 215 500,00 0,00 0,00 215 500,00
Provisions pour litiges 215 500,00 0,00 0,00 215 500,00
Risques contentieux 2022 09/12/2022 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
Risque contentieux 2023 20/12/2023 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 2 725,00 12 072,00 2 725,00 12 072,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 2 725,00 12 072,00 2 725,00 12 072,00
Créances douteuses 2022 26/09/2022 2 725,00 0,00 2 725,00 0,00
Créances douteuses 2025 09/12/2025 0,00 12 072,00 0,00 12 072,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 218 225,00 12 072,00 2 725,00 227 572,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 218 225,00 12 072,00 2 725,00 227 572,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 36 566 482,59 29 061 275,96 1 496 277,62
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 2 095 401,00 2 029 568,00 65 833,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
5 062 500,00 2 514 223,93 64 432,34 616 629,36
ASSOC ADAPEI
LOIRE
ATLANTIQUE
PAPILLONS
2016 C ADAPEI LOIRE
ATLANTIQUE -
Const institut
médico-éd
CAISSE
D'EPARGNE
BRETAGNE
PAYS DE LOIRE
1 622 500,00 1 087 075,00 16,70 T F 1,880 F 0,000 A-1 21 199,59 64 900,00
ASSOC LES
ARQUEBUSIERS
ANCENIS
2013 P ASSOC LES
ARQUEBUSIERS
ANCENIS - Constr.
travaux
CREDIT
AGRICOLE
ALTLANTIQUE
VENDEE
120 000,00 0,00 0,60 M F 3,510 F 0,000 A-1 44,54 5 066,60
ASSOC UNE
FAMILLE UN TOIT
2012 P ASSOC UNE
FAMILLE UN TOIT -
6 LGTS
SOCIETE
FINANCIERE DE
LA NEF
300 000,00 120 159,66 6,30 M R TEC5 3,750 R 0,000 A-1 5 804,07 16 500,86
ASSOC UNE
FAMILLE UN TOIT
2022 P UNE FAMILLE UN
TOIT 44 -
Acquisition local
CAISSE
D'EPARGNE
BRETAGNE
PAYS DE LOIRE
150 000,00 114 478,81 11,30 M F 0,950 F 0,000 A-1 1 137,00 9 596,34
ASSOC URPEP
PAYS DE LA
LOIRE
2018 P URPEP PAYS DE
LA LOIRE -
Construction ITEP
CREDIT
AGRICOLE
1 550 000,00 1 192 510,46 17,80 M F 2,300 F 0,000 A-1 28 096,42 53 485,28 Page 2
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOIRE
ATLANTIQUE
DEVELOPPEMENT
2020 P LOIRE
ATLANTIQUE
DVLPT -SELA -
ZAC du Prieuré
CREDIT
COOPERATIF
520 000,00 0,00 0,40 M F 0,320 F 0,000 A-1 63,10 59 141,08
LOIRE
ATLANTIQUE
DEVELOPPEMENT
2022 P LOIRE
ATLANTIQUE - ZAC
du Prieuré
Saint-Géréon
BANQUE
POPULAIRE
GRAND OUEST
800 000,00 0,00 1,00 T F 1,990 F 0,000 A-1 8 087,62 407 939,20
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
31 503 982,59 26 547 052,03 387 629,90 427 586,02
ASSOC ADAPEI
LOIRE
ATLANTIQUE
PAPILLONS
2013 P ADAPEI LES
PAPILLONS
BLANCS -
Extension foyer
CREDIT
AGRICOLE
ALTLANTIQUE
VENDEE
808 095,00 540 166,02 17,50 T R LIA_E 2,860 R 0,000 A-1 19 054,37 20 833,61
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2004 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 15
LGTS HAMEAU
ORGERIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
883 981,00 403 184,42 10,50 A R LIA 3,450 R 0,000 A-1 18 051,64 26 616,60
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2004 C ATLANTIQUE
HABITATIONS-15
LGTS Hameau de
l'Orgerie
CIL ATLANTIQUE 21 343,00 3 414,88 3,80 A F 1,000 F 0,000 A-1 42,69 853,72
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2005 C ATLANTIQUE
HABITATIONS -
Hameau de
l?Orgerie 2
CIL ATLANTIQUE 21 343,00 4 268,60 5,00 A F 1,000 F 0,000 A-1 51,22 853,72
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2008 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 1
LGT TARTIFUME
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
105 000,00 59 109,76 14,90 A R LIA 4,800 R 0,000 A-1 2 355,86 2 886,46
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2008 C ATLANTIQUE
HABITATIONS - 12
Pavillons La
Blordière
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
722 000,00 405 863,06 15,70 S R IPC 2,090 R 0,000 A-1 9 004,60 25 366,44
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2008 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 4
LGTS TARTIFUME
CAISSE
FEDERALE
CREDIT MUTUEL
336 000,00 181 631,06 13,00 A R LIA 5,380 R 0,000 A-1 8 402,98 10 217,71 Page 3
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2009 C ATLANTIQUE
HABITATIONS - 10
LGTS T. LEROUX
CIL ATLANTIQUE 187 200,00 62 400,00 8,00 A F 1,500 F 0,000 A-1 1 053,00 7 800,00
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2009 C ATLANTIQUE
HABITATIONS - 4
LGTS
"TARTIFUME"
CIL ATLANTIQUE 24 000,00 8 640,00 9,00 A F 1,500 F 0,000 A-1 144,00 960,00
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2010 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 10
LGTS T. LEROUX
CREDIT
FONCIER
368 150,42 157 537,26 13,20 T R LIA 2,610 R 0,000 A-1 5 359,31 12 572,70
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2011 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 2
LGTS BLORDIERE
2
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
152 500,00 107 792,00 26,00 A R LIA 2,050 R 0,000 A-1 3 082,77 2 307,00
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2013 F ATLANTIQUE
HABITATIONS - 5
LGTS
CIL ATLANTIQUE 20 000,00 20 000,00 27,80 A F 1,250 F 0,000 A-1 250,00 0,00
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2013 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 3
LGTS CLOS
RONSARD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
218 100,00 171 410,84 27,70 A R LIA 2,350 R 0,000 A-1 6 249,10 2 175,24
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2013 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 2
LGTS CLOS
RONSARD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
188 300,00 142 100,43 27,70 A R LIA 1,550 R 0,000 A-1 4 041,88 2 252,45
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2014 P LOIRE
ATLANTIQUE -
VILLAGE SENIORS
CAISSE
FEDERALE
CREDIT MUTUEL
300 000,00 256 085,67 30,60 A R LIA 2,110 R 0,000 A-1 10 692,29 4 067,43
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2014 P ATLANTIQUE
HABITATIONS -
LGTS CLOS
RONSARD 2
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
61 700,00 47 988,38 28,50 A R LIA 1,050 R 0,000 A-1 1 359,59 568,49
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2014 P ATLANTIQUE
HABITATIONS -
LGTS CLOS
RONSARD 2
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10 492,00 8 775,13 38,50 A R LIA 1,050 R 0,000 A-1 246,51 28,86
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2014 P ATLANTIQUE
HABITATIONS -
VILLAGE SENIORS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
485 000,00 394 679,65 28,70 A R LIA 1,850 R 0,000 A-1 14 330,07 3 377,81 Page 4
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2014 P ATLANTIQUE
HABITATIONS -
VILLAGE SENIORS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
166 561,00 145 504,60 38,70 A R LIA 1,850 R 0,000 A-1 5 238,17 0,00
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2014 P ATLANTIQUE
HABITATIONS -
VILLAGE SENIORS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
72 834,00 61 366,17 38,70 A R LIA 1,050 R 0,000 A-1 1 723,90 201,82
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2014 P ATLANTIQUE
HABITATIONS -
VILLAGE SENIORS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
207 000,00 162 190,68 28,70 A R LIA 1,050 R 0,000 A-1 4 595,14 1 921,38
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2016 P ATLANTIQUE
HABITATIONS -
102 LGTS BD
SCHUMAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27 750,00 19 661,06 15,20 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 730,97 643,58
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2016 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 10
LTS CLOS MARTIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
426 198,00 364 147,15 30,50 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 13 156,01 1 297,59
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2016 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 10
LGTS CLOS
MARTIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
132 496,00 118 897,01 40,50 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 4 280,29 0,00
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2016 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 10
LTS CLOS MARTIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
170 762,00 141 391,41 30,50 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 3 986,59 986,79
ATLANTIQUE
HABITATIONS
HLM
2016 P ATLANTIQUE
HABITATIONS - 10
LTS CLOS MARTIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
53 498,00 46 868,93 40,50 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 1 312,33 0,00
CULTIVONS LES
CAILLOUX
2024 P CULTIVONS LES
CAILLOUX - 119
RUE DES DOUVES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
115 000,00 110 659,56 23,20 S R LIA_E 3,686 R 0,000 A-1 3 812,90 2 919,97
HABITAT 44 2015 F Habitat 44 -
Opération
"Gilarderie 3"
CIL ATLANTIQUE 50 000,00 50 000,00 29,60 A F 1,250 F 0,000 A-1 625,00 0,00
HABITAT 44 2015 P HABITAT 44 - 17
LGTS RUE DES
COQUELICOTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
886 749,00 743 586,88 29,70 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 26 930,15 4 472,89
HABITAT 44 2015 P HABITAT 44 - 17
LGTS RUE DES
COQUELICOTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
136 523,00 121 393,83 39,70 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 4 370,18 0,00 Page 5
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT 44 2015 P HABITAT 44 - 17
LGTS RUE DES
COQUELICOTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
379 092,00 290 239,56 29,70 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 8 385,22 9 232,62
HABITAT 44 2015 P HABITAT 44 - 17
LGTS RUE DES
COQUELICOTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
58 365,00 50 404,52 39,70 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 1 413,13 64,33
HABITAT 44 2015 P HABITAT 44 - 15
LGTS RUE
HORTENSE
TANVET-BEAR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
543 203,00 442 832,20 29,80 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 16 061,84 3 330,11
HABITAT 44 2015 P HABITAT 44 - 15
LGTS RUE
HORTENSE
TANVET-BEAR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
83 350,00 72 191,19 39,80 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 2 598,88 0,00
HABITAT 44 2015 P HABITAT 44 - 15
LGTS RUE
HORTENSE
TANVET-BEAR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
473 073,00 350 119,92 29,80 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 10 155,83 12 588,19
HABITAT 44 2015 P HABITAT 44 - 15
LGTS RUE
HORTENSE
TANVET-BEAR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
56 099,00 47 174,63 39,80 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 1 324,46 127,40
HAPI COOP 2023 P HAPI COOP - 11
lgts Résidence le
Bois Jauni
CAISSE
FEDERALE
CREDIT MUTUEL
309 374,85 292 505,03 22,60 M F 1,150 F 0,000 A-1 3 434,19 11 278,84
HAPI COOP 2023 P HAPI COOP - 11
lgts Résidence le
Bois Jauni
CAISSE
FEDERALE
CREDIT MUTUEL
387 259,00 377 118,97 28,50 M R LIA 2,110 R 0,000 A-1 12 867,88 6 829,13
LA NANTAISE
D'HABITATIONS
2015 P LNH - 8 LGTS LE
BELVEDERE
CIL ATLANTIQUE 60 000,00 45 557,06 29,60 A R LIA 0,250 R 0,000 A-1 352,63 1 460,58
LA NANTAISE
D'HABITATIONS
2015 P LNH - 8 LGTS «Le
Belvédère » rue du
Collège
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
68 246,50 55 271,09 30,00 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 1 562,08 517,54
LA NANTAISE
D'HABITATIONS
2015 P LNH - 8 LGTS «Le
Belvédère » rue du
Collège
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22 588,00 19 507,20 40,00 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 546,90 24,90
LA NANTAISE
D'HABITATIONS
2015 P LNH - 8 LGTS «Le
Belvédère » rue du
Collège
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
147 143,00 123 387,35 30,00 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 4 468,67 742,21 Page 6
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LA NANTAISE
D'HABITATIONS
2015 P LNH - 8 LGTS «Le
Belvédère » rue du
Collège
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
69 209,50 61 539,86 40,00 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 2 215,44 0,00
LA NANTAISE
D'HABITATIONS
2020 P LNH - 13 LGTS LE
BOIS JAUNI II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
158 961,47 0,00 0,30 A R LIA 1,400 R 0,000 A-1 1 263,86 32 406,73
LA NANTAISE
D'HABITATIONS
2020 P LNH - 12 LGTS LE
BOIS JAUNI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
148 100,05 25 645,44 0,80 A R LIA 1,400 R 0,000 A-1 1 961,61 24 652,31
LA NANTAISE
D'HABITATIONS
2020 P LNH - 5 LGTS LES
TONNELIERS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
58 462,35 17 176,12 1,30 A R LIA 1,400 R 0,000 A-1 985,46 8 092,08
LOGI-OUEST 2011 P LOGIOUEST -
REAMENAGEMENT
PRET 875479
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
178 993,89 60 300,35 5,50 T V E3M 0,430 V 0,000 A-1 1 913,71 9 937,99
LOGI-OUEST 2011 P LOGIOUEST -
COMPACTAGES
PRET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 143 875,44 46 960,94 0,50 T V E3M 0,430 V 0,000 A-1 0 3 083,13 91 842,59
LOGI-OUEST 2014 P LOGIOUEST - 89
LGTS Allée des
Capucines
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
623 000,00 374 488,36 13,50 A R LIA 1,000 R 0,000 A-1 10 793,57 18 005,03
LOGI-OUEST 2015 P LOGIOUEST - 32
logements rue des
Jeux Olympiques
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
760 600,50 670 110,32 30,60 A R LIA 3,600 R 0,000 A-1 24 123,97 0,00
LOGI-OUEST 2015 P LOGIOUEST - 32
logements rue des
Jeux Olympiques
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
204 584,50 182 275,76 39,90 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 6 561,93 0,00
LOGI-OUEST 2015 P LOGIOUEST - 32
logements rue des
Jeux Olympiques
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
104 320,50 87 416,79 39,90 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 2 480,71 1 179,86
LOGI-OUEST 2015 P LOGIOUEST - 32
logements rue des
Jeux Olympiques
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
372 314,50 292 958,03 29,90 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 8 376,05 6 186,65
LOGI-OUEST 2018 P LOGI-OUEST - FPA
La Davrays
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
179 807,45 87 720,60 5,50 A R LIA 1,950 R 0,000 A-1 4 264,91 13 824,92
LOGI-OUEST 2018 P LOGIOUEST -
REAMENAGEMENT
DE PRET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
53 827,67 45 201,93 23,50 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 1 652,37 697,10 Page 7
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGI-OUEST 2018 P LOGIOUEST - 33
LGTS 248, BLD
docteur Moutel
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
355 117,50 322 152,21 33,00 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 11 633,75 1 007,53
LOGI-OUEST 2018 P LOGIOUEST - 33
logts 248 bld
Docteur Moutel
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
149 010,00 135 922,39 43,00 A R LIA 1,350 R 0,000 A-1 4 940,76 1 320,87
LOGI-OUEST 2018 P LOGIOUEST - 33
LGTS 248, BLD
docteur Moutel
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
66 333,00 59 258,62 43,00 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 1 679,08 708,32
LOGI-OUEST 2018 P LOGIOUEST - 33
LGTS 248, BLD
docteur Moutel
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
104 449,00 89 648,58 33,00 A R LIA 0,550 R 0,000 A-1 2 556,12 1 641,48
LOGI-OUEST 2020 C LOGIOUEST - 23
LGTS LOT. LA
CHAUVINIERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
172 500,00 172 500,00 44,50 A R LIA 1,100 R 0,000 A-1 6 210,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 C LOGIOUEST - 23
LGTS LOT. LA
CHAUVINIERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
57 500,00 57 500,00 34,50 A R LIA 1,100 R 0,000 A-1 2 070,00 0,00
LOGI-OUEST 2022 P LOGIOUEST - 23
LGTS LOT. LA
CHAUVINIERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
49 240,50 47 477,21 46,50 A R LIA 0,300 R 0,000 A-1 1 342,97 485,85
LOGI-OUEST 2022 P LOGIOUEST - 23
LGTS LOT. LA
CHAUVINIERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
179 308,00 170 339,03 36,50 A R LIA 0,300 R 0,000 A-1 4 842,56 2 609,32
LOGI-OUEST 2022 P LOGIOUEST - 23
LGTS LOT. LA
CHAUVINIERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
95 192,50 92 457,04 46,50 A R LIA 1,100 R 0,000 A-1 3 355,54 752,20
LOGI-OUEST 2022 P LOGIOUEST - 23
LGTS LOT. LA
CHAUVINIERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
370 424,00 354 771,34 36,50 A R LIA 1,100 R 0,000 A-1 12 936,09 4 564,34
LOGI-OUEST 2023 P LOGI OUEST - 57
LGTS Résidence de
la Davrays
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
172 020,50 162 550,93 22,10 A R LIA 2,600 R 0,000 A-1 6 013,78 4 498,41
LOGI-OUEST 2023 P LOGI OUEST - 57
LGTS Résidence de
la Davrays
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
171 000,00 158 916,98 22,10 A F 1,060 F 0,000 A-1 1 748,90 6 073,36
LOGI-OUEST 2024 P LOGIOUEST - 24
lgts 73, 93 et 109
rue des fresnes
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
581 067,00 566 346,04 23,30 A R LIA 3,600 R 0,000 A-1 20 918,41 14 720,97 Page 8
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGI-OUEST 2024 P LOGIOUEST - 35
lgts Gendarmerie
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14 978 394,00 14 978 394,00 40,80 A R LIA 4,000 R 0,000 A-1 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 36 566 482,59 29 061 275,96 452 062,24 1 044 215,38
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 1
VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 462 863,97
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 073 920,91
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 536 784,88
Recettes réelles de fonctionnement II 18 415 051,47
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,35
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 1
VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amende de police Amendes de police 0,00 84 126,00 839 163,64 -755 037,64
Total 0,00 84 126,00 839 163,64 -755 037,64
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police Amende de police
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de police non amortissables 84 126,00
Total 84 126,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
8100 Opération de voirie 839 163,64
Total 839 163,64
Reste à employer au 31/12/N (3) -755 037,64
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 1
VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 2 095 401,00 2 029 568,00 65 833,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 2 095 401,00 2 029 568,00 65 833,00
Au profit d’organismes publics 2 095 401,00 2 029 568,00 65 833,00
2021 Portage EPF - 113 119 Rue des
Douves
Etablissement public foncier
de Loire-Atlantique
3 X 192 800,00 192 800,00 0,00
2022 Portage foncier EPF - 69 rue Braud Etablissement public foncier de Loire-Atlantique
10 X 233 000,00 233 000,00 0,00
2023 Portage foncier 36 Av de la bataille
de la Marne / 121 Av des Alliés
Etablissement public foncier
de Loire-Atlantique
3 X 212 500,00 212 500,00 0,00
2023 Portage foncier 35 Rue de Charost Etablissement public foncier de Loire-Atlantique
10 X 121 000,00 121 000,00 0,00
2024 Portage foncier EPF Gare - 90 bd
Léon Séché
Etablissement public foncier 10 X 334 500,00 334 500,00 0,00
2024 Portage foncier EPF Moutel Corderie
- 33 rue de la Corderie
Etablissement public foncier 6 X 395 000,00 329 167,00 65 833,00
2024 Portage foncier EPF Ferme de la
Guère
Etablissement public foncier 8 X 606 601,00 606 601,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 085 680,23
Personnes de droit privé 765 323,51
Associations 762 823,51
ABRACADABALLE 300,00 L
ACSANBA 0,00 L
ADAIJED 0,00 L
ADAPEILA 0,00 LPM
ADAPT ouest 0,00 L
ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE 200,00
ADJINA 0,00 L
AL ANON 0,00 L
AMAP ANCENIS 0,00 L
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 24 676,00 MPL
AMIRA 400,00 LMP
ANCENIS BADMINTON CLUB 1 493,00 L
ANCENIS BD 3 000,00 LM
ANCENIS COURSE NATATION 1 230,00 L
ANCENIS DANSE ET FITNESS 0,00 LM
ANCENIS HAND BALL 8 536,00 L
ANCENIS SEL 200,00 L
ANCENIS TENNIS DE TABLE 1 871,00 LM
APE ECOLE SEVIGNE 0,00 LM
APEL DU GOTHA 0,00 ML
APEL ECOLE A. BERNARD 0,00 ML
APEL SAINTE ANNE 0,00 LM
APF France Handicap du Pays d'Ancenis 0,00 L
ARCHERS DE GUERECH 267,00 LM
ARPA 0,00 L
ARPEGE 58 419,00 PML
ARQUEBUSIERS DU PAYS D'ANCENIS 0,00 LM
ARRA 300,00 PL
ASSOC L'OUTIL EN MAIN D'ANCENIS 320,00 L
ASSOCIATION CULTURELLE D'ANCENIS 600,00 PL
ASSOCIATION ECOLE ELEMENTAIRE SEVIGNE 7 647,50
ASSOCIATION ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 0,00 LM
ASSOCIATION PARENTS D ELEVE CAMUS 0,00 LM Page 2
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ATHLETIC CLUB PAYS D'ANCENIS 4 900,00 LM
AUSSIE 0,00 L
AVAV 44 0,00 LM
AVF PAYS D'ANCENIS 220,00 L
AYUDA 0,00 L
Amicale Ste Anne/la Mariolle 0,00 L
Amicale des Anciens de Terrena 0,00 L
Amicale des Anciens de la CANA 0,00 L
Amicale des Pêcheurs Anceniens 0,00 L
Amicale des Retraités MANITOU BF 0,00 L
Amicale des Sapeurs Pompiers 0,00 L
Amicales Saumon 0,00 L
Ass école publique maternelle Sévigné 3 035,00
Ass. pour le développement de l'apiculture en Pays de la Loire 0,00 L
Assistantes maternelles solidaires Oudon/Mésanger 0,00 L
Association Ecole Elementaire A. Bernard 5 775,00
Association Minéralogique et de Paléontologie 0,00 L
Association Palestine 0,00 P
Association Paralysés de France 0,00 L
Association Printemps des Pays de la Loire 0,00 L
Association Tiss' & Batisse 0,00 L
Association assistantes familiales 0,00 L
Association des Veuves de Loire-Atlantique 0,00 L
Autres Directions 0,00 L
BJAOUI 0,00 L
BOLO 0,00 L
BOUFFEE D'ART 1 000,00 L
BRAZOS ABIERTOS 0,00 L
BREME DU GOTHA 0,00 LM
Billard Club Ancenien 400,00 L
Bretagne Vivante 0,00 L
Brin de Loire 0,00 L
CFDT 0,00 L
CFE CGE Toyota 0,00 L
CGT 0,00 L
CGT LE CHEL 0,00 L
CHORALE IN HOC NI DO 500,00 L
CLCV - CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE 300,00 L
CLUB D'ASTRONOMIE ALPHA LYRAE 400,00
CLUB DE BRIDGE 0,00 L
CLUB DE L'AMITIE DE SAINT-GEREON 400,00 LMP
CLUB PHILATELIQUE ANCENIEN 400,00 L
COLLECTIF LILY & CERISE 400,00 Page 3
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COM ANCENIS 1 698,00
COMITE D ANIMATION GEREONNAISES 600,00 L
COMITE LE SOUVENIR FRANCAIS 320,00 L
COOP SCOL MATERN CAMUS MME MO 1 810,00
COOP SCOL PRIMAIRE CAMUS 4 647,50
CREATIONS EN LIBERTE 200,00 LM
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 100,00 L
CULTIVONS LES CAILLOUX 0,00 L
CUU LONG VO DAO PAYS D'ANCENIS 547,00 L
Campanule 0,00 L
Cie Chiffon Rouge 0,00 L
Cig'allons 0,00 L
CigaLoire 0,00 L
Cigales 0,00 L
Club Coeur et Santé 0,00 L
Comité Festif St Géréon 0,00 L
Compagnons gourmands 0,00 LM
Compason 0,00 L
Coup de pouce 0,00 L
Cric et Manivelle 0,00 L
DONNEURS SANG DU PAYS ANCENIS 300,00 L
EDA ECOLE D'ART DRAMATIQUE 0,00 L
EQUI-MOT 0,00 L
ESAC 400,00 L
Eaux Vives Emmaüs 0,00 L
Eco-Yanuna 0,00 L
EdL Bien-être 0,00 L
Entraide addict 200,00 L
Entreprendre Pour Apprendre Pays de la Loire 0,00 L
Eolienne en Pays d'Ancenis 0,00 L
Escale Pôle ligérien Les Moncellières 0,00 L
FCPE Cadou 0,00 L
FEDERATION NATIONALE PROTECTION CIVILE 1 000,00
FESTIVAL LUDIQUE 3 000,00
FO CGT UNION LOCALE 2 000,00
FOYER CULTUREL DE L'AMICALE LAIQUE 500,00 L
FRANCE ALZHEIMER 200,00 L
FRANCE BENEVOLAT 200,00 L
Fit'Gym ASG 0,00 L
France Parkinson 0,00 L
Full Contact Boxe 0,00 LM
Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse 0,00 L
Fédération des acteurs et de la solidarité des Pays de la Loire 0,00 L Page 4
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GEM LE PACIFIQUE 600,00
GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANCAIS 500,00
HARMONIE MUNICIPALE 6 700,00 L
Initiativ'Retraite 44 0,00 L
JAVELLE DU PAYS D'ANCENIS 0,00 L
JUDO ANCENIS 4 183,00 LM
JUMELAGE (COMITE DE) 3 700,00 L
KARATE ANCENIS 776,00 L
KATOYIOGUE 400,00 L
Kiniz Ancenis Kin-Ball 0,00 LM
L'ANTRE DE LA MANTICORE 0,00 L
L'ART DU LIEN 0,00 L
L'Art de la Pause 0,00 L
L'atelier 0,00 L
LA RABOUILLEUSE - ECOLE DE LOIRE 1 000,00
LE MAT 15 500,00 LMP
LES ARCHERS DU GOTHA 340,00 LM
LES AS DE COEUR 800,00 L
LES JARDINS FAMILIAUX 500,00 L
LES SAISONS AUX COROLLES 450,00
LOIRE S ONDES 0,00 M
La Belette Géréonnaise 0,00 LM
La Ligue contre le Cancer 0,00 L
La Troupe 44 200,00 L
Les Bielles Anceniennes 0,00 L
Les Bouchons d'Amour 150,00 L
Les Fous du Gotha 0,00 L
Les p'tits doudous hôpital d'Ancenis 200,00
Lily Cerise & Cie 0,00 L
MAISON JULIEN GRACQ 1 500,00
MARLIN AQUA SPORT ANCENIS 962,00 LM
Maladies chroniques 44 0,00 L
Mouvement Alcooliques Anonymes 0,00 L
OGEC ECOLE DU GOTHA 116 051,69
OGEC ECOLES ANCENIS 376 441,41
Ostinato-Sempré 0,00 L
PARI 18 000,00 LM
PAYS ANCENIS CYCLISME 44 2 382,00 LM
PAYS ANCENIS FOOTBALL DE TABLE 400,00 LM
PAYS ANCENIS ROLLER SKATING Rink Hockey 1 374,00 LM
PAYS D'ANCENIS BASKET 6 305,00 LM
PAYS D'ANCENIS CLUB TRIATHLON 44 332,00 L
PETANQUE CLUB ANCENIEN 240,00 LM Page 5
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PHILEAS AND CO 1 000,00 LM
PLEIN AIR ANCENIEN CANOE KAYAK 710,00 LM
PULSE 4 315,41 LM
Pays d'Ancenis Club Subaquatique 0,00 L
Pays d'Ancenis Fibromyalgie 0,00 LM
Pays d'Ancenis Swin Golf 0,00 LM
RACING CLUB ANCENIS ST GEREON 13 971,00 LM
RESTAURANTS DU COEUR 3 100,00 L
RETRAITES FORCE OUVRIERE 0,00 L
REVEIL SAINT GEREON 3 604,00 LM
RUGBY CLUB DU PAYS D ANCENIS 10 162,00 LM
RYTHM JAZZ DANSE ANCENIS 3 000,00 PLM
Roche de Loire 0,00 L
Rotary Club 0,00 LM
RythmLight 0,00 L
SAINT VINCENT DE PAUL 2 000,00 M
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 280,00 L
SECOURS CATHOLIQUE 44 1 200,00 L
SECOURS POPULAIRE-ANCENIS REGI 2 500,00 L
SPORT SENIOR SANTE SAINT-GEREON 150,00 L
Section Palets Ancenis 0,00 LM
Solidarite Saint-Jo 400,00 LM
Solidarité Estuaire 0,00 L
Syndicat Vigneron 0,00 L
TENNIS CLUB 2 607,00 LM
THEATRE MIAM 200,00 PLM
Take or Leave 0,00 L
Théâtre du Chiffon Rouge 0,00 LM
ULYSSE ESCALADE 485,00 LM
UNAFAM 0,00 L
UNC ANCENIS ST GEREON 400,00 L
UNION SPORTIVE ANCENIENNE GYMNASTIQUE 4 840,00 LM
UNPRG 0,00 L
USEP 0,00 L
Un pied après l'autre 500,00 L
Un temps pour soi 0,00 L
Une Famille Un Toit 0,00 L
Université Permanente 0,00 L
VACANCES ET FAMILLES 44 400,00 L
VALENTIN HAUY (aveugles) 200,00 L
Vacances adaptées 0,00 LM
Valse and Co 0,00 L
Velotaf 200,00 L Page 6
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
YA'KWA 0,00 L
YOUKOOL'GANG 700,00 L
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 2 500,00
LPO JOUBERT MAILLARD 2 500,00 L
Personnes de droit public 320 356,72
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 10 356,72
AGENCE DEPARTEMENTALE INFORMATION LOGEMENT 0,00 L
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL 0,00 L
Animation sportive départementale 10 356,72 L
Apprentis d'Auteuil de LA 0,00 L
France Travail 0,00 L
Ligue de Hand 0,00 L
Mission locale 0,00 L
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 310 000,00
CCAS 310 000,00 L
Autres 0,00
AIDE A DOMICILE POUR TOUS 0,00 L
ASCHEL (centre hospitalier) 0,00 L
AÉRO-CLUB DU PAYS ANCENIS 0,00 L
Centre Jeunes Dirigeants du PA 0,00 L
Centre de Soins Infirmiers 0,00 L
Cercle Mathurin Terrien 0,00 L
Retravailler dans l'Ouest 0,00 L Page 1
VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 41,00 3,23 44,23 41,43 0,00 41,43
Adjoint administratif C 13,00 3,23 16,23 14,43 0,00 14,43
Adjoint administratif principal de 1ere
classe
C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Attaché A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 58,00 15,34 73,34 65,07 0,00 65,07
Adjoint technique C 16,00 11,90 27,90 22,63 0,00 22,63
Adjoint technique principal de 1ere
classe
C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique principal de 2e classe C 17,00 3,44 20,44 20,44 0,00 20,44
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1ere classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM principal de 2e classe C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM principal de1ere classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conseiller des activités physiques et
sportives
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial des APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des APS principal
de 1ere classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial des APS principal
de 2ème classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,39 12,51 21,90 20,02 0,00 20,02
Adjoint territorial d'animation C 3,00 10,37 13,37 13,23 0,00 13,23
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,39 0,00 1,39 1,39 0,00 1,39
Adjoint territorial d'animation principal
de 2e classe
C 3,00 0,90 3,90 3,90 0,00 3,90
Animateur B 1,00 1,24 2,24 1,50 0,00 1,50
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de PM B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de PM principal 2ème
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
119,39 33,08 152,47 138,52 0,00 138,52
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : Page 3
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 4
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 1
VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Salle Loire Ancenis-Saint-Géréon (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- Parts sociales Caisse régionale du Crédit Agricole CRCA Société coopérative 152,45
28/09/2015 - Actions Agence France Locale Agence France Locale S.A. Directoire 69 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt ADAPEI de Loire-Atlantique Association 1 627 241,02
- Garantie d'emprunt Arquebusiers du pays d'Ancenis Association 0,00
- Garantie d'emprunt Atlantique Habitations S.A. HLM à conseil d'administration
3 494 908,15
- Garantie d'emprunt Habitat 44 Etablissement public 2 167 942,73
- Garantie d'emprunt La Nantaise d'habitations S.A. HLM à conseil d'administration
348 084,12
- Garantie d'emprunt Logi-Ouest S.A. HLM à conseil d'administration
19 215 667,45
- Garantie d'emprunt Une famille Un toit Association 234 638,47
- Garantie d'emprunt URPEP Pays de la Loire Association 1 192 510,46
- Garantie d'emprunt SAEML Loire-Atlantique Développement - SELA
SAEML 205 993,97
- Garantie d'emprunt Hapi'Coop Société coopérative 669 624,00
18/12/2023 - Garantie d'emprunt Cultivons les cailloux Association 110 659,56
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
06/02/2023 - Subvention de fonctionnement Amicale du personnel territorial Association 24 876,00
12/02/2024 - Subvention de fonctionnement CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon Etablissement public 310 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 1
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
7 951 502,13
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
7 951 502,13
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 4 000 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
7 951 502,13
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
11 951 502,13
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 104 500,00 1 094 127,71 2 568 344,37 3 662 472,08
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 3 214 560,60 2 429 712,07 2 229 421,20 4 659 133,27
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 2 110 060,60 1 335 584,36 -338 923,17 996 661,19
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
7 951 502,13 7 951 502,13
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 11 951 502,13 11 951 502,13
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
12 948 163,32
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 2
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 104 500,00 I 1 094 127,71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 074 500,00 1 073 920,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 074 500,00 1 073 920,91
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 20 206,80
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 20 206,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 214 560,60 III 2 429 712,07
Ressources propres externes de l’année (a) 450 000,80 776 107,92
10222 FCTVA 250 000,80 624 060,42
10226 Taxe d'aménagement (2) 200 000,00 109 680,70
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 42 366,80
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 764 559,80 1 653 604,15
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 7 136,67
28031 Frais d'études 0,00 18 541,01
28033 Frais d'insertion 0,00 864,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 40 667,72
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 119,74
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 13 674,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 7 590,16
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 2 405,17
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 6 433,13
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 1 427,84
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 000,00 9 939,73 Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 48 571,12
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 15 358,17
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 8 661,52
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 294 285,70
281311 Bâtiments administratifs 0,00 423,17
281321 Immeubles de rapport 0,00 206 586,84
281351 Bâtiments publics 0,00 98 989,17
28138 Autres constructions 0,00 479,40
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 14 308,19
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 2 749,50
28151 Réseaux de voirie 0,00 99 894,60
28152 Installations de voirie 0,00 10 060,58
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 544,36
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 498,05
281534 Réseaux d'électrification 0,00 5 270,16
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 529,00
2815731 Matériel roulant 0,00 51 706,19
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 47 682,97
281578 Autre matériel technique 0,00 27 136,24
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 156 900,76
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 62,38
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 632,71
281828 Autres matériels de transport 0,00 124 673,72
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 14 753,54
281838 Autre matériel informatique 0,00 47 898,43
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 28 310,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 28 225,35
28185 Matériel de téléphonie 0,00 8 989,25
28188 Autres immo. corporelles 1 900 000,00 200 623,84
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers Page 3
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -261 821,20 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 111 381,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
000001 Complexe Bois Jauni - rénovation
énergétique
0,00 3 422 358,00 0,00 4 084 765,00 0,00 4 084 765,00 121 617,18 3 963 147,82
TOTAL 0,00 3 422 358,00 0,00 4 084 765,00 0,00 4 084 765,00 121 617,18 3 963 147,82
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 358 976,49 9 510,01 146 065,52 0,00 203 400,96 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 965 614,44 71 213,66 69 181,60 0,00 825 219,18 0,00
A125 Constructions 1 201 599,07 0,00 540 240,36 0,00 661 358,71 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 1 470 005,68 2 881,54 749 262,05 0,00 717 862,09 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 168 382,24 0,00 168 382,24 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 164 577,92 83 605,21 1 673
131,77
0,00
2 407
840,94
0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 358 976,49 63 558,81 0,00 295 417,68 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 965 614,44 140 395,26 0,00 825 219,18 0,00
A125 Constructions 1 201 599,07 463 897,56 0,00 737 701,51 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 1 470 005,68 732 185,03 0,00 737 820,65 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 168 382,24 71 211,60 97 170,64 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 164 577,92 1 471 248,26 97 170,64 2 596 159,02 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 358 976,49 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 965 614,44 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 201 599,07 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 1 470 005,68 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 168 382,24 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 164 577,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 358 976,49 101 526,73 0,00 257 449,76 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 965 614,44 71 213,66 0,00 894 400,78 0,00
A125 Constructions 1 201 599,07 0,00 76 342,80 1 125 256,27 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 1 470 005,68 22 840,10 0,00 1 447 165,58 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 168 382,24 0,00 0,00 168 382,24 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 164 577,92 195 580,49 76 342,80 3 892 654,63 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Terrain de camping Terrain de camping SPIC
Parking Barème Parking Barème SPA
Espace Corail Espace Corail 29/09/2023 SPA
Cuisine centrale Sévigné Cuisine centrale Sévigné 06/02/2012 SPIC
commerces (Halles et caves terrena) Commerces (Halles et locaux bd des Alliés) 14/12/2015 SPIC Page 1
VILLE - BP - VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Florent Caillet Cabinet Decale 295,00 Ancenis-saint-Géréon - janvier 2025 Communication des mairies à l'approche des municipales
Florent Caillet ANDES 100,00 Nantes 28 janvier 2025 Repenser sa relation entre collectivités et clubs locaux
Mireille Loirat ANDES 100,00 Nantes 28 janvier 2025 Repenser sa relation entre collectivités et clubs locaux
Rémy Orhon Maires de France 190,00 Paris Congrès des maires
Rémy Orhon ANDES 100,00 Nantes 28 janvier 2025 Repenser sa relation entre collectivités et clubs locaux Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.