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Arrêté - 2025 CFU TQL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 CFU TQL)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE ANCENIS-SAINT-GEREON
Numéro SIRET : 20008322800102
POSTE COMPTABLE : 044021 SGC NORT-SUR-ERDRE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
D Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 53 VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11974
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 102 573,00 771 720,37 874 293,37
Recettes réalisées (1) B 42 977,72 800 556,94 843 534,66
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 187 562,36 943 875,19 1 131 437,55
Dépenses réalisées (1) E 105 299,81 792 744,13 898 043,94
Restes à réaliser F 7 637,35 0,00 7 637,35
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -62 322,09 7 812,81 -54 509,28
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 84 989,36 172 154,82 257 144,18
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 22 667,27 179 967,63 202 634,90
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -7 637,35 0,00 -7 637,35
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 15 029,92 179 967,63 194 997,55
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION
Investissement 84 989,36 -62 322,09 22 667,27
Fonctionnement 181 154,82 9 000,00 7 812,81 179 967,63
Sous-Total 266 144,18 9 000,00 -54 509,28 202 634,90
TOTAL II 266 144,18 9 000,00 -54 509,28 202 634,90
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 266 144,18 9 000,00 -54 509,28 202 634,90 VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 637,35
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 6 842,59
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 794,76
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 37,81
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles 6,11 Réserves 537,07
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 172,15
Terrains Résultat de l'exercice 7,81
Constructions 513,39 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 754,85
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1,42 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 26,82 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 4,47 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 552,22 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 47,66
Stocks Autres dettes non financières -7,74
Créances 218,15 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 39,92
Trésorerie 24,40 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 242,55 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 39,92
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 794,77 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 794,77
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 8,76 18,17
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 183,05 190,05
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 594,34 617,54
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 2,79 2,75
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 788,94 828,50
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 350,88 374,28
Charges de personnel 369,21 371,32
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 23,38 19,59
Impôts et taxes 5,51 6,24
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 32,15 28,41
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 781,12 799,84 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1,08
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1,08
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7,81 27,59
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7,81 27,59 VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%%
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 700,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 175 582,11 97 501,28 55,53 6 842,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 980,25 3 179,04 79,87 794,76
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 181 262,36 100 680,32 55,54 7 637,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 181 262,36 100 680,32 55,54 7 637,35
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 2 800,00 2 787,24 99,54 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 3 500,00 1 832,25 52,35 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 6 300,00 4 619,49 73,33 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 187 562,36 105 299,81 56,14 7 637,35
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 187 562,36 105 299,81 7 637,35
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 400,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 000,00 9 000,00 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 400,00 9 000,00 86,54 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 55 673,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 33 000,00 32 145,47 97,41 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 500,00 1 832,25 52,35 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 92 173,00 33 977,72 36,86 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 102 573,00 42 977,72 41,90 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 84 989,36
Total des recettes de la section d’investissement 187 562,36 42 977,72 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
409 475,19 308 071,87 42 812,11 350 883,98 85,69 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
409 900,00 386 339,57 0,00 386 339,57 94,25 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
26 827,00 11 427,48 4 849,63 16 277,11 60,67 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
846 202,19 705 838,92 47 661,74 753 500,66 89,04 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 9 000,00 7 098,00 0,00 7 098,00 78,87 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
855 202,19 712 936,92 47 661,74 760 598,66 88,94 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
55 673,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
33 000,00 32 145,47 0,00 32 145,47 97,41 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
88 673,00 32 145,47 0,00 32 145,47 36,25 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
943 875,19 745 082,39 47 661,74 792 744,13 83,99 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 943 875,19 745 082,39 47 661,74
792 744,13 0,00 VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 11 619,43 0,00 11 619,43 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 153 100,00 183 047,77 0,00 183 047,77 119,56 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 800,00 7 385,00 1 373,93 8 758,93 128,81 0,00
75 Autres produits de gestion courante 609 000,00 594 320,63 0,00 594 320,63 97,59 0,00
Total des recettes de gestion des services 768 900,00 796 372,83 1 373,93 797 746,76 103,75 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 20,37 22,94 0,00 22,94 112,62 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 768 920,37 796 395,77 1 373,93 797 769,70 103,75 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 2 800,00 2 787,24 0,00 2 787,24 99,54 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 2 800,00 2 787,24 0,00 2 787,24 99,54 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 771 720,37 799 183,01 1 373,93 800 556,94 103,74 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 172 154,82
Total des recettes de la section de fonctionnement 943 875,19 799 183,01 1 373,93 800 556,94 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 700,00 1 700,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21351 Bâtiments publics 86 013,75 86 013,75
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 125,30 125,30
21838 Autre matériel informatique 2 598,38 2 598,38
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 613,27 613,27
2188 Autres 8 150,58 8 150,58
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 175 582,11 97 501,28 97 501,28 78 080,83
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 3 179,04 3 179,04
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 980,25 3 179,04 3 179,04 801,21
Total des dépenses
d'équipement 181 262,36 100 680,32 100 680,32 80 582,04
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 181 262,36 100 680,32 100 680,32 80 582,04 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139362 Dotation de soutien à l'investissement local 2 787,24 2 787,24
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 800,00 2 787,24 2 787,24 12,76
21351 Bâtiments publics 1 832,25 1 832,25
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 500,00 1 832,25 1 832,25 1 667,75
Total des dépenses d'ordre
en investissement 6 300,00 4 619,49 4 619,49 1 680,51
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
187 562,36 105 299,81 105 299,81 82 262,55
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 187 562,36 105 299,81 105 299,81 82 262,55 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 400,00 1 400,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 000,00 9 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 000,00 9 000,00 9 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 10 400,00 9 000,00 9 000,00 1 400,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 55 673,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 3 593,00 3 593,00
281351 Bâtiments publics 6 400,36 6 400,36
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 432,78 432,78
281838 Autre matériel informatique 2 717,29 2 717,29
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 111,06 1 111,06
28188 Autres 17 890,98 17 890,98
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 33 000,00 32 145,47 32 145,47 854,53 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 1 832,25 1 832,25
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 500,00 1 832,25 1 832,25 1 667,75
Total des recettes d'ordre en
investissement 92 173,00 33 977,72 33 977,72 58 195,28
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
102 573,00 42 977,72 42 977,72 59 595,28
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
84 989,36
Total des recettes de la
section d'investissement 187 562,36 42 977,72 42 977,72 144 584,64 VILLE - THEATRE - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 151 213,25 10 490,91 140 722,34
60611 Eau et assainissement 1 127,99 610,07 517,92
60612 Énergie - Électricité 55 784,18 9 967,03 45 817,15
60622 Carburants 420,00 420,00
60631 Fournitures d'entretien 305,86 305,86
60632 Fournitures de petit équipement 2 419,05 784,41 1 634,64
60636 Habillement et Vêtements de travail 508,54 231,19 277,35
6064 Fournitures administratives 273,49 183,86 89,63
61358 Autres 13 238,09 2 519,59 10 718,50
615221 Bâtiments publics 6 650,14 3 329,24 3 320,90
61551 Matériel roulant 61,67 61,67
61558 Autres biens mobiliers 274,06 274,06
6156 Maintenance 18 571,55 4 129,15 14 442,40
6168 Autres 2 739,76 2 739,76
6184 Versements à des organismes de formation 466,41 466,41
6188 Autres frais divers 22 812,86 1 400,00 21 412,86
62268 Autres honoraires, conseils... 13 246,50 2 450,00 10 796,50
6228 Divers 43,20 43,20
6234 Réceptions 59 657,92 8 937,59 50 720,33
6236 Catalogues et imprimés 18 818,83 128,34 18 690,49
6251 Voyages, déplacements et missions 2 516,52 2 516,52
6262 Frais de télécommunications 2 604,15 704,95 1 899,20
627 Services bancaires et assimilés. 543,60 50,56 493,04
6281 Concours divers (cotisations...) 4 177,00 600,00 3 577,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 727,99 3 057,95 18 670,04
6284 Redevance pour services rendus 536,53 536,53 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 139,68 139,68
total chapitre 011 Charges à caractère général 409 475,19 400 878,82 49 994,84 350 883,98 58 591,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 929,28 929,28
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 4 535,97 4 535,97
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 45,65 45,65
64111 Rémunération principale 94 857,42 94 857,42
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 930,11 930,11
64113 NBI 2 315,94 2 315,94
64118 Autres indemnités. 25 577,30 25 577,30
64131 Rémunérations 84 942,34 84 942,34
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 977,07 977,07
64138 Primes et autres indemnités 35 256,16 35 256,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 66 539,53 66 539,53
6453 Cotisations aux caisses de retraite 52 860,88 52 860,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 9 282,27 9 282,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 518,02 2 518,02
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 4 771,63 4 771,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 500,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 409 900,00 386 839,57 500,00 386 339,57 23 560,43
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65818 Autres 22 347,94 6 420,91 15 927,03
65888 Autres 350,08 350,08 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 26 827,00 22 698,02 6 420,91 16 277,11 10 549,89
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 846 202,19 810 416,41 56 915,75 753 500,66 92 701,53
total chapitre 66 Charges financières
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 7 098,00 7 098,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 9 000,00 7 098,00 7 098,00 1 902,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 855 202,19 817 514,41 56 915,75 760 598,66 94 603,53
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 55 673,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 32 145,47 32 145,47
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 000,00 32 145,47 32 145,47 854,53
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 88 673,00 32 145,47 32 145,47 56 527,53
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 943 875,19 849 659,88 56 915,75 792 744,13 151 131,06
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 943 875,19 849 659,88 56 915,75 792 744,13 151 131,06
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 11 619,43 11 619,43
total chapitre 013 Atténuations de charges 11 619,43 11 619,43 -11 619,43
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 120 616,73 265,69 120 351,04
70845 aux communes membres du GFP 2 724,76 2 724,76
70848 aux autres organismes 19 435,34 3 665,74 15 769,60
70871 par la collectivité de rattachement 44 202,37 44 202,37
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 153 100,00 186 979,20 3 931,43 183 047,77 -29 947,77
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
747888 Autres 12 244,24 3 485,31 8 758,93
total chapitre 74 Dotations et participations 6 800,00 12 244,24 3 485,31 8 758,93 -1 958,93
752 Revenus des immeubles 25 985,49 14 209,89 11 775,60
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 582 000,00 582 000,00
75888 Autres 1 161,14 616,11 545,03
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 609 000,00 609 146,63 14 826,00 594 320,63 14 679,37
Total des recettes de
gestion des services 768 900,00 819 989,50 22 242,74 797 746,76 -28 846,76
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 22,94 22,94
total chapitre 77 Produits spécifiques 20,37 22,94 22,94 -2,57
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 768 920,37 820 012,44 22 242,74 797 769,70 -28 849,33 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 2 787,24 2 787,24
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 800,00 2 787,24 2 787,24 12,76
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 2 800,00 2 787,24 2 787,24 12,76
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 771 720,37 822 799,68 22 242,74 800 556,94 -28 836,57
002 Résultat de
fonctionnement reporté 172 154,82
Total des recettes de la
section de fonctionnement 943 875,19 822 799,68 22 242,74 800 556,94 143 318,25 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 26 717,26 20 606,17 6 111,09 9 704,09
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 523 339,88 9 947,30 513 392,58 431 946,94
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel 2 289,21 865,56 1 423,65 1 731,13
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 165 320,52 138 499,46 26 821,06 37 178,16
Immobilisations corporelles en cours 4 467,79 4 467,79 3 121,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 722 134,66 169 918,49 552 216,17 483 681,32
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 83 009,98 83 009,98 88 509,86
Créances sur les redevables et comptes rattachés 6 266,00 6 266,00 18 965,30
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 128 877,79 128 877,79 219 853,31
Créances sur les autres débiteurs 7 900,09
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 218 153,77 218 153,77 335 228,56
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 24 400,29 24 400,29 1 206,43
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 24 400,29 24 400,29 1 206,43
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 69,59
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 964 688,72 169 918,49 794 770,23 820 185,90 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 22 336,09 25 123,33
Rattachées à un actif non amortissable 15 472,92 15 472,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 537 074,43 528 074,43
REPORT A NOUVEAU 172 154,82 153 565,23
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 812,81 27 589,59
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 754 851,07 749 825,50
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 47 661,74 69 604,55
Dettes fiscales et sociales 53,99 -7,38
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières -7 797,61 408,16
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 39 918,12 70 005,33
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 39 918,12 70 005,33
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1,04 355,07
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 794 770,23 820 185,90 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 8 758,93 18 165,31 -9 406,38
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 183 047,77 190 049,78 -7 002,01
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 594 343,57 617 538,62 -23 195,05
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 2 787,24 2 749,06 38,18
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 788 937,51 828 502,77 -39 565,26
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 350 883,98 374 275,61 -23 391,63
Charges de personnel 369 209,24 371 324,03 -2 114,79
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 233 236,91 247 874,90 -14 637,99
Dont charges sociales 135 972,33 123 449,13 12 523,20
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 23 375,11 19 586,16 3 788,95
Impôts et taxes 5 510,90 6 239,13 -728,23
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 32 145,47 28 411,67 3 733,80
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 781 124,70 799 836,60 -18 711,90
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 076,58 -1 076,58
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 1 076,58 -1 076,58
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 076,58 -1 076,58
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 812,81 27 589,59 -19 776,78
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 812,81 27 589,59 -19 776,78 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 528 074,43 9 000,00 537 074,43 537 074,43
Sous Total compte 106 528 074,43 9 000,00 537 074,43 537 074,43
Sous Total compte 10 528 074,43 9 000,00 537 074,43 537 074,43
110 Report à nouveau (solde créditeur) 153 565,23 9 000,00 27 589,59 9 000,00 181 154,82 172 154,82
Sous Total compte 11 153 565,23 9 000,00 27 589,59 9 000,00 181 154,82 172 154,82
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 27 589,59 27 589,59 27 589,59 27 589,59
Sous Total compte 12 27 589,59 27 589,59 27 589,59 27 589,59
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 27 872,39 27 872,39 27 872,39
Sous Total compte 1336 27 872,39 27 872,39 27 872,39
Sous Total compte 133 27 872,39 27 872,39 27 872,39
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 15 472,92 15 472,92 15 472,92
Sous Total compte 1346 15 472,92 15 472,92 15 472,92
Sous Total compte 134 15 472,92 15 472,92 15 472,92
139362 Dotation de soutien à l'investissement l 2 749,06 2 787,24 5 536,30 5 536,30
Sous Total compte 13936 2 749,06 2 787,24 5 536,30 5 536,30
Sous Total compte 1393 2 749,06 2 787,24 5 536,30 5 536,30
Sous Total compte 139 2 749,06 2 787,24 5 536,30 5 536,30
Sous Total compte 13 2 749,06 43 345,31 2 787,24 5 536,30 43 345,31 37 809,01
Total classe 1 2 749,06 752 574,56 36 589,59 27 589,59 2 787,24 9 000,00 42 125,89 789 164,15 5 536,30 752 574,56
2051 Concessions et droits similaires 26 717,26 26 717,26 26 717,26
Sous Total compte 205 26 717,26 26 717,26 26 717,26 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20 26 717,26 26 717,26 26 717,26
21314 Bâtiments culturels et sportifs 370 206,23 370 206,23 370 206,23
Sous Total compte 2131 370 206,23 370 206,23 370 206,23
21351 Bâtiments publics 65 287,65 87 846,00 153 133,65 153 133,65
Sous Total compte 2135 65 287,65 87 846,00 153 133,65 153 133,65
Sous Total compte 213 435 493,88 87 846,00 523 339,88 523 339,88
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 125,30 125,30 125,30
Sous Total compte 2156 125,30 125,30 125,30
2158 Autres installations, matériel et outill 2 163,91 2 163,91 2 163,91
Sous Total compte 215 2 163,91 125,30 2 289,21 2 289,21
21838 Autre matériel informatique 14 357,32 2 598,38 16 955,70 16 955,70
Sous Total compte 2183 14 357,32 2 598,38 16 955,70 16 955,70
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 620,83 613,27 11 234,10 11 234,10
Sous Total compte 2184 10 620,83 613,27 11 234,10 11 234,10
2185 Matériel de téléphonie 699,57 699,57 699,57
2188 Autres 128 280,57 8 150,58 136 431,15 136 431,15
Sous Total compte 218 153 958,29 11 362,23 165 320,52 165 320,52
Sous Total compte 21 591 616,08 99 333,53 690 949,61 690 949,61
238 Avances versées sur commandes d'immobili 3 121,00 3 179,04 1 832,25 6 300,04 1 832,25 4 467,79
Sous Total compte 23 3 121,00 3 179,04 1 832,25 6 300,04 1 832,25 4 467,79
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 17 013,17 3 593,00 20 606,17 20 606,17
Sous Total compte 280 17 013,17 3 593,00 20 606,17 20 606,17 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281351 Bâtiments publics 3 546,94 6 400,36 9 947,30 9 947,30
Sous Total compte 28135 3 546,94 6 400,36 9 947,30 9 947,30
Sous Total compte 2813 3 546,94 6 400,36 9 947,30 9 947,30
28158 Autres installations, matériel et outill 432,78 432,78 865,56 865,56
Sous Total compte 2815 432,78 432,78 865,56 865,56
281838 Autre matériel informatique 11 803,80 2 717,29 14 521,09 14 521,09
Sous Total compte 28183 11 803,80 2 717,29 14 521,09 14 521,09
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 449,97 1 111,06 9 561,03 9 561,03
Sous Total compte 28184 8 449,97 1 111,06 9 561,03 9 561,03
28185 Matériel de téléphonie 699,57 699,57 699,57
28188 Autres 95 826,79 17 890,98 113 717,77 113 717,77
Sous Total compte 2818 116 780,13 21 719,33 138 499,46 138 499,46
Sous Total compte 281 120 759,85 28 552,47 149 312,32 149 312,32
Sous Total compte 28 137 773,02 32 145,47 169 918,49 169 918,49
Total classe 2 621 454,34 137 773,02 102 512,57 33 977,72 723 966,91 171 750,74 722 134,66 169 918,49
4011 Fournisseurs 11 686,33 414 460,59 402 774,26 414 460,59 414 460,59
Sous Total compte 401 11 686,33 414 460,59 402 774,26 414 460,59 414 460,59
4041 Fournisseurs d'immobilisations 1 543,38 122 359,76 120 816,38 122 359,76 122 359,76
Sous Total compte 404 1 543,38 122 359,76 120 816,38 122 359,76 122 359,76
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 56 374,84 56 374,84 47 661,74 56 374,84 104 036,58 47 661,74
Sous Total compte 40 69 604,55 593 195,19 571 252,38 593 195,19 640 856,93 47 661,74
411 Redevables 16 874,78 23 328,33 37 239,23 40 203,11 37 239,23 2 963,88 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 078,52 30 627,05 29 403,45 32 705,57 29 403,45 3 302,12
4161 Créances douteuses 12,00 12,00 12,00 12,00
Sous Total compte 416 12,00 12,00 12,00 12,00
Sous Total compte 41 18 965,30 53 955,38 66 654,68 72 920,68 66 654,68 6 266,00
421 Personnel - Rémunérations dues 162 810,35 162 810,35 162 810,35 162 810,35
427 Personnel - Oppositions 3 120,00 3 120,00 3 120,00 3 120,00
Sous Total compte 42 165 930,35 165 930,35 165 930,35 165 930,35
431 Sécurité sociale 68 378,68 68 378,68 68 378,68 68 378,68
437 Autres organismes sociaux 59 910,51 59 910,51 59 910,51 59 910,51
Sous Total compte 43 128 289,19 128 289,19 128 289,19 128 289,19
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 5 141,04 5 141,04 5 141,04 5 141,04
Sous Total compte 442 5 141,04 5 141,04 5 141,04 5 141,04
44342 Recettes - Amiable 46 076,34 46 927,13 46 898,42 93 003,47 46 898,42 46 105,05
Sous Total compte 4434 46 076,34 46 927,13 46 898,42 93 003,47 46 898,42 46 105,05
44351 Dépenses 366,53 366,53 366,53 366,53
Sous Total compte 4435 366,53 366,53 366,53 366,53
Sous Total compte 443 46 076,34 47 293,66 47 264,95 93 370,00 47 264,95 46 105,05
44562 T.V.A. sur immobilisations 20 136,58 20 136,58 20 136,58 20 136,58
44566 T.V.A. sur autres biens et services 142,66 35 403,75 35 261,09 35 403,75 35 403,75
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 37 738,00 213 734,00 215 941,00 251 472,00 215 941,00 35 531,00
Sous Total compte 4456 37 738,00 142,66 269 274,33 271 338,67 307 012,33 271 481,33 35 531,00
44571 T.V.A. collectée 7,38 8 548,72 8 610,09 8 556,10 8 610,09 53,99 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4457 7,38 8 548,72 8 610,09 8 556,10 8 610,09 53,99
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 4458 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 445 37 745,38 142,66 327 823,05 329 948,76 365 568,43 330 091,42 35 477,01
447 Autres impôts, taxes et versements assim 5 451,30 5 451,30 5 451,30 5 451,30
4487 Produits à recevoir 4 838,18 1 373,93 4 838,18 6 212,11 4 838,18 1 373,93
Sous Total compte 448 4 838,18 1 373,93 4 838,18 6 212,11 4 838,18 1 373,93
Sous Total compte 44 88 659,90 142,66 387 082,98 392 644,23 475 742,88 392 786,89 82 955,99
45105 Compte de rattachement avec... (à subdiv 219 853,31 865 010,18 955 985,70 1 084 863,49 955 985,70 128 877,79
Sous Total compte 451 219 853,31 865 010,18 955 985,70 1 084 863,49 955 985,70 128 877,79
Sous Total compte 45 219 853,31 865 010,18 955 985,70 1 084 863,49 955 985,70 128 877,79
4648 Opérations pour le compte de tiers 235,00 235,00 235,00 235,00
Sous Total compte 464 235,00 235,00 235,00 235,00
466 Excédents de versement 226,00 226,00 226,00 226,00
46711 Autres comptes créditeurs 3 192,75 3 192,75 3 192,75 3 192,75
Sous Total compte 4671 3 192,75 3 192,75 3 192,75 3 192,75
46721 Débiteurs divers - Amiable 561,83 582 654,09 583 215,92 583 215,92 583 215,92
46726 Débiteurs divers - Contentieux 354,50 354,50 354,50 354,50
Sous Total compte 4672 561,83 583 008,59 583 570,42 583 570,42 583 570,42
Sous Total compte 467 561,83 586 201,34 586 763,17 586 763,17 586 763,17
4686 Charges à payer 500,00 500,00 500,00 500,00
4687 Produits à recevoir 7 338,26 7 338,26 7 338,26 7 338,26 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 468 7 338,26 500,00 500,00 7 338,26 7 838,26 7 838,26
Sous Total compte 46 7 900,09 500,00 587 162,34 594 562,43 595 062,43 595 062,43
4711 Versements des régisseurs 91,84 131 832,29 124 126,52 131 924,13 124 126,52 7 797,61
4712 Virements réimputés 1 065,09 1 065,09 1 065,09 1 065,09
47138 Autres 354,50 20 286,46 19 931,96 20 286,46 20 286,46
Sous Total compte 4713 354,50 20 286,46 19 931,96 20 286,46 20 286,46
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 226,00 226,00 226,00 226,00
Sous Total compte 47141 226,00 226,00 226,00 226,00
Sous Total compte 4714 226,00 226,00 226,00 226,00
4718 Autres recettes à régulariser 5 580,00 5 580,00 5 580,00 5 580,00
Sous Total compte 471 91,84 354,50 158 989,84 150 929,57 159 081,68 151 284,07 7 797,61
4728 Autres dépenses à régulariser 69,59 69,59 69,59 69,59
Sous Total compte 472 69,59 69,59 69,59 69,59
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,57 0,98 1,45 0,98 2,02 1,04
Sous Total compte 478 0,57 0,98 1,45 0,98 2,02 1,04
Sous Total compte 47 161,43 355,07 158 990,82 151 000,61 159 152,25 151 355,68 7 796,57
Total classe 4 335 540,03 70 602,28 2 939 616,43 3 026 319,57 3 275 156,46 3 096 921,85 225 951,38 47 716,77
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 056,43 113 185,77 89 991,91 114 242,20 89 991,91 24 250,29
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 541 1 206,43 113 185,77 89 991,91 114 392,20 89 991,91 24 400,29
Sous Total compte 54 1 206,43 113 185,77 89 991,91 114 392,20 89 991,91 24 400,29
580 Opérations d'ordre budgétaires 36 764,96 36 764,96 36 764,96 36 764,96 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 36 764,96 36 764,96 36 764,96 36 764,96
Total classe 5 1 206,43 149 950,73 126 756,87 151 157,16 126 756,87 24 400,29
6042 Achats de prestations de services (autre 151 213,25 10 490,91 151 213,25 10 490,91 140 722,34
Sous Total compte 604 151 213,25 10 490,91 151 213,25 10 490,91 140 722,34
60611 Eau et assainissement 1 127,99 610,07 1 127,99 610,07 517,92
60612 Énergie - Électricité 55 784,18 9 967,03 55 784,18 9 967,03 45 817,15
Sous Total compte 6061 56 912,17 10 577,10 56 912,17 10 577,10 46 335,07
60622 Carburants 420,00 420,00 420,00 420,00
Sous Total compte 6062 420,00 420,00 420,00 420,00
60631 Fournitures d'entretien 305,86 305,86 305,86
60632 Fournitures de petit équipement 2 419,05 784,41 2 419,05 784,41 1 634,64
60636 Habillement et Vêtements de travail 508,54 231,19 508,54 231,19 277,35
Sous Total compte 6063 3 233,45 1 015,60 3 233,45 1 015,60 2 217,85
6064 Fournitures administratives 273,49 183,86 273,49 183,86 89,63
Sous Total compte 606 60 839,11 12 196,56 60 839,11 12 196,56 48 642,55
Sous Total compte 60 212 052,36 22 687,47 212 052,36 22 687,47 189 364,89
61358 Autres 13 238,09 2 519,59 13 238,09 2 519,59 10 718,50
Sous Total compte 6135 13 238,09 2 519,59 13 238,09 2 519,59 10 718,50
Sous Total compte 613 13 238,09 2 519,59 13 238,09 2 519,59 10 718,50
615221 Bâtiments publics 6 650,14 3 329,24 6 650,14 3 329,24 3 320,90
Sous Total compte 61522 6 650,14 3 329,24 6 650,14 3 329,24 3 320,90
Sous Total compte 6152 6 650,14 3 329,24 6 650,14 3 329,24 3 320,90 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Matériel roulant 61,67 61,67 61,67
61558 Autres biens mobiliers 274,06 274,06 274,06
Sous Total compte 6155 335,73 335,73 335,73
6156 Maintenance 18 571,55 4 129,15 18 571,55 4 129,15 14 442,40
Sous Total compte 615 25 557,42 7 458,39 25 557,42 7 458,39 18 099,03
6168 Autres 2 739,76 2 739,76 2 739,76
Sous Total compte 616 2 739,76 2 739,76 2 739,76
6184 Versements à des organismes de formation 466,41 466,41 466,41
6188 Autres frais divers 22 812,86 1 400,00 22 812,86 1 400,00 21 412,86
Sous Total compte 618 23 279,27 1 400,00 23 279,27 1 400,00 21 879,27
Sous Total compte 61 64 814,54 11 377,98 64 814,54 11 377,98 53 436,56
62268 Autres honoraires, conseils... 13 246,50 2 450,00 13 246,50 2 450,00 10 796,50
Sous Total compte 6226 13 246,50 2 450,00 13 246,50 2 450,00 10 796,50
6228 Divers 43,20 43,20 43,20
Sous Total compte 622 13 289,70 2 450,00 13 289,70 2 450,00 10 839,70
6234 Réceptions 59 657,92 8 937,59 59 657,92 8 937,59 50 720,33
6236 Catalogues et imprimés 18 818,83 128,34 18 818,83 128,34 18 690,49
Sous Total compte 623 78 476,75 9 065,93 78 476,75 9 065,93 69 410,82
6251 Voyages, déplacements et missions 2 516,52 2 516,52 2 516,52
Sous Total compte 625 2 516,52 2 516,52 2 516,52
6262 Frais de télécommunications 2 604,15 704,95 2 604,15 704,95 1 899,20
Sous Total compte 626 2 604,15 704,95 2 604,15 704,95 1 899,20 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 543,60 50,56 543,60 50,56 493,04
6281 Concours divers (cotisations...) 4 177,00 600,00 4 177,00 600,00 3 577,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 727,99 3 057,95 21 727,99 3 057,95 18 670,04
6284 Redevance pour services rendus 536,53 536,53 536,53
6288 Autres 139,68 139,68 139,68
Sous Total compte 628 26 581,20 3 657,95 26 581,20 3 657,95 22 923,25
Sous Total compte 62 124 011,92 15 929,39 124 011,92 15 929,39 108 082,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 929,28 929,28 929,28
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 4 535,97 4 535,97 4 535,97
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 45,65 45,65 45,65
Sous Total compte 633 5 510,90 5 510,90 5 510,90
Sous Total compte 63 5 510,90 5 510,90 5 510,90
64111 Rémunération principale 94 857,42 94 857,42 94 857,42
64112 Supplément familial de traitement et ind 930,11 930,11 930,11
64113 NBI 2 315,94 2 315,94 2 315,94
64118 Autres indemnités. 25 577,30 25 577,30 25 577,30
Sous Total compte 6411 123 680,77 123 680,77 123 680,77
64131 Rémunérations 84 942,34 84 942,34 84 942,34
64132 Supplément familial de traitement et ind 977,07 977,07 977,07
64138 Primes et autres indemnités 35 256,16 35 256,16 35 256,16
Sous Total compte 6413 121 175,57 121 175,57 121 175,57
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 11 619,43 11 619,43 11 619,43 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 641 244 856,34 11 619,43 244 856,34 11 619,43 233 236,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 66 539,53 66 539,53 66 539,53
6453 Cotisations aux caisses de retraite 52 860,88 52 860,88 52 860,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 9 282,27 9 282,27 9 282,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 518,02 2 518,02 2 518,02
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 4 771,63 4 771,63 4 771,63
Sous Total compte 645 135 972,33 135 972,33 135 972,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 647 500,00 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 64 381 328,67 12 119,43 381 328,67 12 119,43 369 209,24
65818 Autres 22 347,94 6 420,91 22 347,94 6 420,91 15 927,03
Sous Total compte 6581 22 347,94 6 420,91 22 347,94 6 420,91 15 927,03
65888 Autres 350,08 350,08 350,08
Sous Total compte 6588 350,08 350,08 350,08
Sous Total compte 658 22 698,02 6 420,91 22 698,02 6 420,91 16 277,11
Sous Total compte 65 22 698,02 6 420,91 22 698,02 6 420,91 16 277,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 098,00 7 098,00 7 098,00
Sous Total compte 67 7 098,00 7 098,00 7 098,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 32 145,47 32 145,47 32 145,47
Sous Total compte 681 32 145,47 32 145,47 32 145,47
Sous Total compte 68 32 145,47 32 145,47 32 145,47
Total classe 6 849 659,88 68 535,18 849 659,88 68 535,18 792 744,13 11 619,43 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et droits des services à cara 265,69 120 616,73 265,69 120 616,73 120 351,04
Sous Total compte 706 265,69 120 616,73 265,69 120 616,73 120 351,04
70845 aux communes membres du GFP 2 724,76 2 724,76 2 724,76
70848 aux autres organismes 3 665,74 19 435,34 3 665,74 19 435,34 15 769,60
Sous Total compte 7084 3 665,74 22 160,10 3 665,74 22 160,10 18 494,36
70871 par la collectivité de rattachement 44 202,37 44 202,37 44 202,37
Sous Total compte 7087 44 202,37 44 202,37 44 202,37
Sous Total compte 708 3 665,74 66 362,47 3 665,74 66 362,47 62 696,73
Sous Total compte 70 3 931,43 186 979,20 3 931,43 186 979,20 183 047,77
747888 Autres 3 485,31 12 244,24 3 485,31 12 244,24 8 758,93
Sous Total compte 74788 3 485,31 12 244,24 3 485,31 12 244,24 8 758,93
Sous Total compte 7478 3 485,31 12 244,24 3 485,31 12 244,24 8 758,93
Sous Total compte 747 3 485,31 12 244,24 3 485,31 12 244,24 8 758,93
Sous Total compte 74 3 485,31 12 244,24 3 485,31 12 244,24 8 758,93
752 Revenus des immeubles 14 209,89 25 985,49 14 209,89 25 985,49 11 775,60
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 582 000,00 582 000,00 582 000,00
Sous Total compte 7582 582 000,00 582 000,00 582 000,00
75888 Autres 616,11 1 161,14 616,11 1 161,14 545,03
Sous Total compte 7588 616,11 1 161,14 616,11 1 161,14 545,03
Sous Total compte 758 616,11 583 161,14 616,11 583 161,14 582 545,03
Sous Total compte 75 14 826,00 609 146,63 14 826,00 609 146,63 594 320,63
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 22,94 22,94 22,94 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Recettes et quote-part des subventions d 2 787,24 2 787,24 2 787,24
Sous Total compte 77 2 810,18 2 810,18 2 810,18
Total classe 7 22 242,74 811 180,25 22 242,74 811 180,25 788 937,51
Total général 960 949,86 960 949,86 3 126 156,75 3 180 666,03 977 202,43 922 693,15 5 064 309,04 5 064 309,04 1 770 766,76 1 770 766,76 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 52
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 80405 - ANCENIS SPECTACLE - EXPOSITION Exercice 2025
Page 53
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme LAURENCE HERVOUET du 01/01/2025 au 03/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MAHE Sophie (1018815051-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 07/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HERVOUET Laurence (1017721921-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NORT-SUR-ERDRE, le 07/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
VILLE - THEATRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 680,32 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 501,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 179,04 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 680,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 97 501,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 179,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
VILLE - THEATRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 598,66 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 883,98 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 339,57 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 277,11 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 098,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 769,70 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 619,43 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 047,77 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 758,93 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 320,63 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,94 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 598,66
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 883,98
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 339,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 277,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 098,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 769,70
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 619,43
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 047,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 758,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 320,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,94
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 1
VILLE - THEATRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 3
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 2
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
12/02/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 12/02/2024
L 2031 - Frais d'études non suivis de réalisation 5 12/02/2024
L 2032 - Frais de recherche et de développement en cas de réussite du projet 5 12/02/2024
L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 1 12/02/2024
L 2033 - Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 12/02/2024
L 2051 - Brevets 0 12/02/2024
L 2051 - Logiciels bureautiques 2 12/02/2024
L 2051 - Logiciels applicatifs, progiciels 5 12/02/2024
L 2053 - Droit de superficie 3 12/02/2024
L 208? - Autres immobilisations incorporelles 5 12/02/2024
L 204? - ? pour le financement biens mobiliers, matériels ou études 5 12/02/2024
L 204? - ? pour le financement de bâtiments et installations 30 12/02/2024
L 204? - ? pour le financement de projets d'infrastructures d'intérêt national 40 12/02/2024
L 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 10 12/02/2024
L 21321 - Immeubles de rapport 30 12/02/2024
L 21328 - Autres bâtiments privés 20 12/02/2024
L 21351 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 20 12/02/2024
L 21352 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 20 12/02/2024
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 10 12/02/2024
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 12/02/2024
L 21572 - Matériel technique scolaire 5 12/02/2024
L 215731 - Matériel roulant de voirie - véhicules légers < 3,5 tonnes 7 12/02/2024
L 215731 - Matériel roulant de voirie - véhicules lourds > 3,5 tonnes 10 12/02/2024
L 215738 - Autres matériel et outillage de voirie 5 12/02/2024
L 215741 - Installations, matériel et outillages des cantines scolaires 10 12/02/2024
L 215742 - Installations, matériel et outillages des colonies de vacances 5 12/02/2024
L 21578 - Autre matériel technique 5 12/02/2024
L 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 5 12/02/2024
L 21612 - Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 30 12/02/2024
L 21622 - Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 30 12/02/2024 Page 2
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 10 12/02/2024
L 21828 - Voitures 8 12/02/2024
L 21828 - Camions et véhicules industriels 5 12/02/2024
L 21831 - Matériel informatique scolaire 3 12/02/2024
L 21838 - Autre matériel informatique 3 12/02/2024
L 21841 - Matériel de bureau scolaire 5 12/02/2024
L 21841 - Mobilier scolaire 10 12/02/2024
L 21848 - Autres matériels de bureau 5 12/02/2024
L 21848 - Autres mobiliers 10 12/02/2024
L 2185 - Matériel de téléphonie : téléphones portables 2 12/02/2024
L 2185 - Matériel de téléphonie : téléphones fixes, serveurs téléphoniques, ? 5 12/02/2024
L 2185 - Matériel de téléphonie : infrastructures 10 12/02/2024
L 2186 - Cheptel 6 12/02/2024
L 2188 - Coffre-fort 20 12/02/2024
L 2188 - Equipement de garage et ateliers 10 12/02/2024
L 2188 - Equipement de cuisine 10 12/02/2024
L 2188 - Equipements sportifs 10 12/02/2024
L 2188 - Matériel pédagogique, éducatif, sportif à usage spécifique des services 6 12/02/2024
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 12/02/2024 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal de 1ere
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1ere classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 1
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
84 989,36
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
84 989,36
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 9 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
84 989,36
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
93 989,36
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 2 800,00 2 787,24 7 637,35 10 424,59
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 88 673,00 32 145,47 0,00 32 145,47
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 85 873,00 29 358,23 -7 637,35 21 720,88
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
84 989,36 84 989,36
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 93 989,36 93 989,36
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
115 710,24
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 800,00 I 2 787,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 800,00 2 787,24
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 800,00 2 787,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 88 673,00 III 32 145,47
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 88 673,00 32 145,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 3 593,00
281351 Bâtiments publics 0,00 6 400,36
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 432,78
281838 Autre matériel informatique 0,00 2 717,29
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 111,06
28188 Autres immo. corporelles 33 000,00 17 890,98
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4) Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 55 673,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 1
VILLE - THEATRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 86 013,75 0,00 86
013,75
0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 86 013,75 0,00 86
013,75
0,00 0,00 0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 86 013,75 0,00 86 013,75 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 86 013,75 0,00 86 013,75 0,00 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 86 013,75 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 86 013,75 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 86 013,75 0,00 0,00 86 013,75 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 86 013,75 0,00 0,00 86 013,75 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
VILLE - THEATRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.