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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (unknown - cfu 2023 ville)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE D ARCUEIL (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21940003300011
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents Sans Objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 17
B2 - Recettes d'investissement 19
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
D1 - Dépenses de fonctionnement 30
D2 - Recettes de fonctionnement 36
III - Etats financiers
A - Bilan 39
B - Compte de résultat 43
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 46
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 51
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 57
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 59
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 60
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 62
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 63
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 64
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 65
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 66
B3.1 - Etat des provisions constituées 68
B4 - Etat des charges transférées 70
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 71
B6 - Prêts 73
B7.1 - Etat des emprunts garantis 74
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 75
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 76
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 79
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé 80
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 81
B8.5 - Etat des engagements reçus 82
B9 - Etat du personnel 83
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 86
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 3
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 87
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 88
C2.1 - Situation des AP 90
C2.2 - Situation des AE 91
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 92
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 93
D5 - Gestion des fonds européens 94
D7 - Actions de formation des élus 95
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 96
D10 - Identification des flux croisés 97
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 98
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) 0 5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 51,04 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 95,52 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0,00 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 12 353 976,82 55 017 456,00 67 371 432,82
Recettes réalisées (1) B 6 540 631,13 54 289 694,56 60 830 325,69
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 46 433 182,35 58 923 688,31 105 356 870,66
Dépenses réalisées (1) E 20 542 101,12 54 304 575,99 74 846 677,11
Restes à réaliser F 1 859 224,64 0,00 1 859 224,64
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -14 001 469,99 -14 881,43 -14 016 351,42
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 34 079 205,53 3 906 232,31 37 985 437,84
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 20 077 735,54 3 891 350,88 23 969 086,42
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -1 859 224,64 0,00 -1 859 224,64
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 18 218 510,90 3 891 350,88 22 109 861,78
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-14 881,43
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
3 906 232,31
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
3 891 350,88
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-14 001 469,99
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
34 079 205,53
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
20 077 735,54
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -1 859 224,64
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 18 218 510,90
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 859 224,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
34 Opération d’équipement n° 34 768 519,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 163 643,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 227 954,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 698 363,23
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 744,00
45411001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 744,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées 6 111,94
Autres immobilisations incorporelles 791,65
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 15 868,44
Constructions 129 482,23
Réseaux et installations de voirie 1 505,12
Réseaux divers 887,92
Installations techniques, agencements et matériel 2 978,63
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 409,42
Immobilisations corporelles en cours 7 979,02
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 11 959,98
Immobilisations financières (nettes) 664,99
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 182 639,34
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 3 025,73
Charges constatées d'avance
Trésorerie 25 478,47
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 28 504,20
Comptes de régularisation (III) 26,69
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 211 170,23
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 103 947,91
Neutralisations et régularisations 5 038,77
Réserves 70 767,31
Report à nouveau 3 906,23
Résultat de l'exercice -14,88
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 145,87
TOTAL FONDS PROPRES (I) 183 791,20
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 22 480,19
Dettes financières et autres emprunts 37,89
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 22 518,07
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 300,22
Autres dettes non financières 2 247,02
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 547,24
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 065,31
Comptes de régularisation (III) 313,72
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 211 170,23
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 911,81
Participations 2 027,45
Compensations, autres attributions et autres participations 1 277,70
Dons et legs
Impôts et taxes 44 743,58
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 876,18
Produits des cessions d'actifs 1 013,17
Autres produits de gestion 769,70
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 53 619,60
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 429,52
Charges de personnel 24 792,33
Indemnités des élus (et membres du CESR) 333,57
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 105,26
Impôts et taxes 749,84
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 014,09
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 211,86
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 801,32
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 39 437,79 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 13 119,89
Autres charges 344,60
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 13 464,49
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 717,33
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 11,15
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 743,35
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -732,21
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -14,88 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 675
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 253 998,00 232 726,19 18,56 163 643,58 204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 79 370,67 79,37 0,00 21 Immobilisations corporelles 3 009 734,77 895 770,86 29,76 227 954,69 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 8 610 735,91 2 515 046,44 29,21 698 363,23 Total des opérations d’équipement (2) 31 642 379,83 15 217 323,47 48,09 768 519,14
Total des dépenses d’équipement 44 616 848,51 18 940 237,63 42,45 1 858 480,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 597 695,44 1 578 249,89 98,78 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 597 695,44 1 578 249,89 98,78 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 218 638,40 23 613,60 10,80 744,00
Total des dépenses réelles d’investissement 46 433 182,35 20 542 101,12 44,24 1 859 224,64
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 46 433 182,35 20 542 101,12 44,24 1 859 224,64
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 46 433 182,35 20 542 101,12 1 859 224,64
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 019 934,47 1 255 840,32 41,59 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 300,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 750 960,00 1 255 739,09 71,72 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 980 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 200 000,00 1 488,00 0,74 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 950 894,47 2 513 367,41 36,16 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 287 704,35
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 115 378,00 4 027 263,72 129,27 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 5 403 082,35 4 027 263,72 74,54 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 12 353 976,82 6 540 631,13 52,94 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 34 079 205,53
Total des recettes de la section d’investissement 46 433 182,35 6 540 631,13 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 10 666 526,36 8 108 613,47 1 391 667,13 9 500 280,60 89,07 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
27 342 279,33 25 661 986,79 0,00 25 661 986,79 93,85 0,00
014 Atténuations de produits 485 145,00 468 375,00 0,00 468 375,00 96,54 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
14 060 630,17 13 807 919,42 5 363,45 13 813 282,87 98,24 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
52 554 580,86 48 046 894,68 1 397 030,58 49 443 925,26 94,08 0,00
66 Charges financières 766 025,10 655 754,92 87 599,43 743 354,35 97,04 0,00
67 Charges spécifiques 200 000,00 90 032,66 0,00 90 032,66 45,02 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 53 520 605,96 48 792 682,26 1 484 630,01 50 277 312,27 93,94 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 287 704,35
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
3 115 378,00 4 027 263,72 0,00 4 027 263,72 129,27 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
5 403 082,35 4 027 263,72 0,00 4 027 263,72 74,54 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
58 923 688,31 52 819 945,98 1 484 630,01 54 304 575,99 92,16 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 58 923 688,31 52 819 945,98 1 484 630,01
54 304 575,99 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 301 000,00 169 875,59 20 695,00 190 570,59 63,31 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 250 900,00 2 230 403,63 645 777,00 2 876 180,63 88,47 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 752 000,00 20 490 951,00 0,00 20 490 951,00 98,74 0,00 731 Fiscalité locale 24 869 826,00 24 647 546,95 73 461,00 24 721 007,95 99,40 0,00 74 Dotations et participations 4 721 220,00 4 205 723,99 11 237,00 4 216 960,99 89,32 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 004 510,00 691 493,16 0,00 691 493,16 68,84 0,00
Total des recettes de gestion des services 54 899 456,00 52 435 994,32 751 170,00 53 187 164,32 96,88 0,00
76 Produits financiers 18 000,00 11 147,73 0,00 11 147,73 61,93 0,00 77 Produits spécifiques 100 000,00 1 091 382,51 0,00 1 091 382,51 1 091,38 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 55 017 456,00 53 538 524,56 751 170,00 54 289 694,56 98,68 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 55 017 456,00 53 538 524,56 751 170,00 54 289 694,56 98,68 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 906 232,31
Total des recettes de la section de fonctionnement 58 923 688,31 53 538 524,56 751 170,00 54 289 694,56 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 232 375,93 232 375,93
2051 Concessions et droits similaires 105 696,13 105 696,13
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 484 560,28 338 072,06 338 072,06 1 146 488,22
204112 Bâtiments et installations 79 370,67 79 370,67
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 79 370,67 79 370,67 20 629,33
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 181,91 12 181,91
2128 Autres agencements et aménagements 69 874,75 69 874,75
21318 Autres bâtiments publics 14 759 500,00 14 759 500,00
21351 Bâtiments publics 44 941,82 44 941,82
2152 Installations de voirie 99 695,00 99 695,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 30 707,93 30 707,93
21611 Biens sous-jacents 1 889,00 1 889,00
21828 Autres matériels de transport 4 539,84 4 539,84
21838 Autre matériel informatique 161 927,64 161 927,64
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 65 501,17 65 501,17
2188 Autres 404 511,80 404 511,80
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 18 505 781,79 15 655 270,86 15 655 270,86 2 850 510,93
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 11 788,66 11 788,66
2313 Constructions 2 855 735,38 2 855 735,38
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 24 526 506,44 2 867 524,04 2 867 524,04 21 658 982,40
Total des dépenses
d'équipement 44 616 848,51 18 940 237,63 18 940 237,63 25 676 610,88
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1641 Emprunts en euros 1 578 249,89 1 578 249,89
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 597 695,44 1 578 249,89 1 578 249,89 19 445,55
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 1 597 695,44 1 578 249,89 1 578 249,89 19 445,55
45411001 Opération pour compte tiers n° 45411001 12 693,60 12 693,60 12 693,60
45411005 Opération pour compte tiers n° 45411005 203 544,80 8 520,00 8 520,00 195 024,80
45411006 Opération pour compte tiers n° 45411006 2 400,00 2 400,00 2 400,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 218 638,40 23 613,60 23 613,60 195 024,80
Total des dépenses réelles
d'investissement 46 433 182,35 20 542 101,12 20 542 101,12 25 891 081,23
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
46 433 182,35 20 542 101,12 20 542 101,12 25 891 081,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 46 433 182,35 20 542 101,12 20 542 101,12 25 891 081,23 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 179 274,26 179 274,26
1322 Régions 18 934,00 18 934,00
1328 Autres 848 186,02 144 854,96 703 331,06
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 354 301,00 354 301,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 019 934,47 1 400 695,28 144 854,96 1 255 840,32 1 764 094,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 300,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 300,00 300,00 -300,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 468 747,86 468 747,86
10226 Taxe d'aménagement 786 991,23 786 991,23
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 750 960,00 1 255 739,09 1 255 739,09 495 220,91
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 966 825,31
45412001 Opération pour compte tiers n° 45412001 1 488,00 1 488,00 -1 488,00
45412006 Opération pour compte tiers n° 45412006 200 000,00 200 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 200 000,00 1 488,00 1 488,00 198 512,00 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 5 937 719,78 2 658 222,37 144 854,96 2 513 367,41 3 424 352,37
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 287 704,35
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 801 318,90 801 318,90
2118 Autres terrains 206 760,35 206 760,35
21318 Autres bâtiments publics 1 733,32 1 733,32
21321 Immeubles de rapport 3 362,12 3 362,12
28041481 Biens mobiliers, matériel et études 5 935,00 5 935,00
28041482 Bâtiments et installations 14 391,67 14 391,67
28041512 Bâtiments et installations 75 939,00 75 939,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 19 638,00 19 638,00
28041582 Bâtiments et installations 957 017,93 957 017,93
2804182 Bâtiments et installations 13 147,00 13 147,00
280422 Bâtiments et installations 310 448,00 310 448,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 45 148,88 45 148,88
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 389,00 20 389,00
28128 Autres agencements et aménagements 364 603,09 364 603,09
281321 Immeubles de rapport 86 726,00 86 726,00
281351 Bâtiments publics 6 429,00 6 429,00
28152 Installations de voirie 16 603,98 16 603,98
281531 Réseaux d'adduction d'eau 683,00 683,00
281532 Réseaux d'assainissement 9 009,00 9 009,00
2815731 Matériel roulant 73 226,00 73 226,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 92 481,76 92 481,76
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 112 430,00 112 430,00 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281828 Autres matériels de transport 97 358,17 97 358,17
281831 Matériel informatique scolaire 5 106,50 5 106,50
281838 Autre matériel informatique 163 433,63 163 433,63
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 8 602,07 8 602,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 69 467,28 69 467,28
28185 Matériel de téléphonie 9 994,00 9 994,00
28188 Autres 435 881,07 435 881,07
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 128 552,69 4 027 263,72 4 027 263,72 101 288,97
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 6 416 257,04 4 027 263,72 4 027 263,72 2 388 993,32
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
12 353 976,82 6 685 486,09 144 854,96 6 540 631,13 5 813 345,69
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
34 079 205,53
Total des recettes de la
section d'investissement 46 433 182,35 6 685 486,09 144 854,96 6 540 631,13 39 892 551,22 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18(1)
LIBELLE : GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 365 815,99 A 1 091,42 0,00 0,00 B 1 091,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 365 815,99 1 091,42 0,00 0,00 1 091,42
2313 Constructions 365 815,99 1 091,42 0,00 1 091,42 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 23
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 091,42 D - B -1 091,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 24
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19(1)
LIBELLE : OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.- GALERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 52 020,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 52 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 52 020,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 25
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 26
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 203,84 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 203,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 203,84 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 27
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34(1)
LIBELLE : OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE L'HOTEL DE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 31 224 340,00 A 15 216 232,05 0,00 768 519,14 B 15 216 232,05
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 224 340,00 105 345,87 0,00 68 172,00 105 345,87
2031 Frais d'études 224 340,00 105 345,87 68 172,00 105 345,87
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 500 000,00 14 759 500,00 0,00 0,00 14 759 500,00
21318 Autres bâtiments publics 15 500 000,00 14 759 500,00 0,00 14 759 500,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 15 500 000,00 351 386,18 0,00 700 347,14 351 386,18
2313 Constructions 15 500 000,00 351 386,18 700 347,14 351 386,18 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 216 232,05 D - B -15 216 232,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 1 186 400,14 58 921,37 1 127 478,77
60611 Eau et assainissement 222 254,61 58 786,41 163 468,20
60612 Énergie - Électricité 1 042 277,81 127 651,60 914 626,21
60613 Chauffage urbain 1 245 557,92 88 598,13 1 156 959,79
60618 Autres fournitures 495,00 495,00
60621 Combustibles 11 588,58 11 588,58
60622 Carburants 98 566,90 2 854,32 95 712,58
60623 Alimentation 1 038 497,93 19 501,26 1 018 996,67
60624 Produits de traitement 935,42 935,42
60628 Autres fournitures non stockées 2 301,89 902,87 1 399,02
60631 Fournitures d'entretien 143 275,29 33 397,58 109 877,71
60632 Fournitures de petit équipement 305 563,62 39 460,43 266 103,19
60636 Habillement et Vêtements de travail 41 041,23 9 450,19 31 591,04
6064 Fournitures administratives 56 248,14 8 894,77 47 353,37
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 71 772,03 11 962,91 59 809,12
6067 Fournitures scolaires 113 693,38 22 416,62 91 276,76
6068 Autres matières et fournitures. 294 305,56 52 539,14 241 766,42
6132 Locations immobilières 231 371,80 27 557,95 203 813,85
61351 Matériel roulant 11 537,32 11 537,32
61358 Autres 173 961,27 63 010,86 110 950,41
614 Charges locatives et de copropriété 9 912,43 9 912,43
61521 Terrains 13 338,00 13 338,00
615221 Bâtiments publics 301 208,36 18 967,24 282 241,12
615228 Autres bâtiments 58 257,82 4 452,05 53 805,77 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615231 Voiries 875 043,68 120 569,08 754 474,60
61551 Matériel roulant 82 690,54 10 513,74 72 176,80
61558 Autres biens mobiliers 99 482,42 20 365,18 79 117,24
6156 Maintenance 579 300,13 85 042,31 494 257,82
6161 Multirisques 180 119,75 180 119,75
6168 Autres 2 208,00 2 208,00
617 Études et recherches 69 666,00 34 651,12 35 014,88
6182 Documentation générale et technique 67 859,30 18 073,77 49 785,53
6184 Versements à des organismes de formation 58 892,16 10 853,00 48 039,16
6185 Frais de colloques et séminaires 2 480,00 1 015,00 1 465,00
6188 Autres frais divers 121 786,05 46 360,28 75 425,77
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 25 816,97 25 816,97
62268 Autres honoraires, conseils... 17 176,36 3 192,00 13 984,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 66 495,93 3 452,29 63 043,64
6228 Divers 651 262,92 157 844,74 493 418,18
6231 Annonces et insertions 42 113,66 4 320,00 37 793,66
6232 Fêtes et cérémonies 104 958,32 29 694,78 75 263,54
6234 Réceptions 43 437,36 2 393,59 41 043,77
6236 Catalogues et imprimés et publications 129 242,61 21 397,14 107 845,47
6238 Divers 481,20 321,60 159,60
6241 Transports de biens 5 981,00 5 981,00
6247 Transports collectifs du personnel 590 265,11 113 633,70 476 631,41
6248 Divers 38 175,63 6 665,79 31 509,84
6251 Voyages, déplacements et missions 13 323,89 13 323,89
6261 Frais d'affranchissement 43 612,15 3 940,22 39 671,93 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6262 Frais de télécommunications 87 917,21 19 506,36 68 410,85
627 Services bancaires et assimilés. 6 459,16 6 459,16
6281 Concours divers (cotisations...) 22 953,07 22 953,07
6282 Frais de gardiennage 27 718,50 27 718,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 505,00 18 505,00
6284 Redevance pour services rendus 28 439,19 210,48 28 228,71
62878 A des tiers 14 878,28 14 878,28
6288 Autres 16 125,08 3 024,35 13 100,73
63512 Taxes foncières 60 938,00 60 938,00
6358 Autres droits 2,76 2,76
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 9 936,86 121,88 9 814,98
total chapitre 011 Charges à caractère général 10 683 685,13 10 880 106,70 1 379 826,10 9 500 280,60 1 183 404,53
6331 Versement mobilité 403 528,97 403 528,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 45 384,05 45 384,05
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 189 685,51 189 685,51
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 40 487,72 40 487,72
64111 Rémunération principale 11 314 539,51 13 931,38 11 300 608,13
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 349 452,59 349 452,59
64113 NBI 138 405,04 138 405,04
64118 Autres indemnités. 1 269 077,12 1 269 077,12
64131 Rémunérations 3 894 094,22 6 284,35 3 887 809,87
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 118 207,73 118 207,73 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64138 Primes et autres indemnités 705 070,75 705 070,75
6414 Personnel rémunéré à la vacation 912 796,63 912 796,63
6417 Rémunérations des apprentis 40 918,23 40 918,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 729 111,26 2 729 111,26
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 981 096,17 2 981 096,17
6455 Cotisations pour assurance du personnel 247 072,57 247 072,57
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 12 790,00 12 790,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 356,94 356,94
64731 Versées directement 187 517,72 187 517,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 461,23 4 461,23
6478 Autres charges sociales diverses 32 266,27 32 266,27
6488 Autres 65 882,29 65 882,29
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 27 342 279,33 25 682 202,52 20 215,73 25 661 986,79 1 680 292,54
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 203,00 203,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 125 424,00 125 424,00
739331 Communes 342 748,00 342 748,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 485 145,00 468 375,00 468 375,00 16 770,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 31 632,17 12 401,32 19 230,85
6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers) 244,80 244,80
65181 Primes, dots 1 100,00 1 100,00
65311 Indemnités de fonction 279 742,90 279 742,90
65312 Frais de mission et de déplacement 1 348,93 1 348,93 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65313 Cotisations de retraite 26 639,10 26 639,10
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 19 145,65 19 145,65
65315 Formation 7 032,98 340,00 6 692,98
6553 Service d'incendie 475 758,19 25 262,27 450 495,92
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
10 966 301,22 378 094,00 10 588 207,22
65568 Autres contributions 344 030,85 344 030,85
657358 Autres groupements 190 107,17 190 107,17
657362 CCAS 714 765,46 714 765,46
657381 Autres établissements publics locaux 413 693,44 413 693,44
65748 Autres personnes de droit privé 745 318,00 3 276,00 742 042,00
6577 Remises gracieuses 570,46 570,46
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 21 191,20 15 008,38 6 182,82
65818 Autres 3 765,88 3 765,88
65888 Autres 5 276,44 5 276,44
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 14 046 794,50 14 247 664,84 434 381,97 13 813 282,87 233 511,63
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 52 557 903,96 51 278 349,06 1 834 423,80 49 443 925,26 3 113 978,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 677 728,22 108,08 677 620,14
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 87 599,43 25 188,32 62 411,11
6688 Autres 3 323,10 3 323,10
total chapitre 66 Charges financières 762 702,00 768 650,75 25 296,40 743 354,35 19 347,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 90 032,66 90 032,66
total chapitre 67 Charges spécifiques 200 000,00 90 032,66 90 032,66 109 967,34
total chapitre 68 Dotations aux provisions 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles et
mixtes 53 520 605,96 52 137 032,47 1 859 720,20 50 277 312,27 3 243 293,69
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 287 704,35
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 211 855,79 211 855,79
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 801 318,90 801 318,90
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 014 089,03 3 014 089,03
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 128 552,69 4 027 263,72 4 027 263,72 101 288,97
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 416 257,04 4 027 263,72 4 027 263,72 2 388 993,32
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 59 936 863,00 56 164 296,19 1 859 720,20 54 304 575,99 5 632 287,01
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 59 936 863,00 56 164 296,19 1 859 720,20 54 304 575,99 5 632 287,01
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 169 949,37 2 935,43 167 013,94
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 23 556,65 23 556,65
total chapitre 013 Atténuations de charges 301 000,00 193 506,02 2 935,43 190 570,59 110 429,41
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 28 136,67 28 136,67
70323 Redevance d'occupation du domaine public 44 174,88 155,52 44 019,36
70328 Autres droits de stationnement et de location 91,18 91,18
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 32 707,71 252,19 32 455,52
70632 A caractère de loisirs 67 278,90 724,50 66 554,40
7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 458 017,75 152 569,43 1 305 448,32
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 681 310,05 454 584,05 1 226 726,00
70841 aux budgets annexes et aux régies 166 000,00 40 000,00 126 000,00
70848 aux autres organismes 45 000,00 45 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 1 749,18 1 749,18
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 250 900,00 3 524 466,32 648 285,69 2 876 180,63 374 719,37
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 20 490 951,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 752 000,00 20 490 951,00 20 490 951,00 261 049,00
73111 Impôts directs locaux 23 185 026,00 174 865,00 23 010 161,00
73118 Autres contributions directes 22 413,00 22 413,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 934 929,09 934 929,09
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 323 666,93 323 666,93 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73154 Droits de place 1 601,22 1 601,22
731721 Taxe de séjour 272 495,67 272 495,67
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 156 292,56 1 199,52 155 093,04
7318 Autres 648,00 648,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 24 869 826,00 24 897 072,47 176 064,52 24 721 007,95 148 818,05
74111 Dotation forfaitaire des communes 577 477,94 372 639,94 204 838,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 363 212,00 363 212,00
74611 DGD 343 759,00 343 759,00
74718 Autres 264 275,28 264 275,28
7473 Départements 101 870,36 101 870,36
74741 Communes membres du GFP 1 534,00 485,40 1 048,60
74748 Autres communes 179 698,79 3 087,57 176 611,22
74751 GFP de rattachement 275 405,44 63 000,00 212 405,44
74784 CCAS et caisses des écoles 180 854,00 55 278,20 125 575,80
747888 Autres 1 755 666,29 610 000,00 1 145 666,29
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 14 805,00 14 805,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 316 791,00 316 791,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 77 998,00 77 998,00
7484 Dotation de recensement 4 148,00 4 148,00
74888 Autres 863 957,00 863 957,00
total chapitre 74 Dotations et participations 4 721 220,00 5 321 452,10 1 104 491,11 4 216 960,99 504 259,01
752 Revenus des immeubles 317 417,87 15 910,74 301 507,13
757363 à caractère administratif 53 877,18 53 877,18
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 208,93 208,93 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75888 Autres 1 167 226,67 831 326,75 335 899,92
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 004 510,00 1 538 730,65 847 237,49 691 493,16 313 016,84
Total des recettes de gestion
des services 54 899 456,00 55 966 178,56 2 779 014,24 53 187 164,32 1 712 291,68
761 Produits de participations 11 147,73 11 147,73
total chapitre 76 Produits financiers 18 000,00 11 147,73 11 147,73 6 852,27
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 78 207,82 78 207,82
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 013 174,69 1 013 174,69
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 113 174,69 1 091 382,51 1 091 382,51 21 792,18
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 56 030 630,69 57 068 708,80 2 779 014,24 54 289 694,56 1 740 936,13
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 56 030 630,69 57 068 708,80 2 779 014,24 54 289 694,56 1 740 936,13
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 906 232,31
Total des recettes de la
section de fonctionnement 59 936 863,00 57 068 708,80 2 779 014,24 54 289 694,56 5 647 168,44 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 20 207 876,58 14 095 934,07 6 111 942,51 7 429 088,44
Autres immobilisations incorporelles 1 524 383,06 732 737,39 791 645,67 498 722,49
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 19 123 590,11 3 255 153,38 15 868 436,73 16 377 676,51
Constructions 130 170 524,44 688 294,98 129 482 229,46 114 645 317,96
Réseaux et installations de voirie 1 775 818,46 270 702,02 1 505 116,44 1 422 025,42
Réseaux divers 964 290,54 76 367,76 887 922,78 802 735,29
Installations techniques, agencements et matériel 4 992 935,11 2 014 308,37 2 978 626,74 3 073 197,49
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 18 114 210,63 13 704 786,36 4 409 424,27 5 437 093,94
Immobilisations corporelles en cours 7 979 024,12 7 979 024,12 5 381 541,77
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 11 959 980,79 11 959 980,79 11 959 980,79
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 664 992,76 664 992,76 664 992,76
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 217 477 626,60 34 838 284,33 182 639 342,27 167 692 372,86
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 496 937,91 496 937,91 653 940,73
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 191 446,65 70 000,00 2 121 446,65 1 876 966,86
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 80 119,78 80 119,78 56 506,18
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 327 224,79 327 224,79 495 987,64
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 095 729,13 70 000,00 3 025 729,13 3 083 401,41
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 25 478 474,70 25 478 474,70 37 719 113,49
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 25 478 474,70 25 478 474,70 37 719 113,49
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 26 685,90 26 685,90 78 869,87
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 246 078 516,33 34 908 284,33 211 170 232,00 208 573 757,63 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 11 235 162,90 11 235 162,90
Fonds globalisés 38 951 536,92 37 695 797,83
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 53 761 207,40 52 505 367,08
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 5 038 765,68 5 004 770,18
RÉSERVES 70 767 308,77 70 767 308,77
REPORT A NOUVEAU 3 906 232,31 4 605 368,04
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -14 881,43 -699 135,73
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 145 870,24 145 870,24
TOTAL FONDS PROPRES (I) 183 791 202,79 181 260 509,31
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 22 480 185,90 23 996 024,68
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 37 886,21 37 586,21
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 22 518 072,11 24 033 610,89
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 300 220,04 2 557 638,55
Dettes fiscales et sociales 2 023,68 567,29
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 418 633,53 352 781,79 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 63 761,67 42 612,57
Autres dettes non financières 1 762 598,34 259 487,83
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 547 237,26 3 213 088,03
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 065 309,37 27 246 698,92
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 313 719,84 66 549,40
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 211 170 232,00 208 573 757,63 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 911 809,00
Participations 2 027 452,99
Compensations, autres attributions et autres participations 1 277 699,00
Dons et legs
Impôts et taxes 44 743 583,95
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 876 180,63
Produits des cessions d'actifs 1 013 174,69
Autres produits de gestion 769 700,98
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 53 619 601,24
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 429 524,86
Charges de personnel 24 792 329,95
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 18 621 214,44
Dont charges sociales 6 171 115,51
Indemnités des élus (et membres du CESR) 333 569,56
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 105 257,80
Impôts et taxes 749 841,99
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 014 089,03
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 211 855,79
Neutralisation des dépréciations et provisions 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 801 318,90
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 39 437 787,88
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 13 119 886,86
Dont ménages 20 575,65
Dont personnes morales de droit privé 742 042,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 12 357 269,21
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 344 601,31
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 13 464 488,17
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 717 325,19
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 11 147,73
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 11 147,73
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 740 031,25
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 3 323,10
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 743 354,35
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -732 206,62
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -14 881,43 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 578 249,89 16 153 648,66 0,00 108 647,08 1 343 661,33 338 680,06 515 658,92 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 578 249,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 320 408,06 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 79 370,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 976 266,80 0,00 5 662,81 170 262,88 147 852,47 83 750,70 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 856 973,80 0,00 0,00 1 168 598,45 190 827,59 431 908,22 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 23 613,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 833 999,50 50 621,50 0,00 355 789,00 113 476,00 156 681,41 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 255 739,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 578 260,41 50 621,50 0,00 354 301,00 113 476,00 156 681,41 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 55 787,02 26 953,20 2 040,00 418 774,96 20 542 101,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 249,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 2 040,00 10 824,00 338 072,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 79 370,67
21 Immobilisations corporelles 55 787,02 26 953,20 0,00 188 734,98 15 655 270,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 219 215,98 2 867 524,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 613,60
RECETTES 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 513 367,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 739,09
13 Subventions d'investissement 2 500,00 0,00 0,00 0,00 1 255 840,32
16 Emprunts et dettes assimilées 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 11 796 613,47 13 984 310,78 0,00 819 724,64 7 263 250,40 8 362 613,84 5 185 526,50 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 772 292,45 0,00 80 315,00 1 850 774,95 999 506,71 744 677,35 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 403 785,98 0,00 285 147,84 5 361 184,60 6 720 374,69 4 236 179,15 0,00
014 Atténuations de produits 468 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 588 207,22 1 714 876,59 0,00 454 261,80 51 290,85 642 732,44 204 670,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 740 031,25 3 323,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 90 032,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 493 693,80 1 836 744,11 0,00 6 500,00 646 044,05 958 256,92 3 175 823,08 0,00
013 Atténuations de charges 52 596,57 116 769,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 195 885,85 0,00 0,00 446 324,10 331 378,01 1 858 482,13 0,00
73 Impôts et taxes 20 490 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 24 122 008,61 587,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 841 601,00 60 648,00 0,00 6 500,00 190 060,83 613 347,31 1 291 427,74 0,00
75 Autres produits de gestion courante -24 611,11 371 470,25 0,00 0,00 9 659,12 13 531,60 25 913,21 0,00
76 Produits financiers 11 147,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 091 382,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 416 776,77 24 630,76 189 867,89 233 997,22 50 277 312,27
011 Charges à caractère général 0,00 781 041,27 23 838,76 13 836,89 233 997,22 9 500 280,60
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 479 283,53 0,00 176 031,00 0,00 25 661 986,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 375,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 156 451,97 792,00 0,00 0,00 13 813 282,87
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 354,35
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 032,66
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 431 913,13 486 204,82 209 756,11 44 758,54 54 289 694,56
013 Atténuations de charges 0,00 21 204,04 0,00 0,00 0,00 190 570,59
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 44 110,54 2 876 180,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 490 951,00
731 Fiscalité locale 0,00 323 666,93 274 096,89 0,00 648,00 24 721 007,95
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 213 376,11 0,00 4 216 960,99
75 Autres produits de gestion courante 0,00 87 042,16 212 107,93 -3 620,00 0,00 691 493,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 147,73
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 382,51
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
36 507 511,82
1641 Emprunts en euros (total) 36 507 511,82
10400 Société de Financement Local 27/06/2003 01/08/2003 01/09/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
3,89%
3,890 3,890 EUR A P O A-1
10401 Société de Financement Local 27/06/2003 01/10/2003 01/11/2004 677 780,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
10402 Caisse des Dépots et
Consignations
26/12/2003 01/02/2005 01/02/2006 948 207,82 V Livret A +
0,25%
2,500 2,500 EUR A X O A-1
10403 Société de Financement Local 02/08/2004 01/08/2005 01/11/2005 1 000 000,00 C Si Euribor 3m
Postfixé <= 6%
alors Taux fixe
à 4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
4,480 4,542 EUR T P N B-1
10405 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
04/07/2005 04/08/2005 04/11/2005 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,40%
3,400 3,400 EUR T P O A-1
10406 Société de Financement Local 15/05/2006 13/06/2006 01/10/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 4,005 EUR T C O A-1
10414 Saar LB 05/12/2008 15/12/2008 15/03/2009 1 800 000,00 F Taux fixe à
5,15%
5,150 5,150 EUR T C O A-1
10417 Caisse des Dépots et
Consignations
06/01/2010 01/07/2010 01/02/2011 481 524,00 V Livret A +
0,25%
1,500 1,500 EUR A X O A-1
10418 Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2010 23/12/2010 01/01/2013 4 800 000,00 V Livret A +
0,60%
2,350 2,350 EUR T X O A-1
10419 Caisse d'Epargne Ile de
France
29/05/2013 13/06/2013 25/09/2013 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,38%
3,380 3,380 EUR T C O A-1
10420 Société Générale 14/03/2014 28/03/2014 28/06/2014 1 800 000,00 F Taux fixe à
2,494%
2,494 2,529 EUR T C O A-1
10421 Caisse d'Epargne Ile de
France
13/05/2015 27/05/2015 25/09/2015 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,46%
1,460 1,460 EUR T C O A-1
10422 Caisse d'Epargne Ile de
France
17/06/2016 01/09/2016 25/12/2016 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,44%
1,440 1,440 EUR T P O A-1
10423 La banque postale 02/08/2022 23/09/2022 01/01/2023 7 500 000,00 F Taux fixe à
2,60%
2,600 2,600 EUR T P O A-1 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10424 La banque postale 02/08/2022 23/09/2022 01/01/2023 7 500 000,00 V Euribor 3m +
0,53%, flooré à
0,53%
1,683 1,706 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 36 507 511,82 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 54
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 22 425 983,75 1 504 214,93 681 702,85 0,00 171 609,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 22 425 983,75 1 504 214,93 681 702,85 0,00 171 609,86
10400 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
3,89%
3,890 70 138,30 2 046,27 0,00 0,00
10401 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 51 797,12 2 046,00 0,00 0,00
10402 N 0,00 A-1 113 725,29 1,09 V Livret A + 0,25% 3,250 55 811,82 2 119,21 0,00 3 388,07
10403 N 0,00 B-1 132 231,95 1,59 C Si Euribor 3m
Postfixé <= 6%
alors Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
4,480 70 556,00 8 018,40 0,00 1 003,79
10405 N 0,00 A-1 210 498,57 1,59 F Taux fixe à
3,40%
3,400 114 802,37 9 606,83 0,00 1 133,18
10406 N 0,00 A-1 558 000,00 7,50 F Taux fixe à
3,95%
3,950 72 000,00 24 148,33 0,00 5 632,70
10414 N 0,00 A-1 450 000,00 4,96 F Taux fixe à
5,15%
5,150 90 000,00 26 071,88 0,00 1 030,00
10417 N 0,00 A-1 185 648,24 6,09 V Livret A + 0,25% 3,250 25 227,76 2 635,95 0,00 5 530,77
10418 N 0,00 A-1 2 443 099,34 9,02 V Livret A + 0,60% 3,600 197 152,96 78 311,20 0,00 20 973,90
10419 N 0,00 A-1 540 000,00 4,49 F Taux fixe à
3,38%
3,380 120 000,00 20 787,00 0,00 304,20
10420 N 0,00 A-1 922 500,00 10,25 V Euribor 3m +
1,35%
5,259 90 000,00 44 726,23 0,00 541,30
10421 N 0,00 A-1 1 035 000,00 11,49 F Taux fixe à
1,46%
1,460 90 000,00 15 932,26 0,00 251,85
10422 N 0,00 A-1 1 206 411,04 12,75 F Taux fixe à
1,44%
1,440 85 597,92 18 144,08 0,00 289,54
10423 N 0,00 A-1 7 283 975,81 23,77 F Taux fixe à
2,60%
2,600 216 024,19 197 238,46 0,00 47 345,84 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 56
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10424 N 0,00 A-1 7 344 893,51 23,77 V Euribor 3m +
0,53%, flooré à
0,53%
4,439 155 106,49 229 870,75 0,00 84 184,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 22 425 983,75 1 504 214,93 681 702,85 0,00 171 609,86
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
10403 Société de Financement
Local
1 000 000,00 132 231,95 1 20,00 Si Euribor
3m Postfixé
<= 6% alors
Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
Si Euribor
3m Postfixé
<= 6% alors
Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
0,00 Si Euribor
3m
Postfixé
<= 6%
alors
Taux fixe
à 4,48%
sinon
Euribor
3m
Postfixé
4,480 8 018,40 0,00 0,59
TOTAL (B) 1 000 000,00 132 231,95 0,00 8 018,40 0,00 0,59
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 132 231,95 0,00 8 018,40 0,00 0,59
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 58
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 99,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 22 293 751,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 132 231,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
06-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'insertion 5 06/10/2022
L Logiciels 3 06/10/2022
L Terrrain de gisement 20 06/10/2022
L Subv.Cne : Bâtiments, installations 5 06/10/2022
L Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 06/10/2022
L Autres EPL : Bâtiments, installations 5 06/10/2022
L Autres org pub - Bâtiments et installat° 5 06/10/2022
L Concessions et droits similaires, brevet 5 06/10/2022
L Plantations et arbustes 7 06/10/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 7 06/10/2022
L Autres installations techniques, matérie 7 06/10/2022
L Matériel de bureau et mobiliers scolaire 10 06/10/2022
L Autres agencements et aménagements 7 06/10/2022
L Installations de voirie 7 06/10/2022
L Privé : Bâtiments, installations 5 06/10/2022
L Frais d'étude, de recherche et développe 5 06/10/2022
L Matériel de transport ferroviaire 7 06/10/2022
L Matériel informatique scolaire 4 06/10/2022
L Autres grpts-Biens mob., mat. et études 15 06/10/2022
L Frais liés à la réalisation des document 5 06/10/2022
L Réseaux d?assainissement 10 06/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 06/10/2022
L Installations générales, agencements... 7 06/10/2022
L Autres matériels de transport 10 06/10/2022
L Autres immobilisations corporelles 5 06/10/2022
L Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 06/10/2022
L GFP rat : Bâtiments, installations 15 06/10/2022
L Réseaux d'adduction d'eau 7 06/10/2022
L Matériel roulant 7 06/10/2022
L Immeuble de rapport 20 06/10/2022
L Autre matériel, outillage incendie 7 06/10/2022 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 67
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/10/2022
L Autre matériel informatique 4 06/10/2022
L IC :Batiments et installations 15 06/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 30/03/2023 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 69
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 Date de la délibération : 01/01/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 11 025,60 12 693,60 744,00 -2 412,00 12 693,60
45411 (2) 0,00 11 025,60 12 693,60 744,00 -2 412,00 12 693,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 11 025,60 12 693,60 744,00 -2 412,00 12 693,60
RECETTES (b) 0,00 0,00 1 488,00 0,00 -1 488,00 1 488,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 1 488,00 0,00 -1 488,00 1 488,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 1 488,00 0,00 -1 488,00 1 488,00
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : 19 RUE DU GUY DE GOUYON DU VERGER Date de la délibération : 23/09/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 198 732,80 8 520,00 0,00 190 212,80 8 520,00
45411 (2) 0,00 198 732,80 8 520,00 0,00 190 212,80 8 520,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 198 732,80 8 520,00 0,00 190 212,80 8 520,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE Date de la délibération : 01/11/2022 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 72
(BP + DM + RAR N-1) emploi
DEPENSES (a) 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
45411 (2) 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
RECETTES (b) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : 3 RUE BESSON Date de la délibération : 21/04/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 6 480,00 0,00 0,00 6 480,00 0,00
45411 (2) 0,00 6 480,00 0,00 0,00 6 480,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 6 480,00 0,00 0,00 6 480,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle; B : bimestrielle; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 770 000,00
Personnes de droit privé 770 000,00
Associations 770 000,00
IFAFE 3 500,00 Evènements municipaux A.J.A. (Amicale Juive d'Arcueil) 2 000,00 Semaine de la culture juive AQG Association du Quartier de la gare 1 500,00 Cours d'anglais adultes, alphabétisation ARAC 765,00 Commission mémoire. Inaugurations. Commémorations Acadom 800,00 Cours HIP-HOP Amicale de Chateaubriant Voves Rouillé 100,00 Prêt de documents et ou expos pour évènements municipaux
Amicale des locataires résidence Zola (CNL) 300,00 Défense des locataires ZOLA Amicale du Cirque 500,00 Initiatives avec les locataires avenue Stalingrad et collectif du quartier
Arc-en-Ciel 28 765,00 Crèche parental Arcueil Chessland 3 000,00 Pratique du jeu d'échec Arcueil Village 20 000,00 Animation des commerçants arcueillais. Asso Nat Familles de Fusille?s et Massacre?s de la Résistance Française et de leurs Amis 300,00 Commission mémoire. Inaugurations. Commémorations Association Loisirs Emile Zola 500,00 Cours de musique yoga-gym Association des jardins familiaux d'Arcueil 400,00 Jardin familiale Association des quartiers du coteau d'Arcueil 400,00 Organisation de lotos et repas à thème Atelier 55 1 000,00 Organisation évènements, diffusion et promotion d'artiste Ateliers du Val-de-Bièvre 1 000,00 Commission mémoire. Inaugurations. Commémorations Autres Aides exceptionnelles 48 749,00 Divers projets en cours d'année C?urs des Antilles 1 000,00 Evènements municipaux CASC (Comité d'actions sociales et culturelles) 70 000,00 Comité d'action sociales et culturelles CCC ERIK Satie 2 000,00 Sorties, expositions COSMA (fonctionnement + dotation matériel) 193 000,00 17 Sections disciplines sportives loisirs, compétitions Centre Philatélique d'Arcueil 250,00 Echange et collecte de timbres Chapala 5 000,00 Cours de danse enfants/adultes Cie Jordils 500,00 Spectacles et ateliers sur la dystopie. Atelier écriture et fiction radiophonique
Croix-Rouge Française antenne Val-de-Bièvre (3 communes) 600,00 Actions sociales. Dons. Aides alimentaires. Maraudes DEDE IFI 450,00 Animations créatives DES RICOCHETS SUR LES PAVES 1 000,00 Initiation au street art E.S.A. 94 9 000,00 Evéil sportif pour les petits ETR & Balistic Graphique 7 000,00 Atelier musée d'art graphique Ecarts 37 000,00 Fabrique artistique, ateliers, expositions Echec Critique 300,00 Jeux de rôles Ecole de chiens guides pour aveugles et mal voyants de Paris et de la Région Parisienne 285,00 Partenaire Mission handicap Elan d'Arcueil 4 000,00 Tennis de table loisirs, compétitions Ensemble Vocal Stesso Tempo 275,00 Cours de chant Eveil linguistique Arcueil 300,00 Initiation anglais 3/6 ans FCPE Jules Ferry (élem mater 200,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 77
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FCPE KERGOMARD / Jean Macé 200,00 FCPE collège Dulcie 570,00 FNACA 700,00 Commission mémoire. Inaugurations. Commémorations Falaises et Plateaux 7 500,00 Cours de théatre, stages, spectacle Femmes Solidaires 3 200,00 Accueil, conseil et accompagnement des femmes victimes de violences, de discriminition
Femmes photographes 2 000,00 Promouvoir la photoagraphie pratiquée par les femmes Football Club Communal d'Arcueil 1 200,00 Sport loisirs-compétition Futsal pour tous 500,00 Sport loisirs-compétition Hand Ball Club Arcueillais 12 000,00 Sport loisirs-compétition Horizon Théâtre 4 000,00 Formation et préparation aux épreuves théatrales Hébron France 6 650,00 Solidarité Hébron Jardin Niki St Phalles 350,00 Jardin partagé L'un est l'autre 1 500,00 Aide aux personnes démunies La Maison des solidarités 209 000,00 Initiatives citoyennes. Créer du lien social entre le public et les habitants du quartier
La Maison du Projet 30 000,00 Initiatives citoyennes. Créer du lien social entre le public et les habitants du quartier
La mécanique de l'instant 3 000,00 Cours de Théatre Le bahut des créateurs de culture 3 000,00 Collectifs des compagnies de théatre de l'espace Jaurès Les P'tits Ateliers d'Art 2 500,00 Initiation arts plastiques adultes, cours de couture Les Restaurants du C?ur 2 000,00 Actions sociales. Dons. Aides alimentaires. Maraudes Les permapousses 150,00 Jardin partagé Les voici faire un son 2 000,00 Cours de chant Mauvaises Graines ! 350,00 Jardin partagé Meia Lua 1 235,00 Cours de papoeira Mieux se déplacer à byciclette (MDB) 1 000,00 Apprentissage du vélo, ballades, animation NICAR'AGUA 950,00 Solidarité Village Candelaria PAULINE PERPLEXE 1 500,00 Patenariat avec le centre d'art Béton salon et l'école supérieur d'art de Toulouse
Pagode (ODG élem mater) 200,00 Parade 1 500,00 Pratiques des musiques actuelles, organisation spectacles et concerts
RADIO BANLIEUE SUD (OTORADIO) 1 000,00 Web radio programmantion et émissions en podcast Retour à l'essentiel 2 500,00 Soutien scolaire, aide aux devoirs, langue des signes, ateliers
Rédige Assistance 1 400,00 Aide aux démarches administratives Scouts et Guides de France 750,00 Mouvements de jeunesse et éducation populaire Soutien AMWAJ 2 000,00 Solidarité Palestine. Ecole chorale AMWAJ Sur la Piste 750,00 Stage vidéo, apprentissage court métrage sur des thématiques solidaires
Taxi Brousse 300,00 Cours de danse africaine Tertio 500,00 Atelier de céramique Théâtre de l'Epopée 5 061,00 Cours de théatre, stages, spectacle Théâtre de la Nuit 2 000,00 Actions culturelles. Histoire de banlieu sud Trois A 500,00 Cours de dessin, sculture, expos UFAC 665,00 Commission mémoire. Inaugurations. Commémorations UL C.F.D.T. 750,00 Entraide et solidarité UL C.G.T. 1 500,00 Entraide et solidarité UNAFAM 1 330,00 Partenaire Mission handicap VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNAFAM 1 330,00 Partenaire Mission handicap
Via Lactea 1 000,00 Concerts, animations, conférences Vie Libre 1 500,00 Aide et soutien aux personnes victimes d'alcoolisme Zig Zag 2 000,00 Cours de danses, couture, vestiaires solidaires avec le Burkina Faso
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts
invest. (2)
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 140,00 6,00 146,00 97,00 49,00 146,00
Adjoints administratifs territoriaux C B A 78,00 5,00 83,00 56,00 27,00 83,00 Attachés Territoriaux A C B 38,00 0,00 38,00 23,00 15,00 38,00 Emplois fonctionnels administratifs C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteurs Territoriaux B C 23,00 0,00 23,00 16,00 7,00 23,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 212,00 15,00 227,00 143,00 84,00 227,00
Adjoints techniques territoriaux C B A 145,00 10,00 155,00 96,00 59,00 155,00 Agents de maîtrise Territoriaux C A 57,00 4,00 61,00 42,00 19,00 61,00 Ingénieurs territoriaux A C 3,00 1,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Techniciens territoriaux B C 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00
FILIERE SOCIALE (d) 22,00 1,00 23,00 16,00 7,00 23,00
Agents sociaux territoriaux C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agents ter.spécialis. écoles maternelles C A 15,00 1,00 16,00 9,00 7,00 16,00 Auxiliaires de soins territoriaux C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateurs terr. de jeunes enfants A C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 17,00 3,00 20,00 14,00 6,00 20,00
Auxiliaires de puériculture territoriaux B C 7,00 1,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Auxiliaires de soins territoriaux B C A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Cadres territoriaux de santé paramédicaux C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Corps des praticiens hospitaliers C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmiers Terr. en Soins Généraux A C 6,00 1,00 7,00 4,00 3,00 7,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Péd Pod Erg Psy Ort Tec Man Pré Diét Ter C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateurs territoriaux des APS B A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 0,00 23,00 16,00 7,00 23,00
Adjoints du patrimoine territoriaux C B 15,00 0,00 15,00 10,00 5,00 15,00 Assist.Ter.Conserv.Patrimoine&Biblio C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistants Territ. Enseignt Artistique B C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attachés ter. de conserv. du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 84
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Bibliothécaires territoriaux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 167,00 10,00 177,00 85,00 93,00 178,00
Adjoints territoriaux d'animation C A B 155,00 10,00 165,00 77,00 89,00 166,00 Animateurs territoriaux B C 12,00 0,00 12,00 8,00 4,00 12,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agents de police municipale C B 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 23,00 5,00 28,00 12,00 15,00 27,00
Grade non statutaire - sans cadre emploi A C B 23,00 5,00 28,00 12,00 15,00 27,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 608,00 42,00 650,00 388,00 262,00 650,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 85
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- COSMA COSMA Association Loi 1901 193 000,00 - Gestion maison des solidarités Gestion maison des solidarités Association Loi 1901 209 000,00 - Centre Communal d' Action Sociale Centre Communal d' Action Sociale
Etablissement Public
Administratif
714 765,00
- ESPACE JEAN VILAR ESPACE JEAN VILAR EPCI 422 370,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 597 695,44 I 1 578 249,89
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 597 695,44 1 578 249,89
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 597 695,44 1 578 249,89 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 1 578 249,89 1 859 224,64 0,00 3 437 474,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 134 042,35 III 4 269 828,12
Ressources propres externes de l’année (a) 1 750 960,00 1 255 739,09
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 468 747,86
10226 Taxe d'aménagement (2) 750 960,00 786 991,23
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 383 082,35 3 014 089,03
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 5 935,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0,00 14 391,67
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 75 939,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 19 638,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 957 017,93
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 13 147,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 310 448,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 45 148,88
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 20 389,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 523 928,00 364 603,09
281321 Immeubles de rapport 0,00 86 726,00
281351 Bâtiments publics 0,00 6 429,00
28152 Installations de voirie 0,00 16 603,98
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 683,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 9 009,00
2815731 Matériel roulant 0,00 73 226,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 230 000,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 92 481,76
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 110 000,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 112 430,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 97 358,17
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 5 106,50
281838 Autre matériel informatique 0,00 163 433,63
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 345 000,00 8 602,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 906 450,00 69 467,28
28185 Matériel de téléphonie 0,00 9 994,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 435 881,07
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 980 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 287 704,35 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 4 269 828,12 0,00 34 079 205,53 0,00 38 349 033,65
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 437 474,53
Ressources propres disponibles IV 38 349 033,65
Solde V = IV – II (5) 34 911 559,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amende de police Taxe de séjour 330 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
Total 330 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Amende de police Reste à employer au 01/01/N 330 000,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes radar automatique et de police 130 000,00 731721 Taxe de séjour 200 000,00
Total 330 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
60633.0 Fournitures de voirie 130 000,00 615231 Voiries 200 000,00
Total 330 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 330 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. 02500 - COMMUNE D ARCUEIL - COMMUNE D AR Exercice 2023
Page 98
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/03/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Maryse BALDACHINO du 01/01/2023 au 12/03/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le