Compte-Rendu - CR CM 12.04.2021

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Compte-Rendu - CR CM 12.04.2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.04.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, Mme BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT

Etaient absents : -

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. BOQUET a été élu secrétaire de séance.

COMPTE DE GESTION 2020

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le compte de gestion 2020, présente par Mme RUFFE, Receveur Municipal, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 565 510.42 €

Dépenses de fonctionnement : 1 497 239.53 €

Excédent de fonctionnement : 68 270.90 €

Recettes d’investissement : 448 275.59 €

Dépenses d’investissement : 197 624.78 €

Excédent d’investissement : 250 650.81 €

Excédent toal de clôture : 318 921.71 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif 2020, présente par M. DELALANDRE, Maire, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 565 510.42 €

Dépenses de fonctionnement : 1 497 239.53 €

Excédent de fonctionnement : 68 270.90 €

Recettes d’investissement : 448 275.59 €Dépenses d’investissement : 197 624.78 €

Excédent d’investissement : 250 650.81 €

Excédent toal de clôture : 318 921.71 €

Le vote du compte administratif 2020 s’est déroulé sous la présidence de M. MALLET Jean-Pierre, Conseiller Municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 293 697,65€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 111 708,40€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -43 046,84€ Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -43 437,50€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 29 305,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 68 270,90€

Ligne 001 :

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) : 250 650.81TARIFS CONCESSION CIMETIÈRE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des concessions cimetière, à partir du 1er mai 2021, comme suit :

Concession cimetière : 70 € le m²

Concession cinquantenaire : 120 € le m²

Concession 15 ans : 40 € le m² (en cas de renouvellement)

TARIFS CONCESSION COLUMBARIUM

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des concessions au columbarium, à partir du 1er mai 2021, comme suit :

Concession trentenaire : 810 €

Concession cinquantenaire : 1 350 €

TARIF CAVURNE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des concessions cavurne, à partir du 1er mai 2021, comme suit :

Concession trentenaire : 140 €

Concession cinquantenaire : 240 €

Concession 15 ans : 80 € (en cas de renouvellement)

CRÉDITS ÉCOLES ET PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’école maternelle et élémentaire, les crédits, par élève :

* Fournitures scolaire (par élève)

* Elémentaire 50.00 €

* Maternelle 44.00 €

* Livres de prix et jeux 15.00 €

* Dictionnaires (enfants entrant en 6ème) 20.00 €

* Sorties scolaires 22.00 €

* livres bibliothèque école 9.00 €

* chocolats de Noël

* Elémentaire 5.60 €

* Maternelle 5.60 €

* Enfants du personnel (jusqu’à 18 ans révolu)

* Bon d’achats 60.00 €DROIT DE PLACE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, le tarif du droit de place, à partir du 1er mai 2021 :

* Jusqu’à 200 m² : 1.00 €

* +200 m² : 0.65 €

* Caravane : 0.80 €

* Marché : 1.00 €

TARIF JETONS AIRE DE CAMPING-CARS

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif du jeton pour l’aire de stationnement des camping-cars, à savoir 3 €.

SUBVENTIONS 2021

Le conseil municipal, sur avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, attribue les subventions aux associations pour leur fonctionnement, comme suit :

CCAS 7 734

FBS ( Foot) 5 600

RETRAITÉS 400

AC-PG-CATM 650

SAPEURS POMPIERS 150

AÉROMODÉLISME 150

COOP. ÉLÉMENTAIRE 300

COOP. MATERNELLE 500

TAEKWONDO 700

COPPALOSJUME 100

ACLJ 200

JUMIÈGES AUTO CLUB 700

TENNIS 600

TOTAL 17 784

TARIF DE LA SALLE DES FETES

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2022.TAUX

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, les taux nets des 2 taxes de contributions directes :

Taxe foncier bâti : 52.03 (52.03 = taux communal + taux départemental 26.67) Taxe foncière non bâti : 60.30

FISCALISATION PARTICIPATION SIVU

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas fiscaliser la participation au SIVU qui s’élève à 7 918.65 € et d’inscrire cette somme au budget 2021, à l’article 65541.

FISCALISATION PARTICIPATION BASE DE PLEIN AIR ET GOLF

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas fiscaliser la participation de la base de plein air et golf qui s’élève à 5 520.00 € et d’inscrire cette somme au budget 2021, à l’article 65541.

FISCALISATION PARTICIPATION PARC NATUREL RÉGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas fiscaliser la participation du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande qui s’élève à 5 741.00 € et d’inscrire cette somme au budget 2021, à l’article 65541.

BUDGET PRIMITIF 2021

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le budget primitif 2021, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 555 366.00 €

Dépenses de fonctionnement : 1 555 366.00 €

Recettes d’investissement : 391 952.00 €

Dépenses d’investissement : 391 952.00 €

ACHAT LOGICIEL CANTINE-GARDERIE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal accepte le devis de CAUX FORMATIQUE d’un montant de 4 283 € ht soit 5 139.62 ttc relatif à l’achat d’un logiciel PARSCOL-ESPACES FAMILLES destiné à la garderie et à la cantine.Cette dépense sera imputée à l’article 2188 et 6156 du BP 2021.

ACHAT JEUX ENFANTS

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal accepte le devis de la STE QUALI CITE de NIVILLAC d’un montant de 30 087.18 € ht soit 36 104.62 € ttc concernant l’achat de jeux pour enfants à installer place Martin du Gard et au niveau du lotissement Rue des Bénédictins.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Préfet, au titre de la DETR et de Monsieur le Président de la Métropole au titre du FAA.

Cet achat sera réalisé sous réserve de l’obtention de subventions.

Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2021.

LOCATION VÉHICULE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide de louer un véhicule Goupil G4 avec plateau basculant arrosage avec batterie plomb 11.5 au prix de 441.03 € ht par mois pendant 4 ans.

La location se fera par le biais de LOCAM.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

relatives à cette location.

Cette dépense sera imputée à l’article 6135 du BP 2021.

Abstention : Mme HELLOUIN

RÉGLEMENTATION MAISONS ET JARDINS FLEURIS

La Commission des jardins fleuris s’est réunie le lundi 22 mars 2021 pour définir les règles de modalités d’attribution des prix des maisons ou jardins fleuris à Jumièges, après consultation de la Commission des Finances.

Le règlement suivant est adopté par le Conseil Municipal du 12 avril 2021.

- Maison fleurie ou façade fleurie visible de la route,

- Toute maison fleurie est prise en compte. Les habitants ne souhaitant pas participer

devront se faire connaître en mairie,

- 2 passages ont lieu chaque année au printemps et en été,

- Chaque passage est obligatoire avec au minimum 3 membres de la Commission des

jardins fleuris, un tirage au sort a lieu pour déterminer la composition du jury et le

secteur qui lui est attribué,

- La Commission compte 7 membres ainsi la tournée est divisée en 2 secteurs,- Dès que les membres constatent du fleurissement intéressant, une fiche individuelle

est ouverte,

- Chaque fiche comporte des notes de 10 à 20 pts, 20 étant Très Bien, 15 Bien et 10

Moyen :

▪ le fleurissement du jardin, de la façade, des balcons ou terrasses

▪ la grandeur du terrain fleuri ou importance du fleurissement

▪ l’entretien du terrain

▪ le terrain paysagé – recherche – créativité

Une moyenne générale est attribuée alors par les membres de la Commission (note sur 20),

- Un total de points est fait à chaque passage (maximum de 100 points),

- La totalisation des points des 2 passages sert au classement de l’année (maximum de

200 points),

- Les personnes qui ont refusées leur prix deux années consécutives, seront exclues du

concours.

- 4 catégories de récompenses en fonction des points obtenus :

De 180 à 200 points : diplôme prix d’HONNEUR et bon d’achat de 40 €

De 160 à 179 points : diplôme prix d’EXCELLENCE et bon d’achat de 25 €

De 140 à 159 points : diplôme 1er prix et bon d’achat de 15 €

De 130 à 139 points : diplôme 2ème prix et bon d’achat de 10 €.

CRÉATION RÉGIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer une régie recettes pour l’encaissement des paiements en ligne de la cantine scolaire et de la garderie par le biais du logiciel PARASCOL « espaces-familles » à partir du 1er mai 2021.

RECRUTEMENT AMO ÉGLISE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de URBICONSEIL d’un montant de 5 100 € ht pour la tranche ferme et 2 050 € ht en tranche conditionnelle et 1.85 % du montant prévisionnel de l’opération pour le suivi études des travaux relatif aux honoraires concernant les travaux de l’église.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier et à solliciter le ministère de la culture et de la communication via la DRAC de Normandie pour une subvention au taux le plus élevé.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à souscrire une convention avec la Fondation du Patrimoine et charge son assistant à maîtrise d’ouvrage de cette mission en vue de développer le mécénat participatif.

Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2021.Contre : Mme HELLOUIN

Abstentions : Mmes VINCENT, SAMSON, MM. LECERF DUPONT, DELACOUR, MALLET.

Pour : Mmes VAUTIER, DESHAYES, BOS, BENOIT, ROUQUETTE, PORTAIL, MM. DELALANDRE, VATEY, PENNA, LEMOINE, BOQUET, BIDAUX.

La séance est levée à 23 h 15.