Compte-Rendu - cr cm 28.03.2018

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Compte-Rendu - cr cm 28.03.2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28.03.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 28 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt huit mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.

Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M.VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, MM.DAVID, LASSAGNE, Mme VAUTIER, M. DELALANDRE.

Etaient absents : Mme TALBOT ; M. CHAMBRY.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.

MINUTE DE SILENCE

Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit observée en hommage au colonel Arnaud BELTRAME.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 FÉVRIER 2018 ET 5 MARS 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès- verbal de la réunion du 16 février 2018 et du 5 mars 2018.

COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte de gestion 2017, présenté par Mme RUFFE, Receveur Municipal, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 475 034.23 €

Dépenses de fonctionnement : 1 402 452.12 €

Excédent de fonctionnement : 72 582.11 €

Recettes d’investissement : 1 477 770.05 €

Dépenses d’investissement : 1 225 240.13 €

Excédent d’investissement : 252 529.92 €

Excédent total de clôture : 325 112.03 €COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif 2017, présenté par M. DUPONT, Maire, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 475 034.23 €

Dépenses de fonctionnement : 1 402 452.12 €

Excédent de fonctionnement : 72 582.11 €

Recettes d’investissement : 1 477 770.05 €

Dépenses d’investissement : 1 225 240.13 €

Excédent d’investissement : 252 529.92 €

Excédent total de clôture : 325 112.03 €

Le vote du compte administratif 2017 s’est déroulé sous la présidence de M. VATEY José, Maire-Adjoint.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Excédent reporté de la section investissement de l’année antérieure : 1 169 604.43 € Déficit reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure : 67 034.84 €

Soldes d’exécution

Solde d’exécution (déficit – 001) section d’investissement : 917 074.51 € Solde d’exécution (excédent – 002) section fonctionnement : 139 616.95 €

Restes à réaliser

La section d’investissement fait apparaître des restes à réaliser :

En dépenses 780 026.00 €

En recettes 651 614.00 €

Besoin net de la section d’investissement

Besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : -Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : -

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 72 582.11 €.

TARIF CONCESSIONS CIMETIÈRE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des concessions cimetière, à partir du 1er mai 2018, comme suit :

Concession trentenaire : 70 € le m²

Concession cinquantenaire : 120 € le m²

Concession 15 ans : 40 € le m².

TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs des concessions au columbarium, à partir du 1er mai 2018, comme suit :

Concession trentenaire : 810 €

Concession cinquantenaire : 1 350 €

CRÉDITS ÉCOLES ET PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’école maternelle et à l’école élémentaire, les crédits, par élève :

* Fournitures scolaires (par élève) :

• Elémentaire : 50.00 €

• Maternelle : 44.00 €

* Livres de prix et jeux : 15.00€

* Dictionnaires (enfants entrant en 6ème) : 20.00 €

* Voyage scolaire : 22.00 €

* Livres Bibliothèque école : 9.00 €

* Chocolats de Noël :

* Élémentaire : 5.60 €* Maternelle : 5.60 €

* Enfants du personnel (jusqu’à 14 ans révolu)

* chocolats de Noël : 6.60 €

* Bon d’achats : 60.00 €

DROIT DE PLACE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le tarif du droit de place, à partir du 1er mai 2018 :

• Jusqu’à 200 m² : 1.00 €

• + 200 m² : 0.65 €

• Caravane : 0.80 €.

TARIFS JETONS AIRE DE CAMPING-CARS

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal, décide de maintenir le tarif du jeton pour l’aire de stationnement des camping- cars, à savoir 3 €.

SUBVENTIONS 2018

Le Conseil Municipal, sur avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, attribue les subventions aux associations pour leur fonctionnement, comme suit :

C.C.A.S 2 907

FBS (Foot) 3 750

RETRAITES 250

BARONNIES 200

AC-PG-CATM 650

SAPEURS POMPIERS 100

AEROMODELISME 125

PING PONG 150

COOP. ELEMENTAIRE 650

COOP. MATERNELLE 700UNION DES COMMERCANTS 75

TAEKWONDO 450

ASSO. LA MEUTE 375

ECBS 50

ATELIERS ARTS FOUBERT 150

COPPALOSJUME 125

JUMIEGES AUTO CLUB 125

EPICERIE ARTISTIQUE 375

TOTAL 11 207

Abstention : Mme VINCENT pour l’épicerie artistique. Mme VINCENT en étant la Présidente.

TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2019.

TAUX

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les taux nets des 3 taxes de

contributions directes :

Taxe d’habitation : 13.88

Taxe foncier bâti : 26.67

Taxe foncier non bâti : 60.30

.

FISCALISATION PARTICIPATION SIVOM

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, de fiscaliser la participation au SIVOM qui s’élève à 5 810.00 €.

Abstention : M. DUVAL Bruno, Maire-Adjoint et Président du SIVOM.FISCALISATION PARTICIPATION BASE DE PLEIN AIR

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fiscaliser la participation de la Base de Plein Air qui s’élève à 5 520.00 €.

Abstentions : M. DUPONT, Président du Syndicat mixte de la Base de Plein Air et M. DAVID, Directeur de la Base de Plein Air

FISCALISATION PARTICIPATION PARC NATUREL RÉGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fiscaliser la participation du Parc Naturel Régional de Brotonne qui s’élève à 5 939.00 €.

Abstention : M. DAVID, délégué communal au Parc Naturel Régional des

boucles de la Seine Normande

BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal accepte le budget primitif 2018, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 532 010.00 €

Dépenses de fonctionnement : 1 532 010.00 €

Recettes d’investissement : 1 283 146.00 €

Dépenses d’investissement : 1 283 146.00 €

ACHAT EXTINCTEURS MAISON DES ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant HT de 2 129.70 € soit 2 555.64 € TTC relatif à l’achat d’extincteurs pour la maison des associations.

Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2018.

RÉCOMPENSES MAISONS ET JARDINS FLEURIS

La Commission des jardins fleuris s’est réunie le jeudi 23 novembre 2017 pour définir les règles de modalités d’attribution des prix des maisons ou jardins fleuris à Jumièges et a adopté le règlement suivant :

- Maison fleurie ou façade fleurie visible de la route,- Toute maison fleurie est prise en compte. Les habitants ne souhaitant pas participer

devront se faire connaître en mairie,

- 2 passages ont lieu chaque année au printemps et en été,

- Chaque passage est obligatoire avec 3 membres de la Commission des jardins fleuris,

- Dès que les membres constatent du fleurissement, une fiche individuelle est ouverte,

- Chaque fiche comporte les notes suivantes (moyenne des notes du jury) :

Note sur le fleurissement du jardin, de la façade, des balcons ou

terrasses

o TB 20 – Bien 15 – Moyen 10

Note sur la grandeur du terrain fleuri ou importance du fleurissement

o TB 20 – Bien 15 – Moyen 10

Note sur l’entretien du terrain

o Très Grande 20 – Bonne 15 – Moyenne 10

Note sur le terrain paysagé – recherche – créativité

o TB 20 – Bon 15 – Moyen 10

Moyenne générale attribuée par les membres de la Commission (note

de 1 à 20),

- Un total de points est fait à chaque passage (maximum de 100 points),

- La totalisation des points des 2 passages sert au classement de l’année (maximum de

200 points),

- Les personnes qui ont refusées leur prix deux années consécutives, seront exclues du

concours.

- 5 catégories de récompenses en fonction des points obtenus :

De 180 à 200 points : diplôme prix d’HONNEUR et bon d’achat de 20 €

De 160 à 179 points : diplôme prix d’EXCELLENCE et bon d’achat de 15 € De 140 à 159 points : diplôme 1er prix et bon d’achat de 10 €

De 130 à 139 points : diplôme 2ème prix et bon d’achat de 5 €

De 120 à 129 points : diplôme 3ème prix et une rose.