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Document publié le Samedi 1 juillet 2017 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01.07.2017s)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
EN DATE DU 1er JUILLET 2017
L’an deux mil dix-sept, le premier juillet, à dix-heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, CHAUVEAU, Mme VINCENT, MM. VATEY, LAMY, DAVID, LASAGNE, Mme VAUTIER, M. CHAMBRY.
Etaient absents : M. DELALANDRE, excusé, pouvoir à Mme VAUTIER ; Mme HELLOUIN, excusée, pouvoir à M. LAMY ; Mme PORTAIL, excusée, pouvoir à M. DUPONT; M. DUVAL, excusé ; Mme TALBOT, M. LE FAUX
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. CHAUVEAU a été élu secrétaire de séance.
SUPPRESSION DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES –
RETOUR À LA SEMAINE DES QUATRE JOURS – DÉCISION DE
PRINCIPE
Le Ministre de l’Éducation Nationale a confirmé à la fin du mois de mai 2017 le
projet du Président de la République nouvellement élu de rouvrir le dossier rythmes scolaires
afin de proposer un assouplissement aux Maires.
Il a d’ailleurs consulté le Conseil Supérieur de l’Éducation le 8 juin dernier et a
proposé un projet de décret au Conseil des Ministres le 21 juin prochain modifiant
substantiellement le décret n°2013-77 du 24/01/2013 relatif à l’organisation des temps
scolaire ainsi que le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations
relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
Ainsi, les communes pourraient décider, conjointement avec la Directrice
d’Académie – Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale et les conseils
des écoles, de restaurer la semaine scolaire de quatre jours dès la rentrée 2017.
Les démarches spontanément adressées par les parents d’élèves et les enseignants
depuis l’annonce effectuée par la Ministre de l’Éducation Nationale réclament d’ailleurs à une
très forte majorité un retour à la semaine de quatre jours.
Sous réserve de l’avis de la Directrice Académie – Directrice Académique des
Services de l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime, la Municipalité propose le retour à la
semaine des quatre jours conformément aux modalités d’organisation avant la réforme dès la
rentrée 2017.
Il est donc proposé d’adopter la délibération suivante : Le Conseil Municipal
Vu le décret N°2013-77 du 24/01/2013 relatif à l’organisation du temps scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations
relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu les articles D521-10 à D521-12 du Code de l’Éducation,
Vu le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation
de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Après en avoir délibéré, décide le principe d’un retour à la semaine scolaire de 4
jours dès la rentrée scolaire 2017 avec les horaires suivants :
- 8 h ½ - 11 h ½
- 13 h ¼ - 16 h ¼
La séance est levée à onze heures.