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Déliberation - DEM03 2024
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DEM03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Département du Gard
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
DECISION DU MAIRE
N°03/2024
Aide communale au ravalement de façades
6 rue de Beaucaire —- BAHLAGUI Ali
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 043-2023 du Conseil Municipal du 23 Mars 2023 approuvant le nouveau
règlement communautaire d'attribution des subventions pour le ravalement de façades dans les
centres villes des communes de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence ;
Vu la délibération communautaire n°23-009 du 27 février 2023 adoptant le règlement « Programme de ravalement de façades » ;
Vu la délibération communautaire n°23-066 du 4 décembre 2023 modifiant le règlement « Programme de ravalement de façades » ;
Considérant le dossier de demande subvention déposé par Mr BAHLAGUI Ali le 1° février 2024 pour
le ravalement de la façade de l’immeuble sis 6 rue de Beaucaire, sur une superficie de 80 m° ;
Considérant l'avis favorable de la commission « façades » réunie le 8 février 2024 ;
DÉCIDE
1. D'allouer à Mr BAHLAGUI Al, une aide de 3106,95 € pour le ravalement de la façade de
l'immeuble sis 6 rue de Beaucaire à Jonquières Saint-Vincent.
2. De Conditionner le versement de cette aide aux prescriptions suivantes :
Le propriétaire devra informer le service urbanisme de la commune ainsi que le service habitat de la
CCBTA de l'achèvement des travaux afin qu’un contrôle de conformité puisse être effectué.
Le dossier de demande de paiement devra être constitué :
- De la ou les facture(s) acquittées ;
- De l'attestation de conformité des travaux délivré lors de la visite de contrôle par la C.C.B.T.A. ;
- De photos de la ou des façade(s) après travaux.
La subvention ne pourra pas dépasser le montant de l’aide notifiée et sera recalculée selon le
montant et la nature des travaux réellement exécutés.
Fait à Jonquières Saint-Vincent,
le 09/02/2024.
Le Maire,
Jean-Marie FOURNIER.