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Déliberation - 20231165modificationdureglementinterieurbeaugrand postmarque
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20231165modificationdureglementinterieurbeaugrand postmarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
en . @ SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 SAI ,
e
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à dix-neuf heures, Membres le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
en Présents Votants nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu exercice habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas 22 17 17 MENNETRIER, maire.
+4
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOY, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD,
Date de convocation
2 novembre 2023 Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI,
Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ,
Date d'affichage Bruno LEOTIER et Julien SEYSSEL.
2 novembre 2023 Représentés : Marcel CHRISTEL représenté par Marie- Laure HRVOJ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER, Yohan MULLER représenté par Bruno LEOTIER.
Absent excusé : Vincent BLANCHOT.
Urbain VELUT a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Modification du règlement intérieur de la salle Mariette Beaugrand
N° de délibération : 20231165
M. le maire expose :
À plusieurs reprises le voisinage de la salle Mariette Beaugrand a fait état de nuisances sonores lors des locations.
En effet, le règlement intérieur ne fait état d'aucune restriction quant à l'objet des locations si
ce n'est l'interdiction des cérémonies religieuses.
L'article 5 du règlement intérieur dispose que la caution de 1 000 € pourra être retenue en tout ou partie en cas de plainte du voisinage. ll faut toutefois que la mairie ait trace de cette plainte. Un rappel a été fait en ce sens par le biais d’une affiche apposée à l’intérieur de la salle.
Il est proposé aujourd’hui, afin de limiter encore ces débordements, de modifier le règlement
afin d'y intégrer l'interdiction des soirées dansantes.
Le conseil après en avoir délibéré :
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 10/11/2023 à 09h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20231107-20231165-DE Affiché le 10/11/2023 ; Certifié exécutoire le 10/11/2023 ACCEPTE la modification du règlement intérieur de la salle Mariette Beaugrand
MODIFIE le préambule en ajoutant la mention suivante : Afin de respecter le voisinage, les soirées dansantes sont interdites.
MODIFIE l’article 5 en indiquant précisément que : « la caution sera retenue en totalité en cas de plainte du voisinage pour troubles à la tranquillité publique constatés par les forces de l'ordre ou lors du déplacement sur site d’un élu ».
Contre : M. Jérôme
Abstentions : Mme Pérée, M. Léotier (+ pouvoir), M. Seyssel, Mme Robillard, M. Philippe, Mme Hrvoi (+ pouvoir), Mme Salami, M. Besançon, M. Bruneau, Mme Pellerin.
Conseillers Suffrages , Non
présents exprimés our HE APerCOn participants
17 21 8 1 12 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Urbain VELUT 7
Secrétaire IST TT #7 \
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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 10/11/2023 à 09h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20231107-20231165-DE Affiché le 10/11/2023 ; Certifié exécutoire le 10/11/2023