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Déliberation - 20260418electionsmembressigesirpsdea postmarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260418electionsmembressigesirpsdea postmarque)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
République Française *****
Département de l'Aube
^9 '2yé
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
*****
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
23 22 22
+1
Date de convocation
02 avril 2026
Date d'affichage
02 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Karim
HELLAL, maire.
Présents: Julien PRIVÉ Christine DESIREE, Robert
BESANÇON, Véronique STOLTZ, Valérie PELLERIN, Eric
FOUQUET, Philippe PAPEGAEY, Sandrine MEROSE,
Laurence MENNETRIER, Christophe BAUMANN, Cécile
MONTEILLET, Renaud FRANÇOIS, Gwenaëlle
TREMOUREUX, Emerick LAGIER, Stéphanie MENDES,
Harmony DENIZET, Jean-Yves BRUNEAU, Christine
ROBILLARD, Denis PHILIPPE, Pascal GENET, Marie-Laure
HRVOJ
Représenté : Gaëtan HORBACZ représenté par Julien
PRIVÉ
Sandrine MEROSE a été nommée secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, secrétaire générale, est désignée
secrétaire auxiliaire.
Objet : Election des membres dans les syndicats intercommunaux
de délibération : 20260418
Exposé:
La commune de Saint-Lyé est membre de plusieurs syndicats intercommunaux, et, à ce titre, elle est représentée au sein des différents comités syndicaux correspondants. La durée du mandat d'un délégué est de 6 ans, et il est lié à celui du conseil municipal qui l'a désigné. La fonction de délégué est bénévole.
En application de l'article L 2121-33 du CGCT, la désignation des représentants dans les organismes extérieurs, est effectuée par le conseil municipal, dont le nombre varie en fonction des statuts (titulaire et suppléant).
Les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue. Toutefois, l'article L 5211-7 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Les délégués ainsi élus doivent rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité du syndicat pour lequel ils sont délégués.
DECISION :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2026 à 09h55
Réference de l'AR : 010-211003389-20260407-20260418-DE
Affiché le 09/04/2026 ; Certifié exécutoire le 09/04/2026 Le conseil municipal est donc invité à élire ses délégués dans les syndicats suivants :
Syndicat intercommunal de Grange l'Evêque (SIGE) : 4 titulaires et 4 suppléants Gestion du hameau de Grange l'Evêque (selon la définition 2010 des statuts) avec les délégués de la commune de Macey : la 1ère réunion se tiendra le 10 avril 2026.
Délégués titulaires : Karim Hellal, Christine Désirée, Eric Fouquet, Christophe Baumann Délégués suppléants : Julien Privé, Philippe Papegeay, Laurence Mennetrier, Harmony Denizet
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) : 2 titulaires et 2 suppléants
Gestion du regroupement pédagogique des écoles de Macey - Montgueux - Grange l'Evêque. Le SIRP, né en 2002, assure toutes les opérations nécessaires au fonctionnement des écoles regroupées, ainsi que du centre de loisirs, de la cantine et de l'accompagnement dans les bus de transport scolaire.
Délégués titulaires : Christine Désirée et Eric Fouquet
Délégués suppléants : Sandrine Merose et Emerick Lagier
Syndicat départemental d'énergie de l'Aube : 2 titulaires et 2 suppléants Le SDEA gère pour la commune, l'organisation du service public de distribution d'électricité et de gaz (contrôle des réseaux et du fonctionnement par les concessionnaires) - conseil en matière d'éclairage public.
Délégués titulaires : Julien Privé et Renaud François
Délégués suppléants : Christophe Baumann et Laurence Mennetrier
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention
Non
participants
22 23 23 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Sandrine MEROSE
Secrétaire
Karim HELLAL
lire
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2026 à 09h55
Réference de l'AR : 010-211003389-20260407-20260418-DE
Affiché le 09/04/2026 ; Certifié exécutoire le 09/04/2026