Déliberation - 20230524creationdepostedagentpolyvalentduservicetechnique postmarque

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Déliberation - 20230524creationdepostedagentpolyvalentduservicetechnique postmarque Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - 20230524creationdepostedagentpolyvalentduservicetechnique postmarque)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,

République Française KkkkE

Département de l'Aube DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

F | SEANCE DU 9 MAI 2023

SAI ,

Zyé

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à dix-neuf heures et Membres quarante-cinq minutes, le conseil municipal, régulièrement

en Présents Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la

22 18 18 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.

+3 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,

_ Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,

Date de convocation Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine

4 mai 2023 PÉRÉE, Liliane VOYARD, Valérie PELLERIN, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent

; BLANCHOT, Bruno LEOTIER, Yohan MULLER et Julien Date d’affich , ,

are c'Antenage SEYSSEL. 4 mai 2023

Représentés : Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves

BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique

STOLTZ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par

Laurence FOURNIER.

Absent excusé : Laurent JÉROME

Vincent Blanchot a été nommé secrétaire de séance.

Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.

Objet : Création de poste d’agent polyvalent du service technique

N° de délibération : 20230524

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le contrat d'accompagnement à l'emploi de monsieur Alexis JOURAVEL, au poste d'agent polyvalent des services techniques, arrive

à son terme le 16/05/2023.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le maire rappelle la carrière de l'agent :

Monsieur Alexis JOURAVEL est sous contrat avec la collectivité depuis mars 2020. En effet, l'agent à, depuis cette date, cumulé, à plusieurs reprises, des renouvellements de

contrat.

Depuis le 16/03/2020, monsieur Alexis JOURAVEL est sous contrat à 35h par semaine. Ce poste correspond à un besoin permanent et il y a lieu de régulariser la situation de monsieur Alexis JOURAVEL, dont le contrat arrive à son terme, pour la rendre pérenne.

Monsieur Alexis JOURAVEL exécute les missions suivantes :

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 11h27 Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230524-DE Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023- Entretien bâtiments communaux : petits travaux de premier niveau dans plusieurs corps de métiers du bâtiment permettant le maintien en état du patrimoine communal - Entretien espaces verts et fleurissement

- Entretien voiries et réseaux

- Maintien de l’état de propreté de la commune

- Préparation et rangement des manifestations communales

Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions citées ci-dessus.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose à l’assemblé de créer, à compter du 16/05/2023 un emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique c, du grade relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques et à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande au conseil l'autorisation de recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332- 14 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire informe que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 au budget primitif de la collectivité.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade correspondant au cadre d'emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique c pour effectuer les missions d'agent polyvalent des services techniques à temps complet.

AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

DIT QUE la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023.

Conseillers Suffrages ; Non

présents exprimés oi COTE ARSOTION participants

18 21 21 0 0 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Vincent BLANCHOT ‘Nicole NNETRIER

Secrétaire Mai c

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 11h27

Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230524-DE

Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023