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Déliberation - l2t2ur79wxc5r3e
Déliberation - izu42x401fujp1t
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - izu42x401fujp1t)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
DgEPARTEMENT République Française
COMMUNE DE LURS
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Nombre de membres
en exercice: 8
Présents : 7
Votants: 8
Séance du mardi 11 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze juin l'assemblée régulièrement convoqué le 04 juin 2019, s'est réuni sous la présidence de Patrick ANDRE.
Sont présents: Patrick ANDRE, Henri MAS, Claire BENTOSELA, Yves CLEMENT, Anne-Marie COMBE, Michel GIVAUDAN, Jérôme MASSE Représentés: Emmanuelle FRIELINGSDORF
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Anne-Marie COMBE
Objet: Acquisition de l'épareuse du S.I.V.U du canton de Peyruis - DE_2019_032
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Peyruis n°3/2019 en date du 16 Mai 2019,
Vu le PLU de la commune de Lurs,
Vu le Budget Primitif 2019,
Considérant l’étendue du réseau de voirie communale, et la complexité d’entretenir efficacement ses abords lors de la saison printanière et estivale,
Considérant la contrainte d’organisation des services techniques municipaux durant cette même période, dans la mesure où l’épareuse appartenant au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Peyruis doit être réservée à l’avance et utilisée sur une courte durée correspondant à la réservation pour la commune,
Considérant que le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Peyruis, dans le cadre de sa dissolution, souhaite aujourd’hui vendre cette épareuse, décision actée par délibération n°3/2019 en date du 16 Mai 2019,
Considérant que, compte tenu de l’étendue de la voirie communale, l’acquisition d’une épareuse permettrait des économies substantielles par rapport à une location de matériel, ou à l’intervention d’une entreprise spécialisée pour l’entretien des abords de chaussées, et serait rentabilisée dans les deux ans,
Considérant que l’acquisition d’une épareuse faciliterait l’organisation des services techniques municipaux, tout en garantissant à la commune une totale autonomie concernant l’entretien des bords de route, et donc un service public amélioré,
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, 2
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE l’acquisition du tracteur Massey Fergusson équipé de l’épareuse proposé à la vente par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Peyruis pour un prix de 25 000 €, conformément à la délibération n°3/2019 en date du 16 Mai 2019,
PRECISE que les crédits ont bien été votés au Budget Primitif 2019, section investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette acquisition.
Objet: Location logement communal - DE_2019_033
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les courriers de demandes de locations émanant de particuliers,
Vu le tableau d’attribution des logements communaux proposé aux membres du Conseil Municipal,
Considérant la vacance de l’appartement de l’immeuble du Séminaire, suite au départ de monsieur GONCALVES DA SILVA DIOS José,
Considérant que cette habitation, un T3 de 90m², dispose d’un aménagement pour les personnes à mobilité réduite,
OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les recherches de locataires durant la prochaine
quinzaine,
AUTORISE Monsieur le Maire à reporter la signature du bail du logement conventionné ci-dessous,
Nom attributaire Typologie Surface Montant loyer mensuel
…………………….. T3 90m² 363.21 €
Objet: Opposition au transfert à la Communauté de Communes de la compétence assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020 - DE_2019_034
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 64 et 65,
Vu la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à la mise en application de la loi n°2018-702 du 03 août 2018, 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure,
Vu la délibération DE_2019_030 en date du 14 mai 2019 de la mairie de Lurs,
Considérant que les communes membres d’une Communauté de Communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la loi n°2018-702, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement collectif des eaux usées, peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant de l’article 64 de la loi 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la Communauté de
Communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la Communauté
de Communes représentant au moins 20% de la population, délibèrent dans ce sens. En ce cas, le
transfert de compétence prendra effet le 1er janvier 2026,
Considérant que cette possibilité est également offerte aux communes membres d’une Communauté de Communes qui exerce de manière facultative, à la date de la publication de la présente loi, uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif, tel que défini au III de l’article L 2224-8 du CGCT,
Considérant que la commune est membre de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure,
Considérant que la CCPFML n’exerce pas la compétence eau à la date de publication de la loi du 03 août 2018,
Considérant que la commune souhaite reporter le transfert de la compétence assainissement collectif
des eaux usées au 1er janvier 2026,
Considérant que la commune doit délibérer avant le 1er juillet 2019,
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
S’OPPOSE au transfert obligatoire de la compétence assainissement collectif des eaux usées à
compter du 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de
Lure,
DEMANDE le report du transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2026,
PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu’au président de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.
Informations diverses 4
Logement communal
Le choix de l’attribution du logement communal vacant faisant débat, il a été demandé qu’une annonce soit
publiée. Selon l’avis des membres du Conseil Municipal, l’appartement aménagé selon les normes personne
à mobilité réduite (PMR), devrait en priorité être attribué à un candidat locataire correspondant à ce critère.
De ce fait, un délai de 15 jours supplémentaires a été retenu afin d’effectuer de nouvelles recherches de
candidats. Au terme de ce délai, un choix sera fait parmi les candidatures reçues. Une grille d'attribution du
logement selon des critères définis (taille de la famille, revenus,...) a été élaborée. Des améliorations vont y
être apportées.
Déplacement mairie, accessibilité
Les travaux liés au déplacement de la mairie se poursuivent à un bon rythme pour une fin de travaux prévue
courant juillet. Certains aménagements relatifs à la mise aux normes "accessibilité aux personnes à mobilité
réduite" des nouveaux locaux sont à prévoir en régie.
La bibliothèque communale déménage la semaine 24 salle Luria. . Des étagères roulantes ont été installées
par les agents techniques de façon à faciliter la manipulation hebdomadaire des livres par les bénévoles. En
outre, le nouveau local bénéficiera d'un accès WIFI.
Patrimoine
Conformément à la délibération DE_2019_026 de la séance du 14 Mai 2019, la place du Monument aux
Morts sera équipée de potelets et de barrières d’ici la fin du mois. Les travaux commenceront la semaine 25.
Il s'agit de revaloriser l'espace piétonnier hébergeant les commerces tout en aménageant la zone de
stationnement.
Des devis concernant la réalisation de panneaux de signalétique directionnelle et patrimoniale ont été
réalisés. Cet affichage a pour vocation d'orienter et d'informer les visiteurs dans le centre du village.
L’atelier en charge de l’étude sur la rénovation des peintures de l’église du centre du village a été relancé.
Le retour de cette analyse conditionne la mise en oeuvre de tout futur projet de restauration.
Cadre de vie
A l’issue de la Commission Déchets du 11 avril dernier, la Communauté de Communes a examiné la
possibilité de proposer une prestation de broyage sur site des déchets verts des administrés en faisant la
demande, déchets préalablement collectés par la mairie. Le broyat ainsi constitué pourrait notamment être
réutilisé pour le paillage des espaces verts de la commune. Dans l'attente, la commune s'est rapprochée du
SYDEVOM afin d'établir une convention de prêt d'une broyeuse de déchets verts. Ce service devrait être
rapidement mis en place auprès des administrés.
Forêts
Dans le contexte de l’élaboration du programme d’actions de la charte forestière du territoire Luberon-Lure
(2019-2023), une réunion d’information à l’attention des élus se tiendra le mardi 18 juin 2019 à Aubenas les
Alpes.
Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence (SDIS 04)
En ce qui concerne la destruction des nids d’hyménoptères (guêpes, frelons, fourmis…), le SDIS 04
confirme la prise en charge par ses services, à titre gratuit, de la destruction des nids dans les lieux publics 5
(y compris sur la voie publique). En revanche, pour ce qui est des demandes à caractère privé, les
particuliers doivent s’adresser à des prestataires privés.
Courriers administrés
La commune a reçu la demande d’un artiste sollicitant un lieu pour installer son atelier de sculpture à Lurs.
La surface recherchée est de 100m², il pourrait s'agir d'un bien style hangar.
Le poney club « Les crins de Gaïa » est à la recherche d’un lieu à louer ou à acheter pour accueillir son
activité. Une superficie de 3 à 4 hectares répondrait aux besoins de l'activité.
Eau
L’Agence Régionale de Santé (ARS) rappelle le lancement de la posture Vigipirate pour la période
« Eté-rentrée 2019 », effective du 7 mai 2019 jusqu’au 18 octobre 2019.
L’assemblée Générale du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) aura lieu
le 5 juillet 2019, à 10 heures, à Mallemort.
La possibilité d’un raccordement au Canal de Manosque concernant l’optimisation de l’approvisionnement
d’urgence en eau semblerait réaliste, dans la mesure où il y aurait eu des précédents. Une convention devrait
être signée avec le SDIS dans ce sens.
Le rapport trimestriel d’intervention concernant l’entretien du réseau d’eau et de potabilisation de la
commune a été publié par l’entreprise SOPEI et a été lu en conseil.
Ecole
Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école se poursuit. Les travaux devraient
être achevés pour la rentrée scolaire 2019/2020.
Santé communale : la prochaine permanence concernant la mutuelle communale se tiendra le 4 juillet
prochain.
Le compte-rendu du dernier Conseil Communautaire a été abordé. Mr MAS, représentant de la mairie à la
Communauté de communes, sera présent au prochain Conseil Communautaire qui aura lieu e 17 juin 2019.
Budget
Dans le souci constant d'une maîtrise du budget communal, un point de milieu d’année va être fait sur ce
sujet courant juillet, une fois les principales dépenses effectuées. Parmi celles-ci : le déplacement et la mise
en accessibilité des locaux de la nouvelle mairie ; L'achat d'une mini-pelle ainsi que d'une épareuse ;
l'aménagement de la place du Monument aux Morts.
Personnel, Etat civil
Le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence (CDG 04) propose à la commune un accompagnement
afin de mettre à jour l’évaluation des risques professionnels et sa transcription dans le Document Unique.
La mairie a recruté un candidat pour un emploi saisonnier du 8 juillet 2019 au 23 août 2019, à raison de 20
heures par semaine. Cette personne aura principalement en charge d’assister les agents techniques dans leurs
missions.
Les obsèques de Madame Jeanine MUNOZ ont eu lieu le 12 juin 2019 à 15 heures 30 au cimetière. 6
Manifestations
Le 22 juin : Rallye des 4 reines
Le 24 juin : Fête de la Saint Jean
Le 28 juin aura lieu le premier marché d’été
DICI Médias a fait une proposition commerciale à la mairie dans l’objectif de présenter le village. Le
Conseil Municipal n'a pas jugé pertinent d'y répondre favorablement.
ERDF
Une demande d’extension du réseau électrique jusqu'à l'aire de stationnement au bas de la rue du Barri doit
être envoyée au Syndicat d’Energie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE04).
Un projet d’enfouissement des lignes à haute tension (HTA) à Sigonce impliquerait également les
communes de Lurs et La Brillanne.
Les travaux d’enfouissement des lignes électriques en bas du village sont toujours en cours.
Préfecture, Communauté de Communes, département
La chasse au sanglier « à l’affût » et « à l’approche » est ouverte depuis le 1er juin et ce jusqu’au 17 août
2019, sur autorisation préfectorale individuelle.
Le tir d’été du chevreuil est autorisé du 1er juillet 2019 au 7 septembre 2019.
Le 13 juin a lieu un pavoisement en hommage aux morts pour la France lors de la guerre d’Indochine.
Suite à des vols de biens culturels dans les églises, la question de la sûreté des biens culturels et
patrimoniaux dans les églises de notre commune devrait être éxaminée.
Le sénateur a rédigé un rapport sur les effets du dérèglement climatique à l’horizon 2050.
Une note d’information sur la Politique Agricole Commune a été rédigée par la Région (paca).
Les Villages et cités de Caractère (VCC) réunissent leur comité syndical le 13 juin 2019.
La Communauté de Communes étudie l’éventualité d’une nouvelle répartition des sièges représentatifs au
sein du Conseil Communautaire.
Urbanisme
Une présentation à Paris en Commission Supérieure des Sites Perspectives et Paysages (CSSPP) de la
demande de classement du Piémont se tiendra le 4 juillet 2019.
Voirie
Au cours du tour de table de fin de conseil, Monsieur GIVAUDAN a pris la parole pour constater qu'une
benne à déchets était stationnée sur le lieu-dit Notre Dame des Anges. Son emplacement gênant risque de
faire obstacle au passage des engins agricoles. Pour rappel, il est interdit aux particuliers d'empiéter sur le
domaine routier communal et d'entraver la libre circulation sur une voie communale. 7
Monsieur le Maire a demandé au public présent en séance s'il voulait prendre la parole. Il en a résulté un vif
échange avec des riverains concernant le sujet de la voirie évoqué ci-dessus.