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Séance - 8y8gbk2j1wllzlm
Conseil Municipal - lw43txirfxctn6v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - lw43txirfxctn6v)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
04
décembre
2024
en
exercice:
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
28
novembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Claire
Présents
:7
BENTOSELA.
Votants:
9
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
NOIRAULT-LADET,
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés:
Michel
GIVAUDAN,
Myriam
SCIUTTI
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
-
PROJET
INTERCONNEXION
ADDUCTION
EAU
POTABLE
DLVA
- DE
2024
051
Monsieur
le
premier
adjoint
au
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'interconnexion
d'adduction
d'eau
potable
à partir
de
l'eau
du
Verdon.
Il
rappelle
la
délibération
n°
DE
2023-057
approuvant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
d’agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
(DLVA)
et
les
communes
de
Pierreure,
Niozelles
et
Lurs
pour
la
sécurisation
en
eau
potable
des
communes.
Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
DE
023-035
désignant
la
coopérative
(CLAIE)
pour
effectuer
la
mission
de
maitrise
d'oeuvre.
Les
raisons
du
projet
d'interconnexion
sont
la
vulnérabilité
de
la
nappe
exploitée,
difficulté
de
mise
en
conformité
et
cela
permettra
une
amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée.
Le
bureau
d'étude
a estimé
le
coût
des
travaux
y compris
honoraires
à 596
150,00
€
HT
auxquels
une
marge
pour
imprévus
est
justifiée.
Ce
projet
a fait
l’objet
d’un
dépôt
de
demande
de
subvention
le
13
mai
2024
au
plus
fort
taux
auprès
de
l’ Agence
de
l'Eau
suite
à une
délibération
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024.
Aucune
décision
n’est
intervenue
à ce
jour.
La
commune
souhaite
solliciter
une
aide
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ainsi
qu'auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
au
plus
fort
taux.
Monsieur
le
Premier
Adjoint
souhaite
solliciter
les
financeurs
et
informe
que
le
montant
plafond
de
l’aide
au
titre
du
Conseil
Départemental
04
est
de
150
000
euros
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
l'opération
de
projet
d'interconnexion
d'adduction
d'eau
potable
depuis
les
infrastructures
de
la
DLVA, ACCEPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
: DEPENSES
HORS
TAXES
RECETTES
Travaux
568
105,00
AGENCE
DE
L'EAU
soit
205
671,75
30%
Honoraires
28
045,00
Conseil
Départemental
soit
20
137
114,50
Dépenses
imprévus
89
422,50
%
et/ou
aléas
prix
Etat
au
titre
DETR
2025
137
114,50
Autofinancement
soit
30
%
205
671,75
TOTAL
DEPENSES
685
572,50
TOTAL
RECETTES
685
572,50
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
un
montant
de
137
114,50
€,
DIT
qu'il
sera
fait mention
des
aides
financières
du
Conseil
Départemental
pour
cette
opération,
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENT
DETR
2025
- PROJET
INTERCONNEXION
ADDUCTION
EAU
POTABLE
DLVA
- DE
2024
052
Monsieur
le premier
adjoint
au
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
d'interconnexion
d'adduction
d'eau
potable
à partir
de
l'eau
du
Verdon.
Il
rappelle
la
délibération
n°
DE
2023-057
approuvant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
d'agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
(DLVA)
et
les
communes
de
Pierreure,
Niozelles
et
Lurs
pour
la
sécurisation
en
eau
potable
des
communes.
Monsieur
le Premier
Adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
n°
DE
023-035
désignant
la coopérative
(CLAIE)
pour
effectuer
la mission
de
maitrise
d'oeuvre.
Les
raisons
du
projet
d'interconnexion
sont
la vulnérabilité
de
la nappe
exploitée,
difficulté
de
mise
en
conformité
et cela
permettra
une
amélioration
de
la qualité
de
l'eau
distribuée.
Le
bureau
d'étude
a estimé
le coût
des
travaux
y compris
honoraires
à 596
150,00
€ HT
auxquels
une
marge
pour
imprévus est
justifiée.
Ce
projet
a fait l’objet
d’un
dépôt
de
demande
de
subvention
le
13
mai
2024
au
plus
fort taux
auprès
de
Agence
de
l’Eau
suite
à une
délibération
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024.
Aucune
décision
n’est
intervenue
à ce jour.
La
commune
souhaite
solliciter
une
aide
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ainsi
qu'auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
au
plus
fort taux.
Monsieur
le Premier
Adjoint
souhaite
solliciter
les financeurs
et informe
que
le montant
plafond
de
laide
au
titre
du
Conseil
Départemental
04
est
de
150
000
euros
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
l'opération
de
projet
d'interconnexion
d'adduction
d'eau
potable
depuis
les
infrastructures
de
la
DLVA, ACCEPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
HORS
TAXES
RECETTES
Travaux
568
105,00
AGENCE
DE
L'EAU
soit
205
671,75
30%
Honoraires
28
045,00
Conseil
Départemental
soit
20
137
114,50
Dépenses
imprévus
89
422,50
%
et/ou
aléas
prix
Etat
au
titre
DETR
2025
137
114,50
Autofinancement
soit
30
%
205
671,75
TOTAL
DEPENSES
685
572,50
TOTAL
RECETTES
685
572,50
SOLLICITE
un
financement
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
un
montant
de
137
114,50
€,
DIT
qu'il
sera
fait mention
des
aides
financières
de
l'Etat
pour
cette
opération,
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Objet:
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MAPA
-
DE
2024
053
Les
communes
de
Lurs,
Niozelles
et
Pierrerue,
ont
aujourd’hui
en
charge
la
gestion
respective
de
leurs
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif,
en
régie
pour
les
communes
de
Lurs
et
de
Niozelles
et
en
délégation
de
service
public
pour
la
commune
de
Pierrerue.
Ces
communes
appartiennent
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
(CCPFML)
qui,
depuis
les
dernières
annonces
gouvernementales,
envisage
soit
de
prendre
les
compétences
eau
et assainissement
collectif au
1€! janvier
2026,
soit d’annuler
pleinement
le transfert.
Pour
autant,
les
communes
de
Lurs,
Niozelles
et
Pierrerue
souhaitent
étudier
dès
aujourd’hui
les
possibilités
de
mutualiser
la
gestion
de
leurs
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
dans
l'hypothèse
d'un
abandon
du
transfert
de
ces
compétences
à la
CCPFML.
C’est
pourquoi,
elles
souhaitent
s’entourer
des
compétences
d’une
équipe
spécialisée
dans
le
conseil
technique,
financier
et
juridique
relatif
aux
services
eau
potable
et
assainissement
collectif
pour
une
mission
d’assistance
afin
de
répondre
aux
attendus
suivants
:
—
La
caractérisation
et
la
comparaison
technique,
organisationnelle
et
financière
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
des
3
communes
;
—
L'étude
des
modes
de
« gouvernance
» les
plus
pertinents
en
vue
d’une
mutualisation
optimale
;
—
L'étude
des
modes
de
gestion
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
en
vue
d’une
mutualisation
optimale
;
—
L'accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
des
modes
de
gouvernance
et
de
gestion
retenus.
Comme
le
permettent
les
articles
L
2113.6
et
L
2113.7
du
code
de
la
commande
publique,
il
est
envisagé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
procéder
à
la
passation
de
ce
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
l'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
relative
à
l’étude
préalable
à
la
mutualisation
des
services
eau
potable
et
assainissement
La
formalisation
de
ce
groupement
de
commande
interviendra
à travers
une
convention
constitutive
qui
en
définit
les
modalités
(annexe
1).
Cette
pièce
contractuelle
désignera
un
coordinateur
qui
aura
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
et
sera
chargé,
à
ce
titre,
de
préparer
la
consultation
et
de
passer
le
marché.
La
commune
de
Lurs
assumera
cette
fonction. Les
modalités
d’attribution
du
marché
seront
précisées
dans
cette
convention. OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Lurs,
Niozelles
et
Pierrerue
;
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
désignant
notamment
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes;
ainsi
qu’à
effectuer
toute
démarches
consécutives
à cette
décision.
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
AGENCE
EAU
RHONE
MEDITERRANNEE
- ASSISTANCE
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
A
L'ETUDE
PREALABLE
MUTUALISATION
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DES
TROIS
COMMUNES
{PIERRERUE
:-
NIOZELLES
- LURS)
- DE
2024
054
VU
le code
général
des
collectivités
;
VU
la
délibération
n°
DE-2024-053
prise
en
conseil
municipal
le
4
décembre
2024
qui
approuve
la
constitution
du
groupempent
de
communes
entre
les
communes
de
Lurs,
Niozelles
et
Pierrerure
pour
Passistance
à
maîtrise
d’ouvrage
relative
à
l’étude
préalable
à
la
mutualisation
des
compétences
«eau
potable
» et « assainissement
collectif
»;
VU
la convention
de
groupement
de
commandes
qui
désigne
la commune
de
Lurs
en
tant
que
coordinateur
de
ce
groupement
de
commandes
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Lurs,
coordinateur
du
groupement,
est
chargée
de
l’éxécution
administative
et
financière
du
marché
d’études
;
CONSIDERANT
que
des
financements
peuvent
être
mobilisés
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et et du
conseil
départemantal
des
Alpes
de
haute
Provence
;
ATTENDU
que
le plan
de
financement
prévisionnel
s’établi
comme
suit :
DEPENSES
HORS
TAXES
RECETTES
Tranche
ferme
: audit
5
675,00
AGENCE
DE
L’EAU
et
17
395,00
et analyse
comparative
Conseil
Départemental
04
des
modes
de
gestion
soit
70
%
Tranche
optionnelle
1
:
4
200,00
assistance
à
la
mise
en
Autofinancement
soit
30
%
7
455,00
oeuvre
d'un
syndicat
Tranche
optionnelle
2
14
975,00
ou
3:
mise
en
oeuvre
d'une
régie
ou
d'une
procédure
de
DSP
TOTAL
DEPENSES
24
850,00
TOTAL
RECETTES
24
850,00
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet
et à solliciter
l’aide
financière
de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et du
conseil
départemantal
pour
le
montant
correspondant
au
plan
de
financement
ci-dessus
; APPROUVE
le
plan
de
financement
décrit
ci-dessus
et
décide
d’inscrire
au
budget
2025
le
montant
nécessaire
pour
la
participation
financière
de
la
commune.
Objet:
ATTRIBUTION
LOGEMENTS
- BATIMENT
SEMINAIRE
- DE
2024
055
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
du
31
mars
2008
qui
a acté
la
réhabilitation
de
5 logements
conventionnés
depuis
1992
au
ler
étage
et
la
création
de
4 logements
dont
un
accessible
à une
personne
à mobilité
réduite
dans
le
bâtiment
de
l'ancien
séminaire.
Considérant
la
vacance
de
l'appartement
numéro
1—
Rez-de-chaussée
de
l'immeuble
d'une
superficie
de
77
m?. Vu
la
publicité
de
vacance
du
logement
par
voie
d'affichage
et
dématérialisée
sur
Le
site
internet
de
la
commune,
5 familles
ont
déposés
une
candidature
pour
ce
logement.
Considérant
la
réunion
de
la
commission
logement
qui
s'est
tenue
le
6 novembre
2024
qui
les
a étudiés,
elle
propose
d'attribuer
le
logement
à WATISSE
Pauline
et
MILLE
Pierre
pour
le
logement
n°1
qui
ont
émis
le
souhait
de
changer
de
logement.
En
prenant
en
compte
cette
décision,
la
commission
propose
d'attribuer
le
logement
n°
2 à
MARTIN
TELLO
Emilio
en
situation
de
handicap.
Madame
le
maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'attribution
des
logements
comme
proposé
par
la
commission.
OUI
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
un
bail
de
location
de
logement
conventionné
à compter
du
ler
janvier
2025
FIXE
le
montant
du
loyer
à 417,58€
pour
le
logement
n°1
qui
est
attribué
à WATISSE
Pauline
et
MILLE
Pierre FIXE
le
montant
du
loyer
à 379,03€
pour
le
logement
n°1
qui
est
attribué
à MARTIN
TELLO
Emilio
DIT
qu'il
sera
demandé
le
paiement
d'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision.
Objet:
PARTICIPATION
COMPLEMENTAIRE
SANTE
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2025
-
DE
2024
056
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
14
novembre
2024,
Madame
le Maire,
informe
l’assemblée
que
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
santé
et prévoyance
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé :
ticket
modérateur,
forfait journalier,
frais
dentaires,
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
la
complémentaire
santé
à effet
du
1é!
janvier
2026
5 (montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
par
agent).
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNI CIPAL,
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DECIDE: FIXER,
à compter
du
1%
janvier
2025,
une
participation
mensuelle
brute
de
20
euros
brut
par
agent
pour
la
complémentaire
santé,
AUTORISER
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence,
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Objet:
PARTICIPATION
COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2025
-
DE
2024
057
Vus
les
articles
L
827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
14
novembre
2024,
Madame
le
Maire,
informe
l’assemblée
que
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
santé
et prévoyance
auxquelles
les agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les
risques
prévoyance
à effet
du
12! janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent).
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNI
CIPAL,
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DECIDE: FIXER,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
une
participation
mensuelle
brute
de
7
euros
brut
par
agent
pour
la
prévoyance, AUTORISER
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence,
INSCRIRE
au
budget
les crédits
nécessaires.
Objet:
FIXATION
ENVELOPPE
FINANCIERE
INDEMNISATION
AGENTS
RECENSEURS
- DE
2024
058
Madame
le maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
la campagne
de
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
16 janvier
au
15
février
2025
en
collaboration
avec
l'INSEE.
Elle
rappelle
que
dans
les communes
de
moins
de
10
000
habitants
une
enquête
exhaustivent
à lieu tous
les
5 ans,
La
dernière
campagne
a eut
lieu
en
2019,
elle
est
est décalée
d'une
année
à cause
de
la crise
COVID
qui
n'a pas
permis
d'assurer
la campagne
de
l'année
2021.
Le
coordonnateur
communal
a été
désigné
qui
est
assisté
par
un
suppléant,
deux
réunions
d'informations
ont
eût
lieu
et le travail
préparatoire a
été
réalisé.
Les
agents
recenseurs
ont
été
recrutés
et il faut
définir
une
enveloppe
pour
le paiement
de
ce
travail.
6 Madame
le Maire
informe
les
membres
qu'une
dotation
de
l'Etat
est
allouée
pour
un
montant
de
853€.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
FIXE
l'enveloppe
pour
le
paiement
de
l'indemnité
des
agents
recenseurs
à 2
000
€.
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
AUTORISE
le maire
à signer
toutes
démarches
consécutives
à cette
décision
Objet:
DECISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
PRINCIPAL
NUMERO
- DE
2024
059
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
de
l'exercice
2024
voté
le
9 avril
2024,
Vu
l'avis
du
chef de
poste
de
la Trésorerie
sur
le report
des
restes
à réaliser,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
du
budget
Principal
comme
suit :
Section
d'investissement
dépenses
- virements
de
crédits
:
e
Compte
2181
Installation
générales
et agencements
- opération
215
(Aire
de jeux
et volets)
+7
000,00
€
ID.
e
Compte
2132
Bâtiments
privés
- opération
215
(Aire de
jeux
et volets)
- 6 000,00
E I.D.
e
Compte
21538
Autres
réseaux
(non
individualisés)
- 2
000,00
€
I.D.
Compte
2157
Matériel
et outillage
technique
- opération
176
(signalétique)
- 3 900,00
€ I.D.
e
Compte
2157
Matériel
et outillage
technique
- opération
219
(Travaux
voirie
et matériels
2024)
+4
900,00
€ ID.
Section
d'investissement
- Inscription
de
nouveaux
crédits
:
e
Compte
2111
Terrains
nus
(non
individualisés)
7 000,00
€
I.D.
e
Compte
10222
(FCTVA)
7 000,00
€ LR.
Section
de
Fonctionnement
- virements
de
crédits
:
e
Compte
60632
(Fournitures
de
petit équipement)
+3
300,00
€ F.D.
e
Compte
6064
(Fournitures
administratives)
- 2 600,00
€ F.D.
e
Compte
615232
(Entretien,
réparations
réseaux)
+
10
000,00
€ F.D.
e
Compte
615228
(Entretien,
réparations
autres
bâtiments)
- 10
700,00
€ F.D.
e
Compte
622
(Rémunérations
intermédiaires)
+4
300,00
€ F.D.
e
Compte
618
(Divers)
- 4
300,00
€
F.D.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
AUTORISE
Madame
le maire
à effectuer
les virements
de
crédits
en
section
d'investissement
et
fonctionnement AUTORISE
Madame
le maire
à inscrire
les crédits
en
section
d'investissement
et fonctionnement
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les
actes
consécutifs
de
cette
décision
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Claire
BENTOSELA,
Maire
de
Lurs
7