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Séance - rqafchgwrlpzu4j
Séance - iox5cs1s43b2y
Déliberation - n5sy9q5oupx5o0
Conseil Municipal - d8323jzcpannp1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d8323jzcpannp1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
25
mai
2021
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et le vingt-cinq
mai
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 20
mai
2021,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Claire
BENTOSELA.
Présents
: 9
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Michel
GIVAUDAN,
Votants:
10
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Myriam
SCIUTTI,
Geneviève
MOREL,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés:
Jacqueline
NOIRAULT-LADET
Excuses: Absents:
Richard
ESQUEMBRE
Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
Sécurisation
et
diversificaition
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
de
Lurs
- DE
2021
018
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
expose
au
Conseil
Municipal,
La
commune
de
Lurs
est
alimentée
en
eau
destinée
à la
potabilisation
par
une
seule
ressource
puisée
dans
la
nappe
d'accompagnement
de
la
Durance.
Celle-ci
est
de
manière
récurrente
menacée
par
une
pollution
diffuse
dégagée
par
des
polluants
chimiques
piégés
de
longue
date
dans
les
sédiments
de
la
rivière
en
amont
de
la
commune.
Dans
ce
contexte
la
municipalité
a souhaité
rechercher
une
solution
pérenne
lui
permettant
de
s'affranchir
de
cette
menace
et
diversifier
l'origine
de
son
alimentation
en
eau
potable.
Pour
ce
faire
elle
a
pris
contact
avec
la
communauté
d’agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
(DLVA)
pour
étudier
les
conditions
dans
lesquelles
celle-ci
pourrait
approvisionner
la
commune
à partir
de
l'eau
du
Verdon.
Pour
l'aider
dans
ses
choix
techniques
et
financiers
relatifs
aux
études
et
travaux
à engager,
la
muncipalité
a
confié
à
l'agence
Ingénérie
Territoriale
(IT04)
du
Conseil
Départemental
une
mission
d'assitance
à maitrise
d'ouvrage. La
DLVA
a
sécurisé
et
diversifié
l’alimentation
en
eau
potable
des
communes
du
Val
de
Durance
en
partenariat
avec
la
Société
du
Canal
de
Provence
(SCP)
à partir
des
eaux
du
Verdon.
Les
volumes
souscrits
auprès
de
la
SCP
en
2014,
permettent
à
DLVA
de
proposer
à des
communes
en
dehors
de
son
périmètre
de
bénéficier
de
la
sécurisation
par
l’eau
du
Verdon.
Une
étude
de
faisabilité
menée
par
DLVA
début
2021
a
montré
la
possibilité
pour
la
commune
de
Lurs
de
s’associer
à
cette
démarche,
en
créant
une
interconnexion
à
partir
du
réservoir
d’eau
potable
de
La
Brillanne. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à
l'unanimité
—
CONFIRME
à
DLVA
son
souhait
de
bénéficier
de
la
sécurisation
en
eau
du
Verdon
pour
Palimentation
en
eau
potable
de
la commune,
—
DEMANDE
à
DLVA
de
prévoir
le
dimensionnement
des
infrastructures
sur
son
territoire
pour
alimenter
la commune
de
Lurs
à hauteur
de
300
m3/jour
(pointe
estivale) Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
MISE
A
JOUR
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
- DE
2021
019
Madame
le Maire
ou
son
représentant
expose
au
Conseil
Municipal,
Le
réseau
d'eau
potable
de
la commune
est
par
endroit
et de
manière
différenciée
dans
un
état
de
grande
vétusté.
De
nombreuses
fuites
et casses
de
canalisations
sont
régulièrement
détectées
entrainant
des
ruptures
de
service
de
l'eau
potable
des
habitants
de
la commune
(abonnés).
La
municipalité
souhaite
engager
au
plus
vite
des
travaux
nécessaires
à la rénovation
des
réseaux
défaillants.
Pour
ce
faire,
elle
souhaite
disposer
d'un
état
des
lieux
et diagnostics
actualisés
de
l'ensemble
de
son
réseau
pour
définir
les
priorités
et
la
programmation
des
phases
de
travaux.
En
2010,
un
schèma
directeur
d'eau
potable
de
la commune
a été
élaboré
par
la société
COMES
basé
à
Saint-Crépin
(05).
11 s'agit
de
mettre
à jour
ce
schéma
directeur
en
le
complétant
par
un
schéma
de
défense
extérieur
contre
l'incendie
(DECT).
Pour
l'aider
dans
ses
choix
techniques
et financiers
relatifs
aux
études
et travaux
à engager,
la muncipalité
a
confié
l'agence
Ingénérie
Territoriale
(IT04)
du
Conseil
Départemental
une
mission
d'assitance
à maitrise
d'ouvrage. La
municipalité
a sollicité
la coopérative
locale
d'assitance
et d'ingénierie
de
l'eau
(CLAIE)
pour
établir
un
devis
estimatif
de
cette
étude.
Sur
la base
du
devis
établi
par
la CLAIE
à hauteur
de
27
370€
Hors
Taxes,
le
conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
cette
offre
d'assistance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à l'unanimité
ACCEPTE
l'offre
de
la CLAIE
pour
un
montant
Hors
Taxes
de
27
370€
ACCEPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses : Etude
: 27
370,00
€
Recettes
:
Département
: 5
546,00
soit
20
%
Agence
de
l'eau
: 16
638,00soit
60
%
Autofinancement
: 5
546,00
soit
20
%
SOLLICITE
un
financement
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
SOLLICITE
un
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutive
de
ces
décisions
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
ETUDE
ET
TRAVAUX
RENOVATION
RESEAU
AEP
- 1ère
Tranche
(Le
Serre)
-
DE
2021
020
Madame
le Maire
ou
son
représentant
expose
au
Conseil
Municipal,
Le
réseau
d'eau
potable
de
la commune
est
par
endroit
et de
manière
différenciée
dans
un
état
de
grande
vétusté.
De
nombreuses
fuites
et casses
de
canalisations
sont
régulièrement
détectées
entrainant
des
ruptures
de
service
de
l'eau
potable
des
habitants
de
la commune
(abonnés).
La
municipalité
souhaite
engager
au
plus
vite
les
travaux
nécessaires
à la rénovation
des
réseaux
les
plus
fragiles.
Parmi
ceux-là,
le réseau
dit
de
la
descente
du
Serre
- La
Pompe
- Les
Méras
est
certainement
le plus
défaillant.
Le
schèma
directeur
d'eau
potable
de
la commune
élaboré
en
2010
par
la société
COMES
basé
à
Saint-Crépin
(05)
identifiait
déjà
ce
réseau
comme
devant
être
rénové
dans
les
délais
les
plus
brefs.
La
municipalité
en
place
depuis
mai
2020
souhaite
donc
engager
au
plus
vite
les
études
et travaux
nécessaires
à
la rénovation
de
cette
branche
de
réseau. Pour
l'aider
dans
ses
choix
techniques
et financier
relatifs
aux
études
et travaux
à engager,
la muncipalité
a
confié
à l'agence
Ingénérie
Territoriale
(IT04)
du
Conseil
Départemental
une
mission
d'assitance
à maitrise
d'ouvrage. La
municipalité
a sollicité
la
coopérative
locale
d'assitance
et d'ingénierie
de
l'eau
(CLAIE)
pour
établir
un
devis
estimatif
des
travaux
et coûts
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
cette
phase
de
rénovation.
Sur
la base
du
devis
établi
par
la CLAIE
:
e
Travaux
(2
phases)
: 409
218€
Hors
Taxes
e
Etude
et maitrise
d'oeuvre
: 36
245€
Hors
Taxes
Total
opération
arrondi
à 445
000€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à
l'unanimité
ACCEPTE
l'offre
de
la CLAIE
pour
un
la réalisation
des
études
et
la maitrise
d'oeuvre
des
travaux
de
cette
phase
pour
un
montant
de
36
245
€
ACCEPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
:
Etude
et travaux
: 445
000€
Recettes : Agence
de
l'eau
: 311
500
soit
70
%
Autofinancement
: 133
500
soit
30
%
SOLLICITE
un
financement
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
APPROUVE
la charte
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
SOLLICITE
un
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
AUTORISE
Madame
le Maire
à lancer
un
marché
public
pour
les
travaux
ci-dessus
dans
le cadre
du
code
des
marchés
publics
en
vigueur.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Ainsi
fait
et
délibéré les jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
-
DE
2021
021
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
Pétablissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à
l'unanimité
DECIDE
la création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
complet
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
entretien
des
bâtiments,
voiries
et réseaux.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique,
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
d'adjoint
technique
territorial
2ème
classe
et d'adjoint
technique
territorial
Ière
classe.
S’il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
et suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il devra
dans
ce cas justifier
de
formation
type
"cases"
ou
d'expérience
professionnelle
dans
le
secteur
d'entretien
de
petite
collectivité
. La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
(Indice
brut
: 354
- indice
majoré
: 332).
DIT
qu'il
pourra
être
pourvu
soit
par
un
titulaire,
soit
en
contrat
à durée
déterminée. DECIDE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
DECIDE
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré les jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
TRANSFERT
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
DANS
LE
CADRE
D'UNE
MUTATION
-DE
2021
022
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Dans
le cadre
d'une
mutation,
les
deux
administrations
d'origine
et d'accueil
doivent
s'accorder
pour
le
transfert
(désignées
« administration
de
gestion
et administration
d'emploi
»
par
le décret
n°2004-878)
des
droits
acquis
à la date
de
la mise
à disposition
peuvent
être
utilisés.
Considérant
que
la
commune
a recruté
un
agent
par
voie
de
mutation
détentrice
d'un
compte
épargne
temps,
il est possible
de
demander
à la commune
d'origine
le paiement des
jours
épargnés.
Vu
le montant
de
l'indemnisation
forfaitaire
est
fixé
en
fonction
de
la catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent
(Catégorie
B
: 90
euros par
jour).
Considérant
que
l'agent
a effectué
des
heures
de
travail
au
sein
de
la commune
de
Lurs
lorsqu'elle
était
rattachée
à sa
collectivité
d'origine
donc
payée
par
celle-ci.
La
commune
d'accueil
doit
rembourser
le
traitement
et charges
à la commune
d'origine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à l'unanimité
DIT
que
la commune
d'accueil
(Lurs)
va
émettre
un
titre
de
recette
pour
percevoir
les jours
épargnés.
DIT
qu'il
sera
déduit
le traitement
et charges
durant
la période
de
mise
à disposition
par
la commune
d'origine. AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré les jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
Transfert
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
l'EPCI-
DE
2021
023
Madame
le Maire
expose
que
les
communautés
de
communes
et d’agglomération
exercent
de
plein
droit
la
compétence
(PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale»
à compter
du
27
mars
2017
sauf si au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s’y
opposent.
Vu
Particle
136
(ID) de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
les
statuts
de
la communauté
Pays
Forcalquier
Montagne
de
Lure,
Vu
l’article
L
5214-16
(pour
les
communautés
de
communes)
du
code
général
des
collectivités
territoriales; Vu
le PLU
de
la commune
Lurs
approvué
le 21
avril
2011
Considérant
que
la
communauté
de
communes
existant
à la
date
de
publication
de
la
loi
ALUR,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la date
de
publication
de
cette
même
loi,
et qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
ladite
loi.
Si,
dans
les
trois
mois
précédant
le terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s'y opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu. Considérant
que
si à l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
la
loi ALUR,
la
communauté
de
communes
ou
la communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le conseil
communautaire
peut
également
à tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le transfert
de
cette
compétence
4 à la
communauté.
S'il
se prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est transférée
à la communauté,
sauf si au
moins
25
%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s’y
opposent
dans
les
trois
mois
suivant
le vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Considérant
que
la commune
de
Lurs
souhaite
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU à
la
communauté
de
communes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à l'unanimité
S'OPPOSE
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la
communauté
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
APPROBATION
AIDE
FINANCIERE
PONCTUELLE
DANS
LE
CADRE
DU
CCAS
- DE
2021
024
Madame
le maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Considérant
que
Centre
Communal
d'Action
Social
s'est réunie
le
12
mai
2021
pour
étudier
la demande
d'aide
financière
sollicité
par
un
administré.
Cette
demande
est
appuyée
par
Madame
Vallin
Muriel,
assistante
sociale
référente
de
secteur
pour
le
règlement
de
sa
redevance
d'ordures
ménagères
d'un
montant
de
108,54
euros
pour
l'année
2020.
Les
membres
du
CCAS
présents
ont
voté
à l'unanimité
le versement
de
cette
aide.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à l'unanimité
APPROUVE
le vote
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Social
pour
le paiement
de
la redevance
d'ordures
ménagères
2020.
DECIDE
d'annuler
le paiement
de
la redevance
d'ordure
ménagères
pour
l'année
2020
pour
un
montant
de
108,54
à titre
exceptionnel.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
RECENSEMENT
TRAVAUX
ELECTRICITE
2021-
SDE04
- DE
2021
025
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
04
souhaite
recenser
les
besoins
de
travaux
en
matière
d'électrification
rurale
pour
l'année
2022.
Ces
interventions
font
partie
des
domaines
de
compétences
du
syndicat
départemental
(extension,
renforcement,
enfouissement,
remplacement
fils
nus,
etc
….)
Nous
devons
transmettre
les
besoins
avant
le 31
mai
2021.
Actuellement,
le
syndicat
effectue
des
travaux
au
lieu-dit
Monessargues.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à l'unanimité
DEMANDE
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
04
d’effectuer
le
recensement
des
câbles
électriques
présentant
une
dangérosité
de
part
la hauteur
par
rapport
au
sol.
AUCUNE
besoins
connus
à ce jour
en
matière
d'électrification
rurale
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus
Objet:
SIGNATURE
CONVENTION
ADMINISTRATIVE
ET
BAIL
DE
LOCATION
DE
LA
BOULANGERIE
- DE
2021
026
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Boulangerie
a cessé
toute
activité
en
2019;
que
les
locaux
du
commerce
et de
l'appartement
qui
lui
sont
associés
ont
été
libérés
par
l'ancien
boulanger
courant
l'année
2019.
5 Il propose
de
confier
la gestion
et
l'exploitation
de
la boulangerie
par
le biais
d'un
contrat
administratif
d'exploitation
d'une
durée
de
3
ans
renouvelable
sans
durée
limitée
et sans
période
de
test
probatoire,
et
fixant
la redevance
annuelle
comme
suit:
Madame
le Maire
rappelle
pour
mémoire
le montant
des
loyers
de
l'ancien
locataire.
-—>
Montant
du
loyer
mensuel
de
la Boulangerie
dit
local
commercial:
227,57
euros
HT
( base
TVA
20%)
soit 273,08
euros
TIC.
-—>
Montant
du
loyer
mensuel
du
logement
de
fonction
: 230,67
euros.
Considérant
que
cette
redevance
sera
révisée
chaque
année
au
1er
mai
suivant :
e
Indice
des
Loyers
(IRL)
pour
le logement
(4ème
trimestre
2020
: 115,79)
e
Indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
pour
le
local
commercial
(4ème
trimestre
2020
: 115,79)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à la majorité
des
membres
présents e
DECIDE
de
louer
le
local
commercial
à vocation
de
boulangerie
pour
un
loyer
mensuel
de
300
euros
TTC,
e
DECIDE
de
louer
le logement
lié au
local
commercial
(boulangerie)
pour
un
loyer
mensuel
de
253
euros
(non
soumis
à la TVA)
°
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
du
logement
de
fonction
sera
demandé.
e
DIT
qu'une
caution
de
2
500
euros
sera
demandé
pour
le
local
commercial.
e
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
un
contrat
admnistratif
d'exploitation
d'une
durée
de
3
ans
renouvelable;
e
CHARGE
Maître
MAZAN,
notaire
à
Manosque,
d'établir
cette
convention
fixant
les
conditions
d'utilisation
et
d'exploitation
des
lieux;
e
DIT
que
les
frais
et honoraires
relatifs
à cette
convention
seront
à la charge
du
ou
des
future(s)
locataire(s).
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Objet:
Convention
et
subvention
de
la
Crèche
Sucre
d'Orge
à
La
Brillanne
2021
-
DE
2021
027
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les affaires
de
la Commune.
Vu
la convention
intiale
établie
entre
la crèche
et
la Mairie
de
LURS
le 21
juin
2007.
Vu
le bilan
financier
2020
et
le budget
prévisionnel
2021
de
l'association
"Sucre
d'Orge"
Vu
les
effectifs
de
janvier
2021
et
les
effectifs
prévisionnels
de
septembre
2021
au
sein
de
la
crèche,
Vu
la proposition
de
convention
transmise
par
l'association
"Sucre
d'Orge"
pour
l'année
2021
(ci-joint
annexé)
Vu
la signature
du
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
en
date
du
11
juillet
2019
en
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocation
Familiales,
les
communes
de
La
Brillanne,
Sigonce,
Lurs
et Pierrerue.
Madame
le Maire
informe
que
le budget
prévisionnel
2021
établi
par
l'association
"Sucre
d'Orge"
implique
une
subvention
d'exploitation
de
la
part
des
communes
pour
l'équilibre
budgétaire.
Madame
le
Maire
informe
que
cette
subvention
serait
de
5 200€
pour
l'année
2021
pour
prendre
en
compte
la gestion
de
la crèche
et son
mode
de
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à l'unanimité
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
5 200€
pour
l'année
2021
correspond
à
l'équivalent
d'un
temps
plein.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
décision.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus. Objet:
RETRAIT
ET
ADHESIONS
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
FOURRIERE
-
DE
_2021
028
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
4 communes
ont
délibéré
pour
adhérer
au
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
et
1 commune
souhaite
se retirer,
Les
communes
de
Saint
Michel
l'Observatoire
(04),
Revest
Saint-Martin(04),
Saint
Paul
lez Durance
(13)
et
Ongles
(04)
ont
émis
le souhait
par
délibération
d'adhérer
au
syndicat.
La
commune
du
Chaffaut
Saint-Jurson
a émis
le souhait
par
délibération
de
se
retirer
du
syndicat.
Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCEPTE
l'adhésion
des
4 communes
énumérées
ci-dessus
ACCEPTE
le retrait
de
la commune
du
Chaffaut
Saint-Jurson
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
ces
décisions
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
Protocole
salle
et
gites
communal
(COVID)
- DE
2021
029
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Actuellement,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
(COVID19),
des
mesures
sont
à respecter.
Les
salles
communales
restent
de
manière
générale
autorisées
avec
une jauge
moyennant
le respect
de
certaines
règles.
Cependant,
les
maires
peuvent
définir
des jauges
dans
leur
commune
pour
les
bâtiments
mis
à disposition
du
public
pour
des
évènements
associatifs
ou
familiaux.
De
façon
identique,
le gite
communal
doit
respecter
des
règles
d'accueil
: 6 personnes
maximum
d'un
même
groupe
et/ou
d'une
même
famille.
La
désinfection
des
locaux
imposée
par
le protocole
sanitaire
nécessite
plus
de
temps
pour
l'entretien
des
gîtes. Madame
le Maire
rappelle
que
le prix
d'une
nuitée
est
de
12€
et par
personne,
elle
souhaite
réévaluer
le tarif.
Lorsque
les
évènements
doivent
se
dérouler
dans
les
conditions
suivantes
:
- prioritairement
en
extérieur
;
- rappel
par
les
organisateurs
des
règles
du
protocole
sanitaire
(port
du
masque,
distanciation
sociale...)
; .
- sens
de
circulation
;
- mise
à disposition
de
gel
hydroalcoolique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à l'unanimité
DECIDE
de
limiter
à 50
personnes
la mise
à disposition
des
bâtiments
communaux
(salles
et
amphithéâtre)
DIT
que
les
organisateurs
devront
respecter
les
recommandations
ci-dessus
(gel
hydroalcoolique,
sens
de
ciruclation,
etc
…
DECIDE
de
fixer
la jauge
à 6 personnes
maximum
d'un
même
groupe
et/ou
même
famille
pour
le gîte.
FIXE
le montant
d'une
nuitée
à
15
euros
par
personne
DECIDE
qu'a
titre
exceptionnel
le gîte
sera
ouvert
uniquement
du
15 juin
au
15
septembre
2021
AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
ces
décisions
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
DECISIONS
MODIFICATIVES
NUMERO
2 - BUDGET
PRINCIPAL
-
DE
2021
030
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le budget
de
l’exercice
2021
voté
le
13
avril
2021,
Vu
les
observations
du
chef de
poste
de
la Trésorerie
sur
le report
en
section
d'investissement,
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
du
budget
principal
comme
suit :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à
l'unanimité
APPOUVE
les
virements
de
crédits
et
nouveaux
crédits
en
section
d'investissement
tel
qu'exposés
ci-dessous. 1°)
Section
d'Investissement
:
du
compte
:
e
Compte
001
(solde
d'exécution
reporté) :
- 5 640,48€
vers
le compte
:
e
2183
(matériel
informatique)
- Opération
n°
170
(ordinateur
mairie) :
+3
000,00
€
eo
Compte
2131
(bâtiments
publics)
- Opération
n°
208
(Adap
école) :
+2
640,48€
2)°
Section
d'investissement
- nouveaux
crédits
e
Compte
001
(solde
d'exécution
reporté) :
5 640,48€
LR
e
Compte
2131
(bâtiments
publics)
- Opération
n°
208
(Adap
école) :
5 640,48€
I.D
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
ces
décisions.
Ainsi
fait
et délibéré les jour,
mois,
an
que
dessus.
La
Maire,
Le
secrétaire,
Claire
BENTESOLA
François
PREVOST