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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 07 01b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL | SEANCE ORDINAIRE DU 1FR JUILLET 2024 __
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2024
Présents: Mélanie PLAZANET, Philippe SIMON, Patricia LOURADOUR, Frédéric SUDRON, Christine CHABANAT, Patrick MALET, François DELCLOY, Patrick BRUN, Jean RIBOULET, Dominique MONVILLE, Hélène LEVENTOUX, Juliana COLIN, Elise LEVET.
Absents représentés :
Richard GORA a donné pouvoir à Patricia LOURADOUR,
Emmanuelle CHENIER a donné pouvoir à Mélanie PLAZANET, Laurent DELEFOSSE a donné pouvoir à Juliana COLIN,
Thibaut VACHER a donné pouvoir à Elise LEVET.
Madame Elise LEVET a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés
18 13 4
Ordre du jour :
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03 juin 2024
FINANCES
Modification de la régie du musée des minéraux
Modification des tarifs de la boutique du Musée des minéraux
Subvention aux associations
Tarif raccordement au réseau d'eau potable
TERRAINS COMMUNAUX
Tarif de vente des terrains à la Condamine
TRAVAUX
Collégiale - Attribution de la maîtrise d'œuvre Phase 1
Rue de la République — Attribution du marché de démolition
Télégestion du réseau d’eau potable — Attribution du marché
Végétalisation des cours d'école — Attribution du marché
Raccordement eau potable Farsac — Demande de subventions Intérieur de l'aile de la Mairie — Modification de la demande de subvention
DIVERS
Convention ENEDIS occupation du domaine public
D2024-69 en date du 01/07/2024 portant approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03 juin 2024 :
Madame le Maire rappelle les délibérations prises lors du Conseil municipal du 03 juin 2024 :
RECAPITULATIF
D2024-52 en date du 03/06/2024 portant approbation du procès-verbal du Conseil municipal 09 avril 2024 D2024-53 en date du 03/06/2024 portant approbation de la création d’une régie de recettes pour le Musée des Minéraux
D2024-54 en date du 03/06/2024 portant approbation des tarifs des articles mis en vente à la boutique du Musée des Minéraux
D2024-55 en date du 03/06/2024 portant approbation de la décision modificative n°1 au budget eau 2024 D2024-56 en date du 03/06/2024 portant admission en non-valeur au budget eau 2024
D2024-57 en date du 03/06/2024 portant admission en créances éteintes
D2024-58 en date du 03/06/2024 portant accord de principe à la vente d’une parcelle à la Condamine à l'EHPAD La Pelaudine
D2024-59 en date du 03/06/2024 portant approbation de l’affouage pour la saison 2024/2025 D2024-60 en date du 03/06/2024 portant approbation de convention de mise à disposition sur pied à l'ONF pour les parcelles 2B, 3A, 6B, 13B et 17B de la forêt communale
D2024-61 en date du 03/06/2024 portant approbation de convention de mise à disposition de bois façonné bord de route à l'ONF des parcelles 35C et 43C de la forêt communale
Page 1 sur 6 D2024-62 en date du 03/06/2024 portant approbation de la mission Contrôle technique dans le cadre des travaux de rénovation intérieur de la l’aile de la Mairie
D2024-63 en date du 03/06/2024 portant approbation d'avenants au marché de rénovation extérieur de la Gare
de tramway
D2024-64 en date du 03/06/2024 portant approbation d’une étude globale du projet d'aménagement paysager du
bourg
D2024-65 en date du 03/06/2024 portant approbation d'un devis de bornage pour l'emprise des pistes de Souffrangeas
D2024-66 en date du 03/06/2024 portant approbation de la convention avec la Ligue de l'Enseignement/FOL87
pour la gestion de l'ALSH
D2024-67 en date du 03/06/2024 portant approbation de la convention d'occupation d’une partie d’une parcelle communale par Enedis
D2024-68 en date du 03/06/2024 portant approbation de la convention fourrière 2024
Lecture faite du procès-verbal du Conseil municipal du 03 juin 2024, et après en avoir délibéré :
- _ Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 03 juin 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
Mme Juliana Colin pose la question de l'enregistrement et de la retranscription des débats. Mme Elise Levet propose de faire un test pour ce conseil.
D2024-70 en date du 01/07/2024 portant création d'une régie de recettes au Musée des minéraux :
Madame le Maire indique qu'il y a lieu d'apporter des précisions (dates de fonctionnement, adresse, ….) à la régie du musée des minéraux.
Sur conseil du Service de Gestion Comptable et du Conseiller aux Décideurs Locaux de St Léonard de Noblat, dans un souci d’allègement des procédures, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Acte la création de la régie du musée des minéraux
- Dit que les aspects techniques relatifs au fonctionnement de la régie et à la nomination du régisseur seront déterminés par arrêté du Maire.
- Dit que la présente délibération annule les délibérations n°2024-06 et 2024-53
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
D2024-71 en date du 01/07/2024 portant modification de la délibération n°2024-54 du 03/06/2024 portant
approbation des tarifs de la boutique du Musée des Minéraux :
Madame le Maire indique qu'il y a lieu de modifier la délibération n°2024-54 du 03 juin 2024 portant approbation des tarifs de la boutique du Musée des minéraux.
Madame le Maire propose d'ajouter les articles suivants à la vente à la boutique du musée :
DESIGNATION PRIX
Spécimens minéralogiques #1 1,00
Spécimens minéralogiques #5 5,00
Spécimens minéralogiques #10 10,00
Spécimens minéralogiques #15 15,00
Spécimens minéralogiques #20 20,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les modifications à apporter à la délibération n°2024-54 du 03/06/2024 portant approbation des tarifs de la boutique du Musée des minéraux.
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
D2024-72 en date du 01/07/2024 portant subvention au Club Eymoutiers Minéraux :
Madame le Maire indique que suite à des demandes de subventions aux associations, la commission Vie associative s’est réunie le Jeudi 20 juin 2024.
La commission propose de donner une suite favorable à la demande du Club Eymoutiers Minéraux pour un montant de 500 €.
Page 2 sur 6 M. Jean RIBOULET s’est retiré et n’a pas pris part au vote.
M. Patrick Malet questionne sur la subvention accordée au Club Eymoutiers Minéraux alors qu'elle n'exploite plus le musée. L'association n'exploite plus le musée mais continue à vivre et à avoir des activités.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Approuve la subvention de 500 € au Club Eymoutiers Minéraux
-__ Dit que les crédits sont inscrits au budget
La délibération est approuvée à l'unanimité (16 voix)
D2024-73 en date du 01/07/2024 portant création d'un tarif raccordement gros volume au réseau d’eau potable :
Madame le Maire indique que la commune ne dispose pas de tarif pour le raccordement au réseau d’eau potable pour les bâtiments disposant de plusieurs logements et nécessitant un gros volume.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le tarif de 850€ HT pour le raccordement au réseau d’eau potable en diamètre 40.
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
D2024-74 en date du 01/07/2024 portant approbation du tarif de vente d’une parcelle à la Condamine pour le projet de construction d’un nouvel EHPAD :
Madame le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 03 juin 2024, l'assemblée a émis un avis favorable à la vente de la parcelle cadastrée L874 d’une superficie de 9098m? à l'EHPAD La Pelaudine d'Eymoutiers. Afin de pouvoir faire progresser le volet administratif du dossier, il est nécessaire de proposer un prix de vente à l'EHPAD.
Les domaines proposent un tarif de 2,10€/m°. Madame le Maire propose de voter avec la marge en moins, soit 2€/m°2, pour s’aligner sur la vente du terrain à Faye Palettes, afin de ne pas faire payer plus cher pour un Ehpad que pour une entreprise privée.
Mme Juliana Colin souligne que l'EHPAD refuse de réhabiliter un bâtiment qui a un potentiel énorme, et que ce projet cause une artificialisation des sols.
Madame le Maire précise que l'EHPAD viendra parler du projet devant le CM. M. Patrick Malet rappelle la composition du jury du concours du futur projet. Il voudrait que le CM soit associé.
Vu l'avis des domaines n° 2024-87064-46316 OSE-AR en date du 24 juin 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Détermine le prix de vente de la parcelle cadastrée L874 à soumettre à l'EHPAD La Pelaudine à 2 € le mi.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la vente de cette parcelle.
La délibération est approuvée (13 voix pour; 2 voix contre — Juliana Colin et Laurent Delefosse ; 2 abstentions — Elise Levet et Thibaut Vacher)
D2024-75 en date du 01/07/2024 portant approbation de la maîtrise d'œuvre pour l’étude de la phase 1 des travaux de rénovation de la Collégiale Saint-Etienne :
Dans le cadre des travaux de restauration de la Collégiale Saint Etienne, Madame le Maire indique que la commune a été destinataire d’une proposition de devis de La Gare Architectes pour la mission de maîtrise d'œuvre pour l’étude de la tranche 1 correspondant à la restauration partielle du clos-couvert. A ce jour l'enveloppe prévisionnelle de la tranche 1 est évaluée à 850 000 € HT de travaux. La prestation comprend la réalisation des phases APS, APD, PRO-DCE et ACT.
Le devis de maîtrise d'œuvre s'élève à 49 485,30 € HT soit 59 382,36 € TTC.
La consultation pourrait avoir lieu en fin d'année 2024 pour des travaux sur 2025 et 2026.
M. Jean Riboulet précise que les travaux auront peut-être lieu sur trois ans.
Madame le Maire rappelle que ces travaux de rénovation feront l'objet d'un appel au mécénat populaire en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Une réunion avec les financeurs devra être prévue: Département, Région, CCPV, Drac. M. Philippe Simon
Page 3 sur 6 rappelle que les demandes de subventions se font à partir de la phase APD. Pour l'étude, seule la Drac peut
financer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la proposition de maîtrise d'œuvre de La Gare Architectes pour un montant de 49 485,30 € HT
soit 59 382,36 € TTC
-_ Autorise Madame le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la DRAC, la Préfecture, le Conseil départemental de la Haute-Vienne et de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'auprès de tout
autre financeur potentiel
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
D2024-76 en date du 01/07/2024 portant attribution du marché de démontage des immeubles n° 10, 12 et
14 Rue de la République :
Dans le cadre du projet de démontage des n°10, 12 et 14 de la Rue de la République, une consultation auprès de deux entreprises a été réalisée.
Seule l'entreprise LTP a proposé une offre d’un montant de 99 840,00 € HT.
Les riverains ont été mis au courant. La première étape est un pré-curage pour que l’entreprise qui fera le diagnostic amiante puissent travailler. Elle doit durer deux semaines puis les prélèvements seront faits pour le diagnostic amiante. Le retour sera sous 15 jours. Le démontage devrait commencer début septembre.
M. Patrick Malet appelle à la vigilance sur le calendrier par rapport au festival Précaire (1-11 août). Il demande la mise en place d’un groupe de travail.
Réponse : les relevés ne sont pas faisables tant que ce n’est pas démoli, c'est prématuré.
Mme Juliana Colin demande si la rue sera rouverte après la démolition.
Réponse : logiquement, oui.
Les pierres seront stockées sur une parcelle juste avant la station d'épuration.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ Accepte l'offre de l’entreprise LTP pour un montant de 99 840,00 € HT soit 119 808,00 € TTC. - Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation du chantier. - Dit que les crédits sont prévus au budget.
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
D2024-77 en date du 01/07/2024 portant attribution du marché de télégestion du réseau d’eau potable :
Madame le Maire indique qu'une consultation a été effectuée dans le cadre du projet de télégestion du réseau d'eau potable.
Cela permet aux services techniques d’avoir les données toutes les 24 heures sans se déplacer ainsi que des alarmes en temps réel en cas de fuites. Le matériel est compatible avec les autres communes de la CCPV qui ont déjà investi (Peyrat, Nedde).
Remarque du cabinet L’Arbre : le matériel est capable d'aller un peu plus loin, jusqu’à Domps par exemple, sans avoir besoin de racheter du matériel. La CCPV bénéficie d’un plan résilience et sobriété « grâce » à la pénurie à Cheissoux l'année dernière.
Les travaux doivent commencer début septembre, jusqu’à fin novembre.
Sur les entreprises consultées, seule l'entreprise SAUR a fait une proposition à hauteur de 78 697 € HT soit 94 436,40 € TTC. Après analyse, et proposition du MO, une option a été rajoutée. Le montant s'élève 78 731 € HT soit 94 477,20€ TTC
Madame le Maire précise que ce projet est subventionné à hauteur de 70% par l'Agence de l’eau Loire-Bretagne et 10% par le Conseil départemental de la Haute-Vienne par le biais des CDDI.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-_ Attribue le marché à l’entreprise SAUR pour un montant de 78 731 € HT soit 94 477,20€ TTC - Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation du chantier. - Dit que les crédits sont prévus au budget.
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
Page 4 sur 6 D2024-78 en date du 01/07/2024 portant attribution du marché pour l’aménagement et la végétalisation des cours d'école d'Eymoutiers et Peyrat le Château :
Madame le Maire rappelle que sous l'impulsion du PETR Monts et Barrages, lés communes d'Eymoutiers et Peyrat le Château ont conventionné afin de procéder à un groupement de commande pour le marché de végétalisation des cours d'école.
L'appel a eu lieu du 30/04/2024 au 07/06/2024. Quatre propositions ont été déposées. Conformément au règlement de consultation, les trois premiers ont été reçus en entretien.
Suite à l'analyse des offres, la meilleure note a été attribuée au groupement Lehuger Bridier Violas. Îls proposent un travail en concertation avec enseignants et élèves pour aménager les cours. Les travaux seront réalisés le plus possible en régie pour impliquer les services techniques. |! s'agit du même groupement que pour le collège.
3 espaces sont concernés : maternelle, élémentaire, espace derrière sur l'avenue de Versailles. Le chantier est prévu à l'été 2025.
Vu le groupement de commande,
Vu l'analyse des offres,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Attribue le marché au groupement Christophe LEHUGER et VRD'EAU Conseils pour un montant de 10 011 € HT pour les deux cours d'école d'Eymoutiers
- Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation du chantier. - Dit que les crédits sont prévus au budget.
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
D2024-79 en date du 01/07/2024 portant approbation du devis de raccordement en eau potable du village de Farsac et des demandes de subventions afférentes :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le village de Farsac n’est pas desservi par le réseau d'eau potable de la Commune. Il convient donc de faire réaliser ces travaux pour un montant estimé de 39 489,00 € HT. Ces travaux pourraient faire l’objet de subventionnement de la part du Conseil départemental de la Haute-Vienne
et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le devis de l’entreprise Dussouchaud pour un montant estimé de 39 489,00 HT -_ Autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Vienne et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
D2024-80 en date du 01/07/2024 portant modification des demandes de subvention dans le cadre de du
projet d'aménagement et de rénovation de l’intérieur de l’aile de la Mairie :
Lors de la séance du 06 décembre 2023 le Conseil municipal a délibéré pour approuver le plan de financement et les demandes de subventions afférentes au projet de rénovation intérieure de l’aile de la mairie. A ce jour, les crédits « Fonds vert — Rénovation énergétique des bâtiments » sont épuisés. Il vous est proposé de déposer à nouveau une demande de subvention auprès du « Fond vert — Recyclage foncier ».
Le plan de financement de l'opération pourrait s'établir ainsi :
| DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Démolition _
Terrassement — Gros | 76 000,00
ŒUVTE DETR/DSIL 2025 40% | 152 800,00 Charpente 69 500,00 ?
Menuiseries intérieures 38 000,00
bois
Plâtrerie — Isolation — 0 Faux plafonds 84 000,00 CD87 20% 76 400,00
Page 5 sur 6 Plomberie — Chauffage — at 38 000,00
Ventilation
Electricité 15 500,00 Fonds vert — Recyclage 76 400.00 Maïtrise d'œuvre 31 000,00 foncier 20% ’ Frais annexes (SPS, CT,
actualisation des prix) 19.006,90 Fonds propres / Emprunt | 76 400,00 Imprévus 20 000,00
TOTAL HT 382 000,00 TOTAL HT 382 000,00 TVA 20% 76 400,00 TVA 20% 76 400,00 TOTAL TTC 458 400,00 TOTAL 458 400,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet de plan de financement tel que présenté ci-dessus, Autorise Madame le Maire à modifier demande de subvention dans le cadre du programme du Fonds vert en Recyclage foncier,
Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation de ce projet Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
D2024-81 en date du 01/07/2024 portant approbation de la convention d'occupation d’une parcelle
communale par Enedis :
Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu'Enedis occupe une parcelle appartenant à la commune
au Mas Neuf, cadastrée E0276.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal qu’il a été convenu une réitération par acte notarié de la convention signée le 21/07/2021.
Approuve la réitération de la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle E0276
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h15.
Le secrétaire,
ise LEVET
Page 6 sur 6