Conseil Municipal - CM 2017 02 07

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Conseil Municipal - CM 2017 02 07 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 02 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Union Européenne, SEANCE ORDINAIRE DU 7 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le 7 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2017

Présents : MM. PERDUCAT D., PONS G., SUDRON F., MALET P., PEYRISSAGUET J-J., PIQUEREL O., RIBOULET J., SIMON P., WERTHMANN G; Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., CHABANAT C., GLANGEAUD D., LEVENTOUX H., MONVILLE D., RIGOUT CHEMARTIN D., SIMON I. ; Excusé : M. FAYE J-P. ;

Absent : M. RABOISSON T. ;

M. Jean-Pierre FAYE a donné procuration à M. Daniel PERDUCAT ;

M. Frédéric SUDRON a été élu secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ AVAP – VALIDATION DEFINITIVE DU PROJET

02/ COMMUNALISATION DES BIENS DE SECTIONS

03/ ETUDE POUR UNE CHARTE PAYSAGERE – DEMANDE LEADER 04/ INSTALLATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS – SUBVENTION C.D.D.I. 05/ RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU MUSEE PAUL REBEYROLLE 06/ ASCENSEUR DU GROUPE SCOLAIRE – CONTRAT DE MAINTENANCE 07/ SCHEMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EN EAU POTABLE – PROJET DE SECTORISATION DU RESEAU

08/ ACQUISITION D’UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE 4ème CATEGORIE 09/ SUBVENTION LE MAS

10/ SUBVENTION LES BRINGUEBALANTS

11/ PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTES

1/ AVAP – VALIDATION DEFINITIVE DU PROJET

L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

Par délibération du 22 février 2011 le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. L’instance consultative chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP a été constituée le 9 septembre 2014. La commission locale de l’AVAP (CLAVAP) a été mise en place lors d’une réunion du 10 septembre 2014 au cours de laquelle le Président a été désigné et le règlement adopté.

La commune a organisé une réunion publique le 5 novembre 2014 au cours de laquelle les habitants et les personnes intéressées ont pu prendre connaissance du dossier et des objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure et fait paraître un article dans le bulletin municipal de novembre 2014.

Lors de sa séance du 25 février 2015, le Conseil Municipal a désigné les bureaux d’étude suivants : - pour la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, le cabinet Etienne LAVIGNE, - pour la modification des périmètres de protection, Madame Maria-Andreea GRECU.

Au cours d’une seconde réunion, le 11 mars 2015, les membres de la commission locale ont échangé sur le contenu de l’étude et émis un avis favorable au projet d’AVAP.

Le 20 mai 2015, la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites a validé à l’unanimité le projet présenté. Madame la Présidente de la Commission a tenu à adresser ses félicitations pour la qualité du travail réalisé.

Lors de sa séance du 7 juillet 2015, le conseil municipal d’Eymoutiers décidait d’arrêter le projet d’AVAP. Ce document a été adressé aux personnes publiques associées (P.P.A.) le 18 novembre 2015 afin de recueillir leur avis.L’enquête publique s’est déroulée du 28 avril au 30 mai 2016. Des permanences ont été assurées par les élus les samedis 30 avril, 7, 14, 21 et 28 mai. A l’issue de cette procédure, Monsieur le commissaire- enquêteur a rendu le 28 juin 2016, un avis favorable sur le projet de création de l’AVAP. Le 28 septembre 2016, les conclusions de l’enquête publique ont été présentées à la CLAVAP qui a rendu un avis favorable à l’unanimité sur les suites à donner et les modifications à apporter.

Conformément aux dispositions de l’article D642-10 du code du patrimoine, l’ensemble du dossier a été transmis pour avis à Monsieur le Préfet qui, le 20 décembre 2016, a rendu un avis très favorable à la mise en œuvre de l’AVAP d’Eymoutiers

Vu le code du patrimoine,

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant ENE dite Grenelle II,

Vu le décret 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux AVAP,

Vu la circulaire du 02 mars 2012 relative aux AVAP,

Vu la loi LCAP du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et notamment les dispositions transitoires prévues aux articles 112 et 114, Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1996 créant la ZPPAUP,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 février 2011 prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2013 désignant le cabinet Lavigne pour réaliser cette AVAP,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2014 instituant la CLAVAP, Vu l'avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites en date du 20 mai 2015, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 arrêtant le projet d'AVAP, Vu l'arrêté 2015/26 de la Préfecture de la Haute-Vienne portant décision d'examen au cas par cas dispensant de la production d’une évaluation environnementale,

Vu l'arrêté municipal du 12 avril 2016 concernant l'enquête publique relative à l'AVAP se déroulant du 28 avril 2016 au 30 mai 2016,

Vu l'avis favorable du 28 juin 2016 du Commissaire enquêteur,

Vu l'avis très favorable du 20 décembre 2016 du préfet de la Haute-Vienne.

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité d’approuver la création de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

2/ COMMUNALISATION DES BIENS DE SECTIONS

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 27 septembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé de demander la communalisation de l’ensemble des biens sectionaux de la Commune sur la base de l’article L 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales. Or, il s’avère que cet article ne pouvait s’appliquer en l’état qu’aux sections de Bêthe et de Bussy. Pour toutes les autres, l’article L 2411-11 prévoit que cette demande doit être faite de manière conjointe par le Conseil Municipal et la moitié des membres de la section.

Le 7 décembre 2016, un courrier a donc été adressé aux électeurs de chacune des sections afin qu’ils se prononcent sur le transfert des biens de leur section. Une réunion publique d’information s’est tenue le 17 décembre à la mairie d’Eymoutiers. Cette consultation a permis de rassembler sur chacune des sections, une majorité d’électeurs favorables au transfert. Seules deux sections, « Lachaud-St-Clair » et « Bêthe et Souffrangeas », qui ne comptent aucun électeur, n’ont pu faire l’objet de cette consultation. Les résultats sont les suivants :

Section du Lac :

Nombre d’électeurs : 7 Nombre de votants : 7

Favorables à la communalisation : 5 Opposés à la communalisation : 2

Section de la Rue :

Nombre d’électeurs : 5 Nombre de votants : 5

Favorables à la communalisation : 5 Opposé à la communalisation : 0

Section de la Roche :

Nombre d’électeurs : 13 Nombre de votants : 9

Favorables à la communalisation : 6 Opposés à la communalisation : 3Section de Gervais :

Nombre d’électeurs : 9 Nombre de votants : 8

Favorables à la communalisation : 8 Opposé à la communalisation : 0

Section de Souffrangeas :

Nombre d’électeurs : 6 Nombre de votants : 4

Favorables à la communalisation : 3 Opposé à la communalisation : 1

Section de la Vedrenne :

Nombre d’électeurs : 1 Nombre de votants : 1

Favorables à la communalisation : 1 Opposé à la communalisation : 0

Section de Lachaud-St-Clair :

Nombre d’électeurs : 0 Nombre de votants : 0

Section de Bêthe et Souffrangeas :

Nombre d’électeurs : 0 Nombre de votants : 0

Section de la Vedrenne et la Chapelle :

Nombre d’électeurs : 1 Nombre de votants : 1

Favorable à la communalisation : 1 Opposé à la communalisation : 0

Section de la Siauve :

Nombre d’électeurs : 18 Nombre de votants : 9

Favorables à la communalisation : 9 Opposé à la communalisation : 0

Section de Château :

Nombre d’électeurs : 7 Nombre de votants : 4

Favorables à la communalisation : 4 Opposé à la communalisation : 0

Section de Meilhaguet :

Nombre d’électeurs : 10 Nombre de votants : 7

Favorables à la communalisation : 7 Opposé à la communalisation : 0

Section de Villevaleix Chouviat :

Nombre d’électeurs : 8 Nombre de votants : 8

Favorables à la communalisation : 8 Opposé à la communalisation : 0

Section de la Forêt :

Nombre d’électeurs : 18 Nombre de votants : 6

Favorables à la communalisation : 6 Opposé à la communalisation : 0

Section de Villemonteix :

Nombre d’électeurs : 16 Nombre de votants : 14

Favorables à la communalisation : 14 Opposé à la communalisation : 0

Considérant l’article L2411-11 du code général des collectivités territoriales selon lequel « le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d’une section est prononcée par le représentant de l’Etat dans le département sur demande conjointe du Conseil municipal et de la commission syndicale se prononçant à la majorité de ses membres ou, si la commission syndicale n’a pas été constituée, sur demande conjointe du conseil municipal et de la moitié des membres de la section »,

Considérant l’article L2411-12-1 du code général des collectivités territoriales selon lequel le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de communes est prononcé par le représentant de l’Etat dans le département sur demande du conseil municipal dans certains cas et notamment lorsque les électeurs n’ont pas demandé la création d’une commission syndicale alors que les conditions pour une telle création, telles qu’elles sont définies aux articles L 2411-3 et L 2411-5 sont réunies,

Considérant le résultat de la consultation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de demander à Monsieur le Préfet de prononcer par arrêté préfectoral, sur la base de l’article L2411-11 du code général des collectivités territoriales, la communalisation des biens de section du Lac, de la Rue , de la Roche, de Gervais, de Souffrangeas, de Bêthe et Souffrangeas, de la Vedrenne, de Lachaud-St-Clair, de la Vedrenne et la Chapelle, de la Siauve, de Château, de Meilhaguet, de Villevaleix Chouviat, de la Forêt, de Villemonteix,- de demander à Monsieur le Préfet de prononcer par arrêté préfectoral la communalisation des biens de section de Bêthe et de Bussy sur la base de l’article L2411-12-1,

- de donner à Monsieur le Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

3/ ETUDE POUR UNE CHARTE PAYSAGERE – DEMANDE LEADER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de financements potentiels de l’étude pour une charte paysagère de la commune d’Eymoutiers, réparties comme suit :

Il rappelle qu’une subvention a été demandée au Département de la Haute-Vienne par délibération en date du 27 septembre 2016, et indique qu’il convient de solliciter une aide européenne au titre du soutien au développement local LEADER.

Le Conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

- de solliciter une aide européenne au titre du soutien au développement local LEADER, - d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

4/ INSTALLATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS – SUBVENTION C.D.D.I.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, l’inscription d’une subvention a été sollicitée au titre du Contrat Départemental de Coopération Intercommunale (CDDI) auprès de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ; celle-ci s’étant prononcée favorablement à cette demande par délibération en date du 29 septembre 2016.

Le coût total du projet s’élève à 820 000 € HT ; la contribution départementale dans le cadre du CDDI pourrait être de 20% du montant des travaux, soit 164 000 €.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de solliciter auprès du Département de la Haute-Vienne l'attribution d'une subvention au titre du Contrat Départemental de Coopération Intercommunale (CDDI).

5/ RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU MUSEE PAUL REBEYROLLE

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’un projet de remplacement du système d’éclairage de l’Espace Paul Rebeyrolle est envisagé. En effet, datant de la création du lieu en 1995, les équipements luminaires vétustes ne permettent plus d’organiser une scénographie optimale des œuvres exposées.

Le bureau municipal a décidé de lancer une consultation pour la rénovation totale de l’éclairage du musée auprès des entreprises Avenir Electrique Limoges (AEL) et Paul GERBAUD, dont le résultat est le suivant :

- Avenir Electrique Limoges : 48 251,43 € HT

- Paul GERBAUD : 22 420,00 € HT

Nature des dépenses Montant (en € HT) Financeur Montant

TOTAL DEPENSES 29 800,00 € TOTAL RECETTES 29 800,00 €

Etude 29 800,00 €

4 800,00 €

5 960,00 € Autofinancement

RECETTES DEPENSES

Département de la Haute-

Vienne (CTD)

Europe (FEADER) 19 040,00 €Le plan de rénovation de l’éclairage du musée Paul Rebeyrolle s’inscrit dans le cadre des actions subventionnées par les fonds européens LEADER, suivant le plan de financement prévisionnel proposé par M. le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de retenir la proposition établie par l’entreprise Paul GERBAUD pour la rénovation de l’éclairage du musée Paul Rebeyrolle pour un montant de 22 420 € HT,

- valide le plan de financement de l’opération,

- autorise le Maire à solliciter une aide au titre des fonds européens du programme LEADER.

6/ ASCENSEUR DU GROUPE SCOLAIRE – CONTRAT DE MAINTENANCE

Monsieur le Maire indique que suite à l’installation d’un ascenseur dans les locaux de l’école et du restaurant scolaire, les réglementations Urbanisme et Habitat rendent obligatoire un contrat écrit entre le propriétaire et le prestataire ascensoriste dès la mise en service de l’installation.

La société DUTREIX-SCHINDLER a établi un contrat de maintenance d’une durée d’un an pour un montant annuel de 1 350,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance relatif à l’ascenseur du groupe scolaire.

7/ SCHEMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EN EAU POTABLE – PROJET DE SECTORISATION DU RESEAU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes des Portes de Vassivière a engagé en juin 2016 une étude de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable.

Suite à la présentation de la phase 1 du schéma directeur d’adduction d’eau potable de la Commune en commission des travaux le 10 janvier 2016, il est nécessaire, pour poursuivre cette étude, de mettre en place des compteurs de sectorisation sur certains ouvrages et sur le réseau de distribution de manière à centraliser les informations et à établir un suivi quotidien du réseau.

Les bureaux d’études Larbre Ingénierie et Infralim ont établi un projet de sectorisation et de télégestion du réseau d’eau potable de la commune. Celui-ci porte sur la mise en place de compteurs de sectorisation, la pose de compteurs sur les installations communales dépourvues actuellement de comptage de manière à aboutir à un calcul de rendement fiable du réseau, le rapatriement des données sur un poste de supervision installé en mairie.

Le montant de ces travaux est estimé à :

LEADER 17 936,00 € 80%

Autofinancement 4 484,00 € 20%

RECETTES

Rénovation de l’éclairage de

l’Espace Paul Rebeyrolle 22 420,00 €

DEPENSESLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- valide la solution de base proposée par les cabinets Larbre Ingénierie et Infralim pour la sectorisation et la télégestion du réseau d’eau potable de la commune d’Eymoutiers, - autorise le Maire à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de cette opération.

8/ ACQUISITION D’UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE 4ème CATEGORIE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. René MARGNOUX, restaurateur à Bersac sur Rivalier en Haute-Vienne, souhaite céder une licence de débit de boissons de 4ème catégorie. Il propose que la Commune en fasse l’acquisition, en vue de compléter l’offre commerciale de l’hôtel- restaurant sis au Domaine du Buchou et disposant actuellement d’une licence de catégorie inférieure.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :

- d’approuver l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie pour un montant de 4 000,00 €,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et engager tous les frais relatifs à cette opération.

9/ SUBVENTION LE MAS

Monsieur le Maire indique que l’association Le MAS sollicite l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 550,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant de 1 550 euros à l’association Le MAS.

10/ SUBVENTION LES BRINGUEBALANTS

Monsieur le Maire indique que l’association Les Bringuebalants sollicite l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 € pour l’organisation du festival « Balaviris » en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant de 2 500 euros à l’association Les Bringuebalants.

11/ PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour faire bénéficier à six agents communaux d’un avancement de grade, il convient de créer six postes au sein des filières administrative et technique.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, délibère et décide, à l’unanimité, de compléter le tableau des emplois de la Commune par la création :

- de deux postes de rédacteur principal de 2ème classe,

- de quatre postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.