Conseil Municipal - CM 2020 07 07

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Conseil Municipal - CM 2020 07 07 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 07 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE D'EYMOUTIERS

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(Haute-Vienne)

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le 7 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juillet 2020

Présents : Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., GLANGEAUD D., SIMON I., CHABANAT C., LEVENTOUX H., MONVILLE D., LEVENTOUX H., JIMENEZ J., LEVET E. ; MM. SIMON P., SUDRON F., MALET P., GORA R., DELEFOSSE L., BRUN P., RIBOULET J., DELCLOY F., VACHER T. ;

Excusée : BACHELLERIE E.,

Monsieur Patrick MALET a été élu secrétaire.

___________________

OBJET : BUDGET CHAUFFERIE RESEAU DE CHALEUR. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 3 547.33 Déficit d’investissement antérieur reporté 114 125.39

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 74 475.83 Solde déficitaire d’exécution cumulé 39 649.56

RESTE A REALISER AU 31/12/2019

Dépenses d’investissement 0 Recettes d’investissement 6 800.00 Solde excédentaire 6 800.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 39 649.56 Rappel du solde excédentaire des restes à réaliser 6 800.00 Solde déficitaire total 32 849.56 Besoin de financement total 32 849.56

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTERRésultat excédentaire de l’exercice 36 499.00 Résultat excédentaire antérieur 3 547,33 Excédent de fonctionnement cumulé 40 046.33

Décide d’affecter globalement au budget 2020 du CHAUFFERIE RESEAU DE CHALEUR le résultat d'exercice 2019 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068 32 849.56 Résultat de l’exercice 2019 ligne 001 dépenses 39 649.56

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2019 ligne 002 recettes 7 196.77

OBJET : BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2 133.93 Excédent d’investissement antérieur reporté 117 441.86

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 7 773.77 Solde excédentaire d’exécution cumulé 125 215.63

RESTE A REALISER AU 31/12/2019

Dépenses d’investissement 0,00 Recettes d’investissement 0,00 Solde déficitaire 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 125 215.63 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 0,00 solde excédentaire total 125 215.63 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 5 667.66 Résultat excédentaire antérieur 2 133,93Excédent de fonctionnement cumulé 7 801.59

Décide d’affecter globalement au budget 2020 CINEMA le résultat d'exercice 2019 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l’exercice 2019 ligne 001 recettes 125 215.63

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2019 ligne 002 recettes 7 801.59

OBJET : BUDGET CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00 Déficit d’investissement antérieur reporté 0,00

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 0,00 Solde d’exécution cumulé 0,00

RESTE A REALISER AU 31/12/2019

Dépenses d’investissement 0,00 Recettes d’investissement 0,00 Solde 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 0,00 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 0,00 Résultat antérieur 0,00 Excédent de fonctionnement cumulé 0,00

Décide d’affecter globalement au budget CONDAMINE 2020 le résultat d'exercice 2019 comme suit :AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l’exercice 2019 ligne 001 dépenses 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2019 ligne 002 recettes 0,00

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 19 750.51 Excédent d’investissement antérieur reporté 204 647.81

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 60 719.96 Solde excédentaire d’exécution cumulé 265 367.77

RESTE A REALISER AU 31/12/2019

Dépenses d’investissement 0.00 Recettes d’investissement 0.00 Solde excédentaire 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 265 367.77 Rappel du solde excédentaire des restes à réaliser 0.00 Solde excédentaire total 265 367.77 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 2 420.71 Résultat excédentaire antérieur 19 750,51 Excédent de fonctionnement cumulé 22 171.22

Décide d’affecter globalement au budget 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT le résultat d'exercice 2019 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068 0,00Résultat de l’exercice 2019 ligne 001 recettes 265 367.77

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2019 ligne 002 recettes 22 171.22

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 88 446.01 Déficit d’investissement antérieur reporté 561 398.91

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 205 023.84 Solde déficitaire d’exécution cumulé 356 375.07

RESTE A REALISER AU 31/12/2019

Dépenses d’investissement 104 280.46 Recettes d’investissement 196 276.00 Solde excédentaire 91 995.54

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 356 375.07 Rappel du solde excédentaire des restes à réaliser 91 995.54 Besoin de financement total 264 379.53

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 192 822.16 Résultat excédentaire antérieur 88 446.01 Excédent de fonctionnement cumulé 281 268.17

Décide d’affecter au budget 2020 le résultat d'exercice 2019 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068 264 379.53

Résultat de l'exercice 2019 ligne 001 dépenses 356 375.07

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2019 ligne 002 recettes 16 888.64OBJET : BUDGETS PRIMITIFS 2020 - VOTES

Madame le Maire indique que les projets des budgets 2020 à savoir, le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement, le budget primitif du lotissement de la Condamine, le budget primitif de la régie du cinéma, le budget primitif de la régie de la chaufferie et réseau de chaleur et le budget primitif de la Commune, sont proposés par la commission des finances.

BUDGET DE LA REGIE EAU – ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2020 proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 349 115.99€ et en investissement à la somme de 440 624.72€.

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2020 et indique que celui-ci s’équilibrerait à 51 292,81 € pour la section de fonctionnement et à 51 292,81 € pour la section d’investissement.

BUDGET DE LA REGIE DU CINEMA

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2020 proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 101 258.77€ et en investissement à la somme de 143 444.40€.

BUDGET DE LA REGIE DE LA CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2020 proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 117 304.32 € et en investissement à la somme de 236 647.82€.

BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2020 et indique que celui-ci s’équilibrerait à 2 769 191.00 € pour la section de fonctionnement et à 1 540 049.34 € pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité, par chapitres :

• le projet du budget annexe 2020 de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 789 740.71 € ;

• le projet du budget annexe 2020 du lotissement de la Condamine et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 102 585,62 € ;

• le projet du budget annexe 2020 de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 244 703.17 €.

• le projet du budget annexe 2020 de la régie de la chaufferie et réseau de chaleur et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 353 952.14 €.

• le projet du budget primitif 2020 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 4 309 240.34 €.OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer à la Direction des services fiscaux de la Haute-Vienne en vue de la composition de la Commission Communale des Impôts directs la liste suivante :

M. MACHEFER Paul

23, avenue de la Peyrade

87120 - EYMOUTIERS

M. GLANGEAUD Michel

Route de Ste-Anne

87120 – EYMOUTIERS

M. FERMIGIER Patrick

Av. de Diespeck - 87120 - EYMOUTIERS

M. AUBASPEYRAS Jean-Claude

6, rue du 8 mai 1945 - 87120 - EYMOUTIERS

M. VANCAMPEN Daniel

Rue des Etanchoux - 87120 - EYMOUTIERS

M. PERDUCAT Daniel

10, avenue de Versailles - 87120 - EYMOUTIERS

M. SUDRON Frédéric

6, rue du Puy d'Ayen - 87120 - EYMOUTIERS

Mme LEGAY Micheline

Route de Nedde - 87120 - EYMOUTIERS

M. BACHELLERIE Philippe

Planchemouton87120 - EYMOUTIERS

M. RIBOULET Jean

11, av. du Ml Foch - 87120 - EYMOUTIERS

M. FAYE Jean-Pierre

Bussy - 87120 - EYMOUTIERS

M. PASQUET Roland

Route de Sainte-Anne - 87120 - EYMOUTIERS

M. PONS Gérard

Claud - 87120 - EYMOUTIERS

Mme VANCAMPEN Louisette

8, Avenue Bellevue - 87120 - EYMOUTIERS

M. VENTEJOU Gérard

23, Bd Emile Zola - 87120 - EYMOUTIERS

M. RIGOUT Roger

13, route du Lac - 87120 - EYMOUTIERS

M. WERTHMANN Gilbert

Couégnas

87120 – EYMOUTIERS

Mme BILLARD Florence

6, rue Jean-Paul Sartre

87120 – EYMOUTIERS

M. COUDRIER Alain

10, avenue Georges Brassens

87120 – EYMOUTIERS

M. GARNICHE Jean-Claude

Bussy

87120 – EYMOUTIERS

M. LEGOUTEIL Louis, Michel

12, avenue Bois-Saint-Gilles

87120 - EYMOUTIERS

M. CHAMPAUD Gérard

13, avenue de la Peyrade

87120 – EYMOUTIERS

Mme THIROLLE Jocelyne

16, avenue Bellevue

87120 – EYMOUTIERS

M. BASSET Jacques

13, avenue Salvador Allende 87120 –

EYMOUTIERS

M. BESNIER Hubert

1, rue du Bois Châle - 87120 - EYMOUTIERS

M. CHEMARTIN Gilbert

4, rue du 8 mai 1945 - 87120 - EYMOUTIERS

M. FOURNIER Jean-Paul

Toulondit - 87120 - EYMOUTIERS

M. de LAUNAY Philippe

La Siauve - 87120 - EYMOUTIERS

M. NONY Jean-Louis

102, rue du Grand Treuil - 87000 LIMOGES

M. LEONARD Pascal

4, rue de la terrasse - 87000 LIMOGES

M. BREUIL Jean-Jacques

Lauzat - 87120 - NEDDE

M. BALOT Gilbert

31, rue Coutheillas - 87000 LIMOGES

OBJET : ACCEPTATION DU LEGS DE M. FRANCOIS DUJARRIC DE LA RIVIERE

M. François DUJARRIC de la RIVIERE, proche de Paul REBEYROLLE, a fait don à la commune, dans son testament du 3 octobre 2017 d’un tableau de l’artiste intitulé « L’Enragé » issu de la série « Les Prisonniers ».

L’œuvre conservée au domicile du donateur et directement sortie de l’atelier de l’artiste pour la maison d’habitation de M. DUJARRIC de la RIVIERE, n’a jamais été exposée. Au terme d’un acte d’inventaire reçu par Maître BRISABOIS, notaire à PARIS, le tableau a été évalué à la somme de 15 000 euros. Les héritiers de M. DUJARRIC de la RIVIERE, Messieurs Robert, Stéphane et Marc DUJARRIC de la RIVIERE et Mme Laure MAZLOUM, ont chargé le cabinet REGNIER NOTAIRES du règlement de la succession.Conformément à l’article L. 2242-1 du code général des collectivités territoriales, la commune a l’honneur d’accepter le legs de M. François DUJARRIC de la RIVIERE aux termes d’un testament en date du 3 octobre 2017, littéralement rapporté : « A l’Espace Rebeyrolle, situé à Eymoutiers (87120) route de Nedde, « (que j’ai contribué à créer il y a vingt ans) : le tableau de Paul Rebeyrolle intitulé « Les prisonniers », se trouvant à mon domicile.»

A charge pour la commune de l’exposer au sein de l’Espace Rebeyrolle, à charge de la succession de M. François DUJARRIC de la RIVIERE de supporter tous les frais, droits et émoluments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter le legs de Monsieur François DUJARRIC de la RIVIERE, - d’autoriser Madame Mélanie PLAZANET, Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir et tous documents s’y rapportant.

OBJET : LA ROCHE - CONSTRUCTION DE PISTE FORESTIERE - DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire indique que l'Office National des Forêts a préparé un dossier de demande d'aides relatif à la construction de 3300 ml de piste forestière en terrain naturel. Cet ouvrage a vocation à organiser le débardage des bois de la parcelle forestière 41 de la forêt communale, mais aussi de parcelles forestières privées riveraines.

Le Maire précise donc que ces équipements seront à usage collectif. Il ajoute que ces travaux peuvent bénéficier de financements, susceptibles de couvrir 80% du montant éligible HT de la dépense plafonnée.

Le montant estimé de cette opération est de 50 620 € HT et 60 744 € TTC. Le montant financé à hauteur de 80% sur le montant éligible HT, déterminé à 40 118,4 € HT, est de 32 094,72 €. Le montant de l'autofinancement est donc de 18 525,28 € (soit 36,6% de l'opération totale HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'approuver les travaux de voirie proposés pour 50 620 € HT et 60 7 44 € TTC, - de demander les subventions en vigueur, au taux le plus élevé possible, - dit que la commune s'engage à entretenir les ouvrages construits,

- décide de procéder à la dévolution des travaux par la procédure appropriée en vigueur à la date de dévolution après obtention des financements,

- mandater Madame le Maire pour signer toutes les pièces utiles et afférentes et, plus particulièrement, les pièces constitutives du dossier technique et administratif.

OBJET : LA ROCHE - CONSTRUCTION DE PISTE FORESTIERE - MAITRISE D’ŒUVRE

Madame le Maire rappelle que la commune peut bénéficier de financements attractifs relatifs à la construction de 3300 ml de piste forestière en terrain naturel. Cet ouvrage a vocation à organiser le débardage des bois de la parcelle forestière n°41 située dans la forêt communale au lieu-dit la Roche, mais aussi de parcelles forestières privées riveraines. Il indique que l'Office National des Forêts est en mesure d'estimer le coût de cette opération, de monter le dossier de demande d'aides, d'organiser la mise en concurrence des entreprises conformément au code des marchés publics, de suivre les travaux jusqu'à réception de l'ouvrage et d'assurer la clôture du dossier de demande d'aides.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de retenir l'Office National des Forêts comme maître d'œuvre de l'opération citée en objet pour un montant de 4 500 € HT et 5 200 € TTC.OBJET : LE REVERDY - EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE

Madame le maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur de Launay qui sollicite le raccordement au réseau d’eau potable de sa propriété située au lieu-dit « Le Reverdy ». Elle précise que les contraintes techniques et le coût de cette opération ne permettent pas d’alimenter ce secteur grâce au réseau d’Eymoutiers.

Une solution a pu être trouvée en réalisant un raccordement au réseau de la Commune de Nedde à partir du village de Chalendeix. Les travaux seraient réalisés par la Commune d’Eymoutiers, l’eau étant ensuite directement facturée à l’usager par la Commune de Nedde. Le montant de cette opération est estimé à 36 472,50 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de donner un avis favorable à cette opération,

- de solliciter le soutien financier du Département.

OBJET : MAISON DES ASSOCIATION - REHABILITATION DU LOCAL DU C.K.E.

La Maison des associations, située dans le Parc du Pré Lanaud, accueille depuis de nombreuses années les activités de l’école de musique. Le rez-de-chaussée et les deux étages sont mis à disposition de la Communauté de communes qui souhaitent engager d’importants de réhabilitation avant la fin de l’année 2020.

Le rez-de-jardin héberge quant à lui les activités du Club de Kayak d’Eymoutiers et reste propriété de la Commune. Afin de profiter de cette opération et de confier la réalisation de ces travaux aux mêmes entreprises, le conseil municipal souhaite effectuer ce chantier simultanément. Le bureau d’études chargé du dossier de l’école de musique a estimé le coût des travaux et la maîtrise d’œuvre de cette partie du bâtiment à 20 000 € HT. L’opération porterait sur le remplacement des menuiseries extérieures, la réhabilitation de l’électricité et du chauffage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de donner un avis favorable à cette opération,

- de solliciter le soutien financier du Département.

OBJET : ECOLE MATERNELLE - REMPLACEMENT DE L’AIRE DE JEUX

La cour de l’école maternelle dispose d’une structure de jeux installée depuis plus de 20 ans. Cet équipement ne permettant plus de garantir une sécurité optimale pour les enfants, Madame le Maire propose d’effectuer son remplacement dans le courant de l’année. Ce projet porterait également sur l’aménagement d’une petite cour ombragée située à l’arrière du bâtiment. Cet espace a permis d’accueillir les enfants pendant la période d’urgence sanitaire, il nécessite quelques travaux d’amélioration et pourrait être équipé d’un bac à sable. Le coût de l’ensemble de cette opération est estimé à 20 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un avis favorable à cette opération pour un montant de 20 000 € HT, - de solliciter l'aide du Conseil Départemental dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux,

de solliciter le soutien de l’Etat dans le cadre de la DETR 2019OBJET : MISE EN PLACE D’UNITES DE NEUTRALISATION - MAITRISE D’ŒUVRE

Suite au rendu du schéma directeur d’adduction d’eau potable, Madame le Maire indique qu’il serait souhaitable d’engager très rapidement une étude approfondie portant sur la mise en place d’unités de neutralisation de l’eau potable. Cette étude a pour objectif d’établir un avant- projet détaillé des installations et des ouvrages à créer ainsi que le dossier de consultation des entreprises permettant d’effectuer les demandes de subventions auprès des différents partenaires financiers.

Le montant total des travaux correspondants a été estimé dans le schéma directeur à 1 966 000 € HT, ils portent sur la création de 3 unités de neutralisation, la construction d’un nouveau réservoir de stockage, la réhabilitation complète du réservoir de la Condamine, l’ensemble des travaux sur réseaux de liaison entre les ouvrages.

Le cabinet Larbre Ingénierie basé 90, avenue de Louyat à LIMOGES qui a réalisé l’ensemble du schéma directeur d’adduction d’eau potable et dispose donc d’une connaissance approfondie du réseau d’Eymoutiers et a donc été naturellement sollicité pour établir un avant- projet et un dossier de consultation des entreprises. La proposition qui nous a été transmise s’élève à 15 775,00 € HT soit 18 930,00 € TTC. Ce montant représente un taux de rémunération par rapport au montant estimés des travaux de 0,80 %.

Le Conseil municipal délibère et décide :

- de retenir la proposition établie par le cabinet Larbre Ingénierie,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant. -

OBJET : SUBVENTIONS 2020

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :

SUBVENTIONS 2020

BENEFICIAIRES MONTANTS BENEFICIAIRES MONTANTS

Les Abattoirs d'Eymoutiers 500,00 € Eymoutiers Tennis de Table 1 000,00 €

Association Eymoutiers Cœur de Ville 3 000,00 € Fitness 650,00 €

Forum des Associations 600,00 € FNACA 300,00 €

Les Ecrits d'Août 1 500,00 € FNATH 300,00 €

7 AC 1 000,00 € JMF 1 500,00 €

ACCA 400,00 € Judo Club Pelaud 2 000,00 €

ANACR 550,00 € Monde Allant Vers 1 500,00 €

Association Sportive Eymoutiers 3 500,00 € Association Millecow 800,00 €

Association de pêche de Fressengeas 100,00 € Association Sportive du Collège 1 200,00 €

Association la Courte Echelle 1 500,00 € Conservatoire Ferroviaire Territoires Limousin Périgord 1 000,00 €

Association les Bringuebalants 1 500,00 € Gymnastique Volontaire 200,00 €

Association par Monts et par Vaux 300,00 € Association l'Arbre 200,00 €

Badminton club Eymoutiers 1 000,00 € Conciliateur de Justice 100,00 €

Basket club Pelaud 1 500,00 € Lim'Star Danse 100,00 €

Canoë-Kayak Eymoutiers 1 800,00 € Radio Vassivière 400,00 €

Club Eymoutiers Minéraux 1 000,00 € Solidarité Paysan Limousin 100,00 €

Télé Millevaches 400,00 €

M. Frédéric SUDRON s’est retiré au moment des débats et du vote de la subvention à l’association CKE,

M. Jean RIBOULET s’est retiré au moment des débats et du vote de la subvention au Club Eymoutiers Minéraux,

M. Patrick BRUN s’est retiré au moment des débats et du vote de la subvention à l’Université Populaire Eymoutiers.