Procès Verbal - pv cm 30 mars 2023 1142223

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 30 mars 2023 1142220

Procès Verbal - pv cm 30 mars 2023 002 567433

Conseil Municipal - ordre jour cm 30 mars 2023 1142221

Procès Verbal - ordre jour conseil 30 mars 2023 562401

Procès Verbal - pv cm 27 mars 2025 1316873

Procès Verbal - pv 27 mars 2025 1207054

Procès Verbal - pv conseil 25 mars 2021 1159854

Procès Verbal - pv conseil 24 mars 2022 236047

Procès Verbal - pv conseil 24 mars 2022 1159872

Conseil Municipal - convoc cm 2 mars 2023 541072

Procès Verbal - pv cm 30 mars 2023 1142223 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 mars 2023 1142223)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Procès-Verbal de la séance

du Conseil Municipal du 30 mars 2023

VILLE D'EMBRUN

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Affiché en Mairie le

a 5 ANR 708

Le Maire..." Pr,

Chantal EYMEOUD

Présents : Madame Chantal EYMEOUD, Messieurs Maïc AUDIER, Christian PARPILLON, Madame

Zoïa DEPEILLE, Jehanne MARROU, Messieurs Franck BERNARD-BRÜNEL, Christian COULOUMY, Mesdames Audrey CEARD, Ouria BLANCHET, Messieurs Jean-Claude DOU, Christian GUENEAU, Denis GRAS, Patrice RENOUF, Vincent ESMIEU, Pierrick ROMAN, Mesdames Nathalie BERNARD, Barbara GASQUET, Claire SARDY, Monsieur Alexandre DIDIER, Mesdames Valérie BARTHELON, Annick BOUISSIERE, Monsieur Robert PELLISSIER, Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA, Messieurs Jean-Louis RIFFAUD), Olivier LEFRANCOIS. Représentés :

Madame Wiebke SILVE donne pouvoir à Madame Audrey CEARD,

Madame Emilie SCRIBOT donne pouvoir à Monsieur Jean-Paui THIBAUT, Absents non excusés :

Monsieur Jean-Paul THIBAUT,

Monsieur Bernard FANTT.

-Début de séance : à 18h00.

-Désignation du secrétaire de séance: Madame le Maire propose de désigner Mme Ouria BLANCHET

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2023 (envoyé par Email le 10 mars

2023) : le procès-verbal est approuvé sans modification.

-Madame ie Maire demande au Conseil Municipal son approbation pour l’ajout des deux délibérations

supplémentaires suivantes :

-rapport n°2023-042 R : demande de subventions - Fonds Vert - Glissement de terrain de La Beliotte —

4ème franche de travaux,

-rapport n°2023-043 R : demande de subventions - Fonds Vert — Travaux de confortement du Pont de

l’Amitié.

e __ L'ordre du jour est ensuite abordé :-Rapport n° 2023-0626 R : compte de gestion 2022 : budget général.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission finances du 24 mars 2023,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser, à recouvrer

et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur lexécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECÉARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-Rapport n° 2023-027 R : compte de gestion 2022 : budget annexe du Camping Municipal

de la Clapière.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Vu l'avis de la commission finances du 24 mars 2023,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, Pétat des restes à réaliser, à recouvrer

et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Ler Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-Rapport n° 2023-028 R : désignation d’un Président de séance.

Madame le Maire rappelle que dans la séance où le compte administratif est débattu et voté, le Conseil

Municipal doit élire un Président de séance en remplacement du Maire.

Madame le Maire peut assister aux discussions mais doit se retirer au moment du vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-14,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

+ DESIGNE Marc AUDIER, !* Adjoint, Président de séance en remplacement de

Madame le Maire pour le vote des Comptes administratifs du Budget Général et du Budget Annexe du Camping.

-Rapport n° 2023-029 R : compte administratif 2022 - Budget principal.

Madame le Maire expose les résultats de l’exercice 2022 du budget principal de la Commune

tels qu’ils sont présentés dans le document joint.

Madame le Maire quitte la séance afin de faire procéder au vote du Compte Administratif 2022.

Monsieur Audier, premier adjoint, soumet au vote le compte administratif 2022 faisant ressortir

un résultat de clôture, à savoir :

- Exploitation: 2 605 707 €

- Investissement : 84 823.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances du 24 mars 2023,

e __ APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Commune tel que présenté ci-dessus.

“Rapport n° 2023-030 R : affectation des résultats 2022 — Budget principal.

Suite à l’approbation du Compte Administratif, Madame le Maire expose les résultats de

l'exercice 2022 du budget principal de ia Commune tels qu’ils ressortent sur le CompteAdministratif 2022 et qui font apparaître un résultat de clôture d’exploitation d’un montant de

2 605 707 € et propose l'affectation suivante :

À — Excédent de clôture d’investissement 84 823.33 €

B — Restes à réaliser -1 221 867.60 €

Besoin de financement 1137 044.27 €

Résultat d’exploitation 2 605 707.00 €

C - de couvrir le besoin de financement (1068) 1137 044,27 €

D - de mettre en réserve complémentaire (1068) 800 000.00 €

D - de reporter en section de fonctionnement le solde

(002)

668 662.73 €

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 24 mars 2023,

e APPROUVE l'affectation de résultat présentée comme suit :

À -— Excédent de clôture d'investissement 84 823.33 €

B - Restes à réaliser -1221 867.60 €

Besoin de financement 1137 044.27 €

Résultat d’exploitation 2 605 707.00 €

€ -— de couvrir le besoin de financement (1068) 1137 044.27 €

D - de mettre en réserve complémentaire (1068) 800 006.00 €

D - de reporter en section de fonctionnement le solde

(002)

668 662.73 €

-Rapport n° 2023-031 R: compte administratif 2022 — Budget annexe du Camping

Municipal de La Clapière.Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l'avis du Conseil d'exploitation du 22 mars 2023,

Vu Pavis de la commission finances du 24 mars 2023,

Madame le Maire expose les résultats de l’exercice 2022 du budget annexe du Camping

municipal de la Clapière tels qu’ils sont présentés dans le document joint.

Madame le Maire quitte la séance afin de faire procéder au vote du Compte Administratif 2022.

Monsieur Audier, premier adjoint, soumet au vote le compte administratif 2022 faisant ressortir

un résultat de clôture :

- Exploitation : 140 466.34 €

- Investissement : 9 002.28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2023,

+ _ APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Camping municipal de la Clapière tel que présenté ci-dessus.

-Rapport n° 2023-032 R : affectation des résultats 2022 — Budget annexe du Camping

Municipal de La Clapière.

Suite à l’approbation du Compte Administratif, Madame le Maire expose les résultats de

l'exercice 2022 du budget annexe du Camping municipal de la Clapière tels qu’ils ressortent

du Compte Administratif 2022 et qui font apparaître un résultat de clôture d’exploitation d’un

montant de 140 466.34 € et propose l'affectation suivante :

À -— Excédent de clôture d'investissement 9 002.28 €

B — Restes à réaliser . - 4134171€

Besoin de financement 32 339.43 €

Résultat de clôture exploitation 140 466.34 €

C — de couvrir le besoin de financement (1068) 32 339,43 €

D — de mettre en réserve complémentaire (1068) 50 000.00 €

E — de reporter en section de fonctionnement le 58 126.91 €

solde (002)Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du 22 mars 2023,

Vu l'avis de la commission des finances du 24 Mars 2023,

+__APPROUVE l'affectation de résultat tel que présenté ci-dessous :

A — Excédent de clôture d’investissement 9 002. 28 €

B — Restes à réaliser - 4134171€

Besoin de financement 32 339.43 €

Résultat de clôture exploitation 140 466.34 €

€ - de couvrir le besoin de financement (1068) 32 339.43 €

D — de mettre en réserve complémentaire (1068) 50 000.08 €

E — de reporter en section de fonctionnement le 58 126.91 € solde (002)

-Rapport n° 2023-033 R : budget primitif 2023 - Budget général.

Madame le Maire expose que chaque conseiller municipal a reçu pour examen un exemplaire

du projet de Budget primitif 2023 — Budget Général.

Madame le Maire informe que le budget primitif est proposé avec la reprise des résultats du

compte administratif 2022, de l'affectation de ces résultats et la reprise des restes à réaliser.

Après le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé le 02 mars 2023, le conseil

Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix « Pour » et 4 « Abstentions », Vu Particle L 1612.2 du CGCT,

Vu l’article L 2312-1 du CGCT,

Vu le vote actant la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 02 Mars 2023,

Vu l'avis de Ia commission des finances du 24 Mars 2023,

> APPROUVE le Budget primitif 2023 — Budget Général qui s’équilibre comme suit :

“_ Section d’exploitation - Dépenses 10 286 785.00 €

- Section d’exploitation — Recettes 10 501 378.73 €“Section d’investissement - Dépenses 10 111 879.23 €

N° opération Montant

093 Acquisitions foncières 105 000 €

0100 Forêt communale 145 000 € 0101 Opération façades 62 000 €

0127 Matériel administratif 21 500 €

0129 Ecoles 52 900 €

0132 Voirie communale 537 000 € 0133 Bâtiments communaux 426 000 €

0134 Médiathèque 1 200 000 € 0135 La bellotte 1315 000 € 0147 Plan eau 330 000 € 0157 Ecole de Musique 8 000 € 0162 Aménagements sportifs 356 000 € 0174 Cimetière 10 000 € 0205 Cathédrale 1 200 000 € 0207 Services techniques 100 000 € 0210 Espace rural 30 000 € 0239 Patrimoine historique 60 000 € 0261 PLU 201 200 € 0283 Urbanisation équipement 161 000 € propre

0285 30 000 € 0288 Chapelle les Capucines 20 000 € 0299 Vidéo surveillance 5000 € 6 375 600 €

-__ Section d'investissement — Recettes : 10 111 879.23 €

-Rapport n° 2023-034 R : budget primitif 2023 — Budget annexe du Camping Municipal

de la Clapière.

Madame le Maire expose que chaque conseiller municipal a reçu pour examen un exemplaire

du projet de Budget primitif 2023 — Budget annexe du Camping Municipal de la Clapière,

Madame le Maire informe que le budget primitif est proposé avec la reprise des résultats du

compte administratif 2022, de l'affectation de ces résultats et la reprise des restes à réaliser.

Après le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est déroulé le 02 Mars 2023, le conseil

Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.

Madame le Maire entendue,

Lu 4 S

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu Particle L 1612.2 du CGCT,

Vu l’article L 2312-1 du CGCT,Vu le vote actant la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 02 mars 2023, Vu l'avis du Conseil d'exploitation du 22 mars 2023,

Vu l’avis de la commission des finances du 24 Mars 2023,

> APPROUVE le Budget primitif 2023 — Budget annexe du Camping Municipal de la Clapière qui s’équilibre comme suit :

>

“Section d’exploitation - Dépenses 653 126.91 €

= Section d’exploitation — Recettes 653 126.91 €

“ Section d’investissement —- Dépenses 188 841.71 €

N° opération montant

20092 53 500 €

“_ Section d'investissement — Recettes 188 841.71 €

-Rapport n° 2023-035 R: création budget annexe ZAM Chauveton — Inventaire

intermittent M14 (MS7 en 2024).

Madame le Maire rappelle qu’en 2015 l’'EPF a acquis pour le compte de la Commune, le « domaine de Chauveton ». Aujourd’hui la Commune se porte acquéreur en vue de revitaliser l’ancienne colonie et valoriser le patrimoine naturel à proximité du centre-ville.

La commune a réalisé une étude de programmation présentant un diagnostic proposant des orientations de développement. En 2019, la Commune a démarré la modification de son PLU.

Dans ce programme, il est prévu un aménagement pour des logements sociaux et privés ainsi qu’une valorisation du patrimoine naturel sur l'emprise de 20.7 hectares constituant le domaine.

Dans ce projet, le programme est de réaliser des travaux d'infrastructure tels que les voiries, les réseaux et des travaux de déconstruction ainsi la vente des terrains pour des logements. Les restes sera valoriser par des projets structurants en cours d’étude.

Madame le Maire propose de créer un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget principal et individualiser les opérations.

Les opérations réalisées sur ce domaine constituent une finalité économique et non une constitution d’immobilisation, la comptabilité de l'inventaire intermittent est proposée.

Ce budget annexe sera assujetti à l’instruction budgétaire et comptable M14 et sera soumis de plein droit à la TVA et donc géré en montants HT. Conformément aux dispositions de l'instruction, les opérations comptables seront retracées sur la section de fonctionnement exceptées les flux de stock.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’examen par la commission des finances du 24 mars 2023,DECIDE de créer un budget annexe M14 sous la forme de l’inventaire intermittent,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à la création du budget.

-Rapport n° 2023-0636 R : budget primitif 2023 — budget annexe ZAM Chauveton.

Madame le Maire expose que la Commune s’est positionnée en faveur de la revitalisation du domaine de Chauveton avec la création d’habitat et la valorisation du patrimoine naturel, Dans ce cadre, le fonds friches s’inscrit dans un projet de requalification,

Madame Le Maire informe que dans le cadre de cet aménagement et de la vente de ces

terrains, l'instruction budgétaire prévoit que les opérations doivent être soumises à TVA. A ce

titre, ce budget doit être séparé du budget principal. Un budget annexe est ouvert sous la

forme de l’inventaire intermittent en nomenclature M14.

Après le Débat d’Orientations Budpgétaires qui s’est déroulé le 2 Mars 2023, le conseil

Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’article L 1612.2 du CGCT,

Vu Particle L2312-1 du CGCT,

Vu le vote actant la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 02 Mars 2023,

Vu l'avis de la commission des finances du 24 Mars 2023,

> APPROUVE le Budget primitif 2023 - Budget annexe de la ZAM Chauveton qui s’équilibre comme suit :

= Section d’exploitation - Dépenses 1385 560 €

= Section d’exploitation — Recettes 1 385 560 €

“__ Section d’investissement — Dépenses 695 560 €

“_ Section d'investissement — Recettes 695 560 €

-Rapport n° 2023-037 R : vote des taux d’imposition 2023.

Madame le Maire rappelle que par délibération du 24 Mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

L'Taxes Taux d'imposition

2022

Foncier Bâti 52.37 %

Foncier Non Bâti 101.44 %

Madame Le Maire rappelle que Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022

inclus à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale,

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à

l’article 1636 B sexies du CGI.

I est proposé, pour donner suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport

à 2022 et de les porter à :

Taxes Taux

d'imposition

2023

Foncier Bâti (TFB) 54.99 %

Foncier Non Bâti (TENB) 106.52 %

Taxe habitation (THRS) 15.07 %

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

Vu ja Commission des Finances du 24 Mars 2023,

- DECIDE de fixer les taux des impôts pour 2023 à :

Taxes Taux

d'imposition

2023

Foncier Bâti (TFB) 54,99 %

Foncier Non Bâti (TENB) 106.52 %

Taxe habitation (THRS) 15.07 %

-Rapport n° 2023-038 R : attribution de subventions pour 2023.

Madame le Maire fait connaître qu’il convient de répartir les subventions pour l’année 2022. Elle

propose la répartition suivante :

657362 840 000 €

[rwSocial — Centre Communal d’Action Sociale (dont € attribués)

840 000 €

6574

Vie scolaire

Ecoles maternelles :

Ecole Soldanelle OCCE HA

Ecole Farandole OCCE HA

Ecoles primaires :

Ecole Pasteur OCCE HA

Ecole Cézanne OCCE HA

Autres services enseignement :

Prévention Routière

MDLROMAN (Lycée Honoré Romane)

Foyer socio-éducatif lycée Altitude

Maison des Lycéens Lycée professionnel

Lycée professionnel (Ski de fond)

Lycée professionnel (Pluriactivités)

Association sportive Groupe Cézanne

Association sportive Groupe Pasteur

Activités artistiques

Expression musicale lyrique chorégraphique

Atelier Jazz Impro

EMA Embrun Musique Actuelle

Le Chœur du Roc

Mausikarts

Musique Municipale

Polychr om

Ensemble vocal Panacelia

L’Heure de l’Orgue

Arts plastiques et autres activités artistiques

Atelier Formes et Lumières

46 501 €

4760 €

3 696€

17 580 €

11 170€

250 €

935 €

1430 €

1 050 €

300 €

330 €

2 500 €

2 500 €

23 000 €

16 400 €

300 €

7000 €

500 €

400 €

7000 €

200 €

500 €

500 €

6600€

2 000 €

[9Tiss’ages

Euroscope

Théâtre la Passerelle

Image de la ville

RAM (subvention de fonctionnement — indexée sur le coût du loyer)

Comité de jumelages

Embran Commerces

LPO PACA

Sports (reste à répartir)

L'heure de l'orgue

Divers

Sauvegarde

Le Souvenir Français

AMMAC du Briançonnais et de l’Embrunais (Anciens marins)

Four Banal Chalvet

Alpes Regards 05

APA Haute Durance

Total _6574

SYEP

Total 204172

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Vu l’examen par la commission finances du 24 mars 2023 et de la commission « Culture » du 23 mars 2023,

" _ Approuve la répartition proposée,

"__ Précise que les subventions pourront faire l’objet d’acomptes,

"Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

600 €

2 000 €

2 000 €

23 205 €

9705 €

1000 €

5 000 €

500 €

5 500 €

1 500 €

1150 €

500 €

200 €

150 €

100 €

200 €

10 000 €

943 856 €

155 983 €

155 983 €-Rapport n° 2023-039 R : attribution de subventions au Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS) et convention.

Madame le Maire propose d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de 840 000 € (dont 320 000 € déjà attribués lors du conseil municipal du 13 décembre 2022).

Madame le Maire indique à l’assemblée que les dispositions de l’article 10 de la Loi n° 2000.321 du 12 avril 2000 et de l’article 1 du décret 2001.495 du 6 juin 2001 obligent les communes à conclure une convention avec les associations subventionnées dès lors que le montant attribué est supérieur à 23 000 € par année.

Madame le Maire indique que la commune subventionne le centre communal d’action sociale (CCAS) qui entre dans ce cadre ; aussi, Madame le Maire propose de conclure une convention avec le CCAS.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l’examen par la commission des finances du 24 mars 2023,

DECIDE D’accorder une subvention de 840 000 € au CCAS.

AUTORISE Monsieur Marc AUDIER, Premier Adjoint à signer la convention à Intervenir avec le centre communal d’action sociale (CCAS) représenté par sa présidente.

-Rapport n° 2023-040 R : vote des autorisations de programme et crédits de paiement.

Madame le Maire expose que la commune souhaite présenter ces programmes pluriannuels sous

forme d’autorisations de programme et de crédits de paiement.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissement sur un plan financier et organisationnel.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle du programme et les

crédits de paiement sont répartis sur la durée des travaux.

Les programmes sont votés par délibération. Lors de l'adoption, le Conseil Municipal :

+ fixe l'enveloppe globale de la dépense et sa répartition dans le temps.

+ prévoit la reprise des crédits de paiements non utilisés d’une année sur l’autre.

En début d'exercice n+1, les dépenses d’investissements rattachées à une autorisation de

programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget dans la

limite des crédits de paiement ouverts pendant l’exercice.

JE est proposé d’actualiser les autorisations de programmes et de lisser les crédits de paiements comme suit :N° LIBELLE MONTANT | Actualisation ! AP Révisée Réalisés CP 2023 AP AP

0134 | POLE 8990000€| 4362228 € 12 695 142 € 687333€ | 1431985€ CULTUREL

N°AP CP 2024 CP 2025 CP 2026

0134 | POLE CULTUREL | 3 500 000 € | 3 500 000 € | 3 575 824€

N° LIBELLE MONTANT Réalisés CP 2023 CP 2024

AP AP /

REVISE

0205 | PAREMENT 3771 633 € 363294€ | 1598861€ | 1809478€

CATHEDRALE

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

Vu Particle L2311-3 du CGCT portant définition des autorisations de programme et crédits de

paiement,

Vu le Comité des finances du 24 Mars 2023,

+ Approuve le plan de financement présenté dans les autorisations de programmes.

+ Autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget 2024, à liquider et mandater les

dépenses correspondantes dans la limite des crédits de paiements.

-Rapport n° 2023-041 R : modification du tableau des effectifs,

Madame le Maire expose, qu'à l’occasion des mouvements de personnel (mobilités internes ou externes, départs en retraite.….), une réflexion sur l’adéquation des profils de poste par rapport aux missions du service est systématiquement menée.

C’est pourquoi, dans certains cas, il s’avère opportun de revoir le niveau de recrutement et donc le grade correspondant au profil de poste.

Par ailleurs, dans le cadre d'une évolution de carrière, certains agents peuvent accéder à un grade supérieur, soit par voie de concours, soit par promotion interne ou avancement de grade en fonction des possibilités statutaires.

C’est pourquoi, compte tenu des besoins, il est proposé de modifier le tableau des effectifs.

L'assemblée est invitée à se prononcer

! ;Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Vu l'arrêté n° 2020.563 du 19 novembre 2020 déterminant les lignes directrices de gestion,

- Va l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 07 novembre 2022,

- ACCEPTE les propositions présentées,

-__ DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal selon le détail suivant :

Suppression Création date Vie scolaires

Ï poste de rédacteur principal de 2% classe | 1 poste de rédacteur principal de 1*° classe à 01/04/2023 à TNC (17.5 heures hebdomadaires) TNC (17.5 heures hebdomadaires)

Services techniques administratifs

1 poste de technicien principal de 2% classe | 1 poste de technicien principal de 1° classe à |01/04/2023 à TC TC

CTM

1 poste d’agent de maîtrise à TC 1 poste d’agent de maîtrise principal à TC 01/04/2023

- CHARGE Madame le Maire de prendre par arrêtés municipaux les décisions correspondantes.

-__ PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget 2023

-Rapport n° 2023-042 R : demande de subventions - Fonds Vert - Glissement de terrain de La

Bellotte — 4"* tranche de travaux.

Madame le Maire expose que le « Fonds Vert » annoncé le 27 août 2022 par la Première Ministre Elisabeth

Boïne va aider les collectivités à accélérer la transition écologique des territoires.

Ce fonds doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets permet le financement des projets

présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Madame le Maire précise que la mise en œuvre de ce fonds s’appuie notamment sur 3 axes d’intervention :

e L’axe 1 « renforcer la performance environnementale »

° L'’axe 2 « adapter les territoires au changement climatique »

+ L’axe 3 « améliorer le cadre de vie »

Dans le cadre du glissement de terrain de la Bellotte, la ville engage une 4Ÿ" tranche d’opération.

À ce titre la commune sollicite les financeurs pour la soutenir dans les investissements conséquents mobilisés. Madame le Maire rappelle notamment que ces travaux et études bénéficient d’un soutien de l’état par l'intermédiaire des Fonds Barnier.

Les opérations programmées dans cette quatrième tranche sont les suivantes :

e Travaux d’étanchéification du torrent de la Bellotte jusqu’au hameau de Caleyère,

° __ Dévoiement du torrent du Chaffal dans un réseau étanche et création d’un dessableur,

+ Reprise de l’étanchéification du réseau de La rue des Capucines,

+ Assistance à Maîtrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre des travaux.Ainsi ces travaux sont éligibles au titre de l’axe 2 qui permet la mise en place de mesures de protection en priorité des territoires urbanisés.

Madame le maire précise que la présente délibération a pour but de solliciter les aides financières telles que présentées dans le plan de financement suivant :

MONTANT TOTAL DES OPERATIONS EN € HT 400 000 €

FONDS VERT 30 % 120 000 €

FONDS BARNIER. 50 % 200 000 €

Autofinancement Commune 20% 80 000 €

EVA (20%) à charge de la commune 80 000 €

MONTANT TOTAL en € TTC 480 000 €

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

° VU l'examen par le Comité Consultatif Urbanisme en date du 29 mars 2023.

+ APPROUVE le plan de financement et la sollicitation des aides financières selon le plan de financement ci-dessous :

MONTANT TOTAL DES OPERATIONS EN € HT 400 000 €

FONDS VERT 30% 120 000 €

FONDS BARNIER 50% 200 000 €

ÂAutofinancement Commune 20% 80 000 €

TVA (20%) à charge de la commune 80 000 €

MONTANT TOTAL en € TTC 480 000 €

+ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

+ __ AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

e DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2023.

-Rapport n° 2023-043 R : demande de subventions - Fonds Vert — Travaux de confortement

du Pont de l’Amitié.

Madame le Maire expose que le « Fonds Vert » annoncé le 27 août 2022 par la Première Ministre Elisabeth

Borne va aider les collectivités à accélérer la transition écologique des territoires.

Ce fonds doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets permet le financement des projets

présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Madame le Maire précise que la mise en œuvre de ce fonds s’appuie notamment sur 3 axes d’intervention :

+ L'axe ! « renforcer la performance environnementale »

e L'axe 2 « adapter les territoires au changement climatique »

e L’axe3 « améliorer le cadre de vie »

[")Madame le Maire rappelle que le Pont de l Amitié constitue l’unique ouvrage permettant l'accès à une trentaine

d’habitations situées de l'autre côté du torrent de Sainte Marthe, et fait l'objet de désordres liés aux crues

successives du torrent, L'ouvrage présente quelques fissures ainsi que l’affouillement de certaines de ses fondations.

Ainsi les travaux de confortement et de sécurisation du pont de l’ Amitié sont éligibles au titre de l’axe 2 qui

permet la mise en place de mesures de protection en priorité des territoires urbanisés.

Madame le Maire ajoute que les opérations prévoient dans un premier temps le lancement d’une étude de

faisabilité basée sur un relevé topographique complet de l'ouvrage, d'un diagnostic et d’une analyse précise

des désordres afin de contrôler la capacité de l'ouvrage et définir les travaux de reprise de ce dernier,

Madame le maire précise que la présente délibération a pour but de solliciter les aides financières telles que présentées dans le plan de financement suivant :

MONTANT TOTAL DES OPERATIONS EN € HT 350 000 €

FONDS VERT 40% 140 000 €

Autofinancement Commune 30% 210 000 €

TVA (20%) à charge de la commune 70 000 €

MONTANT TOTAL en € TTC 420 000 €

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

+ VU l'examen par le Comité Consultatif Urbanisme en date du 29 mars 2023.

+ APPROUVE le plan de financement et la sollicitation des aides financières selon le plan de financement ci-dessous :

MONTANT TOTAL DES OPERATIONS EN € HT 350 006 €

FONDS VERT 40 % 140 000 €

Autofinancement Commune 30 % 210 000 €

TVA (20%) à charge de la commune 70 000 €

MONTANT TOTAL en € TTC 420 000 €

+ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

+ AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

+ DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2023.

Liste des D.LA : Monsieur Christian PARPILLON présente la liste des D.L.A et indique que la

commune d’Embrun n’a pas exercé son droit de préemption.

Questions orales : néant.

Fr)Madame le Maire tient à remercier publiquement l'excellent travail des différentes commissions ayant contribué à préparer le budget 2023, et salue plus particulièrement l’implication sans faille du Service des Finances de la Commune pour le travail très technique et complexe conduit par son Directeur et ses agents.

Elle remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence, et annonce les dates des prochains Conseils Municipaux qui se dérouleront le jeudi 25 mai 2023 à 18h00 à la Manutention, et le jeudi 06 juillet 2023 à la Manutention.

La séance est levée à 19h50.

[")