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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 mars 2025 1207054)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Procès-Verbal
de
la
séance
j ‘à
/
du
Conseil
Municipal
du
27
Mars
2025
VILLE
D’EMBRUN
&
Salle
de
la
manutention
(Application
de
l'article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Soumis
à approbation
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
: S Maire
=
Chantal
EYMEOUD
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTL
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS.
Représentés
:
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
CONSTANS
Avant
d’ouvrir
cette
séance
du
conseil
municipal,
Madame
Le
Maire
a souhaité
prendre
la
parole
pour
exprimer
la
profonde
tristesse
qu’elle
ressent
à l’annonce
du
décès
de
sa
proche
collaboratrice,
Gisèle
BOULCINA.
Madame
Le
Maire
a
rappelé
qu’elles
ont
partagé
plus
de
30
ans
de
vie
professionnelle
dans
l’amitié,
la
proximité,
la
fidélité
et la
loyauté.
Elle
a évoqué
des
moments
d’une
grande
intensité,
empreints
d'émotion
et
de
confiance,
qui
resteront
pour
elle
inoubliables.
Gisèle
BOULCINA,
si
sensible,
si
généreuse
et
si
entière,
est
partie
discrètement,
mais
son
souvenir
et
l'impact
de
sa
collaboration
resteront
présents.
Madame
Le
Maire
a
souligné
qu’au-delà
de
son
exigence
et
de
sa
rigueur,
Gisèle
était
une
personne
solaire,
dont
la
personnalité
marquait
ceux
qui
la
côtoyaient.
Madame
Le
Maire
a également
exprimé
sa
reconnaissance
pour
l'engagement
sans
faille
de
Gisèle.
Exigeante,
rigoureuse
et
parfois
difficile,
elle
s’est
investie
pleinement
dans
son
travail,
donnant
toujours
le
meilleur
d’elle-même. C’est
le
souvenir
d’une
collaboratrice
engagée
et
marquante
que
Madame
Le
Maire
souhaite
conserver
de
ces
années
de
travail
partagées.
- _
Début
de
séance:
18h00.
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Ouria
BLANCHET,
approuvé
à l’unanimité.
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
Février
2025:
le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
sans
modification.
L', -
Décisions: Madame
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
les
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
imposent
au
Maire
de
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
qu’elle
a
été
amenée
à prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
accordées
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22.
Elle
précise
que
ce
compte
rendu
doit
en
principe
être
fait
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Vu
les
articles
L.
2121-7,
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Le
Maire
entendu
Le
Conseil
Municipal,
.
Prend
acte,
à l’unanimité,
des
décisions
annexées
au
présent
compte
rendu
prises
par
Madame
Le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
attribuée
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
L'ordre
du
jour
est ensuite
abordé
:
Rapport
n°2025-038R
Objet
:Demande
d’autorisation
d'ouverture
du
magasin
SUPER-U
d’Embrun
les
dimanches
du
15
Juin
2025
au
31
Aout
2025
La
délibération
est adoptée
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
rappelle
que
la
société
EMBRUNDIS
exploite
le
magasin
SUPER-U
en
zone
commerciale
d’Entraigues
à Embrun.
L’arrondissement
d’Embrun
connait
une
fréquentation
très
forte
durant
la
période
estivale.
De
ce
fait
le
commerce
SUPER-U
est
soumis
à
une
demande
importante
de
la
part
de
la
clientèle
quant
à
son
ouverture
durant
la
totalité
de
la
journée
des
dimanches
à compter
du
15
Juin
2025
au
31
Aout
2025.
Afin
de
répondre
à
la
demande
d’une
forte
clientèle
touristique
et
favoriser
l'équilibre
économique
de
l'établissement,
en
vertu
de
l’article
L.
3132-21
du
Code
du
Travail,
l’avis
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Embrun
est
sollicité
par
la
Préfecture
des
Hautes
Alpes.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.3132-13
du
Code
du
Travail,
et
de
l'autorisation
permanente
qui
s’y
rattache,
le
magasin
SUPER-U
ouvre
déjà
chaque
dimanche
matin,
mais
cette
ouverture
n’est
pas
en
mesure
de
répondre
aux
besoins
exponentiels
de
la
période
estivale.
Le
recours
au
travail
du
dimanche
après-midi
s’avère
donc
essentiel
au
fonctionnement
normal
de
ce
commerce. C’est
en
ce
sens
que
la
Préfecture
des
Hautes
Alpes
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
d’'Embrun
au
regard
de
l'ouverture
des
journées
des
dimanches
du
15
Juin
2025
au
31
Aout
2025.
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Approuve
la demande
exprimée,
e
Emet
un
avis
favorable
à la mise
en
œuvre
de
cette
demande.
»
Rapport
n°2025-039R
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
: Budget
principal
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
« Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
‘rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à réaliser,
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-_
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
20
mars
2025
;
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
»
Rapport
n°2025-040R
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
- Budget
annexe
du
camping
de
la
Clapière
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
«
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à réaliser,
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
20
mars
2025
e__
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
camping
de
la
Clapière
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
»
[ _ _# Rapport
n°2025-041R
Objet
:Approbation
du
compte
de
gestion
2024
- Budget
Annexe
ZAM
Chauveton
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
« Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
réaliser,
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
moins
une
abstention
de
Madame
Véronique
CONSTANS.
Vu
l’avis
de
la commission
finances
du
20
mars
2025
e _
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
ZAM
Chauveton
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
aucune
réserve
de
sa
part.
»
Rapport
n°2025-042R
Objet
: Approbation
des
comptes
administratifs
2024
- désignation
d’un
Président
de
séance.
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-14
du
CGCT,
à l’occasion
du
débat
et
du
vote
des
comptes
administratifs
le
Conseil
Municipal
doit
élire
un
Président
de
séance
en
remplacement
du
Maire.
Madame
le
Maire
peut
assister
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
le
Maire
invite
donc
le
conseil
à désigner
un
président
de
séance.
Madame
le
Maire
entendu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-14.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e
Désigne
Monsieur
Marc
AUDIER,
1‘
Adjoint,
Président
de
séance
en
remplacement
de
Madame
le
Maire
pour
le
vote
des
Comptes
administratifs
du
Budget
principal,
du
budget
Annexe
du
Camping
de
la
Clapière
et
du
Budget
Annexe
ZAM
Chauveton.
[', Rapport
n°2025-043R
Objet
:Approbation
du
compte
administratif
2024
—
Budget
principal
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
Commune,
tels
que
présentés
dans
le
document
joint.
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
avant
le
vote
du
Compte
Administratif
2024.
Monsieur
Audier,
premier
adjoint,
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
- _
Exploitation
: 2 537
625,80
€
-
Investissement
: - 1 473
852,74
€
Monsieur
le Premier
Adjoint
entendu
;
Vu
L'avis
de
la
commission
finances
du
20
mars
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e__Approuve
le
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Principal
de
la
Commune,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
»
Rapport
n°2025-044R
Objet
: Affectation
des
résultats
2024
— Budget
Général
Suite
à l'approbation
du
Compte
Administratif,
Madame
le Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
tels
qu’ils
ressortent
du
Compte
Administratif
2024,
qui
font
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2
537
625,80
€.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
l'affectation
de
cet
excédent
comme
suit
:
A
—
Déficit
de
clôture
d’investissement
-1
473
852.74
€
B
—
Solde
des
restes
à réaliser
- 138
221.76
€
Besoin
de
financement
1 612
074,50
€
Résultat
de
fonctionnement
2
537
625,80
€
C-
de
couvrir
le
besoin
de
financement
(1068)
1 612
074,50
€
D
-
de
mettre
en
réserve
complémentaire
(1068)
525
551,30
€
(0)
reporter
en
section
de
fonctionnement
le
solde
400
000,00
€
Madame
le Maire
entendu,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2025
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e _
Approuve
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
comme
suit
:
A
—
Déficit
de
clôture
d’investissement
-1
473
852.74
€ |
B
—
Solde
des
restes
à réaliser
- 138
221.76
€
Besoin
de
financement
1 612
074,50
€
Résultat
d'exploitation
2
537
625,80
€
C
-
de
couvrir
le
besoin
de
financement
(1068)
1 612
074,50
€
D
-
de
mettre
en
réserve
complémentaire
(1068)
525
551,30
€
(0)
reporter
en
section
de
fonctionnement
le
solde
400
000,00
€
Rapport
n°2025-045R
Objet
:Compte
Administratif
Budget
Annexe
Camping
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
expose
au
conseil
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
du
Camping
municipal
de
la
Clapière,
tels
que
présentés
dans
le
document
joint.
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
avant
le
vote
du
Compte
Administratif
2024.
Monsieur
Audier,
premier
adjoint,
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
camping
la
Clapière,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
-
Exploitation
:
242
002,80
€
-
Investissement
:
-21
080,42
€
Monsieur
le Premier
Adjoint
entendu,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
20
Mars
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
_
Approuve
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
du
Camping
municipal
de
la
Clapière,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
»
Rapport
n°2025-046R
Objet
:Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
Camping
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
« Suite
à l'approbation
du
Compte
Administratif,
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
du
camping
de
la
Clapière
tels
qu’ils
ressortent
du
Compte
Administratif
2024,
qui
font
apparaître
un
résultat
de
clôture
d’exploitation
d’un
montant
de
242
002,80
€.
[', Madame
le
maire
propose
au
conseil
l'affectation
de
cet
excédent
comme
suit
:
À
— déficit
de
clôture
d’investissement
- 21
080.42
€
B
—
Solde
des
restes
à réaliser
- 4
074,40
€
Besoin
de
financement
25
154,82
€
Résultat
d’exploitation
242
002,80
€
C -—
de
couvrir
le
besoin
de
financement
(1068)
25
154,82
€
D
-
de
mettre
en
réserve
complémentaire
(1068)
126
847,98
€
E
—
de
reporter
en
section
d’exploitation
le
solde
(002)
90
000,00
€
Madame
le Maire
entendu,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
_ Approuve
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
du
camping
de
la
Clapière,
comme
suit
:
(002) A —
déficit
de
clôture
d’investissement
- 21
080.42
€
B
—
Solde
des
restes
à
réaliser
- 4
074,40
€
Besoin
de
financement
25
154,82
€
Résultat
d'exploitation
242
002,80
€
C
-
de
couvrir
le
besoin
de
financement
(1068)
25
154,82
€
D
-
de
mettre
en
réserve
complémentaire
(1068)
126
847,98
€
E -
de
reporter
en
section
de
fonctionnement
le
solde
90
000,00
€
Rapport
n°2025-047R
Objet
:Approbation
du
compte
administratif
2024
- Budget
annexe
ZAM
Chauveton
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
expose
au
conseil
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
ZAM
Chauveton,
tels
que
présentés
dans
le document
joint.
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
avant
le
vote
du
Compte
Administratif
2024.
Monsieur
Audier,
premier
adjoint,
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
ZAM
Chauveton,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
-
Exploitation
: 918
791,53
€
-
Investissement
: - 950
400,00
€ Monsieur
le Premier
Adjoint
entendu,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
20
Mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
moins
une
abstention
de
Madame
Véronique
CONSTANS
e _
Approuve
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
de
la
ZAM
Chauveton
stock
intermittent
tel
que
présenté
ci-dessus.
Rapport
n°2025-048R
Objet
: Affectation
des
résultats
2024
- Budget
annexe
ZAM
Chauveton
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante :
« Suite
à l’approbation
du
Compte
Administratif,
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
de
la
ZAM
Chauveton
tels
qu’ils
ressortent
du
Compte
Administratif
2024
et
qui
font
apparaître
un
résultat
de
clôture
d’exploitation
d’un
montant
de
918
791,53
€.
Madame
le
maire
propose
au
conseil
l'affectation
de
cet
excédent
comme
suit
A
—
déficit
de
clôture
d’investissement
- 950
400,00
€
B
—
Restes
à réaliser
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
918
791,53
€
E
—
de
reporter
en
section
de
fonctionnement
le
solde
8 791,53
€
(002)
918
791,5
Madame
le Maire
entendu
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2025
;
Considérant
que
le
budget
annexe
de
la
ZAM
Chauveton
est
un
budget
de
stocks
géré
sous
la
forme
de
l'inventaire
intermittent
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
moins
une
abstention
de
Madame
Véronique
CONSTANS.
e _
Approuve
l'affectation
de
résultat
présentée
comme
suit
:
A
—
déficit
de
clôture
d'investissement
- 950
400,00
€
B
— Restes
à réaliser
0,00
€
FRE
de
fonctionnement
918
791,53
€ |
E
—
de
reporter
en
section
de
fonctionnement
le
solde
(002)
918
791,53
€
Rapport
n°2025-049R
Objet
:Approbation
du
Budget
primitif
2025
—
Budget
Principal
Objet
:Présentation
et
discussion
sur
le
Budget
2025
Monsieur
Robert
PELLISSIER
informe
le
conseil
municipal
qu’il
votera
contre
le
budget
présenté.
Il
exprime
son
incompréhension
quant
à la
volonté
de
maintenir
un
budget
selon
lui
aussi
élevé,
alors
que
la
doctrine
nationale
préconise
des
économies
dans
tous
les
domaines.
Selon
lui,
ce
budget
semble
en
contradiction
avec
les
orientations
nationales
actuelles
nécessaires
pour
une
gestion
plus
rigoureuse
des
finances
publiques.
De
plus,
Monsieur
PELLISSIER
évoque
la
demande
de
financer
la
défense
militaire,
soulignant
que
ce
secteur
devrait
être
une
priorité
dans
le
contexte
actuel
de
menaces
potentielles.
Madame
le
Maire,
ainsi
que
Marc
Audier,
prennent
la
parole
pour
répondre
aux
préoccupations
de
Monsieur
PELLISSIER.
Ils
expliquent
que
plusieurs
facteurs
expliquent
le
maintien
de
ce
budget.
Le
budget
de
fonctionnement
Le
premier
point
abordé
est
la
masse
salariale,
représentant
50
%
des
charges.
Madame
le
Maire
précise
que
le
nombre
d’agents
est
stable
et
que
des
obligations
légales
imposent
des
augmentations
de
charges
et
des
avancements
de
grade.
Elle
insiste
sur
le
fait
que
l’on
ne
peut
pas
réduire
le
nombre
d’agents
sans
nuire
au
service
public.
Les
charges
salariales
augmentent
également
en
raison
de
l’évolution
du
régime
indiciaire
des
agents.
De
plus,
des
provisions
sont
inscrites
au
budget
pour
couvrir
une
éventuelle
augmentation
du
point
d'indice
(prévision
de
1,01
%)
et
une
hausse
de
la
cotisation
employeur
pour
les
agents
relevant
du
régime
de
retraite
de
la
CNRACL. Le
décret
n°
2025-86
du
30
janvier
2025
relatif
au
taux
de
cotisation
vieillesse
des
employeurs
des
agents
affiliés
à la
caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
prévoit
une
augmentation
progressive
de
la
cotisation,
de
31,65
%
à 43,65
%
entre
2025
et
2028,
ce
qui
impactera
les
charges
de
personnel
dès
2025.
Les
charges
à caractère
général
Les
coûts
liés
à
l'eau
et
à
l’électricité,
en
constante
augmentation,
sont
également
un
poste
de
dépense
important.
Madame
le
Maire
rappelle
les
efforts
réalisés
par
la
commune
pour
réduire
sa
consommation
d'énergie
dans
le
cadre
du
plan
de
sobriété.
Malgré
cela,
les
hausses
tarifaires
rendent
difficile
une
réduction
importante
de
l'impact
financier.
Elle
souligne
également
la
mise
en
place
de
l'extinction
de
l’éclairage
public
dans
certains
quartiers,
un
effort
pour
limiter
les
coûts,
mais
qui
ne
permet
pas
de
répondre
à tous
les
besoins.
Le
CCAS
et les
associations
Concernant
le
budget
alloué
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
aux
associations,
Madame
le
Maire
indique
que
la
municipalité
souhaite
maintenir
un
niveau
de
soutien
suffisant
pour
les
actions
de
solidarité.
Elle
assure
que
les
dépenses
seront
maintenues
à
un
niveau
plancher.
Et
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
de
renforcer
le
bien
vivre
et
la
qualité
du
lien
social.
Le
budget
d'investissement Pour
ce
qui
est
des
investissements,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
de
recettes
fixes,
sans
augmentation
d'impôts,
et
que
la
municipalité
œuvre
avec
les
moyens
disponibles.
Les
financements
de
l’État,
de
la
Région
et
du
Département
sont
disponibles,
et
l'État
n'a
aucune
intention
de
réduire
ses
aides,
comme
le
lui
a
confirmé
Monsieur
le
Préfet.
Les
projets
d'investissement
en
cours
incluent
la
livraison
du
pôle
culturel
de
l’Archevêché,
la
requalification
du
boulevard
Général
de
Gaulle,
ainsi
qu’un
programme
ambitieux
de
travaux
de
voirie
dans
l’ensemble
des
quartiers
de
la
ville.
Ces
projets
sont
jugés
urgents
et
essentiels
pour
le
développement
de
la
commune.
Madame
le
Maire
souligne
qu’il
n’y
a
pas
d’autres
investissements
prévus
au-delà
des
projets
en
cours,
en
raison
des
contraintes
financières
actuelles.
Elle
mentionne
également
les
perturbations
géologiques
qui
ne
seront
pas
financées
car
elles
n'ont
pas
été
prises
en
compte
suite
aux
intempéries
de
décembre
2023.
Par
ailleurs,
la
dette
de
Embrun
a
diminué
de
30,29%
sur
les
3
dernières
années,
là
où
la
dette
de
la
moyenne
de
la
strate
a diminué
de
1,03%
.
Madame
le
Maire
conclut
en
assurant
que
la
ville
d'Embrun
reste
dans
une
logique
d'économie,
et
que
tous
les
efforts
sont
faits
pour
maintenir
les
charges
de
fonctionnement
à
un
niveau
raisonnable.
Elle
remercie
l’ensemble
des
services
municipaux
pour
leur
travail
afin
de
réaliser
des
économies
et
optimiser
les
dépenses.
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
expose
que
chaque
conseiller
municipal
a reçu
pour
examen
un
exemplaire
du
projet
de
Budget
primitif
2025
—
Budget
principal.
Madame
le
Maire
informe
que
ce
budget
primitif
est
proposé
avec
la
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2024,
de
l'affectation
de
ces
résultats
et la
reprise
des
restes
à réaliser.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'après
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
le
25
février
2025,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
vote
du
Budget
Primitif
transmis
le
14
mars
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
D.5217-11
du
CGCT
les
Autorisations
de
programmes
et
les
crédits
de
paiements
doivent
être
inclus
dans
la
même
délibération
budgétaire
que
le
vote
du
Budget
primitif. Madame
le
Maire
propose
donc
une
évolution
des
programmes
pluriannuels
faisant
l’objet
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
comme
suit
:
e
Opération
0134
: Pôle
Culturel
AP
Réalisés
CP
2025
CP
2026
APinitiale
|
12695
142€
4297269€
|
5000000€
|
2357426€
AP
révisée
13
297
268
€
4 297
269
€
8500 000€
S500000€
|
e
Opération
0205
:parement
ouest
de
la
Cathédrale
du
Réal
(+
vitraux)
AP
Réalisés
|
CP
2025
AP
initiale
3711633€
2839946€
0,00
€ AP
révisée
4039945€
2
839
946€
1 200
000
€
e
Opération
0300
:Aménagement
du
Haut
de
Ville
AP
Réalisés
CP
2025
AP
initiale
2226415€
682795€
1 200 000
€
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
moins
deux
votes
contre
:Monsieur
Robert
PELLISSIER
et
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
Vu
l’article
L
1612.2
du
CGCT,
Vu
l’article
L
5217-10-4
du
CGCT,
Vu
l’article
L
5217-10-9
du
CGCT,
Vu
l’article
L
5217-10-7
du
CGCT,
Vu
le
vote
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
25
février
2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
20
Mars
2025,
e
Approuve
le
plan
de
financement
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
comme
suit
: -
Opération
0134
: Pôle
Culturel
AP
Réalisés
CP
2025
CP
2026
AP
initiale
12
695
142€
4 297
269
€
5 000
000
€
2357
426€
AP
révisée
13 297
268
€
4 297
269
€
8 500
000
€
500
000
€
-
Opération
0205
:parement
ouest
de
la
Cathédrale
du
Réal
(+
vitraux)
AP
Réalisés
CP
2025
|
|
|
APinitie
3771633€
2839946€
000€
AP
révisée
4
039
945
€
2
839
946€
|
1 200
000
€
-
Opération
0300
:Aménagement
du
Haut
de
Ville
|
|
AP
Réalisés
CP
2025
|
|
/
APinitiale
72226415€
682795€
|
1200000€
[ °__
Approuve
le
Budget
primitif
2025
—
Budget
principal
dont
les
principaux
soldes
sont
les
suivants
:
-
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
:
-
Section
de
fonctionnement
—
Recettes
:
-
Section
d'investissement
-
Dépenses
:
10
994
768.81
€
11
400
518.81
€
22
306
354,75
€
Dont:
N°
opération
Intitulé
Montant
093
Acquisitions
foncières
83
456€
0100
Forêt
communale
81
027,37
€
0101
Opération
façades
51021€
0127
Matériel
administratif
33
143,36
€
0129
Ecoles
194
473,56
€
0132
Voirie
communale
3
169
758,59
€
0133
Bâtiments
communaux
356
917,86
€
0134
Pôle
Culturel
8 500
000
€
0135
La
bellotte
727
050,53
€
0157
Ecole
de
Musique
0,00
€
0162
Aménagements
sportifs
963
969,48
€
0174
Cimetière
234
000
€
0202
Iliuminations
48
000
€
0205
Cathédrale
1 200
000 €
0207
Services
techniques
46
312,39 €
0210
Espace
rural
50478
€
0261
Urbanisme
140
155,64
€
0283
Urbanisation
équipement
propre
134
512
€
0299
Vidéosurveillance
22
201,93
0300
Aménagement
Haut
de
Ville
1 200
000
€
0147
Plan
d’eau
365
658
€
0239
Patrimoine
historique
6 000
€
0288
Chapelle
capucins
68
965
€
TOTAL
17
552
700,71
€
[7 -
Section
d'investissement
—
Recettes
:
22
306
354.75
€
»
Rapport
n°2025-050R
Objet
: Budget
primitif 2025
- Budget
annexe
du
Camping
Municipal
de
la
Clapière
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante :
Madame
le
Maire
expose
que
chaque
conseiller
municipal
a reçu
pour
examen
un
exemplaire
du
projet
de
Budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
du
Camping
Municipal
de
la Clapière.
Madame
le
Maire
informe
que
le
budget
primitif
est
proposé
avec
la
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2024,
de
l'affectation
de
ces
résultats
et la
reprise
des
restes
à
réaliser.
À
la
suite
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
le
25
février
2024,
le
conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
de
ce
budget
annexe.
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
:Monsieur
Robert
PELLISSIER
et
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
Vu
l’article
L
1612.2
du
CGCT,
Vu
l’article
L
2312-1
du
CGCT,
Vu
le
vote
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
25
février
2025
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2025
;
e
Approuve
le
Budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
du
Camping
Municipal
de
la
Clapière,
dont
les
principaux
soldes
sont
les
suivants
:
-
Section
d’exploitation
—
Dépenses
:
725
005,00
€
-
Section
d’exploitation
—
Recettes
:
725
005,00
€
-
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
381
076,40
€
-
Section
d’investissement
—
Recettes
:
381
076,40
€
Rapport
n°2025-051R
Objet
:Budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
ZAM
CHAUVETON
-
Inventaire
intermittent
MS7
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
budget
annexe
de
la
Zone
d’
Aménagement
de
Chauveton
a
été
créé
le
30/03/2023
par
la
délibération
n°2023-0385.
Les
opérations
réalisées
sur
ce
domaine
portant
sur
une
activité
à finalité
économique
et
non
sur
la
constitution
d’immobilisations,
le
budget
annexe
de
la
ZAM
Chauveton
est
géré
selon
le
principe
de
l'inventaire
intermittent.
| a ) __"V Ce
budget
annexe
est
assujetti
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
soumis
de
plein
droit
à la
TVA
et
donc
géré
en
montants
HT.
Conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
M
57,
les
opérations
comptables
sont
retracées
en
section
de
fonctionnement,
et
l’évolution
des
stocks
en
section
d’investissement.
A
la
suite
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
le
25
février
2025,
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
le
vote
de
ce
Budget
Primitif
qui
lui
a été
transmis
le
14
Mars
2024.
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
moins
trois
abstentions
de
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Robert
PELLISSIER
et
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD.
Vu
l’article
L
1612.2
du
CGCT,
Vu
l’article
L
5217-10-4
du
CGCT,
Va
l’article
L
5217-10-9
du
CGCT,
Vu
l’article
L
5217-10-7
du
CGCT,
Vu
le
vote
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
25
février
2025
;
Vu
l'examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2025
;
e
Approuve
le
Budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
ZAM
Chauveton
- inventaire
intermittent
dont
les
principaux
soldes
sont
les
suivants
:
-__
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
:
2
385
692,12
€
-
Section
de
fonctionnement
—
Recettes
:
2
385
692,12
€
-
Section
d’investissement
- Dépenses
:
2
389
300,59
€
-
Section
d'investissement
- Dépenses
_ :
2
389
300,59
€
Rapport
n°2025-052R
Objet
:Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
—
Décision
du
taux
applicable
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s’applique
à la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l’exercice
budgétaire
et
comptable
2025,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à 9
502
515,00 €
et
les
dépenses
réelles
d'investissement
à 20
418
252,02
€.
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la
collectivité
est
de
7.5
%.
Ainsi,
le
total
des
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
madame
le
Maire
sur
toute
la
durée
de
l’exercice
2024
seront
plafonnés
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement
:712
688,62
€
(9
502
515,00
€ x
7.5
%)
;
-
En
section
d'investissement
:1
531
368,90
€
(20
418
252,02
€.x
7.5
%)
Madame
le
Maire
entendu,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2025,
Vu
la délibération
n°2023-082R
du
29/06/2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment
;
e
_Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Rapport
n°2025-053R
Objet
:Subvention
au
CCAS
et
signature
de
la
convention
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
une
subvention
de
840
000
€,
dont
320
000
€
ont
déjà
été
attribués
lors
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2024.
Madame
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
les
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000.321
du
12
avril
2000
et
de
l’article
1 du
décret
2001.495
du
6 juin
2001
obligent
les
communes
à
conclure
une
convention
d'objectif
avec
les
associations
subventionnées
dès
lors
que
le
montant
attribué
est
supérieur
à 23
000
€
par
année. Madame
le
Maire
indique
que
la
subvention
de
la
commune
au
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
entre
dans
ce
cadre.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
conclure
une
convention
avec
le
CCAS,
annexée
à
la
présente.
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l’examen
par
la commission
des
finances
du
20
mars
2025
;
e _
Décide
d’accorder
une
subvention
de
840
000
€
au
CCAS
pour
l’année
2025. e
_ Précise
qu’un
acompte
de
cette
subvention
de
320
000
€
a déjà
été
attribué
lors
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2024.
e
_Autorise
Monsieur
Marc
AUDIER,
Premier
Adjoint
à signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS),
représenté
par
sa
présidente.
Rapport
n°2025-054R
Objet
: Attribution
de
subventions
aux
associations
pour
2025
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
propose
d’allouer
aux
Associations
de
la
ville
une
somme
totale
de
95
070
€,
au
Centre
Communal
d’
Action
Sociale
une
somme
de
840
000
€
et
au
budget
annexe
de
la
ZAM
Chauveton
une
somme
de
31
610€.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
présente
délibération
ne
concerne
qu’une
partie
des
subventions,
les
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
feront
l’objet
d’un
vote
ultérieur
sur
proposition
de
la
commission
sports.
La
répartition
des
subventions
attribuées
est
la
suivante
:
Numéro
|
Objet
de
la
subvention
Libellé
Montant
Compte
1
Social
Centre
Communal
d’
Action
Sociale
840
000
€
657363
y
|YEetsEsse
Ecole Soldanelle
OCCE
HA
5208€|
65748
maternelle
3
|
Wamiaie-Ecle
Ecole
Farandole
OCCE
HA
3976€|
65748
maternelle
4,
|
escolse
Hole
Ecole
Pasteur
OCCE
HA
10660€|
65748
primaires Vie
scolaire
— Ecole
5
plimaiés
Ecole
Cézanne
OCCE
HA
10
496
€
65748
6
Vie
scolaire
Prévention
Routière
250
€
65748
5
Sport
école
Association
sportive
Groupe
Cézanne
2
500
€
65748
8
Sport
école
Association
sportive
Groupe
Pasteur
2500
€
65748
9
Activités
artistiques
Atelier
Jazz
Impro
300
€
65748
10
Activités
artistiques
EMA
Embrun
Musique
Actuelle
7
000
€
65748
11
Activités
artistiques
Le
Chœur
du
Roc
800
€
65748
12
Activités
artistiques
Musique
Municipale
7
000
€
65748
13
Activités
artistiques
Musikarts
200
€
65748 14
Activités
artistiques
Ensemble
vocal
Panacelia
500
€
65748
15
Activités
artistiques
Polychr
om
200
€
65748
16
Activités
artistiques
L'Heure
de
Orgue
1500€
65743
17
Arts
plastiques
Atelier
Formes
et
Lumières
2
000
€
65748
18
Arts
plastiques
Tiss’ages
600
€
65748
19
Arts
plastiques
Euroscope
2
000
€
65748
20
Arts
artistiques
Compagnie
Tour
brune
500€
65748
21
Arts
artistiques
Théâtre
la
Passerelle
2
000
€
65748
22
Image
de
la
ville
RAM
(Radio)
10350
€
65748
23
Image
de
la
ville
Atelier
d’arts
lyriques
d’Embrun
500
€
65748
24
Image
de
la
ville
Embrun
Commerces
5
000
€
65748
25
Image
de
la
ville
Destination
Emotion
1500
€
65748
26
Patrimoine
Sauvegarde
500
€
65748
27
Patrimoine
Le
Souvenir
Français
300
€
65748
28
Patrimoine
AMAC
du
Briançonnais
et
de
150€
l’Embrunais
29
Patrimoine
Four
banal
Chalvet
150€
65748
30
Patrimoine
ASA
canal
du
périmètre
de
la
ville
350
€
31
| ACCOMPagnement
Alpes
Regards
05
200€
|
65748
handicap
32
|
Social
personnel
Comité
d'œuvre
Sociale
15880€)
65748
communal
33
Aménagement
Budget
annexe
ZAM
Chauveton
31610€
|
65736211
TOTAL
966
680
€
Madame
le Maire
entendu,
Vu
l'examen
par
la
commission
finances
du
20
Mars
2025,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Président
du
Comité
du
Souvenir
Français
de
l’Embrunais
Savinois,
Madame
Jehanne
MARROU,
présidente
de
l'association
l’heure
de
F’orgue,
se
retirent
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
moins
deux
votes
contre
de
Monsieur
Robert
PELLISSIER
et
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD.
+
Approuve
la
répartition
des
subventions
attribuées
telle
que
présentée
ci-dessus
; e
Précise
que
ces
subventions
pourront
faire
l’objet
d’acomptes
;
e
Précise
que
les
crédits
relatifs
à ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025.
Rapport
n°2025-055R
Objet
:Contraction
d’un
prêt
relais
sur
le
budget
principal
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
expose
qu’au
regard
des
programmes
d’investissement
importants
en
cours
et
afin
de
consolider
provisoirement
la
trésorerie
du
budget
principal
dans
l’attente
du
remboursement
de
la
TVA
acquittée
et
du
versement
des
subventions
attribuées,
il
est
nécessaire
de
contracter
un
prêt
relais
sur
une
durée
de
24
mois.
A
ce
titre
madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
contracter
un
prêt
relais
de
3 500
000
€ €
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Objet
: Crédit
relais FCTVA
Montant
du
capital
emprunté
: 3
500
000
€
Durée
d’amortissement
: 2 ans
Type
de
taux
: Fixe
Taux
d'intérêt
: 2,81
%
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
capital
emprunté
Remboursement
du
capital
: In Fine
ou
par
anticipation
au
fur
et à mesure
de
l’encaissement
du
FCTVA
;
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: Trimestrielle
Remboursement
anticipé :
possible
sans
conditions
et sans
indemnités
de
remboursement
anticipé
;
Madame
le
Maire
entendu,
Vu
l'examen
par
la
commission
des
finances
du
20
Mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
_Accepte
le
prêt-relais
de
3
500
000
€
proposé
par
le
Crédit
Agricole
Alpes
Provence,
selon
les
conditions
visées
ci-dessus
;
e
_Autorise
Madame
le
Maire
a signer
le
contrat
de
prêt
y
afférent
;
e
Précise
que
les
crédits
relatifs
à ce
prêt
relais
sont
inscrits
au
budget
Primitif
2025
du
budget
principal
de
la
collectivité
»
Rapport
n°2025-056R
Objet
:Vote
des
taux
d’imposition
2025
L% La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
«Madame
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2020,
le
taux
de
Taxe
d’Habitation
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus,
à la
suite
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
Taxe
d’Habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Toutefois,
madame
le
maire
propose
au
conseil
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
en
2025
et
de
les
maintenir
à
leur
niveau
de
2023
et
2024,
soit
:
Taxes
Taux
d’imposition
2025
Foncier
Bâti
(TFB)
54.99%
Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
106.52
%
Taxe
habitation
(THRS)
15.07
%
Madame
le Maire
entendu,
Vu
la
Commission
des
Finances
du
20
Mars
2025,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Décide
de
fixer
les
taux
des
impôts
pour
2025
à
:
Taxes
Taux
d’imposition
2025
|
Foncier
Bâti
(TFB)
54.99%
Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
106.52
%
Taxe
habitation
(THRS)
15.07
%
Rapport
n°2025-057R
Objet
:Mise
à disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à la
commune
d’'EMBRUN La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
[", Vu
l'accord
de
l’agent
concerné,
Considérant
qu’il
est
proposé
de
mettre
à disposition
de
la
Commune
d’Embrun
un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
classé
dans
le
grade
d’attaché
territorial,
à compter
du
1%
avril
2025
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
mars
2026
à raison
de
17h30
par
semaine,
afin
de
consolider
et
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
revitalisation
du
centre-ville.
Madame
la
Présidente
propose
d’adopter
une
convention,
jointe
en
annexe
au
présent
rapport,
qui
contient
les
précisions
sur
la
nature
des
fonctions
devant
être
exercée
par
l’agent
concerné,
ses
conditions
de
travail,
de
déroulement
de
carrière
et
de
réintégration,
la
durée
de
la
mise
à disposition.
Il
est
à noter
que
l’agent
mis
à disposition
percevra
la
rémunération
correspondant
à son
grade
ou
à l'emploi
qu’il
occupe
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
La
Commune
d’EMBRUN
remboursera
à
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
l’agent
concerné.
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Propose
d’adopter
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
jointe
appelée
à intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et la
Commune
à compter
du
1°
avril
2025,
pour
une
durée
de
12
mois,
jusqu’au
31
mars
2026
à raison
de
17h30
par
semaine.
e
_Autorise
le
Premier
Adjoint
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
les
avenants
appelés
à intervenir,
e
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune.
Rapport
n°2025-058R
Objet
: Modifications
du
tableau
des
effectifs
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
expose,
qu’à
l’occasion
des
mouvements
de
personnel
(mobilités
internes
ou
externes,
départs
en
retraite.…),
une
réflexion
sur
l’adéquation
des
profils
de
poste
par
rapport
aux
missions
du
service
est
systématiquement
menée.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
police
municipale,
le
service
doit
être
composé
au
minimum
de
2
agents
de
police
municipale
et
de
2
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP).
Depuis
le
10
août
2024,
date
de
départ
d’un
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
ce
service
est
en
sous-effectif.
Un
ASVP
a
réussi
le
concours
de
gardien-brigadier
de
police
municipale.
Il
est
proposé
de
le
nommer
au
1*
juillet
2025
et
de
supprimer
son
grade
actuel
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
la
même
date.
Parallèlement,
un
recrutement
a été
lancé
et
un
appel
à candidatures
avec
une
déclaration
de
création
de
poste
d'ASVP
a
été
faite,
ouverte
aux
fonctionnaires
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques,
effectuée
le
07
février
2025
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
des
Hautes
et
Alpes
(publication
n°
V
005250207000169).
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
choix
du
Maire
s’est
arrêté
sur
une
ASVP
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques.
Afin
de
procéder
à sa
nomination,
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
1%
mai
2025
et
de
supprimer
le
poste
de
brigadier-
chef principal
de
police
municipale
à temps
complet
à la
même
date.
Les
effectifs
demeurent
ainsi
stables.
” Madame
Le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Vu
l'arrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
mars
2025,
e
Accepte
les
propositions
présentées,
e _ Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
Suppression
date
Création
date
Police
municipale
1 poste
de
brigadier-chef
principal
de
|01/05/2025
|
1 poste
d’adjoint
technique
à TC
01/05/2025
police
municipale
à TC
1
poste
de
gardien-brigadier
de
1 poste
d’adjoint
technique
à TC
police
municipale
à TC
01/07/2025
01/07/2025
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
sont
inscrits
au
chapitre
12
du
budget
2025
de
la
commune,
e
Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
par
arrêtés
municipaux
les
décisions
correspondantes.
Rapport
n°2025-059R
Objet
:Transfert
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
suppression
du
poste
correspondant
à la
commune
d’EMBRUN
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
expose
que
le
bâtiment
de
l’Archevêché
est
en
cours
de
réhabilitation
afin
de
réaliser
un
pôle
culturel.
Ce
pôle
regroupera
une
médiathèque,
une
école
de
musique
et
de
danse
et
un
Centre
d’Interprétation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(CIAP),
en
liaison
directe
avec
la
Tour
Brune
dite
du
« Paysage
»
gérée
par
le
Parc
National
des
Ecrins.
L'ampleur
du
projet
a
permis
aux
élus
de
confirmer
l'intérêt
communautaire
de
ce
pôle
et
d’envisager
le
transfert
de
gestion
de
cet
équipement
de
la
ville
d'EMBRUN
vers
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-
Ponçon
(CCSP).
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
28
janvier
2025,
le
bâtiment
de
l’archevêché
a
été
défini
d’intérêt communautaire,
afin
de
créer
les
postes
nécessaires,
et
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
pour
que
le
projet
puisse
avancer
avant
son
ouverture
en
fin
d’année
2025.
Clémentine
PAILHES,
agent
de
la
commune
d’'EMBRUN,
mise
à
disposition
de
la
CCSP,
sera
la
future
directrice
de
ce
pôle
culturel.
Il
est
proposé
de
la
transférer
à
la
CCSP
le
1*
avril
2025.
Le
poste
de
bibliothécaire
principal
à
temps
complet
qu’elle
occupe
actuellement
devra
être
supprimé
à
la
date
de
son
transfert. Madame
Le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-4-1,
L.5111-7,
L.5211-17
et
L.5211-18,
-
Vu
la
délibération
n°
2025/02
du
28
janvier
2025
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
=
Vu
l'arrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion,
=
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
mars
2025,
e
Donne
son
accord
pour
le
transfert
de
l’agent
précité
au
1%
avril
2025,
e _
Supprime
le
poste
de
bibliothécaire
principal
à temps
complet
à la
date
du
transfert,
e
Précise
que
pour
ledit
agent,
les
avantages
acquis
concernant
sa
rémunération
et
son
régime
indemnitaire,
seront
maintenus,
-
Donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
toutes
démarches
et
signatures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
n°2025-060R
Objet
: Mobilité
transport
— Approbation
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
du
Bassin
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
transports
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014,
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
Vu
Ja
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(3DS)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
octobre
2019
portant
approbation
du
Schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
;
Vu
l'avis
du
Comité
des
partenaires
mobilité
réuni
le
18
mars
2025
;
Considérant
: e
Que
la
loi
d'orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019
désigne
la
Région
comme
chef
de
file
en
matière
de
mobilité
et
lui
confie
à
ce
titre
la
charge
d'élaborer
un
contrat
opérationnel
de
mobilité,
traduction
opérationnelle
de
sa
mission
d'organisation
des
modalités
de
l'action
commune
des
acteurs
de
la
mobilité
à l'échelle
des
bassins
de
mobilité
qu'elle
doit
définir
;
e
Que
les
articles
L1215-1
et
L1215-2
du
code
des
transports
listent
de
manière
non
limitative
les
thématiques
que
se
doit
d’encadrer
le
contrat
opérationnel
de
mobilité
comme
suit
:
1.
Les
différentes
formes
de
mobilité
et
l'intermodalité,
en
matière
de
desserte,
d'horaires,
de
tarification,
d'information
et
d'accueil
de
tous
les
publics
ainsi
que
de
répartition
territoriale
des
points
de
vente
physiques
;
2.
La
création,
l'aménagement
et
le
fonctionnement
des
pôles
d'échanges
multimodaux
et
des
aires
de
mobilité,
notamment
en
milieu
rural,
ainsi
que
le
système
de
transport
vers
et
à partir
de
ces
pôles
ou
aires
;
3.
Les
modalités
de
gestion
des
situations
dégradées
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
rendu
aux
usagers
au
quotidien
;
4.
Le
recensement
et
la
diffusion
des
pratiques
de
mobilité
et
des
actions
mises
en
œuvre
en
particulier
pour
améliorer
la
cohésion
sociale
et
territoriale
;
5.
L'aide
à la
conception
et
à la
mise
en
place
d'infrastructures
de
transports
ou
de
services
de
mobilité
par
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité.
e
Que,
conformément
à son
plan
climat,
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
a fait
le
choix
d’ajouter
la
décarbonation
des
mobilités
comme
6ème
thématique
de
ce
contrat
;
e
Que
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
a proposé
de
co-construire
dans
chaque
bassin
le
contrat
opérationnel
de
mobilité
avec
les
acteurs
suivants
:
-
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
locale,
-
les
communautés
de
communes
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
la
compétence
mobilité,
-
les
gestionnaires
de
pôles
d'échanges
multimodaux
et
de
gares
voyageurs,
-
les
Départements
concernés,
-
les
Régions
limitrophes
le
cas
échéant,
-
les
acteurs
locaux
présentant
une
expertise
en
mobilité
et
dont
la
participation
a été
approuvée
par
le
comité
de
bassin.
e
Que
notre
collectivité
a
participé
à cette
démarche
de
co-construction
des
contrats
opérationnels
de
mobilité
;
e
Que
la
porosité
entre
les
bassins
de
mobilité
a été
prise
en
compte
à travers
l'invitation
à la
démarche
de
co-construction
des
territoires
associés
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
collectivités
limitrophes
du
bassin)
;
e
Que
toutes
les
thématiques
prévues
par
le
code
des
transports
ont
été
abordées
durant
le
processus
de
co-construction
;
e
Que
les
signataires
des
contrats
opérationnels
de
mobilité
sont
ceux
prévus
par
le
code
des
transports
(autorités
organisatrices
de
la
mobilité,
gestionnaires
de
pôles
d'échanges
multimodaux
et
de
gares
voyageurs,
Départements
et
Régions
concernés),
auxquelles
sont
ajoutées
les
communautés
de
communes
n'ayant
pas
fait
le
choix
de
prendre
la
compétence
mobilité
;
e
Que
le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
n’est
pas
un
contrat
de
financement
mais
un
outil
permettant
une
meilleure
coordination,
mise
en
cohérence
et
optimisation
des
actions
territorialisées
par
les
acteurs
de
la
mobilité,
sur
différents
périmètres
et
durant
la
durée
prévue
du
contrat
;
e
Que
la
durée
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
est
fixée
à quatre
ans
2025-2028
pour
cette
première
génération
de
contrat
;
e
Que
le
contrat
est
construit
en
4
parties
:un
tronc
commun
identique
pour
les
12
contrats,
un
socle
territorialisé,
des
objectifs
généraux
et
territorialisés
ainsi
que
des
annexes
propres
à chaque
bassin.
Rapport
n°2025-061R
Objet
:Acquisition
parcelle
cadastrée
F
302
Les
Terrasses
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la collecte
des
ordures
ménagères
mise
en
place
sur
la commune,
M
CHEVALLIER
avait
autorisé
la commune
à déposer
les
colonnes
de
collectes
des
ordures
ménagères
sur
leur
parcelle
cadastrée
section
F numéro
302
sise
Les
Terrasses.
= Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
régulariser
cette
occupation
en
faisant
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
302
pour
265
m2.
Madame
le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
l'occupation
sans
dédommagement
aux
intéressés
depuis
2008,
l'étude
notariale
a estimé
un
prix
forfaitaire
de
5
000
euros
que
les
consorts
CHEVALLIER
ont
accepté
par
courrier
daté
2
mars
2025.
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Vu
le Comité
Urbanisme
et Travaux
en
date
du
24
mars
2025.
e
Vu
l'accord
écrit
des
consorts
CHEVALLIER
en
date
du
2
mars
2025,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
concernant
l’acquisition
par
la
commune
aux
consorts
CHEVALLIER
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
302
d’une
superficie
de
265
m°.
e
Dit
que
cette
acquisition
de
265
m?
est
consentie
au
prix
forfaitaire
de
5 000
euros.
e
Dit
que
les
frais
d’acte
sont
à la
charge
de
la
commune.
e
_Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
à cet
effet.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
Madame
le
Maire
entendu,
Vu
l'avis
du
comité
consultatif
urbanisme
en
date
du
24
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e _
D’approuver
le
contrat
opérationnel
de
mobilité
du
bassin
de
mobilité
B
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
Le
Premier
Adjoint
à
signer
le
contrat
opérationnel
de
mobilité
ainsi
que
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
n°2025-062R
Objet
: Avenant
n°2
lot
n°
2
marché
voirie
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
rappelle
le
marché
de
voirie
communale,
et
plus
particulièrement
le
lot
n°
2
relatif
au
revêtement,
a
été
attribué
en
mai
2023
à l’entreprise
ROUTIÈRE
DU
MIDI,
située
Route
de
Marseille
à
05000
GAP. En
mars
2024,
une
première
modification
a été
apportée
par
avenant
afin
de
remplacer
le
montant
maximal
des
travaux
HT
par
an
par
un
montant
maximal
HT
sur
l’ensemble
de
la
durée
du
marché,
soit
trois
ans.
Cette
modification
concernait
à la
fois
le
lot
n°
1 et
le
lot
n°
2.
La
modification
n°
2,
objet
de
la
présente
délibération,
concerne
l’augmentation
du
montant
maximal
des
travaux
sur
la
durée
du
marché
pour
permettre
la
réalisation
rapide
de
travaux
de
revêtement
de
voirie
rendus
nécessaires. Cela
représente
un
montant
supplémentaire
de
60
000
€
HT,
soit
une
augmentation
de
10
%.
Ainsi,
le
montant
du
marché
passe
de
600
000,00
€ HT
à 660
000,00
€ HT.
La
Commission
MAPA,
réunie
le
lundi
24
mars
2025,
a émis
un
avis
favorable
à ces
travaux
supplémentaires.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
24
mars
2025,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29 juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le
Maire, Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
modification
n°2
avec
l’entreprise
ROUTIÈRE
DU
MIDI
e
Dit
que
les
dépenses
seront
prises
sur
l’opération
0132
du
budget
général.
Rapport
n°2025-063R
Objet
: Attribution
du
marché
de
fourniture
d’habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante :
La
commune
a lancé
une
consultation
en
vue
de
l’acquisition
de
trois
Habitations
Légères
de
Loisirs
(HLL)
destinées
à la
location
saisonnière
au
sein
du
Camping
Municipal.
Cette
consultation
a été
menée
sous
la
forme
d’un
marché
à procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
marché
comprend
la
fourniture,
la
livraison
et
l'installation
des
HLL.
Le
dossier
de
consultation
a
été
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
AWS
à partir
du
16
janvier
2025,
avec
une
publication
dans
Le
Dauphiné
Libéré
le
21
janvier
2025.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
24
février
2025
à
12
heures.
À
cette
échéance
:
e
Deux
entreprises
ont
soumis
une
offre
par
voie
dématérialisée.
La
Commission
MAPA
s’est
réunie
le
24
mars
2025
afin
d’examiner
les
offres
et
de
sélectionner
la
meilleure
proposition
sur
la
base
des
critères
de
sélection
définis.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
MAPA
propose
d’attribuer
le
marché
à la
société
SAMIBOIS-SAMIPLAST
domiciliée
85200
COEX
pour
un
montant
de
117
154.69
€ HT.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
24
mars
2025,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29 juin
2020
portant
sur les
délégations
à Madame
le
Maire, Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
_Autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
avec
l’entreprise
désignée
ci-dessus
[r, e
Dit
que
les
dépenses
seront
prises
sur
le
budget
camping,
opération
20092.
Rapport
n°2025-065R
Objet
:«
Faites
du
vélo
2025
» —
demande
de
subvention
au
département
des
Hautes
Alpes
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Madame
le
Maire
fait
connaitre
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
d’Embrun
organise
la
troisième
édition
de
la
« faites
du
vélo
»,
le
dimanche
11
mai
2025
au
plan
d’eau.
Dans
la
continuité
d’une
volonté
Municipale
et
afin
de
développer
la
mobilité
douce
sur
le
territoire,
de
sécuriser
les
déplacements
à
vélo
et
de
créer
des
espaces
dédiés,
l'objectif
de
cette
manifestation
est
de
promouvoir
la
pratique
du
vélo
sous
toutes
ses
formes
et
pour
tous
types
de
pratiquants.
Le
vélo,
qu’il
soit
loisirs
ou
sportif,
est
une
source
de
plaisir,
de
santé
permettant
de
se
déplacer
ensemble
à
vélo. Pour
cette
troisème
édition,
la
ville
d’Embrun
réunit
différents
acteurs
du
vélo
pour
un
moment
de
convivialité
et
un
espace
de
partage.
A
ce
titre,
il
convient
de
solliciter
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
1500
euros
au
Conseil
Départemental
des
hautes
Alpes
au
titre
du
programme
appel
à projet
« évènement
».
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
l'examen
par
le
comité
consultatif
des
finances
du
20
mars
2025,
°
Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
département
des
Hautes
Alpes
e
Autorise
Mme
la
Maire
à solliciter
une
subvention
de
1500
euros
auprès
du
département
des
Hautes
Alpes e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
Rapport
n°2025-067R
Objet
:Plan
d'eau
d'Embrun
:amélioration
de
l'accueil
de
l'usager
et
diversification
des
offres
familiales
—
Demande
de
subventions
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
La
commune
d’Embrun
s’efforce
depuis
plusieurs
années
à mener
un
projet
ambitieux
de
requalification
de
son
plan
d’eau,
avec
notamment
l'implantation
de
nouvelles
aires
de
jeux,
la
création
de
sanitaires
publics,
l'aménagement
et le
confortement
du
cheminement
piéton
au
fil
de
l’eau,
ou
encore
la
création
d’un
poste
de
secours,
d’un
pump-track,
d’un
terrain
de
padel
et
d’une
aire
de
crossfit.
Dans
l'optique
de
toujours
renforcer
l'attractivité
du
site,
d'améliorer
l'accueil
de
l’usager
et
de
diversifier
les
offres
familiales,
il
est
désormais
envisagé
les
opérations
suivantes
:
e
refonte
de
la
signalétique
du
plan
d’eau,
aménagement
du
parking
usagers,
amélioration
et
sécurisation
du
cheminement
piéton
et
mobilité
douce,
installation
de
pontons
flottants,
amélioration
des
aires
de
jeux,
F Ce
projet
s’inscrit
dans
le
programme
« Espace
Valléen
»
dont
il constitue
une
des
actions
prioritaires
pour
2025. Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
°
_ Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Plan
de
financement
pour
l’amélioration
de
l’accueil
de
l’usager
et la diversification
des
offres
familiales
au
plan
d’eau
d’Embrun
DEPENSES
RECETTES
Région
40%
60
000
€
Montant
HT
du
projet |
150
000
€
Département
40%
60
000
€
Autofinancement
20%
30
000
€
TVA
(20%)
30
000
€
Autofinancement
de
la
30
000
€
commune
(montant
TVA)
TOTAL
180
000
€
TOTAL
180
000
€
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
publique
liée
à
l’opération,
à
signer
tout
document
administratif,
technique
ou
financier
nécessaire
à
sa
réalisation
et
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Liste
des
DIA
Monsieur
Christian
PARPILLON
présente
la
liste
des
D.L.A
et
indique
que
la
commune
d’Embrun
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
-
Questions
Diverses
Madame
Le
Maire
rappelle
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
qui
se
tiendront
:
-
Mardi
6 Mai
à
18h00
— Salle
de
la Manutention
-
Mardi
24 juin
à
18h00
-— Salle
de
la Manutention
La
séance
est levée
à 20h10.
Madame
Le
Maire
Madame
La
Secrétaire
de
Séance
Chantal
EYMEOUD
Ouria
BLANCHET
Æ—=—r
O
Bar
Mu