Procès Verbal - pv conseil 24 mars 2022 236047

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Procès Verbal - pv conseil 24 mars 2022 236047 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 24 mars 2022 236047)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Sécurité publique, Procès-Verbal de la séance

Du Conseil Municipal du 24 mars 2022

VILLE D'EMBRUN

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Affiché en Mairie le 4 9 AVR, 224

Le Maire

ee

Chantal EYMEOUD

Présents : Madame Chantal EYMEOUD, Messieurs Marc AUDIER, Christian PARPILLON, Madame

Zoïa DEPEILLE, Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL, Madame Jehanne MARROU, Monsieur

Christian COULOUMY, Mesdames Audrey CEARD, Ouria BLANCHET, Messieurs, Jean-Claude

DOU, Bernard FANTI, Christian GUENEAU, Denis GRAS, Patrice RENOUF, Pierrick ROMAN,

Mesdames Nathalie BERNARD, Barbara GASQUET, Monsieur Alexandre DIDIER, Mesdames

Wiebke SILVE, annick BOUISSIERE Messieurs Robert PELLISSIER, Gilles BUFFIERES, Jean-Louis

RIFFAUD, Olivier LEFRANCOIS, Madame Emilie SCRIBOT,

Représentés :

Monsieur Vincent ESMIEU donne pouvoir à Monsieur Christian PARPILLON,

Madame Claire SARDY donne pouvoir à Monsieur Alexandre DIDIER,

Madame Valérie BARTHELON donne pouvoir Madame Jehanne MARROU,

Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis RIFFAUD.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Madame Emilie SCRIBOT et à Monsieur Olivier LEFRANCOYS, nouveaux Conseillers Municipaux.

Désignation du secrétaire de séance :

Madame le Maire propose de désigner Madame Ouria BLANCHET.

° Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2022 (envoyé par Email le 28 février 2022) Le procès-verbal est approuvé sans modification.

Madame le Maire demande l'autorisation du Conseil Municipal de rajouter une délibération :

autorisation accordée.L’ordre du jour en ensuite abordé :

Rapport n° 2022-042 R: Compte de gestion 2021 : Budget général

La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu Pavis de la commission finances du 17 mars 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser, à recouvrer

et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021

au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.

PRECISE une observation concernant une écriture non budgétaire passée pour la neutralisation

du compte 1069 pour La somme de - 236 684.88 €. »

Rapport n° 2022-043 R: Compte de gestion 2021 : Budget annexe Camping Municipal

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu l'avis de la commission finances du 17 mars 2022 Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser, à recouvrer

et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

Monsieur Marc AUDIER , à l’aide d’un diaporama présente successivement les comptes administratifs 2021 et les budgets primitifs 2022 de la Commune et du Camping Municipal.

Rapport n° 2022-044 R: Désignation d’un Président de séance

La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que dans la séance où le compte administratif est débattu et voté,

le Conseil Municipal doit élire un Président de séance en remplacement du Maire.

Madame le Maire peut assister aux discussions mais doit se retirer au moment du vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

e DESIGNE Marc AUDIER, 1* Adjoint, Président de séance en remplacement de

Madame le Maire pour le vote des Comptes administratifs du Budget Général et du Budget Annexe du Camping. »

Madame le Maire quitte la séance Rapport n° 2022-045 R: Compte Administratif 2021 : Budget général

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire expose les résultats de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune

tels qu’ils sont présentés dans le document joint.

Madame le Maire quitte la séance afin de faire procéder au vote du Compte Administratif 2021.

Monsieur Audier, premier adjoint, soumet au vote le compte administratif 2021 faisant ressortir

un résultat de clôture, à savoir :

- Exploitation: 3 154 727.55 €

- Investissement : - 1 196 007.61 €

Lu S

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Vu l'avis de la commission des finances du 17 mars 2022

+ CONSTATE une différence du résultat de clôture entre le compte administratif et le compte de gestion 2021 suite à l’écriture non budgétaire qui régularise la neutralisation du compte 1069 (236 684.88 €) :

Compte administratif : - 1 196 007.61 €

Compte de gestion : - 1 432 692.49 €

+ PRECISE que le résultat de clôture du compte administratif sera corrigé au moment de l'affectation du résultat pour correspondre au résultat de clôture constaté sur le compte de gestion pour l’exercice 2021. »

Rapport n° 2022-046 R : Affectation des résultats 2021 Budget Principal

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

«Suite à l'approbation du Compte Administratif, Madame le Maire expose les résultats de

l'exercice 2021 du budget principal de la Commune tels qu’ils ressortent du Compte

Administratif 2021 et qui font apparaître un résultat de clôture d’exploitation d’un montant de

3 154 727.55 € et propose l'affectation suivante :

À — Déficit de clôture d’investissement - 1196 007.61 €

A/bis — Ecriture non budgétaire compte 1069 - 23668488 €

Résultat de clôture 2021 (001) - 1432 692.49

B — Restes à réaliser - 50837401 €

Besoin de fmancement 1 941 066.50 €

C — de couvrir le besoin de financement (1068) 1 941 066.50 €

D - de reporter en section de fonctionnement le solde 1213 661.05 €

(002)

Total 3 154 727.55 €

Madame le Maire entendue, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mars 2022

e Accepte l'affectation de résultat présentée comme suit :

À — Déficit de clôture d'investissement - 1196 007.61 €

Abis — Ecriture non budgétaire compte 1069 - 236 684.88 €

Résultat de clôture 2021(001) - 1432 692.49 €

B — Restes à réaliser - 50837401 €

Besoin de financement 1 941 066.50 €

C — de couvrir le besoin de financement (1068) 1 941 066.50 €

D - de reporter en section de fonctionnement le solde 1 213 661.05 €

(002)

Total 3 154 727.55 €

+ PRECISE que les écritures telles que présentées ci-dessus sont conformes au compte de gestion de 2021 et seront reprises au budget primitif 2022. » Rapport n° 2022-047 R: Compte Administratif 2021: Budget annexe du Camping

Municipal de la Clapière

La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire entendue

Vu l’avis du Conseil d’exploitation du 9/03/2021

[9Vu l'avis de la commission finances du 17 mars 2022

Madame le Maire expose les résultats de l'exercice 2021 du budget annexe du Camping

municipal de Ia Clapière tels qu’ils sont présentés dans le document joint.

Madame le Maire quitte la séance afin de faire procéder au vote du Compte Administratif 2021.

Monsieur Audier, premier adjoint, soumet au vote le compte administratif 2021 faisant ressortir

un résultat de clôture :

- Exploitation : 126 434.57 €

- Investissement : - 34 608.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ _ APPROUVE le Compte Administratif 2021 du budget annexe du Camping municipal de la Clapière tel que présenté ci-dessus. »

Rapport n° 2022-0648 R: Affectation des résultats 2021- Budget annexe du camping

municipal de la Clapière

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Suite à lapprobation du Compte Administratif, Madame le Maire expose les résultats de

lFexercice 2021 du budget annexe du Camping municipal de la Clapière tels qu’ils ressortent

du Compte Administratif 2021 et qui font apparaître un résultat de clôture d’exploitation d’un

montant de 126 434.57 € et propose l'affectation suivante :

À — Déficit de clôture d’investissement - 34 608.33 €

B — Restes à réaliser _

Besoin de financement 34 608.33 €

C — de couvrir le besoin de financement (1068) 34 608.33 €

D — de mettre en réserve complémentaire (1068) 80 000.00 €

E - de reporter en section de fonctionnement le solde 11 826.24 €

(002)

Madame le Maire entendue, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du 9/03/2022,

Vu Pavis de la commission des finances du 47 mars 2022

e__ APPROUVE l'affectation de résultat tel que présenté ci-dessous : Retour en séance de Madame le Maire

Rapport n° 2022-049 R :- Vote des taux 2022

La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :

«Madame le Maire, rappelle à l’Assemblée que le produit des impôts inscrits sur le Budget

Primitif 2022 tient compte des taux d'imposition proposés sans augmentation, à savoir :

Taxes Taux d'imposition

2022

Foncier Bâti 52.37 %

Foncier Non Bâti 101.44 %

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu la Commission des Finances du 17 mars 2022

+ DECIDE de fixer pour 2022 :

Taxe Foncière Bâti : 52.37 %

Taxe Foncière non Bâti : 101.44 %

e CONSTATE que la ville est surcompensée et sera prélevée sur ces contributions directes en fonction d’un coefficient correcteur (0.80167) »

Rapport n° 2022-050 R: Budget Primitif 2022 Budget Général

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire expose que chaque conseiller municipal a reçu pour examen un exemplaire

du projet de Budget primitif 2022 — Budget Général.

Madame Île Maire informe que le budget primitif est proposé avec la reprise des résultats du

compte administratif 2021, de l'affectation de ces résultats et la reprise des restes à réaliser,

Après le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé le 15 février 2022, Le conseil

Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.

Madame le Maire entendue Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « Pour » et 3 « Abstention »

Vu l'article L 1612.2 du CGCT,

Vu l'article L 2312-1 du CGCT,

Vu le vote actant la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 15/02/2022,

Vu l'avis de la commission des finances du 17 mars 2022

> APPROUVE le Budget primitif 2022 — Budget Général qui s’équilibre comme suit :

“_ Section d’exploitation - Dépenses 9 869 818.00 €

- Section d’exploitation — Recettes 10 165 460.05 €

= Section d’investissement - Dépenses 9 748 665.21 €

Nfopération Montant

093 Acquisitions foncières 131 800€

0100 Forêt communale 45 000 €

0101 Opération façades 100 000 €

0127 Matériel administratif 50 000 €

0129 Ecoles 121 027 €

0132 Voirie communale 686 000 €

0133 Bâtiments communaux 750 000 €

0134 Médiathèque 1 000 000 €

0135 La bellotte 1 050 000 €

0157 Ecole de Musique 8 000 €

0162 Aménagements sportifs 287 500€

0174 Cimetière 10 000 €

0202 IHuminations 10 000 €

0205 Cathédrale 915 000 €

0207 Services techniques 357 000 €

0210 Espace rural 73 000 €

0261 PLU 81 200 €

0283 Urbanisation équipement 10 000 €

propre

0299 Vidéo surveillance 180 000 €

0147 Plan d’eau 237 000 €

0239 Patrimoine historique 86 000 €

0288 Chapelle capucins 20 000 €

6 208 527 €

-__ Section d’investissement — Recettes : 9 748 665.21 € »

Rapport n° 2022-051R: Budget Primitif 2022 Budget annexe du Camping Municipal de la Clapière

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire expose que chaque conseiller municipal a reçu pour examen un exemplaire

du projet de Budget primitif 2022 — Budget annexe du Camping Municipal de Ia Clapière.

Madame le Maire informe que le budget primitif est proposé avec la reprise des résultats du

compte administratif 2021, de l'affectation de ces résultats et la reprise des restes à réaliser.

Après le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé le 15 février 2022, le conseil

Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « Pour » et 3 « Abstention »

Vu l'article L 1612.2 du CGCT,

Vu l'article L 2312-1 du CGCT,

Vu le vote actant la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 15/02/2022,

Vu l'avis du Conseil d'exploitation du 9/03/2022,Vu l'avis de la commission des finances du 17 mars 2022

> APPROUVE Le Budget primitif 2022 — Budget annexe du Camping Municipal de la Clapière qui s’équilibre comme suit :

“Section d’exploitation - Dépenses 589 826.24 €

“__ Section d’exploitation — Recettes 589 826.24 €

“_ Section d’investissement — Dépenses 314 608.33 €

N°opération montant

20092 176 000 €

“__ Section d’investissement — Recettes 314 608.33 €

À — Déficit de clôture d'investissement - 34 608.33 €

B — Restes à réaliser -

Besoin de financement 34 608.33 €

C — de couvrir le besoïn de financement (1068) 34 608.33 €

D -— de mettre en réserve complémentaire (1068) 80 000.00 €

E - de reporter en section de fonctionnement le solde 11 826.24 €

(002)

Rapport n° 2022-052 R:_- Attribution de subventions pour 2022

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire fait connaître qu’il convient de répartir les subventions pour l’année 2022. Elle propose la répartition suivante : 657362

Social — Centre Communal d’ Action Sociale (dont 260 000 € attribués)

6574

Vie scolaire

Ecoles maternelles :

Ecole Soldanelle OCCE HA

Ecole Farandole OCCE HA

Ecoles primaires :

Ecole Pasteur OCCE HA

Ecole Cézanne OCCE HA

Autres services enseignement :

Prévention Routière

MDLROMAN (Lycée Honoré Romane)

Foyer socio-éducatif lycée Altitude

Maison des Lycéens Lycée professionnel

Lycée professionnel (Pluriactivités)

Sports écoles

Association sportive Groupe Cézanne

Association sportive Groupe Pasteur

Activités artistiques

Expression musicale lyrique chorégraphique

Atelier Jazz Impro

EMA Embrun Musique Actuelle

Le Chœur du Roc

Musique Municipale

Polychr’om

Ensemble vocal Panacelia

L'Heure de F Orgue

Arts plastiques et autres activités artistiques

Atelier Formes et Lumières

Tiss’ages

Euroscope

Image de la ville

RAM (subvention de fonctionnement — indexée sur le coût du loyer)

Comité de jumelages

Embrun Commerces

Destination Emotion

LPO PACA

Sports (reste à répartir)

Divers

Sauvegarde

Le Souvenir Français

AMMAC du Briançonnais et de l’Embrunais (Anciens marins}

Alpes Regards 05

APA Haute Durance

740 000 €

740 000 €

34 780 €

4570 €

3 640 €

11 890 €

11 070€

200 €

850 €

1300 €

960 €

300 €

5 000 €

2500 €

2500 €

20 600 €

16 000 €

300 €

7 000 €

500 €

7000 €

200 €

500 €

500 €

4 600 €

2 000 €

600 €

2 000 €

26 577 €

9077€

1 000 €

5 000 €

1 000 €

500 €

10 000 €

1 050 €

500 €

200 €

150 €

200 €

10 000 €

EE Total_6574 98 007 €

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l’examen par la commission finances du 17 mars 2022.

“__ approuve la répartition proposée,

“précise que les subventions pourront faire l’objet d’acomptes,

"dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. »

Rapport n° 2022-053 R- Attribution de subvention au Centre Communal d’Action Sociale

{CCAS) : convention.

La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :

«Madame le Maire propose d’accorder au Centre Communal d’ Action Sociale une subvention de 740 000 € (dont 260 000 € déjà attribués lors du conseil municipal du 15 décembre 2020).

Madame le Maire indique à l’assemblée que les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000 et de l’article 1 du décret 2001.495 du 6 juin 2001 obligent les communes à conclure une convention avec les associations subventionnées dès lors que le montant attribué est supérieur à 23 000 € par année.

Madame le Maire indique que la commune subventionne le centre communal d’action sociale (CCAS) qui entre dans ce cadre ; aussi, Madame le Maire propose de conclure une convention avec le CCAS.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l'examen par la commission des finances du 17 mars 2022,

DECIDE D’accorder une subvention de 740 00 € au CCAS.

AUTORISE Monsieur Marc AUDIER, Premier Adjoint à signer la convention à Intervenir avec le centre communal d’action sociale (CCAS) représenté par sa présidente. » Rapport n° 2022-054R :- Vote des autorisations de programme et crédits de paiement

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire expose que la commune souhaite présenter ces programmes pluriannuels

sous forme d’autorisations de programme et de crédits de paiement.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissement sur un plan financier et organisationnel.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle du programme et les

crédits de paiement sont répartis sur la durée des travaux.

Les programmes sont votés par délibération. Lors de l’adoption, le Conseil Municipal :

+ fixe l'enveloppe globale de la dépense et sa répartition dans le temps.

+ prévoit la reprise des crédits de paiements non utilisés d’une année sur l’autre.

En début d'exercice n+1, les dépenses d’investissements rattachées à une autorisation de

programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget dans la

limite des crédits de paiement ouverts pendant l'exercice.

Il est proposé d’actualiser les autorisations de programmes et de lisser les crédits de paiements

comme suit :

Madame le Maire entendue, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité Vu l’article L2311-3 du CGCT portant définition des autorisations de programme et crédits de

paiement,

# Vu le Comité des finances du 17 mars 2022,

N° LIBELLE MONTANT | Réalisés CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

AP AP /REVISE

0205 | POLE 8990000 € | 660300€ } 1215473€ | 3000000€ | 3500000€| 614227€

CULTUREL

N° LIBELLE MONTANT Réalisés CP 2022 CP 2023 CP 2024

AP AP /

REVISE

0134 | PAREMENT 3771 633 € 1728 € 920 766€ | 1390000€ | 1459 139€

CATHEDRALE + Approuve le plan de financement présenté dans les autorisations de programmes.

e Autorise le Maire, jusqu’à l'adoption du Budget 2023, à liquider et mandater les

dépenses correspondantes dans la limite des crédits de paiements. »

Rapport n° 2022-0585 R : Prêt de 100 000 € au Crédit Agricole - Budget Annexe du Camping

La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire expose que le Camping municipal souhaite étoffer son offre en chalets par

l'achat de 3 unités pour un montant de 140 000 € HT.

Madame le Maire propose de contracter un emprunt de 100 000 € auprès de la Caisse Régionale

de Crédit Agricole Alpes Provence pour assurer le financement de l’équipement.

Les caractéristiques de l’emprunt sont :

Objet : Achat de Chalets

Montant du capital emprunté : 100 000 €

Durée d'amortissement : 10 ans

Type de taux : Fixe (base 30/360)

Taux d'intérêt : 0,74 %

Frais de dossier : 100 €

Profil amortissement : Echéances constantes

Périodicité retenue : Annuelle

Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité de 2 mois

d'intérêts assortis d’une indemnité actuarielle

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

# VU l'avis du conseil d'Exploitation du 09/03/2022

e VU l'examen par la commission des finances du 17 mars 2022

+ ACCEPTE le prêt proposé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence aux conditions décrites ci-dessus. + AUTORISE Madame le Maire a signé le contrat de prêt

+ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget Primitif 2022 du Budget Annexe du Camping »

Rapportn°2022-056R: Tarifs 2022

Monsieur Robert PELLISSIER demande si , afin de pouvoir allonger les saisons

d’occupation, il ne serait pas possible de créer des tarifs à la nuitée ou pour 2 ou 3 nuits ;

Monsieur Denis GRAS répond que cela serait compliqué à gérer en hors saison car le camping

fonctionne avec un personnel réduit.

Monsieur Robert PELLISSIER dit que si l’on veut allonger les saisons touristiques il faut

aussi s’en donner les moyens

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire précise que pour répondre à une demande de chalets de trois chambres pour

les familles, le camping investit dans 3 chalets.

Ces chalets composés de salles de bain, climatisation et moustiquaire permet de proposer une

monter en gamme avec une offre luxe pour les clients.

Les tarifs sont proposés pour deux catégories :

TARIFS TFC

CAMPING MUNICIPAL

Tarifs 2022

01/01 au 06/05 et | 07/05 au 01/07 et | 02/07 au 08/07 et 09/07 au

Locations 24/09 au 31/12 27/08 au 23/09 20/08 au 26/08 19/08

Chalets KIINGSTON

- 7 nuits 600,00 700,00 970,00 4 300,00

Chalets PORTLAND

- 7 nuits 550,00 650,00 506,00 4 150,00

Madarne le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

V_ Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mars 2022

V_ Vu l'avis du Conseil d'exploitation du 9/03/2022

Ÿ_ APPROUVE les tarifs 2022 présentés ci-dessus pour les chalets. » Rapport n° 2022-057 R : Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire expose, qu’à l’occasion des mouvements de personnel (mobilités internes ou externes, départs en retraite...), une réflexion sur l’adéquation des profils de poste par rapport aux missions du service est systématiquement menée.

C’est pourquoi, dans certains cas, il s’avère opportun de revoir le niveau de recrutement et donc le grade correspondant au profil de poste.

C’est ainsi que suite aux changements de service des deux ASVP titulaires de la Police Municipale en septembre 2020, leur remplacement a été pourvu de manière contractuelle. Afin de stabiliser l’équipe, un recrutement a été lancé et un appel à candidatures avec une déclaration de création de poste d’ASVP a été faite, ouverte aux fonctionnaires du cadre d’emplois des adjoints techniques, effectuée le 10 février 2022 auprès du Centre de Gestion de la FPT des Hautes et Alpes (publication n° V 005220200543344).

À Pissue de cette procédure, Le choix du Maire s’est arrêté sur un ASVP relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Afin de procéder à sa nomination, Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de supprimer un poste statutaire d’adjoint technique de 31.5 heures hebdomadaires vacant au tableau des effectifs et de créer un poste statutaire d’adjoint technique à temps complet.

L'assemblée est invitée à se prononcer

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Vu l'arrêté n° 2020.563 du 19 novembre 2020 déterminant les lignes directrices de gestion

- Vu l'avis du Comité Technique du 22 mars 2022,

- Accepte les propositions présentées,

- _ Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Suppression Création date

Entretien Police Municipale

1 poste d’adjoint technique à TNC (31.5 1 poste d’adjoint technique à TC 01/04/2022 heures hebdomadaires)

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et les charges sociales s’y

rapportant, sont inscrits au chapitre 12 du budget 2022 de la commune,

- Charge Madame le Maire de prendre par arrêtés municipaux les décisions correspondantes, » Rapport n° 2022-058 R : Création d’un Comité Social Territorial commun entre la

commune et son CCAS

La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :

« Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32 et 32-1,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l'avis du Comité Technique commun en date du 22 mars 2022,

Madame le Maire précise que :

- Particle 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un « Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et

établissements affiliés employant moins de 50 agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un où plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. »

Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S. permettant une gestion complète et harmonisée des agents relevant d’une autorité territoriale commune,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé au 1% janvier 2022 :

- _ Commune d'EMBRUN = 99 agents,

-. C.C.AS d'EMBRUN = 53 agents,

permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S,

L'assemblée est invitée à se prononcer

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE

De créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune d'EMBRUN et du C.C.A.S. d'EMBRUN,

De placer ce Comité Social Territorial auprès de la commune d’'EMBRUN, D’informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes de la création de ce Comité Social Territorial commun,

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, Que Madame Le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. »

Rapport n° 2022-059 R : Personnel Communal — Convention pour adhésion au service

hygiène et sécurité des Hautes-Alpes pour évaluation des risques psychosociaux

La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :

« Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques professionnels,

Vu Particle L, 4121-2 du Code du travail,

Vu la circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique

territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques

psychosociaux,

Vu les délibérations du Conseil d'Administration du centre de gestion de la fonction publique

territoriale des Hautes-Alpes fixant les prestations et les tarifs des missions de conseil et

d'accompagnement des collectivités au Centre de Gestion dans leurs actions de prévention des

risques au travail,

Madame le Maire expose que, l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif

à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction

publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de veiller à

la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Le centre de gestion de Ia fonction publique territoriale des Hautes-Alpes propose une mission

permettant de soutenir la collectivité dans La mise en œuvre de sa démarche de prévention des

risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des

agents. Cette mission consiste à accompagner et conseiller la collectivité dans la réalisation de

l'évaluation des risques professionnels des risques psychosociaux et dans l’élaboration du plan

d’action du Document Unique associé à ce risque.

Il est proposé de conventionner avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Hautes-Alpes pour adhérer à leur service hygiène et sécurité pour l'évaluation des risques

psychosociaux.

L'assemblée est invitée à se prononcer

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE les termes du projet de convention ci-après annexée,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec le centre de gestion de la

fonction publique territoriale des Hautes-Alpes ainsi que toute pièce utile à ce sujet. »

Rapport n° 2022-060 R : Commission d’Appels d'Offres : abrogation de la délibération n° 2022-005 du 15 février 2022

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il n'y avait pas lieu de procéder au

remplacement de Madame Chantal FRANCOIS comme membre suppléante à la Commission

d’Appels d'Offres car il y a d’autres suppléants dans cette commission pour pallier à l’absence

d’un membre titulaire.

Il convient, dès lors, d’abroger la délibération n° 2022-0058 R du 15 février 2022 suite à cette

erreur matérielle.

Aünsi la délibération n° 2021-006 R du 02 mars 2021 est le document en vigueur pour arrêter

les membres de la Commission d’ Appels d'Offres.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

« ABROGE la délibération n° 2022-0058 R du 15 février 2022

. RETABLI la délibération n° 2021-006 R du 02 mars fixant les membres de la Commission

d’Appels d'Offres. » Rapport n° 2022-6061 R: Demande de subventions — Dispositif Nos Communes d’Abord — Travaux de valorisation des espaces publics

La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :

« Madame Le Maire rappelle que La Région Sud a créé un outil au service des communes,

simple et efficace, afin d'améliorer le cadre de vie et le développement local et faciliter

l'obtention de subventions régionales. Sa vocation est de regrouper et mettre en cohérence

les soutiens que la Région accorde aux investissements en maîtrise d’ouvrage communale

dans les domaines de l’aménagement du territoire.

Madame Le Maire propose de présenter les projets d’aménagement et de revalorisation des

espaces publics suivants :

e rue des Vignes - Tranche 1,

* rue de la Métropole,

e rue Saint Vincent,

e rue des Ecuries et des Granges,

e rue Chante Perdrix.

Madame Le Maire indique que la délibération qui suit a pour but de solliciter les aides

financières telles que présentées dans le plan de financement suivant :

Montant total des opérations HT 400 000 €

Région (Nos Communes d’abord) 50% 200 000 €

DSIL 30 % 120 000 €

Autofinancement Commune 20% 80 000 €

TVA (20%) à charge de la commune 80 000 €

MONTANT TOTAL TTC 480 000 €

Le Comité consultatif des finances en date du 17 mars 2022 a examiné ce dossier.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ÿ Vu l’examen par le Comité Consultatif des Finances en date du 17 mars 2022 ;

v__ Approuve les projets d'aménagement et de revalorisation des espaces publics ;

“_ Approuve le plan de financement et la sollicitation des aides financières selon le plan de financement ci-dessous :

Montant total des opérations HT 400 000 €

Région (Nos Communes d’abord) 50% 200 000 €

DSIL 30% 120 000 €

Autofinancement Commune 20% 80 000 €

TVA (20%) à charge de la commune 80 000 €

MONTANT TOTAL TFC 480 000 €

jm)Ÿ Autorise Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

#_ Autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

Dit que les dépenses sont inscrites au BP 2022. »

Rapport n° 2022-062 R : Implantation d’un dispositif de vidéo protection

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« La création d’un dispositif de vidéo protection a été approuvée par délibération n°2021-109-

R du 6 juillet 2021 afin de faire face aux infractions et dégradations que subissent la ville mais aussi d’améliorer la protection des personnes.

Il s’agit d’un outil incontournable au service de la politique de sécurité et de prévention de

la villerentrant dans le cadre de la convention communale de coordination renforcée de la

police municipale d’Embrun et des forces de sécurité de l’État.

Ce projet est un projet de vidéosurveillance passive, c’est-à-dire sans personnel de

visionnage mais avec un local dédié, uniquement accessible par les personnes indiquées sur la délibération 2021-109-R du 6 juillet 2021.

Il à été décidé, en partenariat avec la brigade de gendarmerie d’Embrun, 7 emplacements nécessitant plusieurs caméras :

1. L’avenue du Lieutenant Widmann avec la descente du Collège et Lycée Honoré Romane, le square reconnu comme lieu de délinquance et le parking de la gare.

La rue Clovis Hugues avec la place Mazelière et la place Barthelon, centre touristique.

Les jardins de l’Archevêché avec sa forte fréquentation touristique.

L'espace Delaroche et le jardin du Roc, lieu principal de rassemblement et de festivités touristiques.

Le plan d'Eau, lieu touristique principal de la ville et rencontrant des problèmes de délinquance principalement la nuit.

L’Avenue Pierre et Marie Curie et le jardin de la charité considérés comme lieux de délinquance.

Le rond-point du pied de ville, accès principal routier du centre-ville.

Ce projet représenterait un coût estimatif de 149 650€ HT. et des subventions sont à solliciter pour financer ce projet.

Le Comité consultatif des finances en date du 17 mars 2022 a examiné ce dossier. JL est proposé le plan de financement suivant :

Montant du projet vidéoprotection HT 149 650,00 €

FIPDR (Fond interministériel de prévention de la 20% 29 930€

délinquance et de la radicalisation)

Département Hautes Alpes 30% 44 895 €

DSIL 30% 44 895 €

Autofinancement Commune 20% 29 930 €

TVA (20%) à charge de la commune 29 930 €

MONTANT TOTAL TTC 179 580 €

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

v_ Vu l'examen par le Comité Consultatif des Finances en date du 17 mars 2022 ;

*__ Approuve l'implantation du dispositif de vidéo protection présenté ;

*__ Approuve le plan de financement et la sollicitation des aides financières pour le projet de vidéo protection selon le plan de financement ci-dessous :

Montant du projet vidéoprotection HT 149 650,00 €

FIPDR (Fond interministériel de prévention de la 20% 29 930 €

délinquance et de la radicalisation)

Département Hautes Alpes 30% 44 895 €

DSIL 30% 44 895 €

Autofinancement Commune 20 % 29 930 €

TVA (20%) à charge de la commune 29 930 €

MONTANT TOTAL TTC 179 580 €

# Autorise Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

Ÿ_ Autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires

financiers,

#_ Autorise Mme Le Maire à signer avec les propriétaires, syndic, gestionnaires et/ou

toute personne, physique ou moral, représentant les établissements concernés, qu'ils

soient privés ou publics, toute convention et/ou autorisation de passage et d’accès,

d'ancrage et/ou de fixation, de tout dispositif et matériel permettant la réalisation de la vidéo protection, ainsi que toute déclaration, demande et/ou autorisation, comme tout autre document à intervenir dans le cadre de ce projet.

“Dit que les dépenses sont inscrites au BP 2022. »

[)Rapport n° 2022-063 R: Achat balayeuse de voirie

La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :

« La commune a décidé de se doter d’une balayeuse de voirie. Pour cela nous sommes passés par la centrale d'achat UGAP.

Le montant de cet achat s’élève à 162 935.05 € HT soit 195 522.06 € TTC.

La délibération n° 2020-0699 R concernant Le point n° 4 de la délégation du Conseil Municipal

à Madame le Maire stipule que le Conseil Municipal : « Charge Madame le Maire, pour la

durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

Pexécution et le règlement des marchés à procédure adaptée pour les achats inférieur à 40 000

€ HT lorsqu'il s’agit de travaux, de fourniture, de services, de prestations intellectuelles,

d'informatique ».

L’achat de la balayeuse étant un marché de fourniture supérieur à 40 000 € HT, le Conseil

Municipal doit autoriser Madame le Maire à signer le devis et les autres documents nécessaires au paiement de ce véhicule.

Vu la délibération 2020-099 R concernant les délégations du Conseil Municipal à Madame le Maire et plus précisément Le point n° 4,

Madame le Maire entendue

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Madame le Maire à signer les pièces concernant l’achat et le paiement de la balayeuse

avec la centrale d'achat UGAP pour un montant de 162935.05 € HT soit 195 522.06 € TTC.

Dit que la dépense est prévue au budget 2022 opération 0207. »

Liste des D.LA :

Monsieur Christian PARPILLON donne la liste des D.L.A. et indique que la Commune d’Embrun n’a pas exercé son droit de préemption.

Questions orales :

Monsieur Robert PELLISSIER demande l’état d’avancement du programme « Petites Villes de Demain ».

Madame le Maire répond que le Manager de Centre-Ville est en arrêt maladie et qu’Amélie BON travaille en étroite collaboration avec les Services Techniques et l’association des commerçant sur les problématiques de stationnement et de circulation. Nous sommes en attente des résultats de l’étude en cours sur ces questions.

Monsieur Robert PELLISSIER demande si une présentation de ces résultats est prévue.

7 ; Madame le Maire répond que ces résultats seront présentés lors d’une réunion publique à organiser.

Monsieur Olivier LEFRANCOIS s'interroge quand au transport en bus des élèves de maternelle. L'étude devait rendre ses conclusions à la fin de l’hiver ! Où en est-on ? Sur 37 réponses, 34 parents souhaitent que les enfants aiilent au Centre Aéré à pied.

Madame Wicbke SILVE dit que les animateurs du Centre de Loisirs accompagnent les enfants à pied et rappelle que cette étude concerne la circulation en général à Embrun et nous ne disposons pas encore des résultats.

Madame le Maire ajoute que cette attente est très gênante. Elle entend et comprend cette demande.

Monsieur Olivier LEFRANCOIS informe que le renard est classé comme animal nuisible. La SAPN sonde Îes communes par courrier à ce sujet. Il aimerait connaître la position d’Embrun sur ce sujet.

Monsieur Christian COULOUMY dit qu’il a reçu l'information sur ce sujet. [l y a beaucoup de campagnols à Embrun et ce n’est pas bon pour les cultures. Le renard est un prédateur pour les rongeurs et certaines communes ont voté une motion pour protéger le renard, Il faudrait engager une concertation avec les associations de chasse pour trouver une motion à proposer.

Madame le Maire ajoute que le renard est un très bel animal. Il faut que l’on mette en balance le monde agricole, les chasseurs et les associations de protections de la nature à ce sujet. Il faut que l’on en reparle pour envisager ce que l’on fera.

Monsieur Gilles BUFFIERES annonce qu’il assistait ce soir à son dernier Conseil Municipal en tant qu’élu car il démissionnera dès demain pour des raisons personnelles qui l’amènent à s’absenter d’Embrun. Il ajoute qu’il a apprécié de travailler au sein du Conseil Municipal et qu’il ne s’est jamais senti dans l’opposition municipale mais plutôt dans la minorité.

Madame le Maire dit que c’était un plaisir de travailler avec M BUFFIERES. Madame le Maire tient à remercier Stéphane BESSON pour son travail au service des finances c’est un puriste des chiffres et de la comptabilité municipale. Elle remercie également Marc AUDIER pour les finances ainsi que toute l’équipe municipale pour son engagement permanent.

Madame le Maire annonce :

- les prochains Conseils Municipaux les 3 mai et 28 juin prochains à 18h00 à la

manutention.

- le 19 avril 2022 réunion publique sur les actions de la Communauté de Communes à

17h30 à la salle des fêtes sur les projets du territoire.

- Le 2 mai 2022 à 14h30 à la salle des fêtes réunion publique sur La Bellotte en présence du géologue qui nous présentera les résultats de ses investigations

La séance est levée à 20h00