unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - CCVOpv29sept2025

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unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - CCVOpv29sept2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - CCVOpv29sept2025)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Transports, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L’OISE

PROCÈS-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/09/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf septembre à 19h00 le Conseil de la Communauté de Communes, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en son siège, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte SALINGUE, Présidente.

Etaient présent(e)s : Mesdames VANSTEENBERGHE, ABDOULI, MARTIN-BARJAVEL, SALINGUE, ABRASSART, VALENTIN-BOUTROY, DUPONT, LEPLAY ;

Messieurs MASSON, GAMBIER, SOLARI, BRISSE, NUTTENS, DIVE, MINETTE Laurent, BURTON, LAROCHE, THIEBAUT, BON, WALLET Daniel, BURILLON, MINETTE Lucien, JUMEAUX, CRAPIER, SIMEON, LEMAHIEU, BEAURAIN, MICHEL, WALLET Bruno, LESUR, AMASSE, MOULIN, DECARSIN, DA FONSECA, DEGRANDE, MOREAU formant la majorité des membres en exercice ;

Absents excusés :

Absents excusés ayant donné procuration : Madame DEMEULEMEESTER, Messieurs ANTHONY, GLASSET, GRZEZICZAK, DELVLLE ;

Procurations :

-Monsieur ANTHONY donne pouvoir à Madame SALINGUE

-Monsieur GLASSET donne pouvoir à Monsieur DA FONSECA

-Monsieur GRZEZICZAK donne pouvoir à Madame MARTIN-BARJAVEL -Madame DEMEULEMEESTER donne pouvoir à Monsieur Laurent MINETTE -Monsieur DELVILLE donne pouvoir à Monsieur BURILLON

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Michel NUTTENS

Le procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 10 juin 2025 a été approuvé à l’unanimité des délégués présents.

■ 1. Avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (ex-CRTE)

Madame la Présidente rappelle aux membres de l’assemblée qu’en 2021 la Communauté de communes du Val de l’Oise a été cosignataire du contrat de relance et de transition écologique pour l’arrondissement de Saint-Quentin.

Le CRTE avait pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique des territoires signataires.

Le CRTE Saint-Quentinois se décomposait en trois axes constituant le projet de territoire :

 Un territoire entreprenant et attractif ;

 Un territoire au plus proche des habitants et garant du vivre ensemble ;  Un territoire éco responsable.

Afin d'accélérer la transition écologique du pays, le Président de la République a annoncé le 25 septembre 2023 l'engagement d'une démarche de planification écologique.2

Dans ce cadre et conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique, la conférence des parties (COP) de la région Hauts-de-France, après une phase de diagnostic et de débat avec les territoires, a établi une feuille de route, publiée en janvier 2025, présentant une série de leviers concrets et des engagements d'actions et de projets à mener dans les territoires.

Concomitamment à la tenue de cette COP, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont évolué en « contrats pour la réussite de la transition écologique » (CRTE), objet du présent avenant, avec les objectifs suivants :

 Renforcer les ambitions écologiques selon les orientations de la COP régionale et les déclinaisons départementales,

 Enrichir le partenariat local,

 Poursuivre et accélérer la mise en œuvre des actions du projet de territoire à l'échelle du bassin de vie.

Les orientations de l’avenant au CRTE pour l’arrondissement de Saint-Quentin ont été définies au regard des objectifs et ambitions de la COP de la région Hauts-de-France et déclinées telles que ci-dessous :

 Orientation 1 : Transports

 Orientation 2 : Énergie

 Orientation 3 : Espaces naturels

 Orientation 4 : Déchets

 Orientation 5 : Bâtiments

 Orientation 6 : Agriculture et sols

 Orientation 7 : Eau

 Orientation 8 : Alimentation

 Orientation 9 : Industrie

Madame la Présidente rappelle et précise que le présent avenant au CRTE de l'arrondissement de Saint-Quentin ne constitue pas une demande ou une notification de subvention au sens de l'article R. 2334-22 du code général des collectivités territoriales.

Les actions retenues et listées dans le programme d'actions opérationnel de l’avenant sont susceptibles d'évolution, pourraient être cofinancées par l'État, par le biais de subventions qui seront demandées par les maîtres d'ouvrage, au titre des dotations et crédits ministériels disponibles, et pour lesquelles elles seraient éligibles.

Enfin, Madame la Présidente indique que l’avenant au CRTE qui est présenté à l’assemblée communautaire, sera effectif à sa date de signature officielle fixée au 16 octobre 2025 et ce jusqu'en 2026 et que celui-ci pourra être modifié annuellement.

Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

 d’approuver l’avenant contrat de relance et de transition écologique tel que présenté en annexe ;

 d’autoriser la Présidente à signer AVENANT 2025/2026 - relatif au contrat pour la réussite de la transition écologique ;

 d’autoriser la Présidente à signer tous documents ou conventions à intervenir dans le cadre de cet avenant et à accomplir toutes formalités en résultant.

Adopté à l’unanimité.3

■ 2. Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2025 - hausse de la participation

Madame la Présidente rappelle que, par délibération en date du 14 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le versement d’un montant de 8 743.35 € au bénéfice du dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L).

Ce montant a été établi en tenant compte d’une participation par habitant fixée à 0,55 €.

Par courrier en date 05 mai 2025 courant, le Conseil Départemental de l’Aisne nous demande de délibérer sur le FSL 2025 en retenant un tarif de 0,65 € par habitant, compte tenu, d’une part, du contexte budgétaire du département de l’Aisne et, d’autre part, de la forte augmentation de la demande des usagers.

Pour rappel, le F.S.L est un outil essentiel du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) placé sous la coresponsabilité de l’État et du Département.

Le FSL est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste.

En effet, les aides financières attribuées reposent sur les crédits réservés par le Département dans son budget annuel et les contributions des autres financeurs du Fonds : les communes, les caisses d’allocations familiales, les fournisseurs d’eau et énergie, les bailleurs sociaux.

Outil social du plan, le FSL permet de garantir le droit au logement, en aidant les personnes et ménages à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières, en raison notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.

Le FSL ne peut être sollicité que dans le cadre d’un logement faisant l’objet d’un bail ou d’un titre d’occupation qui répond aux critères d’éligibilité de l’aide au logement (superficie et décence) et dont le loyer et les charges sont compatibles avec la situation financière du ménage.

Les aides du FSL sont attribuées uniquement si la personne ou la famille satisfait aux critères d’éligibilité fixés par le règlement départemental du FSL

Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2014, la Communauté de communes du Val de l’Oise (CCVO) peut se substituer à l’ensemble de ses communes membres pour effectuer le versement de la cotisation au FSL à l’échelle de son territoire.

Compte tenu des enjeux de solidarité liés à cette thématique de l’habitat inscrit dans les statuts de la CCVO, il est proposé aux membres du conseil que la CCVO verse la cotisation FSL à la place des communes du territoire.

Ouï l’exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

 d'approuver la participation de la Communauté de communes du Val de l’Oise à ce dispositif sur la base réévaluée de 0,65 € par habitant, soit : 0,65 € X 15 897 habitants (chiffre du recensement 2020) =10 333.05 € ;

 d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document lié à ce dispositif.

Adopté à l’unanimité.

■ 3. Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du Bassin de mobilité Saint-Quentinois4

Madame la Présidente expose aux membres de l’assemblée communautaire le cadre et la portée du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du Bassin de mobilité Saint-Quentinois.

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) demande aux régions de piloter l’élaboration des Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) afin que l’ensemble des acteurs d’un même bassin de mobilité se coordonnent et définissent les modalités de leur action commune.

L’objectif est de faciliter la mobilité du quotidien de leurs habitants.

Parce que ces documents, tout particulièrement les COM, sont des outils qui lui permettent d’atteindre de manière opérationnelle des objectifs fixés dans son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), la Région Hauts-de-France est particulièrement volontaire pour mener cette démarche qui s’inscrit également dans son rôle de chef de file mobilité.

C’est ainsi qu’elle a décidé d’engager les travaux à la fois sur les COM et les PAMS pour ces dix bassins de mobilité de la région.

A l’issue de près de deux ans de co-construction, le COM du bassin Saint-Quentinois peut être signé par les différents acteurs concernés à savoir la Région, les Départements de la Somme et de l’Aisne, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) du bassin, les syndicats mixtes de mobilités Hauts-de-France Mobilités (HdFM) ainsi que par SNCF Gares et Connexions en tant que gestionnaire de gares.

Ce COM met en particulier l’accent sur la nécessité de mieux faire connaître les offres de mobilité existantes, de renforcer la coopération entre les acteurs de la mobilité tout en s’appuyant sur les outils existants.

Ce contrat comporte vingt-deux actions qui visent à renforcer l’écosystème de la mobilité.

Ouï l’exposé de Madame la Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

 approuve le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du Bassin de mobilité Saint- Quentinois ;

 autorise Madame la Présidente à signer le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du Bassin de mobilité Saint-Quentinois ainsi que tous les actes juridiques, administratifs et correspondants.

Adopté à l’unanimité.

■ 4. Approbation du Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité du Saint-Quentinois

Madame la Présidente expose aux membres de l’assemblée communautaire le cadre et la portée du Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité du Saint-Quentinois.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) demande aux régions, en binôme avec les départements, de piloter l’élaboration des plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire (PAMS) afin que l’ensemble des acteurs d’un même bassin de mobilité se coordonnent mieux pour accompagner les personnes vulnérables dans leurs déplacements quotidiens, notamment pour accéder à l’emploi.

Parce que c’est un outil qui lui permet d’atteindre de manière opérationnelle des objectifs fixés dans son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des5

Territoires (SRADDET), la Région Hauts de-France a été particulièrement volontariste pour mener cette démarche qui s’inscrit également dans son rôle de chef de file mobilité. C’est ainsi la première région à avoir engagé ces travaux sur l’ensemble de ses bassins de mobilité, en lien étroit avec les 5 départements et l’Etat, avec le concours du Commissariat à la lutte contre la pauvreté, qui cofinancent l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

A l’issue de près de 2 ans d’échanges et de réflexions, le PAMS du Saint-Quentinois peut désormais être signé par l’Etat, la Région, les Départements de l’Aisne et de la Somme, le syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités (HdFM), les 6 autorités organisatrices de la mobilité (AOM) présentes sur ce bassin dont la Communauté de communes du Val de l’Oise et par les 3 communautés de communes où la Région est AOM par substitution.

Ce PAMS met en particulier l’accent sur la nécessité de valoriser et de mieux faire connaître les nombreux dispositifs et services existants.

En s’inscrivant dans la dynamique initiée lors de l’élaboration de ce document, les 15 actions retenues visent à renforcer l’écosystème de la mobilité solidaire et à poser les bases solides d’un partenariat pour mieux se coordonner, mutualiser les moyens, gagner en efficacité et garantir une mobilité solidaire et équitable.

Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

 approuve le Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité du Saint-Quentinois ;

 autorise Madame la Présidente à signer le Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité du Saint-Quentinois ainsi que tous les actes juridiques, administratifs et correspondants.

Adopté à l’unanimité.

■ 5. Convention de fourniture d’eau pour le ravitaillement de la balayeuse de voirie de la Communauté de communes du Val de l’Oise

Monsieur le Vice-Président expose aux membres du Conseil Communautaire que, dans le cadre des travaux de balayage effectués par les services de la CCVO, il convient de formaliser avec les exploitants des réseaux d’eau potable de notre territoire le puisage d’eau effectué par la balayeuse de voirie de la collectivité.

Jusqu’à ce jour, la CCVO remplissait le réservoir de sa balayeuse en effectuant des prélèvements d’eau directement sur les bornes à incendie communales.

Afin d’encadrer juridiquement et techniquement ces prélèvements, des conventions de fourniture d’eau ont été élaborées avec les syndicats gestionnaires des réseaux d’eau concernés.

Ces conventions définissent :

 les points de puisage autorisés (poteaux d’incendie listés en annexe),

 les modalités techniques de branchement (raccord normalisé, limiteur de pression,

clapet anti-retour),

 les engagements de la CCVO (usage exclusif pour la balayeuse, tenue d’un registre des

prélèvements, formation des agents),6

 les conditions financières (forfait annuel calculé sur la base d’un volume de référence,

révisé chaque année en fonction du tarif de l’eau et des consommations réelles),

 la durée, la reconduction et les modalités de résiliation,

 la responsabilité de chaque partie et les assurances associées.

Les trois conventions concernent :

 le Syndicat d’adduction d’eau de la région de Séry-lès-Mézières et de la vallée de

l’Oisel,

 le Syndicat intercommunal des eaux de Ribemont,

 le SIDEN-SIAN et sa régie NORÉADE.

Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

 approuve les conventions de fourniture d’eau pour le ravitaillement de la balayeuse de

voirie passées avec les trois organismes précités ;

 autorise Madame la Présidente à signer lesdites conventions ainsi que tout document

afférent à leur exécution.

Adopté à l’unanimité.

■ 6. Approbation de l’avenant n°1 au bail professionnel conclu avec la société MSP de la Vallée de l’Oise

Madame la Présidente rappelle aux membres de l’assemblée communautaire que la Communauté de communes du Val de l’Oise a conclu, le 19 janvier 2022, un bail professionnel avec la société interprofessionnelle de soins ambulatoires « MSP de la Vallée de l’Oise », portant sur les locaux situés à Moÿ-de-l’Aisne, 21 allée Henry Deutsch de la Meurthe.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la maison de santé et compte tenu de l’évolution des charges liées à l’occupation des locaux, il a été convenu entre les parties de procéder à un ajustement du montant des charges locatives.

L’avenant n°1 (en pièce jointe) prévoit ainsi que les charges dues par la société MSP de la Vallée de l’Oise seront fixées à 2 874,20 € HT par mois, en sus du loyer.

Toutes les autres dispositions du bail initial demeurent inchangées.

Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 d’approuver l’avenant n°1 au bail professionnel conclu avec la société MSP de la Vallée

de l’Oise ;

 d’autoriser Madame la Présidente à signer ledit avenant et à accomplir toutes les

formalités afférentes à son exécution.

Adopté à l’unanimité.7

■ 7. ZAC II - vente terrain (modification de superficie)

Vu l’avis des domaines,

Vu la délibération en date du 28 octobre 2019 fixant le prix de cession des parcelles de la ZAC de l’Épinette phase II,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 juin 2025 approuvant la vente d’une parcelle d’une superficie de 6 200 m² au profit de la société French Cosmetic Packing,

Madame la Présidente indique aux membres présents que Monsieur Joris LEGRAND, dirigeant de la société French Cosmetic Packing située 47 Rue d’Urvillers à ITANCOURT (02240), souhaite finalement acquérir une superficie plus importante afin de pouvoir réaliser le bâtiment projeté, compte tenu des contraintes liées à son process industriel et aux règles d’urbanisme applicables.

La surface concernée est donc portée à 7 219 m², prélevée sur la parcelle cadastrée YD94.

Conformément à la délibération du 28 octobre 2019, le prix de cession est fixé à 15 € HT/m².

La vente sera donc conclue moyennant le prix de CENT HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS HORS TAXES (108 285,00 € HT).

Ouï l’exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire :

 approuvent la vente du terrain d’une superficie totale de 7 219 m², au prix global de 108

285,00 € HT (cent huit mille deux cent quatre-vingt-cinq euros hors taxes), à la SARL French Cosmetic Packing.

 disent que la présente délibération se substitue à celle ayant approuvé la cession initiale

d’une superficie de 6 200 m².

 autorisent Madame la Présidente à engager toute procédure nécessaire et à signer tout

acte relatif à cette vente.

Adopté à l’unanimité

■ 8. Attribution du marché « Réalisation d’une aire de camping-car à Vendeuil »

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la CAO en date du 22 septembre 2025,

Monsieur le Vice-Président expose qu’à la suite de la procédure d'appel d'offres liée au marché de « Réalisation d’une aire de camping-car à Vendeuil » et sur proposition de la commission d'appel d'offres (PV en annexe), il est proposé d'attribuer le marché au candidat suivant :

GOREZ Travaux Publics

Agence de Vermand

ZA Champs des lavoirs

02490 VERMAND

Siret 306 486 192 00074

Pour un montant de : 177 347,21 Euros H.T. pour l’offre de base + 8 937,50 Euros de prestation supplémentaire éventuelle retenue soit un montant global de 186 284,71 Euros H.T. – cent8

quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vingt-quatre euros et soixante et onze centimes H.T.

En effet, l’analyse du marché fait apparaitre cette entreprise comme étant la mieux disante.

Ouï l’exposé du Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

 D’autoriser Madame la Présidente à signer et notifier le marché de « Réalisation d’une aire de camping-car à Vendeuil » tel qu’exposé ;

 Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la collectivité.

Adopté à l’unanimité

■ 9. Attribution du marché « Installation photovoltaïque 32 kWc toiture du siège de la CCVO »

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la CAO en date du 22 septembre 2025,

Monsieur le Vice-Président expose qu’à la suite de la procédure d'appel d'offres liée au marché « Installation photovoltaïque 32 kWc toiture du siège de la CCVO » et sur proposition de la commission d'appel d'offres (PV en annexe), il est proposé d'attribuer le marché au candidat suivant :

SARL TIEFAINE Electricité

4 Rue de la Gare

02240 Alaincourt

Siret 825 175 664 00010

Pour un montant de : 31 131 € H.T. - Trente et un mille cent-trente-et-un euros H.T.

En effet, l’analyse du marché fait apparaître cette entreprise comme étant la mieux disante.

Ouï l’exposé du Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

-D’autoriser Madame la Présidente à signer et notifier le marché « Installation photovoltaïque 32 kWc toiture du siège de la CCVO » tel qu’exposé ;

-Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la collectivité.

Adopté à l’unanimité

■ 10. Attribution du marché « Acquisition de robots de tonte pour les terrains de football des communes adhérentes à la CCVO »

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la CAO en date du 22 septembre 2025,

Monsieur le Vice-Président expose qu’à la suite de la procédure d'appel d'offres liée au marché d’« acquisition de robots de tonte pour les terrains de football des communes adhérentes à la CCVO » et sur proposition de la commission d'appel d'offres (PV en annexe), il est proposé d'attribuer le marché au candidat suivant :9

Aisne Paysage Service

ZA Créapole

Route d’Hirson

02140 Vervins

Siret 384 085 379 00038

Pour un montant de : 70 110 € HT – soixante-dix mille cent-dix euros H.T.

En effet, l’analyse du marché fait apparaitre cette entreprise comme étant la mieux disante.

Ouï l’exposé du Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

 D’autoriser Madame la Présidente à signer et notifier le marché d’« acquisition de robots de tonte pour les terrains de football des communes adhérentes à la CCVO » tel qu’exposé ;

 Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la collectivité.

Adopté à l’unanimité

■ 11. Reversement de la compensation de la part salaires de la taxe professionnelle des communes

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-32 ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2025 ;

Madame la Présidente rappelle que la « compensation de la part salaires » (CPS) est une composante de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI, destinée à compenser la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle en 1999.

Jusqu'en 2023, les communes de la Communauté de communes du val de l’Oise (EPCI à fiscalité additionnelle (FA)) percevaient la part CPS au sein de leur dotation forfaitaire.

Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que, conformément au décret du 26 avril 2024 et à l’article L.5211-32 du CGCT, c’est désormais la Communauté de communes du val de l’Oise qui perçoit et doit reverser la compensation de la part salaires de la taxe professionnelle de ses communes membres.

A ce titre, la communauté de communes doit délibérer avant le 31 décembre 2025 pour prévoir le reversement de la part CPS aux communes.

Considérant les montants figurant en annexe dus par la Communauté de communes du val de l’Oise au titre du reversement de la part CPS et ouï l’exposé de la Présidente, le Conseil Communautaire approuve :

 Le reversement de la part CPS en une seule fois à compter du mois de septembre de l’année concernée ;

 Pour 2025, ce reversement concerne 25 des 32 communes de la CCVO pour un montant total de 128 250 € (tableau en annexe).

Adopté à l’unanimité.10

■ 12. Signature d’un « Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens » (CPOM)

Monsieur le Vice-président rappelle que par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil Communautaire a autorisé Madame la Présidente à signer l’appel à projet lancé par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et porté par le Conseil Départemental de l’Aisne aux fins d’y inscrire les actions du service « d’’Aides à Domicile » de la Communauté de communes du val de l’Oise.

Cet appel à projet s’inscrivait dans le cadre suivant :

La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) 2022 a créé un article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) qui prévoit la création d’une dotation complémentaire pour les services « sociaux ».

Elle sera octroyée aux services, habilités ou non à l’aide sociale, en contrepartie de l’engagement du service retenu à la suite d’un appel à candidatures organisé par le Conseil Départemental, à mettre en œuvre des actions améliorant le service rendu à l’usager, dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

L’article L. 314-2-2 CASF définit les actions qui pourront être financées par la dotation complémentaire par l’énumération de 6 objectifs.

Sont concernées les actions permettant d’atteindre les objectifs suivants :

Intitulé de l’objectif Eléments de définition de l’objectif

Objectif 1 Accompagner des personnes

dont le profil de prise en charge

présente des spécificités

Le profil ou la situation d’une personne

âgée ou en situation de handicap présente

des spécificités en termes de prise en

charge lorsque son accompagnement

nécessite du temps supplémentaire ou la

mobilisation de compétences

particulières. Il peut s’agir, par exemple,

de personnes très dépendantes,

polyhandicapées ou nécessitant un

accompagnement pluridisciplinaire.

Objectif 2 Intervenir sur une amplitude

horaire incluant les soirs, les

week-ends et les jours fériés

La valorisation d’interventions sur des

horaires atypiques vise à mieux financer

les interventions répondant aux besoins

des personnes les dimanches et jours

fériés, sur une amplitude élargie ou de

nuit.

Objectif 3 Contribuer à la couverture des

besoins de l'ensemble du

territoire

L’objectif de couverture de l’ensemble du

territoire vise les territoires qui ne sont pas

couverts par un service à domicile ou qui

sont difficile d’accès. Il peut s’agir des

zones rurales, des zones de montagne,

des communes listées par le conseil

départemental selon ses propres critères,

ou encore des QPV.

Objectif 4 Apporter un soutien aux

aidants des personnes

accompagnées

Le soutien aux aidants peut recouvrir de

nombreuses actions, d’information, de

formation, de relayage ou de suivi

psychologique, qui visent à permettre aux

aidants de poursuivre l’aide qu’ils11

apportent à leurs proches dans les

meilleures conditions.

Objectif 5 Améliorer la qualité de vie au

travail (QVT) des intervenants

La démarche d’amélioration de la QVT

désigne « les dispositions, notamment

organisationnelles, permettant de

concilier les modalités de l’amélioration

des conditions de travail et de vie pour

les salariés et la performance collective

de l’entreprise ».

Objectif 6 Lutter contre l'isolement des

personnes accompagnées

L’isolement social est « une situation dans

laquelle se trouve une personne qui, du

fait de relations durablement insuffisantes

dans leur nombre ou leur qualité, est en

situation de souffrance et de danger. »

La lutte contre l’isolement peut prendre la

forme d’actions de repérage des

situations s’isolement, de formations et

de sensibilisation, mais aussi de

mobilisation de personnels et de

bénévoles pour « aller vers » les

personnes âgées isolées.

Par courrier reçu le 03 septembre courant le Conseil Départemental de l’Aisne nous a informé que la candidature de la Communauté de communes du Val de l’Oise a été retenue.

Il convient donc désormais de conclure avec le président du Conseil Départemental, dans les conditions prévues à l'article L. 313-11 du CASF, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Ce CPOM portera a minima sur les éléments tels que ci-dessous (note développée en annexe) :

 Les actions conduites par le service afin d’améliorer la qualité de prise en charge.

 Les actions financées par la dotation complémentaire doivent faire l’objet d’indicateurs de suivi et de modalités d’évaluation.

 Le principe selon lequel il leur sera demandé au service de limiter le reste à charge des personnes accompagnées.

 Les modalités de contrôle, de cessation ou de récupération par le président du Conseil Départemental de la dotation dans l’hypothèse où le service ne réalise pas ces actions ou n’applique pas les modalités de limitation du reste à charge prévues par le contrat.

Ouï l’exposé du Vice-président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire :

 Autorisent Madame la Présidente à conclure avec le président du Conseil Départemental de l’Aisne un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;

 Autorisent la Collectivité à mettre en place et accepter le principe du « reste à charge » tel qu’il est prévu par l’article L 313-11-1 du CASF de la LFSS 2022 dans le cadre du CPOM à compter du 1er octobre 2025 (voir en annexe).

Adopté à l’unanimité.12

■ 13. Accords de subventions liées aux aides économiques de la CCVO

Madame la Présidente informe les membres présents qu’il convient de délibérer pour décider de l’attribution de subventions d’investissements dans le cadre des aides économiques attribuées au TPE/PME de notre territoire.

Pour rappel :

- De 1.500€ HT à 10.000€ HT subvention de 1.000€

- De >10.000€ HT à 30.000€ HT subvention de 10%

Après avis de la commission développement économique, il s’agit des dossiers suivants :

 Volet aide à la création et reprise TPE :

o Société : Pension Féline O’ Chalets Chat - 24 rue du Tour de Ville 02440 Benay

Montant des équipements HT : 24.028,39 €

Assiette subventionnable par la CCVO : 24.028,39 €

Taux de subvention de la CCVO : 10 %

Montant réservé par la CCVO : 2.402,83 €

o Société : La Cuisine de Richy - 20 rue de la Gare 02240 Alaincourt

Montant des équipements HT : 61.964,00 €

Assiette subventionnable par la CCVO : 30.000,00 €

Taux de subvention de la CCVO : 10 %

Montant réservé par la CCVO : 3.000,00 €

o Société : Énergie Service - 22 avenue Paul Carette 02800 Vendeuil

Montant des équipements HT : 10.710,00 €

Assiette subventionnable par la CCVO : 10.710,00 €

Taux de subvention de la CCVO : 10 %

Montant réservé par la CCVO : 1.071,00 €

o Société : Cuisine & Racines - 28 rue Jean Jaurès 02270 La Ferté-Chevresis

Montant des équipements HT : 2.722,71 €

Assiette subventionnable par la CCVO : 2.722,71 € €

Montant réservé par la CCVO : 1.000,00 €

 Volet aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services :

o Société : Au Vieux Moulin - 75 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoîte13

Montant des équipements HT : 94.878,76 €

Assiette subventionnable par la CCVO : 30.000 €

Taux de subvention de la CCVO : 10 %

Montant réservé par la CCVO : 3.000,00 €

Adopté à l’unanimité.

■ 14. Tarifs des accueils de loisirs à partir de l’été 2026

Madame la Vice-présidente rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes du Val de l’Oise organise des accueils de loisirs pour les quatre premières semaines complètes des grandes vacances.

Madame la Vice-présidente informe l’assemblée qu’au regard des conventions et dans le cadre de la démarche qualité de la CAF, la collectivité doit revoir la grille des tarifs ALSH et créer une tarification modulée selon le QF CAF des familles.

Il convient de voter les tarifs de ces accueils de loisirs.

- Pour les enfants habitant sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise.

Enfant du territoire

de la CCVO

Tarif selon QF CAF des Familles

0 à 700 701 à 900 901 et plus

Accueil du matin (7h30 - 8h30) 0.80 € 0.90 € 1.00 €

Accueil du soir (17h30 - 18h30) 0.80 € 0.90 € 1.00 €

ALSH - Semaine avec repas 46.00 € 47.00 € 48.00 €

ALSH - Semaine sans repas 34.00 € 35.00 € 36.00 €

Tarif repas ou pique-nique 4.00 €

Séjour / Camp de 5 jours et 4 nuits 66.00 € 67.00 € 68.00 €

- Pour les enfants extérieurs au territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise, il sera appliqué un surcoût de 50.00 %. Seul le coût du repas restera le même que pour les enfants du territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise.

Enfant hors du territoire

de la CCVO

Tarif selon QF CAF des Familles

0 à 700 701 à 900 901 et plus

Accueil du matin (7h30 - 8h30) 1.30 € 1.40 € 1.50 €

Accueil du soir (17h30 - 18h30) 1.30 € 1.40 € 1.50 €

ALSH - Semaine avec repas 69.00 € 70.50 € 72.00 €

ALSH - Semaine sans repas 51.00 € 52.50 € 54.00 €

Tarif repas ou pique-nique 4.00 €14

Séjour / Camp de 5 jours et 4 nuits 99.00 € 100.50 € 102.00 €

Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte les tarifs proposés.

Adopté à l’unanimité.

■ 15. Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener à bien une opération identifiée

Madame le Vice-Présidente informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il revient donc au Conseil Communautaire de déterminer les effectifs nécessaires au bon fonctionnement des services.

La Communauté de Communes du Val de l'Oise (CCVO) souhaite développer sa politique enfance et jeunesse sur le territoire.

Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent contractuel chargé de piloter, organiser et assurer la direction et l’animation du projet ados itinérant et des actions qui en découlent, et cela en faveur des jeunes du territoire de la CCVO.

Les missions envisagées sont parmi celles énumérées ci-dessous :

 Assurer le pilotage, l’organisation et l’animation en lien avec les partenaires, d’un lieu d’accueils et de loisirs au bénéfice des jeunes pré-adolescents et adolescents 12/17 ans.

 Organiser et mettre en œuvre la politique Enfance et Jeunesse de la CCVO.

 Animer et/ou diriger les actions du SPEEJ, Service Petite Enfance, Enfance et Jeunesse de la CCVO :

Assurer la direction et/ou l’animation des Accueils Collectifs de Mineurs du SPEEJ.

Préparer le programme pédagogique et éducatif des ACM.

Coordonner les équipes d’animation des ACM.

Rédiger les projets pédagogiques des ACM.

Participer au recrutement des équipes d’animation des ACM.

Gérer le budget des ACM et établir le bilan financier de l’action.

Assurer le suivi administratif des ACM.

Assurer la communication tant interne, qu’externe des actions enfance et jeunesse.

 Animer et développer les ateliers en partenariat avec les collèges du territoire et dans leurs locaux.

Madame la Vice-Présidente propose donc à l'assemblée :15

 La création d'un emploi non permanent de directeur / animateur du projet ados à temps complet à compter du 1er octobre relevant de la catégorie hiérarchique C ou B, afin de mener à bien le projet identifié précédemment.

 Cet emploi serait créé pour une durée maximum de 2 ans.

 L'agent sera recruté dans le cadre d'un contrat de projet visé à l'article 3 II de la loi 84- 53.

 La rémunération de l'agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l'indice brut 367 et l'indice brut 597,

 La rémunération de l'agent est fixée selon les modalités de l'article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle.

Ouï l’exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte :

 La création d'un poste de directeur / animateur du projet ados à temps complet ;

 Modifie le tableau des emplois et des effectifs en conséquence ;

 Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

 Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.

Adopté à l’unanimité.

■ 16. Actualisation de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la CCVO

Madame la Présidente rappelle aux membres de l’assemblée que, par délibération du 07 avril 2022, le Conseil Communautaire a approuvé les conditions de prise en charge des frais de déplacements des agents de la Communauté de communes du Val de l’Oise (CCVO).

Cependant, depuis lors, une série de décrets et d’arrêtés ministériels ont fait évoluer la réglementation et les montants de remboursement ce qui rend nécessaire l’actualisation de la prise en charges des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la CCVO.

Pour rappel les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service lorsqu'ils y sont autorisés.

Les frais occasionnés par ces déplacements, sous certaines conditions, sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

Dès lors que ces frais sont engagés, conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.

Cette prise en charge n’a donc pas à être autorisée par l’organe délibérant.

Toutefois, les textes prévoient que certaines modalités de remboursement soient définies par délibération, laquelle ne pourra pas être plus restrictive que la règlementation.

Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.16

Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l'exception de l'indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d'un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.

Le bénéfice du remboursement des frais de déplacement est ouvert aux agents suivants :

- Aux agents titulaires et stagiaires (en activité, détachés dans la collectivité ou mis à sa disposition),

- Aux agents contractuels de droit public,

- Aux agents de droit privé recrutés dans le cadre de contrats relevant du Code du travail, tels que les contrats Parcours Emploi Compétences (P.E.C.), contrats d’apprentissage, etc.

La durée du travail des agents (temps complet, temps non complet) ou les aménagements de cette durée (temps partiel, cessation progressive d'activité, ...) est sans incidence sur les conditions et les modalités de calcul des remboursements de frais.

I- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT OCCASIONNELS ET/OU TEMPORAIRES LIÉS À UNE MISSION

L’agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale est considéré en déplacement.

A cette occasion, l'agent pourra prétendre à la prise en charge :

- De ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement,

- De ses frais de repas et d’hébergement.

Les conditions d'utilisation du véhicule personnel à moteur : L'usage du véhicule personnel, à titre exceptionnel, pour les besoins du service est possible sur autorisation de l'autorité territoriale lorsque l'intérêt du service le justifie. Lorsque la collectivité autorise un agent à utiliser son véhicule personnel l’indemnisation s’effectue sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont définis par arrêté.

Lorsqu'un agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l'autorité territoriale doit s'assurer qu'il a personnellement souscrit une police d'assurance garantissant de façon illimitée sa responsabilité propre et celle de sa collectivité employeur au titre de tous les dommages éventuellement occasionnés lors de l’activité professionnelle. La police d'assurance doit, en outre, comprendre l'assurance contentieuse. Le financement du complément d'assurance, éventuellement dû, est à la charge de l'agent ; l'agent ne peut prétendre, en outre, ni à une indemnisation des dommages subis ni à la prise en charge du surcoût résultant d'un accident. Il en va de même pour les impôts et taxes acquittés par l’agent pour son véhicule.

La prise en charge des différents frais de déplacement ne sera pas effective en cas d’absence d’ordre de mission préalablement délivré par l’administration.

Indemnisations

1- Frais de transport

 Déplacements effectués en dehors de la résidence administrative et familiale de l'agent : versement d'indemnités kilométriques calculées en fonction du type de véhicule, de la puissance fiscale et du nombre de kilomètres parcourus.17

 Frais annexes et complémentaires : les frais de péage d'autoroute, les frais de stationnement du véhicule, les frais de taxis ou de location de véhicules, peuvent également être remboursés quand l'intérêt du service le justifie, après autorisation expresse de l’autorité territoriale et sur présentation des pièces justificatives.

 Indemnisation des frais engagés par l'utilisation des transports en commun : l'agent peut être amené, pour les besoins du service, à utiliser différents modes de transport en commun, le choix s'effectue sur la base du tarif le plus économique et le plus adapté à la nature du déplacement. L’indemnisation s’effectue sur présentation des pièces justificatives.

Au 1er janvier 2022, l’arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 et fixe les taux d’indemnités kilométriques comme suit :

Voiture Jusqu’à 2 000

Km

De 2001 à 10000

Km

Après 10001 Km

De 5 CV et

moins

0,32 € 0,40 € 0,23 €

De 6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

De 8 CV et Plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3 : 0,15 €

Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,12 €

2- Frais de repas et d’hébergement

• Les frais de repas : une indemnité de repas est versée aux agents publics dans la limite d’un plafond fixée par arrêté.

Depuis le 22 septembre 2023, l’indemnité forfaitaire de repas est fixée à 20,00 €.

Par principe, l’indemnisation des frais de repas ouvre droit à un remboursement forfaitaire, c’est-à dire que l’agent sera indemnisé à hauteur des frais supplémentaires de repas engagée, dans la limite du plafond de 20,00 euros.

• Les frais d'hébergement : une indemnité forfaitaire d'hébergement, dont le montant est fixé par l'assemblée délibérante dans la limite d'un taux maximal défini par arrêté ministériel.

Montant journalier du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement (petit déjeuners et taxes comprises) :

 90 € en taux de base ;

 120 € dans les grandes villes (plus de 200 000 habitants) et dans la métropole du Grand Paris ;

 140 € dans la Ville de Paris.

Le taux d’hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.18

3- Justificatif des frais de transport, de repas et d’hébergement

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur qui en assure le contrôle.

Les frais d’hébergement doivent être systématiquement justifiés par une facture ou toute autre pièce attestant d’un hébergement à titre onéreux.

II- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT LIÉS À UN STAGE OU UNE FORMATION

L’agent territorial est en stage lorsqu’il se déplace pour suivre une action de formation, qui comprend l’une des actions suivantes :

- Une formation d’intégration ;

- Une formation de professionnalisation ;

- Une formation de perfectionnement ;

- Des actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française ;

- Les préparations aux concours et aux examens professionnels ;

- Les formations organisées en intra ;

- Les actions individuelles ;

- Les journées d’actualité ;

III- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT LIÉS À LA PARTICIPATION AUX CONCOURS ET EXAMENS

L’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, pourra prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu de convocation.

Cette prise en charge est limitée à un aller-retour par année civile.

Pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est autorisé à participer aux épreuves d'admission.

Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

• Adopte les modalités de prise en charge par l'employeur des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics,

• Autorise Madame la Présidente à effectuer les démarches nécessaires et à signer les pièces afférentes,

• Prévoit l’inscription des crédits budgétaires correspondants au budget de la Communauté de communes du Val de l’Oise.

Adopté à l’unanimité

■ 17. Tarifs 2026 des gîtes ruraux intercommunaux19

Madame la Vice-présidente informe les membres du Conseil Communautaire que l’assemblée doit définir les tarifs de location 2026 des gîtes ruraux intercommunaux sis à RIBEMONT au 7/9 avenue Paul Lefèvre (référencés gîtes n°165 et n°166) et au 5002 rue de la Gare (gîtes « Le septentrion », « Le Midi » et « L’ancienne Gare »).

Madame la Vice-présidente indique que les « Gîtes de France » ont créé 3 périodes tarifaires pour les locations de gîtes ruraux en 2026 :

-Tarif VERT : du 03/01/2026 au 03/04/2026, du 19/09/2026 au 16/10/2026 et du 14/11/2026 au 18/12/2026 ;

-Tarif ORANGE : du 04/04/2026 au 24/04/2026, du 16/05/2026 au 03/07/2026, du 05/09/2026 au 18/09/2026, du 17/10/2026 au 13/11/2026 ;

-Tarif ROUGE : du 25/04/2026 au 15/05/2026, du 04/07/2026 au 04/09/2026, du 19/12/2026 au 01/01/2027.

La Vice-présidente propose d’appliquer, sur les préconisations de « Gîtes de France », les mêmes tarifs en 2026 qu’en 2025 :

TYPE DE RÉSERVATION TARIFS proposés pour 2026

Tarif VERT la semaine 321 €

Tarif ORANGE la semaine 426 €

Tarif ROUGE la semaine 479 €

Le gîte n°166 rénové l’année précédente (tarifs identiques qu’en 2025) :

TYPE DE RÉSERVATION TARIFS proposés pour 2026

Tarif VERT la semaine 371 €

Tarif ORANGE la semaine 476 €

Tarif ROUGE la semaine 529 €

Pour rappel inclus dans le prix de la location : la consommation d’eau, de gaz et d’électricité

D’autres types de réservations peuvent être proposés à la clientèle sur demande : -tarif 2 nuits : 50% du prix semaine,

-tarif 3 nuits : 60% du prix semaine,

-tarif 4 nuits : 70% du prix semaine,

-tarif 5 nuits : 80% du prix semaine,

-tarif 6 nuits : 90% du prix semaine.

------------------------

LOCATION DES GITES RURAUX N°165 ET N°166 - FRAIS ANNEXES

Services supplémentaires :

-location de draps : 12 € TTC la paire de draps + taies

-location de linge de toilette : 6 € TTC par personne

-location de linge de maison : 6 € TTC

-forfait ménage facultatif : 50 € TTC

Pour la clientèle « Entreprise », un forfait ménage hebdomadaire obligatoire d’un montant de 100 € TTC est appliqué en raison de travaux de nettoyage plus importants.20

------------------------

S’agissant des 3 hébergements du Gîte de la Gare à RIBEMONT, appelés « Le Septentrion », « Le Midi » et « L’ancienne Gare », la Vice-présidente propose d’adopter les tarifs 2026 suivants (identiques qu’en 2025) :

Gîte « Le Septentrion » (capacité d’accueil : 5 personnes)

TYPE DE RÉSERVATION TARIFS proposés pour 2026

Tarif VERT la semaine 444 € (draps, linge de toilette, ménage et charges inclus)

Tarif ORANGE la semaine 470 € (draps, linge de toilette, ménage et charges inclus)

Tarif ROUGE la semaine 523 € (draps, linge de toilette, ménage et charges inclus)

Gîte « Le Midi » (capacité d’accueil : 8 personnes)

TYPE DE RÉSERVATION TARIFS proposés pour 2026

Tarif VERT la semaine 785 € (draps, linge de toilette, ménage et charges inclus)

Tarif ORANGE la semaine 890 € (draps, linge de toilette, ménage et charges inclus)

Tarif ROUGE la semaine 995 € (draps, linge de toilette, ménage et charges inclus)

Gîte « L’ancienne Gare » (capacité d’accueil : 13 personnes)

TYPE DE RÉSERVATION TARIFS proposés pour 2026

Tarif VERT la semaine 1066 € (draps, linge de toilette, ménage et charges inclus)

Tarif ORANGE la semaine 1184 € (draps, linge de toilette, ménage et charges inclus)

Tarif ROUGE la semaine 1326 € (draps, linge de toilette, ménage et charges inclus)

Une caution d’un montant de 300 € est demandée pour toute réservation dans le gîte n°165 et 400 € dans le gîte n°166 (Le Relais Fleuri).

Une caution d’un montant de 400 € est demandée pour toute réservation dans le gîte « Le Septentrion », d’un montant de 800 € pour le gîte « Le Midi » et de 1000 € pour le gîte « L’ancienne gare ».

L’accueil des animaux est soumis à supplément : 5 € TTC/jour/animal (l’accord du propriétaire est requis pour l’accueil d’un second animal).

Une caution spécifique supplémentaire pour accueil d’animaux d’un montant de 150 € est demandée à l’entrée dans le gîte.21

Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve l’ensemble de la tarification telle qu’énoncée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

■ 18. Créances éteintes - Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Madame la comptable du SGC de Chauny informe la Communauté de Communes du Val de l’Oise que 18 créances (2015-2024) liées à des Redevances d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sont devenues irrécouvrables en raison d’une décision de justice.

A ce titre, Madame la comptable du SGC de Chauny nous a adressé des demandes qui concernent des créances éteintes par suite d’effacement de ces dettes en raison d’admission des créances en dossier de surendettement ou pour donner suite à des clôtures pour insuffisance d’actif dans le cadre des RJ/LJ, pour un montant total de 2 400,12 €.

Les créances éteintes s’imposent au trésorier et à la communauté de communes et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

En conséquence, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur ces créances.

A la suite de cette délibération un mandat sera émis à l’article 6542 « Créances éteintes ».

Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’admettre en « Créances éteintes » la somme de 2 400,12 € selon l’état transmis par le Service de Gestion Comptable de CHAUNY.

Adopté à l’unanimité

■ 19. Décision modificative - Budget Général

Madame la Présidente expose à l’assemblée qu’il convient de modifier les crédits budgétaires du budget général afin de réajuster le montant alloué au remboursement des emprunts, ainsi que de prévoir des crédits pour les travaux d’investissement à la réalisation en cours.

Madame la Présidente demande à l’assemblée de bien vouloir modifier le budget primitif comme suit :

Section de Fonctionnement - Dépenses

65888 Autres -292,00 € 66111 Intérêts réglés à l’échéance +292,00 €

Section d'Investissement - Dépenses

2188 Autres immobilisations -100 158,00 € 2313 Constructions (en cours) +80 000,00 € 1641 Capital d'emprunts +20 158,00 €

Ouï l’exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve les modifications proposées.22

Adopté à l’unanimité

■ 20. Questions diverses

Des éléments d’informations sont échangés sur les sujets suivants :

o Petite Enfance/Jeunesse : La Vice-présidente Béatrice VALENTIN-BOUTROY informe l’assemblée des points suivants :

-La Souris Verte :

-Passage de 23 à 24 en septembre 2025 pour l'EAJE la Souris Verte

-Création d'une place AVIP à la Souris Verte à partir de janvier 2026

-Les effectifs de la Souris Verte à ce jour : 23 contrats réguliers originaires de 15 communes différentes :

Moÿ-de-l'Aisne 3 ; Mézières-sur-Oise 2 ; Thenelles 1 ; Regny 1 ; Châtillon/Oise 2 ; Vendeuil 1 ; Itancourt 3 ; Séry-les-Mézières 1 ; Berthenicourt 2 ; Alaincourt 1 ; Ribemont 2 ; Urvillers 1 ; Brissay-Choigny 1 ; Pleine-Selve 1 ; Sissy 1 ;

Soit 23 enfants : 16 filles et 7 garçons.

-Relais Petite Enfance :

Le bilan 2022/2025 ainsi que le projet 2026/2029 du RPE ont été transmis à la CAF. Nous sommes actuellement dans l’attente de leur retour.

A ce jour, on dénombre 96 assistantes maternelles inscrites sur la liste PMI contre 06 en 2024. Parmi elles, 82 exercent en activité contre 86 en 2024.

-Les ALSH « CCVO » :

Les ALSH de la CCVO continuent de se développer en quantité et en qualité d’accueil : 149 enfants (88 filles et 61 garçons).

ALSH Séry-les-Mézières et Brissy-Hamégicourt : 67 enfants (40 filles et 27 garçons).

ALSH Ribemont : 82 enfants (48 filles et 34 garçons).

Au global pour 2025 : 16872 heures contre 15284 heures en 2024, soit + 1588 heures.

Mise en place de la première colo apprenante 10/13 ans, « Natation et sports de nature » : 24 enfants des ALSH Séry-les-Mézières et Ribemont.

Mise en place d’un camp 7/9 ans, « Sports de nature » : 20 enfants des ALSH Séry-les-Mézières et Ribemont.

-Les ALSH en DSP :

ALSH Origny-Sainte-Benoîte : 111 enfants (56 filles et 55 garçons)

ALSH Moÿ-de-l'Aisne : 119 enfants (68 filles et 51 garçons)

ALSH Itancourt : 68 enfants (27 filles et 41 garçons)

ALSH Essigny-le-Grand : 65 enfants (40 filles et 25 garçons)

ALSH La Ferté-Chevresis : 15 enfants (11 filles et 4 garçons)

378 enfants (202 filles et 176 garçons)

-La formation BAFA :

La prochaine formation d’approfondissement BAFA aura lieu à Sorbais du 18 au 23 octobre 2025.23

-Action ados :

A ce jour, les actions ados sont réparties sur deux antennes, une à Origny-Sainte-Benoîte et une à Essigny-le-Grand.

Elles regroupent 39 adhésions en 2025 (40 en 2024) : 15 sur l’antenne d’Essigny-le-Grand et 24 sur l’antenne d’Origny-Sainte-Benoîte.

24 garçons, 15 filles originaires de communes, 17 du territoire (Ribemont ; La Ferté-Chevresis ; Lucy ; Origny-Sainte-Benoîte ; Parpeville ; Chevresis-Monceau ; Sissy ; Surfontaine ; Alaincourt ; Cerizy ; Moÿ-de-l’Aisne ; Brissy-Hamégicourt ; Mézières/Oise ; Urvillers ; Essigny-le-Grand ; Vendeuil et Neuvillette et 1 hors CCVO (Omissy).

CTG - CAF :

Le prochain COPIL aura lieu le 14/10/2025 à 18h30

o Appel d’offres - marché des assurances : Le Vice-président Laurent MINETTE informe le Conseil Communautaire que le marché des assurances a été relancé par le biais d’une nouvelle procédure de consultation.

o Mobilité : Le Vice-président Jacques MASSON indique que 47 dossiers de subventions ont été instruits et accordés par la CCVO pour l’achat de vélos électriques, représentant un montant de 14.100 €.

o Culture : La Vice-présidente Thérèse MARTIN-BARJAVEL rend compte des évènements culturels à savoir l’Estival qui s’est tenu à La Ferté-Chevresis le 5 juillet 2025 ainsi que le Bistrot Ephémère organisé à Villers-le-Sec le 29 août 2025. Ces manifestations se sont déroulées dans d’excellentes conditions. La préparation de la saison culturelle 2026 est d’ores et déjà en cours.

o Aire de camping-car à Vendeuil : La Vice-présidente poursuit en évoquant le projet relatif à l’aire de camping-car à Vendeuil. Elle exprime sa satisfaction quant à la bonne réalisation et à l’aboutissement de cette initiative. Des travaux de démontage et de terrassement sont menés. L’inauguration de l’équipement est prévue pour le printemps 2026.

o Services sociaux : Le Vice-président Dominique BURILLON fait état des difficultés persistantes rencontrées par le service en matière de recrutement. Il relate par ailleurs une progression du volume d’activité, tout en précisant que le nombre d’heures prévisionnelles devrait être atteint.

o Travaux de toiture à la MSP d’Origny-Sainte-Benoîte : Le rapport établi par le cabinet d’architecte souligne la nécessité de procéder au remplacement intégral de la toiture, un marché public sera donc prochainement soumis au conseil communautaire pour procéder à cette opération.

o Déchets ménagers : A l’occasion d’un récent entretien avec le Président de VALOR’AISNE et sa Directrice, il a été indiqué à Mme la Présidente que les coûts liés au traitement des déchets devraient faire l’objet d’une nouvelle augmentation. Cette hausse concernerait plus particulièrement la part à l’habitant intégrée dans le calcul de la contribution versée au syndicat. En conséquence, une réévaluation à la hausse de la REOM ne saurait être exclue.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Présidente a clos la séance vers 21h00.

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ANNEXE•

•

•1 Route d’Itancourt - 02240 MEZIERES SUR OISE

 03.23.66.73.17 -  www.ccvo.fr

Consultation pour l’aménagement d’une aire de camping-car à

Vendeuil.

-=-=-=-=-

Réunion de la Commission d’appel d’offres le 31 juillet 2025 à 14 heures.

Présents : Laurent MINETTE, Marceau LEMAHIEU, Christian LESUR, Daniel WALLET. Absents excusés : Brigitte SALINGUE, Stéphan ANTHONY, Philippe GRZEZICZAK, Michel NUTTENS, Lucien MINETTE, Didier AMASSE.

Assistent à la réunion : Fabrice DELZENNE, Ludovic LESUR et Mathieu LEGROS. En visio : M. SIMON, cabinet ICEC.

Conformément à la décision du Conseil Communautaire du 10 juin 2025, une consultation a été organisée pour l’aménagement d’une aire de camping-car à Vendeuil.

La commission a été informée des modalités d’organisation de cette consultation, et des documents mis en ligne. Le marché comporte un seul lot. La cabinet ICEC basé à Montlouis sur Loire (37), spécialiste de ces aménagements, a été missionné pour la maîtrise d’œuvre de l’opération.

La variante PSE correspond à la pose de dalles stabilisatrices sur les emplacements de véhicules.

Le maître d’œuvre présente à la commission le projet qu’il a établi. Quatre entreprises ont déposé une offre (tableau ci-dessous). Il interrogera les soumissionnaires sur certains points qui posent problème, notamment l’entreprise COLAS qui ne s’est pas conformé au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) au sujet des quantités de décapage et d’engazonnement.Réunion de la Commission d’appel d’offres le 8 septembre 2025 à 14 heures.

Présents : Brigitte SALINGUE, Laurent MINETTE, Philippe GRZEZICZAK, Daniel WALLET, Didier AMASSE, Christian LESUR, Marceau LEMAHIEU et Michel NUTTENS Absents excusés : Stéphan ANTHONY, Lucien MINETTE.

Assiste à la réunion : Fabrice DELZENNE.

La commission est informée que les entreprises COLAS et ATP ont confirmé leurs offres. L’entreprise GOREZ a modifié la sienne en tenant compte des remarques du maître d’œuvre. Elle s’élève maintenant à 210 802,45 € H.T. L’entreprise COLAS justifie ses quantités de décapage et d’engazonnement en expliquant reprendre les zones existantes, ce qui est clairement contraire aux spécifications du DCE. Une négociation avec les entreprises permettra de mettre à jour les quantités et les offres.

-=-=-=-

Réunion de la Commission d’appel d’offres le 22 septembre 2025 à 14 heures.

Présents : Brigitte SALINGUE, Laurent MINETTE, Daniel WALLET, Didier AMASSE, Christian LESUR, Marceau LEMAHIEU.

Absents excusés : Stéphan ANTHONY, Lucien MINETTE, Philippe GRZEZICZAK et Michel NUTTENS

Assistent à la réunion : Fabrice DELZENNE, Ludovic LESUR et Mathieu LEGROS.

La commission reçoit les entreprises qui exposent leur projet. Il est demandé à COLAS de reformuler son offre pour qu’elle soit en conformité avec le DCE. GOREZ et ATP sont également invités à déposer leur proposition définitive. Elles s’établissent ainsi :

L’entreprise GOREZ propose 2 variantes qui portent sur les matériaux du fond de forme. Sur conseil du maître d’œuvre, la commission ne les retient pas, car elles ne sont pas recevables du fait qu’elles ne sont pas techniquement équivalentes aux spécifications du marché. L'entreprise propose de remplacer la GNT 0/31.5 par de la GNT 0/80 et 40/80. Ces matériaux, même avec une couche de finition, rendraient inconfortable l'usage pour les camping-caristes.

Fournisseur Adresse

Prix principal Variante

Total H.T. Prix de base remisé H.T. PSE remisée H.T. TOTAL H.T. Montant

H.T. Montant H.T.

COLAS France ZAL de St-Sulpice 80400 HAM 191 398,92 7 898,40 199 297,32 182 800,97 7 898,40 190 699,37

GOREZ ZA Champ des Lavoirs 02490 VERMAND 198 405,45 13 750,00 212 155,45 177 347,21 8 937,50 186 284,71

GOREZ Variante 1 174 157,61 8 937,50 183 095,11

GOREZ Variante 2 171 765,41 8 937,50 180 702,91

ATP SERVICES 310 route de Marchais 02840 COUCY LES EPPES 199 884,70 12 528,00 212 412,70 197 500,00 12 000,00 209 500,00Après en avoir délibéré,

➢ Vu les mémoires techniques sur lesquels les candidats se sont engagés,

➢ Vu les prix remis,

➢ Considérant que, globalement, l’entreprise GOREZ propose la meilleure offre

La commission établit le classement suivant :

1. GOREZ

2. COLAS

3. ATP Services

4. EIFFAGE

Il sera proposé au Conseil Communautaire de retenir l’offre de :

- L’entreprise GOREZ 02490 VERMAND pour un montant de : 186 284,71 € H.T. variante PSE comprise (8 967,50 € H.T.)

Laurent MINETTE

Président délégué de la C.A.O.1 Route d’Itancourt - 02240 MEZIERES SUR OISE

 03.23.66.73.17 -  www.ccvo.fr

Consultation pour Installation de panneaux photovoltaïques au siège

de la C.C.V.O.

-=-=-=-=-

Réunion de la Commission d’appel d’offres le 31 juillet 2025 à 14 heures.

Présents : Laurent MINETTE, Marceau LEMAHIEU, Christian LESUR, Daniel WALLET. Absents excusés : Brigitte SALINGUE, Stéphan ANTHONY, Philippe GRZEZICZAK, Michel NUTTENS, Lucien MINETTE, Didier AMASSE.

Assistent à la réunion : Fabrice DELZENNE, Ludovic LESUR et Mathieu LEGROS.

Conformément à la décision du Conseil Communautaire du 10 juin 2025, une consultation a été organisée pour l’installation de panneaux voltaïques au siège de la CCVO.

La commission a été informée des modalités d’organisation de cette consultation, et des documents mis en ligne. Le marché comporte un seul lot. La production électrique prévue est de 32 kWc, en autoconsommation individuelle avec prédisposition à l’autoconsommation collective et au stockage batterie.

Six sociétés ont remis une offre :

LUMELIO 313, avenue du Général de Gaulle 59553 CUINCY 47 810,00 H.T.

SARL ROHANT 112, rue Denfert Rochereau 02100 SAINT-QUENTIN 31 250,00 H.T.

BENEDET ZAC Belleforière 59286 ROOST WARENDIN 35 400,83 H.T.

TIEFAINE Loïc 4, rue de la Gare 02240 ALAINCOURT 37 411,28 H.T.

GEPELEC 3, rampe Saint-Prix 02100 SAINT-QUENTIN 37 534,74 H.T.

ECOSOLAR 8, rue de l'Artisanat 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 36 052,00 H.T.Ces 6 entreprises ont répondu conformément au cahier des charges déposé, et fourni les pièces sollicitées. Leur offre est donc recevable. Compte-tenu des prix remis et de leur proximité géographique, une phase de négociation sera lancée avec les entreprises :

- ROHANT

- TIEFAINE

- GEPELEC

Réunion de la Commission d’appel d’offres le 8 septembre 2025 à 14 heures (négociation).

Présents : Brigitte SALINGUE, Laurent MINETTE, Philippe GRZEZICZAK, Daniel WALLET, Didier AMASSE, Christian LESUR, Marceau LEMAHIEU et Michel NUTTENS Absents excusés : Stéphan ANTHONY, Lucien MINETTE.

Assiste à la réunion : Fabrice DELZENNE.

La commission entend en leurs explications les représentants des entreprises TIEFAINE et LECLERE. L’entreprise ROHANT ne s’est pas présentée. Son offre reste donc à 31 250 €. L’entreprise TIEFAINE ramène son prix à 31 131 € et GPELEC à 38 626 €.

Des incertitudes apparaissent au niveau des prestations comprises dans la maintenance. Le matériel est garanti 5 ans mais la commission souhaite connaître le surcoût pour bénéficier d’une garantie de 10 ans. Il est demandé aux entreprises d’apporter des précisions à ce sujet pour la prochaine réunion de la commission prévue le 22 septembre 2025.

-=-=-=-

Réunion de la Commission d’appel d’offres le 22 septembre 2025 à 14 heures.

Présents : Brigitte SALINGUE, Laurent MINETTE, Daniel WALLET, Didier AMASSE, Christian LESUR, Marceau LEMAHIEU.

Absents excusés : Stéphan ANTHONY, Lucien MINETTE, Philippe GRZEZICZAK et Michel NUTTENS

Assistent à la réunion : Fabrice DELZENNE, Ludovic LESUR et Mathieu LEGROS.

La commission prend connaissance des informations transmises par les entreprises TIEFAINE et GEPELEC sur la maintenance de l’installation photovoltaïque. L’entreprise ROHANT n’a pas répondu. La société GEPELEC a chiffré le surcoût à 2 500 €, et TIEFAINE à 3 120 € pour les 5 ans de garantie supplémentaire. Un contrat sera passé avec l’entreprise adjudicataire.

Après en avoir délibéré,

➢ Vu les mémoires techniques sur lesquels les candidats se sont engagés,

➢ Vu les prix remis,

➢ Considérant que globalement l’entreprise TIEFAINE propose la meilleure offre (34 251 €) par rapport à GEPELEC (41 126 €)

➢ Considérant que l’entreprise ROHANT n’a pas apporté les éléments permettant de finaliser son offre,

La commission établit le classement suivant :

1. TIEFAINE

2. GEPELEC

3. ROHANT

Il sera proposé au Conseil Communautaire de retenir l’offre de :

- L’entreprise TIEFAINE 02240 ALAINCOURT pour un montant de : 31 131 € H.T. Un contrat de maintenance d’un montant de 3 120 € pour 5 ans sera passé avec l’installateur.

Laurent MINETTE

Président délégué de la C.A.O.1 Route d’Itancourt - 02240 MEZIERES SUR OISE

 03.23.66.73.17 -  www.ccvo.fr

Consultation pour l’acquisition de robots de tonte pour terrains de

football.

-=-=-=-=-

Réunion de la Commission d’appel d’offres le 31 juillet 2025 à 14 heures.

Présents : Laurent MINETTE, Marceau LEMAHIEU, Christian LESUR, Daniel WALLET. Absents excusés : Brigitte SALINGUE, Stéphan ANTHONY, Philippe GRZEZICZAK, Michel NUTTENS, Lucien MINETTE, Didier AMASSE.

Assistent à la réunion : Fabrice DELZENNE, Ludovic LESUR et Mathieu LEGROS.

Conformément à la décision du Conseil Communautaire du 10 juin 2025, une consultation a été organisée pour l’acquisition de robots de tonte pour les 10 installations sportives de football des communes de la CCVO, représentant 13 terrains (3 sites à 2 terrains), à savoir :

- Mézières-sur-Oise 02240, Allée des Peupliers, 1 terrain 105 m x 68 m

- Moy-de-l’Aisne 02610, rue Camille Desmoulins, 2 terrains 105 m x 68 m - Itancourt 02240, rue de Bas : 1 terrain 105 m x 68 m

- Essigny-le-Grand 02690, rue des Paternotres, 1 terrain 105 m x 68 m

- Brissy-Hamégicourt 02240, rue des Ponts, 1 terrain 105 m x 68 m

- Ribemont 02240, rue de la Folie, 2 terrains 105 m x 68 m

- Origny-Ste-Benoîte 02390, route de Neuvillette : 1 terrain 105 m x 68 m et 1 terrain 45 m x 30 m - Thenelles 02390, Chemin de la Prairie : 1 terrain 105 m x 68 m

- Vendeuil 02800, avenue du Stade, 1 terrain 105 m x 68 m

- La Ferté-Chevresis 02270, rue de Pargny : 1 terrain 105 m x 68 m

La commission a été informée des modalités d’organisation de cette consultation, et des documents mis en ligne. Le marché comporte un seul lot. Sept fournisseurs ont déposé une offre, documents réglementaires à l’appui.Fournisseur Adresse Montant H.T. Maintenance H.T. TOTAL H.T.

ROCHA 32, rue Florion 51800 STE MENEHOULD 74 436,00 5 904,00 80 340,00

PM PRO route de Charmont 10150 FEUGES 55 500,00 2 075,00 57 575,00

EV10 PRO 1, rue de la Lys 59253 LA GORGUE 72 824,00 4 478,00 77 302,00

MECAFOR SN La Plaine de Chevreux 02200 SOISSONS 67 580,84 5 000,00 72 580,84

AISNE PAYSAGE SERVICES ZA Créapole 02140 VERVINS 69 986,73 14 703,92 84 690,65

SOUFFLET VIGNE 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE 234 300,00 234 300,00

BEMAT DISTRIBUTION 774 rue Robert Estienne 60400 NOYON 60 999,00 3 672,00 64 671,00

L’analyse des offres met en évidence une disparité au niveau du matériel proposé, ainsi que du nombre de machines par site. Les notices descriptives des matériels KRESS proposé par MECAFOR et AiConic proposé par BEMAT ne sont pas assez explicites et ne présentent pas les garanties exigées. Les autres fournisseurs proposent du matériel de la marque HUSQVARNA : EPOS 550, 560 ou 580. La commission décide d’engager une négociation avec :

- Aisne Paysage Services, ROCHA, PM PRO et EV10 PRO

Réunion de la Commission d’appel d’offres le 8 septembre 2025 à 14 heures.

Présents : Brigitte SALINGUE, Laurent MINETTE, Philippe GRZEZICZAK, Daniel WALLET, Didier AMASSE, Christian LESUR, Marceau LEMAHIEU et Michel NUTTENS Absents excusés : Stéphan ANTHONY, Lucien MINETTE.

Assiste à la réunion : Fabrice DELZENNE.

- AISNE PAYSAGE SERVICES propose l’installation de 12 Husqvarna EPOS 560. La maintenance comprend 1 passage mensuel sur chaque site, avec la fourniture et la pose des lames tous les mois. - ROCHA propose le même matériel en modèle et en quantité. L’entretien est annuel. - EV10 PRO propose 9 robots EPOS 550 et 2 robots EPOS 580 (pour Moy et Ribemont). L’entretien prévoit 2 passages par an sur sites. Les autres déplacements sont facturés 150 € TTC. L’installation des mâts d’antenne est à la charge des communes.

- PM PRO propose 8 EPOS 550 et 2 EPOS 580. L’entretien est annuel. Les lames sont fournies.

Les différents intervenants conviennent que l’EPOS 550 n’a pas la capacité de tonte d’un terrain. Dans un souci de « sécurité technique » et d’uniformisation des offres, il est demandé aux fournisseurs de formuler une nouvelle offre avec des modèles EPOS 560.

Réunion de la Commission d’appel d’offres le 22 septembre 2025 à 14 heures.

Présents : Brigitte SALINGUE, Laurent MINETTE, Daniel WALLET, Didier AMASSE, Christian LESUR, Marceau LEMAHIEU.

Absents excusés : Stéphan ANTHONY, Lucien MINETTE, Philippe GRZEZICZAK et Michel NUTTENS

Assistent à la réunion : Fabrice DELZENNE, Ludovic LESUR et Mathieu LEGROS.A.P.S. 02140 VERVINS PM-PRO

DÉSIGNATION DES PRESTATIONS Unité Prix Unitaire HT TOTAL HT DÉSIGNATION DES PRESTATIONS Unité Prix Unitaire HT TOTAL HT

Sites à 1 seul terrain Sites à 1 seul terrain

Robot de Tonte RTK560 7 4 400,00 € 30 800,00 € Robot de Tonte RTK560 8 5 100,00 € 40 800,00 €

Station de Charge 7 165,00 € 1 155,00 € Station de Charge 8 0,00 € 0,00 €

Sites à 2 terrains (Ribemont Moy Origny) Sites à 2 terrains (Ribemont Moy)

Robot de Tonte RTK560 5 4 400,00 € 22 000,00 € Robot de Tonte RTK560 2 6 300,00 € 12 600,00 €

Station de Charge 5 165,00 € 825,00 € Station de Charge 2 0,00 € 0,00 €

Antennes RTK Antennes RTK

Antenne pour site 1 7 405,00 € 2 835,00 € Antenne pour site 1 8 650,00 € 5 200,00 €

Antenne pour site 2 3 405,00 € 1 215,00 € Antenne pour site 2 2 650,00 € 1 300,00 €

Forfait installation Forfait installation

Site 1 et 2 :

- Installation et programmation Robot

- Formation du Personnel

- Mise en Place Logiciel sur PC et Téléphone

10 510,00 € 5 100,00 €

Site 1 et 2 :

- Installation et programmation Robot

- Formation du Personnel

- Mise en Place Logiciel sur PC et Téléphone

10 100,00 € 1 000,00 €

TOTAL MATERIEL 63 930,00 € TOTAL MATERIEL 60 900,00 €

Contrat de maintenance annuelle Contrat de maintenance annuelle

Maintenance sites à 1 seul terrain, comprenant :

Passage en début de saison pour la mise en route, la mise

à disposition de 30 lames par robot pour la saison, un

passage trimestriel pour nettoyage plus approfondi et

l’hivernage fin de saison robots remisés en leurs ateliers).

7 515,00 € 3 605,00 € Maintenance annuelle : Retrait du robot sur site - changement des lames - nettoyage complet -

contrôle des composants électriques et

mécaniques - contrôle étanchéité et

remplacement des joints - mise à jour logiciel -

contrôle batterie - stockage du robot (novembre à

mars) - remise en route du robot en début de

saison. Les jeux de lames ne sont pas fournis

pour la saison (valeur : 1800 €/an)

8 207,50 € 1 660,00 €

Maintenance sites à 2 terrains, comprenant :

Passage en début de saison pour la mise en route, la mise

à disposition de 30 lames par robot pour la saison, un

passage trimestriel pour nettoyage plus approfondi et

l’hivernage fin de saison (robots remisés en leurs ateliers).

5 515,00 € 2 575,00 € 2 207,50 € 415,00 €

TOTAL MAINTENANCE 6 180,00 € TOTAL MAINTENANCE 2 075,00 €

TOTAL MATERIEL + MAINTENANCE 70 110,00 € TOTAL MATERIEL + MAINTENANCE 62 975,00 €EV 10 PRO ROCHA

DÉSIGNATION DES PRESTATIONS Unité Prix Unitaire HT TOTAL HT DÉSIGNATION DES PRESTATIONS Unité Prix Unitaire HT TOTAL HT

Sites à 1 seul terrain Sites à 1 seul terrain

Robot de Tonte RTK550 7 3 910,00 € 27 370,00 € Robot de Tonte RTK560 7 4 990,00 € 34 930,00 €

Station de Charge 7 0,00 € 0,00 € Station de Charge 7 0,00 € 0,00 €

Sites à 2 terrains (Ribemont Moy) Sites à 2 terrains (Ribemont Moy)

Robot de Tonte RTK580 3 5 756,00 € 17 268,00 € Robot de Tonte RTK560 5 4 990,00 € 24 950,00 €

Station de Charge 3 0,00 € 0,00 € Station de Charge 5 0,00 € 0,00 €

Antennes RTK Antennes RTK

Antenne pour site 1 7 666,00 € 4 662,00 € Antenne pour site 1 7 0,00 € 0,00 €

Antenne pour site 2 3 666,00 € 1 998,00 € Antenne pour site 2 5 0,00 € 0,00 €

Forfait installation Forfait installation

Site 1 et 2 :

- Installation et programmation Robot

- Formation du Personnel

- Mise en Place Logiciel sur PC et Téléphone

10 300,00 € 3 000,00 €

Site 1 et 2 :

- Installation et programmation Robot

- Formation du Personnel

- Mise en Place Logiciel sur PC et Téléphone

12 250,00 € 3 000,00 €

TOTAL MATERIEL 54 298,00 € TOTAL MATERIEL 62 880,00 €

Contrat de maintenance annuelle Contrat de maintenance annuelle

Déplacement technicien pour une réparation sous

garantie non compris : forfait de 150 € TTC - 2

passages annuels sur site - fourniture de 90 lames

par an et par robot. Les antennes GPS RS5 seront

fixées hors toiture sur mat diamètre 60mm, les

mats sont posés par vos propres soins en suivant

nos préconisations.

7 1 440,00 € 10 080,00 €

Réparations, entretien annuel, mise à jour logiciel, pose

de lames d'origine pour la saison de tonte. Récupération

du matériel en fin de saison pour la révision annuelle.

Stockage du matériel dans les communes et remise en

route au printemps avec les responsables des communes.

7 492,00 € 3 444,00 €

3 2 700,00 € 8 100,00 € 5 492,00 € 2 460,00 €

TOTAL MAINTENANCE 18 180,00 € TOTAL MAINTENANCE 5 904,00 €

TOTAL MATERIEL + MAINTENANCE 72 478,00 € TOTAL MATERIEL + MAINTENANCE 68 784,00 €- L’offre de PM PRO ne comprend que 10 robots. A quantité égale (5 000 € par robot environ) son offre atteindrait les 73 000 €

- EV10 PRO maintient sa proposition avec des EPOS 550, avec 10 robots au total. La maintenance prévoit la pose des mâts d’antenne à la charge des communes et, est 3 fois supérieur aux autres fournisseurs.

- Les offres de ROCHA et d’AISNE PAYSAGE SERVICES sont quasiment similaires en termes de matériel (12 robots), de garantie et de prix (écart de 1 326 € en faveur de ROCHA).

La commission prend en compte le fait qu’AISNE PAYSAGE SERVICES est un spécialiste des équipements sportifs qui ne travaille qu’avec les professionnels et les collectivités. La maintenance prévoit 1 passage trimestriel sur chaque site contre 1 entretien annuel pour ROCHA dont le service après-vente ne donne pas toujours satisfaction.

Après en avoir délibéré,

➢ Vu les mémoires techniques sur lesquels les candidats se sont engagés,

➢ Vu les prix remis,

➢ Considérant que, globalement, l’offre d’AISNE PAYSAGE SERVICES apporte plus de garanties en matière de maintenance, ce qui justifie l’écart de prix,

La commission établit le classement suivant :

1. AISNE PAYSAGE SERVICES

2. ROCHA

3. PM PRO

4. EV10 PRO

Il sera proposé au Conseil Communautaire de retenir l’offre de :

- L’entreprise AISNE PAYSAGE SERVICES 02140 VERVINS pour un montant de : 70 110 € H.T.

Laurent MINETTE

Président délégué de la C.A.O.