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unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - CCVOpv14avril2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - CCVOpv14avril2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L’OISE
PROCÈS-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14/04/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à 19h00 le Conseil de la Communauté de Communes, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en son siège, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte SALINGUE, Présidente.
Etaient présent(e)s : Mesdames VANSTEENBERGHE, ABDOULI, MARTIN-BARJAVEL, SALINGUE, ABRASSART, DEBLOCK, SARRAZIN, VALENTIN-BOUTROY, DUPONT, LEPLAY ;
Messieurs ANTHONY, GLASSET, GAMBIER, SOLARI, GRZEZICZAK, NUTTENS, DIVE, MINETTE Laurent, BURTON, LAROCHE, ALLART, BLEUSE, THIEBAUT, BON, WALLET Daniel, BURILLON, DELVILLE, MINETTE, JUMEAUX, SIMEON, LEMAHIEU, BEAURAIN, MICHEL, LESUR, AMASSE, DIEUDONNE, DECARSIN, DA FONSECA, DEGRANDE, MOREAU formant la majorité des membres en exercice ;
Absents excusés :
Absents excusés ayant donné procuration : Madame DEMEULEMEESTER, Messieurs MASSON, BRISSE ;
Procurations :
-Madame DEMEULEMEESTER donne pouvoir à Monsieur MINETTE Laurent -Monsieur MASSON donne pouvoir à Madame SALINGUE
-Monsieur BRISSE donne pouvoir à Madame MARTIN-BARJAVEL
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Stephan ANTHONY
Le procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 17 mars 2025 a été approuvé à l’unanimité des délégués présents.
■ 1. Election du Président de Séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques et des Comptes Administratifs 2024
Madame la Présidente demande à l’assemblée de bien vouloir élire le Président de séance pour la présentation des Comptes Financiers uniques et des Comptes Administratifs 2024.
Après avoir procédé au vote, le Conseil Communautaire désigne Philippe GRZEZICZAK pour présider la séance de présentation des comptes financiers uniques et des comptes administratifs 2024.
Adopté à l’unanimité.
■ 2. Approbation des comptes de gestion des budgets de la Communauté de communes du val de l’Oise : Ordures ménagères, Travaux intercommunaux, aide-ménagères, portage de repas, établis par Mme Christine SCHLECK, comptable public 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les comptes de gestion 2024 établis par Madame Christine SCHLECK, comptable public, sont conformes aux comptes administratifs 2024 de la Communauté de communes du val de l’Oise,
Considérant qu'après rapprochement des comptes de gestion et des comptes administratifs, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
• 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Considérant que les comptes de gestion présentent donc des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur,
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2024 par Madame Christine SCHLECK, comptable public, et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice n'appellent ni observation, ni réserve.
Ouï l'exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024, par le comptable public visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
■ 3. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; 3
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants pour le budget principal et les budgets annexes suivants :
Budget Général :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 6 724 064.26 € 6 800 884.83 € 76 820.57 € Investissement 571 455.97 € 819 618.96 € 248 162.99 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2023
Part affectée à
l’investissemen
t
Restes à
Réaliser 2024
Résultat de
L’exercice
2024
Résultat de
clôture de 2024
Fonctionnement 3 824 317.12 € 0 € 76 820.57 € 3 901 137.69 €
Investissement 1 633 258.95 € 0 € 248 162.99 € 1 881 421.94 €
----------------------------------------
Budget Gîtes :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 127 706.03 € 136 422.11 € 8 716.08 € Investissement 77 411.92 € 85 107.43 € 7 695.51 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2023
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2024
Résultat de clôture
de 2024
Fonctionnement 46 132.68 € 0 € 8 716.08 € 54 848.76 € Investissement 4 199.53 € 7 695.51 € 11 895.04 €
----------------------------------------
Budget ZAC de l’Epinette :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 147 467.48 € 1 147 467.48 € 0 €
Investissement 1 147 467.48 € 1 146 884.41 € -583.07 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2023
Part Affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2024
Résultat de clôture
de 2024
Fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € Investissement -912 156.00 € - 583.07 € -912 739.67 €
---------------------------------------- 4
Budget ZAE le Bordeau :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 951 884.64 € 951 884.64 € 0 € Investissement 770 498.64 € 888 137.74 € 117 639.10 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la clôture
2023
Part Affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2024
Résultat de clôture
de 2024
Fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € Investissement -704 193.94 € 117 639.10 € -586 554.84 €
Ouï l’exposé du Président de séance et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve les Comptes Financiers Uniques 2024 figurant ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
■ 4. Budget Ordures Ménagères, vote du Compte Administratif 2024
Philippe GRZEZICZAK, élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2024 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 2 020 086.75 € 1 872 246.10 € -147 840.65 € Investissement 376 270.92 € 621 524.37 € 245 253.45 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2023
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2024
Résultat de clôture
de 2024
Fonctionnement 540 397.37 € -147 840.65 € 392 556.72 € Investissement 83 266.24 € 245 253.45 € 328 519.69 €
Le Compte Administratif est approuvé.
Adopté à l’unanimité.
■ 5. Budget Travaux intercommunaux, vote du Compte Administratif 2024
Philippe GRZEZICZAK élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2024 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 18 550.47 € 27 010.99 € 8 460.52 € Investissement 0 € 0 € 0 €
Le résultat de clôture se présente comme suit : 5
Résultat à la
clôture 2023
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2024
Résultat de
clôture de 2024
Fonctionnement 935.38 € 8 460.52 € 9 395.90 € Investissement 0 € 0 €
Le Compte administratif est approuvé.
Adopté à l’unanimité.
■ 6. Budget Aide à domicile, vote du Compte Administratif 2024
Philippe GRZEZICZAK élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2024 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 996 465.74 € 986 983.93 € -10 381.81 € Investissement 0 € 900 € 900.00 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2023
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2023
Transfert de
résultat
Résultat de
L’exercice
2024
Résultat de
clôture de
2024
Fonctionnement 137 477.83 € 0 € 0 -10 381.81 € 127 096.02 € Investissement 144 186.37 € 0 € 900.00 € 145 086.37 €
Le compte administratif est approuvé.
Adopté à l’unanimité.
■ 7. Budget Portage de repas, vote du Compte Administratif 2024
Philippe GRZEZICZAK, élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2024 arrêté comme suit :
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2023
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2024
Résultat de
clôture de
2024
Fonctionnement 4 913.49 € -6 410.46 € -1 496.97 € Investissement 32 937.29 € 0 € 32 937.29 €
Le compte administratif est approuvé.
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 127 371.59 € 120 961.13 € - 6 410.46 € Investissement 0 € 0 € 0 € 6
Adopté à l’unanimité
■ 8. Budget Général exercice 2024, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que, suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RESULTAT
CA 2023
VIREMENT
A
LA SI
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES A
REALISE
R 2024
SOLDE
DES
RESTES
A
REALIS
ER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATIO
N
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT 1 633 258.95 € - 248 162.99 € - € - € 1 881 421.94 €
- €
FONCTIONNEMENT 3 824 317.12 € - 76 820.57 € - 3 901 137.69 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2025 - Budget Général de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 3 901 137.69 €
- le report de l’excédent d’investissement au 001 pour 1 881 421.94 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité
■ 9. Budget Ordures Ménagères exercice 2024, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que, suivant l’instruction comptable M4, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RESULTAT
CA 2023
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT 83 266.24 € - 245 253.45 € - - 328 519.69 €
FONCTIONNEMENT 540 397.37 € - -147 840.65 € - - 392 556.72 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2025 - Ordures Ménagères de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excèdent de fonctionnement au 002 pour 392 556.72 €
- le report de l’excèdent d’investissement au 001 pour 328 519.69 € 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité
■ 10. Budget Gîtes ruraux exercice 2024, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que, suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RESULTAT
CA 2023
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT 4 199.53 € - 7 695.51 € - - 11 895.04 € FONCTIONNEMENT 46 132.68 € - 8 716.08 € - - 54 848.76 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2024 - Gîtes de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 54 848.76 €
- le report de l’excédent d’investissement au 001 pour 11 895.04 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité
■ 11. Budget Travaux intercommunaux exercice 2024, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2025 - Travaux Intercommunaux de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 9 395.90 €
- le report de l’excédent d’investissement au 001 pour 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
RESULTAT
CA 2023
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT 0 € - - - - -€ FONCTIONNEMENT 935.38 € - 8 460.52 € - - 9 395.90 € 8
Adopté à l’unanimité.
■ 12. Budget ZAC de l’Epinette exercice 2024, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que, suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RESULTAT
CA 2023
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT -912 156.60 € - -583.07 € - - -912 739.67 € FONCTIONNEMENT 0 € 0 € 0 € - - 0 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2025 - ZAC de l’Epinette de la communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report du déficit d’investissement au 001 pour 912 739.67 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité.
■ 13. Budget ZAE « Le Bordeau » exercice 2024, affectation du résulat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que, suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RESULTAT
CA 2023
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT -704 193.94 € - 117 639.10 € - - -586 554.84 €
FONCTIONNEMENT 0 € 0 € - - 0 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2025- ZAE Le Bordeau de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report du déficit d’investissement au 001 pour 586 554.84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité. 9
■ 14. Budget Aide à domicile exercice 2024, affectation du résultat
Le Vice-président expose aux membres du Conseil Communautaire que, suivant l’instruction comptable M22, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
RÉSULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT
ANNÉES PAIRES EN FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT
L’affectation du résultat du Budget Aide à Domicile sera composée comme suit :
- Au compte 002, le report de l’excédent de fonctionnement - Budget 2026 pour 54 927.13 € - Au compte 001, le report de l’excédent d’investissement - Budget 2025 pour 149 086.37 €
Pour rappel :
- Au compte 106861 en réserve de compensation 35 239.24 €
- Au compte 002, le report de l’excédent de fonctionnement - Budget 2025 pour 72 168.89 €
Adopté à l’unanimité.
■ 15. Budget Portage de repas exercice 2024, affectation du résultat
Le Vice-président expose aux membres du conseil communautaire que suivant l’instruction comptable M22, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
RÉSULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT
Aide à
Domicile
Résultat à la
clôture 2023
Part affectée
investissement
2024
Résultat
2024
Chiffre à prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Fonctionnement 137 477.83 € 0.00 € -10 381.81 € 127 096.02 €
Aide à
Domicile
Résultat à la
clôture 2022
Part affectée
investissement
2024
Résultat
2024
Chiffre à prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat 2026
Fonctionnement 65 308.94 € 0.00 € -10 381.81 € 54 927.13 €
Aide à
Domicile
Résultat à la
clôture 2023
Part affectée
investissement
2024
Résultat
2024
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat 2025
Investissement 148 186.37 € 0.00 € 900.00 € 149 086.37 €
Portage repas Résultat à la clôture 2023
Part affectée
investissement
2024
Résultat
2024
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Fonctionnement 4 913.49 € 0.00 € -6 410.46 € -1 496.97 € 10
ANNÉES PAIRES EN FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT
L’affectation du résultat du Budget portage de repas sera composée comme suit :
- Au compte 002, le report du déficit de fonctionnement - Budget 2026 pour 2 399.32 € - Au compte 001, le report de l’excédent d’investissement - Budget 2025 pour 32 937.29 €
Pour rappel :
- Au compte 106861 en réserve de compensation 0.00 €
- Au compte 002, le report du déficit de fonctionnement Budget 2025 pour 1 496.97 €
Adopté à l’unanimité.
■ 16. Vote des taxes directes locales - 2025
Madame la Présidente informe le Conseil qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des Impôts et de l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.
Il convient de noter que le taux de la taxe d’habitation, est de nouveau voté et cela depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Les bases d’impositions prévisionnelles pour 2025 sont les suivantes :
-Foncières (bâti) : 19 149 343 €
-Foncières (non bâti) : 2 335 322 €
-Taxe d’habitation additionnelle : 728 347 €
-Cotisation foncière des entreprises : 9 369 505 €
-La base de la fiscalité professionnelle de zone : 88 292 €
Compte tenu des hypothèses retenues pour établir le budget 2025 et conformément à la volonté de stabilité fiscale Madame la Présidente propose de reconduire les taux d’imposition identiques à 2024.
Ouï l’exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de retenir les taux suivants pour l’année 2025 :
Portage repas Résultat à la clôture 2022
Part affectée
investissement
2024
Résultat
2024
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat 2026
Fonctionnement 4 011.14 € 0.00 € -6 410.46 € - 2 399.32 €
Portage repas Résultat à la clôture 2023
Part affectée
investissement
2024
Résultat
2024
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat 2025
Investissement 32 937.29 € 0.00 € 0.00 € 32 937.29 € 11
-Taxe sur le Foncier Bâti ............................................................ 4,19 %
-Taxe sur le Foncier Non Bâti ..................................................... 8.94 %
-Taxe d’habitation………………………………………………7.01 %
-Cotisation foncière entreprises ................................................... 6.84 %
-Fiscalité professionnelle de zone ............................................. 20.05 %
Adopté à l’unanimité.
■ 17. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - exercice 2025
Madame la Présidente rappelle qu’en application des dispositions de l’article 1530 bis du Code général des impôts, le produit de la taxe GEMAPI doit être arrêtée chaque année pour application l'année suivante par l'organe délibérant de l’EPCI, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
Conformément à l’article 1530 bis précité, le produit de la taxe prévu est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procuré l'année précédente sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui l'instaure, aux communes membres de ce dernier et aux établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres.
La base de la taxe est déterminée dans les mêmes conditions que pour la part communale ou, à défaut de part communale, dans les mêmes conditions que pour la part intercommunale de la taxe principale à laquelle la taxe s'ajoute.
Ouï l’exposé de Mme la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
D’ARRÊTER le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations à 110 000 € à compter du 1er janvier 2025 ;
DE CHARGER Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services fiscaux.
Adopté à l’unanimité.
■ 18. Abondement Initiative Aisne 2025
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de communes du val de l’Oise est partenaire et apporte un abondement financier à Initiative Aisne qui est le premier acteur associatif pour l’accompagnement et le financement de la création et de la reprise d’entreprises sur son territoire.
Initiative Aisne aide les entrepreneurs à reprendre ou créer leur entreprise par le biais notamment de prêt d’honneur. 12
A titre d’information, concernant l’année 2024 écoulée, Initiative Aisne a accompagné 4 entreprises de notre territoire avec une mobilisation financière de 95 000 € (prêts engagés).
Afin d’assurer le fonctionnement d’Initiative Aisne une subvention annuelle est appelée, le montant pour l’exercice 2025 s’élève à 4 831,80 €.
Ouï l’exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
d'approuver la participation de la Communauté de communes du Val de l’Oise à Initiative Aisne pour un montant de 4 831,80 € ;
d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document lié à ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
■ 19. Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2025
Madame la Présidente rappelle que le F.S.L. est un outil essentiel du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) placé sous la coresponsabilité de l’État et du Département.
Le F.S.L. est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste.
En effet, les aides financières attribuées reposent sur les crédits réservés par le Département dans son budget annuel et les contributions des autres financeurs du Fonds : les communes, les caisses d’allocations familiales, les fournisseurs d’eau et énergie, les bailleurs sociaux.
Outil social du plan, le F.S.L. permet de garantir le droit au logement, en aidant les personnes et ménages à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières, en raison notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.
Le F.S.L. ne peut être sollicité que dans le cadre d’un logement faisant l’objet d’un bail ou d’un titre d’occupation qui répond aux critères d’éligibilité de l’aide au logement (superficie et décence) et dont le loyer et les charges sont compatibles avec la situation financière du ménage.
Les aides du F.S.L. sont attribuées uniquement si la personne ou la famille satisfait aux critères d’éligibilité fixés par le règlement départemental du F.S.L.
Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2014, la communauté de communes peut se substituer à l’ensemble de ses communes membres pour effectuer le versement de la cotisation au F.S.L. à l’échelle de son territoire.
Compte tenu des enjeux de solidarité liés à cette thématique de l’habitat inscrit dans les statuts de la CCVO, il est proposé aux membres du conseil que la CCVO verse la cotisation FSL à la place des communes du territoire.
Ouï l’exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
d'approuver la participation de la Communauté de communes du Val de l’Oise à ce dispositif sur la base réévaluée de 0,55 € par habitant, soit : 0,55 € x 15 897 habitants (chiffre du recensement 2020) = 8 743,35 € ;
d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document lié à ce dispositif.
Adopté à l’unanimité. 13
■ 20. Vote des budgets primitifs 2025
Budgets : Général, Ordures Ménagères, Portage de repas, Aides à domicile, Gîtes intercommunaux, Travaux intercommunaux, ZAC de l'Epinette, ZAE du Bordeau
Tous les budgets, sont votés au chapitre.
-BUDGET GÉNÉRAL
Le Conseil approuve le Budget primitif arrêté comme indiqué dans le tableau annexe
-BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe
-BUDGET PORTAGE DE REPAS
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe
-BUDGET AIDE À DOMICILE
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe
-BUDGET GÎTES INTERCOMMUNAUX
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe
-BUDGET TRAVAUX INTERCOMMUNAUX
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe
-BUDGET ZAC DE L’ÉPINETTE
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe
-BUDGET ZAE « LE BORDEAU »
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe
Adopté à l’unanimité
■ 21. Acquisition par voie de donation d’un terrain pour la réalisation d’un bâtiment à usage de micro-crèche sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte
Vu la délibération de la commune d’Origny-Sainte-Benoîte en date du 29 janvier 2025,
Madame la Présidente indique aux membres du Conseil Communautaire que dans le cadre du projet de réalisation d’un bâtiment à usage de micro-crèche, la commune d’Origny-Sainte- Benoite a souhaité contribuer à ce projet en faisant don à titre gracieux à la Communauté de communes du Val de l’Oise d’un terrain de 586 m2 situé rue du Thil et cadastrée AB568.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
• Approuve le don d’un terrain d’une superficie de 586 m2 située sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte, correspondant à la parcelle référencée section AB586 ;
• Précise que ce don a pour seul objet la réalisation d’un bâtiment à usage de micro-crèche ;
• Donne pouvoir à Madame la Présidente pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente. 14
Adopté à l’unanimité
■ 22. Accord de bonus emploi lié aux aides économiques de la CCVO
Madame la Présidente informe les membres présents qu’il convient de délibérer pour l’attribution d’un bonus emploi dans le cadre des aides économiques attribuées au TPE/PME de notre territoire intercommunal.
Elle rappelle que le bonus emploi fait partie des dispositifs d’aide économique adoptés par la communauté de communes du val de l’Oise (CCVO).
L’emploi créé doit résulter du surcroît d’activité généré par l’investissement initial subventionné par la CCVO.
Ce bonus emploi est fixé à 2 000 € par emploi créé et plafonné à la création des deux premiers emplois (CDI de 35 heures).
Au cas présent, il s’agit de la société French Cosmetic Packing (FCP) dirigée par Monsieur Legrand, située au 47 rue d’Urvillers à Itancourt.
Par délibération en date du 27 novembre 2023, une subvention de 3 000 € a été allouée à la société FCP pour l’achat d’une machine de conditionnement.
Grâce à cet investissement, l’entreprise a créé 6 emplois en CDI de 35 heures.
Aussi, conformément au règlement des aides économiques de la CCVO, la société FCP demande l’attribution d’un bonus emploi pour les deux premiers emplois créés, soit un bonus total de 4 000 €.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
– D’attribuer un bonus emploi tel que présenté ci-dessous à la société « French Cosmetic Packing » ;
– Autoriser Madame la Présidente à signer tout document affèrent à ce sujet.
Adopté à l’unanimité
■ 23. Mise en œuvre d’aides directes aux activités commerciales et artisanales pour les PME et TPE du territoire de la Communauté de communes du val de l’Oise
Madame la Présidente rappelle aux délégués communautaires que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe, a profondément modifié la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux.
Ainsi, en matière de développement économique, la Région est désormais seule compétente pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises (hors immobilier d’entreprise relevant du bloc communal et/ou intercommunal).
Toutefois, en vertu de l’article L.1511-2-I du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région. 15
Ces aides régionales ont été définies à la suite de l’adoption du schéma Régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) pour la période 2022-2028, en date du 08 décembre 2022.
A ce titre, la Communauté de Communes du Val de l’Oise (CCVO) a la possibilité de :
compléter le financement de la Région lorsque celle-ci octroie une aide individuelle à une entreprise, dans le cadre d’un dispositif adopté par la Région. Cette complémentarité peut se traduire par une convention tripartite entre la CCVO, la Région et l’entreprise accompagnée
et/ou
participer au financement d’un dispositif d’aide mis en place par la Région, dans le cadre d’une convention de partenariat entre la CCVO et la Région précisant les modalités d’intervention de chacun.
Madame la Présidente indique que les dispositifs d’aide de la Région ne se déclenchent qu’au- dessus de certains seuils qui sont liés essentiellement à la taille de l’entreprise, à l’activité de l’entreprise et au montant de l’investissement aidé.
Compte tenu de ces seuils d’intervention, de nombreuses PME, TPE de notre territoire ne peuvent pas bénéficier à ce jour d’aides directes liées aux dispositifs régionaux.
Aussi, pour pallier ce manque et proposer un accompagnement optimal des entreprises de notre territoire, il est proposé de renouveler la convention de partenariat (Annexe 1) entre la Communauté de communes du val de l’Oise et la Région Hauts-de-France, avec la mise en œuvre d’un dispositif spécifique à la CCVO sur les quatre thématiques suivantes :
Aide au développement des TPE ;
Aide à la création-reprise d’entreprises ;
Aide au développement des PME ;
Aide au numérique.
Le détail des interventions de la CCVO est prévu dans le « Règlement d’intervention et d’attribution des aides directes aux entreprises locales » (Annexe 2).
Au travers de cette convention, la Région et la Communauté de Communes du Val de l’Oise confirment leur volonté de structurer en complémentarité les dispositifs d’aides dans le but de répondre aux besoins exprimés par les entreprises.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente, l’assemblée communautaire :
Autorise Mme la Présidente à signer la « convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du val de l’Oise au financement des aides et des régimes d’aides directes aux entreprises de la région hauts-de-France » ;
Autorise Madame la Présidente à agir et signer tous les documents en rapport avec ce dispositif.
Adopté à l’unanimité
■ 24. Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)
Vu l’avis du CST en date du 08 novembre 2024 16
Madame la Présidente propose aux membres du Conseil Communautaire que les autorisations spéciales d’absence en vigueur au sein de la collectivité soient modifiées comme suit :
Au titre II. Décès – obsèques, « des autres ascendants, grands-parents (dont par alliance), frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur, beau fils, belle fille ».
Pour rappel, les autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents non-titulaires territoriaux à l'occasion d'événements familiaux particuliers ; ces autorisations spéciales d'absence se distinguent des congés annuels et ne peuvent être octroyées durant ces derniers.
L'attribution des autorisations d'absence se fait dans les conditions suivantes :
la demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous forme d'un écrit accompagné de justificatifs tels qu'un acte de naissance ou de décès. L'autorité territoriale doit s'assurer de l'exactitude matérielle des motifs invoqués ;
les autorisations spéciales d'absence sont accordées en fonction des nécessités de service ;
la durée de l'autorisation d'absence peut être majorée éventuellement d'un délai de route de 48h maximum laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d'adopter la modification apportée aux autorisations spéciales d'absence de la communauté de communes du Val de l'Oise.
Adopté à l’unanimité.
■ 25. Tarif « Colo Apprenante 13/17 ans »
La Vice-Présidente informe l’assemblée qu’une Colo Apprenante 13/17 ans, en partenariat avec l’Education Nationale, sera organisée par la Communauté de Communes du Val de l’Oise (CCVO).
Elle aura lieu dans le Nord de l’Aisne du 21 juillet au 25 juillet 2025 dans le cadre des actions ados.
La Vice-Présidente indique à l’assemblée qu’un accompagnement financier des services de l’Etat « Education Nationale », sera mis en place à hauteur de 100.00 € par jeune et par nuit.
Soit 400.00 € pour la semaine de 5 jours et 4 nuits.
La Vice-Présidente précise à l’assemblée que pour bénéficier de cet accompagnement financier, les parents des jeunes qui souhaitent participer à la Colo Apprenante doivent avoir un QF CAF inférieur à 1500 € ou résider en ZRR « Zone de Revitalisation Rurale », ce qui est le cas pour l’ensemble des communes de la CCVO.
Il convient donc d’adopter le tarif applicable à cet événement.
La Vice-Présidente propose donc à l’ensemble l’application du tarif de 25.00 € la semaine pour la Colo Apprenante 13/17 ans de l’été 2025. 17
Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte le tarif proposé pour la Colo Apprenante.
Adopté à l’unanimité.
■ 26. Tarifications des travaux de Peinture Routière 2025
Madame la Présidente rappelle aux membres présents que la dernière grille des tarifs applicable aux travaux de peinture routière a été fixée par délibération en date du 08 avril 2024.
Aussi, après avis de la commission travaux et compte tenu des évolutions tarifaires de la peinture routière ainsi que de la volonté d’expérimenter une solution plus durable avec l’application d’enduit thermoplastique à chaud, il est proposé de réactualiser les tarifs selon la grille telle que présentée ci-dessous.
Pour mémoire, les tarifs des travaux de peinture routière précédemment fixés étaient les suivants :
Peinture routière 2024 :
Création de passage piéton : 8,619 €/m2 HT
Rénovation de passage piéton : 6,546 €/m2 HT
Bande de parking : 1,114 €/ml HT
Les nouveaux tarifs proposés seraient les suivants :
Peinture routière 2025 :
Peinture routière : 9,50 €/m2 HT
Enduits thermoplastiques : 12,50 €/m2 HT
Ouï l’exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de retenir les propositions tarifaires telles qu’exposées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
■ 27. Instauration d’un dispositif de location solidaire de véhicules sans permis pour l’accompagnement à l’emploi
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et suivants, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de l’Oise (compétence AOM),
Vu l'avis de la commission mobilité,
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que, parmi les freins à l'insertion professionnelle, le premier qui est évoqué concerne l’absence de solutions de mobilité sur le territoire de la Communauté de communes du val de l’Oise (CCVO).
Si nous désirons reconnecter notre population à l'emploi, il est nécessaire et indispensable de proposer des moyens de déplacement accessibles, simples et peu coûteux pour les publics en parcours d’insertion ou en recherche d’emploi. 18
Compte tenu de ce constat et après de multiples échanges avec les membres de la commission mobilité, il est apparu opportun d'envisager l'acquisition et la mise à disposition de véhicules sans permis (type Citroën AMI) dans le cadre d’une location solidaire temporaire.
Cette prestation de location solidaire pourrait se faire selon les modalités exposées dans la convention jointe en annexe.
Ouï l'exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
D’instaurer sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise un dispositif de location solidaire de véhicules sans permis à destination de personnes engagées dans un parcours d’insertion ou en recherche d’emploi, domiciliées sur le territoire ;
D’autoriser la mise à disposition des véhicules selon les conditions telles qu’exposé dans la convention jointe en annexe ;
De fixer le tarif solidaire à 50 € par mois ;
D’autoriser l’acquisition ou la location de ces véhicules par la Communauté de
Communes, ainsi que la mise en œuvre des modalités de gestion, d’assurance, d’entretien, et de suivi administratif ;
De confier à Madame la Présidente toutes les démarches administratives, juridiques,
financières et opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre du dispositif, y compris la signature de conventions avec les partenaires concernés ;
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la CCVO.
Adopté par 38 voix pour, 4 contre et 1 abstention
■ 28. Demande de caducité du périmètre du SCOT du Pays Saint-Quentinois et engagement de la CCVO dans l’élaboration d’un SCOT à l’échelle de son territoire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes fermés,
Vu les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée, et notamment celles relatives aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT),
Vu les dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 août 2023 fixant le périmètre du SCOT du pays Saint-Quentinois,
Vu la délibération en date 17 mars 2025 actant du refus de la CCVO de constituer un syndicat mixte pour l'élaboration, la gestion et le suivi du schéma de cohérence territoriale du pays Saint-Quentinois,
Madame la Présidente expose qu’à la suite de la dernière délibération actant du refus de la Communauté de communes du Val de l'Oise (CCVO) de constituer un syndicat mixte pour l'élaboration d’un SCOT à l’échelle du pays Saint-Quentinois, il reste toutefois indispensable de doter notre Communauté de Communes d’un document stratégique d’aménagement et de développement durable à une échelle adaptée à nos enjeux locaux.
L'adoption de notre délibération en date du 17 mars dernier a rendu caduque de facto le périmètre du SCOT du pays Saint-quentinois qui devait associer dans un même espace la 19
communauté d'agglomération du Saint- Quentinois, la communauté de communes du Pays du Vermandois et la communauté de communes du Val de l'Oise.
Dès lors, il apparaît nécessaire de demander à la préfète de l'Aisne de modifier ou d’annuler son arrêté qui fixait le périmètre du SCOT du pays Saint-Quentinois pour tenir compte de la volonté exprimée par les élus de la CCVO.
Enfin, comme exposé précédemment il est de l’intérêt de la CCVO de disposer de sa propre stratégie territoriale en matière d’urbanisme, d’environnement, de mobilité, de développement économique et d’aménagement de l’espace et donc d’élaborer un SCOT à sa propre échelle qu’elle fera vivre à son rythme et selon ses besoins.
Ouï l'exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
De demander à Madame la préfète de l’Aisne de constater la caducité du périmètre du SCOT du Pays Saint-Quentinois ;
De solliciter auprès du représentant de l’État dans le département, la définition d’un nouveau périmètre de SCOT correspondant au seul territoire de la Communauté de communes du val de l’Oise ;
D’engager la Communauté de communes du val de l’Oise dans l’élaboration de son propre Schéma de Cohérence Territoriale, en tant que maître d’ouvrage, sur le périmètre de son territoire ;
D’autoriser Mame la Présidente à entreprendre toutes les démarches nécessaires, notamment la saisine de la préfète de l’Aisne, et à signer tout document afférent à cette procédure ;
D’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche au budget de la CCVO.
Adopté à l’unanimité.
■ 29. Admission en non valeur - créances minimes - Budget Général
Madame la comptable du SGC de Chauny informe la Communauté de communes du val de l’Oise qu’une créance liée à une facture ALSH est devenue irrécouvrable en raison d’un montant minime.
Madame la Présidente précise que les créances minimes sont des créances de faible montant ou pour lesquelles les voies de recouvrement sont épuisées ou disproportionnées par rapport au coût de la procédure.
A ce titre, Madame la comptable du SGC de Chauny nous a adressé une demande qui concerne une créance minime d’un montant total de 0.03 € (Facture d’ALSH été 2024).
En conséquence, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur cette admission en non- valeur, sans préjudice du maintien de la créance dans la comptabilité du comptable public.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’admettre en non-valeur la somme de 0.03 € selon l’état transmis par le Service de Gestion Comptable de CHAUNY.
Adopté à l’unanimité. 20
■ 30. Créances Eteintes - Budget Général
Madame la comptable du SGC de Chauny informe la Communauté de communes du val de l’Oise qu’une créance liée à une facture d’ALSH de l’été 2022 est devenue irrécouvrable en raison d’une décision de justice.
A ce titre, Madame la comptable du SGC de Chauny nous a adressé une demande qui concerne une créance éteinte par suite d’effacement de cette dette en raison d’admission des créances en dossier de surendettement, d’un montant de 100 € (Facture d’ALSH été 2022).
Les créances éteintes s’imposent au trésorier et à la communauté de communes et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
En conséquence, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur cette créance.
A la suite de cette délibération un mandat sera émis à l’article 6542 « Créances éteintes »
Ouï l’exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’admettre en « Créances éteintes » la somme de 100 € selon l’état transmis par le Service de Gestion Comptable de CHAUNY.
Adopté à l’unanimité.
■ 31. Admission en non valeur - créances minimes - Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Madame la comptable du SGC de Chauny informe la Communauté de communes du Val de l’Oise que 32 créances (2015-2023) liées à des Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sont devenues irrécouvrables en raison d’un montant minime.
Madame la Présidente précise que les créances minimes sont des créances de faible montant ou pour lesquelles les voies de recouvrement sont épuisées ou disproportionnées par rapport au coût de la procédure.
A ce titre, Madame la comptable du SGC de Chauny nous a adressé une demande qui concerne 32 créances minimes pour un montant total de 166.42 €.
En conséquence, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur cette admission en non- valeur, sans préjudice du maintien des créances citées dans la comptabilité du comptable public.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’admettre en non-valeur la somme de 166.42 € selon l’état transmis par le Service de Gestion Comptable de CHAUNY.
Adopté à l’unanimité.
■ 32. Créances éteintes - Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères 21
Madame la comptable du SGC de Chauny informe la Communauté de Communes du Val de l’Oise que 44 créances (2014-2024) liées à des Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sont devenues irrécouvrable en raison d’une décision de justice.
A ce titre, Madame la comptable du SGC de Chauny nous a adressé des demandes qui concernent des créances éteintes par suite d’effacement de ces dettes en raison d’admission des créances en dossier de surendettement ou suite à des clôtures pour insuffisance d’actif dans le cadre des RJ/LJ, pour un montant total de 8 119.81 €.
Les créances éteintes s’imposent au trésorier et à la communauté de communes et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
En conséquence, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur ces créances.
A la suite de cette délibération un mandat sera émis à l’article 6542 « Créances éteintes ».
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’admettre en « Créances éteintes » la somme de 8 119.81 € selon l’état transmis par le Service de Gestion Comptable de CHAUNY.
Adopté à l’unanimité.
■ 33. Questions diverses
Des éléments d’informations sont échangés sur les sujets suivants :
o M. le Député Julien DIVE intervient au sujet de la proposition de loi qui étend aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire, dès les prochaines élections municipales de mars 2026. Il affirme son opposition à cette réforme qui ne prend pas en compte la réalité du terrain. Il ajoute que le Conseil Constitutionnel a été saisi pour juger de la conformité de ce texte à la Constitution.
o M. le Vice-président Sébastien SOLARI interpelle les maires pour connaître les communes organisatrices de « chasses aux œufs », de manière à éviter la tonte des pelouses à cette période. S’agissant de la balayeuse, il confirme que celle-ci sera bientôt opérationnelle.
o M. le Vice-président Laurent MINETTE signale qu’il n’y a pas d’appel d’offres en cours. Celui concernant l’acquisition d’un ampliroll d’occasion va être préparé prochainement.
o M. le Vice-président Julien SIMEON explique la mise en « stand-by » des futurs investissements en déchèteries (badges, barrières…) au vu du montant des devis reçus. La CCVO continue néanmoins à travailler sur le sujet de l’accueil des particuliers et professionnels en déchèteries.
o Mme la Vice-présidente Thérèse MARTIN-BARJAVEL relate que la taxe de séjour collectée en 2024 auprès des hébergeurs du territoire intercommunal sera reversée auprès de l’Office de Tourisme de Saint-Quentin pour un montant de 6991,45 €, et 699,15 € auprès du Conseil départemental de l’Aisne. 22
Elle rapporte que la CCVO a été contactée par un repéreur de décor pour le cinéma à la recherche d’une commune dont la mairie, la place et un café seraient restés « dans leur jus ». Les communes de Parpeville, Chevresis-Monceau et La Feté-Chevresis seraient éventuellement concernées.
Dans le cadre de l’organisation des « Bistrots éphémères », la Vice-présidente stipule que 10 propositions ont été reçues. La commune de Berthenicourt n’ayant jamais organisé cette manifestation a été désignée pour l’année 2026. Un tirage au sort aura lieu les années suivantes.
o M. le Vice-président Dominique BURILLON informe les délégués communautaires que le volume d’heures du service Aide à domicile a augmenté au cours du 1er trimestre 2025. Toutefois, le recrutement de personnel s’avère toujours aussi difficile. Le renforcement du service serait le bienvenu.
o M. le Député Julien DIVE et Mme la Présidente insistent sur la nécessité, pour la CCVO, de pouvoir disposer d’un SCOT dans le but de favoriser le développement économique du territoire intercommunal au travers de l’implantation de nouvelles entreprises sur la ZAE « Le Bordeau » et la ZAC de l’Epinette à URVILLERS.
Ces implantations permettent, en corollaire, la création de nouveaux emplois, l’accueil de familles et la croissance du commerce local.
Le nouveau périmètre du SCOT va être soumis prochainement à l’approbation de Mme la Préfète de l’Aisne.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Présidente a clos la séance vers 21h30.
23
ANNEXE Budget principal Page 2
Gîtes Page 10
Ordures Ménagères Page 14
Travaux Intercommunaux Page 19
Portage de repas Page 21
Aides Ménagères Page 24
ZAC de l'Epinette Page 28
ZAE le Bordeau Page 30
Totaux par chapitre Page 33
COMPTES ADMINISTRATIFS DE 2024
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 011 - Charges à caractère général 1 593 700,00 1 435 919,08
6042 - Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 81 000,00 27 334,92
605 - Achats de matériel, équipements et travaux - 7 739,66
60611 - Fournitures non stockables - Eau et assainissement 5 000,00 4 202,50
60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité 165 000,00 116 222,41
60621 - Fournitures non stockées - Combustibles 70 000,00 53 031,17
60622 - Fournitures non stockées - Carburants 220 000,00 151 609,45
60623 - Fournitures non stockées - Alimentation 15 000,00 18 319,33
60628 - Fournitures non stockées - Autres fournitures non stockées 25 000,00 18 349,97
60631 - Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien 21 000,00 23 119,76
60632 - Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 85 000,00 146 692,18
60636 - Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail 45 000,00 35 621,93
6064 - Fournitures non stockées - Fournitures administratives 18 000,00 13 202,61
6065 - Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes... 1 000,00 1 315,67
6068 - Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 70 000,00 62 930,47
611 - Contrats de prestations de services 110 000,00 74 563,35
61351 - Locations matériel roulant 10 000,00 12 365,14
61358 - Autres locations mobilières 5 000,00 18 390,79
61521 - Entretien et réparations sur terrains - 9 772,56
615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 10 000,00 31 234,27
615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments 5 000,00 917,89
61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant 100 000,00 108 369,66
61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 3 000,00 10 780,81
6156 - Maintenance 25 000,00 35 890,28
6161 - Primes d'assurances multirisques - 11 987,61
6168 - Autres primes d'assurance 50 000,00 35 422,56
6182 - Documentation générale et technique 6 500,00 11 296,11
6184 - Versements à des organismes de formation 30 000,00 23 635,20
6185 - Frais de colloques et séminaires - 2 550,32
6188 - Autres frais divers 15 000,00 50 607,23
62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux - 400,00
62268 - Autres honoraires, conseils.. 2 000,00 141,37
6227 - Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 4 373,74
6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 10 000,00 1 171,52
6231 - Annonces et insertions 3 000,00 -
6232 - Fêtes et cérémonies 10 000,00 7 784,71
6234 - Réceptions 2 000,00 196,34
6236 - Catalogues et imprimés 5 000,00 15 473,76
6238 - Publicité, publications, relations publiques - Divers 5 000,00 6 415,20
6241 - Transports de biens - 4 502,28
6245 - Transports de personnes extérieures à la collectivité 21 000,00 18 313,50
6251 - Voyages, déplacements et missions 7 000,00 8 456,22
6261 - Frais d'affranchissement 15 000,00 15 107,92
6262 - Frais de télécommunications 30 000,00 22 142,47
627 - Services bancaires et assimilés 200,00 162,48
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
Page 2 6281 - Concours divers (cotisations...) 1 000,00 1 206,78
6283 - Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 1 820,16
6284 - Redevance pour services rendus 5 000,00 1 608,61
62878 - Remboursements de frais à des tiers - 1 763,80
6288 - Autres services extérieurs 215 000,00 183 936,37
63512 - Taxes foncières 28 000,00 22 695,00
6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 771,04
6358 - Autres droits 12 000,00 -
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 395 000,00 3 265 857,66
6331 - Versement mobilité 1 800,00 1 730,60
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 8 700,00 8 654,55
6336 - Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 29 500,00 35 967,01
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 500,00 9 775,74
64111 - Personnel titulaire - Rémunération principale 1 370 000,00 1 281 634,14
64112 - Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence 18 500,00 17 981,00
64113 - Personnel titulaire - NBI 11 500,00 10 056,37
64118 - Personnel titulaire - Autres indemnités 325 000,00 340 433,34
64131 - Personnel non titulaire - Rémunérations 405 000,00 396 501,58
64132 - Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidence 8 000,00 6 774,80
64138 - Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités 23 000,00 15 334,73
64168 - Autres emplois aidés 25 000,00 20 398,95
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 328 000,00 311 180,21
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 455 000,00 451 675,79
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 000,00 17 698,81
6455 - Cotisations pour assurance du personnel 168 000,00 171 953,89
6456 - Versement au F.N.C. du supplément familial 2 000,00 -
6457 - Cotisations sociales liées à l'apprentissage 1 000,00 -
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 5 500,00 5 082,64
6474 - Versement aux autres oeuvres sociales 46 000,00 45 338,35
6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 3 494,16
6478 - Autres charges sociales diverses 130 000,00 114 191,00
6488 - Autres 5 000,00 -
014 - Atténuations de produits 523 976,00 488 429,96
7391112 - Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 1 100,00 774,00
7391118 - Autres restit. au titre des dégrèvements sur contrib. directes 23 000,00 1 127,00
739115 - Prél. / contribution pour le redressement des finances publiques 23 000,00 22 896,00
739118 - Autres reversements et restitutions sur contributions directes - 22 896,00
73913 - Reversements sur taxes liées à l'urbanisation et l'environnement 2 000,00 -
7391731 - Reversement de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux (CCAS) 12 000,00 472,96
739221 - FNGIR 95 424,00 234 516,00
7392221 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 231 000,00 69 546,00
73928 - Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 7 952,00 7 952,00
7498 - Autres reversements sur dotations et participations 128 500,00 128 250,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 748 648,50 745 649,85
6811 - Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 748 648,50 745 649,85
65 - Autres charges de gestion courante 3 933 309,00 733 458,97
6511211 - Prestation de compensation du handicap - plus de 20 ans - 464,00
65132 - Prix - 118,00
6514 - Cotisations, adhésions et autres prestations (pour compte tiers) - 4 729,59
65311 - Indemnités de fonction (élus) 105 000,00 95 344,47
65312 - Frais de mission et de déplacement (élus) - 1 977,00
65313 - Cotisations de retraite (élus) 7 000,00 7 412,24
65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) 22 000,00 11 582,98
Page 3 65315 - Formation (élus) 1 000,00 939,51
653172 - Cotisations fonds financement allocation fin de mandat (élus) 300,00 251,61
65561 - Contrib. au fonds de compensation des charges territoriales - 110 463,64
65568 - Autres contributions - 239 679,25
6561 - Organismes de regroupement 516 700,00 224 420,40
6568 - Autres participations 20 000,00 -
65736212 - Subv. de fonct. aux BA et régies admin. dotés perso morale - -
657382 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 10 000,00 11 418,50
65742 - Subventions de fonctionnement aux entreprises 10 000,00 9 580,00
65748 - Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 1 000,00 -
65811 - Droits d'utilisation - Informatique en nuage 7 000,00 3 025,68
65818 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 15 000,00 12 050,42
6584 - Amendes fiscales et pénales 1 000,00 -
65888 - Autres charges diverses de gestion courante 3 217 309,00 1,68
66 - Charges financières 28 000,62 22 306,56
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 28 000,62 19 683,20
661121 - Montant des ICNE de l'exercice - 2 623,36
67 - Charges spécifiques 35 000,00 32 442,18
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 35 000,00 32 442,18
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 257 634,12 6 724 064,26
002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 824 317,12 -
013 - Atténuations de charges 90 000,00 196 314,72
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 90 000,00 137 425,72
6459 - Remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance - 49,00
6479 - Remboursements sur autres charges sociales - 58 840,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 63 963,00 63 963,00
777 - Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte résult 63 963,00 63 963,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 277 900,00 335 576,47
7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 500,00 4 965,00
70632 - Redevances et droits des services à caractère de loisirs 1 000,00 1 248,06
7066 - Redevances et droits des services à caractère social 88 000,00 86 547,11
70841 - Mise à dispo personnel facturé à la collectivité de rattach. 150 000,00 187 109,85
70871 - Remboursement de frais par la collectivité de rattachement - 20 857,55
708721 - Remboursement de frais par BA et régies non dotés perso. morale 36 000,00 25 899,57
70875 - Remboursement de frais par les communes membres du GFP - 5 884,33
70878 - Remboursement de frais par des tiers 2 400,00 3 065,00
73 - Impôts et taxes 1 742 630,00 1 655 565,00
7351 - Fraction compens. TFPB, taxe d'habitation sur les résid. princi. - 1 237 383,00
7352 - Fraction compensatoire de la CVAE 1 742 630,00 418 182,00
731 - Fiscalité locale 2 668 617,00 2 712 078,06
73111 - Impôts directs locaux 1 696 665,00 1 723 678,00
73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 817 952,00 864 373,00
73118 - Autres contributions directes 37 000,00 6 713,00
73136 - Taxe pour gestion milieux aquatiques et prévention inondations 110 000,00 110 059,00
731721 - Taxe de séjour 7 000,00 7 255,06
74 - Dotations et participations 1 452 207,00 1 663 858,26
741124 - Dotation d'intercommunalité des EPCI 110 000,00 171 053,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
Page 4 741126 - Dotation de compensation des EPCI 140 000,00 238 278,00
744 - FCTVA 1 000,00 4 361,47
74718 - Participations Etat - Autres 70 000,00 90 000,00
7472 - Participations régions - 17 000,00
7473 - Participations départements 1 500,00 10 600,00
7478222 - Fonds départ. personnes handicapées - Part. CAF 300 000,00 299 879,33
7478223 - Fonds départ. pers. handicap.-Part.org.régis par Code mutualité 1 700,00 4 210,72
748312 - D.C.R.T.P. 76 248,00 76 248,00
74832 - Etat - CVAE et CFE 495 174,00 468,74
74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 256 585,00 751 759,00
75 - Autres produits de gestion courante 108 000,00 172 972,23
752 - Revenus des immeubles 90 000,00 95 142,23
75888 - Autres produits divers de gestion courante 18 000,00 77 830,00
76 - Produits financiers - 99,26
761 - Produits de participations - 99,26
77 - Produits spécifiques 30 000,00 457,83
773 - Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale 30 000,00 457,83
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 257 634,12 6 800 884,83
Page 5 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 63 963,00 63 963,00
13911 - Subv. inv. actifs amort. - Etat et établissements nationaux 29 650,00 29 650,00
13912 - Subv. inv. actifs amort. - Régions 7 084,00 7 084,00
13913 - Subv. inv. actifs amort. - Départements 15 623,00 15 623,00
13916 - Subv. inv. actifs amort. - Autres établissements publics locaux 11 606,00 11 606,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 116 000,00 115 366,24
1641 - Emprunts en euros 116 000,00 115 366,24
20 - Immobilisations incorporelles 135 000,00 48 144,02
202 - Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme 20 000,00 -
2031 - Frais d'études 110 000,00 48 144,02
2033 - Frais d'insertion 5 000,00 -
204 - Subventions d'équipement versées 100 000,00 66 727,00
20421 - Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et études - 11 700,00
20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 100 000,00 55 027,00
21 - Immobilisations corporelles 2 136 044,45 277 255,71
2113 - Terrains aménagés autres que voirie 35 000,00 -
2128 - Autres agencements et aménagements 25 000,00 25 578,00
21318 - Constructions autres bâtiments publics 260 000,00 9 249,30
21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 32 000,00 7 208,44
21535 - Réseaux de transmission - 6 448,18
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 56 000,00 28 842,46
21611 - Biens historiques et culturels immobiliers: Biens sous-jacents 4 000,00 -
21751 - Réseaux de voirie (mise à dispo) 40 000,00 -
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers - 7 040,00
21828 - Autres matériels de transport 185 000,00 148 172,96
21838 - Autre matériel informatique 10 000,00 1 092,55
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - 2 099,72
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 9 064,60
2185 - Matériel de téléphonie 4 000,00 -
2188 - Autres immobilisations corporelles 1 480 044,45 32 459,50
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 551 007,45 571 455,97
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
Page 6 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 633 258,95 -
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 633 258,95 1 633 258,95
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 748 648,50 745 649,85
2185 - Matériel de téléphonie - 1 448,35
28031 - Amort. frais d'études 111 207,40 111 207,40
28041581 - Amort. subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel et études 5 244,00 -
28041582 - Amort. subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 136 652,00 136 652,00
280421 - Amort. subv. pers. droit privé-Biens mobiliers, matériel, études 9 721,30 9 721,30
280422 - Amort. subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 11 490,50 11 490,50
281318 - Amort. constructions autres bâtiments publics 223 237,86 224 034,86
281351 - Amort. install générales.. des constructions - Bâtiments publics 23 717,44 23 717,44
2815731 - Amort. matériel roulant 4 286,00 4 286,00
2815738 - Amort. autre matériel et outillage de voirie 57 666,80 57 666,80
28158 - Amort. autres installations, matériel et outillage techniques 7 684,68 7 684,68
28181 - Amort. installations générales, agencements, aménagements divers 2 592,09 2 592,09
281821 - Amort. matériel de transport ferroviaire 5 553,94 5 553,94
281828 - Amort. autres matériels de transport 123 993,46 123 993,46
281838 - Amort. autre matériel informatique 6 554,63 6 554,63
281848 - Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 13 193,85 13 193,85
28185 - Amort. matériel de téléphonie - 1 931,14
28186 - Amort. cheptel 1 931,14 -
28188 - Amort. autres 3 921,41 3 921,41
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 30 634,06
10222 - FCTVA 10 000,00 30 634,06
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - -
13 - Subventions d'investissement 159 100,00 43 335,05
1311 - Subv. transf. Etat et établissements nationaux 128 000,00 6 000,00
13158 - Subv. transf. Autres groupements - 28 023,05
1316 - Subv. transf. Autres établissements publics locaux 31 100,00 -
1318 - Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables - 9 312,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 551 007,45 819 618,96
Désignation Crédits ouverts Réalisé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Page 7 29/11/2024 2031 THERMOGRAPHIE LNE OPAH 4 4 024,54
19/11/2024 2031 THERMOGRAPHIE LNE OPAH 223,59
19/07/2024 2031 OPAH 4 URBAM Conseil OPAH 4 35 940,00
24/04/2024 2031 THERMOGRAPHIE ITC OPAH 6 837,96
24/04/2024 2031 THERMOGRAPHIE LNE OPAH 1 117,93
OPAH 48 144,02
28/11/2024 2158 DEFIBRILLATEURS ELECTROCOEUR ADMINISTRATION 24 120,00
11/07/2024 21828 PEUGEOT E 2008 TUPPIN MARY AUTO ADMINISTRATION 35 087,24
11/07/2024 21841 BUREAUX COGNET AGENCEME ADMINISTRATION 2 099,72
29/10/2024 21848 RAYONNAGES POUR ARCHIVES PROVOST DISTRIB ADMINISTRATION 5 087,15
03/09/2024 21848 BUREAUX COGNET AGENCEME ADMINISTRATION 3 977,45
ADMINISTRATION 70 371,56
27/06/2024 2128 STRUCTURE DE JEUX EXTERIEURS EAJE IMAJ ETABLISSEMENT ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS 25 578,00
10/09/2024 21828 JUMPY XXL ADOS CITROEN ST-QUEN PROJET ADOS ITINERANT 37 569,24
21/06/2024 21828 BERLINGO VAN CITROEN ST-QUEN RELAIS PETITE ENFANCE : RPE 36 667,61
ENFANCE 99 814,85
28/02/2024 21318 ASSAINISSEMENT SIDEN-SIAN NORE MAISON DE SANTE ORIGNY 9 249,30
11/10/2024 21351 PREPARATEUR SANITAIRE POINT CHAUFFAGE SIEGE DE LA CCVO 2 996,32
BATIMENT 12 245,62
CHAPITRE 20 48 144,02
CHAPITRE 21 277 255,71
11/10/2024 21828 KANGOO GUEUDET ALLIANC SERVICE TECHNIQUE 11 990,00
07/03/2024 2188 4 BARNUMS FRANCE DIFFUSIO SERVICE TECHNIQUE 12 245,55
11/07/2024 21535 BORNES ELECTRIQUES TIEFAINE SERVICE TECHNIQUE 6 448,18
05/12/2024 2158 TRANSFORMATEURS DIFFERENTIELS TIEFAINE SERVICE TECHNIQUE 4 722,46
13/06/2024 21828 DUSTER DACIA ARCADIE AUTOMOB SERVICE TECHNIQUE 26 858,87
13/06/2024 2188 MEUBLES BANQUE DE PRÊT PLISSON SERVICE TECHNIQUE 10 732,32
SERVICE TECHNIQUE 72 997,38
28/11/2024 21351 ALARME TecSales FRANCE SERVICES 4 212,12
18/03/2024 21838 PC ACCUEIL SCIPLINE FRANCE SERVICES 1 092,55
FRANCE SERVICES 5 304,67
07/03/2024 2188 ARMES GK PROFESSIONAL POLICE RURALE 1 530,84
20/02/2024 2188 CINEMOMETRE STANDBY MERCURA POLICE RURALE 5 290,80
POLICE RURALE 6 821,64
Dépenses d'investissement 2024
Page 8 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2024 Résultats clôture 2023 Restes à réaliser 2023 Part affectée à l'investissement Résultat cumulé 2024
Investissement 571 455,97 819 618,96 248 162,99 1 633 258,95 0,00 1 881 421,94
Fonctionnement 6 724 064,26 6 800 884,83 76 820,57 3 824 317,12 0,00 0,00 3 901 137,69
T O T A L 7 295 520,23 7 620 503,79 324 983,56 5 457 576,07 0,00 0,00 5 782 559,63
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET GENERAL 011 - Charges à caractère général 66 899,57 66 628,27
60611 - Fournitures non stockables - Eau et assainissement 2 500,00 1 225,25
60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité 3 000,00 3 153,23
60613 - Fournitures non stockables - Chauffage urbain 4 500,00 -
60618 - Fournitures non stockables - Autres fournitures 200,00 -
60621 - Fournitures non stockées - Combustibles 1 000,00 1 628,03
60628 - Fournitures non stockées - Autres fournitures non stockées - 173,57
60631 - Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien 500,00 -
60632 - Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 2 000,00 23 076,74
6068 - Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 1 000,00 1 382,13
611 - Contrats de prestations de services 500,00 -
6132 - Locations immobilières - 200,64
61521 - Entretien et réparations sur terrains 500,00 98,40
615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 11 500,00 -
61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers - 819,14
6156 - Maintenance - 55,00
6162 - Assurance obligatoire dommage-construction 500,00 -
6182 - Documentation générale et technique - 130,80
6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 300,00 -
6262 - Frais de télécommunications 200,00 60,49
627 - Services bancaires et assimilés - 200,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 800,00 908,16
62871 - Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 25 899,57 25 899,57
6288 - Autres services extérieurs 12 000,00 7 617,12
012 - Charges de personnel et frais assimilés 45 983,33 45 970,33
6215 - Personnel affecté par la commune membre du GFP 45 983,33 45 970,33
023 - Virement à la section d'investissement 31 267,32 -
023 - Virement à la section d'investissement 31 267,32 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 107,43 15 107,43
6811 - Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 15 107,43 15 107,43
65 - Autres charges de gestion courante 11 893,00 -
65888 - Autres charges diverses de gestion courante 11 893,00 -
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 171 150,65 127 706,03
Désignation Crédits ouverts Réalisé
BUDGET GITES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Page 10 002 - Résultat de fonctionnement reporté 46 132,68 -
002 - Résultat de fonctionnement reporté 46 132,68 46 132,68
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 69 325,95 69 325,95
722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelles 61 150,22 61 150,22
777 - Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte résult 8 175,73 8 175,73
75 - Autres produits de gestion courante 55 692,02 67 096,16
752 - Revenus des immeubles 55 692,02 67 096,16
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 171 150,65 136 422,11
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 69 325,95 69 325,95
13911 - Subv. inv. actifs amort. - Etat et établissements nationaux 2 449,47 2 449,47
13912 - Subv. inv. actifs amort. - Régions 3 145,35 3 145,35
13913 - Subv. inv. actifs amort. - Départements 2 580,91 2 580,91
2313 - Constructions (en cours) 61 150,22 61 150,22
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 200,23 3 194,36
1641 - Emprunts en euros 3 200,23 3 194,36
21 - Immobilisations corporelles 48 048,10 4 891,61
21318 - Constructions autres bâtiments publics 20 117,10 -
21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics - 4 891,61
2188 - Autres immobilisations corporelles 27 931,00 -
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 120 574,28 77 411,92
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 199,53 -
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 199,53 4 199,53
021 - Virement de la section de fonctionnement 31 267,32 -
021 - Virement de la section de fonctionnement 31 267,32 -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 107,43 15 107,43
281318 - Amort. constructions autres bâtiments publics 13 678,86 13 678,86
28158 - Amort. autres installations, matériel et outillage techniques 502,12 502,12
28181 - Amort. installations générales, agencements, aménagements divers 861,20 861,20
281848 - Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 65,25 65,25
16 - Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 70 000,00
1641 - Emprunts en euros 70 000,00 70 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 120 574,28 85 107,43
Désignation Crédits ouverts Réalisé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Page 11 27/12/2024 2313 TRAVAUX GITES ORDRE GITES 61 150,22
10/04/2024 21351 CUISINE BUT GITES 5 870,00
GITES 67 020,22
Dépenses d'investissement 2024
Page 12 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2024 Résultats clôture 2023 Part affectée invest. Résultat cumulé 2024
Investissement 77 411,92 85 107,43 7 695,51 4 199,53 0,00 11 895,04
Fonctionnement 127 706,03 136 422,11 8 716,08 46 132,68 0,00 54 848,76
T O T A L 205 117,95 221 529,54 16 411,59 50 332,21 0,00 66 743,80
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET GITES 011 - Charges à caractère général 296 650,46 270 509,36
6021 - Matières consommables 200,46 -
604 - Achats d'études, prestations de services 200,00 -
6061 - Fournitures non stockables (eau, énéergie..) 7 000,00 41 716,21
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 6 000,00 5 763,87
6064 - Fournitures administratives 200,00 442,80
6068 - Autres matières et fournitures 110 000,00 99 084,40
611 - Sous-traitance générale 60 000,00 67 651,00
6135 - Locations mobilières 15 000,00 18 795,22
61521 - Entretien et réparations bâtiments publics 1 000,00 1 728,00
61551 - Matériel roulant 60 000,00 11 428,70
61558 - Autres biens mobiliers 10 000,00 2 880,00
6156 - Maintenance 1 500,00 -
6168 - Autres 5 000,00 -
617 - Etudes et recherches - 305,87
618 - Divers 2 500,00 1 182,74
6236 - Catalogues et imprimés 1 000,00 -
6237 - Publications 1 000,00 -
6238 - Divers - 1 030,56
6251 - Voyages et déplacements 150,00 279,32
6261 - Frais d'affranchissement 150,00 -
6262 - Frais de télécommunications 350,00 -
627 - Services bancaires et assimilés 400,00 590,21
62871 - Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 10 000,00 13 787,17
6288 - Autres 5 000,00 3 843,29
012 - Charges de personnel et frais assimilés 694 700,00 595 006,89
6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 20 000,00 -
6331 - Versement mobilité 400,00 363,92
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 1 900,00 1 819,41
6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6 300,00 3 638,84
6338 - Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 1 100,00 1 091,53
6411 - Salaires, appointements, commissions de base 410 000,00 326 930,91
6412 - Congés payés 500,00 -
6413 - Primes et gratifications 47 000,00 89 874,87
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 69 500,00 68 788,78
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 95 000,00 91 907,40
6454 - Cotisations au Pôle emploi 4 000,00 3 780,34
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 2 000,00 1 082,00
6474 - Versements aux autres oeuvres sociales 3 000,00 1 990,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 1 542,89
Désignation Crédits ouverts Réalisé
BUDGET ORDURES MENAGERES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Page 14 648 - Autres charges de personnel 32 000,00 2 196,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 77 902,91 77 902,91
6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 77 902,91 77 902,91
65 - Autres charges de gestion courante 1 070 000,00 1 043 498,83
6542 - Créances éteintes - 8 700,35
6583 - Déficits sur opérations de gestion - 206,18
6588 - Autres charges diverses de gestion courante 1 070 000,00 1 034 592,30
66 - Charges financières 11 700,00 11 177,18
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 11 200,00 11 177,18
6688 - Autres 500,00 -
67 - Charges exceptionnelles 147 452,00 21 991,58
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 20 000,00 21 991,58
678 - Autres charges exceptionnelles 127 452,00 -
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 298 405,37 2 020 086,75
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 540 397,37 -
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 540 397,37 540 397,37
013 - Atténuations de charges 30 000,00 22 856,04
64198 - Autres remboursements 30 000,00 22 856,04
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 45 508,00 22 754,00
777 - Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 45 508,00 22 754,00
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 1 422 500,00 1 672 759,68
701 - Ventes de produits finis et intermédiaires 20 000,00 16 835,00
703 - Ventes de produits résiduels 102 500,00 106 902,88
706 - Prestations de services 1 300 000,00 1 541 228,79
707 - Ventes de marchandises - 7 793,01
74 - Subventions d'exploitation 250 000,00 150 535,24
74 - Subventions d'exploitation 250 000,00 150 535,24
75 - Autres produits de gestion courante 10 000,00 284,64
7581 - FCTVA - 283,46
7588 - Autres 10 000,00 1,18
77 - Produits exceptionnels - 3 056,50
7714 - Recouvrement sur créances admises en non valeur - 208,00
773 - Mandats annulés (exerc. antérieurs) - 2 848,50
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 288 405,37 1 872 246,10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
Page 15 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 45 508,00 22 754,00
13911 - Etat et établissements nationaux 18 732,00 9 366,00
13913 - Départements 12 658,00 6 329,00
13916 - Autres établissements publics locaux 14 118,00 7 059,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 53 900,00 53 892,90
1641 - Emprunts en euros 53 900,00 53 892,90
21 - Immobilisations corporelles 641 761,15 299 624,02
2151 - Installations complexes spécialisées 91 761,15 -
2158 - Installation, matériel et outillages techniques - Autres - 3 224,02
2182 - Matériel de transport 550 000,00 296 400,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 741 169,15 376 270,92
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 83 266,24 -
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 83 266,24 83 266,24
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 77 902,91 77 902,91
28131 - Bâtiments 7 101,19 6 340,89
28138 - Autres constructions 257,65 335,10
28151 - Installations complexes spécialisées 43 535,92 43 535,92
28154 - Matériel industriel 21 691,00 21 691,00
28157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 716,21 -
28182 - Matériel de transport 4 600,94 6 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 48 621,46
10222 - F.C.T.V.A. 80 000,00 48 621,46
16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 495 000,00
1641 - Emprunts en euros 500 000,00 495 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 741 169,15 621 524,37
Désignation Crédits ouverts Réalisé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Page 16 05/12/2024 2158 ARMOIRE ELECTRIQUE TIEFAINE DECHETTERIE MEZIERES 3 224,02
23/10/2024 2182 CAMION BENNE GROUPE LELEU OM 148 200,00
23/10/2024 2182 CAMION BENNE GROUPE LELEU OM 148 200,00
OM 299 624,02
Dépenses d'investissement 2024
Page 17 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2024 Résultats clôture 2023 Part affectée invest. Résultat cumulé 2024
Investissement 376 270,92 621 524,37 245 253,45 83 266,24 0,00 328 519,69
Fonctionnement 2 020 086,75 1 872 246,10 -147 840,65 540 397,37 0,00 392 556,72
T O T A L 2 396 357,67 2 493 770,47 97 412,80 623 663,61 0,00 721 076,41
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET ORDURES MENAGERES 011 - Charges à caractère général 20 935,38 18 550,47
605 - Achats de matériel, équipements et travaux 20 000,00 15 061,74
6061 - Fournitures non stockables (eau, énéergie..) 935,38 -
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement - 3 488,73
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 935,38 18 550,47
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 935,38 -
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 935,38 935,38
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 20 000,00 27 010,99
706 - Prestations de services 20 000,00 27 010,99
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 935,38 27 010,99
BUDGET TRAVAUX INTERCOMMUNAUX
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
Désignation Crédits ouverts Réalisé
Page 19 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2024 Résultats clôture 2023 Part affectée invest. Résultat cumulé 2024
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 18 550,47 27 010,99 8 460,52 935,38 0,00 9 395,90
T O T A L 18 550,47 27 010,99 8 460,52 935,38 0,00 9 395,90
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET TRAVAUX INTERCOMMUNAUX Budget Portage Repas
Balance 2024 Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 127 371,59 120 961,13 -6 410,46
Investissement 0,00 0,00 0,00
Balance de Clôture Clôture 2023 Part Affecté Inv Résultat 2024 Clôture 2024
Fonctionnement 1 902,74 0,00 -6 410,46 -4 507,72
Investissement 32 937,29 0,00 0,00 32 937,29
Affectation du Résultat €
Report au Budget Primitif 2024 Réserve de compensation 106861 0,00
Report au Budget Primitif 2025 Recettes de Fonctionnement 002 -2 108,40
Report au Budget Primitif 2026 Recettes de Fonctionnement 002 -2 399,32
Report au Budget Primitif 2025 Recettes d'Investissement 001 32 937,29
DETAIL
Section de Fonctionnement Résultat
-6 410,46
60624
60627
60628
6063
6257
6287
6288
6218
6475
61353
61558
61568
627
673
678
68112
002
7388
706
7081
70828
7087
7488
7588
7718
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
-4 507,72
Budgétisé Réalisé
TOTAL DEPENSES 140 091,14 127 371,59 002 Résultat d'exécution section d'exploitation reporté
Chapitre 11 : Charges à caractère général 90 650,00 79 379,96
Fournitures Administratives 0,00 75,46
Emballages 100,00 173,38
Autres fournitures non Stockées 0,00 290,29
Alimentation 85 050,00 73 366,83
Réception 0,00 0,00
Remboursement de frais 0,00 0,00
Rbt à la Collectivité de Rattachement 5 500,00 5 474,00
Chapitre 12 : Charges de personnel 33 120,00 33 060,00
Autres personnels extérieurs 33 000,00 33 000,00
Médecine du travail 120,00 60,00
Chapitre 16 : Dépenses afférentes à la structure 16 321,14 14 931,63
Locations Mobilières 11 000,00 11 861,18
Autres matériels et outillages 300,00 289,57
Autres 150,00 0,00
Services bancaires 0,00 0,00
Titres annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00
Autres charges exceptionnelles 4 871,14 2 780,88
Immo corporelles 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 140 091,14 120 961,13
Excédent antérieur reporté 4 011,14 0,00
Chapitre 17 : produits de la tarification 0,00 0,00
Autres financeurs 0,00 0,00
Chapitre 18 : Autres produits d'exploitation 136 080,00 120 961,13
Redevances et droits des services 71 895,00 63 961,28
Produit de services exploités 0,00 0,00
Autres prest de service (livraison) 56 165,00 49 442,76
Rbt par la collectivité de rattachement 220,00 737,10
Autres 0,00 0,00
Prod divers de gestion courante 7 800,00 6 819,99
Chapitre 19 : Produits financiers et produits non encaissables 0,00 0,00
Autres produits exceptionnels 0,00 0,00
Page 21 Section d'Investissement Résultat
0,00
1392
2182
2184
001
28182
28184
Budgétisé Réalisé
TOTAL DEPENSES 32 937,29 0,00
Chapitre 13 : Subventions 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles 32 937,29 0,00
Matériel de transport 20 000,00 0,00
Mobilier 12 937,29 0,00
TOTAL RECETTES 31 379,05 0,00
Excédent antérieur reporté 31 379,05 0,00
Mobilier 0,00 0,00
Chapitre 28 : Amortissements des Immo 0,00 0,00
Matériel de transport 0,00 0,00
Page 22 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2024 Résultats clôture 2023 Part affectée invest. Résultat cumulé 2024
Investissement 0,00 0,00 0,00 32 937,29 0,00 32 937,29
Fonctionnement 127 371,59 120 961,13 -6 410,46 4 913,49 0,00 -1 496,97
T O T A L 127 371,59 120 961,13 -6 410,46 37 850,78 0,00 31 440,32
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET PORTAGE REPAS Budget Aide à Domicile
Balance 2024 Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 996 465,74 986 083,93 -10 381,81
Investissement 0,00 900,00 900,00
Balance de Clôture Clôture 2023 Part Affecté Inv Résultat 2024 Clôture 2024
Fonctionnement 137 477,83 0,00 -10 381,81 127 096,02
Investissement 148 686,37 0,00 900,00 149 586,37
Affectation du Résultat €
Report au Budget Primitif 2025 Réserve de compensation 106861 0,00
Report au Budget Primitif 2025 Recettes de Fonctionnement 002 72 168,89
Report au Budget Primitif 2026 Recettes de Fonctionnement 002 54 927,13
Report au Budget Primitif 2025 Recettes d'Investissement 001 149 586,37
DETAIL
Section de Fonctionnement Résultat
-10 381,81
60624
60628
6068
6256
6257
6262
6287
6218
6331
6332
6336
6338
64111
64112
64131
641384
641388
64168
64511
64513
64514
64515
64528
6468
6475
64784
64788
6488
61561
61568
6161
6163
6165
61681
61688
6182
6188
623
627
6518
6542
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
127 096,02
Budgétisé Réalisé
TOTAL DEPENSES 1 070 305,00 996 465,74 Chapitre 11 : Charges à caractère général 36 500,00 35 033,63
Fournitures Administratives 1 150,00 1 151,45
Autres fournitures non stockées 4 400,00 4 356,77
Autres achats non stockées 0,00 0,00
Missions 17 950,00 17 769,14
Réceptions 0,00 0,00
Télécommunication 3 000,00 2 916,30
Rbt à la Collectivité de Rattachement 10 000,00 8 839,97
Chapitre 12 : Charges de personnel 1 008 615,00 936 277,61
Personnel affecté par la collectivité 3 000,00 3 796,32
Versement transport 768,00 772,77
Alloc logement 3 800,00 3 559,43
Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier 13 500,00 13 039,38
Autres impôts et taxes 2 300,00 2 135,82
Rémunération principale pers titulaire 68 000,00 39 180,00
NBI, SFT….. 1 440,00 2 437,00
Rémunération principale pers non titulaire 687 517,00 644 567,65
indemnités inflation 0,00 0,00
Autres indemnités 89 000,00 97 065,83
Emploi d'insertion 0,00 0,00
Cotisations URSSAF 52 000,00 57 283,91
Cotisations Caisses de Retraite 48 000,00 39 749,17
Cotisations Pôle Emploi 30 000,00 30 233,15
Cotisations CNRACL 190,00 99,00
Cotisations autres org sociaux 0,00 199,00
Autres cotisations 0,00 0,00
Médecine du travail 900,00 436,18
Œuvres Sociales 200,00 0,00
Autres 3 000,00 1 723,00
Autres charges divers de personnel 5 000,00 0,00
Chapitre 16 : Dépenses afférentes à la structure 25 190,00 25 154,50
Maintenance Informatique 7 900,00 7 609,85
Autre maintenance 250,00 0,00
Multirisques 240,00 0,00
Assurance Transport 0,00 0,00
responsabilité Civile 350,00 369,31
Assurance maladie, maternité 0,00 0,00
Autres risques 0,00 0,00
Documentation générale et technique 250,00 0,00
Autres frais divers 4 000,00 4 090,00
Publicité, publications… 0,00 0,00
Services bancaires et assimilés 300,00 212,00
Redevance pour concessions, licences,,, 0,00 0,00
Créances éteintes 0,00 0,00 Page 24 6571
6588
673
68111
Subvention aux associations 11 000,00 11 000,00
Autres (arrondis PASRAU) 0,00 3,59
Titres annulés (exercices antérieurs) 0,00 969,75
Immobilisations incorporelles 900,00 900,00
Page 25 002
7331111
733218
73412
73421
7388
6419
6459
6479
706
7588
778
7817
Section d'Investissement Résultat
900,00
1391
2013
205
2182
2183
491
001
28183
TOTAL RECETTES 1 070 305,00 986 083,93
Excédent antérieur reporté 65 308,94 0,00
Chapitre 17 : Produits de tarification 937 250,00 919 539,20
Dotation Globale 532 486,00 511 321,26
Dot Globale Pers-Handicapées 42 946,00 58 829,71
Usager SAAD 329 056,00 313 051,16
Usager Pers-Handicapées 0,00 0,00
Autres finaceurs 32 762,00 36 337,07
Chapitre 18 : Produits relatifs à l'exploitation 67 746,00 66 544,73
Rbt sur rémunération 66 546,00 66 544,50
Rbt sur charges Sociales 0,00 0,00
Rbt sur autres charges 1 200,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Autres Prod divers de gestion courante 0,00 0,23
Chapitre 19 : Produits Exceptionnels 0,06 0,00
Autres prodruits exceptionnels 0,06 0,00
Reprises sur dépréciations des actifs 0,00 0,00
Budgétisé Réalisé
TOTAL DEPENSES 149 586,37 0,00 Chapitre 13 : Subv d'Investissement 0,00 0,00
Subv d'investissement de l'Etat 0,00 0,00
Chapitre 20 : Immobilisations Incorporelles 25 400,00 0,00
Frais d'évaluation 0,00 0,00
Concessions, licences et brevets 25 400,00 0,00
Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles 100 186,37 0,00
Matériel de transport 51 400,00 0,00
Matériel de bureau et informatique 48 786,37 0,00
Chapitre 49 : Dépréciation des comtes de tiers 24 000,00 0,00
Dépréciation des comptes de redevables 24 000,00 0,00
Matériel de bureau et informatique 900,00 900,00
TOTAL RECETTES 149 586,37 900,00
Excédent antérieur reporté 148 686,37 0,00
Chapitre 28 : Amortissements 900,00 900,00
Page 26 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2024 Résultats clôture 2023 Transfert de résultats Résultat cumulé 2024
Investissement 0,00 900,00 900,00 144 186,37 0,00 145 086,37
Fonctionnement 996 465,74 986 083,93 -10 381,81 137 477,83 0,00 127 096,02
T O T A L 996 465,74 986 983,93 -9 481,81 281 664,20 0,00 272 182,39
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET AIDE A DOMICILE 011 - Charges à caractère général 20 000,00 583,07
6045 - Achats d'études et prestations de services (terrains à aménager) 5 000,00 -
605 - Achats de matériel, équipements et travaux 15 000,00 -
6227 - Frais d'actes et de contentieux - 583,07
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 971 884,41 1 146 884,41
71355 - Variation des stocks de terrains aménagés 1 971 884,41 1 146 884,41
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 991 884,41 1 147 467,48
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 166 884,41 1 147 467,48
71355 - Variation des stocks de terrains aménagés 1 166 884,41 1 147 467,48
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 825 000,00 -
7015 - Ventes de terrains aménagés 825 000,00 -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 991 884,41 1 147 467,48
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 912 156,60 -
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 912 156,60 912 156,60
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 166 884,41 1 147 467,48
3555 - Terrains aménagés 1 166 884,41 1 147 467,48
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 079 041,01 1 147 467,48
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 971 884,41 1 146 884,41
3555 - Terrains aménagés 1 971 884,41 1 146 884,41
16 - Emprunts et dettes assimilées 107 156,60 -
168751 - Autres dettes - GFP de rattachement 107 156,60 -
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 079 041,01 1 146 884,41
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
Désignation Crédits ouverts Réalisé
BUDGET ZAC EPINETTE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Page 28 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2024 Résultats clôture 2023 Part affectée invest. Résultat cumulé 2024
Investissement 1 147 467,48 1 146 884,41 -583,07 -912 156,60 0,00 -912 739,67
Fonctionnement 1 147 467,48 1 147 467,48 0,00 0,00 0,00 0,00
T O T A L 2 294 934,96 2 294 351,89 -583,07 -912 156,60 0,00 -912 739,67
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET ZAC de l'EPINETTE 011 - Charges à caractère général 80 000,00 63 746,90
6045 - Achats d'études et prestations de services (terrains à aménager) 5 000,00 -
605 - Achats de matériel, équipements et travaux 75 000,00 11 090,13
60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité - 83,38
611 - Contrats de prestations de services - 51 798,35
6227 - Frais d'actes et de contentieux - 775,04
6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers - -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 149 551,74 888 137,74
71355 - Variation des stocks de terrains aménagés 1 149 551,74 888 137,74
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 229 551,74 951 884,64
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 786 751,74 770 498,64
71355 - Variation des stocks de terrains aménagés 786 751,74 770 498,64
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 442 800,00 181 386,00
7015 - Ventes de terrains aménagés 442 800,00 181 386,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 229 551,74 951 884,64
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 704 193,94 -
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 704 193,94 704 193,94
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 786 751,74 770 498,64
3555 - Terrains aménagés 786 751,74 770 498,64
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 490 945,68 770 498,64
Désignation Crédits ouverts Réalisé
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Désignation Crédits ouverts Réalisé
BUDGET ZAE LE BORDEAU
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Page 30 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1149551,74 888137,74
3555 - Terrains aménagés 1149551,74 888137,74
16 - Emprunts et dettes assimilées 341393,94 0
168751 - Autres dettes - GFP de rattachement 341393,94 0
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 490 945,68 888 137,74
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Page 31 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2024 Résultats clôture 2023 Part affectée invest. Résultat cumulé 2024
Investissement 770 498,64 888 137,74 117 639,10 -704 193,94 0,00 -586 554,84
Fonctionnement 951 884,64 951 884,64 0,00 0,00 0,00 0,00
T O T A L 1 722 383,28 1 840 022,38 117 639,10 -704 193,94 0,00 -586 554,84
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET ZAE le BORDEAU Dépenses de fonctionnement Budget Gal Gites O.M. Interco Repas Aide domicile Epinette Bordeau TOTAUX %
011 - Charges à caractère général 1 435 919 66 628 270 509 18 550 79 380 35 034 583 63 747 1 970 351 16,27%
012 - Charges de personnel 3 265 858 45 970 595 007 0 33 060 936 278 4 876 172 40,25%
65 - Autres charges 733 459 0 1 043 499 0 14 932 23 285 1 815 174 14,98%
66 - Charges financières 22 307 0 11 177 0 0 0 33 484 0,28%
67 - Charges exceptionnelles 32 442 0 21 992 0 0 970 55 404 0,46%
014 - Atténuation de produits 488 430 0 488 430 4,03%
042 - Amortissements 745 650 15 107 77 903 0 0 900 1 146 884 888 138 2 874 582 23,73%
TOTAL 6 724 064 127 706 2 020 087 18 550 127 372 996 466 1 147 467 951 885 12 113 597 100,00%
Recettes de fonctionnement
70 - Produits des services 335 576 1 672 760 27 011 0 919 539 181 386 3 136 272 26,04%
042 - Transferts entre sections 63 963 69 326 22 754 1 147 467 770 499 2 074 009 17,22%
73 - Impôts et taxes 4 367 643 0 4 367 643 36,27%
74 - Dotations 1 663 858 150 535 0 0 1 814 394 15,07%
75 - Autres produits 173 071 67 096 285 120 961 0 361 413 3,00%
77 - Produits exceptionnels 458 3 057 0 0 66 545 70 059 0,58%
013 - Attenuation de charges 196 315 22 856 0 219 171 1,82%
TOTAL 6 800 885 136 422 1 872 246 27 011 120 961 986 084 1 147 467 951 885 12 042 961 100,00%
Dépenses d'investissement
16 - Emprunts 115 366 3 194 53 893 172 454 5,86%
20 - Immobilisations incorporelles 48 144 0 48 144 1,64%
204 - Subventions d'équipement versées 66 727 66 727 2,27%
21 - Immobilisations corporelles 277 256 4 892 299 624 0 581 771 19,77%
040 - Transferts entre sections 63 963 69 326 22 754 1 147 467 770 499 2 074 009 70,47%
TOTAL 571 456 77 412 376 271 0 0 0 1 147 467 770 499 2 943 105 100,00%
Recettes d'investissement
10 - Dotations et réserves 30 634 48 621 79 256 2,22%
1068 - Excéd. Fonctionn. capitalisés 0 0 0 0 0,00%
13 - Subventions 43 335 43 335 1,22%
16 - Dépôts cautionnement 0 70 000 495 000 565 000 15,86%
040 - Amortissements 745 650 15 107 77 903 0 900 1 146 884 888 138 2 874 582 80,70%
TOTAL 819 619 85 107 621 524 0 0 900 1 146 884 888 138 3 562 173 100,00%
Données par chapître des comptes administratifs 2024 Budget principal Page 2
Gîtes Page 9
Ordures Ménagères Page 12
Travaux Intercommunaux Page 16
Portage de repas Page 17
Aide à domicile Page 19
ZAC de l'Epinette Page 23
ZAE le Bordeau Page 24
Emprunts Page 25
Fiscalité Page 26
BUDGETS DE 2025 Chapitre
ou article
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 593 700 1 435 919,08 1 536 700,20
6042 Achats de prestations 81 000 27 334,92 85 000,00
6045 Achats d'etudes et prestation terrain 15 000,00
605 Achat de matériel, équipements 7 739,66 -
60611 Eau et assainissement 5 000 4 202,50 5 000,00
60612 Energie - Electricité 165 000 116 222,41 70 000,00
60621 Combustibles 70 000 53 031,17 60 000,00
60622 Carburants 220 000 151 609,45 200 000,00
60623 Alimentation 15 000 18 319,33 19 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 25 000 18 349,97 20 000,00
60631 Fournitures d'entretien 21 000 23 119,76 24 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 85 000 146 692,18 130 000,00
60636 Vêtements de travail 45 000 35 621,93 25 000,00
6064 Fournitures administratives 18 000 13 202,61 15 000,00
6065 Livres, disques, cassettes 1 000 1 315,67 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 70 000 62 930,47 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 110 000 74 563,35 120 000,00
61351 Locations - matériel roulant 10 000 12 365,14 13 000,00
61358 Locations - autres 5 000 18 390,79 19 000,00
61521 Terrains 9 772,56 5 000,00
615221 Entretien et réparartions de bâtiments publics 10 000 31 234,27 30 000,00
615228 Entretien et réparartions autres bâtiments 5 000 917,89 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 100 000 108 369,66 100 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000 10 780,81 3 000,00
6156 Maintenance 25 000 35 890,28 36 000,00
616 Assurances obligatoires 50 000 47 410,17 50 000,00
6182 Documentation générale et technique 6 500 11 296,11 6 500,00
6184 Versement organismes de formation 30 000 23 635,20 30 000,00
6185 Frais de colloques et séminaires 2 550,32 -
6188 Autres frais divers 15 000 50 607,23 15 000,20
6226 Autres honoraires 2 000 541,37 2 000,00
6227 Frais d'actes, contentieux 1 000 4 373,74 3 000,00 6228 Divers 10 000 1 171,52 50 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 13 000 7 784,71 10 000,00
6234 Réceptions 2 000 196,34 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 5 000 15 473,76 5 000,00
6238 Divers 5 000 6 415,20 5 000,00
6241 Transports de biens 4 502,28 -
6245 Transports collectifs de personnes 21 000 18 313,50 21 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 000 8 456,22 7 000,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000 15 107,92 20 000,00
6262 Frais de télécommunications 30 000 22 142,47 25 000,00
627 Services Bancaires 200 162,48 200,00
6281 Concours divers (cotis.) 1 000 1 206,78 13 000,00
6283 Frais nettoyage des locaux 30 000 1 820,16 30 000,00
6284 Redevances pour services rendus 5 000 1 608,61 2 000,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 1 763,80 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 215 000 183 936,37 200 000,00
63512 Taxes foncières 28 000 22 695,00 25 000,00
6355 Taxes et impôts sur véhicules 1 000 771,04 1 000,00
6358 Autres droits (SACEM) 12 000 - 2 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 395 000 3 265 857,66 3 487 800,00
6331 Versement mobilité 1 800 1 730,60 2 000,00
6332 Cotisations versées au FNAL 8 700 8 654,55 9 500,00
BUDGET GENERAL DE 2025
Propositions 2025 Désignation Budget 2024 Réalisé 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Page 2 6336 Cotisations CNFPT 29 500 35 967,01 42 000,00
637 Autres impôts, taxes - - -
6338 Autres impôts et taxes sur rémunération 7 500 9 775,74 11 000,00
64111 Personnel titulaire - rémunération principale 1 370 000 1 281 634,14 1 350 000,00
64112 Personnel titulaire SFT et Idté de résidence 18 500 17 981,00 20 000,00
64113 Personnel titulaire NBI 11 500 10 056,37 10 000,00
64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 325 000 340 433,34 352 000,00
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 405 000 396 501,58 430 000,00 64132 Personnel non titulaire - SFT 8 000 6 774,80 6 500,00 64138 Personnel non titulaire - Primes et idtés 23 000 15 334,73 16 000,00 64168 Autres emplois aidés 25 000 20 398,95 24 500,00 64171 Apprentis - rémunération - - - 6451 Cotisations URSSAF 328 000 311 180,21 353 000,00 6453 Cotisations caisses de retraite 455 000 451 675,79 502 000,00 6454 Cotisations à l'ASSEDIC 18 000 17 698,81 18 800,00
6455 Cotisations assurances du personnel 168 000 171 953,89 146 000,00
6456 Versement FNC du SF 2 000 - 2 000,00
6457 Cotisations liées à l'apprentissage 1 000 - 1 000,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 500 5 082,64 5 500,00
64731 Allocations chômage versées directement - - 14 000,00
6474 Versement autres œuvres sociales (Plurelya) 46 000 45 338,35 46 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000 3 494,16 4 000,00
6478 Autres charges sociales (chèques déjeuner) 130 000 114 191,00 120 000,00
6488 Autres charges de personnel 5 000 - 2 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3 933 309 733 458,97 4 216 986,00
651 Bourses, prix - 582,00 600,00
6514 Cotisations, adhésions 4 729,59 5 000,00
65311 Indemnités élus 105 000 97 321,47 105 000,00
65313 Elus - Cotisations de retraite 7 000 7 412,24 7 500,00
65314 Cotisations de sécurité sociale part patronale 22 000 11 582,98 13 000,00
65315 Formation élus 1 000 939,51 1 000,00
653172 Cotis fonds financt alloc fin mandat 300 251,61 300,00
6542 Créances éteinte 1 000,00
65561 Fonds de compensation charges territoriales - 110 463,64 120 000,00
65568 Autres contributions - 239 679,25 250 000,00
6561 Participations - organismes de regroupement 516 700 224 420,40 230 000,00
6568 Participations - autres 20 000 - 20 000,00
65736222 Subvention fonct aux budgets annexe 452 298,00
657382 Subvention fonct Autres organismes publics 10 000 11 418,50 12 000,00
65742 Subvention de fonct. privés - Entreprises 10 000 9 580,00 10 000,00
65748 Subvention- autres personnes de droit privé 1 000 - 1 000,00
65811 Dts d'utilisation - informatique en nuage (Cloud) 7 000 3 025,68 7 000,00
65818 Redevance informatique - Autres 15 000 12 050,42 15 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 1 000 - 1 000,00
65888 Autres charges diverses gestion courante 3 217 309 1,68 2 965 288,00
66 GESTION DES SERVICES - 22 306,56 16 600,00
66111 Intérêts des emprunts 28 001 19 683,20 14 000,00
66112 Intérêts courus et non-échus - 2 623,36 2 600,00
Page 3 014 ATTENUATION DE PRODUITS 523 976 488 429,96 523 726,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 1 100 774,00 1 100,00
7391118 Autres restit. au titre des dégrèvements sur contrib. directes 23 000 1 127,00 -
739115 prélèvt contrib. Redresmt fin. Publiques 23 000 22 896,00 23 000,00
739118 Autres restitutions dégrèv. Contrib. Directes - 22 896,00 23 000,00
7391731 reversement sur impots et taxes spécifiques liés à des activités de services 12 000 472,96 12 000,00
73913 Reversement sur taxe liées urbanisme/environn. 2 000 - 2 000,00
739221 Prélèvement FNGIR 95 424 234 516,00 95 424,00
7392221 Fonds péréquation ress, com et intercom (FPIC) 231 000 69 546,00 231 000,00
73928 Autres prélèvements 7 952 7 952,00 7 952,00
7498 Autres reversements 128 500 128 250,00 128 250,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 000 32 442,18 35 000,00
673 Titres annulés 35 000 32 442,18 35 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE 748 649 745 649,85 821 566,00
68 Dotations aux amortissements 748 649 745 649,85 821 566,00
6811 Dotations aux amortissements 748 649 745 649,85 821 566,00
23 Virement section d'investissement - - -
022 Dépenses imprévues - - -
TOTAL DEPENSES FONCT. 10 229 634 6 724 064,26 10 638 378,20
Page 4 Chapitre
ou article
70 PRODUITS DES SERVICES ... 277 900 335 576,47 279 400,00
7062 Services à caractère culturel 500 4 965,00 4 000,00
70632 redevances services caractère loisir 1 000 1 248,06 1 000,00
7066 redevances services caractère social 88 000 86 547,11 86 000,00
70841 mise à dispo personnel bud annexes 150 000 187 109,85 150 000,00
70871 rembt frais par collectivité rattachement 20 857,55
70872 remboursement frais par budgets annexes 36 000 25 899,57 36 000,00
70875 remboursement par des communes membres 5 884,33
70878 remboursement par des tiers 2 400 3 065,00 2 400,00
73 IMPOTS ET TAXES 4 411 247 4 367 643,06 4 443 849,00
73111 Taxes directes locales 1 696 665 1 723 678,00 1 751 679,00
73114 IFER 817 952 864 373,00 879 937,00
73118 Autres contributions 37 000 6 713,00 -
73136 Taxe GEMAPI 110 000 110 059,00 110 000,00
731721 Taxe de séjour 7 000 7 255,06 7 000,00
7351 Fraction compensatoire TFB et TH 1 237 383,00 1 251 614,00
7352 Fraction compensatoire TVA - CVAE 1 742 630 418 182,00 443 619,00
74 DOTATIONS, PARTICIPATIONS 1 452 207 1 663 858,26 1 629 195,00
741124 Dotation d'intercommunalité 110 000 171 053,00 188 684,00
741126 Dotation compensation EPCI 140 000 238 278,00 243 211,00
744 FCTVA 1 000 4 361,47 1 000,00
7472 Participation régions 17 000,00
7473 Participation Département 1 500 10 600,00 1 500,00
74718 Autres participations Etat (France Services) 70 000 90 000,00 70 000,00
7478222 Participations - CAF 300 000 299 879,33 290 000,00
7478223 Participations - MSA 1 700 4 210,72 2 000,00
74788 Autres organismes
748313 Dotation unique compensation TP 76 248 76 248,00 76 000,00
74832 Etat compensation CET (CVAE et CFE) 495 174 468,74 495 168,00
74833 Etat compensation exonération TF 256 585 751 759,00 261 632,00
75 AUTRES PDTS DE GESTION COURANTE 108 000 172 972,23 140 000,00
752 Revenus des immeubles 90 000 95 142,23 90 000,00
75888 Autres produits divers de gest° courante 18 000 77 830,00 50 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 90 000 196 314,72 140 000,00
6419 Remboursement rémunérations personnel 90 000 137 425,72 90 000,00
6459 Remboursement sur charges de Sécurité Sociale 49,00
6479 Remboursement sur autres charges sociales 58 840,00 50 000,00
76 Produits financiers - 99,26 -
761 Produits de participations - 99,26
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 000 457,83 30 000,00 773 Mandats annulés 30 000 457,83 30 000,00 042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 63 963 63 963,00 74 796,51
777 quote part sub invest trans cpte résultat 63 963 63 963,00 74 796,51
002 Excédent de fonctionnement reporté 3 824 317 3 901 137,69
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 10 257 634 6 800 884,83 10 638 378,20
Chapitre
ou article
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 116 000 115 366,24 98 000,00
1641 Remboursement du capital des emprunts 116 000 115 366,24 98 000,00
001 RESULTATS REPORTES - - -
10222 FCTVA - - -
20 Immobilisations incorporelles 135 000 48 144,02 60 000,00
202 Frais documents urbanisme - Elaboration SCOT 20 000 - -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Réalisé 2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Propositions 2025
Réalisé 2024
Budget 2024
Propositions 2025 Budget 2024 Désignation
Page 5 2031 Frais d'études 110 000 48 144,02 60 000,00
2033 frais d'insertion (Appel d'offres) 5 000 - -
204 subventions d'équipement versées 100 000 66 727,00 50 000,00
20421 Privé bien mobilier, matériel (OPAH- Aides Ecos) 11 700,00 25 000,00
20422 Privé bien mobilier, installation (OPAH - Aides Ecos) 100 000 55 027,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 136 044 277 255,71 2 697 191,26
2113 Terrains aménagés autres que voirie 35 000 - 350 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 25 000 25 578,00 -
21318 Constructions autres bâtiments publics 260 000 9 249,30 156 000,00
21351 Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 32 000 7 208,44 227 000,00
21535 21535 - Réseaux de transmission - 6 448,18
2158 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 56 000 28 842,46 100 000,00
21611 21611 - Biens historiques et culturels immobiliers: Biens sous-jacents 4 000 -
21751 21751 - Réseaux de voirie (mise à dispo) 40 000 -
2181 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers - 7 040,00 -
21828 21828 - Autres matériels de transport 185 000 148 172,96 278 200,00
21838 21838 - Autre matériel informatique 10 000 1 092,55 35 000,00
21841 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - 2 099,72 -
21848 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000 9 064,60 -
2185 2185 - Matériel de téléphonie 4 000 - -
2188 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 480 044 32 459,50 1 550 991,26
27 Autres Immobilisations financières - - -
276348 Créances autres communes - - -
040 Transferts entre sections 63 963 63 963,00 74 796,51
13911 Etat et établissements nationaux 29 650 29 650,00 31 150,00
13912 Sub transfert cpte résultat régions 7 084 7 084,00 7 084,00
13913 Sub transfert cpte résultat départements 15 623 15 623,00 15 623,00
13915 Sub inventaire actifs 7 005,51
13916 Sub transfert cpte résultat autres EPL 11 606 11 606,00 11 606,00
13918 Autres sub d'invest rattachées aux actifs 2 328,00
TOTAL DEPENSES INVESTISS. 2 551 007 571 455,97 2 979 987,77
Page 6 Chapitre
ou article
1 643 259 30 634,06 1 891 421,94
10222 FC. TVA 10 000 30 634,06 10 000,00
001 Excédents reportés 1 633 259 1 881 421,94
021 Virement de la section de fonctionnement - -
1068 Excédents de fonct. capitalisés - - -
040 Transferts entre sections 748 648 745 649,85 821 565,83
2185 Matériel de téléphonie 1 448,35 -
28031 Frais d'études 111 207 111 207,40 98 355,00
28041581 GP Biens mobiliers 5 244 - 5 244,00
28041582 GFP Batiments installations 136 652 136 652,00 136 652,00
280421 privé bien mobilier matériel 9 721 9 721,30 6 438,00
280422 Privé Bâtiment, installations 11 491 11 490,50 25 260,60
28128 Autres agencements de terrains 6 395,00
281318 Autres bâtiments publics 223 238 224 034,86 223 455,56
281351 Installations générales, agencements - Bats Publics 23 717 23 717,44 28 931,74
28152 Installations de voirie 653,88
2815731 Matériel roulant 4 286 4 286,00 4 286,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 57 667 57 666,80 57 666,81
28158 Autres installation, matériel et outillage 7 685 7 684,68 22 856,97
28181 Installations générales, agencements 2 592 2 592,09 4 353,00
281821 Materiel de transport 5 554 5 553,94 5 553,94
281828 Autres matériel de transport 123 993 123 993,46 162 605,00
281838 Autres matériel de bureau et informatique 6 555 6 554,63 4 890,93
281848 Autres materiels bureau et mobilier 13 194 13 193,85 14 110,91
28185 Materiel de téléphonie 1 931,14 482,78
28186 Amortissement cheptel 1 931 - -
28188 Autres immo. Corporelles 3 921 3 921,41 13 373,71
13 Subventions d'investissement 20 000 43 335,05 267 000,00
1311 Subvention OPAH 20 000 43 335,05 20 000,00
1311 DETR camping car 150 000,00
1311 DETR panneaux solaires 30 000,00
1316 Subvention CAF Tx bardage locaux AJE 67 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées - - -
165 Depots et cautionnement reçus - -
TOTAL RECETTES INVESTISS. 2 411 907 819 618,96 2 979 987,77
Propositions 2025 Désignation Budget 2024 Réalisé 2024
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Page 7 20 Immobilisations incorporelles 60 000 202 Frais documents urbanisme - Elaboration SCOT
2031 Frais d'études (URBAM) 20 000 2031 Etude toiture Maison de santé d'Origny 15 000 2031 Accueil Petite Enfance Origny-Ste-Benoîte 25 000 2033 frais d'insertion - 204 subventions d'équipement versées 50 000 20421 Privé bien mobilier, matériel (OPAH- Aides Ecos) 25 000 20422 Privé bien mobilier, installation (OPAH - Aides Ecos) 25 000 21 Immobilisations corporelles 2 697 191 2113 Aire camping car 350 000 21318 Maison de santé de Moy 156 000 21351 Panneaux solaires 70 000 21351 Bardage locaux AJE 100 500 21351 Films PPMS EAJE 3 500 21351 Portes batiments techniques 33 000 21351 Aménagement local magasin 20 000 2158 Téléphonie - Vidéoprotection 40 000 2158 Matériel espaces verts 10 000 2158 Matériel banque de prêt 25 000 2158 Matériel peinture routière 25 000 21828 Cycles et vehicules mobilité 25 000 21828 Camion empirol d'occasion 120 000 21828 Camions service techniques 115 200 21828 Véhicule espaces verts 18 000 21838 Matériel informatique 35 000 2188 Autres immobilisations 1 550 991
13 Subventions d'investissement 295 000 1311 Subvention OPAH 20 000 1316 Subvention CAF Tvx bardage locaux AJE 67 000 13461 DETR aire de camping car 150 000 13461 DETR Video protection 28 000 13461 DETR panneaux solaires 30 000
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025
Article Désignation Propositions 2025
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025
Article Désignation Propositions 2025
BUDGET GENERAL
Page 8 Ch.
article
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 66 900 66 628,27 35 472,00
60611 Eau et assainissement 2 500 1 225,25 2 500,00
60612 Energie - Electricité 3 000 3 153,23 3 000,00
60613 Chauffage urbain 4 500 - 4 500,00
60618 Autres fournitures non stockées 200 - 200,00
60621 Combustibles 1 000 1 628,03 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 500 173,57 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000 23 076,74 2 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000 1 382,13 1 000,00
611 Contrats de prestations de service 500 - 500,00
6132 Locations immobilières - 200,64 -
6135 Locations mobilières - - -
61521 Entretien de terrain 500 98,40 300,00
615221 Entretien de bâtiments publics 11 500 - 5 000,00
61558 Entretien et réparation sur autres biens - 819,14 -
6156 Maintenance - 55,00 200,00
6162 Assurance obligatoire 500 - -
6182 Documentation générale et technique - 130,80 -
6228 Divers 300 - -
6262 Frais de télécommunications 200 60,49 1 862,00
627 Services bancaires et assimilés - 200,00
6281 Concours divers (cotis.) 800 908,16 910,00
62871 Remboursement à la collectivité 25 900 25 899,57 -
6288 Autres services extérieurs 12 000 7 617,12 12 000,00
63512 Taxes foncières - - -
012 CHARGES DE PERSONNEL 45 983 45 970,33 32 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 45 983 45 970,33 32 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 11 893 - 32 159,76
65888 Divers 11 893 - 32 159,76
66 GESTION DES SERVICES - - 3 500,00
6611 Intérêts des emprunts - - 3 500,00
668 Autres charges financières - - -
042 OPERATIONS D'ORDRE 15 107 15 107,43 19 594,00
68 Dotations aux amortissements 15 107 15 107,43 19 594,00
023 Virement à la section d'investissement 31 267 - -
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 171 150 127 706,03 122 725,76
Propositions
2025
GITES - BUDGET DE 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Budget 2024 Dépenses 2024
Page 9 GITES - BUDGET DE 2025
Ch. Recettes
article 2024
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 692 67 096,16 60 000,00
752 Revenus des immeubles 55 692 67 096,16 60 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante - - -
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 69 326 69 326 7 877,00
722 Production immobilisée 61 150 61 150,22
777 Quote-part sub. Inv. Transféré cpte résultat 8 176 8 175,73 7 877,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 46 133 54 848,76
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 171 151 136 422,11 122 725,76
Propositions
2025
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2024 Désignation
Page 10 GITES - BUDGET DE 2025
Ch.
article
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 3 200 3 194,36 3 600,00
1641 Remboursement du capital des emprunts 3 200 3 194,36 3 600,00
20 Immobilisations incorporelles - - -
21 Immobilisations corporelles 48 048 4 891,61 81 162,70
213 Constructions, aménagements 20 117 4 891,61 61 151,00
2184 Mobilier - - -
2188 Autres immobilisations 27 931 - 20 011,70
23 Immobilisations en cours 61 150 61 150,22 -
040 OPE. ORDRE TRANSFERT ENTRE SEC. 8 176 8 175,73 7 877,00
13911 Etat et établissement nationaux 2 449 2 449,47 2 450,00
13912 Région 3 145 3 145,35 3 146,00
13913 Département 2 581 2 580,91 2 281,00
041 OPE. PATRIMONIALES - - -
001 RESULTATS REPORTES - - -
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 59 424 77 411,92 92 639,70
Ch.
article
1068 Excédents de fonct. capitalisés - - -
13 Subventions d'investissement - - -
16 Emprunts 70 000 70 000,00 -
165 Dépôts & cautionnements - - -
23 Immobilisations en cours - - 61 151,00
040 Transferts entre sections 15 107 15 107,43 19 593,66
281318 Autres bâtiments publics 13 679 13 678,86 15 716,86
281351 2 445,80
28158 Autres installations : matériel, outillage 502 502,12 503,00
28181 Installations générales 861 861,20 862,00
28184 Mobilier 65 65,25 66,00
28188 Autres immobilisations - - -
041 OPE. PATRIMONIALES - - -
021 Virement de la section de fonctionnement 31 267 - -
001 Excédents reportés 4 200 11 895,04
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 120 574 85 107,43 92 639,70
Budget 2024
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Désignation
Désignation
Réalisé 2024 Propositions 2025
Réalisé 2024 Propositions 2025
Budget 2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Page 11 Ch. Art Désignation Budget 2024 Réalisé 2024 Propositions 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 297 650 270 509,36 248 150,00
602 Produits d'entretien 200 - -
604 Achats de prestations 200 - 10 000,00
6061 Eau, énergie 7 000 41 716,21 7 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équip. 6 000 5 763,87 70 000,00
6064 Fournitures administratives 200 442,80 200,00
6068 Autres matières et fournitures 70 000 99 084,40 -
6068 Composteurs - bio seaux 40 000 40 000,00
611 Sous-traitance générale 60 000 67 651,00 60 000,00
6135 Locations mobilières 15 000 18 795,22 19 000,00
61521 Entretien de terrain 1 000 1 728,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 60 000 11 428,70 12 000,00
61558 Autres biens mobiliers 10 000 2 880,00 2 000,00
6156 Maintenance 1 500 - 1 500,00
6168 Autres 5 000 - 2 000,00
617 Etudes et recherches - 305,87
618 Divers 2 500 1 182,74 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000 - 1 000,00
6237 Publications 1 000 -
6238 Divers 1 000 1 030,56 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 150 279,32 150,00
6261 Frais d'affranchissement 150 - 1 700,00
6262 Frais de télécommunications 350 - 3 000,00
627 Services bancaires 400 590,21 600,00
6287 Remboursement de frais 10 000 13 787,17 10 000,00
6288 Autres frais 5 000 3 843,29 4 000,00
6358 Autres droits - - -
012 CHARGES DE PERSONNEL 694 700 595 006,89 694 700,00
6215 Personnel affecté par CL rattach. 20 000 - 16 500,00
6313 Particip. Formation continue - - -
6331 Versement mobilité 400 363,92 500,00
6332 Cotisations au F.N.A.L. 1 900 1 819,41 2 000,00
6336 Cotisations CNGFPT et CDG 6 300 3 638,84 7 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 100 1 091,53 1 700,00
6411 Personnel titulaire 410 000 326 930,91 322 000,00
6412 Congés payés 500 - 1 000,00
6413 Primes et gratifications 47 000 89 874,87 118 000,00
64148 Autres indemnités - - -
6415 Supplément familial - - -
6451 Cotisations URSSAF 69 500 68 788,78 71 000,00
6453 Cotisations caisses de retraite 95 000 91 907,40 114 000,00
6454 Cotisations au Pôle Emploi 4 000 3 780,34 3 000,00
6458 Cotisations autres organismes sociaux 2 000 1 082,00 1 500,00
6474 Versement aux autres œuvres sociales 3 000 1 990,00 2 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000 1 542,89 2 000,00
6488 Autres charges de personnel 32 000 2 196,00 32 000,00
Ordures Ménagères BUDGET de 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Page 12 Ordures Ménagères BUDGET de 2025
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 070 000 1 043 498,83 1 065 000,00
6541 Créances admises en non valeur - - 5 000,00
6542 Créances éteintes - 8 700,35 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 070 000 1 034 798,48 1 050 000,00
66 GESTION DES SERVICES 11 700 11 177,18 137 027,00
6611 Intérêts des emprunts 11 200 11 177,18 35 000,00
6688 Autres charges financières 500 - 102 027,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 147 452 21 991,58 120 426,72
673 Titres annulés 20 000 21 991,58 25 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 127 452 - 95 426,72
023 Virement section investissement - -
042 OPERATIONS D'ORDRE 77 903 77 902,91 152 007,00
6811 Dotations aux amortissements 77 903 77 902,91 152 007,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 299 405 2 020 086,75 2 417 310,72
Ch.
article
70 PRODUITS DES SERVICES ... 1 422 500 1 672 759,68 1 725 000,00
701 Ventes produits finis et intermédiaires 20 000 16 835,00 15 000,00
703 Ventes produits recyclés (dont composteurs) 102 500 106 902,88 110 000,00
706 Prestations de services 1 300 000 1 541 228,79 1 600 000,00
707 Ventes de marchandises 7 793,01 -
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 250 000 150 535,24 250 000,00
74 Subventions d'exploitation 250 000 150 535,24 250 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000 284,64 2 000,00
758 Autres 10 000 284,64 2 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 30 000 22 856,04 25 000,00
64191 Crédit impôt compétitivité emploi - - -
64198 Autres remboursements 30 000 22 856,04 25 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - 3 056,50 -
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur - 208,00 -
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) - 2 848,50 -
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 45 508 22 754,00 22 754,00
777 Quote-part sub. Invest. Transf cpte résultat 45 508 22 754,00 22 754,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 540 397 - 392 556,72
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 298 405 1 872 246,10 2 417 310,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Budget 2024 Réalisé 2024 Propositions 2025
Page 13 Ordures Ménagères BUDGET de 2025
Ch.
article
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 53 900 53 892,90 119 800,00
1641 Remboursement du capital des emprunts 53 900 53 892,90 119 800,00
20 Immobilisations incorporelles - - 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 641 761 299 624,02 357 973,08
2138 Autres constructions 45 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 91 761 -
2158 Installation, matériel et outillages techniques 3 224,02 38 000,00
21754 Matériel industriel - -
2182 Matériel de transport 550 000 296 400,00 261 500,08
2188 Autre 13 473,00
23 Immobilisations en cours - - -
040 OPER. ORDRE TRANSFERT ENTRE SECT. 45 508 22 754,00 22 754,00
13911 Sub Equipement Etat 18 732 9 366,00 9 366,00
13913 Sub Equipement Département 12 658 6 329,00 6 329,00
13916 Sub Equipement autre EPL 14 118 7 059,00 7 059,00
001 RESULTATS REPORTES - - -
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 741 169 376 270,92 530 527,08
Ch.
article
10222 FC. TVA 80 000 48 621,46 50 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement - - -
040 Transferts entre sections 77 903 77 902,91 152 007,39
28131 Bâtiments 6 341 6 340,89 6 340,89
28135 Installations générales 1 022,50
28138 Autres constructions 335 335,10 336,00
28151 Installations complexes spécialisées 43 536 43 535,92 42 244,00
28154 Matériel industriel 21 691 21 691,00 20 351,00
28157 Aménagement des matériels industriels - - -
28158 Installations, matériel et outillages techniques 1 613,00
28182 Matériel de transport 6 000 6 000,00 80 100,00
28183 Matériel de bureau et informatique - - -
28188 Autres - - -
16 Emprunts 500 000 495 000,00 -
1641 Emprunts 500 000 495 000,00 -
23 Immobilisations en cours - - -
001 Excédents reportés 83 266 - 328 519,69
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 741 169 621 524,37 530 527,08
Désignation
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Propositions 2025
Réalisé 2024 Propositions 2025
Budget 2024 Réalisé 2024
Budget 2024 Désignation
Page 14 20 Immobilisations incorporelles 30 000 2051 Logiciel facturation Redevance OM 30 000 21 Immobilisations corporelles 357 973 2138 Bungalows déchetterie 45 000 2158 Caméras thermiques déchetteries 38 000 2182 Bennes collecte 246 000 2182 Caméras Bennes 15 500 2188 Autre 13 473
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025
Article Désignation Propositions 2025
BUDGET OM
Page 15 Ch.
Article
002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE - - -
023 AUTOFINANCEMENT INVESTISSEMENT - - -
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 935,38 18 550,47 29 395,90 605 Achat de matériel, équipements 20 000,00 15 061,74 20 000,00 6061 Fournitures non stockées 935,38 - 1 000,00 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 3 488,73 8 395,90 611 Sous-traitance - - - 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - - - 678 Autres charges exceptionnelles - - -
TOTAL DEPENSES 20 935,38 18 550,47 29 395,90
Ch.
Article
70 PRODUITS DES SERVICES ... 20 000,00 27 010,99 20 000,00 706 Prestations de services 20 000,00 27 010,99 20 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - - 7718 Autres produits exceptionnels - - - 002 Excédent de fonctionnement reporté 935,38 9 395,90
TOTAL RECETTES 20 935,38 27 010,99 29 395,90
TRAVAUX INTERCOMMUNAUX - BUDGET DE 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2024 Réalisé 2024 Propositions 2025 Désignation
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2024 Réalisé 2024 Propositions 2025 Désignation
Page 16 PORTAGE DE REPAS
PROPOSITION SUR 12 700 REPAS LIVRES
prix : 5,48€, 5,88€ et 5,02€ livraison
FONCTIONNEMENT
DEPENSES CA 2024 BP 2024 BP 2025 002 Deficit antérieur reporté 2 108,40 60624 Fournitures administratives 75,46 0,00 0,00 60627 Emballages 173,38 100,00 225,00 60628 Autres fournitures non stockées 290,29 0,00 0,00 6063 Alimentation 73 366,83 85 050,00 83 242,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 6287 Rbt de frais 0,00 0,00 0,00 6288 Rbt collectivité de rattachement 5 474,00 5 500,00 5 800,00 Total 011 Charges à caractères général 79 379,96 90 650,00 89 267,00
6218 Autres personnels extérieurs 33 000,00 33 000,00 30 200,00 6475 médecine travail 60,00 120,00 120,00 Total 012 Charge de personnel 33 060,00 33 120,00 30 320,00
61353 Location mobilière 11 861,18 11 000,00 11 400,00 61558 Autres matériels 289,57 300,00 320,00 61568 Autres 0,00 150,00 150,00 623 publicité et publication 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 6541 Admission Non-Valeur 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés 0,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 2 780,88 4 871,14 112,60 68112 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 Total 016 Dépenses afférentes à la structure 14 931,63 16 321,14 11 982,60
TOTAL DEPENSES 127 371,59 140 091,14 133 678,00
RECETTES CA 2024 BP 2024 BP 2025 002 Excédent antérieur reporté - 4 011,14 -
7388 Autres financeurs - - - Total 017 Produits de la tarification -
706 Redev services à car social 63 961,28 71 895,00 72 236,00 7081 Produits de services exploités - - 70828 Autres participations forfaitaires des usagers 49 442,76 56 165,00 53 942,00 7087 Rbt par collectivité rattachement 737,10 220,00 700,00 7588 Prod divers de gestion courantes 6 819,99 7 800,00 6 800,00 -
Total 018 Autres produits de gestion 120 961,13 136 080,00 133 678,00
7718 Autres produits exceptionnels - - - 777 Quote part des subventions - - - 778 Autres produits exceptionnels - - - Total 019 Autres produits de gestion - - -
TOTAL RECETTES 120 961,13 140 091,14 133 678,00 résultat -6 410,46
Page 17 PRIX TOTAL REPAS AVEC LIVRAISON 5 ELEMENTS 6 ELEMENTS 10,50 € 10,90 €
BP 2022 sur 13 200 repas
Livrés 12 552
BP 2023 sur 11 000 repas
Livrés 11 807
BP 2024 sur 12 000 repas
Livrés 11 952
BP 2025 sur 12 700 repas
Page 18 Com de Com du Val de l'oise
PORTAGE DE REPAS
DEPENSES CA 2024 BP 2024 BP 2025
1392 Subventions - - - Total 13 Subventions d'Investissement - - -
2182 Matériel de transport - 20 000,00 20 000,00 2184 Mobilier - 12 937,29 12 937,29 Total 21 Immobilisations corporelles - 32 937,29 32 937,29
TOTAL DEPENSES 0,00 32 937,29 32 937,29
RECETTES CA 2024 BP 2024 BP 2025
001 Solde d'investissement reporté - 32 937,29 32 937,29 28184 Mobilier - Total 21 Immobilisations corporelles - - -
TOTAL RECETTES 0,00 32 937,29 32 937,29
résultat 0,00
INVESTISSEMENT
Page 19 AIDE A DOMICILE
FONCTIONNEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Prestataire Prestataire Prestataire
DEPENSES
60624 Fournitures administratives 1 150,00 1 151,45 400,00 60628 Autres fournitures non stockée 4 400,00 4 356,77 4 000,00 6068 Autres achats non stockés de fournitures 0,00 0,00 0,00 6256 Missions 17 950,00 17 769,14 20 400,00 6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de Communications 3 000,00 2 916,30 2 917,00 6287 Rbt frais par budgets annexes 10 000,00 8 839,97 10 000,00 TOTAL 011 Dépens afférentes expl. Courante 36 500,00 35 033,63 37 717,00
6218 Autres personnel extérieur 3 000,00 3 796,32 3 200,00 6331 Transport 768,00 772,77 700,00 6332 Allocation logement 3 800,00 3 559,43 3 500,00 6333 Part Employeur à la formation 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations 13 500,00 13 039,38 13 000,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunération 2 300,00 2 135,82 2 100,00 64111 Rémunération titulaire 68 000,00 39 180,00 77 000,00 64112 NBI, SFT 1 440,00 2 437,00 1 440,00 64131 Rémunération non titulaire 687 517,00 644 567,65 697 000,00 641384 Pers non tit Indemnité Inflation 0,00 0,00 0,00 641388 Pers non tit autres Indemnités 89 000,00 97 065,83 83 000,00 64168 Emploi d'insertion 0,00 0,00 0,00 64511 Cotisations URSSAF 52 000,00 57 283,91 63 000,00 64513 Cotisations caisse de retraite 48 000,00 39 749,17 39 000,00 64514 Cotisations ASSEDIC 30 000,00 30 233,15 31 000,00 64515 Cotisations CNRACL 190,00 99,00 190,00 64528 Cot organismes sociaux 0,00 199,00 0,00 6475 Médecine du travail 900,00 436,18 900,00 64784 Œuvres sociales 200,00 0,00 398,00 64788 Charges Sociales autres 3 000,00 1 723,00 2 000,00 6488 Autres charges de personnel 5 000,00 0,00 5 000,00 TOTAL 012 Dépenses afférentes au personnel 1 008 615,00 936 277,61 1 022 428,00
DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025 Prestataire Prestataire Prestataire
61558 Autres Matériels 0,00 0,00 0,00 61561 Maintenance informatique 7 900,00 7 609,85 7 650,00 61568 Autres maintenances (M22) 250,00 0,00 250,00 6161 Multirisques 240,00 0,00 240,00 6165 Assurances responsabilité civile 350,00 369,31 380,00 61681 Assurance maladie, maternité 0,00 0,00 0,00 61688 Autres risques 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation 250,00 0,00 200,00 6188 Autres frais divers 4 000,00 4 090,00 0,00 623 Publicité, publications 0,00 0,00 0,00 627 Service bancaire et assimilé 300,00 212,00 200,00 6518 Redevance brevets, licences ,, 0,00 0,00 180,00 6541 Créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 6571 Subvention asso (COS) 11 000,00 11 000,00 11 000,00 6588 Autres 0,00 3,59 0,00 673 Titres annulés (ex. antérieurs) 0,00 969,75 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68111 Dotation immo incorporelles 900,00 900,00 900,00 68174 Créances 0,00 0,00 0,00
Page 20 TOTAL 016 Dépenses afférentes à la structure 25 190,00 25 154,50 21 000,00
TOTAL DEPENSES 1 070 305,00 996 465,74 1 081 145,00
FONCTIONNEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Prestataire Prestataire Prestataire
RECETTES
002 Excédent 65 308,94 0,00 72 168,89
7331111 Dotation Globale SAAD (APA) 532 486,00 511 321,26 595 162,00 733218 Dotation Globale SAAD (PCH) 42 946,00 58 829,71 44 244,00 73412 Part Usager SAAD 329 056,00 313 051,16 285 410,00 7388 Part Autres Financeurs 32 762,00 36 337,07 84 160,00 TOTAL 017 Produits de la Tarification 937 250,00 919 539,20 1 008 976,00
6419 Rbt sur rémunération 66 546,00 66 544,50 0,00 6459 Rbt sur charges de Sécu Sociale 0,00 0,00 0,00 6479 Rbt autres charges sociales 1 200,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 7488 Autres (subventions) 0,00 0,00 0,00 7588 Autres Pdt divers de gestion courante 0,00 0,23 0,00 TOTAL 018 Autres produits relatifs à l'expl 67 746,00 66 544,73 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,06 0,00 0,11 7817 Reprises sur dépréciations des actifs 0,00 0,00 0,00 TOTAL 019 Prod finan, prod non encaissables 0,06 0,00 0,11
TOTAL RECETTES 1 070 305,00 986 083,93 1 081 145,00
Résultat -10 381,81 0,00
Budget 2025 établi sur un volume de 38 326 heures, à 24,58€/heure et 26€58/heure au 1er janvier 2025 28 198 heures réalisées au 30/09/2024
Prévision au 31/12/2024 : 38 000 heures
BP 2020 : à 21€50 AU 1er Janvier
BP 2021 : à 21€50 AU 1er Janvier
BP 2022 : à 22€00 AU 1er Janvier
BP 2023 : à 23€00 AU 1er Janvier
BP 2024 : à 23€50 AU 1er Janvier
Page 21 Aide a domicile prestataire
BP 2024 CA 2024 BP 2025
INVESTISSEMENT Prestataire Prestataire Prestataire DEPENSES
1391 Subv d'invest d'Etat 0,00 0,00 0,00 TOTAL 13 Subv d'investissements reçues 0,00 0,00 0,00 2013 Frais d'Evaluation 0,00 0,00 0,00 205 Licences, Logiciels 25 400,00 0,00 26 300,00 TOTAL 20 Immobilisations Incorporelles 25 400,00 0,00 26 300,00 2182 Matériel de transport 51 400,00 0,00 51 400,00 2183 Matériel de bureau et informatique 48 786,37 0,00 48 786,37 TOTAL 21 Immobilisations corporelles 100 186,37 0,00 100 186,37 491 Dépréciation des comptes de redevables 24 000,00 0,00 24 000,00 TOTAL 49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 24 000,00 0,00 24 000,00
TOTAL DEPENSES 149 586,37 0,00 150 486,37
RECETTES
001 Excédent 148 686,37 0,00 149 586,37
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 TOTAL 10 Dotations, foncs div et réserves 0,00 0,00 0,00
1311 DETR 0,00 0,00 0,00 1312 Sub d'équipement Collectivités et établissements 0,00 0,00 0,00 TOTAL 13 Subvention d'investissement 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 Total 21 immo corporelles 0,00 0,00 0,00
272 Titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 Total 27 Autres immob financières 0,00 0,00 0,00
28013 Frais d'évaluation 900,00 900,00 900,00 28183 Amortissement 0,00 0,00 0,00 Total 28 Amortissement 900,00 900,00 900,00
491 Dépréciation des comptes 0,00 0,00 0,00 Total 49 Dépréciation 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 149 586,37 900,00 150 486,37
Résultat 900,00
Page 22 article chap intitulé observations article chap intitulé observations
023 Virement de Section - 002 résultat fonct reporte -
6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 2ème tr - 7015 vente terrains aménagés vente parcelles Ph II 825 000,00
6045 011 études, prestations géomètre, archéo 5 000,00 7471 subvention état DDR
605 011 travaux voirie, VRD,.. (Phase I) 15 000,00 7471 réserve parlementaire
608 011 frais accessoires commission sur emprunt 7472 subvention région
6228 011 frais accessoires divers frais - 7473 subvention département
658 65 charges gestion cou. arrondi de TVA - 774 Subvention CCVO
7133 042 variation en cours sortie du stock (par C 335) - 7133 042 variation en cours d'amenagement intégration stock final
71355 042 variation du stock annul stock initial 1 146 884,41 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 1 166 884,41
pour information s/total (coût production) 1 166 884,41
6811 66 intérêt emprunt 796 transfert charges transfert intérêt emprunt
71355 042 variation du stock intégration des recettes 825 000,00
TOTAL 1 991 884,41 TOTAL 1 991 884,41
RESULTAT : EXCEDENT : - DEFICIT : -
001 001 résultat inv. reporté déficit 912 156,60 001 001 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital 021 1068 virement section -
3555 040 terrains aménagés sortie du stock 825 000,00
1687 16 Avance CCVO 107 156,60
3351 040 travaux en cours terrains 2ème tranche 3351 040 reprise stock initial
3354 040 travaux en cours études, pr. serv ) par 3354 040 reprise stock initial
3355 040 travaux en cours travaux ) C 7133 3355 040 reprise stock initial
33581 040 travaux en cours frais accessoires) 3555 040 reprise stock initial 1 146 884,41
33586 040 travaux en cours frais financiers ) 33586 040 reprise stock initial
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 1 166 884,41
(par C 71355)
TOTAL 2 079 041,01 TOTAL 2 079 041,01
INVESTISSEMENT
ZAC de L'EPINETTE BUDGET PRIMITIF 2025
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Page 23 article chap intitulé observations article chap intitulé observations
023 Virement de Section - 002 résultat fonct reporte -
6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 2ème tr - 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 261 414,00
6045 011 études, prestations géomètre, archéo 5 000,00 7471 subvention état DDR
605 011 travaux voirie, VRD,.. (Phase I) 15 000,00 7471 réserve parlementaire
608 011 frais accessoires commission sur emprunt 7472 subvention région
6228 011 frais accessoires divers frais - 7473 subvention département
658 65 charges gestion cou. arrondi de TVA - 774 Subvention CCVO
7133 042 variation en cours sortie du stock (par C 335) - 7133 042 variation en cours d'amenagement intégration stock final
71355 042 variation du stock annul stock initial 589 112,64 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 609 112,64
pour information s/total (coût production) 609 112,64
6811 66 intérêt emprunt 796 transfert charges transfert intérêt emprunt
71355 042 variation du stock intégration des recettes 261 414,00
TOTAL 870 526,64 TOTAL 870 526,64
RESULTAT : EXCEDENT : - DEFICIT : -
001 001 résultat inv. reporté déficit 586 554,84 001 001 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital 021 1068 virement section -
3555 040 terrains aménagés sortie du stock 261 414,00
1687 16 Avance CCVO 345 140,84
3351 040 travaux en cours terrains 2ème tranche 3351 040 reprise stock initial
3354 040 travaux en cours études, pr. serv ) par 3354 040 reprise stock initial
3355 040 travaux en cours travaux ) C 7133 3355 040 reprise stock initial
33581 040 travaux en cours frais accessoires) 3555 040 reprise stock initial 589 112,64
33586 040 travaux en cours frais financiers ) 33586 040 reprise stock initial
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 609 112,64
(par C 71355)
TOTAL 1 195 667,48 TOTAL 1 195 667,48
ZAE du Bordeau BUDGET PRIMITIF 2025 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
Page 24 Budget Désignation Date d'obtention Durée Date dernière échéance Capital emprunté Annuité Capital restant dû au 31.12.24
11 - Budget Général REPRISE PRET ASSAINISSEMENT ORIGNY 15/05/2013 15 ANS 05/05/2028 160 000,00 14 275,28 61 417,62
11 - Budget Général DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE 28/08/2019 20 ANS 05/08/2039 1 500 000,00 84 226,04 1 227 364,38
11 - Budget Général AMENAGEMENT MAISON MEDICALE ORIGNY 11/08/2011 15 ANS 25/08/2026 380 000,00 34 693,72 97 036,43
11 - Budget Général TOITURE MAISON DE SANTE ORIGNY 04/04/2012 15 ANS 25/06/2027 20 000,00 1 854,40 4 764,22
14 - Budget Gites TRAVAUX GITES 27/10/2024 15 ANS 25/11/2039 70 000,00 1 548,64 70 000,00
15 - Budget O.M. AMENAGEMENT DECHETTERIE MEZIERES 30/12/2013 15 ANS 05/01/2029 250 000,00 21 777,36 107 954,79
15 - Budget O.M. ACQUISITION BENNES A ORDURES 17/10/2024 7 ANS 25/11/2031 495 000,00 20 106,25 495 000,00
15 - Budget O. M. DECHETTERIE MEZIERES 29/05/2012 15 ANS 05/11/2027 444 000,00 43 292,72 163 533,43
3 319 000,00 221 774,41 2 227 070,87 TOTAL EMPRUNTS COLLECTIVITE
Page 25 Page 26 Page 27 Page 28 CONVENTION DE LOCATION SOLIDAIRE DE VEHICULE SANS PERMIS
Entre les soussignés :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L’OISE
1 Route d'Itancourt
02240 Mézières-sur-Oise
Représentée par :
Madame Brigitte Salingue, Présidente Ci-après dénommée « le Bailleur »
ET
[Nom et prénom du locataire]
Domicilié à : [Adresse du locataire]
Numéro de téléphone : [Numéro du locataire]
Ci-après dénommé « le Locataire »
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d’un véhicule sans permis de type véhicule
électrique (exemple Citroën AMI) dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement à l’emploi.
Cette location solidaire s’adresse aux personnes n’ayant aucune possibilité de se déplacer et après
validation du dossier par le réfèrent mobilité de la Communauté de communes du val de l’Oise.
Article 2 : Durée de la location
La location est conclue pour une durée maximale de six (6) mois, à compter du [Date de début] et
prendra fin le [Date de fin].
Une prolongation exceptionnelle pour une durée maximale de six (6) mois supplémentaires, pourra
être accordée sous conditions et après accord écrit du Bailleur. Article 3 : Conditions d’utilisation
Le Locataire s’engage à :
• Utiliser le véhicule exclusivement pour ses besoins professionnels et personnels liés à son
retour à l’emploi.
• Respecter le code de la route et les conditions d’usage du véhicule.
• Assurer l’entretien courant du véhicule (niveau de charge, pression des pneus, etc.).
• Restituer le véhicule en bon état de fonctionnement et de propreté.
L’usage du véhicule est strictement réservé aux trajets suivants :
• Domicile – lieu de travail
• Domicile – entretien d’embauche
• Domicile – centre de formation
• Domicile – France Travail
Article 4 : Documents requis pour la location
Toute personne souhaitant emprunter un véhicule dans le cadre du dispositif de connexion à l’emploi
devra fournir les documents suivants :
Carte Nationale d’Identité ou Passeport
Brevet de Sécurité Routière (pour les personnes nées après le 1er janvier 1988)
Attestation d’assurance Responsabilité Civile
Justificatif de démarche professionnelle (contrat de travail, convention de stage, convocation
à un entretien, etc.)
Article 5 : Retour à l’emploi – suivi du « locataire »
Un suivi mensuel en présentiel ou par téléphone sera effectué par la conseiller mobilité avec le
« locataire ».
Article 6 : Coût de la location et modalités de paiement
Le Locataire s’engage à verser la somme de 50 euros par mois. Un titre de recette sera émis à termes
échus mensuellement et recouvré par les services du SGC de Chauny. Article 7 : Assurance et responsabilité
Le véhicule est assuré par le Bailleur. Toutefois, en cas de faute du Locataire (conduite en état
d’ivresse, excès de vitesse, non-respect du code de la route, etc.), les frais liés aux infractions ou aux
dommages seront à la charge exclusive du Locataire.
Article 8 : Résiliation anticipée
Le contrat peut être résilié de plein droit en cas de :
• Non-paiement du loyer.
• Utilisation non conforme du véhicule.
• Non-respect des conditions générales du contrat.
• Restitution tardive du véhicule sans accord préalable.
Article 9 : Restitution du véhicule
À la fin du contrat, le Locataire s’engage à restituer le véhicule à la date convenue, en l’état où il lui a
été confié, sous réserve d’une usure normale.
Fait à Mézières sur Oise, le
Signature du Bailleur Signature du Locataire