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Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2025 liste Deliberations 19 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/09/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
-Délibération n°1 examinée le 29/09/2025 – Avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (ex-CRTE) – Approuvée
-Délibération n°2 examinée le 29/09/2025 – Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2025 – hausse de la participation – Approuvée
-Délibération n°3 examinée le 29/09/2025 – Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du Bassin de mobilité du Saint-Quentinois – Approuvée
-Délibération n°4 examinée le 29/09/2025 – Approbation du Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité du Saint-Quentinois – Approuvée
-Délibération n°5 examinée le 29/09/2025 – Convention de fourniture d’eau pour le ravitaillement de la balayeuse de voirie de la Communauté de communes du Val de l’Oise – Approuvée
-Délibération n°6 examinée le 29/09/2025 – Approbation de l’avenant n°1 au bail professionnel conclu avec la société MSP de la Vallée de l’Oise – Approuvée
-Délibération n°7 examinée le 29/09/2025 – ZAC II – Vente terrain (modification de superficie) – Approuvée
-Délibération n°8 examinée le 29/09/2025 – Attribution du marché « Réalisation d’une aire de camping-car à Vendeuil » – Approuvée
-Délibération n°9 examinée le 29/09/2025 – Attribution du marché « Installation photovoltaïque 32 kWc toiture du siège de la CCVO » – Approuvée
-Délibération n°10 examinée le 29/09/2025 – Attribution du marché de « Acquisition de robots de tonte pour les terrains de football des communes adhérentes à la CCVO » – Approuvée
-Délibération n°11 examinée le 29/09/2025 – Reversement de la compensation de la part salaires de la taxe professionnelle des communes – Approuvée
-Délibération n°12 examinée le 29/09/2025 – Signature d’un « Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens » (CPOM) – Approuvée
-Délibération n°13 examinée le 29/09/2025 – Accords de subventions liées aux aides économiques de la CCVO – Approuvée
-Délibération n°14 examinée le 29/09/2025 – Tarifs des accueils de loisirs à partir de l’été 2026 – Approuvée
-Délibération n°15 examinée le 29/09/2025 – Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener à bien une opération identifiée – Approuvée 2
-Délibération n°16 examinée le 29/09/2025 – Actualisation de la prise en charge de frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la CCVO » – Approuvée
-Délibération n°17 examinée le 29/09/2025 – Tarifs 2026 des gîtes ruraux intercommunaux – Approuvée
-Délibération n°18 examinée le 29/09/2025 – Créances éteintes – Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Approuvée
-Délibération n°19 examinée le 29/09/2025 – Décision Modificative – Budget Général – Approuvée