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Arrêté - ARR2023 0186 reglementation circulation stationnem
Arrêté - ARR2023 0009 reglementation circulation stationnement rue Folie
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0009 reglementation circulation stationnement rue Folie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE Ne ARR2023-0009
20 Place François Mitterrand
45400 SEMOY
Tél. 02 38 61 96 00
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Folie
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par l'entreprise ADA RESEAUX - 122-130 rue Gustave Eiffel 45770 SARAN en vue d'une intervention pour des travaux de création d’un poteau incendie.
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1er:
A compter du 06/02/2023 pour une durée de 30 jours (calendaires), le dépassement et le stationnement sont interdits. La circulation sera alternée par feux tricolores. La vitesse est limitée à 30 km/h. La chaussée sera rétrécie au droit du chantier. La mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être prescrite lorsqu'ils occasionnent une gêne.
ARTICLE 2 :
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise ADA RESEAUX,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semoy, le 12 Janvier 2023 Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2023-0009
20 Place François Mitterrand
45400 SEMOY
Tél. 02 38 61 96 00
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Folie
ANNULE ET REMPLACE
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par l'entreprise ADA RESEAUX - 122-130 rue Gustave Eiffel 45770 SARAN en vue
d'une intervention pour des travaux de création d'un poteau incendie.
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
A compter du 30/01/2023 pour une durée de 15 jours (calendaires), le dépassement et le stationnement sont interdits. La circulation sera alternée par feux tricolores et manuellement. La vitesse est limitée à 30 km/h. La chaussée sera rétrécie au droit du chantier. La mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être prescrite lorsqu'ils occasionnent une gêne.
ARTICLE 2 :
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise ADA RESEAUX,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Pubs Le 24/03/2023