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Conseil Municipal - CM 09.09.2025 point 5 convention d assistance Matec tampon
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09.09.2025 point 5 convention d assistance Matec tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
A
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2025
Publié
le
ID
: 057-215705211-20250909-DE_
2025
09_09_5-DE
COMMUNE
d’OETING
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 septembre
2025
à
19
h 30
Convocation
du
4 septembre
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
.
Absent
…
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
LOMBARDI
Mario,
SPINDLER
Annette,
ZUSCHROTT
Franz,
MARGHERITA
Michel,
SCHAEFFER
Yves,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HUART
Christelle,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick.
Membres
absents
excusés
: SCHIFFER
Isabelle,
(procuration
à Laurence
NEUMAYER),
DIEUDONNE
Myriam
(procuration
à PACIELLO
Virginie).
Membres
absents
: GIGLIA
Emmanuel
Mme
ADAM
Nathalie,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1*®
classe
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°5
—
Convention
d’assistance
MATEC
: AMO
pour
transformation
du
tennis
couvert
en
salle
communale
et
associative.
DE2025
09
09
05
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Laurence
NEUMAYER,
1°
Adjointe
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29
relatif aux
compétences
du
conseil
municipal
;
VU
le projet
de
transformation
du
bâtiment
du
tennis
couvert
existant
en
une
salle
communale
et
associative
destinée
à
accueillir
des
activités
sportives,
culturelles
et
associatives
;
CONSIDERANT
que
cette
opération
présente
des
enjeux
techniques,
administratifs
et
financiers
nécessitant
un
accompagnement
spécialisé
pour
garantir
la bonne
conduite
du
projet,
le respect
des
délais
et la maîtrise
des
coûts
;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
MATEC
a
proposé
une
mission
d’Assistance
à
Mstitise
d’Ouvrage
(AMO)
visant
notamment
à
3
+
Définir
et préciser
les
besoins
de
la commune, Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2025
Publié
le
ID
: 057-215705211-20250909-DE_
2025
09_09_5-DE
+
Aider
à la rédaction
du
programme
de
l'opération,
+
Assister
la
commune
dans
la
procédure
de
consultation
des
maîtres
d'œuvre
et
des
entreprises,
+
Analyser
les
offres
et proposer
un
choix
argumenté,
e
Accompagner
la
commune
dans
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
du
projet
jusqu’à
sa réception,
e
Vu
la
convention
d’AMO
transmise
par
l’entreprise
MATEC,
dont
le
coût
prévisionnel
maximum
de
la mission
s’élève
à
16
620
€ TTC,
financé
sur
le budget
communal
— section
investissement,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à l’unanimité
e
D’APPROUVER
le recours
à une
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
pour
la
transformation
du
tennis
couvert
en
salle
communale
et associative
;
e __ DE
VALIDER
la convention
proposée
par
l’entreprise
MATEC
pour
un
montant
maximum
de
16
620
€
TTC
;
+ __ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
la convention
d’AMO
avec
l’entreprise
MATEC,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
opération
;
+ _
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
—
section
investissement.
Oeting,
le 9 septembre
2025
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
ADAM
Ne,
&A®
NE
AonNeR
daunone
n\ Je