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Conseil Municipal - CM 09.09.2025 point 3 Creation dun emploi statutaire tampon
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09.09.2025 point 3 Creation dun emploi statutaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 057-215705211-20250909-DE_2025
09 _09_3-DE
sta
MOSLTE
COMMUNE
d’OETING
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 septembre
2025
à
19
h
30
Convocation
du
4 septembre
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
Enseriee
RE
>
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
LOMBARDI
Mario,
Procurations
2
SPINDLER
Annette,
ZUSCHROTT
Franz,
MARGHERITA
Michel,
SCHAEFFER
Yves,
APSENÉ rercrcanessnre !
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HUART
Christelle,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick.
Membres
absents
excusés
: SCHIFFER
Isabelle,
(procuration
à Laurence
NEUMAYER),
DIEUDONNE
Myriam
(procuration
à PACIELLO
Virginie).
Membres
absents
: GIGLIA
Emmanuel
Mme
ADAM
Nathalie,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°3
-
Création
d’un
emploi
statutaire
DE2025
09
09 03
M.
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Laurence
NEUMAYER,
Adjointe.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Compte
tenu
du
besoin
d’adapter
l’organisation
des
services
municipaux
et
de
répondre
au
besoin
de
fonctionnement
de
la
collectivité,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
Général Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
ID
: 057-215705211-20250909-DE_2025
09
09 3-DE
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
à
temps
complet
ou
non
complet
(dans
ce
cas
préciser
la
durée
hebdomadaire
de
service,
soit
28
/35ème)
pour
assister
les
élus
dans
la préparation
des
dossiers
communaux,
d'encadrer
les
services
administratifs
à compter
du
10
septembre
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’Attaché.
Si
l’emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la catégorie
A
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
L
332-8
du
CGFP.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
Bac
+
3
ou
d’une
expérience
professionnelle
équivalente
(le cas
échéant).
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
d’Attaché
entre
l’échelon
1 et 3 du
grade.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
tableau
des
emplois
;
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à l’unanimité
e
D’ADOPTER
la proposition
du
Maire
e
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
emplois,
pour
la
création
d’un
poste
à 35h
et
d’un
poste
à
28h
e
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Oeting,
le
9
septembre
2025
Le TS
Germain
PARLER
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
ADAM
&
Qu
empéd
,
LIDE
a
adj,
avez
2)
den
4)
/_ Neuraué