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Arrêté - 024 449 Prorogation A024 373 reglementation circulation stationnement rue Maryse Bastie
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 449 Prorogation A024 373 reglementation circulation stationnement rue Maryse Bastie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/449
SERVICES TECHNIQUES : PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 24/373 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MARYSE BASTIE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux d'assainissement réalisés, dans le cadre du projet INSPIRE, rue Maryse Bastié par l'entreprise ROUX SAS sise chemin de Lavaur 63500 ISSOIRE. .
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie,
- Considérant la demande de l'entreprise ROUX SAS en date du 03 octobre 2024,
- Considérant la nouvelle demande en date du 03 décembre 2024 ;
ARRETE /
ARTICLE 14°
L'arrêté 24/373 en date du 03 octobre 2024 est prorogé jusqu'au 20 décembre 2024
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise ROUX SAS, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise ROUX SAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Publié le
0 9 DEC. 2024
A Cournon-d'Auvergne, le 04 décembre 2024
François
Maire SERRE t de Clermont Auvergne Métropole
FÈ à LE
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