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Arrêté - 024 307 Prorogation arrete 024 238 reglementation circulation et stationnement rue Hugo
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 307 Prorogation arrete 024 238 reglementation circulation et stationnement rue Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél. 04 73 69 90 00 Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 024/307 SERVICES TECHNIQUES : PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 24/238 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA RUE VICTOR HUGO. Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-14 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, - Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-8, - Vu les travaux sur le réseau d'assainissement, dans le cadre des travaux préparatoires du projet INSPIRE, réalisés par l'entreprise SADE sise 214 avenue Jean Mermoz 63100 CLERMONT- FERRAND. - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie. - Considérant ia nouvelle demande de l'entreprise SADE en date du jeudi 25 juillet 2024, ARRETE }/ ARTICLE 1° L'arrêté 24/238 en date du 21 juin 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo est prorogé jusqu'au lundi 30 septembre 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux. ARTICLE 2° Les autres articles de l'arrêté 024/238 concernant la rue Victor Hugo restent inchangés. ARTICLE 3° La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SADE, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4° Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr. ARTICLE 5° La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SADE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la régiementation. A Cournon-d'Auvergne, le 26 juillet 2024 Certifié exécutoire Publié le ÿ 4 AOÛT 2024 Phantal DaOZDZz pu