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unknown - BP 201 00 2025 COMPLET
unknown - 71 AN CFU ValideTresoMaire
unknown - CFU2025definitif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gonneville-en-Auge.
Lien du pdf (unknown - CFU2025definitif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21140306800011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE VAL ET LITTORAL
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
D1 - Dépenses de fonctionnement 23
D2 - Recettes de fonctionnement 26
III - Etats financiers
A - Bilan 28
B - Compte de résultat 32
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 34
D - Balance des comptes 35
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 53
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 56
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 58
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 59
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 60
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 61
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B4.3 - Etat des emprunts garantis 62
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 63
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B4.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 64
B4.8 - Autres engagements donnés 65
B4.9 - Autres engagements reçus 66
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B6 - Etat du personnel 67
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 70 MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
Page 3
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 71
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 72
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 73
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 75
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 76
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 77
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 78
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Actions de formation des élus Sans Objet
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 79
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 80
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 81
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 82
E - État des Contrôles du Compte Financier 83
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 84
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 362
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 119 575,00 245 627,63 365 202,63
Recettes réalisées (1) B 98 527,19 282 717,80 381 244,99
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 84 624,84 317 475,00 402 099,84
Dépenses réalisées (1) E 62 671,33 221 768,58 284 439,91
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 35 855,86 60 949,22 96 805,08
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -34 950,16 71 847,37 36 897,21
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 905,70 132 796,59 133 702,29
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 905,70 132 796,59 133 702,29
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -34 950,16 0,00 35 855,86 0,00 905,70
Fonctionnement 133 782,87 61 935,50 60 949,22 0,00 132 796,59
TOTAL I 98 832,71 61 935,50 96 805,08 0,00 133 702,29
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 98 832,71 61 935,50 96 805,08 0,00 133 702,29 Page 7
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 93,46
Autres immobilisations incorporelles 39,43
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 83,29
Constructions 572,14
Réseaux et installations de voirie 728,81
Réseaux divers 32,31
Installations techniques, agencements et matériel 134,31
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 58,83
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,58
Immobilisations financières (nettes) 0,02
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 743,19
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1,03
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 143,76
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 144,79
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 887,98
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 1 025,51
Neutralisations et régularisations -47,62
Réserves 733,91
Report à nouveau 71,85
Résultat de l'exercice 60,95
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 11,26
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 855,86
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 21,04
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 21,04
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10,81
Autres dettes non financières 0,28
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 11,09
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32,13
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 887,98
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 10
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 59,16 54,86
Participations 0,04 0,08
Compensations, autres attributions et autres participations 1,29 1,78
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 207,14 189,42
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1,91 1,18
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 8,04 7,84
Production stockée et immobilisée 3,99 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 281,57 255,16
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 70,97 97,63
Charges de personnel 82,07 79,32
Indemnités des élus (et membres du CESR) 25,05 25,75
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 1,20 1,09
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3,42 3,34
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 182,70 207,13
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 16,90 15,40
Autres charges 20,22 32,71
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 37,11 48,11
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 61,75 -0,08
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,81 1,27
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,80 -1,26
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 60,95 -1,34 Page 12
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 46,76 0,00 158 142,00 0,00
TFPNB 40,72 0,00 20 808,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,75 0,00 15 695,00 0,00
TOTAL 194 645,00 -100,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 13
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 14
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 624,84 48 018,99 72,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 69 624,84 48 018,99 68,97 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 000,00 10 666,03 96,96 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 000,00 10 666,03 96,96 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 80 624,84 58 685,02 72,79 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 4 000,00 3 986,31 99,66 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 4 000,00 3 986,31 99,66 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 84 624,84 62 671,33 74,06 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 34 950,16
Total des dépenses de la section d’investissement 119 575,00 62 671,33 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 15
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 18 426,00 14 679,00 79,66 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 71 434,34 80 511,19 112,71 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 89 860,34 95 190,19 105,93 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 26 377,66
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 337,00 3 337,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 29 714,66 3 337,00 11,23 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 119 575,00 98 527,19 82,40 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 119 575,00 98 527,19 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 96 670,00 71 123,11 0,00 71 123,11 73,57 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
85 550,00 83 138,34 0,00 83 138,34 97,18 0,00
014 Atténuations de produits 1 800,00 1 113,00 0,00 1 113,00 61,83 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
102 507,00 62 164,75 0,00 62 164,75 60,64 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
286 527,00 217 539,20 0,00 217 539,20 75,92 0,00
66 Charges financières 900,00 812,58 0,00 812,58 90,29 0,00
67 Charges spécifiques 198,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
135,30 79,80 0,00 79,80 58,98 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 287 760,34 218 431,58 0,00 218 431,58 75,91 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
26 377,66
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
3 337,00 3 337,00 0,00 3 337,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
29 714,66 3 337,00 0,00 3 337,00 11,23 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
317 475,00 221 768,58 0,00 221 768,58 69,85 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 317 475,00 221 768,58 0,00
221 768,58 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 17
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 500,00 26,50 0,00 26,50 5,30 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 310,00 1 907,36 0,00 1 907,36 145,60 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 000,00 27 342,06 0,00 27 342,06 182,28 0,00
731 Fiscalité locale 171 967,63 180 910,00 0,00 180 910,00 105,20 0,00
74 Dotations et participations 48 500,00 60 493,11 0,00 60 493,11 124,73 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 300,00 8 041,40 0,00 8 041,40 187,01 0,00
Total des recettes de gestion des services 241 577,63 278 720,43 0,00 278 720,43 115,38 0,00
76 Produits financiers 50,00 11,06 0,00 11,06 22,12 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 241 627,63 278 731,49 0,00 278 731,49 115,36 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 4 000,00 3 986,31 0,00 3 986,31 99,66 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 4 000,00 3 986,31 0,00 3 986,31 99,66 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 245 627,63 282 717,80 0,00 282 717,80 115,10 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 71 847,37
Total des recettes de la section de fonctionnement 317 475,00 282 717,80 0,00 282 717,80 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 18
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 39 859,12 0,00 39 859,12 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 1 419,69 0,00 1 419,69 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 601,68 0,00 1 601,68 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 658,80 0,00 658,80 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 917,11 0,00 917,11 0,00
2188 Autres 0,00 3 562,59 0,00 3 562,59 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 66 624,84 48 018,99 0,00 48 018,99 18 605,85
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 69 624,84 48 018,99 0,00 48 018,99 21 605,85
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 10 666,03 0,00 10 666,03 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 000,00 10 666,03 0,00 10 666,03 333,97
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 11 000,00 10 666,03 0,00 10 666,03 333,97
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 80 624,84 58 685,02 0,00 58 685,02 21 939,82
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 167,06 0,00 2 167,06 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 819,25 0,00 1 819,25 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 000,00 3 986,31 0,00 3 986,31 13,69
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 4 000,00 3 986,31 0,00 3 986,31 13,69
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
84 624,84 62 671,33 0,00 62 671,33 21 953,51
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
34 950,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 119 575,00 62 671,33 0,00 62 671,33 56 903,67 Page 20
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 0,00 14 679,00 0,00 14 679,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 18 426,00 14 679,00 0,00 14 679,00 3 747,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 6 410,94 0,00 6 410,94 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 12 164,75 0,00 12 164,75 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 61 935,50 0,00 61 935,50 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 71 434,34 80 511,19 0,00 80 511,19 -9 076,85
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 89 860,34 95 190,19 0,00 95 190,19 -5 329,85
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 26 377,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Bâtiments et installations 0,00 3 337,00 0,00 3 337,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 337,00 3 337,00 0,00 3 337,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 29 714,66 3 337,00 0,00 3 337,00 26 377,66
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
119 575,00 98 527,19 0,00 98 527,19 21 047,81
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 119 575,00 98 527,19 0,00 98 527,19 21 047,81 Page 22
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 23
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 536,56 0,00 536,56 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 4 788,72 0,00 4 788,72 0,00
60622 Carburants 0,00 3 053,22 0,00 3 053,22 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 53,32 0,00 53,32 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 152,96 0,00 152,96 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 719,85 0,00 3 719,85 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 162,24 0,00 162,24 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 390,46 0,00 390,46 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 070,53 0,00 5 070,53 0,00
61521 Terrains 0,00 11 780,65 0,00 11 780,65 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 3 589,48 0,00 3 589,48 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 1 560,00 0,00 1 560,00 0,00
615231 Voiries 0,00 795,30 0,00 795,30 0,00
615232 Réseaux 0,00 229,09 0,00 229,09 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 2 189,48 0,00 2 189,48 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 842,92 0,00 5 842,92 0,00
6161 Multirisques 0,00 5 980,16 0,00 5 980,16 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 6 164,64 0,00 6 164,64 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 12 328,96 0,00 12 328,96 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 1 921,88 0,00 1 921,88 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 6,86 0,00 6,86 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 647,83 0,00 647,83 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 316,00 158,00 158,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 96 670,00 71 281,11 158,00 71 123,11 25 546,89
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 1 046,65 0,00 1 046,65 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 26 390,55 0,00 26 390,55 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 28 515,56 0,00 28 515,56 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 26 297,58 0,00 26 297,58 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 888,00 0,00 888,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 85 550,00 83 138,34 0,00 83 138,34 2 411,66
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 800,00 1 113,00 0,00 1 113,00 687,00
65138 Autres secours 0,00 1 402,96 0,00 1 402,96 0,00
65188 Autres 0,00 35,88 0,00 35,88 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 23 551,72 0,00 23 551,72 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 938,40 0,00 938,40 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 558,25 0,00 558,25 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 6 083,00 0,00 6 083,00 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 8 044,46 468,71 7 575,75 0,00
65568 Autres contributions 0,00 20 216,55 0,00 20 216,55 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,24 0,00 2,24 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 102 507,00 62 633,46 468,71 62 164,75 40 342,25
Total des dépenses de
gestion des services 286 527,00 218 165,91 626,71 217 539,20 68 987,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 900,00 812,58 0,00 812,58 87,42
total chapitre 67 Charges spécifiques 198,04 0,00 0,00 0,00 198,04
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 79,80 0,00 79,80 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 135,30 79,80 0,00 79,80 55,50
Total des dépenses réelles et
mixtes 287 760,34 219 058,29 626,71 218 431,58 69 328,76
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 26 377,66 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 3 337,00 0,00 3 337,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 337,00 3 337,00 0,00 3 337,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 29 714,66 3 337,00 0,00 3 337,00 26 377,66
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 317 475,00 222 395,29 626,71 221 768,58 95 706,42
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 317 475,00 222 395,29 626,71 221 768,58 95 706,42 Page 26
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 26,50 0,00 26,50 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 500,00 26,50 0,00 26,50 473,50
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 384,00 0,00 384,00 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 423,36 0,00 423,36 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 310,00 1 907,36 0,00 1 907,36 -597,36
73211 Attribution de compensation 0,00 4 949,00 0,00 4 949,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 22 393,06 0,00 22 393,06 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 000,00 27 342,06 0,00 27 342,06 -12 342,06
73111 Impôts directs locaux 0,00 180 910,00 1 068,00 179 842,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 068,00 0,00 1 068,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 171 967,63 181 978,00 1 068,00 180 910,00 -8 942,37
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 31 977,00 0,00 31 977,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 10 940,00 0,00 10 940,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 9 029,00 0,00 9 029,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 4 819,00 0,00 4 819,00 0,00
744 FCTVA 0,00 2 398,61 0,00 2 398,61 0,00
7473 Départements 0,00 40,50 0,00 40,50 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 1 289,00 0,00 1 289,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 48 500,00 60 493,11 0,00 60 493,11 -11 993,11
752 Revenus des immeubles 0,00 5 920,00 0,00 5 920,00 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés 0,00 737,50 0,00 737,50 0,00
75888 Autres 0,00 1 383,90 0,00 1 383,90 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 4 300,00 8 041,40 0,00 8 041,40 -3 741,40
Total des recettes de gestion
des services 241 577,63 279 788,43 1 068,00 278 720,43 -37 142,80
7688 Autres 0,00 11,06 0,00 11,06 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 50,00 11,06 0,00 11,06 38,94
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 241 627,63 279 799,49 1 068,00 278 731,49 -37 103,86
72 Production immobilisée 0,00 3 986,31 0,00 3 986,31 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000,00 3 986,31 0,00 3 986,31 13,69
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 4 000,00 3 986,31 0,00 3 986,31 13,69
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 245 627,63 283 785,80 1 068,00 282 717,80 -37 090,17
002 Résultat de
fonctionnement reporté 71 847,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 317 475,00 283 785,80 1 068,00 282 717,80 34 757,20 Page 28
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 100 134,83 6 674,00 93 460,83 96 797,83
Autres immobilisations incorporelles 42 703,26 3 269,26 39 434,00 39 434,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 83 290,73 0,00 83 290,73 41 264,55
Constructions 572 143,07 0,00 572 143,07 570 723,38
Réseaux et installations de voirie 728 806,62 0,00 728 806,62 727 204,94
Réseaux divers 32 313,97 0,00 32 313,97 32 313,97
Installations techniques, agencements et matériel 135 864,56 1 552,00 134 312,56 130 917,40
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 58 827,60 0,00 58 827,60 55 265,01
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 581,17 0,00 581,17 581,17
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 24,00 0,00 24,00 24,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 754 689,81 11 495,26 1 743 194,55 1 694 526,25
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 403,00 79,80 323,20 1 393,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 705,21 0,00 705,21 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 108,21 79,80 1 028,41 1 393,00
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 143 761,61 0,00 143 761,61 98 530,82
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 143 761,61 0,00 143 761,61 98 530,82
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 899 559,63 11 575,06 1 887 984,57 1 794 450,07 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 198 049,46 198 049,46
Fonds globalisés 479 387,47 460 811,78
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 348 069,64 333 390,64
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -47 615,41 -47 615,41
RÉSERVES 733 913,18 671 977,68
REPORT A NOUVEAU 71 847,37 135 123,10
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 60 949,22 -1 340,23
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 11 255,17 11 255,17
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 855 856,10 1 761 652,19
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 21 040,74 31 706,77
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 21 040,74 31 706,77
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 807,08 1 091,11
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 280,65 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 11 087,73 1 091,11
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32 128,47 32 797,88
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 887 984,57 1 794 450,07 Page 32
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 59 163,61 54 855,80 4 307,81
Participations 40,50 78,23 -37,73
Compensations, autres attributions et autres participations 1 289,00 1 780,00 -491,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 207 139,06 189 424,20 17 714,86
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 907,36 1 182,00 725,36
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 8 041,40 7 839,68 201,72
Production stockée et immobilisée 3 986,31 0,00 3 986,31
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 281 567,24 255 159,91 26 407,33
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 70 965,11 97 630,96 -26 665,85
Charges de personnel 82 065,19 79 315,61 2 749,58
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 54 906,11 54 974,24 -68,13
Dont charges sociales 27 159,08 24 341,37 2 817,71
Indemnités des élus (et membres du CESR) 25 048,37 25 750,12 -701,75
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,24 2,62 -0,38
Impôts et taxes 1 204,65 1 093,25 111,40
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 416,80 3 337,00 79,80
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 182 702,36 207 129,56 -24 427,20
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 16 897,59 15 401,86 1 495,73
Dont ménages 1 438,84 1 584,80 -145,96
Dont personnes morales de droit privé 1 800,00 1 800,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 13 658,75 12 017,06 1 641,69
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 20 216,55 32 707,85 -12 491,30
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 37 114,14 48 109,71 -10 995,57
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 61 750,74 -79,36 61 830,10
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 11,06 11,06 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 11,06 11,06 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 812,58 1 271,93 -459,35
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 812,58 1 271,93 -459,35
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -801,52 -1 260,87 459,35
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 60 949,22 -1 340,23 62 289,45 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B Page 35
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 36
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 198 049,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 049,46 0,00 198 049,46
10222 F.C.T.V.A. 0,00 224 626,27 0,00 0,00 0,00 6 410,94 0,00 231 037,21 0,00 231 037,21
10226 Taxe d'aménagement 0,00 73 934,85 0,00 0,00 0,00 12 164,75 0,00 86 099,60 0,00 86 099,60
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 162 250,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 250,66 0,00 162 250,66
Sous Total compte 1022 0,00 460 811,78 0,00 0,00 0,00 18 575,69 0,00 479 387,47 0,00 479 387,47
Sous Total compte 102 0,00 658 861,24 0,00 0,00 0,00 18 575,69 0,00 677 436,93 0,00 677 436,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 671 977,68 0,00 0,00 0,00 61 935,50 0,00 733 913,18 0,00 733 913,18
Sous Total compte 106 0,00 671 977,68 0,00 0,00 0,00 61 935,50 0,00 733 913,18 0,00 733 913,18
Sous Total compte 10 0,00 1 330 838,92 0,00 0,00 0,00 80 511,19 0,00 1 411 350,11 0,00 1 411 350,11
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 135 123,10 63 275,73 0,00 0,00 0,00 63 275,73 135 123,10 0,00 71 847,37
Sous Total compte 11 0,00 135 123,10 63 275,73 0,00 0,00 0,00 63 275,73 135 123,10 0,00 71 847,37
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 1 340,23 0,00 0,00 1 340,23 0,00 0,00 1 340,23 1 340,23 0,00 0,00
Sous Total compte 12 1 340,23 0,00 0,00 1 340,23 0,00 0,00 1 340,23 1 340,23 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 2 140,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,37 0,00 2 140,37
1322 Régions 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
1323 Départements 0,00 186 880,78 0,00 0,00 0,00 14 679,00 0,00 201 559,78 0,00 201 559,78
13251 GFP de rattachement 0,00 15 581,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 581,17 0,00 15 581,17
Sous Total compte 1325 0,00 15 581,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 581,17 0,00 15 581,17
Sous Total compte 132 0,00 236 602,32 0,00 0,00 0,00 14 679,00 0,00 251 281,32 0,00 251 281,32
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 4 306,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 306,68 0,00 4 306,68 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 38 953,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 953,64 0,00 38 953,64
Sous Total compte 1346 0,00 38 953,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 953,64 0,00 38 953,64
1348 Autres 0,00 53 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 528,00 0,00 53 528,00
Sous Total compte 134 0,00 96 788,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 788,32 0,00 96 788,32
Sous Total compte 13 0,00 333 390,64 0,00 0,00 0,00 14 679,00 0,00 348 069,64 0,00 348 069,64
1641 Emprunts en euros 0,00 31 706,77 0,00 0,00 10 666,03 0,00 10 666,03 31 706,77 0,00 21 040,74
Sous Total compte 164 0,00 31 706,77 0,00 0,00 10 666,03 0,00 10 666,03 31 706,77 0,00 21 040,74
Sous Total compte 16 0,00 31 706,77 0,00 0,00 10 666,03 0,00 10 666,03 31 706,77 0,00 21 040,74
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 28 045,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 045,94 0,00 28 045,94 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 19 569,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 569,47 0,00 19 569,47 0,00
Sous Total compte 19 47 615,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 615,41 0,00 47 615,41 0,00
Total classe 1 48 955,64 1 831 059,43 63 275,73 1 340,23 10 666,03 95 190,19 122 897,40 1 927 589,85 47 615,41 1 852 307,86
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 42 464,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 464,06 0,00 42 464,06 0,00
204112 Bâtiments et installations 100 134,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 134,83 0,00 100 134,83 0,00
Sous Total compte 20411 100 134,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 134,83 0,00 100 134,83 0,00
Sous Total compte 2041 100 134,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 134,83 0,00 100 134,83 0,00
Sous Total compte 204 100 134,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 134,83 0,00 100 134,83 0,00
2051 Concessions et droits similaires 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,20 0,00 239,20 0,00
Sous Total compte 205 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,20 0,00 239,20 0,00
Sous Total compte 20 142 838,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 838,09 0,00 142 838,09 0,00
2111 Terrains nus 26 745,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 745,34 0,00 26 745,34 0,00
2112 Terrains de voirie 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 211 27 465,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 465,34 0,00 27 465,34 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 13 799,21 0,00 0,00 0,00 42 026,18 0,00 55 825,39 0,00 55 825,39 0,00
2131 Bâtiments publics 415 587,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 587,06 0,00 415 587,06 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 82 222,30 0,00 0,00 0,00 1 419,69 0,00 83 641,99 0,00 83 641,99 0,00
2138 Autres constructions 72 914,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 914,02 0,00 72 914,02 0,00
Sous Total compte 213 570 723,38 0,00 0,00 0,00 1 419,69 0,00 572 143,07 0,00 572 143,07 0,00
2151 Réseaux de voirie 712 500,98 0,00 0,00 0,00 1 601,68 0,00 714 102,66 0,00 714 102,66 0,00
2152 Installations de voirie 14 703,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 703,96 0,00 14 703,96 0,00
21538 Autres réseaux 32 313,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 313,97 0,00 32 313,97 0,00
Sous Total compte 2153 32 313,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 313,97 0,00 32 313,97 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 51 710,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 710,84 0,00 51 710,84 0,00
2157 Matériel et outillage technique 53 430,28 0,00 0,00 0,00 658,80 0,00 54 089,08 0,00 54 089,08 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 27 097,89 0,00 0,00 0,00 2 736,36 0,00 29 834,25 0,00 29 834,25 0,00
Sous Total compte 215 891 757,92 0,00 0,00 0,00 4 996,84 0,00 896 754,76 0,00 896 754,76 0,00
21611 Biens sous-jacents 1 759,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,26 0,00 1 759,26 0,00
Sous Total compte 2161 1 759,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,26 0,00 1 759,26 0,00
Sous Total compte 216 1 759,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,26 0,00 1 759,26 0,00
21757 Matériel et outillage techniques 230,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,39 0,00 230,39 0,00
Sous Total compte 2175 230,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,39 0,00 230,39 0,00
Sous Total compte 217 230,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,39 0,00 230,39 0,00
2181 Installations générales, agencements et 10 249,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 249,74 0,00 10 249,74 0,00
2182 Matériel de transport 5 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 740,00 0,00 5 740,00 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Matériel informatique 7 058,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 058,42 0,00 7 058,42 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 7 448,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 448,58 0,00 7 448,58 0,00
2188 Autres 23 009,01 0,00 0,00 0,00 3 562,59 0,00 26 571,60 0,00 26 571,60 0,00
Sous Total compte 218 53 505,75 0,00 0,00 0,00 3 562,59 0,00 57 068,34 0,00 57 068,34 0,00
Sous Total compte 21 1 559 241,25 0,00 0,00 0,00 52 005,30 0,00 1 611 246,55 0,00 1 611 246,55 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 581,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,17 0,00 581,17 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 11 255,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 255,17 0,00 11 255,17
Sous Total compte 249 0,00 11 255,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 255,17 0,00 11 255,17
Sous Total compte 24 581,17 11 255,17 0,00 0,00 0,00 0,00 581,17 11 255,17 0,00 10 674,00
275 Dépôts et cautionnements versés 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 24,00 0,00
Sous Total compte 27 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 24,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 3 030,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030,06 0,00 3 030,06
2804112 Bâtiments et installations 0,00 3 337,00 0,00 0,00 0,00 3 337,00 0,00 6 674,00 0,00 6 674,00
Sous Total compte 280411 0,00 3 337,00 0,00 0,00 0,00 3 337,00 0,00 6 674,00 0,00 6 674,00
Sous Total compte 28041 0,00 3 337,00 0,00 0,00 0,00 3 337,00 0,00 6 674,00 0,00 6 674,00
Sous Total compte 2804 0,00 3 337,00 0,00 0,00 0,00 3 337,00 0,00 6 674,00 0,00 6 674,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,20 0,00 239,20
Sous Total compte 280 0,00 6 606,26 0,00 0,00 0,00 3 337,00 0,00 9 943,26 0,00 9 943,26
28156 Matériel et outillage d'incendie et de d 0,00 1 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,00 0,00 1 552,00
Sous Total compte 2815 0,00 1 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,00 0,00 1 552,00
Sous Total compte 281 0,00 1 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,00 0,00 1 552,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 8 158,26 0,00 0,00 0,00 3 337,00 0,00 11 495,26 0,00 11 495,26
Total classe 2 1 702 684,51 19 413,43 0,00 0,00 52 005,30 3 337,00 1 754 689,81 22 750,43 1 754 689,81 22 750,43
4011 Fournisseurs 0,00 1 091,11 60 916,08 70 632,05 0,00 0,00 60 916,08 71 723,16 0,00 10 807,08
Sous Total compte 401 0,00 1 091,11 60 916,08 70 632,05 0,00 0,00 60 916,08 71 723,16 0,00 10 807,08
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 46 828,85 46 828,85 0,00 0,00 46 828,85 46 828,85 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 46 828,85 46 828,85 0,00 0,00 46 828,85 46 828,85 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 1 091,11 107 744,93 117 460,90 0,00 0,00 107 744,93 118 552,01 0,00 10 807,08
411 Redevables 133,00 0,00 0,00 133,00 0,00 0,00 133,00 133,00 0,00 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 120,00 0,00 5 860,00 6 710,00 0,00 0,00 6 980,00 6 710,00 270,00 0,00
4161 Créances douteuses 140,00 0,00 133,00 140,00 0,00 0,00 273,00 140,00 133,00 0,00
Sous Total compte 416 140,00 0,00 133,00 140,00 0,00 0,00 273,00 140,00 133,00 0,00
Sous Total compte 41 1 393,00 0,00 5 993,00 6 983,00 0,00 0,00 7 386,00 6 983,00 403,00 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 43 862,12 43 862,12 0,00 0,00 43 862,12 43 862,12 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 43 862,12 43 862,12 0,00 0,00 43 862,12 43 862,12 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 24 094,27 24 094,27 0,00 0,00 24 094,27 24 094,27 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 19 766,61 19 766,61 0,00 0,00 19 766,61 19 766,61 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 43 860,88 43 860,88 0,00 0,00 43 860,88 43 860,88 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 1 161,30 1 161,30 0,00 0,00 1 161,30 1 161,30 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 1 161,30 1 161,30 0,00 0,00 1 161,30 1 161,30 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 6 083,00 6 083,00 0,00 0,00 6 083,00 6 083,00 0,00 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 6 083,00 6 083,00 0,00 0,00 6 083,00 6 083,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 7 151,00 7 151,00 0,00 0,00 7 151,00 7 151,00 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 979,40 979,40 0,00 0,00 979,40 979,40 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 9 291,70 9 291,70 0,00 0,00 9 291,70 9 291,70 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 51 380,23 51 660,88 0,00 0,00 51 380,23 51 660,88 0,00 280,65
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 51 380,23 51 660,88 0,00 0,00 51 380,23 51 660,88 0,00 280,65
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 1 489,92 784,71 0,00 0,00 1 489,92 784,71 705,21 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 1 489,92 784,71 0,00 0,00 1 489,92 784,71 705,21 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 143,00 143,00 0,00 0,00 143,00 143,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 143,00 143,00 0,00 0,00 143,00 143,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 53 013,15 52 588,59 0,00 0,00 53 013,15 52 588,59 424,56 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 53 013,15 52 588,59 0,00 0,00 53 013,15 52 588,59 424,56 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 681,51 681,51 0,00 0,00 681,51 681,51 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 180 910,00 180 910,00 0,00 0,00 180 910,00 180 910,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 56 765,00 56 765,00 0,00 0,00 56 765,00 56 765,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 71 121,25 71 121,25 0,00 0,00 71 121,25 71 121,25 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 308 796,25 308 796,25 0,00 0,00 308 796,25 308 796,25 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 412,65 412,65 0,00 0,00 412,65 412,65 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 412,65 412,65 0,00 0,00 412,65 412,65 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 158,00 158,00 0,00 0,00 158,00 158,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 311 116,41 311 116,41 0,00 0,00 311 116,41 311 116,41 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 11 478,61 11 478,61 0,00 0,00 11 478,61 11 478,61 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 1 113,00 1 113,00 0,00 0,00 1 113,00 1 113,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 12 591,61 12 591,61 0,00 0,00 12 591,61 12 591,61 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 6,86 6,86 0,00 0,00 6,86 6,86 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 3 322,29 3 322,29 0,00 0,00 3 322,29 3 322,29 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 15 920,76 15 920,76 0,00 0,00 15 920,76 15 920,76 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 327 037,17 327 037,17 0,00 0,00 327 037,17 327 037,17 0,00 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00 79,80 0,00 0,00 0,00 79,80 0,00 79,80
Sous Total compte 491 0,00 0,00 0,00 79,80 0,00 0,00 0,00 79,80 0,00 79,80
Sous Total compte 49 0,00 0,00 0,00 79,80 0,00 0,00 0,00 79,80 0,00 79,80
Total classe 4 1 393,00 1 091,11 590 802,95 601 164,16 0,00 0,00 592 195,95 602 255,27 1 108,21 11 167,53
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 1 840,00 1 840,00 0,00 0,00 1 840,00 1 840,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 1 840,00 1 840,00 0,00 0,00 1 840,00 1 840,00 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 98 530,82 0,00 315 788,41 270 557,62 0,00 0,00 414 319,23 270 557,62 143 761,61 0,00
Sous Total compte 51 98 530,82 0,00 317 628,41 272 397,62 0,00 0,00 416 159,23 272 397,62 143 761,61 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 7 323,31 7 323,31 0,00 0,00 7 323,31 7 323,31 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 113,00 1 113,00 0,00 0,00 1 113,00 1 113,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 11 536,31 11 536,31 0,00 0,00 11 536,31 11 536,31 0,00 0,00
Total classe 5 98 530,82 0,00 329 164,72 283 933,93 0,00 0,00 427 695,54 283 933,93 143 761,61 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 536,56 0,00 536,56 0,00 536,56 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,72 0,00 4 788,72 0,00 4 788,72 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 5 325,28 0,00 5 325,28 0,00 5 325,28 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053,22 0,00 3 053,22 0,00 3 053,22 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 53,32 0,00 53,32 0,00 53,32 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106,54 0,00 3 106,54 0,00 3 106,54 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 152,96 0,00 152,96 0,00 152,96 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 719,85 0,00 3 719,85 0,00 3 719,85 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 162,24 0,00 162,24 0,00 162,24 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 4 035,05 0,00 4 035,05 0,00 4 035,05 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 390,46 0,00 390,46 0,00 390,46 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 12 857,33 0,00 12 857,33 0,00 12 857,33 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 12 857,33 0,00 12 857,33 0,00 12 857,33 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 070,53 0,00 5 070,53 0,00 5 070,53 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 11 780,65 0,00 11 780,65 0,00 11 780,65 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 589,48 0,00 3 589,48 0,00 3 589,48 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 1 560,00 0,00 1 560,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 5 149,48 0,00 5 149,48 0,00 5 149,48 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 795,30 0,00 795,30 0,00 795,30 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 229,09 0,00 229,09 0,00 229,09 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,39 0,00 1 024,39 0,00 1 024,39 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 17 954,52 0,00 17 954,52 0,00 17 954,52 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,48 0,00 2 189,48 0,00 2 189,48 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,48 0,00 2 189,48 0,00 2 189,48 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,92 0,00 5 842,92 0,00 5 842,92 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 25 986,92 0,00 25 986,92 0,00 25 986,92 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 980,16 0,00 5 980,16 0,00 5 980,16 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 5 980,16 0,00 5 980,16 0,00 5 980,16 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 37 037,61 0,00 37 037,61 0,00 37 037,61 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 6 164,64 0,00 6 164,64 0,00 6 164,64 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 12 328,96 0,00 12 328,96 0,00 12 328,96 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,88 0,00 1 921,88 0,00 1 921,88 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 6,86 0,00 6,86 0,00 6,86 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 647,83 0,00 647,83 0,00 647,83 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 647,83 0,00 647,83 0,00 647,83 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 21 070,17 0,00 21 070,17 0,00 21 070,17 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046,65 0,00 1 046,65 0,00 1 046,65 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 316,00 158,00 316,00 158,00 158,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,65 158,00 1 362,65 158,00 1 204,65 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 26 390,55 0,00 26 390,55 0,00 26 390,55 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 28 515,56 0,00 28 515,56 0,00 28 515,56 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 54 906,11 0,00 54 906,11 0,00 54 906,11 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 26 297,58 0,00 26 297,58 0,00 26 297,58 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 26 297,58 0,00 26 297,58 0,00 26 297,58 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 888,00 0,00 888,00 0,00 888,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,50 0,00 26,50 0,00 26,50
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 888,00 26,50 888,00 26,50 861,50 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 82 091,69 26,50 82 091,69 26,50 82 065,19 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,96 0,00 1 402,96 0,00 1 402,96 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,96 0,00 1 402,96 0,00 1 402,96 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 35,88 0,00 35,88 0,00 35,88 0,00
Sous Total compte 6518 0,00 0,00 0,00 0,00 35,88 0,00 35,88 0,00 35,88 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438,84 0,00 1 438,84 0,00 1 438,84 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 23 551,72 0,00 23 551,72 0,00 23 551,72 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 938,40 0,00 938,40 0,00 938,40 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 558,25 0,00 558,25 0,00 558,25 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 25 048,37 0,00 25 048,37 0,00 25 048,37 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 25 048,37 0,00 25 048,37 0,00 25 048,37 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 083,00 0,00 6 083,00 0,00 6 083,00 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 8 044,46 468,71 8 044,46 468,71 7 575,75 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 216,55 0,00 20 216,55 0,00 20 216,55 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 28 261,01 468,71 28 261,01 468,71 27 792,30 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 34 344,01 468,71 34 344,01 468,71 33 875,30 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,24 0,00 2,24 0,00 2,24 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2,24 0,00 2,24 0,00 2,24 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2,24 0,00 2,24 0,00 2,24 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 62 633,46 468,71 62 633,46 468,71 62 164,75 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 3 416,80 0,00 3 416,80 0,00 3 416,80 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 416,80 0,00 3 416,80 0,00 3 416,80 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 221 282,29 653,21 221 282,29 653,21 220 655,58 26,50
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 384,00 0,00 384,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484,00 0,00 1 484,00 0,00 1 484,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,36 0,00 423,36 0,00 423,36
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,36 0,00 423,36 0,00 423,36
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,36 0,00 423,36 0,00 423,36
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907,36 0,00 1 907,36 0,00 1 907,36
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986,31 0,00 3 986,31 0,00 3 986,31
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986,31 0,00 3 986,31 0,00 3 986,31
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00 180 910,00 1 068,00 180 910,00 0,00 179 842,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00 0,00 1 068,00 0,00 1 068,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00 181 978,00 1 068,00 181 978,00 0,00 180 910,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00 181 978,00 1 068,00 181 978,00 0,00 180 910,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 949,00 0,00 4 949,00 0,00 4 949,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 949,00 0,00 4 949,00 0,00 4 949,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 393,06 0,00 22 393,06 0,00 22 393,06
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 393,06 0,00 22 393,06 0,00 22 393,06
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 342,06 0,00 27 342,06 0,00 27 342,06
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 181,00 209 320,06 2 181,00 209 320,06 0,00 207 139,06
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 977,00 0,00 31 977,00 0,00 31 977,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 940,00 0,00 10 940,00 0,00 10 940,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 029,00 0,00 9 029,00 0,00 9 029,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 969,00 0,00 19 969,00 0,00 19 969,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 946,00 0,00 51 946,00 0,00 51 946,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 946,00 0,00 51 946,00 0,00 51 946,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819,00 0,00 4 819,00 0,00 4 819,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398,61 0,00 2 398,61 0,00 2 398,61 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,50 0,00 40,50 0,00 40,50
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,50 0,00 40,50 0,00 40,50
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,00 0,00 1 289,00 0,00 1 289,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,00 0,00 1 289,00 0,00 1 289,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,00 0,00 1 289,00 0,00 1 289,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 493,11 0,00 60 493,11 0,00 60 493,11
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 920,00 0,00 5 920,00 0,00 5 920,00
7574 Subventions de fonctionnement des person 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737,50 0,00 737,50 0,00 737,50
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737,50 0,00 737,50 0,00 737,50
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383,90 0,00 1 383,90 0,00 1 383,90
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383,90 0,00 1 383,90 0,00 1 383,90
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383,90 0,00 1 383,90 0,00 1 383,90
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 041,40 0,00 8 041,40 0,00 8 041,40
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,06 0,00 11,06 0,00 11,06
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,06 0,00 11,06 0,00 11,06
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,06 0,00 11,06 0,00 11,06
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2 181,00 283 759,30 2 181,00 283 759,30 1 113,00 282 691,30
Total général 1 851 563,97 1 851 563,97 983 243,40 886 438,32 286 134,62 382 939,70 3 120 941,99 3 120 941,99 2 168 943,62 2 168 943,62 Page 49
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 50
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 51
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 52
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 55
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial de 2e
classe
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial principal de
2e clas
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
3,00 1,00 4,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV Page 69
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial de 2e classe C TECH 455 0,00 332-8-5° CDD
Adjoint technique territorial de 2e classe C TECH 455 0,00 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 592 0,00 332-8-3° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 72
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-34 950,16
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-27 099,52
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-62 049,68
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 61 935,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-62 049,68
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-114,18
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 11 000,00 10 666,03 0,00 10 666,03
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 39 213,50 21 912,69 0,00 21 912,69
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 28 213,50 11 246,66 0,00 11 246,66
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-34 950,16 -34 950,16
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 61 935,50 61 935,50 61 935,50
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 26 985,34 26 985,34
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
38 232,00
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 11 000,00 I 10 666,03
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 000,00 10 666,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 000,00 10 666,03
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 213,50 III 21 912,69
Ressources propres externes de l’année (a) 9 498,84 18 575,69
10222 FCTVA 3 498,84 6 410,94
10226 Taxe d'aménagement (2) 6 000,00 12 164,75
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 29 714,66 3 337,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 3 337,00 3 337,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers Page 75
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 377,66 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Page 79
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 81
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 82
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 83
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 84
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 85
20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 11/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme ANNIE LAUR du 01/01/2025 au 11/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
FRANCOIS Sabrina (1000705052-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE BASSE-NORMANDIE ET ..., le 12/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LAUR Annie (1017933935-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A VAL ET LITTORAL, le 16/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le