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Arrêté - CFU 21140306800011 2024 D
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Gonneville-en-Auge.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21140306800011 2024 D)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GONNEVILLE-EN-AUGE
Numéro SIRET : 21140306800011
POSTE COMPTABLE : 014026 SGC VAL ET LITTORAL
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
D Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 54 MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 105 411,73 255 175,90 360 587,63
Recettes réalisées (1) B 12 867,92 257 352,66 270 220,58
Restes à réaliser C 18 426,00 0,00 18 426,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 111 851,00 390 299,00 502 150,00
Dépenses réalisées (1) E 54 257,35 258 692,89 312 950,24
Restes à réaliser F 45 411,34 121,20 45 532,54
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -41 389,43 -1 340,23 -42 729,66
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 6 439,27 135 123,10 141 562,37
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -34 950,16 133 782,87 98 832,71
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -26 985,34 -121,20 -27 106,54
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -61 935,50 133 661,67 71 726,17
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 6 439,27 -41 389,43 -34 950,16
Fonctionnement 135 123,10 -1 340,23 133 782,87
TOTAL I 141 562,37 -42 729,66 98 832,71
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 141 562,37 -42 729,66 98 832,71 MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 45 411,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 411,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 121,20
011 Charges à caractère général 121,20
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 18 426,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 18 426,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 992,25
Subventions d'investissement versées 96,80 Neutralisations et régularisations -47,62
Autres immobilisations incorporelles 39,43 Réserves 671,98
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 135,12
Terrains 41,26 Résultat de l'exercice -1,34
Constructions 570,72 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 11,26
Réseaux et installations de voirie 727,20 TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 761,65
Réseaux divers 32,31 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 130,92 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 55,27 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 31,71
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,58 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 0,02 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 31,71
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 694,53 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,09
Stocks Autres dettes non financières
Créances 1,39 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1,09
Trésorerie 98,53 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 99,92 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32,80
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 794,45 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 794,45
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 54,86 54,99
Participations 0,08 0,03
Compensations, autres attributions et autres participations 1,78 33,03
Dons et legs
Impôts et taxes 189,42 174,92
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1,18 1,07
Produits des cessions d'actifs 0,95
Autres produits de gestion 7,84 9,30
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1,35
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 255,16 275,64
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 97,63 80,90
Charges de personnel 79,32 71,08
Indemnités des élus (et membres du CESR) 25,75 28,68
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 1,09 0,97
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3,34
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2,30
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 207,13 183,93 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 15,40 8,26
Autres charges 32,71 32,40
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 48,11 40,65
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -0,08 51,06
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 1,54
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1,27 1,55
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1,26 -0,01
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -1,34 51,05 MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 58 492,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 15 997,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 351,00 39 081,50 43,26 45 411,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 96 351,00 39 081,50 40,56 45 411,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 15 500,00 15 175,85 97,91 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 15 500,00 15 175,85 97,91 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 111 851,00 54 257,35 48,51 45 411,34
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 111 851,00 54 257,35 48,51 45 411,34
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 111 851,00 54 257,35 45 411,34
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 18 400,00 0,00 0,00 18 426,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 9 530,92 79,42 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 30 400,00 9 530,92 31,35 18 426,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 71 674,73
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 337,00 3 337,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 75 011,73 3 337,00 4,45 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 105 411,73 12 867,92 12,21 18 426,00
001 Solde d’exécution positif reporté 6 439,27
Total des recettes de la section d’investissement 111 851,00 12 867,92 18 426,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
103 490,00 97 789,96 0,00 97 789,96 94,49 121,20
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
81 400,00 81 324,55 0,00 81 324,55 99,91 0,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 1 107,00 0,00 1 107,00 73,80 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
127 197,27 73 862,45 0,00 73 862,45 58,07 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
313 587,27 254 083,96 0,00 254 083,96 81,02 121,20
66 Charges financières 1 700,00 1 271,93 0,00 1 271,93 74,82 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
315 287,27 255 355,89 0,00 255 355,89 80,99 121,20
023 Virement à la section
d'investissement
71 674,73
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
3 337,00 3 337,00 0,00 3 337,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
75 011,73 3 337,00 0,00 3 337,00 4,45 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
390 299,00 258 692,89 0,00 258 692,89 66,28 121,20
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 390 299,00 258 692,89 0,00
258 692,89 121,20
(1) Dépenses engagées non mandatées. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 500,00 1 074,69 0,00 1 074,69 214,94 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 575,00 1 182,00 0,00 1 182,00 205,57 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 400,00 30 807,20 0,00 30 807,20 200,05 0,00
731 Fiscalité locale 170 000,00 159 724,00 0,00 159 724,00 93,96 0,00
74 Dotations et participations 63 500,00 56 714,03 0,00 56 714,03 89,31 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 200,90 7 839,68 0,00 7 839,68 150,74 0,00
Total des recettes de gestion des services 255 175,90 257 341,60 0,00 257 341,60 100,85 0,00
76 Produits financiers 0,00 11,06 0,00 11,06 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 255 175,90 257 352,66 0,00 257 352,66 100,85 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 255 175,90 257 352,66 0,00 257 352,66 100,85 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 135 123,10
Total des recettes de la section de fonctionnement 390 299,00 257 352,66 0,00 257 352,66 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 5 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 1 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 5 962,32 5 962,32
2131 Bâtiments publics 6 242,44 6 242,44
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 468,28 1 468,28
2151 Réseaux de voirie 11 125,30 11 125,30
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 874,54 6 874,54
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 442,62 6 442,62
2183 Matériel informatique 966,00 966,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 90 351,00 39 081,50 39 081,50 51 269,50
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 96 351,00 39 081,50 39 081,50 57 269,50
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 15 175,85 15 175,85
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 15 500,00 15 175,85 15 175,85 324,15
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 15 500,00 15 175,85 15 175,85 324,15
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 111 851,00 54 257,35 54 257,35 57 593,65
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
111 851,00 54 257,35 54 257,35 57 593,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 111 851,00 54 257,35 54 257,35 57 593,65 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 18 400,00 18 400,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 2 097,57 2 097,57
10226 Taxe d'aménagement 7 433,35 7 433,35
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 9 530,92 9 530,92 2 469,08
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 30 400,00 9 530,92 9 530,92 20 869,08
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 71 674,73
2804112 Bâtiments et installations 3 337,00 3 337,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 337,00 3 337,00 3 337,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 75 011,73 3 337,00 3 337,00 71 674,73
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
105 411,73 12 867,92 12 867,92 92 543,81 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
6 439,27
Total des recettes de la
section d'investissement 111 851,00 12 867,92 12 867,92 98 983,08 MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 442,02 442,02
60612 Energie - Electricité 6 883,01 6 883,01
60622 Carburants 3 458,51 3 458,51
60628 Autres fournitures non stockées 349,64 349,64
60632 Fournitures de petit équipement 6 818,07 6 818,07
60633 Fournitures de voirie 850,20 850,20
6064 Fournitures administratives 1 198,48 1 198,48
6068 Autres matières et fournitures. 453,30 453,30
611 Contrats de prestations de services 2 932,34 2 932,34
61521 Terrains 22 703,19 22 703,19
615221 Bâtiments publics 10 521,02 10 521,02
615231 Voiries 13 192,79 13 192,79
615232 Réseaux 1 464,00 1 464,00
61551 Matériel roulant 684,94 684,94
61558 Autres biens mobiliers 244,31 244,31
6156 Maintenance 7 360,90 7 360,90
6161 Multirisques 5 302,10 5 302,10
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 768,00 768,00
623 Publicité, publications, relations publiques 10 284,23 10 284,23
626 Frais postaux et frais de télécommunications 1 420,80 1 420,80
627 Services bancaires et assimilés. 5,79 5,79
6281 Concours divers (cotisations...) 293,32 293,32
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 159,00 159,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 103 490,00 97 789,96 97 789,96 5 700,04
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 934,25 934,25 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6411 Personnel titulaire 26 834,53 26 834,53
6413 Personnel non titulaire 29 214,40 29 214,40
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 22 965,77 22 965,77
6470 Autres charges sociales 1 375,60 1 375,60
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 81 400,00 81 324,55 81 324,55 75,45
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 107,00 1 107,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 500,00 1 107,00 1 107,00 393,00
65138 Autres secours 1 532,30 1 532,30
65188 Autres 52,50 52,50
65311 Indemnités de fonction 23 551,72 23 551,72
65313 Cotisations de retraite 938,40 938,40
65315 Formation 1 260,00 1 260,00
6553 Service d'incendie 5 955,00 5 955,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
6 062,06 6 062,06
65568 Autres contributions 32 707,85 32 707,85
65748 Autres personnes de droit privé 1 800,00 1 800,00
65888 Autres 2,62 2,62
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 127 197,27 73 862,45 73 862,45 53 334,82
Total des dépenses de
gestion des services 313 587,27 254 083,96 254 083,96 59 503,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 271,93 1 271,93
total chapitre 66 Charges financières 1 700,00 1 271,93 1 271,93 428,07
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 315 287,27 255 355,89 255 355,89 59 931,38 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 71 674,73
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 3 337,00 3 337,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 337,00 3 337,00 3 337,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 75 011,73 3 337,00 3 337,00 71 674,73
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 390 299,00 258 692,89 258 692,89 131 606,11
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 390 299,00 258 692,89 258 692,89 131 606,11 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 074,69 1 074,69
total chapitre 013 Atténuations de charges 500,00 1 074,69 1 074,69 -574,69
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 800,00 800,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
382,00 382,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 575,00 1 182,00 1 182,00 -607,00
73211 Attribution de compensation 4 949,00 4 949,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 25 858,20 25 858,20
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 400,00 30 807,20 30 807,20 -15 407,20
73111 Impôts directs locaux 159 627,00 159 627,00
73118 Autres contributions directes 97,00 97,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 170 000,00 159 724,00 159 724,00 10 276,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 36 348,00 36 348,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 10 108,00 10 108,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 7 989,00 7 989,00
744 FCTVA 410,80 410,80
74718 Autres 78,23 78,23
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 780,00 1 780,00
748388 Autres 25 858,20 25 858,20
total chapitre 74 Dotations et participations 63 500,00 82 572,23 25 858,20 56 714,03 6 785,97
752 Revenus des immeubles 7 090,00 7 090,00
75888 Autres 749,68 749,68
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 5 200,90 7 839,68 7 839,68 -2 638,78 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
gestion des services 255 175,90 283 199,80 25 858,20 257 341,60 -2 165,70
7688 Autres 11,06 11,06
total chapitre 76 Produits financiers 11,06 11,06 -11,06
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 255 175,90 283 210,86 25 858,20 257 352,66 -2 176,76
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 255 175,90 283 210,86 25 858,20 257 352,66 -2 176,76
002 Résultat de
fonctionnement reporté 135 123,10
Total des recettes de la
section de fonctionnement 390 299,00 283 210,86 25 858,20 257 352,66 132 946,34 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 100 134,83 3 337,00 96 797,83 100 134,83
Autres immobilisations incorporelles 42 703,26 3 269,26 39 434,00 39 434,00
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 41 264,55 41 264,55 35 302,23
Constructions 570 723,38 570 723,38 563 012,66
Réseaux et installations de voirie 727 204,94 727 204,94 716 079,64
Réseaux divers 32 313,97 32 313,97 32 313,97
Installations techniques, agencements et matériel 132 469,40 1 552,00 130 917,40 117 600,24
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 55 265,01 55 265,01 54 299,01
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 581,17 581,17 581,17
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 24,00 24,00 24,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 702 684,51 8 158,26 1 694 526,25 1 658 781,75
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 412,42
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 393,00 1 393,00 1 143,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 168,44
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 393,00 1 393,00 1 723,86
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 98 530,82 98 530,82 150 405,49
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 98 530,82 98 530,82 150 405,49
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 993,31
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 802 608,33 8 158,26 1 794 450,07 1 811 904,41 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 198 049,46 198 049,46
Fonds globalisés 460 811,78 451 280,86
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 333 390,64 333 390,64
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -47 615,41 -47 615,41
RÉSERVES 671 977,68 671 977,68
REPORT A NOUVEAU 135 123,10 84 077,70
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -1 340,23 51 045,40
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 11 255,17 11 255,17
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 761 652,19 1 753 461,50
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 31 706,77 46 882,62
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 31 706,77 46 882,62
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 091,11 10 851,02
Dettes fiscales et sociales 296,85
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 091,11 11 147,87
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32 797,88 58 030,49
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 412,42
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 794 450,07 1 811 904,41 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 54 855,80 54 989,06 -133,26
Participations 78,23 30,50 47,73
Compensations, autres attributions et autres participations 1 780,00 33 031,42 -31 251,42
Dons et legs
Impôts et taxes 189 424,20 174 916,00 14 508,20
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 182,00 1 074,00 108,00
Produits des cessions d'actifs 950,00 -950,00
Autres produits de gestion 7 839,68 9 300,14 -1 460,46
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 349,00 -1 349,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 255 159,91 275 640,12 -20 480,21
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 97 630,96 80 895,35 16 735,61
Charges de personnel 79 315,61 71 082,31 8 233,30
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 54 974,24 44 510,30 10 463,94
Dont charges sociales 24 341,37 26 572,01 -2 230,64
Indemnités des élus (et membres du CESR) 25 750,12 28 683,16 -2 933,04
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,62 3,01 -0,39
Impôts et taxes 1 093,25 969,21 124,04
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 337,00 3 337,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2 299,00 -2 299,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 207 129,56 183 932,04 23 197,52
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 15 401,86 8 255,00 7 146,86
Dont ménages 1 584,80 500,00 1 084,80
Dont personnes morales de droit privé 1 800,00 1 800,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 12 017,06 5 955,00 6 062,06
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 32 707,85 32 396,33 311,52
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 48 109,71 40 651,33 7 458,38
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -79,36 51 056,75 -51 136,11
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 11,06 1 541,21 -1 530,15
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 11,06 1 541,21 -1 530,15
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 271,93 1 552,56 -280,63
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 271,93 1 552,56 -280,63
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 260,87 -11,35 -1 249,52
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -1 340,23 51 045,40 -52 385,63 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 198 049,46 198 049,46 198 049,46
10222 F.C.T.V.A. 222 528,70 2 097,57 224 626,27 224 626,27
10226 Taxe d'aménagement 66 501,50 7 433,35 73 934,85 73 934,85
10228 Autres fonds d'investissement 162 250,66 162 250,66 162 250,66
Sous Total compte 1022 451 280,86 9 530,92 460 811,78 460 811,78
Sous Total compte 102 649 330,32 9 530,92 658 861,24 658 861,24
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 671 977,68 671 977,68 671 977,68
Sous Total compte 106 671 977,68 671 977,68 671 977,68
Sous Total compte 10 1 321 308,00 9 530,92 1 330 838,92 1 330 838,92
110 Report à nouveau (solde créditeur) 84 077,70 51 045,40 135 123,10 135 123,10
Sous Total compte 11 84 077,70 51 045,40 135 123,10 135 123,10
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 51 045,40 51 045,40 51 045,40 51 045,40
Sous Total compte 12 51 045,40 51 045,40 51 045,40 51 045,40
1321 Etat et établissements nationaux 2 140,37 2 140,37 2 140,37
1322 Régions 32 000,00 32 000,00 32 000,00
1323 Départements 186 880,78 186 880,78 186 880,78
13251 GFP de rattachement 15 581,17 15 581,17 15 581,17
Sous Total compte 1325 15 581,17 15 581,17 15 581,17
Sous Total compte 132 236 602,32 236 602,32 236 602,32
1345 Amendes de radars automatiques et amende 4 306,68 4 306,68 4 306,68
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 38 953,64 38 953,64 38 953,64
Sous Total compte 1346 38 953,64 38 953,64 38 953,64 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1348 Autres 53 528,00 53 528,00 53 528,00
Sous Total compte 134 96 788,32 96 788,32 96 788,32
Sous Total compte 13 333 390,64 333 390,64 333 390,64
1641 Emprunts en euros 46 882,62 15 175,85 15 175,85 46 882,62 31 706,77
Sous Total compte 164 46 882,62 15 175,85 15 175,85 46 882,62 31 706,77
Sous Total compte 16 46 882,62 15 175,85 15 175,85 46 882,62 31 706,77
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 28 045,94 28 045,94 28 045,94
193 Autres neutralisations et régularisation 19 569,47 19 569,47 19 569,47
Sous Total compte 19 47 615,41 47 615,41 47 615,41
Total classe 1 47 615,41 1 836 704,36 51 045,40 51 045,40 15 175,85 9 530,92 113 836,66 1 897 280,68 47 615,41 1 831 059,43
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 42 464,06 42 464,06 42 464,06
204112 Bâtiments et installations 100 134,83 100 134,83 100 134,83
Sous Total compte 20411 100 134,83 100 134,83 100 134,83
Sous Total compte 2041 100 134,83 100 134,83 100 134,83
Sous Total compte 204 100 134,83 100 134,83 100 134,83
2051 Concessions et droits similaires 239,20 239,20 239,20
Sous Total compte 205 239,20 239,20 239,20
Sous Total compte 20 142 838,09 142 838,09 142 838,09
2111 Terrains nus 26 745,34 26 745,34 26 745,34
2112 Terrains de voirie 720,00 720,00 720,00
Sous Total compte 211 27 465,34 27 465,34 27 465,34
212 Agencements et aménagements de terrains 7 836,89 5 962,32 13 799,21 13 799,21 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2131 Bâtiments publics 409 344,62 6 242,44 415 587,06 415 587,06
2135 Installations générales, agencements, am 80 754,02 1 468,28 82 222,30 82 222,30
2138 Autres constructions 72 914,02 72 914,02 72 914,02
Sous Total compte 213 563 012,66 7 710,72 570 723,38 570 723,38
2151 Réseaux de voirie 701 375,68 11 125,30 712 500,98 712 500,98
2152 Installations de voirie 14 703,96 14 703,96 14 703,96
21538 Autres réseaux 32 313,97 32 313,97 32 313,97
Sous Total compte 2153 32 313,97 32 313,97 32 313,97
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 44 836,30 6 874,54 51 710,84 51 710,84
2157 Matériel et outillage technique 53 430,28 53 430,28 53 430,28
2158 Autres installations, matériel et outill 20 655,27 6 442,62 27 097,89 27 097,89
Sous Total compte 215 867 315,46 24 442,46 891 757,92 891 757,92
21611 Biens sous-jacents 1 759,26 1 759,26 1 759,26
Sous Total compte 2161 1 759,26 1 759,26 1 759,26
Sous Total compte 216 1 759,26 1 759,26 1 759,26
21757 Matériel et outillage techniques 230,39 230,39 230,39
Sous Total compte 2175 230,39 230,39 230,39
Sous Total compte 217 230,39 230,39 230,39
2181 Installations générales, agencements et 10 249,74 10 249,74 10 249,74
2182 Matériel de transport 5 740,00 5 740,00 5 740,00
2183 Matériel informatique 6 092,42 966,00 7 058,42 7 058,42
2184 Matériel de bureau et mobilier 7 448,58 7 448,58 7 448,58 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 23 009,01 23 009,01 23 009,01
Sous Total compte 218 52 539,75 966,00 53 505,75 53 505,75
Sous Total compte 21 1 520 159,75 39 081,50 1 559 241,25 1 559 241,25
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 581,17 581,17 581,17
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 11 255,17 11 255,17 11 255,17
Sous Total compte 249 11 255,17 11 255,17 11 255,17
Sous Total compte 24 581,17 11 255,17 581,17 11 255,17 10 674,00
275 Dépôts et cautionnements versés 24,00 24,00 24,00
Sous Total compte 27 24,00 24,00 24,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 3 030,06 3 030,06 3 030,06
2804112 Bâtiments et installations 3 337,00 3 337,00 3 337,00
Sous Total compte 280411 3 337,00 3 337,00 3 337,00
Sous Total compte 28041 3 337,00 3 337,00 3 337,00
Sous Total compte 2804 3 337,00 3 337,00 3 337,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 239,20 239,20 239,20
Sous Total compte 280 3 269,26 3 337,00 6 606,26 6 606,26
28156 Matériel et outillage d'incendie et de d 1 552,00 1 552,00 1 552,00
Sous Total compte 2815 1 552,00 1 552,00 1 552,00
Sous Total compte 281 1 552,00 1 552,00 1 552,00
Sous Total compte 28 4 821,26 3 337,00 8 158,26 8 158,26
Total classe 2 1 663 603,01 16 076,43 39 081,50 3 337,00 1 702 684,51 19 413,43 1 702 684,51 19 413,43 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 10 851,02 108 645,81 98 885,90 108 645,81 109 736,92 1 091,11
Sous Total compte 401 10 851,02 108 645,81 98 885,90 108 645,81 109 736,92 1 091,11
4041 Fournisseurs d'immobilisations 39 081,50 39 081,50 39 081,50 39 081,50
Sous Total compte 404 39 081,50 39 081,50 39 081,50 39 081,50
Sous Total compte 40 10 851,02 147 727,31 137 967,40 147 727,31 148 818,42 1 091,11
411 Redevables 193,00 143,00 203,00 336,00 203,00 133,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 810,00 7 300,00 6 990,00 8 110,00 6 990,00 1 120,00
4161 Créances douteuses 140,00 140,00 140,00
Sous Total compte 416 140,00 140,00 140,00
Sous Total compte 41 1 143,00 7 443,00 7 193,00 8 586,00 7 193,00 1 393,00
421 Personnel - Rémunérations dues 39 067,21 39 067,21 39 067,21 39 067,21
Sous Total compte 42 39 067,21 39 067,21 39 067,21 39 067,21
431 Sécurité sociale 25 523,22 25 523,22 25 523,22 25 523,22
437 Autres organismes sociaux 296,85 20 268,52 19 971,67 20 268,52 20 268,52
Sous Total compte 43 296,85 45 791,74 45 494,89 45 791,74 45 791,74
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 3 064,03 3 064,03 3 064,03 3 064,03
Sous Total compte 442 3 064,03 3 064,03 3 064,03 3 064,03
44331 Dépenses 5 955,00 5 955,00 5 955,00 5 955,00
Sous Total compte 4433 5 955,00 5 955,00 5 955,00 5 955,00
44342 Recettes - Amiable 412,42 412,42 412,42 412,42
Sous Total compte 4434 412,42 412,42 412,42 412,42
Sous Total compte 443 412,42 5 955,00 6 367,42 6 367,42 6 367,42 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 333,85 333,85 333,85 333,85
Sous Total compte 44 412,42 9 352,88 9 765,30 9 765,30 9 765,30
4632 Intérêts à payer 266,35 266,35 266,35 266,35
Sous Total compte 463 266,35 266,35 266,35 266,35
46711 Autres comptes créditeurs 65 657,35 65 657,35 65 657,35 65 657,35
Sous Total compte 4671 65 657,35 65 657,35 65 657,35 65 657,35
46721 Débiteurs divers - Amiable 168,44 539,36 707,80 707,80 707,80
46726 Débiteurs divers - Contentieux 423,36 423,36 423,36 423,36
Sous Total compte 4672 168,44 962,72 1 131,16 1 131,16 1 131,16
Sous Total compte 467 168,44 66 620,07 66 788,51 66 788,51 66 788,51
Sous Total compte 46 168,44 66 886,42 67 054,86 67 054,86 67 054,86
4712 Virements réimputés 4 819,40 4 819,40 4 819,40 4 819,40
47131 Versements sur contributions directes 159 724,00 159 724,00 159 724,00 159 724,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 54 445,00 54 445,00 54 445,00 54 445,00
47134 Subventions 412,42 412,42 412,42 412,42
47138 Autres 70 590,10 70 590,10 70 590,10 70 590,10
Sous Total compte 4713 412,42 285 171,52 284 759,10 285 171,52 285 171,52
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 25 858,20 25 858,20 25 858,20 25 858,20
Sous Total compte 47141 25 858,20 25 858,20 25 858,20 25 858,20
Sous Total compte 4714 25 858,20 25 858,20 25 858,20 25 858,20
4718 Autres recettes à régulariser 599,36 599,36 599,36 599,36
Sous Total compte 471 412,42 316 448,48 316 036,06 316 448,48 316 448,48 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 993,31 15 454,47 16 447,78 16 447,78 16 447,78
47218 Autres dépenses 1 107,00 1 107,00 1 107,00 1 107,00
Sous Total compte 4721 993,31 16 561,47 17 554,78 17 554,78 17 554,78
4722 Commissions bancaires en instance de man 5,79 5,79 5,79 5,79
Sous Total compte 472 993,31 16 567,26 17 560,57 17 560,57 17 560,57
Sous Total compte 47 993,31 412,42 333 015,74 333 596,63 334 009,05 334 009,05
Total classe 4 2 717,17 11 560,29 649 284,30 640 139,29 652 001,47 651 699,58 1 393,00 1 091,11
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 2 140,00 2 140,00 2 140,00 2 140,00
Sous Total compte 511 2 140,00 2 140,00 2 140,00 2 140,00
515 Compte au Trésor 150 405,49 270 514,10 322 388,77 420 919,59 322 388,77 98 530,82
Sous Total compte 51 150 405,49 272 654,10 324 528,77 423 059,59 324 528,77 98 530,82
580 Opérations d'ordre budgétaires 3 337,00 3 337,00 3 337,00 3 337,00
584 Encaissement par lecture optique 3 220,00 3 220,00 3 220,00 3 220,00
588 Autres virements internes 1 107,00 1 107,00 1 107,00 1 107,00
Sous Total compte 58 7 664,00 7 664,00 7 664,00 7 664,00
Total classe 5 150 405,49 280 318,10 332 192,77 430 723,59 332 192,77 98 530,82
60611 Eau et assainissement 442,02 442,02 442,02
60612 Energie - Electricité 6 883,01 6 883,01 6 883,01
Sous Total compte 6061 7 325,03 7 325,03 7 325,03
60622 Carburants 3 458,51 3 458,51 3 458,51
60628 Autres fournitures non stockées 349,64 349,64 349,64
Sous Total compte 6062 3 808,15 3 808,15 3 808,15 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures de petit équipement 6 818,07 6 818,07 6 818,07
60633 Fournitures de voirie 850,20 850,20 850,20
Sous Total compte 6063 7 668,27 7 668,27 7 668,27
6064 Fournitures administratives 1 198,48 1 198,48 1 198,48
6068 Autres matières et fournitures. 453,30 453,30 453,30
Sous Total compte 606 20 453,23 20 453,23 20 453,23
Sous Total compte 60 20 453,23 20 453,23 20 453,23
611 Contrats de prestations de services 2 932,34 2 932,34 2 932,34
61521 Terrains 22 703,19 22 703,19 22 703,19
615221 Bâtiments publics 10 521,02 10 521,02 10 521,02
Sous Total compte 61522 10 521,02 10 521,02 10 521,02
615231 Voiries 13 192,79 13 192,79 13 192,79
615232 Réseaux 1 464,00 1 464,00 1 464,00
Sous Total compte 61523 14 656,79 14 656,79 14 656,79
Sous Total compte 6152 47 881,00 47 881,00 47 881,00
61551 Matériel roulant 684,94 684,94 684,94
61558 Autres biens mobiliers 244,31 244,31 244,31
Sous Total compte 6155 929,25 929,25 929,25
6156 Maintenance 7 360,90 7 360,90 7 360,90
Sous Total compte 615 56 171,15 56 171,15 56 171,15
6161 Multirisques 5 302,10 5 302,10 5 302,10
Sous Total compte 616 5 302,10 5 302,10 5 302,10
Sous Total compte 61 64 405,59 64 405,59 64 405,59 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 768,00 768,00 768,00
623 Publicité, publications, relations publi 10 284,23 10 284,23 10 284,23
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 1 420,80 1 420,80 1 420,80
627 Services bancaires et assimilés. 5,79 5,79 5,79
6281 Concours divers (cotisations...) 293,32 293,32 293,32
Sous Total compte 628 293,32 293,32 293,32
Sous Total compte 62 12 772,14 12 772,14 12 772,14
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 934,25 934,25 934,25
635 Autres impôts, taxes et versements assim 159,00 159,00 159,00
Sous Total compte 63 1 093,25 1 093,25 1 093,25
6411 Personnel titulaire 26 834,53 26 834,53 26 834,53
6413 Personnel non titulaire 29 214,40 29 214,40 29 214,40
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 1 074,69 1 074,69 1 074,69
Sous Total compte 641 56 048,93 1 074,69 56 048,93 1 074,69 54 974,24
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 22 965,77 22 965,77 22 965,77
Sous Total compte 645 22 965,77 22 965,77 22 965,77
6470 Autres charges sociales 1 375,60 1 375,60 1 375,60
Sous Total compte 647 1 375,60 1 375,60 1 375,60
Sous Total compte 64 80 390,30 1 074,69 80 390,30 1 074,69 79 315,61
65138 Autres secours 1 532,30 1 532,30 1 532,30
Sous Total compte 6513 1 532,30 1 532,30 1 532,30 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65188 Autres 52,50 52,50 52,50
Sous Total compte 6518 52,50 52,50 52,50
Sous Total compte 651 1 584,80 1 584,80 1 584,80
65311 Indemnités de fonction 23 551,72 23 551,72 23 551,72
65313 Cotisations de retraite 938,40 938,40 938,40
65315 Formation 1 260,00 1 260,00 1 260,00
Sous Total compte 6531 25 750,12 25 750,12 25 750,12
Sous Total compte 653 25 750,12 25 750,12 25 750,12
6553 Service d'incendie 5 955,00 5 955,00 5 955,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 6 062,06 6 062,06 6 062,06
65568 Autres contributions 32 707,85 32 707,85 32 707,85
Sous Total compte 6556 38 769,91 38 769,91 38 769,91
Sous Total compte 655 44 724,91 44 724,91 44 724,91
65748 Autres personnes de droit privé 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Sous Total compte 6574 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Sous Total compte 657 1 800,00 1 800,00 1 800,00
65888 Autres 2,62 2,62 2,62
Sous Total compte 6588 2,62 2,62 2,62
Sous Total compte 658 2,62 2,62 2,62
Sous Total compte 65 73 862,45 73 862,45 73 862,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 271,93 1 271,93 1 271,93
Sous Total compte 6611 1 271,93 1 271,93 1 271,93
Sous Total compte 661 1 271,93 1 271,93 1 271,93 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 1 271,93 1 271,93 1 271,93
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 3 337,00 3 337,00 3 337,00
Sous Total compte 68 3 337,00 3 337,00 3 337,00
Total classe 6 257 585,89 1 074,69 257 585,89 1 074,69 257 585,89 1 074,69
70311 Concession dans les cimetières (produit 800,00 800,00 800,00
Sous Total compte 7031 800,00 800,00 800,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 382,00 382,00 382,00
Sous Total compte 703 1 182,00 1 182,00 1 182,00
Sous Total compte 70 1 182,00 1 182,00 1 182,00
73111 Impôts directs locaux 159 627,00 159 627,00 159 627,00
73118 Autres contributions directes 97,00 97,00 97,00
Sous Total compte 7311 159 724,00 159 724,00 159 724,00
Sous Total compte 731 159 724,00 159 724,00 159 724,00
73211 Attribution de compensation 4 949,00 4 949,00 4 949,00
Sous Total compte 7321 4 949,00 4 949,00 4 949,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 25 858,20 25 858,20 25 858,20
Sous Total compte 7322 25 858,20 25 858,20 25 858,20
Sous Total compte 732 30 807,20 30 807,20 30 807,20
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 1 107,00 1 107,00 1 107,00
Sous Total compte 739222 1 107,00 1 107,00 1 107,00
Sous Total compte 73922 1 107,00 1 107,00 1 107,00
Sous Total compte 7392 1 107,00 1 107,00 1 107,00 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739 1 107,00 1 107,00 1 107,00
Sous Total compte 73 1 107,00 190 531,20 1 107,00 190 531,20 189 424,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 36 348,00 36 348,00 36 348,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 10 108,00 10 108,00 10 108,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 7 989,00 7 989,00 7 989,00
Sous Total compte 74112 18 097,00 18 097,00 18 097,00
Sous Total compte 7411 54 445,00 54 445,00 54 445,00
Sous Total compte 741 54 445,00 54 445,00 54 445,00
744 FCTVA 410,80 410,80 410,80
74718 Autres 78,23 78,23 78,23
Sous Total compte 7471 78,23 78,23 78,23
Sous Total compte 747 78,23 78,23 78,23
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 780,00 1 780,00 1 780,00
748388 Autres 25 858,20 25 858,20 25 858,20 25 858,20
Sous Total compte 74838 25 858,20 25 858,20 25 858,20 25 858,20
Sous Total compte 7483 25 858,20 27 638,20 25 858,20 27 638,20 1 780,00
Sous Total compte 748 25 858,20 27 638,20 25 858,20 27 638,20 1 780,00
Sous Total compte 74 25 858,20 82 572,23 25 858,20 82 572,23 56 714,03
752 Revenus des immeubles 7 090,00 7 090,00 7 090,00
75888 Autres 749,68 749,68 749,68
Sous Total compte 7588 749,68 749,68 749,68
Sous Total compte 758 749,68 749,68 749,68 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 7 839,68 7 839,68 7 839,68
7688 Autres 11,06 11,06 11,06
Sous Total compte 768 11,06 11,06 11,06
Sous Total compte 76 11,06 11,06 11,06
Total classe 7 26 965,20 282 136,17 26 965,20 282 136,17 1 107,00 256 277,97
Total général 1 864 341,08 1 864 341,08 980 647,80 1 023 377,46 338 808,44 296 078,78 3 183 797,32 3 183 797,32 2 108 916,63 2 108 916,63 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20100 - GONNEVILLE-EN-AUGE Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme ANNIE LAUR du 01/01/2024 au 10/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
JEAN Sylvie (1018025292-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE BASSE-NORMANDIE ET ..., le 11/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LAUR Annie (1017933935-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A VAL ET LITTORAL, le 12/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le