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Déliberation - delib. tarifs concession cimetière ancien cimetiè
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. tarifs concession cimetière ancien cimetiè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFL0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
27/02/2024
L’an deux mille vingt-quatre et le sept mars à 19h30
le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
| Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Nombre de conseillers = Monsieur SANS Christian, Maire.
en exercice : 15
Présents : : Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
Délibération du Conseil AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, AMOUROUX, Municipal Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE, MM
D.C.M N°3-8 ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN,
Objet : Fixation tarif Mmes COURTOUX (Proc.), SANDY. vente concession dans
l’ancien cimetière. Absente excusée :
Mme AGUILA (Proc. Mme COURTOUX)
Madame GRANGE Martine a été élue secrétaire de séance,
Ouverture de la séance à 19 h 35.
Monsieur le Maire rappelle la décision prise le 08/06/2023 de vendre des concessions perpétuelles de 6 m? dans le nouveau cimetière au prix de 100 €.
Il informe l’assemblée que des reprises de concessions abandonnées sont en cours dans l’ancien cimetière. Il sera donc possible de revendre certains de ces terrains dont la superficie ne pourra être que de 2 ou 4 m? maximum. Il propose que l’ancien tarif soit maintenu, à savoir :
- 20 € pour 2 m? et 40 € pour 4 m°?
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de fixer les tarifs de vente d’une concession dans l’ancien cimetière ainsi qu’il suit :
- 20 € pour une concession de 2 n° ;
- 40 € pour une concession de 4 m°
- d'appliquer ces tarifs à compter du 1% avril 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Affiché le 12.03.2024
Pour extrait conforme,
En mairie, le 11 mars 2024
Le Maire,