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Déliberation - 202209 Evolution tarifs concessions cimetiè
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202209 Evolution tarifs concessions cimetiè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
° en
exercice
1
+ présents
:
° votants + absents
O OR. OO =
«exclus Date
de
convocation :
11
février
2022
Date
d'affichage :
11
février 2022 Objet
Evolution
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
BARBAZAN
Séance
du
17
février
2022
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Mesdames
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
SALES
André,
ARIES
Fabienne
donne
procuration
à
Maryse
BOLEA
MAURETTE
Bernard
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
Absents
: VALLE
Anthony,
VEYRIES
Nadine.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOLEA
Maryse
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
tarifs
actuels
des
concessions
au
cimetière
:
.
-106.70€
pour
une
concession
double
- 64.00€
pour
une
demi-concession
- 600.00€
pour
une
case
au
colombarium.
Aussi,
elle
propose
de
modifier
ces
tarifs
élaborés
lors
du
passage
à
l'euro
et
de
les
arrondir.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
des
tarifs
suivants
à
compter
du
1er
mars
2022 :
- 110.00€
pour
une
concession
double
- 65.00€
pour
une
demi-concession
- 600.00€
pour
une
case
au
colombarium.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 22
février
2022. Fait
à
Barbazan,
le
18
février
2022.
‘
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod,
540330
- 09/10
Fobrégue duo