Procès Verbal - PV CM 25 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bourg-Argental. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 03 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de séance du 25 mars 2024

Le Conseil Municipal de BOURG‐ARGENTAL s’est réuni, salle du Conseil Municipal, le lundi 25 mars 2024 à 20h00, sous la présidence de son Maire, Stéphane HEYRAUD.

Etaient présent(e)s :

HEYRAUD Stéphane, DRI Rachel, RAMEAU Didier, COILLET Gérard, CHARLEMOINE Annie, PINOT Didier, BERNE Jean François, NIWINSKI Chantal, SOUTRENON Bernard, VARIN Catherine, TARDY Dominique, MATHEVET Nathalie, MURE Nathalie, GACHE Pierre Henri, MASCUNAN Stéphane, SEAUVE David, GLAS

Isabelle, ARNAUD Eloïse.

Etaient absent(e)s représenté(e)s :

- PARAT MANZI Sabine par DRI Rachel

- CHARRAT Patrice par BERNE Jean-François

- FANGET Françoise par HEYRAUD Stéphane

- LE DIEN Yoann par COILLET Gérard

- BLANC Florence par MASCUNAN Stéphane

1/ Désignation du secrétaire de séance

Rachel DRI est désignée à l’unanimité

2/ Procès-verbal de la séance du 05 février 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte-rendu du

Conseil Municipal du 05 février 2024.

Sans observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

3/ Vote des taux 2024

Monsieur le Maire informe que chaque année, à l’occasion du vote du Budget Primitif, il est nécessaire de voter les taux d’imposition applicables pour l’année en cours.

Il rappelle qu’en 2021, la suppression des ressources de la Taxe d’Habitation a été compensée par le

transfert, aux communes, de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, avec un coefficient correcteur (minoration ou majoration de produit fiscal).

Il précise que cette TH continue cependant à s’appliquer sur les résidences secondaires et les logements vacants.

Monsieur le Maire rappelle que les taux 2023 étaient les suivants :2

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 36.74%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 47.59%

- Taxe d’Habitation : 10.58%

-

Il propose de les maintenir pour 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les taux appliqués en 2023

Vu la proposition de taux de fiscalité directe locale pour 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE du maintien des taux de fiscalité directe locale, et de les fixer pour 2024, comme suit :

● Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.74%

● Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.59%

● Taxe d’habitation : 10.58%

4/ Budget Primitif 2024

4a – BUDGET PRIMITIF 2024 APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du travail et les propositions de la Commission des Finances relatives au budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2024.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

012. CHARGES DE PERSONNEL

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66. CHARGES FINANCIERES

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

014. ATTENUATIONS DE PRODUITS

023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL

665 000 €

1 540 000 €

380 000 €

184 800 €

4 000 €

2 000 €

594 200 €

3 370 000 €

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

73. IMPOTS ET TAXES

74. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76. PRODUITS FINANCIERS

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

013. ATTENUATION DE CHARGES

042. OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT DE SECTION A SECTION

TOTAL

258 000 €

1 885 000 €

940 000 €

112 000 €

0 €

25 000 €

20 000 €

130 000 €

3 370 000 €3

Section d’Investissement

Dépenses

16. EMPRUNTS

10. DOTATIONS

204. SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

042. OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT DE SECTION A SECTION

TOTAL

594 200 €

2 000 €

27 000 €

59 249 €

1 400 049 €

3 000 €

130 000 €

2 215 498 €

Recettes

10. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

024. PRODUIT DES CESSIONS

13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

16. EMPRUNTS

021. VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

61 000 €

0 €

331 077 €

1 229 221 €

594 200 €

2 215 498 €

Vu la proposition du budget principal de la Commune, présentée, par le Maire pour l’exercice 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget principal de la commune, tel que présenté.

4b - BUDGET PRIMITIF 2024 APPROBATION DU BUDGET DE LA RÉGIE DES EAUX

Monsieur le maire présente au Conseil municipal les résultats du travail et les propositions du Conseil d’exploitation de la Régie des Eaux et de la Commission des Finances, relatives au budget primitif de la Régie des Eaux pour l’exercice 2024.

Section d’Exploitation

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

014 ATTENUATION DE PRODUITS

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66. CHARGES FINANCIERES

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL

262 600 €

50 000 €

500 €

94 000 €

180 000 €

1 000 €

98 000 €

686 100 €

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

625 100 €

1 000 €4

042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

60 000 €

686 100 €

Section d’investissement

Dépenses

16. EMPRUNTS

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (ETUDES)

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

218 000 €

25 000 €

1 670 000 €

60 000 €

1 973 000 €

Recettes

1068 AUTRES RESERVES

13. SUBVENTIONS

16. EMPRUNTS

27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

021. VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION

040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

0 €

480 000 €

1 215 000 €

0 €

98 000 €

180 000 €

1 973 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition du budget de la Régie des Eaux présentée par le Maire pour l’exercice 2024, Vu l’avis du conseil d’exploitation de la Régie des Eaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget de la Régie des Eaux, tel que présenté

4c - BUDGET PRIMITIF 2024 APPROBATION DU BUDGET PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du travail et les propositions de la Commission des Finances relatives au budget du Parc Résidentiel de Loisirs pour l’exercice 2024.

Section d’Exploitation

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66. CHARGES FINANCIERES

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

135 400 €

0 €

9 300 €

0 €

24 200 €

35 750 €

204 650 €

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

200 850 €

100 €

3 700 €

204 650 €5

Section d’Investissement

Dépenses

16. EMPRUNTS

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

24 200 €

0 €

35 000 €

112 050 €

3 700 €

174 950 €

Recettes

13. SUBVENTIONS

16. EMPRUNTS ET DETTES

021. VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION

040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

15 000 €

100 000 €

24 200 €

35 750 €

174 950 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition du budget du Parc Résidentiel de Loisirs présentée par le Maire pour l’exercice 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget « Parc Résidentiel de Loisirs », tel que présenté.

4d - BUDGET PRIMITIF 2024 APPROBATION DU BUDGET PISCINE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du travail et les propositions de la Commission des Finances relatives au budget piscine de la Commune pour l’exercice 2024.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

66. CHARGES FINANCIERES

023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL

81 500 €

27 000 €

59 000 €

167 500 €

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

74. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

042. OPERATIONS D’ORDRE

TOTAL

139 000 €

26 000 €

500 €

2 000 €

167 500 €

Section d’Investissement

Dépenses

16. EMPRUNTS

20. SUBVENTION D’EQUIPEMENT

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

59 000 €

0 €

0 €6

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

040. OPÉRATION D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

24 000 €

2 000 €

85 000 €

Recettes

10. DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES

13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

16. EMPRUNTS

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

021. VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

500 €

1 000 €

24 500 €

0 €

59 000 €

85 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du budget Piscine présentée par le Maire pour l’exercice 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget Piscine, tel que présenté.

4e- BUDGET PRIMITIF 2024 APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT LES GRILLIOTIERES II

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du travail et les propositions de la Commission des Finances relatives au budget primitif du Lotissement Communal Les Grilliotières II pour l’exercice 2024.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

66. FRAIS FINANCIERS

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

20 000 €

5 000 €

226 600 €

5 000 €

256 600 €

Recettes

70. PRODUIT DES SERVICES

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

0 €

251 600 €

5 000 €

256 600 €

Section d’Investissement

Dépenses

16. EMPRUNTS

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

TOTAL

13 500 €

251 600 €

265 100 €

Recettes

16. EMPRUNTS

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

38 500 €

226 600 €7

TOTAL 265 100 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition du budget Lotissement Les Grilliotières II présentée par le Maire pour l’exercice 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget Les Grilliotières II, tel que présenté.

4f - BUDGET PRIMITIF 2024 APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT SOUS L’OGELIERE Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du travail et les propositions de la Commission des Finances relatives au budget primitif du Lotissement Communal Sous l’Ogelière pour l’exercice 2024.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

66. CHARGES FINANCIERES

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

5 000 €

15 500 €

231 000 €

15 500 €

267 000 €

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

862 €

250 638 €

15 500 €

267 000 €

Section d’investissement

Dépenses

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

16. EMPRUNTS

TOTAL

250 638 €

46 000 €

296 638 €

Recettes

16. EMPRUNTS

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

TOTAL

65 638 €

231 000 €

296 638 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la proposition du budget Lotissement Sous l’Ogelière présentée par le Maire pour l’exercice 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget Lotissement Sous l’Ogelière, tel que présenté.8

4g- BUDGET PRIMITIF 2024 APPROBATION DU BUDGET AMENAGEMENT DU SECTEUR PAULET

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le travail et les propositions de la Commission des Finances relatives au budget primitif pour l’aménagement du secteur PAULET pour l’exercice 2024.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

66. CHARGES FINANCIERES

043……OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

143 000 €

2 000 €

2 000 €

147 000 €

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

9 000 €

136 000 €

2 000 €

147 000 €

Section d’investissement

Dépenses

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

16. EMPRUNTS

TOTAL

136 000 €

7 000 €

143 000 €

Recettes

16. EMPRUNTS

TOTAL

143 000 €

143 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition du budget Aménagement du Secteur Paulet présentée par le Maire pour l’exercice 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget Aménagement du secteur Paulet, tel que présenté.

4h - BUDGET PRIMITIF 2024 APPROBATION DU BUDGET AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA CITE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le travail et les propositions de la Commission des Finances relatives au budget primitif du budget Aménagement Quartier de la Cité pour l’exercice 2024. Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

66. CHARGES FINANCIERES

043. OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

43 000 €

1 000 €

1 000 €

45 000 €

Recettes9

70. PRODUIT DES SERVICES

042. OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

12 750 €

31 250 €

1 000 €

45 000 €

Section d’investissement

Dépenses

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

16. EMPRUNTS

TOTAL

31 250 €

3 000 €

34 250 €

Recettes

16. EMPRUNTS

TOTAL

34 250 €

34 250 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition du budget Aménagement du Quartier la Cité présentée par le Maire pour l’exercice 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget Aménagement du quartier de la Cité, tel que présenté.

5/ Subvention Exceptionnelle 2024

Monsieur le Maire informe que l’association Deume Basket a organisé un camp de basket pour les jeunes U13 à U18. A ce titre elle a déposé une demande de subvention exceptionnelle. Il propose au Conseil municipal de répondre favorablement à cette demande en attribuant une subvention exceptionnelle de 400€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution de la subvention exceptionnelle à l’association Deume Basket pour un montant de 400 euros,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024.

6/ Rythmes Scolaires

Monsieur le Maire informe que la commune a été sollicitée par le Ministère de l’Education Nationale afin de connaitre les intentions municipales en matière de rythmes scolaires pour la période triennale 2024-2027.

Il indique que conformément aux textes, la municipalité a demandé leur avis aux deux conseils d’école (maternelle et élémentaire). Ces derniers ont opté pour le maintien d’une organisation sur la base de huit demi-journées.

Il propose de se conformer à cet avis.10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles D.521-10 et suivants

Vu le Décret n°2020-632 du 25 mai 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Directeur académique des services de

l’éducation nationale l’autorisation d’organiser la semaine au sein des écoles de Bourg-Argental, pour la période triennale 2024-2027, par dérogation à l’article D521-10 du Code de l’éducation sur la base de huit demi-journées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches afférentes à cette procédure.

7/ Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (Z.A.E.R)

Monsieur le Maire informe que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

Il précise que l’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables :

- éolien,

- solaire photovoltaïque et thermique

- biogaz/biométhane,

- hydroélectricité,

- géothermie,

- bois énergie et biomasse.

en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. La zone d’accélération doit illustrer la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

Il indique que dans le cadre de la procédure voulue par l’Etat, la commune doit délibérer au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet de la présente délibération.

- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2 e alinéa du III de l’article L 141- 5-3 du code de l’énergie) Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande.

Afin de répondre à la demande de l’Etat, il propose la cartographie suivante : - éolien : pas de proposition de zonage11

- solaire photovoltaïque et thermique : tout le territoire communal

- biogaz/biométhane : pas de zonage

- hydroélectricité : pas de zonage (pas de potentiel identifié

- géothermie : tout le territoire communal

- bois énergie et biomasse : tout le territoire communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la Zone d’accélération des Energies Renouvelables (Z.A.E.R) comme indiqué ci-

dessus.

8/ Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPd).

Monsieur le Maire rappelle que la commune se doit de désigner un délégué à la protection des données, dénommé aussi DPO (Data Protection Officier).

Le rôle du DPD sera :

• D’informer et conseiller la Commune et l’ensemble du personnel sur les obligations qui leur incombent en vertu du RGPD et d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données ;

• De réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et leurs traitements (qui,

quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

• De conseiller, accompagner, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la

protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci en vertu de l'article 35 ;

• De contrôler et veiller au respect du règlement Européen, d'autres dispositions du droit de

l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et des règles

internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des

données à caractère personnel ;

• De coopérer avec l'autorité de contrôle ;

• De faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au

traitement, y compris la consultation préalable visée à l'article 36, et mener des consultations,

le cas échéant, sur tout autre sujet.

Ce besoin étant partagé par de nombreuses communes du Territoire, la CCMP a lancé une consultation pour l’ensemble des communes.

A la suite du retour des offres, il a été proposé de faire appel à un prestataire, et de désigner l’organisme FLEEPIT DIGITAL en tant que DPO de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le contrat est consenti pour une durée de trois ans à compter de sa

signature. Il sera ensuite renouvelable tous les ans par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d’échéance.

La rémunération forfaitaire annuelle perçue par FLEEPIT DIGITAL au titre du présent contrat s'élèvera à la somme de 1.500 € HT (Mille cinq cents euros hors taxes).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat de Délégué à la Protection des Données,12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat à intervenir avec l’organisme FLEEPIT DIGITAL le désignant en tant que Délégué à la Protection des Données,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer ledit contrat.

9/ Réhabilitation de la salle J. Esterel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au

Cabinet DUO REALISATIONS mandataire du groupement, dans le cadre du projet de « réhabilitation de de rénovation thermique de l’espace J. Esterel ».

Il précise qu’en parallèle de l’engagement de la mission de maîtrise d’œuvre, la collectivité présente des dossiers de financement auprès de différents organismes financeurs.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est présenté en annexe.

Il rappelle en outre que par délibération du 29 juin 2020, délégation a été donnée au Maire pour procéder aux dépôts des demandes de subvention pour tout projet de 2 millions d’euros maximum, A ce titre, les demandes ci-après ont été présentées auprès des organismes suivants :

-> auprès de l’Etat au titre de la mesure FONDS VERT – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

-> auprès du SIEL au titre de la mesure RENOLUTION 2024 – Rénovation énergétique des

bâtiments publics.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le lancement et le plan de financement prévisionnel associé à cette opération d’investissement,

- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du SIEL TEL 42 au titre de la mesure RENOLUTION 2024,

- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la mesure FONDS VERT-Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,

10/ Modernisation et Accessibilité de la Maison du Châtelet

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Bourg-Argental, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et le PNR du Pilat ont lancé une étude de faisabilité technique et économique sur la réhabilitation énergétique, la modernisation et l’accessibilité de la Maison du Châtelet.

La Commune et la CCMP rénoveront le bâtiment, chacune pour les lots relevant de leur responsabilité, dans le cadre d’une co-maîtrise d’ouvrage. Dans ce cadre, le Conseil Municipal du 13 février 2024 a

validé la convention de groupement de commande à intervenir entre la CCMP et la commune. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet ZEPPELIN Architecture mandataire du groupement.

En parallèle de l’engagement de la mission de maîtrise d’œuvre, la collectivité présente des dossiers de financement auprès de différents organismes financeurs.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération, relevant de la maîtrise d’ouvrage de la

Commune est présenté en annexe.13

Il est rappelé que par délibération du 29 juin 2020, délégation a été donnée au Maire pour procéder aux

dépôts des demandes de subvention pour tout projet de 2 millions d’euros maximum, A ce titre, les demandes ci-après ont été présentées auprès des organismes suivants : -> auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre de la mesure « Aménager mon territoire,

investir dans ma collectivité »

-> auprès du Conseil Départemental de la Loire au titre de la mesure « Enveloppe Territorialisée »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le lancement et le plan de financement prévisionnel associé à cette opération d’investissement,

- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de la Région AUVERGNE RHONE-ALPES au titre de la mesure « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité,

- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental Loire au titre de « l’enveloppe territorialisée »,

11/ Décisions du Maire

Monsieur le Maire porte à connaissance du Conseil municipal, les décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée :

Décision n°003 du 30 janvier 2024 :

Demande de subvention auprès du l’Etat – Fonds vert « Recyclage foncier » Ilôt Guyotat

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FONDS VERT « Recyclage foncier Ilôt Guyotat », pour un montant estimatif du déficit foncier : 888 921 euros.

Décision n°004 du 30 janvier 2024 :

Demande de subvention auprès de l’Etat – Fonds vert « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux- Réhabilitation et rénovation thermique de l’espace Jacques Esterel, comprenant un boulodrome, une salle polyvalente et une salle de cinéma Le Foyer

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FONDS VERT « Rénovation énergétique des

bâtiments publics locaux - Réhabilitation et rénovation thermique de l’espace Jacques Esterel » pour un montant estimatif s’élevant à la somme de 1 353 569.78 € HT, soit 1 624 283.74 € TTC.

Décision n°005 du 5 février 2024 :

Bail d’un immeuble au profit de l’Etat – Caserne de Gendarmerie Bd Emile Girodet

Signature d’un nouveau bail pour la mise à disposition des locaux de la caserne de Gendarmerie sis à Bourg-Argental Boulevard Emile Girodet.

Le bail est établi pour une durée de 9 années à compter du 1er septembre 2022, pour un montant annuel

de loyer fixé par les services fiscaux à 18 973.62 €.

Décision n°006 du 5 mars 2024 :

Mission « Epreuves de contrôle de réception » des réseaux

- Mise en séparatif et travaux AEP Grande rue de Cotaviol et aménagement au droit du chemin St Pierre14

- Mise en séparatif rue du Poisor

Signature avec l’entreprise RESEAU DIAG 43 d’un acte d’engagement pour assurer les épreuves de

contrôle de réception des réseaux d’assainissement et AEP, réalisées par un prestataire agréé COFRAC, dans le cadre des travaux de mise en séparatif et travaux AEP Grande Rue de Cotaviol et d’aménagement

du Chemin de Saint-Pierre et les travaux de mise en séparatif Rue du Poisor, aux conditions suivantes : Epreuves de contrôle de réception Rue du Poisor : 4 870.00 HT 5 844.00 TTC Epreuves de contrôle de réception Grande rue de Cotaviol : 7 831.00 HT 9 377.20 TTC

Coût de la mission : 12 7010.00 HT 15 241.20 TTC

Décision n°007 du 12 mars 2024 :

Contrat de Ligne de Trésorerie auprès de l’AFL Agence France Locale

Signature avec l’Agence France Locale d’une ouverture de crédit d’un montant de maximum de 200 000

euros, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, dans les conditions suivantes :

Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2024

Date de remboursement final 364 jours maximum après la date d’entrée en vigueur Montant de l’encours plafond 200 000 euros

Conditions financières

Taux d’intérêt Ester + 0.39% mensuel base exact/360

Commission de non-utilisation 0.10% mensuel base exact/360

Commission d’engagement 0.08% de l’encours plafond

Préavis tirage/remboursement (J-1) 16H00

Envoi avis tirage/remboursement Portail bancaire uniquement

Montant min. tirage/remboursement 20 000 euros

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

La secrétaire de séance,

Signé

Rachel DRI

Le Maire,

Signé

Stéphane HEYRAUD

Ce procès-verbal été approuvé par délibération 2024-03-02 du Conseil Municipal du 10 juin 2024.