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Procès Verbal - pv cm du 25 JANVIER 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Santé,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC
25 janvier 2024
Les membres du conseil municipal se sont réunis, le 25 janvier 2024 à 20h30, à la mairie, sous la présidence
du maire, Simone Christin-Lafond.
Présents : Jean BRANSIET, Simone CHRISTIN-LAFOND, Sylvie COUVREUR, Alcide CROS, Joseph GAGNAIRE,
Séverine JASSERAND, Jérôme MAY, René SUCHET.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Quorum : 5
Présents : 8
Absente représentée : Marie-Claire BARCOUDAT
Votants : 9
Secrétaire de séance : Sylvie COUVREUR
Madame la maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
1.
2.
1.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2023,
Approbation de la convention relative à l'adhésion aux services optionnels du Pôle Santé au Travail pro-
posés par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42),
Personnel : prime pouvoir d'achat,
Approbation de la convention de mise à disposition de la salle des associations à l’association Visa Ver-
veine pour Passakongo pour l'atelier couture,
Élaboration des zones d'accélération pour implantation d'installations terrestres de production d'éner-
gies renouvelables (ZACC)
Questions diverses.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023
Madame la maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu de la réunion du 7 décembre
2023 pour observations. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
2. Adhésion aux services optionnels du Pôle santé au travail proposés par le centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) accomplit des prestations
obligatoires et optionnelles pour le compte des collectivités qui lui sont affiliés et à la demande des
collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés ; c'est le cas en ce qui concerne la
création de services dédiés à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels.
Le CDG42 à communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine préventive et à la
prévention des risques professionnels au bénéfice des agents. Cette délégation s'effectue par voie de
convention. Il est proposé au conseil municipal de charger les services optionnels du Pôle Santé au Travail du CDG 42, de
mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de la commune d’Apinac à compter
du 1° février 2024 pour une période initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Cette adhésion peut être dénoncée avec un préavis de six mois.
Le coût de l’adhésion correspond à un taux additionnel de 0.45 %.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
3. Personnel : Prime pouvoir d'achat
Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une
prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique
territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics percevant une rémunération annuelle
brute inférieure ou égale à 39 000€.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
e Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier
2023 ;
e Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros sur la période du 1° juillet
2022 au 30 juin 2023 (la garantie individuelle de pouvoir d'achat et la rémunération issue des heures
supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte).
Le montant de la prime attribuée est compris entre 300€ et 800€, suivant un barème. Il est réduit à proportion
de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023.
Il est proposé au conseil municipal, pour les agents éligibles, l'attribution de la prime proratisée en fonction
du temps de travail de l'agent. La prime sera versée sur le salaire du mois de mars 2024 et les crédits
correspondants seront inscrits au budget.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
4. Convention de mise à disposition de la salle des associations à l’association Visa
Verveine pour Passakongo pour l'atelier couture
L'association Visa Verveine pour Passakongo sollicite la mise à disposition de la salle des associations le
vendredi de 13h30 à 17h30, pour son nouvel atelier couture en remplacement de l'atelier couture géré
antérieurement par l'association familles rurales (AFR).
Il est proposé au conseil municipal de lui mettre à disposition, à titre gracieux, la salle des associations, la
cuisine et les sanitaires attenants.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Élaboration des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZACC)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables amène
le conseil municipal à se prononcer sur l'installation des sources de production d'énergies renouvelables.
Il est proposé au conseil municipal de s'appuyer sur les travaux de la commission urbanisme pour analyser
les diverses demandes d'implantation d'installations de production de ces énergies. ENERGIES RENOUVELABLES Lieu Observations
Photovoltaïque qui couvre la
production électrique sur la base
des radiations lumineuses : toitures
Commune d’Apinac hors périmètre
de la zone protégée (500m de la
croix du XVIÈTE siècle classée
monument historique)
Sur instruction de la commission
urbanisme et des services concernés
pour la zone protégée {servitude
surfacique AC1)
Photovoltaïque qui couvre la
production électrique sur la base
des radiations lumineuses :
ombrière, sol
Sur instruction de la commission
urbanisme et des services concernés
Éolien Sur instruction de la commission
urbanisme et des services concernés
Biomasse et solaire thermique Commune d’Apinac hors périmètre
de la zone protégée (500m de la
croix du XVIÈE siècle classée
monument historique)
Sur instruction de la commission
urbanisme et des services concernés
pour la zone protégée (servitude
surfacique AC1)
Géothermie Commune d’Apinac
Biogaz Non concernés à ce jour- sur
instruction le cas échéant
Réseau de chaleur Non concernés à ce jour- sur
instruction le cas échéant
La proposition est adoptée à l'unanimité.
6. Informations diverses
e Travaux:
- La rue du Château est fortement dégradée. Des travaux sont en cours pour éviter la stagnation
éventuelle d'eau sous la voirie ;
- Le réaménagement de la place de l’église débutera par la finalisation des réseaux souterrains.
Le creusement de tranchées démarrera début mars en fonction des conditions météorolo-
giques.
- Remerciements au GAEC « les clarines » qui a contribué à la réfection des chemins et à l'apport
de la matière première nécessaire à ce travail.
e Depuis le 1° janvier 2024, il est demandé de composter les déchets organiques afin de réduire la
masse des ordures ménagères. L'ensemble des informations est disponible sur le site internet de
Loire-Forez-agglomération, rubrique « déchets »;
e Dansle cadre de la nouvelle gestion des déchets les conteneurs collectifs seront prochainement
supprimés, chaque habitation disposant de bacs individuels ;
e La commune et le CCAS sont en lien avec le projet de « la charte des aînés » porté sur les territoires
ruraux par la mutuelle sociale agricole (MSA) ;
Date prévisionnelle du prochaïn conseil municipal le jeudi 7 mars 2024 à 20h30.
Fin de la séance du conseil municipal à 22h.