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Arrêté - Arrete Ronde des vignes 13 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ronde des vignes 13 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EE
=
Cabinet
du
préfet
PRÉFET
|
:
3
au
à
DE
LA
MOSELLE
Directio
s
des
sécurités
Liberté
Pôle
sécurité
intérieure
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2025
CAB/PSI
-
69
du2o
juin
2025
Portant
autorisation
d'organiser
une
manifestation
automobile
« 1ère
Montée
historique
-
Ronde
des
Vignes
»
entre
Vic-sur-Seille
et
Salonnes
le 13
juillet
2025
PRÉFET
DE
LA
MOSELLE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
du
sport,
notamment
son
article
R.331-18
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
le
département
;
VU
le décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
BOLOT,
préfet
de
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
n°
DCL
2025-A-46
du
19
mai
2025
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
Madame
Jacqueline
MERCURY-GIORGETTI
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
règlement
spécial
de
l'épreuve
et
le
règlement
type
des
montées
historiques
en
démonstration
de
la fédération
française
des
véhicules
d'époque ;
VU
la
demande
présentée
le
18
mars
2025
par
Monsieur
Théo
DURST,
président
de
l'association
« Saulnois
Automobile
»,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
une
montée
historique
intitulée
Ronde
des
Vignes
- 1ère
édition,
le 13
juillet
2025
;
VU
l'engagement
de
l'organisateur
de
souscrire
une
assurance
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L.
3211
du
code
du
sport
et
l'attestation
Allianz
du
10
mars
2025 :
VU
les
avis
des
services
administratifs
intéressés
(annexe
1 - 3
pages);
VU
l'avis
favorable
du
sous-préfet
de
Sarrebourg-Château-Salins,
des
maires
de
Vic-sur-Seille,
et
Salonnes
;
VU
l'avis
favorable
de
la
section
spécialisée
« épreuves
et
compétitions
sportives
» de
la commission
départementale
de
sécurité
routière,
réunie
le
16
mai
2025:
SUR
proposition
de
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle
; Article
1:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
ARRÊTE
L'association
Saulnois
Automobile
est
autorisée
à
organiser
Une
montée
historique
dénommée
«
1*°
Montée
historique
-
Ronde
des
Vignes
»
entre
Vic-sur-Seille
et
Salonnes
le
dimanche
13
juillet
2025
de
9h00
à
19h00,
selon
le
tracé
(annexe 2)
joint
au
présent
arrêté.
- Le
samedi
12
juillet
2025
est
consacré
aux
vérifications
administratives
et
techniques
des
véhicules
et
des
conducteurs ;
-
Le
dimanche
13
juillet
2025,
est
réservé
aux
montées
de
démonstration
de
8h00
à
18h00; La
voie
communale
entre
Vic-sur-Seille
et
Salonnes
est
fermée
pour
l'occasion
par
arrêtés
municipaux
des
maires
des
deux
villages
(annexe
3 - 9
pages).
Mesures
de
sécurité
dans
le
cadre
des
dispositions
VIGIPIRATE
(Fiche
de
recomman-
dations
VIGIPIRATE
jointe
en
annexe)
L'attention
de
l'organisateur
est
appelée
sur
la
vigilance
et
la
surveillance
visuelle
à
observer.
Celle-ci
peut
être
réalisée
par
des
bénévoles
qui,
même
s'ils
n'ont
pas
le
pouvoir
d'effectuer
des
palpations
ou
des
fouilles
de
sacs,
peuvent
demander
une
présentation
de
leur
contenu
ou
de
l'intérieur
d'une
veste.
Tout
comportement
suspect
ou
découverte
de
colis
ou
bagage
abandonné
doit
faire
l'objet
d'une
alerte
immédiate
aux
forces
de
l'ordre.
L'organisateur
veille
à
cloisonner
les
flux
de
véhicules
de
l'espace
de
déambulation
des
piétons
et
à
éviter
la
formation
de
files
d'attente.
Si
celles-ci
sont
incontournables,
des
dispositifs
lourds
et
encombrants
(type
blocs
de
béton)
doivent
être
mis
en
place
afin
de
les
sécuriser.
La
position
des
accès
doit
être
conçue
de
telle
façon
que
les
passages
puissent
être
rapidement
dégagés
en
cas
d'intervention
des
services
de
secours.
Ainsi,
les
véhicules
de
services
ou
ceux
des
bénévoles,
à
tout
moment
déplaçables,
peuvent
servir
de
barrage.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
:
- des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
- des
mesures
suivantes,
- de
la
présence
sur
le terrain,
pendant
le déroulement
des
épreuves :
e
du
docteur
Michel
WIEDENKELLER,
médecin
généraliste,
conformément
à
son
engagement
du
30
janvier
2025,
présent
en
permanence.
En
cas
de
départ
du
médecin,
la
manifestation
doit
être
arrêtée
jusqu'à
son
remplacement
ou
son
retour
;
e
d’une
ambulance
de
la
société
Freyermuth
(attestation
du
19
mars
2025),
avec
2
ambulanciers
présente
en
permanence
au
niveau
du
point
de
départ
route
de
Salonnes
à Vic-sur-Seille,
pour
intervention,
tant
auprès
des
participants
que
des
spectateurs ;
e
de
l'Association
Nationale
des
Premiers
Secours
(ANPS)
qui
produit
une
attestation
du
5
mars
2025
que
l'unité
départementale
des
premiers
secours
de
la
Moselle
(UDPS57)
sera
présente
sur
place ;
e
d'une
ligne
téléphonique
installée
sur
place
et
localisée
précisément,
réservée
au
seul
usage
de
l'appel
des
secours,
soit
par
l'intermédiaire
des
sapeurs-pompiers,
soit
par
téléphone
portable.
Son
utilisation
doit
permettre
de
joindre
en
permanence
le
SAMU
(tél.
: 15); Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9 :
Article
10 :
Les
chemins
d'accès
des
ambulances
et
des
véhicules
de
secours
doivent
rester
constamment
dégagés.
La
protection
des
concurrents
doit
être
assurée :
- par
la
présence
sur
le
circuit
du
directeur
de
course,
Monsieur
Serge
MISTRI
et
de
9
commissaires
de
piste,
répartis
sur
9
postes,
dotés
chacun
de
deux
extincteurs
(Un
à
eau,
un
à
poudre),
joignables
en
tout
point
du
circuit
et
capables
de
joindre
à
tout
moment
les
services
de
secours
;
- par
l'absence
de
cuves
à essence
dans
l'enceinte
du
parc
des
participants.
La
protection
du
public
est
assurée
par
une
matérialisation
en
rubalise
verte
pour
les
zones
accessibles,
et
en
rubalise
rouge
pour
les
zones
interdites
au
public.
Les
commissaires
de
piste
peuvent
intervenir
pour
interdire
aux
gens
de
prendre
place
dans
les
endroits
du
parcours
qui
présenteraient
un
danger
potentiel
et
les
diriger
vers
les
emplacements
réservés
au
public.
Un
service
d'ordre
et
de
sécurité
exceptionnel
est
mis
en
place
par
les
organisateurs
afin
de
contrôler
l'accès
du
public
et
des
participants
aux
lieux
des
démonstrations,
aux
différents
emplacements
prévus
pour
les
spectateurs,
ainsi
que
l'accès
aux
différents
parkings
publics
et
pilotes.
Aucun
spectateur
n'est
autorisé
à
se
rendre
sur
la
piste
durant
le déroulement
des
démonstrations.
Le
nombre
de
véhicules
est
limité
à
120.
Il
s’agit
de
véhicules
anciens
de
1900
à
1993,
ainsi
que
de
voitures
prestigieuses,
rares
à
caractère
exceptionnel
ou
présentant
un
grand
intérêt
historique.
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus
ou
produits
quelconques
est
rigoureusement
interdit.
Les
organisateurs
doivent
installer
des
corbeilles
de
propreté
autour
des
sites
d'accueil
du
public.
Le
nettoyage
des
lieux
et
l'enlèvement
du
fléchage
se
fait
au
plus
tard
48h
après
l'épreuve.
L'organisateur
est
responsable
des
accidents
qui
surviendraient
aux
tiers
du
fait
de
l'organisation
de
l'évènement,
ainsi
que
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même,
ses
préposés
et
les
participants
à
la
voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et
aux
lieux
domaniaux.
L'inobservation
de
ces
prescriptions,
en
dehors
des
sanctions
pénales
auxquelles
s'exposent
les
contrevenants,
est
de
nature
à
entraîner
le
rejet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation
formulée
par
l'organisateur.
Les
frais
du
service
d'ordre
sont
à
la
charge
des
organisateurs
ainsi
que
tous
les
frais
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et
de
la
sécurité. Nul
ne
peut,
pour
suivre
la
manifestation,
pénétrer
ni
s'installer
sur
la
propriété
d'un
riverain
sans
l'agrément
formel
de
celui-ci.
S'il
est
passé
outre,
le
riverain
peut
faire
appel
au
service
d'ordre
pour
relever
par
procès-verbal
l'infraction
et
constater,
le
cas
échéant,
les
dégâts
commis.
L'organisateur
technique,
Monsieur
Bruno
DURST,
effectue
Une
reconnaissance
du
circuit
le
dimanche
13
juillet
2025
à
7h30
avant
les
démonstrations
en
vue
d'établir
une
attestation
de
conformité
à
retourner
immédiatement
à
la
préfecture
de
la
Moselle
par
courriel
à
l'adresse :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr Article
11:
Article
12 :
L'autorisation
de
la
manifestation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
chef
du
service
d'ordre
agissant
par
délégation
du
préfet
et
après
consultation
de
l'autorité
sportive
compétente,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
l'organisateur
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
aurait
été
faite,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
concurrents
ou
les
spectateurs,
les
dispositions
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle
ou
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à dater
de
sa
publication.
Le
même
recours
peut
être
déposé,
dans
les
mêmes
conditions
de
délais,
depuis
le
site
:
http://www.telerecours.fr
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Moselle,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
sous-préfet
de
Sarrebourg-Château-Salins,
les
maires
de
Vic-sur-Seille
et
Salonnes,
l'organisateur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle.
Fait
à
Metz,
le
20
JUIN
2025
Pour
le
préfet,
par
délégation
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
A
_
| |
\
|
#7
|
TT
|
|
Jacqueline
MERCURY-GIORGETTI
| |