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Déliberation - 37 2025 Subventions aux associations – Attributions pour lannee 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2025 Subventions aux associations – Attributions pour lannee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
AHSrents au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 17 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 37/2025
Mise en ligne le 15/04/2025 Convocation transmise le 4 avril 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
Objet de la délibération
Subventions aux associations - Attributions pour l’année 2025 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - Mme Bérangère VALLES - M.
Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M.
Jean-Claude SALAS - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER -
Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M.
Naïl AOURRAÂ - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Anthony PEROTTI - M. Lionel
ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
Représentés M. Max RASCALOU pouvoir à M. Jérémy GARCIA/ M. Jean IBANEZ pouvoir à M. Xavier COMBETTES
/ Mme Pascale LOCK pouvoir à Mme Catherine ITIER / Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER pouvoir à
Mme Ghislaine BONNEFILLE / Mme Sylvie COSTA pouvoir à Mme Céline CLOTET / M. Raymond
HAREL pouvoir à M. François BATOCHE
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Avant tout exposé, certains conseillers municipaux, par ailleurs membres du bureau d'associations
susceptibles de bénéficier d'une attribution de subvention, pour ceux présents, quittent la séance et ne
prennent part ni aux discussions, ni au vote, pour ceux absents mais représentés, ne voient pas leur pouvoir
utilisé à l'occasion de la présente délibération, à savoir : Max RASCALOU, Bérangère VALLES, Laurent TEISSIER,
Raymond HAREL et Pierre BARRE.
Monsieur Xavier COMBETTES présente l'affaire ;
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
-_ d'adopter l'ensemble des subventions proposées au tableau d'attribution 2025 joint aux présentes,
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 685.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait canforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 21
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à RER ER ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne,
37-2025 - Subventions aux associations - Attributions pour l'année 2025 Page 1sur1
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-37-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025