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Déliberation - 42 2026 Subventions aux associations – Attributions pour lannee 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2026 Subventions aux associations – Attributions pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
4 VILLE DE
VENDARGU=S VIVRE VRAI
AFISTeNS au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 25 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 22 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 42/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Objet de la délibération
Subventions aux associations - Attributions pour l’année 2026 L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Sylvie COSTA - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO -— M. Loic GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL - Mme Anne-Laure ITIER
Représenté M. Stéphane PUJOL pouvoir à M. Sébastien CAMMAL
Excusée Mme Laurence BOISVILLE
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Messieurs Max RASCALOU, Laurent TEISSIER, Raymond HAREL, Jérémy GARCIA et Madame Lauriane
SIAUVAUD quittent la séance et ne prennent pas part, ni au débat, ni au vote.
Madame Pascale LOCK-JEANJEAN présente l'affaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2251-1 et L.2311-7;
Vu le budget primitif 2026 de la commune;
Vu le tableau récapitulatif des subventions communales proposées aux associations pour l'année 2026, joint
en annexe à la présente délibération ;
Considérant que les associations locales concourent, par leurs actions, à l'animation du territoire communal
et à la mise en œuvre de politiques publiques dans des domaines tels que la vie associative, culturelle,
sportive, sociale ou éducative ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution de subventions
communales dans le respect des principes d'égalité, de transparence et d'intérêt public local;
Considérant que les propositions de subventions pour l’année 2026 ont été établies par la commune et
regroupées dans un tableau d'attribution annexé à la présente délibération ;
Considérant que les crédits nécessaires à ces attributions ont été prévus au budget primitif 2026 de la
commune;
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.lelerecours fr
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne,
42-2026 - Subventions aux associctions - Attributions pour l'année 2026 P a ge 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-42-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
05/05/2026 WW VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Il est proposé au Conseil municipal :
d'attribuer les subventions communales aux associations au titre de l’année 2026, conformément au
tableau récapitulatif des attributions joint en annexe à la présente délibération ;
de dire que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif 2026 de la commune,
chapitre 65;
d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à procéder au versement des subventions ainsi
attribuées, dans les conditions prévues par la présente délibération et, le cas échéant, par les conventions
en vigueur, et à signer tout document nécessaire à son exécution.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour :
Le Secrétaire de séance,
Max RASCALOU.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ou de sa nolification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de MONTPELLIER Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet mmwwtelerecours.fr.
une arnpliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
42-2026- Sub î aux jati _ pour l'année 2026 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-42-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026