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Déliberation - 46 2026 Subventions aux associations – Attribution complementaire pour lannee 2026 – Association Cadoule Handball Castries Vendargues
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2026 Subventions aux associations – Attribution complementaire pour lannee 2026 – Association Cadoule Handball Castries Vendargues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4 VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
ATenE au CM. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants a Département de l'Hérault
Numéro Délibération 46/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 29 mai 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 juin 2026
(ol Te CRE RATS ET dle)e)
Subventions aux associations - Attribution complémentaire pour l'année 2026 - Association « Cadoule Handball Castries Vendargues »
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA -
M. Laurent VIDAL - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Lauriane SIAUVAUD - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - M. Stéphane PUJOL Représentées Mme Maud DUPUIS pouvoir à M. Guy LAURET / Mme Catherine ITIER pourvoir à Mme Géraldine GROLIER / Mme Sylvie COSTA pouvoir à M. Raymond HAREL / Mme Alexandra ROSELLO pouvoir à Mme Pascale LOCK-JEANJEAN / Mme Anne-Laure ITIER pouvoir à Mme Laurence TORRENT |
Excusée Mme Amélie UNAL
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Pascale LOCK-JEANJEAN
Monsieur Max RASCALOU présente l'affaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2251-1 et L.2311-7 ;
Vu le budget primitif 2026 de la commune ;
Vu la délibération du conseil municipal n°42/2026 du 30 avril 2026 portant attributions de subventions aux
associations pour l’année 2026;
Considérant qu'il conviendrait de délibérer à titre complémentaire, pour l'association « Cadoule Handball Castries
Vendargues », dont la demande de subvention exceptionnelle pour les 20 ans de l'association a été formalisée
postérieurement, pour un montant de 2.500 € :
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention suivante :
Association Montant
Cadoule Handball Castries Vendargues - subvention exceptionnelle 20 ans 2.500 €
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sap lon ou de son affichage au de sa notl aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal sdministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours choyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
45-2026 - Jons aux lotions - Attributk k ire pour l'année 2026 - Association « Cadoule Handball Castries Vendargues » Page 1 sur]
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260610-46-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026
10 JUIN 2026