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Procès Verbal - DCM 2023 014 P
Procès Verbal - DCM 2023 007 P
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 007 P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
ä R CHÂTILLON sur
WPF Chalaronne
République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
N°DCM-2023-007
OBJET :
DOMAINE ET PATRIMOINE
Dénomination des voies
« Impasse des Roses »
Membres en exercice : 27
Membres présents : 21
Membres votants : 26
L'an deux mille vingt-trois le lundi trente janvier à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en
mairie, après convocation en date du 24 janvier 2023, sous la présidence
de M. Patrick MATHIAS, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M.
MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - M. DI CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - M. GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. DUPUPET - M. JANNET - M. LEGRAS - Mme
D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents ayant donné un pouvoir : Mme SOUPE représentée par Mme
ROBIN - Mme CARLOT-MARTIN représentée par Mme BAS-
DESFARGES - Mme COUTURIER représentée par M. DI CARLO - M. POCHON représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX.
Absente : Mme BROCHARD.
Mme Fabienne BAS-DESFARGES est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
*kx +
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur JACQUARD explique aux élus que l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Le lotissement du Clos des Roses, au terme de son aménagement, n'a pas fait l'objet d'une dénomination particulière et l'ensemble de ces habitations ont été regroupées sous l'adresse « 427 avenue François Mitterrand ». Cette situation peut engendrer des difficultés de repérage pour les services de livraison et de secours ou pour les opérateurs de réseaux.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour),
DECIDE de nommer la voirie de desserte du lotissement du Clos des Roses : « Impasse des Roses », telle qu'elle est matérialisée ci-après :
Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230130-DCM-2023-007-DE Date de réception préfecture : 01/02/2023
Acte rendu exécutoire après :
Publication ou notification
Le: (1FEV. 20
Et dépôt en Préfecture
Le : 0 1 FEV. 2073
Pour extrait conforme. Au registre sont les signatures.
Ainsi délibéré le 30 janvier 2023
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230130-DCM-2023-007-DE Date de réception préfecture : 01/02/2023