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unknown - DCM 2023 046A P
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (unknown - DCM 2023 046A P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
CHATILLON .i.,\,\.^.,r.^_
Chalaronne
Membres en exercice . 27
Membres pr6sents : 20
Membres votants : 27
Republirque Frangaise
Surface Co0t annuel
chauffaqe
Travaux
Ecole
lsolation mr
remplacemt
lsolation mr
remplacemr
renforceme
Gain
6nero6tioue
lnvestissement
estim6 € HT
rs par l'int6rieur,
:nt des menuiseries
rs par l'ext6rieur,
lnt des menuiseries,
rt isolation toiture
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Territo'iales ;
Monsieur PERREAULT indique aux conse llers municipaux que dans le cadre de sa mission d'6conome de flux, I'ALEC de l'Ain (Agence Locale de I'Energie et du Climat) a r6alis6 une 6tude d'opportunit6 pour la r6novation 6nerg6tiq re de certains bAtiments communaux. Selon cette 6tude, les travaux d'isolation de La Poste et de l'6cole 6l6mentaire Commerson sont justifi6s par le donn6es suivantes :
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230522-DCM-2023-046A-DE
Date de réception préfecture : 30/05/2023 Les aides financidres susceptibles d'6tre
r6partissent de la manidre suivante :
Pr6fecture de lAin
Minist0re de l'6cologie
. Fonds vert: taux de subvention selon commission
. ExiSence: au minimum 4096 d'€conomie d'€nergie
Communaut6 de Communes de la Dombes
o Aide de 30% du reste i charge communal
. Plafond de400000€HT
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Ie Maire et aprds en avoir d6lib6r6 a l'unanimit6 127 v oix pour),
APPROUVE les projets de travaux de t6novation 6nerg6tique des bAtiments de l'6cole 6l6mentaire Commerson et de La Poste,
AUTORISE le Maire d solliciter les aides fin rncidres aux taux maximums auprds de l'Etat, de la R6gion, du D6partement et de la Communa Jt6 de Communes.
Ainsi delib trb le 22 mai 2023
1.e Maire,
Patri:k MATHIAS
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
mcbilis6es ne sont pas toutes cumulables. Elles se
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230522-DCM-2023-046A-DE
Date de réception préfecture : 30/05/2023