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Procès Verbal - DELB 20220374
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220374)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi dix octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 octobre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Wasil ECHCHENNA, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Jean-Paul LECOQ, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Nathalie NAIL, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h22 à 19h26 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220374
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DE L'ESPACE GRAILLOT EN VUE DE LA CREATION D'UN CENTRE D'ART CONTEMPORAIN - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20220055 du conseil municipal du 17 mars 2022 prenant acte du lancement du concours de maîtrise d’œuvre ;
VU l’arrêté n° 2022-1784 du 25 avril 2022 désignant les trois candidats admis à concourir ;
VU l’arrêté n° 2022-4476 du 9 septembre 2022 désignant le groupement présenté par HART BERTELOOT ATELIER - ARCHITECTE TERRITOIRE lauréat du concours de maîtrise d’œuvre et décidant d’engager des négociations avec lui ;
VU le procès-verbal du jury de concours du 1 er septembre 2022, portant examen et avis motivé sur les trois projets reçus ;
VU le procès-verbal de levée d’anonymat identifiant que le projet A est celui présenté par HART BERTELOOT ATELIER - ARCHITECTE TERRITOIRE ;
VU le budget des exercices 2022 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2045.22 : réhabilitation de l’espace Graillot ;
CONSIDERANT
- que l’espace Graillot, implanté sur le quai de Southampton requalifié, se trouve aujourd’hui au cœur de la promenade culturelle à proximité MuMa (musée d’art moderne André Malraux), du muséum d’histoire naturelle, des musées d’art et d’histoire et du secteur classé patrimoine mondial de l’Unesco. Il fait face à la pointe de la Floride ;
- que la réhabilitation de l’espace Graillot est ainsi l’opportunité de finaliser le projet du Grand quai. Ce projet permettra, dans le plus grand respect de son écriture, d’intensifier sa réappropriation tant par les Havrais que par un public exogène ;
- que de ce fait, la Ville a lancé un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, et que la procédure a été poursuivie jusqu’à son terme ;
- que les négociations menées avec le lauréat au concours de maîtrise d’œuvre conduisent à proposer l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre, sans publicité ni mise en concurrence, au groupement présenté par HART BERTELOOT ATELIER - ARCHITECTE TERRITOIRE, mandataire, avec un taux de rémunération de 13,5 % et un forfait de rémunération provisoire de 676 895,93 euros HT, soit 812 275,12 euros TTC, décomposé comme suit :
- honoraires mission de base : 556 895, 93 euros HT, soit 668 275,12 euros TTC ; - honoraires missions complémentaires : 120 000 euros HT, soit 144 000 euros TTC ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 27 septembre 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de l’espace Graillot en vue de la création d’un centre d’art contemporain au groupement présenté par HART BERTELOOT ATELIER - ARCHITECTE TERRITOIRE constitué de :
- HART BERTELOOT ATELIER Architecture du territoire, architecte mandataire, situé 435 rue Léon Gambetta, 59000 LILLE ;
- BECQUART Economistes et ingénieurs associés, situé 127 place du Général de Gaulle, 59850 NIEPPE ; - SA BERIM, situé Pépinières-Hôtel d’entreprises du Madrillet, 50 rue Ettore Bugatti, 76800 SAINT- ETIENNE-DU-ROUVRAY ;
- GAMBA Paris, situé 18 rue des Blés- Les Ateliers nouveaux, 93210 SAINT-DENIS ; - EVP INGENIERIE, situé 80 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 PARIS ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché de maîtrise d’œuvre, avec un taux de rémunération de 13,5 % et un forfait provisoire de rémunération (mission de base + missions complémentaires) de 676 895,93 euros HT, soit 812 275,12 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants
Opération P0025O015
Sous-fonction 312
Nature 2315 : immobilisations corporelles en cours - matériel et outillage techniques Nature 2031 : frais d’études
Montant estimé de la dépense : 676 895,93 euros HT, soit 812 275,12 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 octobre 2022
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022