Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d9 attribution subvention exceptionnelle a pierre
Déliberation - d9 subvention exceptionnelle a lecole elementaire
Déliberation - d10 subvention exceptionnelle a lecole elementaire
Déliberation - d11 subvention exceptionnelle a lecole maternelle
Déliberation - d8 subvention exceptionnelle a lecole maternelle f
Déliberation - d10 attribution subvention exceptionnelle a andre
Déliberation - d8 attribution subvention exceptionnelle a jean ma
Déliberation - d7 attribution subvention exceptionnelle a jean ma
Déliberation - d6 attribution subvention exceptionnelle a francis
Déliberation - d12 remboursement sejours vacances 2024 vise
Déliberation - d12 subvention exceptionnelle a lecole elementaire pierre et marie curie vise
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d12 subvention exceptionnelle a lecole elementaire pierre et marie curie vise)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de la convocation : Ville de Pavilly Seine-Maritime LIBERTÉ, EGALITÉ. FRATERNITÉ ELA | EXTRAIT DU REGISTRE EM, DES DELIBERATIONS F “ll DU CONSEIL MUNICIPAL L'An deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en | Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, BUDGET PRINCIPAL: |Maire. | OBJET Attribution d'une subvention exceptionnelle à | | l'école élémentaire Pierre et Etaient présents : Marie Curie . MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte, [VINCENT Nicolas. Délibération Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : n°2024/98 | | | Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à M. TOCQUEVILLE Raynald, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a , donné pouvoir à M. TIERCE François. 17 DECEMBRE 2024 Était absent : M. DA SILVA Maxime. 11 décembre 2024 Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la © | séance. de Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en : préfecture le 19 décembre | Nombre de conseillers en exercice : 29 2024 et de son affichage | Nombre de conseillers présents : 26 électronique Nombre de conseillers votants : 28 REÇU EN PREFECTURE L le 24/12/2824 LE: pébe E-le n 1 mBercér-Levrautt (1309) BUDGET PRINCIPAL : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Pierre et Marie Curie Madame MULET, Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance, de la Réussite Scolaire, du Temps de l'Enfant, de la Jeunesse et de la Famille, informe les membres du conseil municipal que les élèves de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie se rendent, ponctuellement, à la médiathèque de Barentin depuis plusieurs années, pour y découvrir un environnement riche culturellement et susciter ainsi, l'envie aux élèves d'y retourner avec leurs parents. Or, la Communauté de Communes de Caux Austreberthe ne finance plus le coût du transport. L'école élémentaire Pierre et Marie Curie s’est rendue huit fois sur la période octobre-décembre 2024 à la médiathèque de Barentin. Le coût d’un transport aller-retour est de 137.00 € T.T.C. soit 1 096.00 € T.T.C. pour les 8 dates. | L'école élémentaire Pierre et Marie Curie sollicite donc une subvention exceptionnelle de 1096.00 € de la Ville pour financer le coût du transport. Madame MULET précise que cette proposition a été examinée par la Commission des Affaires Scolaires, Périscolaires, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Famille lors de sa séance du 4 décembre 2024 et par la Commission Finances-Budget lors de séance du 12 décembre 2024. Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 28 voix « pour », 0 « contre », DO « abstention » : | -_ D'accorder une aide exceptionnelle de 1 096.00 €. Cette subvention exceptionnelle sera imputée sur les crédits disponibles du budget 2024 à l'article 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » ; Fo 65 à = - D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, François TIERCE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière. | REÇU EN PREFECTURE 1 Le > tx 24/12/2824 qréve E-lequhts n 1