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Déliberation - d7 attribution subvention exceptionnelle a jean maillard vise
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d7 attribution subvention exceptionnelle a jean maillard vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
03
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly. Seine-Maritime - .…. | nn AE + —, = u—
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le onze décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Attribution d'une subvention Di
exceptionnelle à l'école Etaient présents :
élémentaire Jean Maillard
: MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas. |
Délibération Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
n°2023/104
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
CAPRON Magali, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, Mme JACOB DELESCLUSE qui a donné pouvoir à
11 DÉCEMBRE 2023 | Mme MULET Mercedes.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. a A
Date de la convocation :
5 décembre 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 15 décembre
2023 et de son affichage
électronique
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29
REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2823
té qréve E-bequht n 1 BUDGET PRINCIPAL : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire Jean Maillard.
Madame MULET, Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance, de la Réussite Scolaire, du Temps de l'Enfant, de la Jeunesse et de la Famille, informe les membres du Conseil Municipal que, les élèves de l'école élémentaire Jean Maillard se rendent, ponctuellement, à la médiathèque de Barentin depuis plusieurs années, pour y découvrir un environnement riche culturellement et susciter ainsi, l'envie aux élèves d'y retourner avec leurs parents. Or, depuis cette année, la Communauté de Communes de Caux Austreberthe, ne finance AIUE le coût du transport.
L'école élémentaire Jean Maillard souhaite se rendre à la médiathèque de Barentin les 09, 16, 23 janvier et 06 février 2024. Le coût d'un transport aller-retour est de 131.00 € T.T.C. soit 524.00 € T.T.C. pour les 4 dates.
L'école élémentaire Jean Maillard sollicite donc une subvention exceptionnelle de 524.00 € de la Ville pour financer le coût du transport.
Madame MULET précise que cette proposition a été examinée par la Commission des Finances- Budget lors de séance du 06 décembre 2023.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention »:
- D'accorder une aide exceptionnelle de 524.00 €. Cette subvention exceptionnelle sera = inscrite au budget primitif 2024 à l'article 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, à
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
15/12/2023
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