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Déliberation - d9 attribution subvention exceptionnelle a pierre et marie curie vise
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d9 attribution subvention exceptionnelle a pierre et marie curie vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
03
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, LGALITÉ, FRATERNITÉ
& EXTRAIT DU REGISTRE Er DES DELIBERATIONS
xl
ra
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le onze décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'école Étaient présents :
élémentaire Pierre et |. oo | To A de - Marie Curie MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
|CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas.
Délibération Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
n°2023/106
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
CAPRON Magali, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, Mme JACOB DELESCLUSE qui a donné pouvoir à
11 DÉCEMBRE 2023 | Mme MULET Mercedes.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Date de la convocation :
5 décembre 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
Sa transmission en
préfecture le 15 décembre
2023 et de son affichage
électronique
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29
REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2823
té qréveE-le n 1 BUDGET PRINCIPAL: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire Pierre et Marie Curie.
Madame MULET, Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance, de la Réussite Scolaire, du
Temps de l'Enfant, de la Jeunesse et de la Famille, informe les membres du Conseil Municipal
que, les élèves de l'école élémentaire Pierre et Marie Curie se rendent, ponctuellement, à la médiathèque de Barentin depuis plusieurs années, pour y découvrir un environnement riche culturellement et susciter ainsi, l'envie aux élèves d'y retourner avec leur parent. Or, depuis cette année, la Communauté de Communes de Caux Austreberthe, ne finance plus le coût du transport.
L'école élémentaire Pierre et Marie Curie s'est rendue à la médiathèque de Barentin les 3, 10, 17 octobre, les 7, 14, 21, 28 novembre et le 5 décembre 2023. Le coût d’un transport aller-retour est de 131.00 € T.T.C. soit 1 048.00 € T.T.C. pour les 8 dates.
L'école élémentaire Pierre et Marie Curie sollicite donc une subvention exceptionnelle de 1 048.00 €-de la Ville pour financer le coût du transport.
Madame MULET précise que cette proposition a été examinée par la Commission des Finances- Budget lors de séance du 06 décembre 2023.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- D'accorder une aide exceptionnelle de 1 048.00 €. Cette subvention exceptionnelle sera inscrite dans la décision modificative n°4 du budget 2023 à l'article 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé »,
_- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - de
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de ! acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Canon
15/12/2023
préve Elec n 1