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Déliberation - deliberation visee 0242021 tarification repas applique au personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation visee 0242021 tarification repas applique au personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021 DEPARTEMENT DE L'EURE N°024/2021
Arrondissement de BERNAY ATiChEle,
ID : 027-212700611-20210701-0242021-DE Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT
ET UN, le premier juillet à vingt heures trente. 25/06/2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise,
Maire, et dans le strict respect des consignes sanitaires
imposées par la crise de la Covid- 19,
Date d'affichage
05/07/2021 Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise,
LEGRIX Davy, CAPELLE Christiane, MORIN Olivier,
WELKE Delphine, LASMARTRES Christophe, LAVEILLE
Olivier, CEDEYN Jean-Claude.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : DESCHAMPS
Patrick, LE HALPERT Patrick, AUMONT Alexis Présents
08
Votants 08 Formant la majorité des membres
en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet: Tarification des repas appliquée au personnel
communal
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal que le
personnel communal puisse bénéficier du tarif des repas actuellement
appliqué aux enfants et aux enseignants mangeant à la cantine
de l’école de Berthouville (à savoir 3.20 euros le repas), et précise qu’un
avis de sommes à payer (facture) leur sera adressé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sur l'exposé de Madame
Le Maire et après en avoir délibéré :
-_ Accepte que le personnel communal puisse bénéficier des
repas au tarif actuel, à savoir 3.20 euros.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLER:
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire