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Déliberation - Delib 0252023 Visee Projet achat vehicule communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 0252023 Visee Projet achat vehicule communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
1D : 027-212700641-20297208-0252023-DE
DEPARTEMENT DE L'EURE N°025/2023
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
Date de convocation
03/12/2023
Date d'affichage
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 07
Votants 09
Dont Pouvoirs 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, le huit décembre à vingt heures.
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE Christiane,
WELKE Delphine, LASMARTRES Christophe, LAVEILLE Olivier, MORIN Olivier.
Absents excusés : CEDEYN Jean-Claude, AUMONT Alexis.
Absents non excusés : DESCHAMPS Patrick, LE HALPERT Patrick.
Pouvoirs: CEDEYN Jean-Claude à LECLERC Marie-Françoise, AUMONT Alexis à LEGRIX Davy.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LAVEILLE Olivier a été élu secrétaire.
Objet : Projet achat véhicule communal
Madame Le Maire évoque au Conseil Municipal l’utilité de l’achat d’un véhicule car l’agent communal utilise sa voiture personnelle pour effectuer le travail sur le territoire de la commune. De plus, ce véhicule pourra être utilisé par l’ensemble du personnel et des élus afin de se déplacer aux formations, aux réunions, et autres (la poste, la trésorerie, ..).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 8 voix pour dont 2 pouvoirs, 1 voix contre, et 0 abstention :
- Valide le projet d’achat d’un véhicule communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 8 voix pour dont 2 pouvoirs, 0 voix contre, et 1
abstention :
- Fixe le montant maximum de cet achat à 5 100 euros TTC.
Acte rendu exécutoire après :
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire