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Déliberation - 11 Adressage Complement dadresse – rue de lOuillette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20240624-2024
06
24
1i-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>D>>DDD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DD DPPPPODD
DD
DEPARTEMENT
Le vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ns
jeudi
13
juin
2024
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
murs
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
Nombre
de
conseillers
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Présents
:
13
Excusé{e)s
/ Absent{e}s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Excusés-Absents
:
10
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
Délégations
:
05
FELIX
Gaël,
, M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation
:
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à
M
DUPRÉ,
M.
GRAVELLE
Alain
à
Mme
VILLEDARY
jeudi
13
juin
2024
Véronique,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BARRY
Marie-
Christine
à
M.
PAULET
Didier,
M.
FELIX
Gaël
à
M.
LEBRET
Hubert
Date
d'affichage :
Jeudi
13 juin
2024
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2024/06/24
N°1!
11
- Urbanisme
—
Adressage
- Complément
d'adresse
-
rue
de
l’Ouillette
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
à
ce
dernier
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
où
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
«
ACCEPTE
le
complément
d'adresse
de
la
Rue
d'Ouillette
listé
ci-dessous
:
ee
Ancien
Ancien
Ancien
et
. M-
Numéro
Suffixe
Voie.
-
Numér
Suffix
ot
:
Section
Parcelle
CCE
o
Fe
1
e l’Ouillette |
|
|
|
|
|
Pour
Extrait
Chnforme
En
Mairie,
le
26
juin
2024
—ù Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens