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Déliberation - 7 Personnel Communal Convention relative aux frais engages pour la restauration du mercredi midi au C.S.C.C
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
2019_06_27_07-DE
VALEDE
Confolens
REPUBLIC
FRANCAISE
MEN
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>D>>>D>»>DD>>DDDDDDDDDDD>DDDDDDEDEDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
27
juin
deux
mit
dix-neuf
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
ta
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
ES
date
du
19
juin
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
es
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Effectif
légal
du
Conseil
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Eine,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
Nombre
de
conseillers
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
en
exercice
:
27
FLEURIAU
Valérie,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Présents
:
16
Municipaux,
Excusés-Absenis
: 11
Délégations
:
05
Excusé{e)s
/ Absent{ejs:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
Date
de
Convocation:
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GANTHEIE
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
19
juin
2019
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VIGNAUD
Christine
Date
d'affichage
:
19
juin
2019
Délégations
:
M.
GAULTIER
Emmanuel
à M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPREÉ
Jean-Noël,
M.
GANTHEIL
Robert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GOWEAND
James
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2019/06/27
N°07
7_- Personnel
Communal
- Signature
convention
concernant
les
frais
de
repas
engagés
par
la
commune
pour
la
restauration
du
mercredi
midi
au
C.S.C.C.
Suite
à la
réforme
des
rythmes
scolaires,
l'organisation
du
mercredi
a bouleversé
l'organisation
des
familles,
des
associations
et des
services
publics,
notamment
celui
de
l'accueil
de
loisirs
du
Centre-
Socio-Cuiturel
du
Confoientais.
De
ce
fait,
la commune
en
concertation
avec
le Conseil
Départemental
représentant
le collège
Noël-
Noël
et le
Centre-Socio-Culturel
du
Confolentais
ont
mis
en
place
une
restauration
le mercredi
midi
au
self
du
collège
pour
les
enfants
qui
sont
accueillis
au
centre
le mercredi.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
convention
s’avère
nécessaire
entre
le Centre-Socio-
Culturel
du
Confolentais
et la
Commune
afin
que
celle-ci
puisse
refacturer
au
Centre-Socio-Culturel
du
Confolentais
les
frais
de
repas
Éés
à ce
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- __
Approuve
la signature
de
la convention
Pour
Extfai
-__ Autorise
M.
le Maire
à la
signer.
r Extfait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens