Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N° 199 circulation et stationnement Moules
Arrêté - Arrete temporaire utilisation du domaine public 26
Arrêté - Arrete circulation 8 juillet
Arrêté - Arrete risque incendie 7 Juillet 2023
Arrêté - Arrete N° 20250062 circulation et stationnement Le
Arrêté - arrete 20240214
Arrêté - arrete 20260023
Arrêté - arret 20240279
Arrêté - arrete 20250056
Arrêté - Arrete 20250101 Stationnement Rue du champ poupira
Arrêté - Arrete portant sur le stationnement 24 juillet 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant sur le stationnement 24 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
j 20230087 ARRETE PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
V G N OC : Sur deux places de stationnement allée du clos bautrais
Affaire suivie par Christine GUIHÉNEUF
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; :
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 4è partie du 7 juin 1977) et notamment ses articles 50, 50-1, 56 à 62-1, 64-3 à 64-5 ;
- Vu la demande de l'entreprise MULTI TP pour la création de stationnement supplémentaire et l'aménagement de la liaison piétonne — allée du clos bautrais ;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
Article 1er: Le stationnement sera interdit (plan ci-dessous) du lundi 21 août 2023 à partir de 8 h 00
jusqu'au vendredi 8 septembre 2023, 18 heures.
Article 2 : Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le 24 juillet 2023
L'adjoint délégué,
Raymond BERTHELO
+ Interdiction de stationnement
VALORISER
PARTAGER . .. .
www.vignoc.fr mairie@vignoc.fr
mn
Val d ille MAIRIE + 12, rue des Écoles © 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 8246 © Fax 02 99 69 86 94