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Arrêté - arret 20240279
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arret 20240279)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
20240279 NY VIGN OC ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ENTRE ALLEE DES FAISANS ET ALLEE OUREE DU GRAND CLOS ET DE STATIONNEMENT Passage des écoliers Affaire suivie par Mr BERTHELOT Le Maire de la commune de VIGNOC, - Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1; - Vu le Code de la Route ; > h - Vu le Code de la voirie routière ; - Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 4è partie du 7 juin 1977) et notamment ses articles 50, 50-1, 56 à 62-1, 64-3 à 64-5 ; - Vu la demande de travaux de Mr GERNIGON; - Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public du 13 janvier au 14 mars 2025 ; ARRETE Article 1er: La circulation piétonne sera fermée sur le passage des écoliers qui jouxte l'allée de l'ourée du grand clos. Les piétons seront déviés par l'allée l’ourée du grand clos et le chemin des écoles. Article 2 : Mr Gernigon aura la charge de la signalisation du chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Mr Gernigon pourra utiliser un espace à l'extrémité de la rue de l’ourée du grand clos et s'engage à remettre en état à la fin des travaux. Article 3 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté. 16, 197 D. | | Fa ? Vignoc, le 25 novembre 2024 L'adjoint délégué, Mr Raymond BERTHELOT le Fr 1 —— % Sentier fermé aux piétons www.vignoc.fr + marie@vignoc.fr Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46 B